Procès Verbal - pv cm mai 2

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Procès Verbal - pv cm mai 2 Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Terraube. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm mai 2)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Justice et droit, COMMUNE DE TERRAUBE DEPARTEMENT DU DOSSIER

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE TERRAUBE

Du Mercredi 24 mai 2023

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 30 juin 2023, conformément aux articles L.2121-

10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en séance ordinaire publique à la

Mairie le mercredi vingt-quatre mai deux mil vingt-trois, sous la présidence de Monsieur Pierre

LAFFARGUE, Maire.

PRÉSENTS : Pierre LAFFARGUE, Roseline VINCENT, Sylvain DUSSEAU, Patrick CHARRON,

Stéphanie DESCLAUX, Michel L’'HER, Christian METAIS, Marie-Christine DOAT, Jennifer SUNÉ

EXCUSÉS : Thomas MAGRL, pouvoir donné à Monsieur Sylvain DUSSEAU

Marie-Pierre SOUILLARD, pouvoir donné à Monsieur Pierre LAFFARGUE

Formant la majorité des membres en exercice,

Le Maire ayant ouvert la séance à 20h15 ; il a été procédé en conformité avec l’article L.2121-15 du

Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un Secrétaire pris au sein du Conseil

Municipal.

Monsieur Christian MÉTAIS a été désigné pour remplir cette fonction.

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 12 avril 2023 qui est adopté à

l’unanimité des membres présents (11 pour, 0 contre, 0 abstention).

Question n°1 :

Délibération pour la participation Santé

Monsieur le Maire rappelle que suite à la délibération 15-2022, du 23 mars 2022, décidant de donner mandat au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gers (CDG32) pour le lancement d’une procédure de consultation en vue de la conclusion d’une convention de participation pour le risque SANTÉ le comité technique en date du 27 juin 2022 a donné un avis favorable pour les collectivités affiliées auprès du CDG ;

Le conseil d’administration du CDG32 en date du 19 juillet 2022 par délibération a décidé de con- clure une convention de participation en matière de santé avec la Mutuelle Nationale Territoriale

(MNT) ;

Et considérant l’intérêt pour les agents de la collectivité de pouvoir bénéficier d’une participation financière pour le risque SANTÉ Monsieur le Maire propose que la commune adhère à cette con- vention en partenariat avec la MNT et propose une participation de 15€ mensuel par agent,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal ;+ DECIDE D'ADHERER à la convention de participation et à son contrat d'assurance collective à adhésion

facultative des employeurs et des agents pour le risque SANTÉ, conclus par le CDG32, pour un effet au 1°

juin 2023

> DECIDE D'ACCORDER une participation financière aux agents pour le risque SANTÉ d’un montant de 15€

(11 pour, 0 contre, 0 abstention)

Question n°2 :

Avis sur l’adhésion d’une commune à la carte fourrière animale

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la Délibération du Comité du Syndicat Mixte des 3 Vallées (SM3V), réuni le 21 mars 2023. Monsieur le Maire fait part au

Conseil Municipal de la nécessité de reconduire cette procédure suite à l’impossibilité des services de la Sous-Préfecture de produire l’Arrêté Préfectoral, une note d’incidence étant prévue par l'ar- ticle L5211-39-2 du CGCT, et n’ayant pas été fournie lors de la première demande d’adhésion.

Cette Assemblée a décidé, à l’unanimité des membres présents, de donner un avis favorable à la de- mande d’adhésion formulée par la Commune de FLAMARENS (32340).

Cette Commune souhaite confier au Syndicat sa compétence dans le domaine de la création et la

gestion d’une fourrière animale.

Le Maire précise qu’en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises par le Comité du SM3V doivent être soumises à l’avis de tous les organes déli- bérants des membres du Syndicat (Communes et Communautés d’ Agglomération et de Com-

munes). Ceux-ci doivent se prononcer dans un délai de 3 mois à compter de leur saisine par le Pré- sident du Syndicat. A défaut de réponse dans ce délai, leur avis est réputé favorable.

Délibération est prise pour approbation d’adhésion de la Commune de FLAMARENS (32430), au Syndicat Mixte des 3 Vallées et exclusivement à la carte de compétence optionnelle de création et gestion d’une fourrière et refuge pour chiens et chats. (11 pour, 0 contre, 0 abstention)

Question n°3 :

Création d’un emplacement taxi

L'entreprise demande la création d’une seconde place de taxi, sur Le parking des écoles, les frais de traçage au sol et le panneau sont pris en charge par l’entreprise qui souhaîite aussi déplacer son siège social à Terraube. A partir du 1% juin.

