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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Feyzin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2020 07 10)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
feyzinea VILLE DU GRAND LYON
Compte-rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020
Nombre de conseillers municipaux : 29
Présents : 25
Absents et excusés : O
Procurations : 4
Le 10 juillet 2020, le Conseil Municipal de là commune de Feyzin dûment convoqué le 3 juillet 2020, s'est réuni en session ordinaire, Salle des Fêtes à 19 h O0, sous la présidence de Madame Murielle Laurent, Maire.
PRESENTS :
Murielle Laurent, Claudine Caraco, Rahma Jalal, Pierre Juanico, Émeline Turpani, Christophe Thimonet, Béatrice Zeroug, Abdelkader Didouche, René Farnos, Michel Guilloux, Maria Dos Santos Ferreira, Roger Courtout, Bruno Goujon, Christine Imbert-Souchet, Véronique Preaux, Marc Mamet, Jolly Clair Mihindou, Mina Ounis, Nathalie Bouillé, Ferouz Kerroumi, Samira Oubourich, Daniel Thévenet, Mireille Sanchez, Alain Schuler, Guillaume Dumoulin, Audrey Néry ABSENT(S) EXCUSE(S) ayant donné mandat de vote :
Martial Athanaze à Pierre Juanico, Jean-Pierre Bohe à Murielle Laurent, Claude Albenque à Claudine Caraco Secrétaire : Samira Oubourich
Conformément à l'article L.2122-23 su CGCT, un relevé détaillé des actes, accomplis dans le cadre des délégations de pouvoir qui lui ont été confiées, a été transmis aux conseillers municipaux. Madame le Maire a répondu oralement aux questions relatives à ces décisions.
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 23 juin 2020 a été adopté à l'unanimité.
N° 1 : Création d'un emploi non permanent d'agent de développement chargé de la démocratie locale
Rapporteur : Abdelkader Didouche
Le rapporteur expose au Conseil Municipal qu'afin d'impulser de nouveaux projets en relation avec les habitants et de favoriser la mise en place et le développement de projets décidés par les membres des bureaux de quartier, il est nécessaire de s'appuyer sur un agent de développement qui sera chargé, sous la responsabilité hiérarchique du Responsable de l'Unité Démocratie Locale et de la Directrice de Cabinet, de faire émerger, de coordonner et d'accompagner la mise en œuvre des projets de bureaux de quartier, d'accompagner les groupes de travail dans le cadre de la conférence riveraine. Le projet repose en outre, sur la construction d'une relation de confiance et d'écoute et sur une dynamique entre les nouveaux élus et les membres des bureaux de quartiers et de la conférence riveraine, les habitants et les acteurs locaux du territoire dans le cadre d'une politique de développement participatif en favorisant l'émergence de projets d'habitants.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la création d'un poste non permanent d'agent de développement à temps complet à compter du 1* septembre 2020 et de le rémunérer, compte tenu des compétences et du niveau de formation demandé, sur le grade de rédacteur territorial - 1B : 431 sur la base de l'article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984. Les crédits sont inscrits au Budget 2020 et suivant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité :
24 pour
5 contre : Monsieur Thévenet, Madame Sanchez, Monsieur Schuler, Monsieur Dumoulin, Madame Néry “autorise la création d'un poste non permanent d'agent de développement à temps complet à compter du 1er septembre 2020 et décide de le rémunérer, compte tenu des compétences et du niveau de formation demandé, sur le grade de rédacteur territorial — IB : 431 sur la base de l'article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984, Les crédits sont inscrits au Budget 2020 et suivant.
Hôtel de Ville # 18, rue de la Mairie . BP 46 . 69552 Feyzin Cedex #« Téléphone 04 72 21 46 00 = Télécopie 04 72 21 46 01 m www ville-feyzin.fr É P U B L l Q U E F R A N Ç A I s E
feyzina VILLE DU GRAND LYON
N° 2 : Création d'un emploi non permanent d'adjoint technique
Rapporteur : René Farnos
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs. Afin de renforcer l'équipe actuelle, il y a lieu de créer un poste d'adjoint technique en charge de différents travaux d'entretien et de manutention dans les bâtiments administratifs de la Ville.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la création, à compter du 1% octobre 2020, d'un poste non permanent d'adjoint technique à temps complet -IB : 350, sur la base de l'article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement d'activité. Les crédits sont inscrits au Budget 2020 et suivant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
24 pour
5 abstentions : Monsieur Thévenet, Madame Sanchez, Monsieur Schuler, Monsieur Dumoulin, Madame Néry -autorise la création, à compter du 1er octobre 2020, d'un poste non permanent d'adjoint technique à temps complet - IB : 350, sur la base de l'article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement d'activité. Les crédits sont inscrits au Budget 2020 et suivant.
N° 3 : Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Rahma Jalal
Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre de la procédure d'avancement de grade, il convient de procéder à la modification du tableau des effectifs à compter du 1* août 2020 afin de pouvoir nommer l'agent sur le garde correspondant.
Emploi supprimé Cadre d'emploi Temps de travail | Nombre de poste Agent en charge de l'entretien
des terrains sportifs Adjoint techniques 2ème classe Temps complet 1
Emploi créé Cadre d'emploi Temps de travail | Nombre de poste Adjoint techniques aux grades de :
Agent en charge de l'entretien | * Adjoint technique 2ème classe
des terrains sportifs * Adjoint technique ppal 2ème classe
* Adjoint technique ppal 1ère classe
Temps complet 1
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la modification du tableau des effectifs énoncée ci-dessus à compter du 1“ août 2020. Les crédits sont inscrits au budget 2020 et suivants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
-autorise la modification du tableau des effectifs énoncée ci-dessus à compter du 1er août 2020. Les crédits sont inscrits au budget 2020 et suivants.
N° 4 : Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association "Jardins du Lyonnais et de la Xavière"
Rapporteur : Christophe Thimonet
Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'association « Jardins du Lyonnais et de la Xavière » a la gestion de 8 sections de jardins familiaux sur la commune qui abritent 250 parcelles au total. Compétente en matière de santé publique, la Ville de Feyzin a mis en place un plan de lutte contre la prolifération du moustique-tigre. Comme les habitants, les jardins familiaux sont les premiers concernés par la lutte contre ce nuisible. Dans le cadre du plan, la Ville, sur les conseils de l'Entente Interdépartementale pour là Démoustication (EID), a mis en place une opération de nettoyage des encombrants et des bidons bleus de récupération d'eaux pluviales, gîtes larvaires potentiels et propices au développement des moustiques-tigres. Reportée à cause du confinement, cette opération s'est déroulée du 12 au 15 juin 2020.
L'association et les jardiniers se sont engagés à se munir de nouvelles cuves de récupération d'eau plus modernes, écologiques
Hôtel de Ville a 18, rue de la Mairie . BP 46 . 69552 Feyzin Cedex # Téléphone 04 72 21 46 00 # Télécopie 04 72 21 46 O1 m www ville-feyzin fr R É P u B L l Q U E F R A N Ç A l s E
feyzinea VILLE DU GRAND LYON
et hermétiques. La récupération d'eaux pluviales est une action majeure pour préserver la ressource en eau. Compte tenu de l'ampleur du projet, l'association a demandé le soutien financier de la Ville dans le cadre d'un financement tripartite entre l'association, les jardiniers non équipés en cuves et la Ville.
En contre partie, l'association s'est engagée à faire appliquer ces nouvelles mesures sanitaires dans son règlement intérieur, à savoir limiter les points d'eau stagnante, réduire les encombrants et vérifier qu'il n'y a plus de bidons bleus de récupération sur les parcelles Feyzinoises.
Une visite des agents de la Ville dans les jardins aura lieu prochainement afin de constater que les engagements sont bien tenus.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d’une subvention exceptionnelle d'un montant équivalent au tiers du coût total pour l'achat des 100 cuves de récupération à l'association « Jardins du Lyonnais et de la Xavière » dans la limite d'un budget maximal de 3500 euros. Les crédits sont inscrits au Budget 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
Ne prenant pas part au vote : Monsieur Daniel THEVENET
“autorise le versement d'une subvention exceptionnelle d’un montant équivalent au tiers du coût total pour l'achat des 100 cuves de récupération à l'association « Jardins du Lyonnais et de la Xavière » dans la limite d'un budget maximal de 3500 euros. Les crédits sont inscrits au Budget 2020.
N°5 : Autorisation de programme : aménagements des abords du fort de Feyzin - Création d'un complexe Tennis
Rapporteur : Rahma Jalal
Le rapporteur expose au Conseil Municipal que la Ville souhaite mettre en place une autorisation de programme relative aux travaux d'aménagement des futurs tennis qui seront implantés aux abords du fort.
En premier lieu voici un rappel de la procédure. :
Cette procédure dite des AP/CP, prévue à l'article L2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, permet : -de déterminer une/des autorisation(s) de programme qui représentent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement d'un investissement, sur plusieurs exercices, sans limitation de durée, et ce jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation :
-de définir les crédits de paiement, inscrits au budget, qui constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées dans l'année, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. En résumé, cela permet pour un programme d'investissement donné, de prévoir, dès la première année, l'enveloppe totale des études et travaux à réaliser sur plusieurs exercices et d'inscrire ensuite, chaque année, le montant des crédits nécessaires au paiement des factures. Ainsi, ce mécanisme facilite la programmation d'un investissement pluriannuel, tout en préservant la règle de l'annualité budgétaire.
Actuellement les tennis sont situés dans le parc de l'Europe et sont constitués de 4 courts extérieurs vieillissants et d'un dub house. L'implantation des nouveaux tennis aux abords du Fort permettra de participer au projet de développement de cet équipement dans un cadre paysager qualitatif tout en offrant une structure de qualité permettant une diversification de la pratique sportive.
Un accent particulier sera porté à la qualité de ce nouvel équipement. Il s'inscrit, en effet, dans un contexte naturel et patrimonial de grande qualité ; il a donc été choisi de lancer un concours d'architecte pour ce projet; un assistant à maîtrise d'ouvrage sera par ailleurs désigné dans le cadre d'une consultation afin d'assister la ville dans lancement du concours d'architecte et, plus globalement, durant toutes les phases de mise en œuvre du projet y compris dans sa réalisation. L'élaboration de ce projet a nécessité des phases réglementaires complexes allant de la révision du PLUH par la Métropole de Lyon pour définir un zonage spécifique, à la réalisation d'un diagnostic archéologique imposé par les documents de planification et la réalisation d'études de sol.
C'est dans ce contexte que la ville a travaillé en parallèle sur l'élaboration du programme qui est composé de deux courts couverts, deux courts extérieurs, d'un espace de vie de 100 m2 et d'espaces extérieurs à destination de utilisateurs. La programmation de ce projet a été établie et validée en concertation avec la Fédération Française de Tennis et le Club de tennis de Feyzin.
Dans le cadre de ce projet de création d'un complexe pour la pratique du tennis Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'ouvrir pour 2020 une autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour cette opération d'un montant de : 2 000 000 TTC (études, frais rattachés, travaux).
Les dépenses seront financées par des recettes propres, des subventions ou des cessions d'immobilisations éventuelles. Une révision annuelle de l'autorisation de programme sera faite afin d'ajuster les crédits réservés chaque année quand l'ensemble des éléments financiers et les échéanciers seront connus suite aux différentes consultations.
l'est proposé de répartir les crédits de paiement de cette autorisation de programme, de la façon suivante :
Hôtel de Ville s 18, rue de la Mairie . BP 46 . 69552 Feyzin Cedex n Téléphone 04 72 21 46 00 = Télécopie 04 72 21 46 01 a www ville-feyzin.fr R É P U B L l Q U E F R A N Ç A l s E
feyzinea VILLE DU GRAND LYON
Objet Total A.P. TTC C.P.1 TTC C.P.2 TTC C.P3 TTC Année 2020 Année 2021 Année 2022
Création complexe 2 000 000 200 000 379 600 1 420 400
tennis
Ilest demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire :
-à créer et à signer l'autorisation de programme concernant l'aménagement des abords du Fort par la création d'un complexe tennistique ;
-à solliciter les partenaires financiers pour le versement des subventions et à signer tous les documents afférents à cette opération.
Les crédits sont inscrits au Budget 2020 et suivants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité :
24 pour
5contre: Monsieur Thévenet, Madame Sanchez, Monsieur Schuler, Monsieur Dumoulin, Madame Néry autorise Madame le Maire :
-à créer et à signer l'autorisation de programme concernant l'aménagement des abords du Fort par la création d'un complexe tennistique ;
-à solliciter les partenaires financiers pour le versement des subventions et à signer tous les documents afférents à cette opération.
Les crédits sont inscrits au Budget 2020 et suivants.
