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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°250 du 04 décembre 2013
Document publié le Mercredi 4 décembre 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°250 du 04 décembre 2013)
Thèmes du document : Animaux, Vieillesse, Santé,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 250 - DECEMBRE 2013
http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
59_D D C S_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord Arrêté N °2013331-0003 - Arrêté préfectoral portant agrément du Service Intégré
d'Accueil et d'Orientation de l'arrondissement d'Avesnes sur Helpe prolongeant la durée de l'agrément du service intégré d'accueil et d'orientation de
l'arrondissement d'Avesnes sur Helpe .................................... 1
Arrêté N °2013331-0004 - Arrêté préfectoral portant agrément du Service Intégré d'Accueil et d'Orientation de l'arrondissement de Cambrai prolongeant la durée de l'agrément du service intégré d'accueil et d'orientation de l'arrondissement de Cambrai .................................... 4
Arrêté N °2013331-0005 - Arrêté préfectoral portant agrément du Service Intégré d'Accueil et d'Orientation de l'arrondissement de Douai prolongeant la durée de l'agrément du service intégré d'accueil et d'orientation de l'arrondissement de Douai .................................... 7
Arrêté N °2013331-0006 - Arrêté préfectoral portant agrément du Service Intégré d'Accueil et d'Orientation de l'arrondissement de Lille .................................... 10
Arrêté N °2013333-0004 - Arrêté préfectoral portant agrément des organismes habilités à domicilier les personnes sans domicile stable .................................... 13
59_Etablissements hospitaliers
Centre Hospitalier de Roubaix
Décision N °2013332-0007 - Délégation d'attribution et de signature à Monsieur Jean- Pierre BABONNEAU (DECISION N ° 2013 - 1679) .................................... 18
Décision N °2013332-0008 - Délégation d'attribution et de signature à Mesdames Dominique DUBOIS, Françoise LOOTVOET, Delphine CANONNE, (DECISION N ° 2013 -
1748) .................................... 21
59_Préfecture du Nord
Secrétariat général
Arrêté N °2013337-0001 - Arrêté préfectoral portant adhésion des communes de Lys- lez- Lannoy et de Roncq au Syndicat mixte à la carte « gens du voyage Lille Métropole » .................................... 24
R_A R S_Agence régionale de santé Nord- Pas- de- Calais
Arrêté N °2013332-0006 - Arrêté portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie à Erquinghem- Lys .................................... 27
R_DIRECCTE_Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Récépissé N °2013274-0023 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise MALENGE ALEXANDRE dont le siège
social est situé au 9 allée des Feuillages à VILLENEUVE D'ASCQ .................................... 31 Récépissé N °2013274-0024 - Récépissé de déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne - Association intermédiaire AFPIT/ Tremplin Aider ayant pour enseigne «TREMPLIN AIDER» dont le siège social est situé au 13/15 rue de la Verrerie à DUNKERQUE .................................... 34
Récépissé N °2013274-0025 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise DENIS GLAPA dont le siège social est situé au 20 rue du Farou à ESTAIRES .................................... 37
Récépissé N °2013280-0018 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise NOEL NICOLAS dont le siège social est situé au 454 rue de Roucourt à SIN LE NOBLE .................................... 40
Récépissé N °2013280-0019 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise ALLIENNE MELODIE ayant pour enseigne «Comme une Mélodie» dont le siège social est situé au 43 rue Achille Pinteaux - appartement 3 à WAVRIN .................................... 43
Récépissé N °2013286-0001 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise LARIVIERE JEAN PIERRE ayant pour enseigne «Simpleaplanter» dont le siège social est situé au 13 rue Kleber à ROUBAIX .................................... 46
Récépissé N °2013287-0011 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - entreprise DEBOUCK DOMINIQUE dont le siège social est situé au 79 allée des Comptines à VILLENEUVE D'ASCQ .................................... 49
Récépissé N °2013288-0015 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise DELATTE YANNICK ayant pour enseigne «Yann Multiservice» dont le siège social est situé au 30 rue de
Maubeuge à VIEUX MESNIL .................................... 52
Récépissé N °2013305-0006 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Association ALIANCE SAD dont le siège social est situé au 20 bis, rue Marceau Martin à FLERS EN ESCREBIEUX .................................... 55
Récépissé N °2013306-0001 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise MOUSSAY DELPHINE dont le siège
social est situé au 8 rue du Repos à TOURCOING .................................... 58
Récépissé N °2013309-0009 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - SARL JAR'DECORS dont le siège social est situé au 68, rue de la Mottelette à LYS- LEZ- LANNOY .................................... 61
Récépissé N °2013310-0002 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - SARL SG & SERVICES dont le siège social est situé au 28 rue de la Malterie à MARCQ EN BAROEUL .................................... 64
Récépissé N °2013311-0004 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise individuelle BAILLEUL
SYLVIANE
ayant pour enseigne LA VIE FACILE A DOMICILE dont le siège social est situé 216/222 Résidence des Peupliers à LILLE .................................... 67
Récépissé N °2013316-0027 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise MATTHYS WILLIAM ayant pour enseigne «SOS SERVICES BRICOLAGE» dont le siège social est situé au 113 rue du
11 novembre à BOURBOURG .................................... 70
Récépissé N °2013317-0009 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise MIOT CECILE ayant pour enseigne
«Cécile M le Domicile» dont le siège social est situé au 400 rue du Nord à
FRESSAIN .................................... 73 Récépissé N °2013322-0006 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise DONZE SANDRINE ayant pour enseigne «happy Clean» dont le siège social est situé au 106 rue du Maréchal Foch à QUESNOY SUR DEULE .................................... 76
Récépissé N °2013333-0003 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - entreprise individuelle CROMBEZ
CHRISTOPHE
ayant pour enseigne DAM MICRO sise au 21, rue Vincent Scotto à Grande Synthe .................................... 79
R_D R E A L_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Arrêté N °2013326-0015 - Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 CE au bénéfice de Monsieur Wouter Van Landuyt, de l'Instituut voor Natuur en Bosonderzoek, en vue de la récolte, du transport et de l'utilisation de 5 inflorescences de Liparis de Loesel, Liparis loeselii, issues de la dune
Dewulf à Leffrinckoucke .................................... 82 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2013331-0003
signé par
Pascal JOLY, Préfet délégué pour l'égalité des chances
le 27 Novembre 2013
59 DDCS Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord
Arrêté préfectoral portant agrément du Service
Intégré d'Accueil et d'Orientation de
l'arrondissement d'Avesnes sur Helpe
prolongeant la durée de l'agrément du service
intégré d'accueil et d'orientation de
l'arrondissement d'Avesnes sur Helpe
Arrêté N°2013331-0003 - 04/12/2013 Page 1 Liberté » Liberté » Egalité + Fraternité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
de la Cohésion Sociale
du Nord
Mission Urgence
Sociale, Hébergement et
Insertion
Arrêté préfectoral portant agrément du Service Intégré d'Accueil et d'Orientation de l'arrondissement d’Avesnes sur Helpe
Prolongeant la durée de l’agrément du service intégré d'accueil et d'orientation de l’arrondissement d’Avesnes sur Helpe
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de l’ordre national de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu l'article L. 345-2 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi N°2009-323 du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre les Exclusions ;
Vu le décret du 8 avril 2011 portant nomination de Monsieur Dominique BUR en qualité de préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu la circulaire N°D10006928 du 8 avril 2010, relative au service intégré d'accueil et d'orientation ;
Vu la circulaire N° DGCS/USH/2010/252 du 7 juillet 2010 relative au service intégré d'accueil et d'orientation ;
Vu la circulaire N° CABINET/2012/133 du 29 mars 2012, relative à l'amélioration du fonctionnement des services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO)
Vu l'arrêté du 04 décembre 2012 portant agrément du service intégré d'accueil et d'orientation de l'arrondissement d'Avesnes sur Helpe pour une durée d’un an ;
Considérant la modernisation du dispositif d'hébergement et d'accès au logement des publics sans domicile ou mal logés engagée dans le cadre de la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans abri ou mal logées pour 2009/2012 ;
Considérant le cahier des charges départemental relatif au service intégré d'accueil et d'orientation adressé le 16 juin 2010 à l'ensemble des opérateurs du champ de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion ;
Considérant la convention pluriannuelle Service intégré d'accueil et d'orientation du département du Nord 2011-2013 ;
Considérant le rapport d'activité transmis à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale par le S.I.A.O.de l'arrondissement d'Avesnes sur Helpe ;
Page 2 Arrêté N°2013331-0003 - 04/12/2013 Considérant l'avis émis par les services de la Direction Départementale de la Cohésion
Sociale ;
Sur proposition de Madame la Directrice départementale de la Cohésion Sociale ;
ARRÊTE
Article 1° - L'agrément au titre du Service Intégré d'Accueil et d'Orientation de l'arrondissement
d'Avesnes sur Helpe, accordé à l'association Accueil et Promotion Sambre pour une durée d'un
an à compter du 04 décembre 2012, est prorogé jusqu’au 30 juin 2014. Toute demande de
renouvellement d'agrément devra être déposée au plus tard deux mois avant la date
d'expiration du présent arrêté et devra comporter un rapport d'activité et les éléments
d'évaluation de l’action menée.
Article 2 - Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal
administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 - Une copie du présent arrêté sera notifiée au gestionnaire et une copie transmise au
sous-préfet d'arrondissement.
Article 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Nord.
Article 5 — Le Préfet Délégué à l'Egalité des Chances et la Directrice départementale de la
Cohésion Sociale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Lille,le 2 7 NOV, 2013
Pour le Préfet et par délégation
ftel Délégué à
des Chances
Pascal JOLY
Arrêté N°2013331-0003 - 04/12/2013 Page 3 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2013331-0004
signé par
Pascal JOLY, Préfet délégué pour l'égalité des chances
le 27 Novembre 2013
59 DDCS Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord
Arrêté préfectoral portant agrément du Service
Intégré d'Accueil et d'Orientation de
l'arrondissement de Cambrai prolongeant la
durée de l'agrément du service intégré
d'accueil et d'orientation de l'arrondissement
de Cambrai
Page 4 Arrêté N°2013331-0004 - 04/12/2013 Liberté » Liberté + Egalité » Fratemié + Fraternité
RÉPUBLIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
de la Cohésion Sociale
du Nord
Mission Urgence
Sociale, Hébergement et
Insertion
Arrêté préfectoral portant agrément du Service Intégré d’Accueil et d'Orientation de l'arrondissement de Cambrai
Prolongeant la durée de l’agrément du service intégré d'accueil et d'orientation de l'arrondissement de Cambrai
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de l'ordre national de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu l'article L. 345-2 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi N°2009-323 du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre les Exclusions ;
Vu le décret du 8 avril 2011 portant nomination de Monsieur Dominique BUR en qualité de préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu la circulaire N°D10006928 du 8 avril 2010, relative au service intégré d'accueil et d'orientation ;
Vu la circulaire N° DGCS/USH/2010/252 du 7 juillet 2010 relative au service intégré d'accueil et d'orientation ;
Vu la circulaire N° CABINET/2012/133 du 29 mars 2012, relative à l'amélioration du fonctionnement des services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO)
Vu l'arrêté du 04 décembre 2012 portant agrément du service intégré d'accueil et d'orientation de l'arrondissement pour une durée d’un an ;
Considérant la modernisation du dispositif d'hébergement et d'accès au logement des publics sans domicile ou mal logés engagée dans le cadre de la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans abri ou mal logées pour 2009/2012 ;
Considérant le cahier des charges départemental relatif au service intégré d'accueil et d'orientation adressé le 16 juin 2010 à l'ensemble des opérateurs du champ de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion ;
Considérant la convention pluriannuelle Service intégré d'accueil et d'orientation du département du Nord 2011-2013 ;
Considérant le rapport d'activité transmis à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale par le S.I.A.O.de l'arrondissement de Cambrai ;
Arrêté N°2013331-0004 - 04/12/2013 Page 5 Considérant l'avis émis par les services de la Direction Départementale de la Cohésion
Sociale ;
Sur proposition de Madame la Directrice départementale de la Cohésion Sociale É
ARRÊTE
Article 1” - L'agrément au titre du Service Intégré d'Accueil et d'Orientation de l'arrondissement
de Cambrai accordé à l'association Accueil Réinsertion Promotion Education pour une durée
d'un an à compter du 04 décembre 2012, est prorogé jusqu’au 30 juin 2014. Toute demande de
renouvellement d'agrément devra être déposée au plus tard deux mois avant la date
d'expiration du présent arrêté et devra comporter un rapport d'activité et les éléments
d'évaluation de l’action menée.
Article 2 - Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal
administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 - Une copie du présent arrêté sera notifiée au gestionnaire et une copie transmise au
sous-préfet d'arrondissement.
Article 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Nord.