Après en avoir discuté l’ensemble du Conseil Municipal décide :

De créer un nouvel emplacement Taxi sur la commune au niveau de la parcelle AV 164, parking de l’école. (11 pour, 0 contre, 0 abstention)

Questions et informations diverses :

e Personnel CCAS/Cantine/APC :

Monsieur le Maire explique que suite à la mutation, à sa demande, sur une autre collectivité de Madame Lucile DUSSEAU, qui gérait le CCAS, il a été nécessaire de lui trouver une remplaçante. L'emploi a été proposé en priorité aux agents communaux en place. Madame DELPECH Véronique (actuellement à la cantine) a accepté le poste et Madame Michelle FAURE (gérante de I4APC) la remplacera à la cantine.Il faut donc trouver quelqu'un pour remplacer Madame Michelle FAURE à la Poste, la mairie fait un appel à candidature qui sera visible sur le site du CDG et de la Commune.

e [Information de l’achat d’une citerne :

Monsieur le Maire explique que la commune, en prévision d’une canicule, a acheté une citerne d’un

volume de 3500L.

La remorque pour le transport de cette citerne est prêtée par Monsieur Victor De GALARD.

e Point travaux mairie :

Les travaux suivent le planning. Les cloisons sont montées et les menuiseries doivent être posées semaine 22.

e Point travaux école :

La Communauté de communes qui a la compétence des bâtiments scolaires a réalisé un appel d’offre afin de réaliser des travaux de rénovation énergétique mais ne peut pas demander de subvention sur l'isolation car la commune de Terraube a déjà demandé et obtenu une subvention énergétique pour les travaux de la Mairie or on ne peut pas faire 2 demandes de subvention isolation sur la même année dans la même commune. La C.C.L.G. cherche une solution pour le financement de ces travaux ; une réunion est prévue le 30 mai.

e Aménagement du mobilier de la mairie et de l’école :

Pour la mairie : 2 sociétés consultés : Bureau concept à Auch et Bureau Aménagement à Fleurance Ils vont faire des propositions avec plans en 3D

Pour L'école : la commande a été passée, total : 6156€ttc chez l’entreprise MANUTAN. Livraison prévue le 10 juillet.

Monsieur Sylvain DUSSEAU annonce qu’un abri de jardin dans la cour est nécessaire afin de ranger les jouets en sécurité.

Madame Roselyne VINCENT annonce que Monsieur David LEVI propose une répétition-générale- initiation pour les enfants de l’école avant le concert prévu le 15 juin.

e Passage 30 km/h :

Le maire va faire un arrêté pour descendre la limitation à 30km/h sur la départementale 42 dans le village. Les panneaux sont à changer. Monsieur Sylvain DUSSEAU nous signale que la commune peut faire une commande groupée avec le SIVOM, car il y à d’autre panneaux à changer et à rajouter sur la commune.

Une discussion s’engage sur la sécurité du parking de l’école et l’entrée côté Mas d’Auvignon, il est proposé d'interdire l’accès de ce côté sauf pour les bus scolaires.

Une discussion s’engage au sujet du dos d’âne de l’école qui n’empêche pas suffisamment les véhicules de ralentir. Il faut étudier d’autre solution : panneaux, figurines d’enfant de grande taille, feu rouge.

e Terrain de boules :

Le terrain a été rénové, pavé, sabline, des solutions sont à l’étude pour le délimiter pour qu’il reste propre. Les places de parking ont été rénovées. Sur la partie enherbée un hôtel à insectes doit être

posé.° Information Paradou :

Suite à l'avis de l’APAVE un devis avait été demandé auprès de la société FIEGEN. Ce dossier ayant

été refusé par l’architecte des bâtiments de France, celui -ci est venu sur place afin de nous aider à trouver une solution adaptée.

T'architecte des bâtiments de France propose, dans un premier temps, la mise en place d'un panneau

indiquant que le site est historique et que l'accès est sous la responsabilité de chacun.

Dans un second temps il propose que soit légèrement décaissé Le passage au pied du mur sud et qu'une tonnelle soit posée au-dessus du banc. Cette tonnelle sera complétée par un garde-corps allant jusqu’au bâtiment qui ferme le jardin.

e Réunion préparatoire PLUI :

Suite à la réunion du lundi 22 mai à LA SAUVETAT rien de constructif n’en est ressorti. Monsieur le Maire explique qu’il a été décidé que seulement 1600 logements nouveau pourront être construis sur l’ensemble de la Communauté de Commune de la Lomagne Gersoise, dont la majorité sur les plus grandes agglomérations. Seulement environ 1.74 hectares constructibles seront laissés aux petites communes.

La Commune ne pourra faire ses propositions que lors des prochaines réunions (d’ici 6 à 8 mois).

+ Une réunion préparatoire adressage et PCS prévue le mardi 30 mai à 14h30 à la Mairie.

Monsieur Sylvain DUSSEAU ayant déjà réalisé un travail préparatoire.

e Messages SMS :

Depuis plusieurs mois la commune rencontre de nombreux problèmes pour envoi des SMS d'alerte avec Orange, souvent bloqués et chers.

La commune est donc la recherche d’un nouveau prestataire ;

Lors de la venue des représentants de « Gers-fibre » Monsieur le Maire leur a exposé le problème. Ils ont communiqué le nom de deux prestataires fiables, un essai va être réalisé dans les prochains jours.

La séance est clôturée à 22h30