Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2024 032 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2024 039 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2024 018 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2024 007 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2024 019 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2024 033 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2024 016 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2024 027 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2024 029 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2024 020 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2024 025 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2024 025 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2024-025
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2024 Sommaire
Préfecture des Landes /
40-2024-01-25-00006 - A65 alienor fermeture ech4 caloy-dev-ech3-6
2024-52 (3 pages) Page 3
2 Préfecture des Landes
40-2024-01-25-00006
A65 alienor fermeture ech4 caloy-dev-ech3-6
2024-52
Préfecture des Landes - 40-2024-01-25-00006 - A65 alienor fermeture ech4 caloy-dev-ech3-6 2024-52 3 E 3
PRÉFET
DES LANDES
Liberté
... Égalité .
Fraternité
Direction des sécurités
Bureau de la circulation et de la sécurité routières
Arrêté n°PR/CAB/DSEC/BESR/2024/52
AUTOROUTE A65
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
| AU NIVEAU DES DIFFUSEURS 3 ET 6 |
FERMETURE ENTRÉE/SORTIE
| La préfète des Landes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code pénal,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté inter préfectoral PR/DRLP/2010/631 du 10 décembre 2010 portant réglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute de Gascogne A65 dans le département des Landes,
VU l'arrêté inter préfectoral PR/DRLP/2012/808 du 22 janvier 2013, portant réglementation.
de police sur l'autoroute de Gascogne A65 dans le département des Landes,
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-609-DC2PAT du 23 octobre 2023 donnant délégation de
signature à Monsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet de la préfète des Landes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8° partie signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié,
VU l'avis du conseil départemental des Landes,
CONSIDÉRANT les difficultés de circulation liées au mouvement de contestation des agriculteurs sur l'A65 au niveau de l'échangeur n° 4 du Caloy et de l'aire du Marsan,
Préfecture des Landes 40021 Mont de Marsan Cedex — Tél. 05 58 06 58 06 - Fax 05 58 75 83 81 “http://www.landes.gouv.fr
Préfecture des Landes - 40-2024-01-25-00006 - A65 alienor fermeture ech4 caloy-dev-ech3-6 2024-52 4 CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle
des agents d'exploitation de la société Aliénor, des services de secours et des forces de
l'ordre,
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet de la préfète des Landes,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Pour permettre la circulation des véhicules suite au mouvement contestataire des
agriculteurs, les restrictions de circulation doivent être prises sur l'A6S :
au diffuseur n° 3 de Roquefort Sens Nord/Sud direction Mont-de-Marsan, Pau
- sortie obligatoire,
- entrée interdite
déviation par A65, RD9 Roquefort, RD626, RD932, RD934 Villeneuve de Marsan, RD824,
A65 sortie 6 d’Aire sur l’Adour Nord
au diffuseur n° 6 d’Aire sur l’Adour Nord Sens Sud/Nord direction Bordeaux,
- sortie obligatoire,
- entrée interdite
déviation par RD824, RD934 Villeneuve de Marsan, RD626 Roquefort, RD9 , A65 entrée
échangeur 3 de Roquefort.
Cette déviation sera active jusqu’au rétablissement de la circulation sur l’autoroute A65.
La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation de prescriptions et des
déviations sont à la charge et sous la responsabilité conjointe des gestionnaires de voirie.
ARTICLE 2
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet immédiatement sana
attendre la mise en place de la signalisation par le gestionnaire de voirie,
ARTICLE 3
Ces prescriptions ne s'appliquent pas aux véhicules des forces de sécurité, de secours et
d'intervention des concessionnaires, gestionnaires du réseau autoroutier,
ARTICLE 4 — Information
Une information aux usagers sera mise en place à l'aide des Panneaux à Messages Variables
se trouvant avant les accès à l'autoroute.
Des messages seront diffusés par le biais de la radio autoroutière 107.7 FM.
ARTICLE 5
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté :
Le directeur de cabinet de la préfète des Landes,
Le directeur technique d'exploitation de la société A'liénor,
le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale des Landes,
Préfecture des Landes - 40-2024-01-25-00006 - A65 alienor fermeture ech4 caloy-dev-ech3-6 2024-52 5 Une copie du présent arrêté sera adressée pour information à :
au président du Conseil départemental des Landes
au colonel, directeur du service départemental d'incendie et de secours des Landes, au directeur du SAMU 64
au directeur du SAMU 40,
aux maires des communes concernées,
à la CRZ Sud-Ouest, Dreal de Zone,
Fait à Mont-de-Marsan, le 25 janvier 2024
par délégation
cteur de cabinet,
Pour la préfàte
Le sous-préfét di
Cyrille L RE
Préfecture des Landes - 40-2024-01-25-00006 - A65 alienor fermeture ech4 caloy-dev-ech3-6 2024-52 6