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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2024 027 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2024 027 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2024-027
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2024 Sommaire
Préfecture des Landes /
40-2024-01-25-00008 - RD12 circulation réglementée (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Landes
40-2024-01-25-00008
RD12 circulation réglementée
Préfecture des Landes - 40-2024-01-25-00008 - RD12 circulation réglementée 3 PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des sécurités
Bureau de l'éducation et de la sécurité routières
Arrêté n°PR/CAB/DSEC/BESR/2024/56
RD12 communes de Saint-Laurent-de-Gosse et Biarrotte
portant réglementation temporaire de
la circulation routière sur la RD12
La préfète des Landes,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code pénal,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI, préfète des Landes, | | VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l'arrêté préfectoral n° 2023-609-DC2PAT du 23 octobre 2023 donnant délégation de
signature à Monsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet de la préfète des Landes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8° partie signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié,
VU les difficultés de circulation liées au mouvement de contestation des agriculteurs, sur
l'A63 côte basque,
VU l'avis favorable du Département des Landes,
CONSIDÉRANT l'urgence de la fermeture dans les deux sens de circulation de la route
départementale RD12, communes de Saint-Laurent-de-Gosse et de Biarrotte, et la
nécessité de sécuriser les déplacements sur cette section de voie,
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet de la préfète,
Préfecture des Landes - 40021 Mont de Marsan Cedex - Tél. O5 58 06 58 06 - Fax O5 58 75 83 81
http://www.landes.gouv.fr
Préfecture des Landes - 40-2024-01-25-00008 - RD12 circulation réglementée 4 ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation sur la RD12 depuis la RD817 commune de Biarrotte est interdite à tous les
véhicules d'un tonnage supérieur à 3,5 tonnes sauf desserte locale, jusqu'à la limite des
Pyrénées-Atlantiques, sauf transports scolaires.
ARTICLE 2
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet immédiatement dès la mise
en place de la signalisation par le gestionnaire de voirie et les forces de l'ordre.
La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation de prescriptions et des
déviations sont à la charge et sous la responsabilité conjointe des gestionnaires de voirie.
ARTICLE 3
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté :
- M. le directeur de cabinet de la préfète des Landes,
- M. le Directeur des Mobilités et Infrastructures,
- M. le Chef de L'Unité Territoriale Départementale de Soustons,
Une copie du présent arrêté sera adressé pour information à:
- M. le sous-préfet de Dax,
- M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale des
Landes,
- M. le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Landes,
- Mme. la Directrice du SAMU 40,
- Mme. le Maire de Saint-Laurent-de-Gosse,
- M. le Maire d'Urt,
- M. le Maire de Biarrotte,
- M. le Responsable du Service Mobilité Transports,
Préfecture des Landes - 40-2024-01-25-00008 - RD12 circulation réglementée 5