Article 5 — Le Préfet Délégué à l'Egalité des Chances et la Directrice départementale de la
Cohésion Sociale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Lille, le à 7 NOV, 2013
Pour le Préfet et par délégation
Le P: Délégué à
l'Egaljté hances
Pascal JOLY
Page 6 Arrêté N°2013331-0004 - 04/12/2013 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2013331-0005
signé par
Pascal JOLY, Préfet délégué pour l'égalité des chances
le 27 Novembre 2013
59 DDCS Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord
Arrêté préfectoral portant agrément du Service
Intégré d'Accueil et d'Orientation de
l'arrondissement de Douai prolongeant la
durée de l'agrément du service intégré
d'accueil et d'orientation de l'arrondissement
de Douai
Arrêté N°2013331-0005 - 04/12/2013 Page 7 Liberté + Liberté » Egalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
de la Cohésion Sociale
du Nord
Mission Urgence
Sociale, Hébergement et
Insertion
Arrêté préfectoral portant agrément du Service Intégré d'Accueil et d'Orientation de
l’arrondissement de Douai
Prolongeant la durée de l’agrément du service intégré d'accueil et d'orientation de
l'arrondissement de Douai
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de l’ordre national de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu l'article L. 345-2 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi N°2009-323 du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre les
Exclusions ;
Vu le décret du 8 avril 2011 portant nomination de Monsieur Dominique BUR en qualité de
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord;
Vu la circulaire N°D10006928 du 8 avril 2010, relative au service intégré d'accueil et
d'orientation ;
Vu la circulaire N° DGCS/USH/2010/252 du 7 juillet 2010 relative au service intégré d'accueil et
d'orientation ;
Vu la circulaire N° CABINET/2012/133 du 29 mars 2012, relative à l'amélioration du
fonctionnement des services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO)
Vu l'arrêté du 04 décembre 2012 portant agrément du service intégré d'accueil et d'orientation
de l'arrondissement de Douai pour une durée d’un an ;
Considérant la modernisation du dispositif d'hébergement et d'accès au logement des publics
sans domicile ou mal logés engagée dans le cadre de la stratégie nationale de prise en charge
des personnes sans abri ou mal logées pour 2009/2012 ;
Considérant le cahier des charges départemental relatif au service intégré d'accueil et
d'orientation adressé le 16 juin 2010 à l'ensemble des opérateurs du champ de l'accueil, de
l'hébergement et de l'insertion ;
Considérant la convention pluriannuelle Service intégré d'accueil et d'orientation du
département du Nord 2011-2013 ;
Considérant le rapport d'activité transmis à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale
par le S.I.A.O.de l'arrondissement de Douai ;
Considérant l'avis émis par les services de la Direction Départementale de la Cohésion
Sociale ;
Page 8 Arrêté N°2013331-0005 - 04/12/2013 Sur proposition de Madame la Directrice départementale de la Cohésion Sociale :
ARRÊTE
Article 1° - L'agrément au titre du Service Intégré d'Accueil et d'Orientation de l’arrondissement
de Douai accordé pour une durée d'un an à l'association «Les compagnons de l'espoir » à
compter du 04 décembre 2012, est prorogé jusqu'au 30 juin 2014. Toute demande de
renouvellement d'agrément devra être déposée au plus tard deux mois avant la date
d'expiration du présent arrêté et devra comporter un rapport d'activité et les éléments
d'évaluation de l’action menée.
Article 2 - Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal
administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 - Une copie du présent arrêté sera notifiée au gestionnaire et une copie transmise au
sous-préfet d'arrondissement.
Article 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Nord.
Article 5 — Le Préfet Délégué à l'Egalité des Chances et la Directrice départementale de la
Cohésion Sociale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Lille, le
2 7 NOV, 2013
Pour le Pré plr délégation
Le Prl élégué à
l'Egalÿ s Chances
Pascal JOLY
Arrêté N°2013331-0005 - 04/12/2013 Page 9 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2013331-0006
signé par
Pascal JOLY, Préfet délégué pour l'égalité des chances
le 27 Novembre 2013
59 DDCS Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord
Arrêté préfectoral portant agrément du Service
Intégré d'Accueil et d'Orientation de
l'arrondissement de Lille
Page 10 Arrêté N°2013331-0006 - 04/12/2013 Liberté » Liban « Egalité Fraternité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
de la Cohésion Sociale
du Nord
Mission Urgence
Sociale, Hébergement et
Insertion
Arrêté préfectoral portant agrément du Service Intégré d’Accueil et d'Orientation de Farrondissement de Lille
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de l’ordre national de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu l'article L. 345-2 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi N°2009-323 du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre les Exclusions ;
Vu le décret du 8 avril 2011 portant nomination de Monsieur Dominique BUR en qualité de préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu la circulaire N°D10006928 du 8 avril 2010, relative au service intégré d'accueil et d'orientation ;
Vu la circulaire N° DGCS/USH/2010/252 du 7 juillet 2010 relative au service intégré d'accueil et d'orientation ;
Vu la circulaire N° CABINET/2012/133 du 29 mars 2012, relative à l'amélioration du fonctionnement des services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO)
Vu l'arrêté du 04 décembre 2012 portant agrément du service intégré d'accueil et d'orientation de l'arrondissement de Lille pour une durée d’un an;
Considérant la modernisation du dispositif d'hébergement et d'accès au logement des publics sans domicile ou mal logës engagée dans le cadre de la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans abri ou mal logées pour 2009/2012 ;
Considérant le cahier des charges départemental relatif au service intégré d'accueil et d'orientation adressé le 16 juin 2010 à l'ensemble des opérateurs du champ de l’accueil, de l'hébergement et de l'insertion ;
Considérant la convention pluriannuelle Service intégré d'accueil et d'orientation du département du Nord 2011-2013 ;
Considérant le rapport d'activité transmis à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale par le S.I.A.O.de l'arrondissement de Lille ;
Considérant l'avis émis par les services de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale ;
Sur proposition de Madame la Directrice départementale de la Cohésion Sociale ;
Arrêté N°2013331-0006 - 04/12/2013 Page 11 Page 12
ARRÊTE
Article 1° - L'agrément au titre du Service Intégré d'Accueil et d'Orientation de l'arrondissement
de Lille est accordé pour une durée d’un an à la CMAO à compter du 16 octobre 2013. Toute
demande de renouvellement d'agrément devra être déposée au plus tard deux mois avant la
date d'expiration du présent arrêté et devra comporter un rapport d'activité et les éléments
d'évaluation de l’action menée.
Article 2 - Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal
administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 - Une copie du présent arrêté sera notifiée au gestionnaire et une copie transmise au
sous-préfet d'arrondissement.
Atticle 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfeciure du
Nord.
Article 5 — Le Préfet Délégué à l'Egalité des Chances et la Directrice départementale de la
Cohésion Sociale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Lille, le 2 7 NOV. 2013
Pascal JOLY
Arrêté N°2013331-0006 - 04/12/2013 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2013333-0004
signé par
Marc- Etienne PINAULDT- Secrétaire général
le 29 Novembre 2013
59 DDCS Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord
Arrêté préfectoral portant agrément des
organismes habilités à domicilier les personnes
sans domicile stable
Arrêté N°2013333-0004 - 04/12/2013 Page 13 Less: nus: Frans
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
&
Soi
Page 14
a Cohésion Sociale
du Nord
Misjon Urgence
al, Hébergement et
ertion
Arrêté préfectoral portant agrément des organismes habilités à domicilier les
personnes sans domicile stable
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.264-1 à L. 264-0 ;
VU le Code de la Sécurité Sociale et notamment l'article L.261-2-1 ;
VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant
diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, notamment son article 51 ;
VU le décret n°2007-893 du 15 mai 2007 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile
stable ;
VU le décret n° 2007-1124 du 20 juillet 2007 relatif à la domiciliation des personnes sans
domicile stable ;
VU la circulaire ministérielle N° DGAS/MAS/2008/70 du 25 février 2008 relative à la
domiciliation des personnes sans domicile stable ;
VU l'avis favorable du 10 juin 2008 du Conseil Général du Nord sur le cahier des charges
encadrant la demande d'agrément effectuée par les organismes souhaitant assurer la
domiciliation des personnes sans domicile stable ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2008 fixant le cahier des charges encadrant la demande
d'agrément effectuée par les organismes souhaitant assurer la domiciliation des personnes
sans domicile stable ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2013 modifié portant agrément des organismes habilités
à domicilier les personnes sans domicile stable ;
Arrêté N°2013333-0004- 04/1 22013 Considérant la demande d'agrément des organismes suivants
= Association pour l'Accès au Savoir et la Santé pour la Jeunesse (ASSAJ) ;
- l'Apparté de l'Aide aux Détenus Nécessitant des Soins Médico-Psychologiques
{ADNSMP).
Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et du Secrétaire général
de la préfecture du Nord.
ARRÊTE
Article 1": Sont agréés aux fins de procéder à l'élection de domicile des personnes sans
domicile fixe, les organismes suivants
+ Association pour l'Accès au Savoir et la Santé pour la Jeunesse (ASSAJ) ;
- Apparté de l'Aide aux Détenus Nécessitant des Soins Médico-Psychologiques
(ADNSMP)
Article 2 : A compter de la signature du présent arrêté, les organismes repris dans son article 1
sont agréés pour une durée de 3 ans.
Article 3 : Les organismes cités dans l'article 1" du présent arrêté sont ajoutés à l'annexe 1 de
l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2013 concemant les organismes habilités à domiciller les
personnes sans domicile stable.
Atticle 4 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral du 03 septembre 2013 portant agrément des
organismes habilités à domicile les personnes sans domicile fixe demeurent inchangés.
Atticle 5 : La demande de renouvellement d'agrément doit être présentée par l'organisme agréé
au plus tard trois mois avant l'expiration de l'agrément.
Aricle 6: Le préfet peut mettre fin à l'agrément avant le terme prévu s'il constate un
manquement grave aux engagements définis par le cahier des charges fixé par l'arrêté
préfectoral du 22 octobre 2008 sus-visé.
Article 7 : L'attestation délivrée par l'organisme agréé selon le modèle réglementaire permet aux
personnes sans domicile stable de prétendre à :
la délivrance d'un titre d'identité,
l'inscription sur les listes électorales,
l'obtention d'aide juridique,
l'ouverture de droits aux prestations légales, réglementaires et conventionnelles.
Article 8 : Le Secrétaire Général de la préfecture du Nord et la directrice départementale de la
Cohésion Sociale du Nord, sont chargés, chacun en ce qui les conceme, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et
dont une copie sera adressée aux communes et organismes concernés.
Fait Lilele 29 NOV. 2013
Le Préfet
Pour le Préfet st par délégation,
Marc-Etienne PINAULDT
Arrêté N°2013333-0004- 04/1 22013 Page 15 ABEJ Solidarité
228 rue Solférino
69 000 LILLE
ABEJ Point de Repère
place St Hubert
‘89 000 LILLE
ACCUEIL FRATERNEL
ROUBAISIEN
LAFR)
36 rue du Duc
100 ROUBAIX
ATRE
Accueil Temporaire pour la
réinsertion
88 rue d'isy
(Comité Armentièrois du
secours populaire français
168 rue des déportés.
59 280 ARMENTIERES
AREAS
BP 30009
69187 DECHY
Croix Rouge Française
Délégation Locale de Lile
10/12 place Guy de Dampierre
69 000 LILLE
Association FARE
8, rue de Tenremonde
69 000 LILLE
Le Groupement
0 rue Pierre Brabant
59 182 TRESSIN
Magdala
29 rue des Sarrazins.
89000 LILLE
Page 16
ANNEXE 1
Association VISA
CHRS Regain
142 rue de Lille
9 200 TOURCOING
Association VISA
CHRS Rénovation
84 av Roger Salengro
9 170 CROIX
Fondation Armée du Salut
‘Accueil de jour
‘Au cœur de l'Espoir”
39 rue de la Verrerie
BP 1030
69 375 DUNKERQUE Cedex 1
Association VISA
CHRS Revivre
101 rue du Pré Catelon
89 +10 LA MADELEINE
CIPD Point accueil oxygène
Conseil Intercommunal de
Prévention de la Délinquance
1 av Charles Saint Venant
69 155 FACHES THUMESNIL
AREAS
6 rue St Gabriel
89800 LILLE
EMMAUS Dunkerque
62 rue de la Gare
59 760 GRANDE SYNTHE
UNIVERS
83, rue de l'Epeule
89 100 ROUBAIX
Groix Rouge Française
2 rue René Mirland
9300 VALENCIENNES
FAP Boutique Solidarité
16 bd Froissard
69300 VALENCIENNES
Emmaus
952, route Nationale
‘59400 FONTAINE NOTRE DAME
‘Accueil Insertion Rencontre
14/2 rue bizet
69700 MARCQ EN BAROEUL
Association VISA
(CHRS Les Petites Haies.
rue du Riez Charlot
69 136 WAVRIN
AIDA
Association d'Aide à l'insertion des.
Dernandeurs d'Asile
58 / 60 rue de la Justice
89000 LILLE
Association Michel
Centre d'Aceuel et
'Accompagnement à la réduction
‘des risques chez les usagers de
drogues
(CAARUD “Médiane”
32 rue Marengo
69 140 DUNKERQUE
locale
de la Croix Rouge Française
27 rue Marengo
9 140 DUNKERQUE
Association Michel
Centre spécialisé de Soins pour les
Toxicomanes
(CSST "Esquisse”
3 rue de Furnes
9 140 DUNKERQUE
(Croix Rouge Française
Délégation Locale de Lille
10/12 place Guy de Dampierre
69 000 LLLE
L'Espoir
8. rue du Best
69 190 HAZEBROUCK
Sac au Dos
62 Ter rue Gambetta
69 660 MERVILLE
Association Visa
(CHRS Renaitre
28, av Adolphe Geeraert
89 240 DUNKERQUE
CHRS La Maisonnée
161 quai du Maréchal Foch
69 500 DOUAI
Arrêté N°2013333-0004- 04/1 22013 (Mission Locale de Roubaix
150 rue de Fontenoy
189100 ROUBAIX
9680 ANICHE
Mission Locale de Tourcoing
Vallée de La Lys
21 rue des Ursulines
BP 64
69331 TOURCOING Cedex
Parcours de femmes.
Résidence Charles Six
70 rue d'Arcole
BP211
69018 LILLE Cedex
RLibre
363bis, rue de Gand
9 200 TOURCOING
Association Sociale Nationale
Internationale Tzigane
123 route d'Arras
69 155 FACHES THUMESNIL
ACCUEIL PROMOTION SAMBRE
0, rue Victor Hugo BP (Lieu dit
Douzies) 59600 MAUBEUGE
CIDFF de Roubaix Tourcoing.
CENTRE d'INFORMATION sur le
DROIT des FEMMES et des
FAMILLES
16 rue Ferdinand Buisson
89200 Tourcoing
Association pour l'Accès au Savoir
et la Santé pour la Jeunesse
(ASSAU)
6 rue Désaugiers
89 000 Lite
ACID CHRS La Parenthèse Association des Chercheurs 419 Bd Faidherbe
d'Emploi pour l'insertion et le 89 800 DOUAI Développement
Cité des jeunes
Route de Valenciennes.
