Procès Verbal - proces verbal 2023 01 09

Documents similaires

Procès Verbal - . proces verbal 2023 01 09

Procès Verbal - proces verbal 2024 09 30

Procès Verbal - proces verbal 2023 12 20

Procès Verbal - proces verbal 2023 06 09

Procès Verbal - . proces verbal 2023 06 09

Procès Verbal - . proces verbal 2023 01 30

Procès Verbal - proces verbal 2023 01 30

Procès Verbal - proces verbal 2023 06 26

Procès Verbal - proces verbal 2023 10 02

Procès Verbal - proces verbal 2025 02 25

Procès Verbal - proces verbal 2023 01 09 Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Cérences. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 2023 01 09)Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Séance du Conseil Municipal du 9 janvier 2023 2023-001

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Arrondissement : AVRANCHES

Canton : BREHAL

COMMUNE : CERENCES

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JANVIER 2023

Le neuf janvier deux mil-vingt-trois, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PAYEN, le Maire.

Convocation du 4 janvier 2023

Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 11 - Votants : 15

e Présents : MM. Payen Jean-Paul - Bouchard Patrick - Mahé Béatrice - Gaillard Wilfrid Legendre Nadia - Vallée Jean - Roselier Laëtitia - Delamarche Anita - Santiago Paredes - Dupont Cécile - Lebailly Adrien -

° Absents/Excusés : Mrs Notot Jacques (exc), Prod’homme Dominique (exc), Richard Bognot (Exc), Duval Philippe ( exc), Coasnes Eric, Mmes Sandra Carré(exc), Thevenot Joanne,

Germain Lydia

° Procuration : Mr Jacques Notot donne procuration à Mr Jean-Paul Payen Mr Richard Bognot donne procuration à Mr Bouchard Patrick

Mr Dominique Prod’homme donne procuration à Mme Béatrice Mahé

Mr Philippe Duval donne procuration à Mr Adrien Lebailly

e Secrétaire de séance : Mme Cécile Dupont est désignée conformément à l’article R 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

+ Ordre du jour :

- Autorisation de mandatement avant le vote du budget

- Budget prévisionnel du pôle de santé

- Demande de subvention au titre de la DETR/DSIL

- Prix de vente des parcelles rue du vieux manoir

- Offre d’achat de la parcelle AD n°139

- _ Règlement local de publicité intercommunal : débat sur les orientations

- Questions diverses

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 31 octobre 2022 est approuvé à l’unanimité des présents.

DELEGATION AU MAIRE - ARTICLES L-2122.22 ET L-2122.23 DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES

Conformément à la délibération du conseil municipal en date du 11 juin 2020 accordant délégation, le Maire a signé un devis :

- VEOLIA pour la fourniture d’une pompe submersible pour le bassin de décantation pour

un montant de 4759.08 €TTC

- Fondouest pour une étude géotechnique dans le cadre des travaux d'installation d’un

ascenseur pour un montant de 3240€ TTCSéance du Conseil Municipal du 9 janvier 2023

- Chevalier Diag pour un diagnostic amiante — plomb et parasites sur la charpente dans le cadre des travaux d’installation d’un ascenseur pour un montant de 3996 TTC -__ Socotec pour une mission SPS dans le cadre des travaux d’installation d’un ascenseur pour un montant de 3075€ TTC

- _ Socotec pour une mission de contrôle technique dans le cadre des travaux d’installation d’un ascenseur pour un montant de 2800€ TTC

- SARL Bellanger pour le remplacement de la chaudière fioul de l’école Jacques Prévert par une chaudière gaz pour un montant de 26636.18 € TTC

2023-01-09-001- AUTORISATION DE MANDATEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 30 avril (année électorale), en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (art. L 1612-1 du CGCT).

Budget Communal

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2022 : 3 301 654.58 €

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 825 413.64€ (< 25% x 3 301 654.58 €.)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Chapitre 21 :

- Opération 51: 28000 € (article 21312)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de

- ACCEPTER les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus

-_ ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

2023-01-09-002- BUDGET PREVISIONNEL DU PÔLE DE SANTE

Monsieur le Maire rappelle que le budget prévisionnel du pôle de santé est de 1 818 577€ TTC et qu’à ce jour, la Shema a engagé 1 800 925€ TTC, soit 17 651€ TTC de disponible.