N° 6 : Plan communal de déconfinement en faveur des mobilités actives
Rapporteur : Marc Mamet
Le rapporteur expose au Conseil Municipal que le déconfiment est une fenêtre d'opportunité pour favoriser l'usage massif du vélo et de la marche au détriment des autres modes de transports. Les transports en commun constituant une source possible de propagation du coronavirus. La voiture individuelle n'étant, pour sa part, pas la réponse souhaitable car source d'embouteillages et de pollution de l'air.
Depuis mi mai, le Gouvernement incite officiellement à la pratique du vélo pour limiter l'usage des transports en commun et de la voiture individuelle. De nouvelles mesures gouvernementales ont ainsi complété le Plan Vélo déjà en vigueur depuis 2018. Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire a en effet déclaré dans ce contexte : "Ftat, cyclistes, collectivités territoriales, entreprises, associations : chacun à un rôle à jouer pour faire du déconfinement un moment propice au vélo, un mode de transport bon pour la santé, pour la planète et pour le porte-monnaie.». A titre d'information, le rapporteur rappelle les principales mesures gouvernementales, financées grâce à une enveloppe exceptionnelle de 20 millions d'euros :
e Un « coup de pouce réparation vélo » avec une prise en charge exceptionnelle jusqu'à 50 euros d'un montant hors taxe pour la remise en état d'un vélo au sein d'un réseau de réparateurs référencés. La sortie du confinement peut être l'occasion pour des Français propriétaires d'un des 30 millions de vélo existants de faire des réparations pour circuler en sécurité. Le prix moyen d'une réparation varie selon l'ampleur des opérations à réaliser (changement de chaîne, frein, pneu, dérailleur...), mais une prise en charge à hauteur de 50 euros HT permet de couvrir une partie importante des frais. La liste des réparateurs engagés dans la démarche sera accessible sur une plateforme en ligne (www.coupdepoucevelo. fr). + Des formations gratuites "coup de pouce remise en selle" pour apprendre à circuler en sécurité : de 1 à 2 heures d'apprentissage, individuellement ou en petit groupe, avec un moniteur expérimenté. e Accélération de la mise en place du forfait mobilités durables : le MTES prévoit l'adoption dans les prochains jours du décret d'application de la loi d'orientation des mobilités pour permettre la mise en place du forfait mobilités durables le plus rapidement possible. Ce forfait permet aux employeurs de prendre en charge jusqu'à 400 euros les frais de déplacement de leurs salariés sur leur trajet domicile-travail effectué à vélo (ou en covoiturage ou à l'aide d'autres services de mobilité partagée).
La Métropole de Lyon vient de s'engager dans un Plan d'urbanisme tactique afin de proposer des solutions opérationnelles à court terme. L'objectif est de donner plus de place au vélo et à la marche lors du déconfinement, afin de réduire l’affluence dans les transports en commun sans avoir recours au tout voiture. Le rapporteur rappelle pour information les principale mesures du Plan d'urbanisme tactique de la Métropole de Lyon :
° 77 km de nouvelles pistes cyclables
+ Ouverture des voies de bus aux vélos, si absence de danger
e 3000 arceaux vélo temporaires
e Prime d'aide à l'achat vélo à assistance électrique (VAE) ou vélos cargos et pliants portée à 500€ + Cellule urgence piétons : la Métropole met en place une cellule d'urgence pour répondre à toutes les communes qui
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ferzinea VILLE DU GRAND LYON
souhaitent effectuer des aménagements. Elle répondra sous 10 jours à toute demande. Ces aménagements peuvent être par
exemple : abaissement de la vitesse ; zones 30 et piétonisation de quartiers :
- Élargissement des trottoirs :
° Pour respecter la distanciation physique dans des lieux ciblés
* Au droit des commerces et files d'attente et au droit des écoles : suppression du stationnement ou fermeture de la voie à la circulation
- Création d'espaces de loisirs pour les piétons
Pour offrir des cours de pied d'immeuble aux habitants qui ne disposeraient pas d'un logement avec un extérieur, afin de supporter un déconfinement trop progressif.
* Subvention d'associations pour des projets d'accompagnement (réparation, auto-réparation, formation, mise à disposition de vélos.….).
La part des mobilités actives dans le total des déplacements effectués à Feyzin est encore trop faible, compte-tenu notamment du positionnement périphérique de Feyzin dans la Métropole, mais aussi du dénivelé topographique lié à la présence de la balme sur la commune.
Sur le modèle des mesures gouvernementales et métropolitaines, plusieurs actions se déclinent au niveau communal afin d'inciter encore un peu plus les habitants de Feyzin à l'usage des mobilités actives et au changement de comportement. Considérant également que la réalité du déconfinement nécessite une action rapide des pouvoirs publics sur la question, un Plan communal de déconfinement en faveur des mobilités actives peut être mis en place. Les mesures du Plan communal de déconfinement en faveur des mobilités actives sont les suivantes : e Nouveaux arceaux vélo
Demande à là Métropole de Lyon l'implantation d'arceaux vélo supplémentaires sur les zones stratégiques : zone château de l'île, place Louis Grenier, abords de la gare
° Prime de 100€ d'aide à l'achat de vélo à assistance électrique (VAE), complémentaire à celle de la Métropole de Lyon
Le dénivelé naturel de la Balme à Feyzin fait du vélo électrique une solution de mobilité idéale et efficace dans des trajets domicile travail ou pour effectuer des courses au sein de la commune entre le bas de Feyzin et la Bégude par exemple ou pour une pratique de loisirs en se rendant sur les chemins des Grandes terres. Son prix d'achat est bien plus élevé qu'un vélo classique ce qui rend son acquisition encore peu fréquente.
Le montant de l’aide sera de 100 euros pour l'achat d'un vélo effectué entre le 17 mars 2020 et le 31 décembre 2020. L'aide de 100 euros sera cumulable avec l'aide attribuée par la Métropole de Lyon.
La prime sera attribuée aux résidents de Feyzin bénéficiaire de la prime d'aide à l'achat de la Métropole de Lyon sur présentation des justificatifs (justificatif de domicile, dossier complété et enregistré par la Métropole de Lyon). Aucune condition de ressource ne sera demandée pour l'attribution de l'aide.
Une enveloppe financière de 5000 euros permettra l'attribution de 50 primes d'aide à l'achat.
e Atlas priorité piétons
La commune étudiera avec les services de la Métropole l'atlas des trottoirs communaux pouvant être élargis et réfléchira aux aménagements possibles pour favoriser la circulation piétonne dans le respect de la distanciation physique (exemples de mesures possibles : abaissement de la vitesse, zones 30 et piétonisation de quartiers).
° Subvention de 1500 euros pour l'association JANUS France pour permettre l'atterrissage des mesures gouvernementales sur Feyzin (réparation, auto-réparation, formation, mise à disposition de vélos.) Janus France est une association basée à Vénissieux et partenaire du Plan d'Éducation au Développement Durable de la Métropole de Lyon. Depuis 2019, l'association à participé au Forum mobilités organisé par la Ville et elle fédère un groupe de feyzinois pour échanger sur les besoins liés à la pratique du vélo sur la commune.
Son atelier de réparation de cycles sur rendez-vous est labellisé par le dispositif national Coup de pouce vélo. Il est situé 47 boulevard du docteur Doblot à Vénissieux. La Ville de Feyzin peut orienter les habitants de Feyzin vers cet atelier de réparation de cycles associatif.
De plus l'association s'engage pour organiser à la demande de la commune des sessions collectives de la formation “coup de pouce remise en selle” (règles de circulation en sécurité, signalétique vélo à connaître, comment repérer mon trajet vélo, etc.) directement à Feyzin. La piste pédagogique du Parc des trois cerisiers pourrait être utilisée par exemple. Enfin l'association s'engage dans la poursuite du travail de terrain de recensement des améliorations itinéraires vélo sur la commune et dans l'échange avec un groupe de cyclistes feyzinois.
° Solliciter l’action des bailleurs sociaux pour le déploiement rapide de locaux à vélos sécurisés dans les résidences dans le cadre du programme gouvernemental ALVEOLE qui permet un financement public à hauteur de 60% de l'investissement.
https://programme-alveole.com
* Lancer une campagne de communication et de promotion du vélo (ex:"Le vélo est mon geste barrière") et de la marche.
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feyzine VILLE DU GRAND LYON
CoviD-19
POUR SE PROTÉGER ET PROTÉGER LES AUTRES,
LE VÉLO est mon geste barrière
nè. 8 & pu. $ $
2859 Rene qe sa phrase Fengorgemen {a qualité de Cale D téper es mal nie GO
Ilest demandé au Conseil Municipal :
-d'autoriser la mise en œuvre du Plan communal de déconfinement en faveur des mobilités actives tel qu'il a été présenté ici ; -d'autoriser Madame le Maire à signer tous documents utiles à cet effet. Les crédits sont inscrits au budget 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
-autorise la mise en œuvre du Plan communal de déconfinement en faveur des mobilités actives tel qu'il a été présenté ici ;
-autorise Madame le Maire à signer tous documents utiles à cet effet. Les crédits sont inscrits au budget 2020.
N° 7 : Grandes Terres - Projet nature 2020-2025
Rapporteur : Christophe Thimonet
Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que notre commune, la commune de Corbas, la commune de Vénissieux et la Métropole de Lyon mettons en œuvre depuis 2015 une politique de gestion et de valorisation d’un espace naturel et agricole remarquable, le site du Plateau des Grandes Terres.
Ce site est inscrit dans le réseau des Projets nature, un dispositif approuvé par délibération du Conseil de la Communauté urbaine de Lyon du 13 novembre 2006, et celui des espaces naturels sensibles (ENS) issu du transfert, le Ter janvier 2015, de la politique départementale à la Métropole de Lyon. Les objectifs conduits par ces deux politiques sont similaires, à savoir la préservation de la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des habitats naturels et leur ouverture au public. Le cadre d'intervention pour la préservation, la gestion et la valorisation du site du Plateau des Grandes Terres a été redéfini en 2016. En effet, en plus des compétences issues de la Communauté urbaine de Lyon et du Département du Rhône, la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) à confié, à la Métropole, une compétence en matière d'actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager. Cette nouvelle compétence a modifié les relations établies entre les communes porteuses de Projets Nature-ENS et la Métropole. ll est ainsi proposé la signature annuelle d'une convention de délégation de gestion, en application de l'article L3633-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), entre les communes et la Métropole, pour les années 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025
La convention annuelle de délégation de gestion, proposée à la signature des communes par délibération annuelle du Conseil métropolitain, prévoit les modalités de pilotage du programme d'actions par la commune de Feyzin, accompagnée par les communes participantes qui apportent leur aide à la commune pilote dans la mise en œuvre du projet. La convention annuelle prévoit également le remboursement des frais engagés par la commune de Feyzin par la Métropole de Lyon. Dans le cadre des Projets nature, un volet d'éducation à l'environnement prévoit des animations pédagogiques menées par des associations spécialisées auprès des publics scolaires des trois communes et du grand public. Les associations partenaires sont sélectionnées grâce à un appel à projets. Cette procédure permet de constituer un catalogue d'animations diversifié et en lien direct avec le territoire des Grandes terres. A titre d'information le budget 2020 consacré à l'éducation à l'environnement est de 27 000 euros.
Il est ainsi proposé la signature d'une convention de partenariat avec les associations retenues par le comité de Pilotage du Projet Nature, entre la Ville de Feyzin, commune pilote du projet et les associations pour les années scolaires 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025. Les associations sélectionnées lors du dernier appel à projet du printemps 2020 sont les suivantes : ARDAB, LPO RHÔNE, FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT RHÔNE, ARTHROPOLOGIA, G'REINE DES PRES, MNLE-69.
ll est proposé au Conseil municipal d'approuver la participation de la commune de Feyzin au pilotage du programme d'actions du Projet Nature des Grandes terres, et d'autoriser Madame le Maire à signer :
Hôtel de Ville # 18, rue de la Mairie . BP 46 . 69552 Feyzin Cedex « Téléphone 04 72 21 46 O0 = Télécopie 04 72 21 46 01 a www ville-feyzin.fr feyzinea VILLE DU GRAND LYON
- la convention annuelle de délégation de gestion qui s'y rattache, pour les années 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025 : - les conventions pluriannuelles (2020-2025) de partenariat avec les associations sélectionnées. Les crédits sont inscrits au budget 2020 et suivants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
“approuve la participation de la commune de Feyzin au pilotage du programme d'actions du Projet Nature des Grandes terres ;
“autorise Madame le Maire à signer la convention annuelle de délégation de gestion qui s'y rattache, pour les années 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025, ainsi que les conventions pluriannuelles (2020-2025) de partenariat avec les associations sélectionnées.