59600 MAUBEUGE
Secours Populaire Français | Association Quoi de Neuf Docteur
18/20 rue Cabanis 2 rue de la Station
BP 17 89650 VILLENEUVE D'ASCQ
9 007 LILLE Cedex
ARIPPS Compagnons espoir A1 E Résidence Le Flandres 126 rue du Maréchal Jottre
rue de Normandie 89 283 RAIMBEAUCOURT 9600 MAUBEUGE
SAINT VINCENT DE PAUL Alter égaux 6, rue Casimir Fournier 28, avenue de St Amand
‘59600 MAUBEUGE 89300 VALENCIENNES
MIDI PARTAGE AJAR
24, chemin du Halage Association pour la Justice
59300 VALENCIENNES Accueil et la Réinsertion
AAPI
‘Association d'Animation de
Prévention et d'insertion
36, rue Marcel Hénaux
89 200 TOURCOING
MISSION LOCALE METROPOLE CIDFF de Roubaix Tourcoing
EST CENTRE d'INFORMATION sur le 80 rue Yves Decugis DROIT des FEMMES et des
‘59650 VILLEUNEUVE D'ASCQ AMILLES
198 rue de Lille
69100 Roubaix
La Solidarité AJAR
106 Boulevard de Bellort ‘Association pour la Justice
69100 Roubaix Accueil et la Réinsertion
10, avenue de la gare
69353 Avesnes sur helpe
‘Apparté de l'Aide aux Détenus
Nécessitant des Soins Médico.
Psychologiques (ADNSMP)
43 rue du Prieuré
9 800 Lie
Vu pour être annexé à mon arrêté
endate du 2 9 NOV. 2013
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Arrèé °2013233-0008- 04/122013 Marc-Etienne PINAULDT Page 17 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision n °2013332-0007
signé par
Marie- Christine PAUL, directeur
le 28 Novembre 2013
59_Etablissements hospitaliers
Centre Hospitalier de Roubaix
Délégation d'attribution et de signature à
Monsieur Jean- Pierre BABONNEAU
(DECISION N ° 2013 - 1679)
Page 18 Décision N°2013332-0007 - 04/12/2013 Centre EX Hospitalier de Roubaix
DECISION N° 2013 - 1679
Objet : Délégation d'attribution et de signature
Monsieur Jean-Pierre BABONNEAU
Directeur Référent du Pôle Gériatrie
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son article L. 6143-7,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé,
Vu les articles D. 6143-33 et suivants du Code de la Santé Publique fixant les modalités de délégation
de signature des Directeurs,
Vu l'arrêté ministériel en date du 29 décembre 2009 portant nomination de Madame Marie-Christine
PAUL dans l'emploi de Directeur du Centre Hospitalier de Roubaix,
Vu l'arrêté ministériel en date du 7 octobre 2013 portant nomination de Monsieur Jean-Pierre
BABONNEAU en qualité de Directeur Adjoint au Centre Hospitalier de Roubaix à compter du 1°
novembre 2013,
DECIDE
Article
Monsieur Jean-Pierre BABONNEAU, Directeur Adjoint, est le Directeur Référent du Pôle Gériatrie.
Délégation est donnée à Monsieur Jean-Pierre BABONNEAU, Directeur Adjoint, à l'effet de signer au
nom du Directeur et dans le cadre de ses attributions tous les documents concernant le séjour des
personnes admises en USLD (Unités de Soins de Longue Durée) et en EHPAD (Etablissement
d’Hébergement de Personnes Agées Dépendantes) et au cours de l’astreinte administrative et en cas
de nécessité immédiate, tous actes et décisions relevant de la compétence du Directeur.
Article 2
La signature de l'agent visé à l'article 1 est annexée à la présente décision. La signature doit être
précédée de la mention « Pour le Directeur et par délégation » suivie du grade et des fonctions du
signataire. L'initiale du prénom et le nom dactylographiés du signataire devront suivre sa signature.
Administration Générale
DIRECTION Décision N°201333220007 - 04122013
37 rue de Barbloux - CS60359 - 50056 ROUBAIX cedex 1 03.20.98.31.01 — Fax : 03.20.09.30.01
Page 19 Article 3 :
Monsieur le Directeur Adjoint, Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Roubaix, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui prend effet au 28
novembre 2013.
Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet.
Article 4 :
La présente délégation sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Roubaix le 28 novembre 2013
MC.P
Destinataire:
- M. le Trésorier du C.H. de Roubaix
- le délégataire
- le dossier DRH
insertion au recueil des actes administratifs
Administration Générale
Page 20 DIRECTION Décision N°20133320007 - 04122013
37 rue de Barbieux - CS60350 - 50056 ROUBAIX cedex 1 03.20.99.31.01 - Fax : 03.20.99.30.01 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision n °2013332-0008
signé par
Marie- Christine PAUL, directeur
le 28 Novembre 2013
59_Etablissements hospitaliers
Centre Hospitalier de Roubaix
Délégation d'attribution et de signature à
Mesdames Dominique DUBOIS, Françoise
LOOTVOET, Delphine CANONNE,
(DECISION N ° 2013 - 1748)
Décision N°2013332-0008 - 04/12/2013 Page 21 Centre XI Hospitalier de Roubaix
DECISION
Objet : Délégation d'attribution et de signature
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son article L. 6143-7,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé,
Vu les articles D. 6143-33 et suivants du Code de la Santé Publique fixant les modalités de délégation
de signature des Directeurs,
Vu l'arrêté ministériel en date du 29 décembre 2009 portant nomination de Madame Marie-Christine
PAUL dans l'emploi de Directeur du Centre Hospitalier de Roubaix,
Article 1 :
Délégation est donnée à Mesdames Dominique DUBOIS, Françoise LOOTVOET, Delphine CANONNE,
Adjoints des Cadres, à l'effet de signer au nom du Directeur et dans le cadre de leurs attributions
tous les documents concernant le séjour des personnes admises en USLD (Unités de Soins de Longue
Durée) et en EHPAD (Etablissement d'Hébergement de Personnes Agées Dépendantes), ainsi que les
permissions de sortie, les demandes de transport de corps à visage découvert pour le Pavillon Paul et
le service d'Addictologie.
Article 2 :
La signature des agents visés à l'article 1 est annexée à la présente décision. La signature doit être
précédée de la mention « Pour le Directeur et par délégation » suivie du grade et des fonctions du
signataire. L'initiale du prénom et le nom dactylographiés du signataire devront suivre sa signature.
Administration Générale
Page 22 DIRECTION Décision N°20133320008 - 04/122013 37 rue de Barbieux - CS60359 - 59056 ROUBAIX cedex 1 03.20.99.30.01 Article 3
Mesdames les Adjoints des Cadres, Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Roubaix,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui prend effet au
28 novembre 2013.
Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet.