Or, le cout des raccordements a été deux fois plus élevé que l’estimation et la révision des marchés a été relativement importante, à hauteur de 7.19% du montant des travaux. En prenant en compte ces éléments, le dépassement prévisionnel du budget est de 26 445.32€ TTC Monsieur le Maire demande au conseil municipal de valider le nouveau montant du budget prévisionnel à la somme de 1 845 023€ TTCSéance du Conseil Municipal du 9 janvier 2023 2023-002

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de

-_ VALIDER l’augmentation du budget prévisionnel du projet de construction de la maison

de santé pluri professionnelle à un montant de 1 537 519 € HT (1 845 023 € TTC).

- ADOPTÉ par 13 voix pour, 2 abstentions (Mr Adrien Lebailly et Mr Duval Philippe par procuration)

2023-01-09-003- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR/DSIL

Vu l’article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT

Vu le budget communal,

Le Maire propose d'inscrire le projet de remplacement de la chaudière fioul de l’école Jacques Prévert

par une chaudière gaz dont le coût prévisionnel s’élève à 22 197 € HT et susceptible de bénéficier de

bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 22 197 E HT

DETR /DSIL : 11 098 €E HT

CEE : 637 € HT

Autofinancement communal : 10 462€ HT

L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant : janvier 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir di , décide de

- ARRETER le projet de remplacement de la chaudière fioul de l’école Jacques

Prévert par une chaudière au gaz

- APPROUVER la demande de subvention DETR ou DSIL,

- _ CHARGER le Maire de déposer le dossier auprès des services préfectoraux.

- ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

2023-01-09-004- PRIX DE VENTE DES PARCELLES RUE DU VIEUX MANOIR

Monsieur le Maire rappelle que le projet de vente des parcelles rue du Vieux Manoir a été validé par le conseil municipal le 29 novembre 2021.

Il est nécessaire aujourd’hui d’acter le prix de vente des parcelles. Monsieur Payen propose au Conseil Municipal la somme de 46€/m2.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de

- VALIDER la somme de 46€/m2

- ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

2023-01-09-005- OFFRE D'ACHAT DE LA PARCELLE AD N° 139

Monsieur le Maire fait lecture au Conseil Municipal du courrier de Mr Bracquemart et Mme Gillot proposant à la commune l’achat de la parcelle AD n° 139, sise rue des Granges, d’une superficie de 170m2 au prix de 36€ le m2.Séance du Conseil Municipal du 9 janvier 2023

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de donner leur avis sur cette proposition, en précisant que le terrain en question est identifié au PLU comme un emplacement réservé à usage de stationnement.

Mme Delamarche estime que le vendeur n’est pas sensible aux attentes de la commune en termes de stationnement compte tenu de sa proposition.

Monsieur Payen propose de faire une contre-proposition à 20€ le m2. Monsieur Lebailly pense qu’elle sera rejetée par le propriétaire.

Mme Delamarche demande si la proposition de la commune n’est pas trop élevée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de

- REJETER la proposition d’achat de la parcelle AD n°139 de Mr Bracquemart et Mme Gillot à 36€ le m2

-__ AUTORISER Monsieur le Maire à faire une contre-proposition aux vendeurs

-__ PROPOSER un prix d’achat à 20€ le m2

-__ ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

2023-01-09-006- REGLE

LES ORIE JIONS

LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL : DEBAT SUR

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le power point du service urbanisme- habitat de GTM.

Par délibération 2018-064 en date du 29 mai 2018, la Communauté de Communes Granville Terre et

Mer a engagé l’élaboration de son règlement local de publicité intercommunal (RLPi). Pour rappel, le RLPi a pour objet la définition d’un zonage et de règles permettant d’encadrer les enseignes, pré-enseignes et dispositifs publicitaires sur tout ou partie du territoire intercommunal. Le RLPi est constitué :

= d’un rapport de présentation incluant un diagnostic exhaustif des dispositifs publicitaires du territoire, les orientations et la justification des choix retenus ;

- d’un règlement graphique et écrit ;

- d’annexes

Un règlement local de publicité est une déclinaison adaptée aux spécificités du territoire des règles du règlement national de publicité.

L'élaboration du RLPi de Granville Terre et Mer, conjointe à celle du PLUi, est suivie par un comité de pilotage dédié. Ainsi les éléments du diagnostic du RLPi ont été présenté en comité de pilotage en novembre 2021 et des ateliers sur la réglementation se sont tenus en avril et décembre 2022. Les premiers éléments du diagnostic et les orientations ont également fait l’objet d’une présentation aux personnes publiques associées et aux professionnels de la publicité conformément aux modalités de concertation définies dans la délibération de prescription du RLPi. Enfin les orientations ont été présentées en comité de pilotage en novembre 2022.