Les crédits sont inscrits au budget 2020 et suivants.
N° 8 : Adhésion au Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) 2030 de la Métropole de Lyon
Rapporteur : Christophe Thimonet
Le rapporteur expose au Conseil Municipal que le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), adopté en décembre 2019 par la Métropole de Lyon, est une démarche ambitieuse et collégiale qui fixe de nouveaux objectifs à l'horizon 2030 en matière de transition écologique et de développement durable avec, notamment, la réduction des gaz à effet de serre et l'amélioration de la qualité de l'air.
En 2050, la Métropole espère atteindre la neutralité carbone sur son territoire avec les mesures prises dans ce dispositif. LE PCAET est une démarche de planification et d'action entamée en 2015 suivie d’une phase de concertation invitant une multitude d'acteurs du territoire à tracer une ligne directrice pour aborder les enjeux environnementaux à l'échelle du territoire métropolitain.
Le plan d'action du PCAËET est constitué de 23 actions cadres s'articulant autour cinq axes principaux : -« Tous héros ordinaires » :
-« Une économie intégrant les enjeux du changement climatique » ;
-« Un aménagement durable et solidaire » :
-€ Un système de mobilité sobre et décarboné » :
-« Notre territoire en lien avec ses ressources ».
En 2019, la Ville de Feyzin a choisi dix actions emblématiques issues de ces axes thématiques afin de s'engager en faveur du climat, dans la continuité de son Agenda 21 signé en 2007 :
1. Créer un réseau d'ambassadeurs du changement dans chaque service et bâtiment municipal : 2. Demander et suivre le raccordement de Feyzin au Réseau de chaleur issu de la Vallée de la chimie : 3. Communiquer et valoriser les actions vertueuses de la commune et de ses partenaires pour accélérer le changement (label « Action Plan climat ») :
4. Suivre et limiter la consommation municipale d'eau et application au territoire communal : 2. Poursuivre la végétalisation de la commune et lutter contre les îlots de chaleur ; Participer au futur projet de renaturation de l'île de la chèvre ;
6. inciter les nombreuses entreprises et artisans du territoire à agir pour le climat : Valoriser les actions ainsi mises en œuvre : 7. Prévoir un plan d'investissement pour l'amélioration continue de la réduction de l'impact du patrimoine communal sur le climat ;
8. Prendre en compte le climat dans les projets des futurs équipements municipaux : nouvelle école et tennis couverts : Faire du Fort un équipement équitable et durable ;
9. Travailler aux enjeux de l'alimentation en poursuivant la lutte exemplaire contre le gaspillage alimentaire et en travaillant à l'agriculture locale ;
10. Poursuivre l'engagement fort de la Ville pour de nouvelles mobilités en travaillant de près avec les organisations en charge des transports et en sensibilisant les habitants au changement de comportement. Pionnière en matière de développement durable, la Ville peut réitérer son engagement en faveur du climat avec son adhésion à ce Plan tourné vers un avenir plus vertueux.
Par son adhésion au Plan Climat 2030, la Ville de Feyzin s'engage à :
-mettre en œuvre et développer les actions phares choisies dans la « Charte d'engagement partenariale » ; -participer aux Conférences Énergie Climat et aux ateliers techniques annexes ; -renseigner tous les deux ans les actions réalisées (échelle interne et échelle du territoire) et leur correspondance avec les 23 actions cadres du plan climat du Grand Lyon.
Suite à l'adhésion de la collectivité, la Métropole s'engage à :
-promouvoir et valoriser les actions de la commune à l'aide de ses supports de communication ; -favoriser les expériences sur son territoire et faire bénéficier la Ville de son réseau : -assurer un suivi annuel des émissions de gaz à effet de serre et autres polluants atmosphériques avec le soutien de l'ATMO Auvergne-Rhône-Alpes :
Hôtel de Ville = 18, rue de la Mairie . BP 46 . 69552 Feyzin Cedex = Téléphone 04 72 21 46 00 « Télécopie 04 72 21 46 01 = www ville-feyzin.fr É P U B L l Q U E F R A N Ç A I s E
feyzinea VILLE DU GRAND LYON
-garantir un reporting annuel auprès du réseau de la Convention des Maires des actions entreprises sur le territoire communal, assurant une visibilité européenne.
Considérant l'engagement de la Ville en faveur de la préservation de l'environnement et la lutte contre le réchauffement climatique, il est demandé au Conseil Municipal :
-d'approuver l'adhésion de la commune au Plan Climat Air Énergie 2030 de la Métropole de Lyon ; -d'autoriser Madame le Maire à signer l'acte d'adhésion du PCAET de la Métropole de Lyon.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
-approuve l'adhésion de la commune au Plan Climat Air Énergie 2030 de la Métropole de Lyon ; -autorise Madame le Maire à signer l'acte d'adhésion du PCAET de la Métropole de Lyon.
N° 9 : Création d'un emploi non permanent d'adjoint technique
Rapporteur : René Farnos
Le rapporteur expose au Conseil Municipal que compte tenu de l'accroissement actuel des besoins en matière d'entretien des espaces verts et publics de la Ville, il y a lieu de créer un poste d'adjoint technique en charge des différents travaux d'entretien et de propreté.
ll est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la création d'un poste non permanent d'adjoint technique IB : 350, sur la base de l'article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement d'activité — à compter du 1° septembre 2020. Les crédits sont prévus aux Budget 2020 et suivant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
24 pour
5 abstentions : Monsieur Thévenet, Madame Sanchez, Monsieur Schuler, Monsieur Dumoulin, Madame Néry -autorise la création d'un poste non permanent d'adjoint technique IB : 350, sur la base de l'article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement d'activité à compter du 1er septembre 2020. Les crédits sont inscrits au Budget 2020 et suivant.
N° 10 : Règlement du Fort - Signatures de conventions d'occupation temporaires ou annuelles de certains espaces du Fort intérieurs ou extérieurs
Rapporteur : Murielle Laurent
Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que le Fort de Feyzin, à travers son projet de développement, accueille diverses activités en lien avec ses axes de développement. Ces activités contribuent au dynamisme du site. Elles contribuent également au rayonnement communal à travers un site emblématique. Le rapporteur rappelle que les exploitations du site peuvent également constituer des contreparties de mécénat conformément aux conventions de mécénat. Le rapporteur rappelle à titre d'illustration les occupations 2019-2020 en lien avec chaque axe de développement : - Axe formation et insertion :
° BAO FORMATION : mise à disposition d'espaces extérieurs pour la tenue de formation photovoltaïque ; . ACTA VISTA : réalisation d'un chantier de maçonnerie dans la cadre de l'Acte 3 de la réhabilitation du Fort ; ° EPIDE : réalisation de menus travaux dans le cadre de l'Acte 3 de la réhabilitation du Fort ; - Axe culture :
° EPICERIE MODERNE: mise à disposition d'espaces extérieurs et intérieurs pour la tenue du festival de musiques actuelles « Moderne Tropique » ;
° CIE Les ARTSOUILLES : mise à disposition d'espaces extérieurs pour une résidence artistique et répétitions d'une pièce de théâtre ;
- Axe loisirs :
° AFA FEYZIN VENISSIEUX : mise à disposition d'espaces extérieurs pour la tenue d'un événement de marche nordique (annulé en raison de la crise sanitaire) :
° MONDE DE MARIO : mise à disposition d'espaces extérieurs pour la tenue d’une journée d'activités ; - Axe gestion de crise :
° SDMIS : mise à disposition d'espaces extérieurs et intérieurs pour la tenue des sessions pratiques d'entraînement de différents groupement des sapeurs pompiers (équipe cynotechnigue, etc.) ; ° BIOFORCE : mise à disposition d'espaces extérieurs et intérieurs pour la tenue des sessions pratiques de formation des logisticiens humanitaires ;
. SAMU DE LYON : mise à disposition d'espaces extérieurs et intérieurs pour la tenue d'un exercice de sécurité civil gradeur nature (reporté à 2021 en raison de la crise sanitaire) ;
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feyzins VILLE DU GRAND LYON
- Axe patrimoine vivant :
° PATRIMOINE AURHALPIN: mise à disposition d'espaces extérieurs et intérieurs pour la remise des Prix 2019 du Patrimoine Aurhalpin ;
- Axe environnement de travail :
° AGRAIN : mise à disposition d'espaces extérieurs pour la tenue d'un temps de travail d'équipe ; ° Métropole de Lyon, Mission Vallée de la Chimie : mise à disposition d'espaces extérieurs et intérieurs pour la tenue d'une conférence de presse :
° CRES TOTAL : mise à disposition d'espaces extérieurs pour la tenue d'un temps de travail d'équipe ; . SOM Industrie : mise à disposition d'espaces extérieurs pour la tenue d'un temps de travail d'équipe ; ° HAXXOM : mise à disposition d'espaces extérieurs pour la tenue d'un temps de travail d'équipe : ° Aïr liquide : mise à disposition d'espaces extérieurs pour la tenue d'un temps de travail d'équipe. Le rapporteur expose que les diverses occupations du Fort nécessitent une coordination fine pour être compatibles, d'abord avec un accueil sécurité du public sur les espaces ouverts à la circulation, et ensuite entre elles. Le Fort est un site avec des contraintes fortes et une valeur patrimoniale. C'est pourquoi il est proposé l'établissement d'un règlement pour les occupations possibles du site. Le projet de règlement est annexé à la présente délibération. Ce règlement a pour but de préciser les conditions d'accès et de sécurité. Il est proposé qu'à l'entrée dans les lieux la gardienne du Fort remette une copie du règlement aux usagers contre signature. À noter que le règlement comprend trois sous sections détaillant les types d'occupation : public, exploitants et personnels, résidents.
L'accueil des structures exploitantes et de leur personnels pour des occupations temporaires ou annuelles de certains espaces du Fort intérieur ou extérieur nécessite également la signature de conventions financières où non financières signées entre la Ville et les structures exploitantes. Le modèle de convention est annexé à la présente délibération. Ces conventions ont pour but de préciser les conditions de l'occupation (objet, durée, dates, espaces occupés) et les engagements de l'occupant (assurance, remise en l'état, respect de la faune et flore du site, consignes de sécurité et conditions assurantielles).
l'est proposé au Conseil Municipal d'approuver le règlement du Fort et d'autoriser Madame le Maire à signer les conventions d'occupation temporaires ou annuelles de certains espaces du Fort intérieurs ou extérieurs correspondant aux axes de développement du projet du Fort de Feyzin, permettant ainsi l'encadrement juridique et la sécurité de son exploitation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
24 pour
5 abstentions : Monsieur Thévenet, Madame Sanchez, Monsieur Schuler, Monsieur Dumoulin, Madame Néry -approuve le règlement du Fort et autorise Madame le Maire à signer les conventions d'occupation temporaires ou annuelles de certains espaces du Fort intérieurs ou extérieurs correspondant aux axes de développement du projet du Fort de Feyzin, permettant ainsi l'encadrement juridique et la sécurité de son exploitation.
N° 11 : Demandes de remboursement de cotisations à l'école de musique de Feyzin
Rapporteur : Nathalie Bouillé
Le rapporteur expose au Conseil Municipal que Mme C. M., demeurant à Corbas, s'est inscrite en cours d'Alto en juin 2019 en payant partiellement la cotisation annuelle soit 374 euros.
Suite à des problèmes de santé, elle nous informe par courrier de son état de santé avec un certificat médical à l'appui et de l'arrêt des cours à compter du 22/12/2019.
N'ayant pas assisté aux cours depuis cette date, elle demande le remboursement d'inscription partiel au prorata de son absence soit la somme de 146,70 euros.
Par ailleurs, suite à la pandémie de COVID-19 et au mois de confinement, les cours de l'école de musique ont été suspendus à compter du 17 mars 2020. Au vu des phases de déconfinement et des mesures de protection, la réouverture de l'école n'a pas pu être envisagée pour la fin d'année scolaire.
De ce fait, il convient de ne pas demander aux élèves le paiement du dernier trimestre de cours. Cependant, certains élèves ayant réglé leur cotisation annuelle en une seule fois au début de l'année scolaire, il est nécessaire de procéder à leur remboursement :
-Mme V. F. C., demeurant à Lyon, est inscrite en cours de Chant musiques actuelles pour une cotisation annuelle de 600 €. Le remboursement prévu est de 200 €.
-Mme M-P B., demeurant à Vernaison, est inscrite en cours de Chœur de femmes pour une cotisation annuelle de 220 €. Le remboursement prévu est de 73,33 €.
-M. R. B., demeurant à Vénissieux, est inscrit en atelier percu/claviers pour une cotisation annuelle de 220 € . Le remboursement prévu est de 73,33 €.