Article 4 :
La présente délégation sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Roubaix le 28 novembre 2013
Le Dificteur,
MC. P/
Destinataires :
- M. le Trésorier du C.H. de Roubaix
- les délégataires
- le dossier DRH
- insertion au recueil des actes administratifs
Administration Générale
DIRECTION Décision N°2013332-0008 - 04122013 Page23 37 rue de Barbieux - CS60359 — 50056 ROUBAIX cedex 1 + @ : 03.20.09.31.01 — Fax : 03.20.09.30.01 Page 24
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2013337-0001
signé par
Marc- Etienne PINAULDT- Secrétaire général
le 03 Décembre 2013
59 Préfecture du Nord
Secrétariat général
DRCT - Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales
Arrêté préfectoral portant adhésion des
communes de Lys- lez- Lannoy et de Roncq
au Syndicat mixte à la carte « gens du voyage
Lille Métropole »
Arrêté N°2013337-0001 - 04/12/2013 EE = Le Liberté + Egalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Préfecture du Nord
Direction des relations
avec les collectivités
territoriales
Bureau de
l'intercommunalité et
des finances focales
Arrêté préfectoral portant adhésion des communes de Lys-lez-Lannoy et de Roncq
Au Syndicat mixte à la carte « gens du voyage Lille Métropole »
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211-18 ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la
coopération intercommunale ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée relative à la réforme des collectivités
territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 juin 1986 portant création de SITAN :
Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2001 portant transformation en syndicat mixte ;
Vu les arrêtés préfectoraux successifs portant modifications statutaires :
Vu la délibération du 20 juin 2012 de la commune de Lys-lez-Lannoÿ sollicitant son adhésion au
syndicat mixte Gens du Voyage ;
Vu la délibération du 10 juillet 2012 de la commune de Roncg sollicitant son adhésion au
syndicat mixte Gens du Voyage ;
Vu la délibération du comité syndical du 8 octobre 2012 acceptant les demandes d'adhésion
des communes de Lys-lez-Lannoy et de Roncq au syndicat mixte ;
Vu les délibérations favorables des communes de Bondues (20 décembre 2012), de Croix (7
décembre 2012), de Faches-Thumesnil (13 décembre 2012), d'Haubourdin (5 décembre 2012),
d'Houplin-Ancoisne (10 décembre 2012), d'Houplines (17 décembre 2012), de La Chapelle
d'Armentières (19 décembre 2012), de La Madeleine (13 décembre 2012), de Leers (11
décembre 2012), de Lille (17 décembre 2012), de Marcq-en-Baroeul (13 décembre 2012), de
Marquette-lez-Lille (15 novembre 2012), de Pérenchies (20 décembre 2012), de Quesnoy-sur-
Deûle (13 décembre 2012), de Ronchin {11 décembre 2012), de Roubaix (20 décembre 2012),
de Saint-André (29 novembre 2012), de Templemars (13 décembre 2012), de Tourcoing (14
#2, rue Jean sans Peur — 59039 LILLE CEDEX
Tél. : 03 20 30 59 59 Fax: 02 20 57 08.0
Horaires d'ouverture et modalités on He AR HER anvnord gouv fe Page 25 février 2013), de Vendeville (22 novembre 2012), de Villeneuve d'Ascq (22 janvier 2013) et de
Willems (14 décembre 2012) ;
Considérant que les conditions d'approbation requises par le code général des collectivités
territoriales sont atteintes ;
Sur proposition du Secrétaire général ;
ARRÊTE
Atticle 1% — Les communes de Lys-lez-Lannoy et de Roncq sont autorisées à adhérer au
Syndicat mixte à la carte « gens du voyage Lille métropole » à compter de la date du présent
arrêté.
Article 2 - Le syndicat mixte à la carte « gens du voyage Lille métropole » exercera pour les communes de Lys-lez-Lannoy et de Roncq, l'ensemble de ses compétences.
Article 3 — Le transfert de compétence entraîne de plein droit le transfert des contrats attachés
aux compétences transférées.
Article 4 — Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture, le président du Syndicat mixte Gens du
Voyage Lille Métropole Communauté Urbaine, les maires de LYS LEZ LANNOY et de RONCQ
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera adressée à :
- M. le président du Syndicat mixte Gens du Voyage Lille Métropole Communauté
Urbaine,
- M. les maires des communes membres,
- M. le directeur régional des finances publiques du Nord-Pas-de-Calais,
- M. le président de la Chambre Régionale des comptes,
- M. le directeur de la direction départementale du Territoire et de la Mer du Nord.
Fait à Lille, le @ 3 DEC. 2011
Pour le préfet,
Le secrétaire général,
ac
Marc-Etienne PINAULDT
Page 26 Arrêté N°2013337-0001 - 04/12/2013 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2013332-0006
signé par
Jean- Pierre ROBELET, directeur de l'offre de soins
le 28 Novembre 2013
R ARS _Agence régionale de santé Nord- Pas- de- Calais
Arrêté portant autorisation de transfert d'une
officine de pharmacie à Erquinghem- Lys
Arrêté N°2013332-0006 - 04/12/2013 Page 27 AT © D Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais
Licence n° 59#002287
Arrêté portant autorisation de transfert d’une officine de pharmacie
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
DU NORD- PAS- DE- CALAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le Code de la Santé Publique et notamment, les articles L.5125-3 à L.5125-15 et R. 5125-1 à R.5125-11 ;
Vu la loi 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires modifiée ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 Mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 12 septembre 2013 portant nomination de Monsieur Jean-Yves Grall en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais à compter du 1% octobre 2013 ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2000 fixant la liste des pièces justificatives devant être jointes à une demande de création,
de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;
Vu la décision de M. le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Nord - Pas-de-Calais du 2 octobre
2013 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-Pierre Robelet, Directeur général délégué, Directeur de
l'Offre de Soins ;
Vu la demande présentée par Monsieur Marc Pétillon tendant au transfert au 2 rue du Maréchal de Rantzau à
Erquinghem — Lys (59 193) de l'officine de pharmacie qu'il exploite actuellement, sous forme de SELARL, au
1377 rue d'Armentières de la même commune, enregistrée, au vu de l'état complet du dossier, le 29 juillet 2013 ;
Vu la demande d'avis adressé au Préfet du Nord, le 9 août 2013 ;
Vu l'avis du Syndicat des Pharmaciens du Nord en date du 6 septembre 2013;
Vu l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens en date du 16 septembre 2013;
Vu l'avis de l'Union Nationale des Pharmacies de France en date du 26 septembre 2013 ;
Vu l'avis de l'Union Syndicale des Pharmaciens du Nord en date du 26 septembre 2013 ;
Vu les conclusions de Madame le Pharmacien Général de Santé Publique en date du 26 septembre 2013 sur les
conditions minimales d'installation des futurs locaux de l'officine ;
