Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete+port+masque
Arrêté - arreté Port masque
Arrêté - arrete 2021ar205 port du masque
Arrêté - arrête port du masque cimetière
Arrêté - arrete port du masque
Arrêté - arrete port masque
Arrêté - arrete port du masque
Arrêté - PORT DU MASQUE
Arrêté - 21 ARRETE PORT DU MASQUE 1
Arrêté - arrete port du masque sur les marches
Arrêté - Arrete Port du Masque
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Pêchereau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Port du Masque)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’INDRE gueberere
COMMUNE DE LE PECHEREAU
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°03082020
INSTITUANT LE PORT DU MASQUE
AUX ABORDS DES ECOLES DE LE PECHEREAU
Le Maire de LE PÉCHEREAU,
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 1331-1 et suivants ;
Vu le plan national de prévention et de lutte contre la COVID-19 et ses consignes ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2212-1 ;
Vu le décret N° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19 ;
Considérant le pouvoir de police du maire en matière de salubrité publique ;
Considérant le pouvoir de police du maire de compléter les règles générales d'hygiène et les mesures propres à préserver la santé de l'Homme, notamment en matière de prévention des maladies transmissibles, par arrêté du maire en vue d'édicter des dispositions particulières pour assurer la protection de la santé publique dans la commune ;
Considérant l'importance des flux de population sur certaines zones de la commune, notamment proches des écoles, et la nécessité d'y faire particulièrement respecter les gestes barrières dans un environnement de promiscuité ;
ARRETE
Article 1er: À compter du 1° septembre 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020, le port du masque est obligatoire de 07H30 à 9H30, de 11h30 à 14h00 et de 15h30 à 18h30 :
e tous les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis dans les rues suivantes (sauf dans les véhicules à moteur et pour les personnes ayant un certificat médical) : rue du Chemin Vert, et parking route d'Argenton.
Article 2: Le port du masque est vivement conseillé en dehors de ces zones.
Article 3 : Cette obligation s'impose à toute personne de plus de 11 ans pénétrant dans ces zones.
Aticle 4 : Le masque doit couvrir totalement le nez, la bouche et peut être un masque grand public, un masque en tissus, un masque chirurgical ou jetable.
Article 5 : Les masques usagés doivent être jetés dans les corbeilles de collecte des déchets et ne doivent en aucun cas souiller l'espace public.
Article 6 : Les personnes qui refusent de respecter les obligations édictées par le présent arrêté se verront refuser l'accès à la zone concernée. Toute infraction au présent arrêté est constaté et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur et, notamment, aux dispositions de l’article R 610-5 du code pénal (contravention de première classe), sans préjudice des mesures de police administrative complémentaires pouvant être prises à l'encontre des contrevenants.
Mairie de Le Pêchereau - Espace Jean Descout - Château Le Courbat - 36200 Le Pêchereau Téléphone 02 54 24 04 97 - Télécopie 02 54 24 19 82 - Courriel : mairie.dupechereaurange.fr Article 7 : Copie du présent arrêté est transmise à Monsieur le Préfet de l'Indre, aux fins d'exercice du contrôle de légalité.
Article 8 : Le Maire de Le Pêchereau et le commandant du groupement de gendarmerie départementale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et sur les zones concernées et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Le Pêchereau, le 31 août 2020
Le Maire
Jean-Pierre NANDILLON