-M. D. A., demeurant à Feyzin, est inscrit en cours de Guitare pour une cotisation annuelle de 374 €. Le remboursement prévu est de 124,67 €.
-Mme À. V, demeurant à Feyzin, est inscrite en Atelier Guitare pour une cotisation annuelle de 161 €. Le remboursement
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prévu est de 53,66 €.
-M. R. K., demeurant à Feyzin (69320), est inscrit en cours de Trompette pour une cotisation annuelle de 203 € . Le remboursement prévu est de 67,66 €.
-M.F C., demeurant à Feyzin a inscrit son fils en cours de piano pour une cotisation annuelle de 322 €. Le remboursement prévu est de 107,33 €.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser le remboursement des sommes de 146.70 € à Mme C. M, 200 € à Mme VF C. 73,33 € à Mme M-P B., 73,33 € à M.R. B., 124,67 € à M. D. A, 53,66 €, à Mme À. V,, 67,66 € à M.R. K. et 107,33 € à M.F. C. Les crédits sont inscrits au budget 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
-autorise le remboursement des sommes de 146.70 € à Mme C. M, 200 € à Mme V. F C, 73,33 € à Mme M-P.B. 73,33 € à M.R. B., 124,67 € à M. D. À, 53,66 €, à Mme A. V. 67,66 € à M.R. K. et 107,33 € à M. F. C. Les crédits sont
inscrits au budget 2020.
N° 12 : Signature d'un avenant n°1 à la convention d'objectif avec l'Association des Musiques Actuelles de Feyzin (AMAF)
Rapporteur : Béatrice Zeroug
Le rapporteur expose au Conseil Municipal que la Ville de Feyzin s'est engagée en 2005 dans une réflexion approfondie pour réorienter le projet culturel du Centre Léonard de Vinci. Le projet de l'Epicerie moderne mis en place en septembre 2005 a maintenant 14 ans d'existence.
Depuis l'origine du projet, la Ville a signé une convention d'objectifs avec l'association porteuse de ce projet, l'Association des Musiques Actuelles de Feyzin (AMAF), qu'elle a renouvelée, afin de soutenir le développement du projet artistique et culturel de l'association.
La Région, la DRAC Auvergne Rhône-Alpes, sur décision du Ministère de la Culture, ont manifesté et acté une ambition commune : consolider et développer des projets existants sur leurs territoires pour qu'ils puissent satisfaire ensemble au cahier des charges du label “Scènes de Musiques Actuelles” et ainsi mieux répondre aux besoins du paysage local. Le travail effectué a abouti à une labellisation de l'épicerie moderne comme Scène de Musiques Actuelles (SMAC), et à la signature d'une convention pluri-annuelle d'objectifs en 2019 pour un durée d'un an prenant fin le 31 août 2020.
Afin de ne pas interrompre l’activité et le projet associatif de l'AMAF en cours de saison, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à signer un avenant n°1 à la convention d'objectif pour une durée d’un an, jusqu'au 31 août 2021, afin d'avoir le temps de faire un bilan approfondi de l’activité de l'association, et de travailler avec l'association à l'élaboration d'indicateurs permettant d'en mesurer la réalisation. Les crédits sont prévus au budget 2020 et suivant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
-autorise Madame le Maire à signer un avenant n°1 à la convention d'objectif pour une durée d'un an, jusqu'au 31 août 2021, afin d'avoir le temps de faire un bilan approfondi de l'activité de l'association, et de travailler avec l'association à l'élaboration d'indicateurs permettant d'en mesurer leur réalisation. Les crédits sont prévus au budget 2020 et suivant.
N° 13 : Création de deux emplois non permanents d'adjoints du patrimoine
Rapporteur : Béatrice Zeroug
Le rapporteur expose à l'assemblée qu'afin de permettre à la médiathèque d'ouvrir au public le samedi, journée, par ailleurs, de forte fréquentation, il convient de s'assurer de la présence de deux agents du patrimoine en renfort, en plus de l'équipe en place qui, compte tenu de son organisation du temps de travail, ne peut intervenir tous les samedis. Afin de permettre à l'équipement de fonctionner correctement le samedi, jour de forte affluence, il convient donc de procéder à la création de deux emplois non permanents d'adjoint du patrimoine à temps non complet : -un emploi d'une durée hebdomadaire de 7h40 à compter du 5 septembre 2020 jusqu'au 3 juillet 2021 ; -un emploi d'une durée hebdomadaire de 9h40 à compter du 11 août 2020 jusqu'au 3 juillet 2021. Ces emplois seront créés dans les conditions prévues à l'article 3 1° de la loi n°84-53 répondant à un besoin non permanent, en référence au grade d’adjoint du patrimoine —1B 350.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la création de deux emplois non permanents d'adjoints du patrimoine -IB : 350, à temps non complet, l'un à 7h40 par semaine, du 5 septembre 2020 au 3 juillet 2021, et l'autre à 9h40, du 11 août 2020 au 3 juillet 2021, sur la base de l'article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984. Les crédits sont inscrits au Budget 2020 et suivant.
Hôtel de Ville # 18, rue de la Mairie . BP 46 . 69552 Feyzin Cedex = Téléphone 04 72 21 46 00 m Télécopie 04 72 21 46 01 æ www ville-feyzin.fr feyzina VILLE DU GRAND LYON
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
24 pour
5 abstentions : Monsieur Thévenet, Madame Sanchez, Monsieur Schuler, Monsieur Dumoulin, Madame Néry -autorise la création de deux emplois non permanents d'adjoints du patrimoine -IB : 350, à temps non complet, l'un à 7h40 par semaine, du 5 septembre 2020 au 3 juillet 2021, et l'autre à 9h40, du 11 août 2020 au 3 juillet 2021, sur la base de l'article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984. Les crédits sont inscrits au Budget 2020 et suivant.
N° 14 : Règlement intérieur de la piscine municipale
Rapporteur : Rahma Jalal
Le rapporteur expose qu'en raison de la crise sanitaire liée au COVID-19, la piscine municipale de Feyzin accueillera le public avec un protocole adapté aux mesures de lutte contre la propagation du coronavirus. En s'appuyant sur l'évolution de la réglementation qui concerne directement cet équipement municipal, il paraît nécessaire de revoir le règlement intérieur afin de renforcer l'information et la sécurité des usagers ainsi que le bon fonctionnement du service public.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'adopter le nouveau règlement intérieur, joint au présent rapport, venant se substituer à l’ancien règlement qui sera abrogé à compter de l'entrée en vigueur du nouveau règlement, et de charger Madame le Maire de l'exécution du présent règlement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
-adopte le nouveau règlement intérieur, joint au présent rapport, venant se substituer à l'ancien règlement qui sera abrogé à compter de l'entrée en vigueur du nouveau règlement, et charge Madame le Maire de l'exécution du présent règlement.
Départ de Monsieur Christophe THIMONET - Procuration à Madame Rahma JALAL.
N° 15 : Demande de dérogation à l'organisation de la semaine scolaire
Rapporteur : Émeline Turpani
Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles publiques et sa circulaire d'application du 6 février 2013 précisant le cadre réglementaire de cette réforme dans le premier degré ; Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires :
Vu les différents courriers de parents d'élèves reçus sur l'année 2019 ;
Vu le courrier des directrices et enseignants des écoles publiques de feyzin du 20 décembre 2019, ; Vu les procès verbaux des Conseils d'écoles extraordinaires de juin 2020 des 5 écoles publiques de la ville ; Le rapporteur expose au Conseil Municipal que depuis la rentrée de septembre 2013, suite au décret du 24 janvier 2013, tous les élèves sont soumis aux nouveaux rythmes scolaires avec des heures d'enseignements organisés sur 9 demi-journées, dont le mercredi matin sur la ville de Feyzin.
Les horaires des temps scolaires décidés à Feyzin, conjointement avec les enseignants : -8h30-11h30 / 13h30-15h45 les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
-8h30-11h30 le mercredi.
Le décret du 27 juin 2017 permet au Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale (DASEN), sur proposition conjointe d'une commune et des Conseils d'écoles d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaire sur 8 demi-journées réparties sur 4 jours. Suite à ce décret, une concertation sur ce sujet a été mise en place en janvier 2018, auprès des parents, des enseignants et des enfants pour évaluer leur taux de satisfaction du dispositif sur 4,5 jours. L'analyse des retours faisait apparaître qu'une majorité des familles considéraient que ce rythme était propice aux apprentissages et positif sur leur organisation familiale. Le retour des enseignants était beaucoup plus modéré sur l'intérêt de son maintien.
Au regard de ces éléments, la ville avait fait le choix de conserver l'organisation mise en place pour la rentre 2018-2019. Depuis septembre 2019, plusieurs groupes de parents d'élèves ont fait part, dans des pétitions, de leur souhait de revenir à une semaine de 4 jours.
Les directrices ont fait parvenir un courrier au Maire relatant les difficultés engendrées par ce rythme scolaire tant au niveau des enfants que sur le fonctionnement de l'enseignement.
Madame le Maire et l'adjointe à l'Éducation ont rencontré l'Inspectrice de Circonscription Mme Ramus qui a confirmé les difficultés constatées sur la ville de Feyzin , seule commune dans la circonscription à garder le rythme des 4,5 jours (problème de remplacement d'enseignants, d'attractivité pour garder des équipes stables, alors que des difficultés scolaires et les effectifs
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d'élèves sont en augmentation notable).
Au regard de tous ces constats, et suite à la réélection de Madame le Maire, il a été proposé un retour à la semaine scolaire de 4 jours à partir de septembre 2020.
En raison de la crise sanitaire, le vote de cette modification des horaires du temps scolaire dans les Conseils d'école ne s'est effectué que fin juin 2020. Dans les 5 écoles, il a été majoritairement favorable au retour à 4 jours.
De fait, il est donc proposé au Conseil Municipal :
-d'approuver la modification dérogatoire du temps scolaire à compter de la rentrée 2020-2021, avec répartition des heures hebdomadaires sur 8 demi-journées sur 4 jours, soit : 8n30-11h30 / 13h30-16h30 les lundi mardi jeudi et vendredi ; Le temps d'accueil périscolaire reste toujours proposé sur les 5 écoles (7h30-8h30 / 11h30-13h30 / 16h30-18h) ; Le Centre de loisirs du Centre Social Mosaïque accueillera les enfants sur le mercredi en journée à compter de septembre 2020;
-d'autoriser Madame le Maire à demander au DASEN la validation de cette demande de dérogation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
24 pour
5 abstentions : Monsieur Thévenet, Madame Sanchez, Monsieur Schuüler, Monsieur Dumoulin, Madame Néry -approuve la modification dérogatoire du temps scolaire à compter de la rentrée 2020-2021, avec répartition des heures hebdomadaires sur 8 demi-journées sur 4 jours, soit : 8h30-11h30 / 13h30-16h30 les lundi mardi jeudi et vendredi ;
Le temps d'accueil périscolaire reste toujours proposé sur les 5 écoles (7h30-8h30 / 11h30-13h30 / 16h30-18h) ; Le Centre de loisirs du Centre Social Mosaïque accueillera les enfants sur le mercredi en journée à compter de septembre 2020 ;
-autorise Madame le Maire à demander au DASEN la validation de cette demande de dérogation.
N° 16 : Signature d'une convention Environnement Numérique de Travail (ENT) "LACLASSE.COM" avec la Métropole de Lyon
Rapporteur : Émeline Turpani
Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que conformément à l'article L.3633-3 du CGCT, la Métropole de Lyon a adopté un Pacte de Cohérence Métropolitain qui prévoit 21 thématiques devant permettre « de faciliter la mutualisation et le partage des moyens, des équipements et des expertises, pour développer les synergies et accélérer le développement des coopérations infra-métropolitaines ».
Parmi ces thématiques, une proposition, concernant les synergies entre écoles et collèges, prévoit un travail conjoint entre la métropole et les communes du territoire métropolitain en vue du développement des usages sur l'outil numérique éducatif pour renforcer les liens entre les écoles primaires, les collèges et les familles, et afin d'assurer une continuité éducative et pédagogique, de développer les actions éducatives conjointes, et de lutter contre le décrochage scolaire. Pour ce faire, un réseau est mis en place entre les Communes, la Métropole et l'Éducation Nationale pour travailler sur les objectifs visés. Il s'inscrit dans le réseau «ressources et territoires » animé par la Métropole, dans lequel un groupe de travail sera spécifiquement consacré au numérique éducatif, à savoir : la mise en place de services éducatifs en ligne adaptés à chaque âge et favorisant les liens entre premier et second degré.
Dans ce contexte, les communes et la Métropole ont décidé de travailler conjointement en vue du développement des usages éducatifs des outils numériques.
Dans le cadre du réseau évoqué précédemment, les communes pourront bénéficier, pour le compte de ses écoles primaires, de l'accès à l'environnement numérique de travail (ENT) « laclasse.com ».