Ces orientations doivent être débattues au sein des conseils municipaux et du conseil communautaire avant de poursuivre la rédaction de la partie réglementaire et d’arrêter le projet de RLPi. Le projet d'orientation contient des orientations générales et des orientations spécifiques selon les types de dispositifs.

Orientations générales

+ Améliorer la qualité des entrées de ville le long des axes structurants, en limitant les dispositifs publicitaires sur ces axes.Séance du Conseil Municipal du 9 janvier 2023 2023-003

+ Prendre en considération les secteurs de concentration des activités économiques : zones d'activités économiques (commerciales, artisanales, etc.) et les centres-bourgs dynamiques. + Centrer la réflexion autour des secteurs de concentration en privilégiant l’application du règlement national de publicité (RNP) pour les communes peu concernées par l’affichage publicitaire.

+ Porter une attention particulière aux richesses patrimoniales, paysagères ou

environnementales reconnues et de qualité sur le territoire.

+ Définir des règles permettant de garantir le bon état des dispositifs publicitaires (entretien, matériaux, etc.).

Orientations publicités

+ Apporter une réglementation particulière et adaptée à l’entrée de ville de Granville,

notamment le long de la RD 924 et de la RD 973

+. Maintenir des coupures paysagères entre agglomération, en interdisant les publicités hors agglomération.

+ Réglementer la publicité lumineuse et/ou numérique pour des raisons écologiques et

économiques.

+ Prendre en compte l’offre touristique dense et variée matérialisée via les pré-enseignes

temporaires, en permettant leur affichage, tout en limitant leur temporalité.

+ Autoriser la publicité sur le mobilier urbain (notamment les abris de bus), pour répondre à

des problématiques de coût d’entretien de ce mobilier urbain.

+ Se questionner quant à l’impact visuel des publicités murales.

+ Prévoir une règlementation adaptée pour les dispositifs sur clôture (taille, temporalité, etc.)

Orientations enseignes

+ Préserver et valoriser le site patrimonial remarquable (SPR) de Granville et plus généralement le centre-ville de Granville, en appliquant une réglementation qui concilie la préservation du cadre architectural et paysager et l'information et l'affichage des enseignes. + Réglementer la densité et le nombre de dispositifs par activité afin de limiter l’impact et la nuisance visuelle que représente la multiplication d’enseignes pour une activité commerciale.

+ Reprendre les règles du RNP quand elles sont pertinentes et les adapter seulement si nécessaire, dans une optique de faciliter la lisibilité de la réglementation. + Limiter l'éclairage des enseignes et des vitrines pour des raisons écologiques et économiques.

+ Permettre l'information et les enseignes au sein des zones résidentielles agglomérées, afin de favoriser la mixité fonctionnelle et assurer la visibilité des activités tout en l’encadrant.

En complément de ces orientations, en concertation avec les communes et le comité de pilotage il est proposé que les communes les moins impactées par la publicité conservent les règles du règlement national de publicité. Ainsi les RLPi concerneront spécifiquement l’agglomération (Granville,

Donville, Yquelon) et les pôles structurants (St Pair-sur-Mer, Bréhal, Cérences, La Hayes Pesnel, et Jullouville).

Mr Prod'homme rejoint la séance.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu l'article L.581-14 du code de l'environnement, disposant que le règlement local de publicité est élaboré ou révisé par l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, ou, à défaut, par la commune;

Vu le code de l'environnement, et plus précisément son article L.581-14-1 disposant que la procédure applicable à l'élaboration d'un RLPi est conforme à celle prévue pour un PLUi:;

Vu l'article L.153-12 du code de l'urbanisme portant sur l'obligation et les modalités d'un débat sur le document d'orientations du PLUi au sein des conseils municipaux et du conseil communautaire; Vu la délibération 2018-064 du conseil communautaire de Granville Terre et Mer en date du 29 mai 2018, prescrivant l’élaboration du RLPi et énonçant ses objectifs et les modalités de la concertation ;Séance du Conseil Municipal du 9 janvier 2023

Vu le courrier de Granville Terre et Mer reçu le 21 décembre 2022 invitant les communes à débattre des orientations du RLPi au sein de leurs conseils municipaux ;