Vu les pièces complémentaires transmises les 28 octobre 2013 et 25 novembre 2013 par Monsieur Marc Pétillon
concernant notamment l'intégration de Mesdemoiselles Lucile Pétillon et Clémence Martel, en qualité d'associées
de la SELARL exploitant l'officine de pharmacie sise à Erquinghem — Lys,1377 rue d'Armentières et pharmaciens
titulaires ;
Considérant que l’article L.5125-3 du code de la santé publique dispose que les créations, les transferts et les
regroupements d'officines de pharmacie doivent permettre de répondre de façon optimale aux besoins en
médicaments de la population résidant dans les quartiers d'accueil de ces officines et que les transferts et les
regroupements ne peuvent être accordés que s'ils n'ont pas pour effet de compromettre l'approvisionnement
nécessaire en médicaments de la population résidente de la commune ou du quartier d'origine ;
Page 28 Arrêté N°2013332-0006 - 04/12/2013 Considérant que la commune d’Erquinghem - Lys compte une population municipale de 4 535 habitants, selon le
dernier recensement paru au journal officiel, et deux officines de pharmacie ;
Considérant que l'autoroute A25 sépare la commune d'Erquinghem — Lys en deux parties distinctes pourvues
chacune d'une officine de pharmacie ;
Considérant que l'officine de pharmacie exploitée par Monsieur Marc Pétillon et Mesdemoiselles Lucile Pétillon et
Clémence Martel se situe dans la partie d'Erquinghem - Lys délimitée par l'autoroute À 25 et la voie ferrée ;
Considérant qu'eu égard à la configuration des lieux, à l'implantation des anciens et des nouveaux locaux,
distants d'environ 400 mètres et à l'absence d'obstacles difficilement franchissables entre les deux
emplacements, il y a lieu de considérer que le transfert demandé s'effectue dans le même quartier d'Erquinghem
— Lys et qu'il ne modifiera pas la desserte pharmaceutique des habitants de la commune ;
Considérant que le transfert d'officine de pharmacie sollicité s'opère au sein de la partie résidentielle du quartier
laquelle s'est récemment développée suite à l'achèvement de deux programmes de construction de logements
dont « La Porte des Anglais », secteur d'implantation du nouveau local de l'officine de pharmacie de Monsieur
Marc Pétillon et Mesdemoiselles Lucile Pétillon et Clémence Martel ;
Considérant que le nouvel emplacement de cette officine de pharmacie sera situé au centre du quartier, en un
lieu visible et accessible pour les habitants du quartier ;
Considérant qu'en application de l’article L.5125-3 du code de la santé publique, ce transfert d'officine de
pharmacie permettra de répondre de façon optimale aux besoins en médicaments de la population résidente du
quartier ;
Considérant que selon les conclusions de Madame le Pharmacien Général de Santé Publique en date du 26
septembre 2013, les conditions minimales d'installation seront remplies dans le local situé 2 rue du Maréchal de
Rantzau à Erquinghem -— Lys, conformément aux articles R.5125-9 et R.5125-10 du Code de la Santé Publique ;
Considérant, par ailleurs, que les locaux seront adaptés aux nouvelles missions des pharmaciens d’officines de
pharmacie définies par la Loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » susvisée ;
Considérant que le transfert peut être autorisé, en application de l'article L.5125-14 du Code de la Santé
Publique ;
Sur proposition du Directeur général délégué, Directeur de l'Offre de Soins ;
ARRETE
Article 1er — Est autorisé le transfert au 2 rue du Maréchal de Rantzau à Erquinghem - Lys de l'officine de
pharmacie actuellement expioitée, sous forme de SELARL, par Monsieur Marc Pétillon et Mesdemoiselles Lucile
Pétillon et Clémence Martel (associés exploitants) au 1377 rue d'Armentières à Erquinghem - Lys.
Article 2 - La présente autorisation cesse d'être valable, si l'officine n'est pas effectivement ouverte au public, dans
un délai d'un an à compter de la notification du présent arrêté, sauf cas de force majeure.
Article 3 — L'officine ne pourra faire l'objet d'une cession totale ou partielle, ni être transférée ou faire l’objet d’un
regroupement avant l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de la notification du présent arrêté, sauf cas de
force majeure.
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Directeur général de
l'Agence Régionale de Santé Nord — Pas-de-Calais, ou d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre chargée
des Affaires Sociales et de la Santé dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ces
recours administratifs ne constituent pas un recours préalable au recours contentieux qui peut être formé dans le même délai auprès du Tribunal Administratif de Lille. À peine d'irrecevabilité, le recours contentieux devra être
accompagné d'un timbre fiscal de 35€ en application de l’article R.411-2 du Code de Justice Administrative.
Arrêté N°2013332-0006 - 04/12/2013 Page 29 Article 5 — Le Directeur général délégué, Directeur de l'Offre de Soins est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du Nord.
Fait à Lille, le 28 novembre 2013
Pour le Directeur général et par délégation,
Pour le Directeur général délégué, Directeur de l'Offre de
éan-Pierre Robelet
Page 30 Arrêté N°2013332-0006 - 04/12/2013 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2013274-0023
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 01 Octobre 2013
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
Entreprise MALENGE ALEXANDRE dont le
siège social est situé au 9 allée des Feuillages à
VILLENEUVE D'ASCQ
Récépissé N°2013274-0023 - 04/12/2013 Page 31 D ES Liberté »+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALATS
Entrepiegs de la Canauene) RECEPISSE N° de la Consommation, SAP pl 795305739 du Travail et de l'Emploi UNITE TERRITORIALE Acte 2013-140 DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD -— PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick
MARKEY, directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été
présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 1° octobre 2013 par Monsieur Alexandre MALENGE auto-
entrepreneur, dirigeant l’entreprise MALENGE ALEXANDRE dont le siège social est situé au 9 allée des Feuillages à
VILLENEUVE D’ASCQ (59650)
Art. 1. - Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité
de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise MALENGE ALEXANDRE dont le siège social est situé au 9
allée des Feuillages à VILLENEUVE D'ASCQ (59650), sous le n° SAP / 795305739 Acte 2013-140, à compter du 1° octobre
2013
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Page 32 Travail laServise1f 824368 84040 426157 C/min) www.travail-solidarite.aouv.fr - www.economie.qouv.fr Art. 4. — L'activité déclarée est la suivante, à l'exclusion de toute autre :
- Cours à domicile,
s
Art. 5. — Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 7. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 1° octobre 2013.