Considérant la possibilité offerte à la Métropole de Lyon et aux communes du territoire par le code général des collectivités territoriales, de se doter de biens partagés (articles L 5211-4-3 et L3611-4 du Code Général des Collectivités) afin de favoriser l'exercice de leurs missions et de rationaliser les moyens mis en œuvre , la métropole a décidé d'effectuer la mise à disposition de "VENT LA CLASSECOM" dans un cadre conventionnel unique et commun à toutes les communes par le biais d'une convention type établie selon les mêmes modalités pour tous les contractants La présente convention a pour objet de définir les modalités de la mise à disposition par la métropole de Lyon aux communes du territoire, de l'environnement numérique de travail (ENT) «la classe.com" » et de définir les modalités d'utilisation de l'outil, des responsabilités réciproques, de partage des informations et données requises pour le bon fonctionnement de ce dernier.
Ilest demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à signer la convention Environnement Numérique de Travail (ENT) "LACLASSE.COM" avec la Métropole de Lyon. Les crédits sont inscrits au Budget 2020 et suivants.
Hôtel de Ville # 18, rue de la Mairie , BP 46 , 69552 Feyzin Cedex m Téléphone 04 72 21 46 00 =æ Télécopie 04 72 21 46 01 = www ville-feyzin.fr feyzina VILLE DU GRAND LYON
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
-autorise Madame le Maire à signer la convention Environnement Numérique de Travail (ENT) "LACLASSE.COM" avec la Métropole de Lyon. Les crédits sont inscrits au Budget 2020 et suivants.
N° 17 : Modification du règlement intérieur de l'accueil périscolaire et de la restauration municipale
Rapporteur : Émeline Turpani
Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que la commune a en charge la gestion de l'accueil périscolaire et de la restauration municipale depuis 1999, et que depuis le Ter septembre 2013, un règlement a été porté à la connaissance des familles lors de l'inscription des enfants à l'accueil périscolaire de la commune. Le règlement intérieur reprend les éléments contextuels et organisationnels de l'accueil périscolaire et de la restauration municipale.
Suite au changement des rythmes scolaires en septembre 2020 (retour sur la semaine de 4 jours scolaires voté dans les conseils d'écoles de chaque groupe scolaire) des modifications à ce règlement doivent être apportées : Dans cette nouvelle édition du règlement intérieur, il est précisé :
1la tranche horaire de l'accueil périscolaire du soir désormais de 16h30 à 18h (avec un départ possible a 17h puis un départ échelonné entre 17h30 et 18h):
2)les conditions d'inscription à l'accueil du soir :
-Sur le mois de septembre, réservé aux enfants dont le ou les parents travaillent -à partir du mois d'octobre, en lien avec la programmation d'activités proposée : *__ pour les enfants de maternelles : limité aux enfants dont le ou les deux parents travaillent : *__ pour les enfants d'élémentaires : ouvert à tous sur une inscription unique pour les 3 périodes identifiées, permettant une variation des ateliers tout au long de l'année (programmation en cours de construction). 3)la nouvelle possibilité offerte aux familles de payer leur facture de cantine en ligne, via le Portail famille.
l'est proposé au Conseil Municipal d'adopter le nouveau règlement intérieur de l'accueil périscolaire et de la restauration municipale, joint en annexe au rapport et d'autoriser Madame le Maire à prendre les dispositions nécessaires à son application dès la rentrée de septembre 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
-adopte le nouveau règlement intérieur de l'accueil périscolaire et de la restauration municipale, joint en annexe au rapport, et autorise Madame le Maire à prendre les dispositions nécessaires à son application dès la rentrée de septembre 2020.
N° 18 : Modification des règlements intérieurs du Jardin d'enfants et de la Crèche collective
Rapporteur : Christine Imbert-Souchet
Le rapporteur rappelle que conformément aux exigences de la circulaire n°2019-005 de la Cnaf, les règlements intérieurs du Jardin d'enfants et de la Crèche collective doivent être actualisés. Les familles seront informées de la modification du barème national des participations familiales.
Ci-dessous le rappel du barème applicable au 1 septembre 2020, la présentation du nouveau barème applicable au 1er janvier 2021 et des modifications des seuils plancher et plafond, réévalués chaque année civile:
Nouveau barème national des participations familiales :
Nombre enfants à Taux de participation familiales par|Taux de participation familiales par charge dans la|heure facturée du 1°’ septembre 2020 | heure facturée du 1° janvier 2021 au famille au 31 décembre 2020 31 décembre 2021
1 enfant 0.0610 % 0.0615 %
2 enfants 0.0508 % 0.0512 %
3 enfants 0.0406 % 0.0410 %
De 4 à 7 enfants 0.0305 % 0.0307 %
De 8 à 10 enfants 0.0203 % 0.0205 %
Exemple :
Famille d'un enfant ayant un revenu annuel brut global de 30.000 €
- Revenu mensuel : 30.000 € / 12 = 2.500 €
- Coefficient multiplicateur : 0,0610%
13
Hôtel de Ville # 18, rue de la Mairie . BP 46 . 69552 Feyzin Cedex = Téléphone 04 72 21 46 00 = Télécopie 04 72 21 46 01 m www ville-feyzin.fr feyzineza VILLE DU GRAND LYON
- Tarif horaire : 2.500 € x 0,0605 % = 1,52 €
Du 1° septembre 2020 au 31 décembre 2020 :
° Ressources mensuelles plancher : 705,27 €
Le montant plancher 2021 sera annoncé par la CAF en début d'année civile. Année d'application au 1° janvier 2020 :
° Ressources mensuelles plafond : 5600 €
Année d'application au 1° janvier 2021 :
. Ressources mensuelles plafond : 5800 €
llest demandé au Conseil Municipal d'approuver les modifications des règlements intérieurs du Jardin d'enfants et de la Crèche collective.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
-approuve les modifications des règlements intérieurs du Jardin d'enfants et de la crèche collective.
N° 19 : Désignation d'un représentant de la commune au sein de la Commission de Suivi de Site Rhône Gaz - Total Raffinage Chimie
Rapporteur : Michel Guilloux
Le rapporteur expose au Conseil Municipal que parmi les nombreux enseignements qui ont été tirés de la catastrophe d'AZF en 2001 figure la nécessité de renforcer l'information des riverains autour des sites industriels à risques. C'est ainsi qu'en 2003 a été créée une instance de dialogue entre les habitants, l'État, la commune, les industriels et leurs salariés. Il s'agissait alors des CLIC (Comité Locaux d'Information et de Concertation) devenus CSS (Commission de Suivi de Site) en 2015 à Feyzin. Cette commission est obligatoire sur les communes où se situe un établissement Seveso seuil haut (dont les risques dépassent l'enceinte du site), ce qui est le cas sur la commune pour Rhône Gaz et Total. Réunie au moins une fois par an, la CSS a pour mission de :
-créer un cadre d'échanges et d'informations entre les différents représentants des collèges sur les actions menées par les exploitants en matière environnementale ;
-suivre l'activité des installations et notamment leur accidentologie ;
-promouvoir l'information du public ;
-émettre Un avis sur le projet du PPRT ;
-faire réaliser des tierces expertises.
Les membres de la CSS sont répartis en cinq collèges :
- administration de l'État ;
- élus des collectivités territoriales ;
- riverains ;
- exploitants ;
- salariés.
Dans le collège "collectivités territoriales", l'arrêté préfectoral 2014 059-0002 portant création de la CSS Rhône Gaz - Total Raffinage Chimie prévoit que la ville de Feyzin dispose de deux membres, le Maire et son représentant.
ll est proposé au Conseil Municipal :
-d'accepter un vote à main levée ;
-de désigner, à main levée, un représentant en plus du Maire.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité :
-accepte un vote à main levée ;
-propose la candidature de :
Pour la majorité municipale « Feyzin Ensemble avec Murielle LAURENT » : Michel GUILLOUX. I n'y a pas d'autre candidat.
A obtenu :
Michel GUILLOUX : 24 voix
Le Conseil Municipal désigne à main levée (24 Pour, 5 Abstentions : Monsieur Thévenet, Madame Sanchez, Monsieur Schuler, Monsieur Dumoulin, Madame Néry) Michel GUILLOUX pour représenter la commune au sein de la Commission de Suivi de Site Rhône Gaz - Total Raffinage Chimie.
N° 20 : Création d'un emploi non permanent d'adjoint d'animation principal 2ème classe des activités péris'collège
Rapporteur : Samira Oubourich
Le rapporteur expose au Conseil Municipal que le dispositif péris'collège nécessite la création d'un emploi d'adjoint
Hôtel de Ville = 18, rue de la Mairie , BP 46 , 69552 Feyzin Cedex ms Téléphone 04 72 21 46 00 = Télécopie 04 72 21 46 O1 = www ville-feyzin.fr feyzinea VILLE DU GRAND LYON
d'animation principal 2ème classe afin d'assurer le bon déroulement des activités et des ateliers, en accompagnant les collégiens sur le lieu de leurs activités, et en assurant la logistique liée à la mise en place des activités, et en cas de besoin en assurant l'animation en cas d'absence de l'animateur référent.
Ce poste répond à un besoin limité à l'année scolaire et compte tenu des créneaux horaires des activités, sera créé sur la base d'un temps non complet à hauteur de 25/35. || ne répond pas à un besoin permanent puisque le dispositif lié au péris'collège est susceptible chaque année, au moment de son évaluation, de remise en cause, en fonction d'une part, de l'adhésion des jeunes collégiens, et d'autre part, de l'orientation des politiques publiques dans la poursuite de ce projet.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la création d'un emploi non permanent d'adjoint d'animation principal 2ème classe en charge du suivi sur le terrain des activités péris'collège à temps non complet (25/35) et de le rémunérer, compte tenu des compétences et du niveau de formation demandé, sur le grade d'adjoint d'animation principal 2ème classe — IB : 362 sur la base de l'article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984. Les crédits sont inscrits au Budget 2020 et suivant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
24 pour
5 abstentions : Monsieur Thévenet, Madame Sanchez, Monsieur Schuler, Monsieur Dumoulin, Madame Néry “autorise la création d'un emploi non permanent d'adjoint d'animation principal 2ème classe en charge du suivi sur le terrain des activités péris'collège à temps non complet (25/35) et décide de le rémunérer, compte tenu des compétences et du niveau de formation demandé, sur le grade d'adjoint d'animation principal 2ème classe - IB : 362 sur la base de l'article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984. Les crédits sont inscrits au Budget 2020 et suivant.
N° 21 : Autorisation à Madame le Maire à se constituer partie civile au nom de la Commune
Rapporteur : Murielle Laurent
Le rapporteur expose au Conseil Municipal :
-Vu le dépôt de plainte en date du 15 juin 2020 effectué par la ville de Feyzin suite au cambriolage des locaux de l'hôtel de ville ;
-Vu le PV en date 15/06/2020 portant le numéro 2020/047911 ;
-Vu la délibération en date du 28 mai 2020 portant délégation à Madame le Maire d'agir en justice ; -Considérant que Monsieur DIALLO ABDOU a été pris en flagrant délit lors du vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt comme le stipule le procès-verbal établi par l'officier de police judiciaire ; Considérant que Monsieur DIALLO ABDOU à endommagé du matériel appartenant à la ville et qu'il convient de procéder au replacement de ce qui a été endommagé (vitres cassée, armoires de rangement) ; -Considérant que Monsieur DIALLO ABDOU a fait l'objet d'une comparution immédiate lors de l'audience du 16 juin 2020 à 14h devant le Tribunal correctionnel (14ÈM€ chambre) de Lyon et qu'il a reconnu les faits au cours de l'audience : -Considérant que lors de cette comparution immédiate la demande de la ville de Feyzin permettant de se faire indemniser du préjudice subi a été acceptée par le tribunal et qu'il est dans l'intérêt de la Commune de se constituer partie civile dans cette affaire ;
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal d'autoriser expressément et préalablement Madame le Maire à représenter là Commune pour se constituer partie civile dans l'instance pénale destinée à être indemnisée des préjudices subis par la Commune ;
l'est donc demandé au Conseil Municipal :
-d'autoriser Madame le Maire à se constituer partie civile au nom de la Commune dans le cadre de la procédure engagée à l'encontre de Monsieur DIALLO ABDOU (Numéro d'affaire : 20167000247) : -d'autoriser Madame le Maire à représenter la Commune, dans cette affaire, en première instance, en appel ou en cassation, que ce soit en demande ou en défense :
-d'autoriser Madame le Maire à désigner le cabinet Itinéraires Avocats CADOZ LACROIX REY VERNE, représenté par Maître Xavier CADOZ, domicilié 87 rue de SEZE à LYON (69006), pour représenter les intérêts de la Commune dans cette affaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
“autorise Madame le Maire à se constituer partie civile au nom de la Commune dans le cadre de la procédure engagée à l'encontre de Monsieur DIALLO ABDOU (Numéro d'affaire : 20167000247) : -autorise Madame le Maire à représenter la Commune, dans cette affaire, en première instance, en appel ou en cassation, que ce soit en demande ou en défense ;
“autorise Madame le Maire à désigner le cabinet Itinéraires Avocats CADOZ LACROIX REY VERNE, représenté par Maître Xavier CADOZ, domicilié 87 rue de SEZE à LYON (69006), pour représenter les intérêts de la Commune dans cette affaire.