Vu les orientations du projet de RLPi, telles que présentées ci-dessus à la présente délibération ; Considérant que les orientations du Règlement Local de Publicité Intercommunal doivent faire l'objet d'un débat au sein des conseils municipaux et du conseil communautaire, deux mois au moins avant l'examen du projet de RLPi;

Considérant qu’un débat a eu lieu au sein du conseil municipal

Considérant que les échanges sur les orientations du projet de RLPi au sein du conseil municipal ont porté sur : la taxe sur les publicités et l’enjeu économique pour les artisans ave une demande de non application sur le territoire de Cérences

Il est proposé au conseil municipal de

e PRENDRE ACTE de la tenue, au sein du conseil municipal d’un débat sur les orientations

du projet de règlement local de publicité intercommunal ;

e CONSTATER que le débat formalisé par la présente délibération est clos ;

e DONNER tout pouvoir au maire aux fins d'exécution de la délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de

PRENDRE ACTE de la tenue, au sein du conseil municipal d’un débat sur les orientations du

projet de règlement local de publicité intercommunal ;

-__ CONSTATER que le débat formalisé par la présente délibération est clos ;

-__ DONNER tout pouvoir au maire aux fins d’exécution de la délibération

- ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait lecture de la demande de prolongation du droit de terrasse de Mme Hurel du Bar des Sports sur une année complète. Mme Roselier demande si la rue du Chapitre va être mise en sens unique de façon définitive. Mr Lebailly demande si la taxe d'occupation du domaine public va être proratisée que sur les temps d’ouverture de la terrasse. Mr Payen répond que la mise en unique des

rues concernées va être étudiée et que la taxe sera calculée sur l’année entière : Mme Hurel en est déjà informée.

Monsieur le Maire fait lecture du courrier de Mme Letemplier et Mr Bazire dans lequel ils font part de leur souhait d’acheter une parcelle à la Nation appartenant à la commune. Monsieur Payen propose que la commission bocage se rende sur place avant que le conseil municipal donne une réponse.

Monsieur Payen présente le rapport d’activité du service instructeur de Granville Terre et Mer et le rapport d'activité de l’ensemble des services de Granville Terre et Mer de l’année 2021. Il précise que celui-ci sera transmis aux élus avec le PV du conseil municipal.

Le maire fait lecture du courrier du Préfet en réponse à la motion sur la crise économique et financière votée au conseil municipal du 31 octobre 2022.Séance du Conseil Municipal du 9 janvier 2023 2023-004

Monsieur Payen fait le bilan des destructions de nids de frelons asiatiques sur 2022 sur la commune de

Cérences.

Il informe les élus de la suppression par la Poste de la boite aux lettres face à la maison de retraite.

Il fait le point sur les dossiers d’adressage et du cimetière. Il informe le conseil municipal qu’une réunion sur la restauration scolaire a été organisée en décembre avec les représentants des parents d'élèves.

Monsieur Payen fait lecture de la lettre de remerciement de Mr Colin pour l’accueil reçu lors de la marche pour le Téléthon.

Il fait part aux élus de l'invitation à l'assemblée générale et aux vœux de l'association Chemin Chaussé.

Monsieur le Maire informe les élus de la remise en place de l’abri de bus.

Mr Paredes demande si une signalétique similaire à celle des services techniques pourrait être installée à la maison des services publics.

Il demande également la raison de l’absence du podologue au sein du pôle santé. Mr Payen répond que le cabinet pluri-professionnel est en passe d’être occupé de façon permanente par des professionnels de santé et qu’une autre solution a été proposée au podologue.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la

séance à 22h30.

Le Maire La secrétaire

Jean-Paul PAYEN Cécile DUPONT

N° N° DE

DELIBERATION | NOMENCLATURE OBJET PAGE

2023-01-09-001 7.1- Décisions Autorisation de mandatement avant le | 2023-001 budgétaires vote du budget

2023-01-09-002 7.10- Divers Budget prévisionnel du pôle de santé | 2023-001

2023-01-09-003 7.5- subventions Demande de subvention au titre de la | 2023-002

DETR/DSIL

2023-01-09-004 3.2- aliénations Prix de vente des parcelles rue du 2023-002

Vieux Manoir

2023-01-09-005 3.1- Acquisitions Offre d’achat de la parcelle AD n°139 | 2023-002

2022-10-31-006 5.7- Intercommunalité | Règlement local de publicité 2023-002

intercommunal : débat sur les

orientations