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Arrêté - n°187 2026 Arrete portant autorisation de debits de boissons dans le cadre des retransmissions publiques des matchs de la coupe du monde de football 2026
Document publié le Lundi 8 juillet 2013 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°187 2026 Arrete portant autorisation de debits de boissons dans le cadre des retransmissions publiques des matchs de la coupe du monde de football 2026)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
ÉPERNON wwrayille-epercon.Îr
ARRÊTE PROVISOIRE N°187/2026
Arrêté portant autorisation de débits de boissons temporaires en application de
l'article L.3334-1 du code de La santé publique dans Le cadre des retransmissions
publiques des matchs de La coupe du monde de football 2026
Le Maire de la commune d'Épernon,
Vu Le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-1 :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 ; L 2212-2 ; L 2214-4 ; L.2122-8 et L.2542-8 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 08 juillet 2013 portant réglementation générale des débits de boissons en Eure-et-Loir ;
Vu la demande présentée par Monsieur Bernard GRELET - Président de l'association Amicale d'Epernon.
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Monsieur Bernard GRELET, Président de l'association Amicale Epernon, demeurant 6 rue
Normande 28230 ÉPERNON est autorisé à ouvrir des débits de boissons temporaires jusqu'au 19
juillet 2026 à l'occasion des retransmissions des matchs de La coupe du monde de football 2026
sur différents lieux de La commune : Gymnase "le Closelet [salle de tennis de table] - La salle des
fêtes "Savonnière” - Les Campanules.
ARTICLE 2 :
Les débits de boissons temporaires seront soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 28
juin 2019.
ARTICLE 3 :
A l'occasion des manifestations mentionnées à l'article 1°", les débits de boissons temporaires ne
pourront vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes et 3
définis à l'article L.3321-1 du code de la santé publique.
ARTICLE à :
Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie et en tous
lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation ainsi
qu'aux services de police où de gendarmerie concernés.
Date de publication en ligne :
Auteur : Loïc BOUR- Le Maire
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à : -
Madame l'Adjointe au Maire déléquée à la police municipale et à la gestion du domaine public. Ne #| £ 3 sv
Monsieur l'Adjoint à l'information et à le communication. Monsieur le conseiller délégué aux manifestations publiques: Lire
mn VILLE D'ÉPERNON |
— 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
peter Ciée 02 37 83 40 67 - wwwville-epernon.fr