Hôtel de Ville s 18, rue de la Mairie . BP 46 . 69552 Feyzin Cedex # Téléphone 04 72 21 46 00 « Télécopie 04 72 21 46 01 m wwwville-feyzin.fr R É P U B L I Q U E F R A N Ç A 1 S E
feyzine VILLE DU GRAND LYON
N° 22 : Exonération des loyers du bar restaurant " A la Terrasse" en raison de la crise sanitaire COVID - 19
Rapporteur : Pierre Juanico
Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que la loi n°2020-290 du 23 mars 2020, adoptée par le Parlement pour faire face à l'épidémie de Coronavirus, a instauré un état d'urgence sanitaire de deux mois. Des mesures exceptionnelles ont été mises en œuvre pour lutter contre la propagation du virus. La fermeture administrative de nombreux établissements et le confinement de la population ont brutalement affecté l'économie, la chute d'activité fragilisant, de fait, le tissu économique dont les commerces.
En effet l'arrêt soudain de l'activité a généré d'importantes difficultés financières, les dettes et échéances devant être honorées alors que l'encaissement des produits est au mieux fortement réduit, parfois interrompu. Dans ce contexte, la Ville de Feyzin entend exonérer les loyers courants du 15 mars au 2 juin 2020, minorant ainsi d'environ 25% le loyer annuel. Cette mesure relève bien d'un effacement total et non pas d'un simple report de loyer qui ne ferait que reporter de quelques mois les difficultés de trésorerie engendrées.
Cette mesure concerne la société à responsabilité limitée "A la Terrasse" située au 2 rue des Razes à Feyzin. Le coût de cette mesure est évaluée à 1 832,79 euros.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'indemnisation des loyers à la Société "A la Terrasse”, située au 2 rue des Razes à Feyzin, pour la période du 15 mars au 2 juin 2020, pour un montant de 1 832,79 euros. Les crédits sont inscrits au Budget 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
-autorise l'indemnisation des loyers à la Société "A la Terrasse", située au 2 rue des Razes à Feyzin, pour la période du 15 mars au 2 juin 2020, pour un montant de 1 832,79 euros. Les crédits sont inscrits au Budget 2020.
N° 23 : Vœu du Conseil Municipal
Rapporteur : Mireille Sanchez
Sur proposition des élus du groupe « FEYZIN CITOYEN 2020 », le Conseil Municipal examine le vœu suivant : « La ville de Feyzin, par l'intermédiaire de ses élus (es), exprime tout son soutien aux salariés(es) (parmi lesquels nombre de Feyzinois(es) en lutte sur le territoire proche. Au personnel de la SAD à Venissieux, à celui de la clinique des Portes du Sud à Feyzin, à celui de Renault Trucks a Venissieux... mais également à tous(tes) les autres salariés(es) qui auront à lutter dans les prochaines semaines face aux difficultés sociales qui s'annoncent, nous disons : tenez bon ! Tenez bon, car qui renonce à la lutte renonce à la vie, puisque la vie est lutte. Merci à vous pour votre courage et votre détermination ».
Ilest proposé au Conseil Municipal d'adopter le vœu ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
5 pour : Monsieur Thévenet, Madame Sanchez, Monsieur Schuler, Monsieur Dumoulin, Madame Néry 24 abstentions : Madame Laurent, Madame Caraco, Monsieur Athanaze, Madame Jalal, Monsieur Juanico, Madame Turpani, Monsieur Thimonet, Madame Zeroug, Monsieur Didouche, Monsieur Farnos, Monsieur Guilloux, Madame Dos Santos Ferreira, Monsieur Bohe, Monsieur Courtout, Monsieur Goujon, Madame Imbert- Souchet, Madame Preaux, Monsieur Albenque, Monsieur Mamet, Monsieur Mihindou, Madame Ounis, Madame Bouillé, Madame Kerroumi, Madame Oubourich
-adopte le vœu ci-dessus.
Hôtel de Ville # 18, rue de la Mairie . BP 46 , 69552 Feyzin Cedex n Téléphone 04 72 21 46 00 æ Télécopie 04 72 21 46 O1 = www.ville-feyzin.fr Réactions du groupe “Feyzin Citoyen 2020” lors du
Conseil Municipal du 10 juillet 2020 - Feyzin Citoyen
Compte-rendu de gestion
Intervention : Guillaume DUMOULIN
Dans votre décision 37, vous annoncez vous séparer d'un camion benne acquis il y
a 17 ans pour 20.000 euros et que vous escomptez revendre 4.500 euros. Dont
acte. Pourtant, dans votre décision 39, vous nous exposez le projet d’externaliser
cette dépense en recourant au leasing de 2 camions sur une période de 5 ans, pour
un montant global de 155.520 euros TTC. Cette décision interroge.
Sur la forme, tout d’abord. Vous entendez passer un marché d’un montant supérieur
à 40.000€ mais inférieur à 216.000€, ce qui le place de facto dans le cadre des
marchés à procédure adaptée. Au delà du seuil de 90.000€, la réglementation
prévoit la publicité du marché, bien qu'elle vous laisse toute latitude dans le choix du
prestataire. Nous avons épluché les annonces légales et n'avons pas trouvé de
trace de cette publicité. Pouvez-vous nous confirmer qu'elle a bien été faite et que
ce marché est donc conforme à la loi?
Sur le fond, maintenant. Nous passons d’un coût unitaire de 15.500 euros (20.000-
4.500) sur 17 ans (soit environ 915€ par an) à un coût unitaire de 77.760€ sur 5 ans
(soit 15.552€ par an). Alors certes, nous supposons que votre contrat de leasing
comprend l'entretien complet du véhicule. J'espère que vous confirmez ce point.
Mais quand bien même : est-ce que ce coût d'entretien se monte à plus de 14.500€
par an? Nous avons pris la peine de contacter un concessionnaire Renault Trucks,
et avons ainsi pu disposer d’une estimation du tarif de diverses opérations de
maintenance (je la tiens à la disposition de mes collègues élu:e:s ici). Même en
additionnant l'ensemble des prestations les plus chères et en les renouvelant
chaque année, nous ne parvenons pas au tiers de la différence de coût unitaire
évoquée plus haut. En général, l'externalisation d'une prestation a pour objectif de
simplifier la gestion du service, et si possible d'effectuer des économies. lci, le coût
pour la collectivité est au contraire multiplié par 15. Nous ne comprenons pas ce
choix. Aussi, nous vous demandons de bien vouloir vous expliquer auprès de cette
assemblée, tant sur le fond que sur la forme, du bien-fondé de cette décision.
Intervention : Daniel THEVENET Dans vos décisions 42 à 44, vous nous listez des travaux de mise en conformité et
d'accessibilité des ERP. Serait-il possible que vous nous précisiez sur quels
équipements sont intervenus ces travaux? Inutile de détailler les travaux en eux-
mêmes, mais savoir où ils ont été réalisés pourrait donner à cette assemblée une
idée plus précise de la répartition des efforts en la matière. À l'avenir, nous vous
remercierions grandement que cette précision soit portée directement dans votre
compte-rendu de gestion.
Direction Générale
1.Création d'un emploi non permanent d'agent de développement chargé de la démocratie locale
Intervention : Alain SCHULER
Nous devons relever pour cette question que, comme la plupart des emplois à créer décidés
lors du précédent conseil et ceux qui suivent dans cet ordre du jour, ces emplois sont non
permanents, au motif fallacieux d'un surcroît temporaire d'activité. Cela ressemble à une
politique de Ressources Humaines dont l'inscription dans la durée n'est pas la règle !
Vous parlez de “Faire émerger, coordonner et accompagner la mise en oeuvre des projets
de bureau de quartier’. Voilà une mission digne d'intérêt, en effet. Cette mission ne revient-
elle pas aux élu-e:s ? Qu'advient-il de la mission de Stéphane SROSNOBLET ? Peut-être
la charge de travail prévue serait-elle trop importante et nécessiterait alors la création d'un
emploi dédié. Nous aimerions bien en ce cas connaître la lettre de mission prévue afin de
constater la nécessité d’une création de poste. Et si cette mission est bien justifiée, pourquoi
parler d'un emploi temporaire? Cette mission ne devrait-elle pas être pérenne, dans l'intérêt
de tou-te-s ? En l'état, nous manquons de bien trop d'informations sur les missions et le
volume de travail pour pouvoir voter favorablement. Entendons-nous bien, nous sommes
favorables au développement de la démocratie locale et au renforcement du lien entre
élu-e:s et citoyennes. Mais créer un emploi en CDD sans en avoir défini clairement les
missions nous semble tout au mieux hasardeux.
Ressources Humaines
2. Création d'un emploi non permanent d’adjoint technique Intervention : Alain SCHULER
Sur la forme, tout d'abord. Ici encore, nous nous posons des questions simples. Vous
souhaitez créer un emploi, mais pour quelles missions? Rien n'est détaillé, ni sur le besoin
prétendument temporaire, ni sur le détail des actions à réaliser. Et surtout, quelle est la
pertinence de recruter en CDD si le besoin est réel? À tout hasard, si c'est le statut qui vous
effraie, ou la difficulté de trouver des employés ayant les concours, nous vous rappelons
que la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, portée et votée par une
majorité nationale que vous soutenez, vous permet par son article 18 de recourir à des
embauches de contractuels en CDI. Pourquoi maintenir des agents sous statut précaire?
Sur le fond, maintenant. La commune a besoin d'un véritable technicien de la maîtrise
d'ouvrage en capacité de conduire notre politique de travaux. On peut même espérer qu'il
puisse être un acteur dans la programmation des investissements que nous réclamons.
En matière de suivi des chantiers, nul doute qu'il puisse apporter une réelle plus value.
Reste à définir le profil de cet emploi, et d'en faire un poste plus qualifié que ce que vous
proposez.
En l'absence d'éléments tangibles sur le fond comme sur la forme, et malgré notre
conviction que la commune peut bénéficier d’une expertise dans ce domaine, nous ne
voterons pas cette création dans les conditions que vous nous proposez.
Cadre de Vie
4, Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association “Jardins du Lyonnais et de la Xavière”
Intervention : Mireille SANCHEZ
La lutte contre la prolifération du moustique tigre est en effet importante, et il est logique que
la commune participe à cette action. L'association mentionnée gère 3 jardins sur le territoire
de la commune : Celui des Charrières (65 parcelles), celui de La Bégude/Charyetons (75
parcelles) et celui des Géraniums (31 parcelles), plus les Jardins du Midi (69 parcelles) en
co-propriété entre Feyzin et Saint-Fons. Bien que l’action soit nécessaire, il nous semble
qu'elle ne pourra pas permettre, avec seulement 100 cuves, de venir à bout des bidons
bleus où le moustique aime à se reproduire.
Nous nous posons également la question du détail de cette action. Une bonne cuve ayant
un coût plus proche des 200€ que des 100€, nous émettons des réserves sur la qualité du
matériel qui pourrait être ainsi subventionné, et sa durabilité. Une vision plus détaillée du
projet, tant dans ses objectifs que dans les moyens techniques mis en oeuvre nous aurait
permis d'évaluer si la participation de la municipalité, en plus d'être pertinente, sera
suffisante. Malheureusement, nous n'avons pas réussi à trouver ces informations, ni dans le
dossier que vous nous avez transmis, ni en prenant contact avec l'association. Bien que nous le regrettons, cela ne nous empêchera pas de voter en faveur de cette
subvention exceptionnelle, au vu de l'utilité évidente d’un accompagnement municipal sur
ces questions. Notre collègue Daniel THEVENET étant bénéficiaire de cette
association, veuillez noter qu'il ne prendra pas part à ce vote.
5. Autorisation de programme : aménagement des abords du fort de Feyzin - Création d'un complexe pour la pratique du tennis,
Intervention : Alain SCHULER
Ce projet est un vieux serpent de mer sur la commune. Il est normal qu'il refasse surface de
temps en temps. Comme nous le déplorons depuis notre arrivée au sein de ce conseil,
comme nous le dénoncions pendant la campagne électorale, la majorité municipale n'a
visiblement pas de programme d'investissements pour notre commune. Bien sûr, comme
tous les citoyens, les élus majoritaires ont une liste de projets. Mais pas de critères de
priorisation, pas de planification.
