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Déliberation - AR 06 2022 Compte de Gestion Commune 2021 PDF 7e39
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quincey.
Lien du pdf (Déliberation - AR 06 2022 Compte de Gestion Commune 2021 PDF 7e39)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
OUINCEY
70000
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
présents
:
10
votants
:
14
L'an
deux
mille
vingt-deux,
et le trente
et un
du
mois
de
mars
à dix-neuf
heures
trente,
en
application
du
III
de
Particle
19
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mai
2020
et
des
articles
L2121-7
et
L2122-8
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
QUINCEY,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire
le 23
mars
2022,
conformément
aux
articles
L2121-10
et L2121-11
du
CGCT.
Etaient
présents :
M.
Bruno
BIDOYEN,
M.
Joseph
NICOT,
Mme
Lucie
REYNAUD,
M.
Christian
CHAUSSALET,
Mme
Véronique
BATISSE,
Mme
Séverine
CHARLOT,
Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN,
M.
Gilles
GARDIENNET,
Mme
Annie
BAUMLIN,
Mme
Caroline
DORMOY.
Absents
excusés
: M.
Stéphane
CHEVILLARD
Ont
donné
pouvoir
: M.
Pierre
ARTAUX
à Mme
Véronique
BATISSE
M.
Romain
MUNIER
à M.
Bruno
BIDOYEN
M.
Valentin
COLLEUILLE
à Mme
Séverine
CHARLOT
Mme
Estelle
TURAN
à Mme
Lucie
REYNAUD
Mme
Lucie
REYNAUD
a été
élu(e)
secrétaire OUVERTURE
DE
SEANCE
Le
Maire
ouvre
la séance
en
excusant
les
Conseillers
empêchés
et en
énonçant
les
pouvoirs
donnés.
Monsieur
le Maire
propose
de
rattacher
une
délibération
à l’ordre
du jour
concernant
"La
Fongibilité
des
Crédits". Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
acceptent
de
rattacher
cette
délibération
à l’ordre
du jour.
COMPTES
DE
GESTION
2021
Budget
Principal
06/2022
Le
Conseil
Municipal,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état des
restes
à payer ;
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures ;
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°” janvier
2021
au
31
décembre
2021
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire ;
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives ;
Déclare,
à
l’unanimité,
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2021
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
1er
avril
2022
Pour
copie
conforme :
En
Mairie,
le
1er
avril
20
Le
Maire,
LL
&
Accusé de réception en préfecture 070-217004332-20220331-D-06-2022-DE Date de télétransmission : 04/04/2022 Date de réception préfecture : 04/04/2022