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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2021 106 dp SCP MOE Cite Entreprise
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2021 106 dp SCP MOE Cite Entreprise)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
N° 2021-106 Reçu en Préfecture le:
Mâconnais-Beaujolais 19 MAI 2071
AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le 1 9 MAI 2071
Objet: Attribution du marché n°2021-016 relatif à la « Mission de mafirise d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment D de la Cité de l'Entreprise à Mâcon », au groupement d'entreprises SYNAPSE CONSTRUCTION — RBC ARCHITECTURE - 200 bd de la résistance — 71000 MACON.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché : Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment D de la Cité de l'Entreprise à Mâcon.
Durée du marché: La durée globale du marché prévue pour l'ensemble des prestations est de 36 mois, garantie de parfait achèvement incluse.
Montant du marché : 86 500 € H.T. soit 103 800 € T.T.C.
DECISION
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L'2123-1 et R 2123-1 1°, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu la délibération n° 2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment en matière de
marchés publics,
Considérant l'avis d'appel public à la concurrence envoyé le 25 mars 2021, publié le 26 mars au BOAMP {avis n°21-40074) et mis en ligne sur le profil d'acheteur Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comtié et sur le site Internet de MBA, le même jour,
Considérant les cinq plis reçus,
Vu le rapport d'analyse des offres,
VU le procès-verbal de la Commission MAPA réunie le lundi 17 mai 2021 pour examiner le rapport et émettre Un avis sur le choix de l'atiributaire,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer le marché n°2021-01é relatif à la « Mission de maïñtrise d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment D de la Cité de l'Entreprise à Mâcon », au groupement d'entreprises SYNAPSE CONSTRUCTION — RBC ARCHITECTURE — 200 bd de la résistance — 71000 MACON, pour un montant global et forfaitaire de 86 500 € H.T. pour la durée du marché.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président et par délégation,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com