Permettez-nous donc de nous prononcer donc sur le fond de ce dossier, avant de vous
donner un avis sur l'urgence de la dépense. Nous regrettons de n'avoir aucun élement de
contexte pour juger de la pertinence de ce projet. Il nous est dit qu'il répond à un besoin
exprimé par les usagers ainsi qu'à une prévision d'accroissement du nombre de licenciés.
Est-il possible de consulter ces prévisions, ou d'avoir accès à l'expression de ces besoins?
Car au niveau national, la chute du nombre de licenciés à la Fédération Française de
Tennis est lente mais constante et inexorable depuis 2010 {-13% en 10 ans). Nous serions
heureux d'apprendre que le microcosme Feyzinois résiste à cette chute, mais aimerions en
avoir la preuve.
Admettons toutefois que ce besoin soit effectivement motivé. Que dire de la réponse
apportée ! Venir construire dans un espace vert végétalisé et protégé est déjà discutable en
soi. Beaucoup de bonnes intentions sont listées, mais aucune ne semble réellement
contraignante. Pourquoi ne pas s'engager par exemple en demandant à ce qu'un label
BPOS soit obligatoirement obtenu pour le projet ? (Je précise, label BPOS pour Bâtiment à
Énergie Positive) ? La ville voisine de Pierre-Bénite pourra sans doute nous vanter tous les
mérites d’un tel label, puisqu'ils sont les premiers à en avoir obtenu un sur un équipement
sportif. Pourquoi ne pas les consulter ?
Sur la question des terrains de pratique, ensuite. Pourquoi ne pas profiter de cette remise à
plat pour essayer de varier les pratiques et de développer de nouvelles activités? Cela
aurait le mérite de rendre le lieu accessible à plus de Feyzinois-e:s encore. La mise en
place d'un mur permettrait par exemple la pratique du padel (+360% de licenciés FFT
depuis 2 ans) ou du One Wall (développé par la Fédération Française du Jeu de Paume ou
la Fédération des Sports Gaéliques en France, et en voie de démocratisation via l'enseigne
Décathlon). La création d’un nouvel outil doit être pensée pour servir au plus grand nombre,
et stimuler le développement des usages, pas juste l'accompagner. Enfin, quid des 4 terrains déplacés? Que vont-ils devenir ? Leur démantèlement ne semble
à aucun moment prévu dans le projet, or celui-ci aura un coût et il faudra le budgéter.
Au vu de ces questions, nous pensons que le conseil municipal ne dispose pas d'assez
d'informations pour se prononcer. Une réelle étude d'impact devrait être faite, l’évolution de
la demande et les projections en termes de licenciés doivent être communiquées et
analysées, et une réflexion sur l'élargissement de l'usage d'un tel complexe à d’autres
disciplines, afin de le rendre accessible à plus de Feyzinois-e:s doit être étudié. Pour
l'heure, on nous demande de signer un chèque de 2.000.000 d'euros sans trop savoir si
c'est nécessaire et bien pensé.
Et on en vient à la question de la planification. Est-ce que cette dépense est réellement
urgente? Quand bien même elle serait motivée, quand bien même elle serait adaptée au
besoin, est-ce que c'est de ça dont les Feyzinois ont urgemment besoin? Je pense que les
habitants du quartier des Bandonniers et des Géraniums, dont la passerelle est devenue
inutilisable et demande une réfection complète, auront un avis tout autre que vous sur
l'urgence de ce projet.
Au vu de ces questions, nous voterons bien évidemment contre ce projet. Mais nous
appelons également chaque élu de cette assemblée à réfléchir en son âme et conscience à
ces trois questions avant d'exprimer son vote. Est-ce que l’on m'a apporté la preuve que ce
projet était nécessaire? Est-ce que l’on m'a apporté la preuve que ce projet était pertinent?
Est-ce que ce projet répond à une réelle urgence ?
6. Plan communal de déconfinement en faveur des mobilités actives
Intervention : Daniel THEVENET
Voici un plan qui ne peut que mobiliser en faveur de sa réussite. Une petite remarque
toutefois, concernant l'attribution de l'aide à l'achat d’un Vélo à Assistance Electrique. Bien
que nous comprenons la logique qui pousse à ouvrir cette aide au plus de personnes
possible, le nombre limité d'aides disponible nous incite à penser qu'il serait préférable de
les réserver aux feyzinois:e:s qui seraient le plus susceptible d'en avoir besoin. Si vous ne
voulez pas entendre parler de conditions de ressources, acceptez au moins de considérer
l'idée d'un échelonnement du montant de l'aide calqué sur le quotient familial.
Au sujet de l’atlas priorité piétons, nous pouvons envisager le recours à des zones de
rencontre prévues par le code de la route. Avec une vitesse limitée à 20kmh ainsi qu'une
priorité donnée aux piétons et aux modes de transport doux, cette solution, présente
l'avantage de mieux protéger les cyclistes et les piétons qu'une simple zone 30, tout en
étant moins drastique qu'une zone piétonne.
Le principe du plan est toutefois très positif et ne saurait qu'être encouragé. Les propositions
que nous énonçons ne sont que des propositions d'amélioration du plan, que nous
pourrions développer ensemble si nous travaillions, élu-e:s et société civile, au sein de
commissions de travail thématiques comme, par exemple, le développement durable. 8. Adhésion au Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) 2030 de la Métropole de Lyon
Intervention : Mireille SANCHEZ
Nous ne voyons pas d'objection particulière à cette adhésion. Au risque de nous répéter,
nous serions toutes et tous fort inspirés de travailler ces sujets primordiaux au sein d'une
commission municipale, ouverte aux citoyen:ne:s, afin de bénéficier des avantages de
l'intelligence collective.
9. Création d'un emploi non permanent d'adjoint technique
Intervention : Guillaume DUMOULIN
Nous ferons la même remarque que lors des précédentes proposition de création d'emplois
précaires. Nous ne doutons pas du besoin d’embaucher une personne supplémentaire,
nous constatons tous les jours le déficit d'entretien des espaces verts de la commune.
Mais ce besoin est-il “temporaire”? Nous pensons qu'il n'en est rien, et qu'il nous semble
bien définitif (au vu des différents engagements que nous avons pris au point précédent),
mais sommes prêts à entendre votre démonstration sur le surcroît temporaire d'activité. Si
celui-ci n'est pas démontré, pourquoi ne pas recourir à un recrutement au statut ou en CDI
plutôt qu'à un énième CDD précaire ?
Vous comprendrez donc que, bien que nous reconnaissons le besoin clair d'embaucher un
agent supplémentaire, nous ne pouvons cautionner le recours abusif à un contrat précaire.
Nous nous abstiendrons donc sur ce vote.
10. Règlement du Fort - Signatures de conventions d'occupations temporaires ou annuelles de certains espaces du Fort intérieur ou extérieur
Intervention : Mireille SANCHEZ
Concernant ce rapport, deux questions sont remontées de nos débats préparatoires à ce
conseil. La première concerne un point du règlement, le point n°4. Celui-ci fait référence à
des concepts vagues et subjectifs tels que le “comportement indécent” ou la “tenue
indécente”. Outre le fait que ces concepts n'aient pas vraiment de sens juridique mais plutôt
moral voire religieux (ce qui, soit dit par parenthèse, nous semble incompatible avec un réglement républicain), nous les trouvons à la fois trop vagues et subjectifs. I! serait plus
pertinent de définir les tenues vestimentaires interdites (maillots de bain, torse-nu, etc.)
plutôt que de faire appel au concept d'indécence. Va-t-on devoir faire la chasse aux jupes
avec un mètre ruban? Le port du soutien-gorge sera-t-il obligatoire? Qui aura autorité pour
juger de la décence de telle ou telle tenue? Vous l'aurez compris, nous ne sommes pas
particulièrement favorables à l'usage de ce genre de vocabulaire, qui tend en général à
dériver vers un sexisme primaire.
Par ailleurs, on ne cible dans ce règlement que l'ivresse, alors que l’on pourrait cibler tout
comportement de nature à troubler l’ordre public. On peut être ivre et ne déranger personne,
tout comme l’on peut être sobre et invectiver tout le monde autour de soi.
Nous proposons donc de remplacer le texte de l'article 4 par quelque chose de plus précis,
comme par exemple :
“Article 4 - Comportements de nature à troubler l’ordre public
L'entrée du site sera interdite aux individus qui, en raison de leur état d’ébriété, de
leur consommation de produits stupéfiants ou de toute autre comportement
contribuent à troubler l’ordre public.
L'entrée du site sera interdite aux individus ne respectant pas les conditions vestimentaires suivantes :
- Et de lister des conditions plus explicites.”
Le second point soulevé concerne les conventions d'occupation du Fort. Nous serions très
heureux de pouvoir avoir accès à la valorisation de ces mises à disposition, qu’elles soient
temporaires ou permanentes. Ceci aurait pour cette assemblée un intérêt majeur au
moment d'appréhender l'aide réelle portée aux associations ou entreprises partenaires. Et il
permettrait également à ces structures de faire une déclaration précise des aides en nature
reçues, afin d'être en conformité avec les lois de la république et les directives
européennes.
Culture
12. Signature d’un avenant n°1 à la convention d'objectifs avec l'AMAF
Intervention : Alain SCHULER
Nous trouvons tout de même dommage que les indicateurs de réussite n'aient pas été
définis dès la signature de la convention. L'évaluation d’une convention d'objectifs est
quelque chose d'indispensable, et l'absence de définition de ces indicateurs n'est pas de
nature à nous rassurer. Nous vous recommandons donc, madame la rapporteure, que ceux-
ci soient définis directement dans l'avenant n°1, afin d'assurer une bonne évaluation de la
convention à la fin de celui-ci et de ne pas reproduire ce scénario l'an prochain. 13. Création de deux emplois non permanents d’adjoint du patrimoine
intervention : Guillaume DUMOULIN
Vous commencez sans doute à avoir l'habitude d'entendre cette question, mais comment
justifiez-vous le caractère temporaire de ces emplois? La médiathèque ne sera-t-elle
ouverte le samedi que cette année? Si comme nous le pensons vous comptez ouvrir la
médiathèque tous les samedis et de manière pérenne (ce qui nous semble une bonne
chose dans un objectif d'accès le plus large possible à la culture) pourquoi recourir à des
CDD ? Nous vous rappelons que ceux-ci sont réservés à un surcroît d'activité temporaire et
non au fonctionnement normal du service. En procédant de la sorte, vous mettez notre
commune hors-la-loi. Avouez que c'est dommage.
C'est d'autant plus dommage que, si nous connaissons votre aversion idéologique pour la
fonction publique et le recrutement au statut, vos collègues LREM à l'assemblée nationale
vous ont permis, par l’article 18 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août
2019, de procéder à ce genre de recrutements par voie contractuelle, en CDI. Pourquoi
donc continuer de préférer le recours à des contrats précaires, tant dans leur durée que
dans leur volume horaire (7 et 9h ? ). N'est-il pas possible d'envisager un seul recrutement
en temps plein, mutualisé si besoin avec un autre service, et une rotation des effectifs afin
de permettre l'ouverture le samedi?
Bien que nous soutenions entièrement le projet d'ouverture de la médiathèque le samedi,
nous ne pouvons souscrire à l'utilisation abusive de contrats précaires.
Enfance
15. Demande de dérogation à l’organisation de la semaine scolaire
Intervention : Audrey NERI
Nous regrettons que cette décision ait été prise sans débat préalable et sans concertation
avec les acteurs et actrices de l'éducation, qu'ils soient enseignants, médecins scolaires ou
professionnels de l'enfance. Nous avions formulé le voeu lors de la campagne municipale
qu'un débat posé permettre d'éclairer toutes les citoyennes et les citoyens sur le sujet, afin
de prendre une décision dans l'intérêt commun et celui des enfants. Il en a été décidé
autrement, et nous le regrettons. Pour autant, nous ne renonçons pas au débat et à la
confrontation des arguments. Puisque cette assemblée est publique, nous entendons
débattre de cette question ici, afin de participer à l'information des citoyennes et des
citoyens sur la question, même si nous ne nous faisons guêre d'illusion sur le résultat du
vote.
Avant d'exposer nos arguments, madame la rapporteure, permettez-moi de vous poser une
question. Quels sont les arguments qui vous ont conduit à demander ce retour à la semaine
de 4 jours. Je ne parle pas des événements, ceux-là vous les détaillez clairement : courrier des enseignants, courrier des parents, courrier de l’inspectrice de circo, promesse
électorale... Mais que contenaient ces courriers? Quels arguments vous ont conduit à vous
dire : en effet, il faut revenir à 4 jours. Avant de poursuivre mon propos, je serais curieuse
d'entendre votre réponse à cette question.
