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Déliberation - autorisation tente bourse aux skis 7 au 14 nov 22
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Déliberation - autorisation tente bourse aux skis 7 au 14 nov 22)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie,
/ N° 2022/25
S DECISION
ae ® PORTE DU COL © @ : OU PETIT SAINT-BERNARO de Monsieur le Maire de SEEZ
Commune de SEEZ
Affaire suivie par Madame CHENAL-JACQOUET MERCIER Elodie
Autorisation en vue d’installer une tente derrière le foyer rural du 7 au 14 Novembre 2022
Le Maire de la Commune de Séez, Lionel ARPIN,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 juin 2020 accordant délégation de pouvoir au Maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l’article L. 2122-22, du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 2121-1 et L. 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la demande formulée, le 18 octobre 2022 par le Bureau Information Services, pour l'organisation d'une manifestation du 11 au 13 novembre 2022 derrière le foyer rural, situé sur le territoire de la commune de SEEZ.
OBJET
Le Sou des Ecoles souhaite installer une tente derrière le foyer rural dans le cadre d’une manifestation (bourse aux skis) du 7 au 14 novembre 2022.
DECIDE
Article 1°
D'autoriser le Sou des Ecoles, à installer les équipements cités en objet ; tout en veillant à ne pas bloquer les portes de secours du bâtiment du foyer rural. Les portes de secours doivent être dégagées aussi bien à l’intérieur qu'à l'extérieur, pour qu'en cas de problème l'évacuation puisse se faire rapidement.
Accusé de réception en préfecture
073-217302860-20221025-2022-25-AU
Date de télétransmission : 25/10/2022
Date de réception préfecture : 25/10/2022 (suite décision n° 2022/25)
Article 2
À charge pour cette personne de fixer et d'harmoniser l'implantation de cet équipement en respectant les règles liées à la sécurité publique des personnes et des biens, à la salubrité et au respect environnemental des lieux.
Article 3
Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales.
Article 4
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision en collaboration des personnes ci-dessous mentionnées à qui elle sera transmise :
- Monsieur le Sous-Préfet d’Albertville,
- L'agent de Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice, - Monsieur le Chef de Corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice, - Le Sou des Ecoles,
Fait à Séez,
Le 25 octobre 2022.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20221025-2022-25-AU
Date de télétransmission : 25/10/2022
Date de réception préfecture : 25/10/2022