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Procès Verbal - proces verbal 2023 06 26
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Cérences.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 2023 06 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Séance du Conseil Municipal du 26 juin 2023
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
Arrondissement : AVRANCHES
Canton : BREHAL
COMMUNE : CERENCES
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 JUIN 2023
Le vingt-six juin deux mil-vingt-trois, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PAYEN, le Maire.
Convocation du 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 11 - Votants : 15 Présents : MM. Payen Jean-Paul - Bouchard Patrick - Mahé Béatrice - Gaillard Wilfrid Legendre Nadia - Vallée Jean - Malet-Roselier Laëtitia - Delamarche Anita - Richard Bognot - Santiago Paredes - Lebailly Adrien
Absents/Excusés : Mrs Notot Jacques (exc), Prod’homme Dominique (exc), Duval Philippe (exc), Coasnes Eric, Mmes Sandra Carré (exc), Cécile Dupont (exc) Thevenot Joanne, Germain Lydia
Procuration : Mr Jacques Notot donne procuration à Mr Jean-Paul Payen Mme Sandra Carré donne procuration à Mme Béatrice Mahé
Mr Dominique Prodhomme donne procuration à Mr Patrick Bouchard
Mme Cécile Dupont donne procuration à Mme Anita Delamarche
Secrétaire de séance : Mme Laetitia Malet-Roselier est désignée conformément à l’article R 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ordre du jour :
- Extension du cimetière : attribution du marché
- Aliénations chemins ruraux : rapport du commissaire enquêteur
- Suppression d’emplois
- Participation des communes n’ayant pas d’école : modification de la délibération n° 2023-05-15-007
- Subventions aux associations 2023
- Questions diverses
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 juin 2023 est approuvé à l’unanimité des présents.
DELEGATION AU MAIRE - ARTICLES L-2122.22 ET L-2122.23 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Conformément à la délibération du conseil municipal en date du 11 juin 2020 accordant délégation, le Maire a signé un devis :
- Chambre des métiers et de l’artisanat pour une étude de viabilité sur l’ancienne boucherie Nicolle pour un montant de 5200 €TTC
…………………………………………………………………………………………………………….. Monsieur le Maire demande à ce que le point suivant soit ajouté de l’ordre du jour : - Désignation d’un coordonnateur d’enquête pour le recensement de la population. Séance du Conseil Municipal du 26 juin 2023
2
2023-06-26-001 – DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR D’ENQUETE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur afin de réaliser les opérations du recensement en 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de
- DESIGNER Mme Elise CANUARD coordonnatrice d'enquête chargée de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement. Mme Canuard bénéficiera d'une augmentation de son régime indemnitaire le temps du recensement, soit du 18 janvier 2024 au 17 février 2024.
- ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
2023-06-26-002 – EXTENSION DU CIMETIERE : ATTRIBUTION DU MARCHE
Monsieur Payen rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’avis d’appel public à la concurrence pour l’extension du cimetière publié le 26 avril 2023 avait pour date limite de réceptions des plis le 22 mai dernier à 11h.
Trois entreprises ont répondu pour le lot 1 et une seule pour le lot 2 et qu’à l’issu de la présentation du rapport d’appel d’offres préparé par le maître d’œuvre et la proposition de la commission d’appel d’offres pour le choix des entreprises il est nécessaire que le conseil municipal approuve celui-ci.
En parallèle de cet appel d’offres, une consultation a été faite pour les travaux de maçonnerie et les travaux de ferronnerie. Compte tenu du coût des travaux, les devis sont signés par Monsieur Payen au nom de sa délégation de signature.
Vu le code de la commande publique
Vu le rapport d’analyse en date du 23 juin 2023,
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres en date du 23 juin 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de
- AUTORISER Mr le Maire à signer conformément au tableau ci-après :
Numéro de lot Entreprise retenue Commune Montant 1 : VRD LEHODEY TP Muneville sur Mer 132 171.22€ HT 2 : aménagements
paysagers
CONCEPT
PAYSAGE
SOURDIN
Fleury 56 273.05 € HT
- ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal. Séance du Conseil Municipal du 26 juin 2023
3
2023-06-26-003– ALIENATION CHEMINS RURAUX : RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a voté la procédure d’enquête publique pour la cession de chemins ruraux lors de sa séance du 27 mars dernier. Cette enquête s’est déroulée du 17 avril 2023 au 3 mai 2023. Le commissaire enquêteur désigné a rendu son rapport le 30 mai dernier.