[1
Merci pour ces précisions. Permettez-moi donc de vous proposer d'autres arguments, qui
ne plaident pas tous en faveur de ce changement.
Sur la question de la fatigue et de la coupure du mercredi, tout d'abord. Cette coupure
est une exception Française en europe, il faut bien le savoir. Pour faire un peu d'histoire,
elle correspond à une concession faite en son temps par Jules Ferry au clergé, sacrifiant le
jeudi à l'enseignement du catéchisme. Avec le temps cette coupure s'est décalée au
mercredi, mais elle reste une incongruité dans le paysage scolaire européen. Nos petits
voisins ne se plaignant pas de fatigue, il convient de rechercher la cause ailleurs que dans
l'absence de coupure.
Il se trouve que de nombreuses personnes ont travaillé sur cette question. Le rapport
d'information 3028 de l'assemblée nationale, publié en décembre 2012 est extrêmement
documenté à ce sujet et j'invite toute personne intéressée par la question de le parcourir
avec la plus grande attention. I! s'appuie notamment sur un constat sans appel. Les
résultats -vérifiables et reproductibles- des recherches scientifiques en chronobiologie et
chronopsychologie montrent que trois rythmicités doivent être respectées en priorité pour
éviter la fatigue et le mal-être chez l'enfant :
- l'alternance régulière veille-sommeil (c'est à dire notamment la régularité des heures de coucher et de lever des enfants)
- les variations journalières de la vigilance et de l'activité intellectuelle (c'est à dire
l'alternance, dans la journée, de périodes d'apprentissage et de périodes de détente
ou de loisirs)
- les Variations annuelles de moindre résistance (c'est à dire les périodes dans l'année
où l'enfant peut se laisser aller, sans objectifs particulier, à être lui-même. En
pratique, cela correspond aux périodes de vacances scolaires).
Une étude scientifique menée dans les écoles d'Arras, que nous tenons à disposition de
quiconque souhaiterait la consulter, conclut que, malgré la perception importante de fatigue
de la part des parents et des enseignants, celle-ci ne peut être scientifiquement attribuée
aux rythmes scolaires, mais peut-être plutôt à l'absence de régularité des rythmes familiaux.
De ce point de vue, le passage à 4 jours peut créer un effet d'aubaine avec un coucher plus
tardif le mardi soir (au motif que “le mardi, c'est permis”), dévastateur pour les rythmes
biologiques de l'enfant.
Ces études indiquent donc que, d'un point de vue scientifique, la semaine de 4 jours doit
être évitée à tout prix. J'invite celles et ceux qui souhaitent en apprendre plus à ce sujet de
consulter les deux ouvrages de François TESTU en la matière : “Rythmes de vie et rythmes
Scolaires, aspects chronobiologiques et chronopsychologiques” paru en 2008 aux éditions
Masson et "Rythmes scolaires : de l'enfant à l'élève” paru en 2015 sur le réseau Canopé de
l'éducation nationale. Il est toutefois important de préciser que, si la coupure du mercredi ne semble rien apporter
aux enfants du point de vue scientifique, elle peut avoir un effet bénéfique sur le corps
enseignant. Celui-ci nous a en effet fait état de sa difficulté à organiser son temps de travail
et à le concilier avec le temps familial. La coupure du mercredi permettrait aux enseignants
d'avoir un temps dédié pour préparer le travail hebdomadaire, et ainsi d'être plus détendus
lors de leurs heures en face à face avec les élèves. De ce point de vue-là, nous sommes
tout à fait d'accord pour considérer que des enseignants plus détendus peuvent bénéficier
aux écolières et aux écoliers de Feyzin.
Sur la difficulté de la circonscription à gérer les remplacements à cause des 4 jours et
demi, ensuite. Nous entendons cette remarque de Mme Ramus, et elle pourrait en effet
aller dans le sens d’une harmonisation dans la circonscription pour faciliter le remplacement
des professeurs, dans l'intérêt des enfants. C’est toutefois un leurre, puisque les problèmes
de remplacement dans la circonscriptions sont systémiques. Dès le début de l'année
scolaire, quasiment l'ensemble des enseignants remplaçants est affecté à des
remplacements longs voire à des décharges, laissant la circonscription avec un effectif de
remplaçants bien trop juste pour gérer les remplacements courts. La question du rythme
différent à Feyzin n'a été évoquée par aucun des enseignants remplaçants à qui nous avons
pu poser la question. C’est bien le manque d'effectifs qui crée la difficulté de remplacer les
enseignants, et le passage à 4 jours n'y changera rien.
Enchaînons avec la question de la fracture sociale. C'est une question primordiale,
particulièrement dans une ville comme la nôtre. La suppression d'une demi-journée de
classe pose la question de l'égalité entre les enfants. Certes, celles et ceux qui sont le plus
favorisés y trouveront sans doute un bénéfice en termes d'épanouissement, que ce soit par
la pratique d'activités extra-scolaires onéreuses ou par la proximité et la disponibilité des
autres membres de la famille, notamment les grand-parents. Mais pour les autres? Pour
celles et ceux qui sont laissés à leur sort, en raison de situations familiales complexes, de
moyens limités ou d'absence des parents, accaparés par leur vie professionnelle? Quelles
décisions prendrons-nous pour accompagner ces familles ?
J'entends que vous comptez renforcer l'accueil du centre social, mais celui-ci ne sera pas
capable d'absorber les 1200 enfants concernés par cette modification. Quel programme
avons-nous prévu pour accompagner les structures associatives dans cet accueil du
mercredi? Comment pouvons-nous éviter qu'une telle décision ne soit préjudiciable à ceux
qui sont déjà le plus en difficulté ?
Enfin, sur l'absence de concertation dans l'application. La décision prise à la va-vite à
quelques jours de l'élection municipale laissait déjà présager du peu de cas que vous faisiez
de l'avis des autres. Mais la façon dont vous avez décidé l'application de ce retour aux 4
jours est symptomatique de votre mode de gouvernance. À quel moment avez-vous jugé
bon de se passer de consultation auprès des enseignants ou des associations de parents
d'élève sur les modalités du retour à quatre jours? Combien de scénarios avez-vous
envisagé et discuté avec les principaux intéressés avant d'adopter celui que vous nous
proposez, à savoir l'extension pure et simple de la journée jusqu'à 16h30 ? Une rapide
concertation avec les enseignants vous aurait permis de constater que votre scénario est le
pire possible, avec des journées bien trop longues pour les élèves. D'autres possibilités existaient pourtant, comme par exemple la réduction du temps de pause méridienne. Mais
non, il fallait aller vite, il fallait montrer qu'on est dans l'action. Parfois, un peu de
concertation (oserais-je dire de réflexion) ne ferait pourtant pas de mal à cette équipe
municipale.
Voilà, en quelques minutes qui auront pu paraître des heures à certains de mes collègues,
ce à quoi aurait pu ressembler un débat sur la question. Voilà ce à quoi devrait ressembler
chaque débat précédent une décision municipale, en fait. Ce débat peut être fait de manière
ouverte, ou bien être mené en commission, avec des élus et des représentants de la société
civile ou des groupes concernés. Mais prendre une décision en occultant ce débat, c'est la
marque d’une gouvernance basée sur l'émotion ou l'intérêt particulier plutôt que la raison et
l'intérêt général. En profond désaccord avec la méthode que vous avez choisi, et en
l'absence d'un débat argumenté sur les avantages et les risques pour l'enfant d'une telle
décision, nous nous abstiendrons de voter cette résolution.
16. Signature d'une convention Environnement Numérique de Travail (ENT) “Laclasse.com” avec la métropole de Lyon
Intervention : Audrey NERI
Merci madame la rapporteure pour votre exposé. Quelques questions si vous le permettez
avant d'exprimer notre avis sur le sujet. Pouvez-vous nous exposer les raisons qui vous
poussent précisément aujourd'hui à recourir à cet Environnement Numérique de Travail qui
existe depuis déjà 18 ans? En avez-vous discuté avec les équipes enseignantes pour
connaître leurs attentes à ce sujet ?
Suite à votre réponse, nous comprenons qu'il s’agit là d’un renouvellement de convention.
Cet outil étant peu utilisé par les équipes enseignantes dans le primaire, il convient de se
coordonner avec la circonscription pour qu'une formation à cet outil puisse être prodiguée
aux personnels enseignants, afin que l'investissement ne soit pas vain.
17. Modification du règlement intérieur de l'accueil périscolaire et de la restauration municipale
Intervention : Audrey NERI
Cette modification du règlement découle naturellement du changement de rythme que vous
avez adopté il y a quelques instants. Nous regrettons toutefois le manque d'ambition du
volet restauration scolaire de ce règlement. Dans la fabrication des repas, aucun
engagement n'est pris pour valoriser des circuits courts, et seulement 20% des produits sont
garantis Bio. Certes, nous nous conformons ainsi au minimum légal attendu pour 2022.
Mais nous ne pouvons que vous rappeler que le projet originel du gouvernement que vous soutenez était, en janvier 2018, d'arriver à un objectif plus ambitieux de 50% de bio dans les
cantines scolaires. Feyzin n'aurait-elle pas le droit d'être ambitieuse sur la question du Bio
et des circuits courts? Nous espérons parvenir à vous convaincre du contraire tout au long
de cette mandature.
18. Modification des règlements intérieurs du Jardin d'enfants et de la Crèche collective
Intervention : Audrey NERI
A l'instar du règlement précédent, nous trouvons dommage qu'aucun engagement ne soit
pris dans le volet restauration pour valoriser les circuits courts. Pire encore, ici aucun
engagement n'est pris concernant le bio. Nous souhaitons vivement pouvoir discuter avec
vous des avantages d’une forte ambition en matière d'alimentation bio et de circuits courts.
Peut-être cela sera-t-il possible au sein d'une future commission de travail ?
Jeunesse
20. Création d’un emploi non permanent d’adjoint d'animation principal 2ème classe des activités péris’collège,
Intervention : Guillaume DUMOULIN
Encore une fois un CDD! Car même si vous évoquez le risque de remise en cause de cette
mission chaque année, ceux qui décident de les supprimer doivent réaliser que leur choix a
des conséquences sur l'emploi et qu'ils doivent le prendre en compte. Autre chose, pourquoi
rajouter de la précarité à de la précarité ? Déjà un CDD mais le proposer à 25h par semaine
c'est difficile d'en vivre. Pourquoi ne pas confier d'autres tâches pour arriver à un temps
complet? On pourrait avoir un autre niveau d'exigence pour l'emploi public dans notre
commune. Tranquillité Publique
21. Autorisation à Madame le Maire à se constituer partie civile au nom
de la Commune
Intervention : Daniel THEVENET
Le choix de Maître CADOZ pose question au vu de ses spécialités (droit public, occupation
du domaine public, gestion des services publics) ou de celles de son cabinet. Un avocat
pénaliste nous aurait semblé plus opportun. Pour autant, nous ne nous opposerons pas à
cette délibération.
Emploi et développement économique
22. Exonération des loyers du bar restaurant “A la Terrasse” en raison de la crise sanitaire COVID-19.
intervention : Daniel THEVENET
Nous sommes bien évidemment en faveur de ce rapport. Nous en profitons d’ailleurs pour
vous demander, monsieur le rapporteur, s'il existe d'autres locaux loués par la municipalité
et susceptibles de bénéficier d'exonérations similaires suite à la crise sanitaire et sociale
que nous vivons actuellement.
Questions diverses
Intervention : Mireille SANCHEZ
Conformément à l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, nous
proposons en effet à cette assemblée d'émettre un voeu, c'est à dire une délibération
symbolique sans portée décisoire sur un objet d'intérêt local. Celui-ci n'engage la commune
à rien mais aurait, nous le pensons, une forte portée symbolique pour les ouvriers en lutte.
Voici le texte du voeu que nous vous proposons d'approuver :
“La ville de Feyzin, par l'intermédiaire de ses élu-e:s, exprime tout son soutien aux
salariée*s (parmi lesquels nombre de Feyzinois-e-s) en lutte sur le territoire proche.
Au personnel de la SAD à Vénissieux, à celui de la clinique des Portes du Sud à
Feyzin, à celui de Renault Trucks à Vénissieux... mais également à tou:te-s les autres
salarié-e:s qui auront à lutter dans les prochaines semaines face aux difficultés
sociales qui s’annoncent, nous disons : tenez bon! Tenez bon, car qui renonce à la
lutte renonce à la vie, puisque la vie est lutte. Merci à vous pour votre courage et
votre détermination.”