Monsieur Payen fait lecture des conclusions et avis motivés pour chaque projet présenté à l’enquête publique.
Il appartient au Conseil Municipal de valider la suite à donner.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de
- SUIVRE l’avis du commissaire enquêteur sur les projets suivants et donner une suite à :
o Déclassement partiel de la voie communale n° 135, avant son intégration dans le domaine privé de la commune suivi de son aliénation
o l’élargissement du chemin rural « des Pierres »
o l’aliénation totale du chemin rural n°8 du « Village de l’Hiver »
o l’aliénation partielle du chemin rural n° 22 « de l’Etable »
- ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
2023-06-26-004– SUPPRESSION D’EMPLOIS
Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de
- La création d’un emploi d’adjoint administratif à temps complet en date du 5 septembre 2019, non pourvu à ce jour
- La création d’un emploi d’agent social à temps non complet (30/35ème) en date du 29 novembre 2021 remplacé à la demande du CDG 50 par un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet (30/35ème) crée le 31 janvier 2022
- La création d’un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet (24/35ème) en date du 29 novembre 2021 remplacé par un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet (31.5/35ème) crée le 11 juillet 2022
- La création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet remplacé par la création d’un emploi adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet crée le 12 avril 2018,
Il convient de supprimer les emplois correspondants.
Vu l’avis du comité social territorial réuni le 22 mai 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de
- SUPPRIMER les emplois suivants :
o Adjoint administratif à temps complet Séance du Conseil Municipal du 26 juin 2023
4
o Agent social à temps non complet (30/35ème)
o Adjoint d’animation à temps non complet (24/35ème)
o Adjoint technique à temps complet
- MODIFIER le tableau des emplois (annexé à la présente délibération) - ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
2023-06-26-005– PARTICIPATION DES COMMUNES N’AYANT PAS D’ECOLE AUX FRAIS SCOLAIRES : MODIFICATION DE LA DELIBERATON N°2023-05-15-007
Monsieur Payen explique que la délibération n° 2023-05-15-007 présente une erreur de plume : la commune de Mesnil Aubert est concernée pour 1 élève de maternelle et 2 élèves de primaire, et non un seul.
Il convient donc de la modifier comme suit.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de
- APPROUVE le montant de 1796 € pour un enfant scolarisé en maternelle, et le montant de 505 € pour un enfant scolarisé en élémentaire,
- INVITE le Maire à prévenir les communes concernées pour une inscription budgétaire, soit : o Le Mesnil-Aubert : 1796 € pour 1 élève en maternelle et 1010 € pour 2 élèves en primaire, o La Meurdraquière : 1796 € pour 1 élève en maternelle et 2020 € pour 4 élèves en primaire, o Chanteloup : 1010€ pour 2 élèves en primaire,
- AUTORISE le Maire à adresser les titres de recette correspondants.
- ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2023-05-15-007
2023-06-26-006– SUBVENTIONS
Monsieur Payen rappelle que lors de la séance du 15 mai dernier, le Conseil Municipal a décidé d’ajourner la validation de la subvention pour trois associations, par manque d’informations dans le dossier demande.
Deux associations ont complété le dossier et Monsieur le Maire propose de leur attribuer une subvention de la façon suivante :
- Anciens combattants : 200€
- Comité des fêtes : 750€
Madame Delamarche estime que toutes les associations devraient avoir une subvention de fonctionnement mais précise que certaines associations le méritent plus par leurs actions tandis que d’autres ne fonctionnent qu’avec les subventions.
Monsieur Gaillard indique que la commune est vigilante sur l’attribution des subventions et tient compte des liquidités de chacun.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE les propositions des subventions pour 2023
- ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents Séance du Conseil Municipal du 26 juin 2023
5
QUESTIONS DIVERSES
Mme Delamarche informe le conseil municipal de son souhait de démissionner de son mandat d’élu communautaire.
Monsieur Payen explique que les associations cérençaises vont être destinataires d’un courrier leur donnant la nouvelle démarche de déclaration de manifestation sur le domaine public avec un délai de 45 jours et prise de rendez-vous avec la municipalité.
Le Maire informe le conseil municipal de la validation de l’expérimentation d’une ligne Neva entre Cérences et Granville, tous les samedis entre septembre et décembre 2023.
Monsieur Payen donne à nouveau le calendrier des randonnées estivales.
Il rappelle aux élus l’organisation du pot de départ à la retraite de Mr Tomas.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 21h30.
Le Maire Le secrétaire
Jean-Paul PAYEN Laetitia MALET-ROSELIER