2/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn) .
wuw.travailéeradnté Naval gèdd 10 dell gouv.fr Page 33 EE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2013274-0024
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 01 Octobre 2013
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne -
Association intermédiaire AFPIT/ Tremplin
Aider ayant pour enseigne «TREMPLIN
AIDER» dont le siège social est situé au 13/15
rue de la Verrerie à DUNKERQUE
Page 34 Récépissé N°2013274-0024 - 04/12/2013 EX cd Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE N° de la Consommation, SAP 1 330550393 du Travail et de l'Emploi
UNITE TERRITORIALE Acte 2013-153 DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PREFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick
MARKEY, directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été
présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 1° octobre 2013 par Monsieur Pascal THOREZ Directeur de
l'association intermédiaire AFPIT/Tremplin Aider ayant pour enseigne &TREMPLIN AIDER» dont le siège social est situé au
13/15 rue de la Verrerie à DUNKERQUE (59140)
Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité
de services à la personne a été enregistré au nom de l’association intermédiaire AFPIT/Tremplin Aider ayant pour enseigne
&TREMPLIN AIDER» dont le siège social est situé au 13/15 rue de la Verrerie à DUNKERQUE (59140), sous le n° SAP /
330550393 Acte 2013-153, à compter du 1° octobre 2013
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
1/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59083 LILLE CEDEX
rravai SLR 0e TTCEALrcimin) Page 35 www.travail-solidarite.aouv.fr - www.economie.qouv.fr Art. 4. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,
Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
Livraison de courses à domicile,
Livraison de repas à domicile,
Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes
dépendantes,
Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
Art. 5. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 7. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Page 36
et, rritoriale du Nord-Lille,
2/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de ia Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Travail Rés éoiédV 0 GEA2347 PA (0 A EXT CTn)
www.travail-solidarité.travail.gouv.fr — www.economie.gouv.fr EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2013274-0025
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 01 Octobre 2013
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
Entreprise DENIS GLAPA dont le siège social
est situé au 20 rue du Farou à ESTAIRES
Récépissé N°2013274-0025 - 04/12/2013 Page 37 DE rl Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE N° de la Consommation, SAP / 790973606
du Travail et de l'Emploi
UNITE TERRITORIALE Acte 2013-154 DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÈFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick
MARKEY, directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calaïis ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été
présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 1° octobre 2013 par Monsieur Denis GLAPA auto-entrepreneur,
dirigeant l’entreprise DENIS GLAPA dont le siège social est situé au 20 rue du Farou à ESTAIRES (59940)
Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité
de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise DENIS GLAPA dont le siège social est situé au 20 rue du
Farou à ESTAIRES (59940), sous le n° SAP / 7909736906 Acte 2013-154, à compter du 1° octobre 2013
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
1/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Page 38 Travail Ropense 2082 SAT P 32 ET CImIn) www.travail-Solidarite.qouv.fr - www.economie.aouv.fr Art. 4. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile,
- Cours à domicile,
- Livraison de courses à domicile,
Art. 5. - Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 7. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
“Aoctobre 2013. Eve
rrito
2/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Travail Info Service : O 821 347 847 (0,12 € TTC/mn)
www.travail-RotidatitéAre20.Derér00RSneLinpnne.nouv. fr Page 39 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2013280-0018
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 07 Octobre 2013
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
Entreprise NOEL NICOLAS dont le siège
social est situé au 454 rue de Roucourt à SIN
LE NOBLE
Page 40 Récépissé N°2013280-0018 - 04/12/2013 FA
x L. Liberté » Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE N° de la Consommation, SAP / 524752185
du T il et de l'Emploi
UNITE TERRITORIALE Acte 2013-139 DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PREFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K:-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick
MARKEY, directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais :
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été
présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 7 octobre 2013 par Monsieur Nicolas NOEL auto-entrepreneur,
dirigeant l’entreprise NOEL NICOLAS dont le siège social est situé au 454 rue de Roucourt à SIN LE NOBLE (59450)
Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité
de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise NOEL NICOLAS dont le siège social est situé au 454 rue de
Roucourt à SIN LE NOBLE (59450), sous le n° SAP / 524752185 Acte 2013-139, à compter du 7 octobre 2013
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 1255 55
Travail Réogënidé20 8280347 84P404/281FT C/min) Page 41
www.travail-solidarite.aouv.fr - www.economie.qouv.fr Art. 4. — L'activité déclarée est la suivante, à l'exclusion de toute autre :
- Cours à domicile,
N
Art. 5. — Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Art. 7. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 7 octobre 2013.
212
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55
Page 42 ne aa EN AA OU RARE ur EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2013280-0019
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 07 Octobre 2013
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
Entreprise ALLIENNE MELODIE ayant pour
enseigne «Comme une Mélodie» dont le siège
social est situé au 43 rue Achille Pinteaux -
appartement 3 à WAVRIN
Récépissé N°2013280-0019 - 04/12/2013 Page 43 EX ct à Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE N° de la Consommation, SAP Î 797559820
du Travail et de l'Emploi
UNITE TERRITORIALE Acte 2013-157 DU NORD-LILLE
Récépissé de déciaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick
MARKEY, directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été
présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 7 octobre 2013 par Madame Mélodie ALLIENNE auto-
entrepreneur, dirigeant l’entreprise ALLIENNE MELODIE ayant pour enseigne «Comme une Mélodie» dont le siège social
est situé au 43 rue Achille Pinteaux — appartement 3 à WAVRIN (59136)
Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité
de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise ALLIENNE MELODIE ayant pour enseigne «Comme une
Mélodie» dont le siège social est situé au 43 rue Achille Pinteaux — appartement 3 à WAVRIN (59136), sous le n° SAP /
7797559820 Acte 2013-157, à compter du 7 octobre 2013
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
Standard : 08 20 12 55 55
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.economie.qouv.fr Art. 4 Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
-_ Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,
- Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,
- Soutien scolaire à domicile,
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- Livraison de courses à domicile,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Assistance administrative à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
Art. 5. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articies L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 7. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
2/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de ta Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LiLLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Travail info Service : O 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)
www.travailéétidaité M2IGASUH00 con GiESqouv.fr Page 45 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2013286-0001
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 13 Octobre 2013
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
Entreprise LARIVIERE JEAN PIERRE ayant
pour enseigne «Simpleaplanter» dont le siège
social est situé au 13 rue Kleber à ROUBAIX
Page 46 Récépissé N°2013286-0001 - 04/12/2013 où Ed Liberté + Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE N° de la Consommation, SAP 1 797694247
du T il et de l'Emploi
UNITE TERRITORIALE Acte 2013-146 DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick
MARKEY, directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été
présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 13 octobre 2013 par Monsieur Jean Pierre LARTVIERE auto-
entrepreneur, dirigeant l’entreprise LARIVIERE JEAN PIERRE ayant pour enseigne «Simpleaplanter» dont le siège social
est situé au 13 rue Kleber à ROUBAIX (59100).
Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité
de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise LARIVIERE JEAN PIERRE ayant pour enseigne
«Simpleaplanter» dont le siège social est situé au 13 rue Kieber à ROUBAIX (59100), sous le n° SAP / 797694247 Acte
2013-146, à compter du 13 octobre 2013
Art. 2. — Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
1/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
Standard : 08 20 12 55 55
Me 7770) pue Art. 4. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
Art. 5. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 7. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 13 octobre 2013.
P/ Le Préfet,
#. territoriale du Nord-Lille,
Mons sé
ie Va &
212
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Travail Info Service : O 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)
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PREFET DU NORD
Récépissé n °2013287-0011
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 14 Octobre 2013
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
entreprise DEBOUCK DOMINIQUE dont le
siège social est situé au 79 allée des
Comptines à VILLENEUVE D'ASCQ
Récépissé N°2013287-0011 - 04/12/2013 Page 49 EX Ed Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE N° de la Consommation, SAP / 794815241
du Travail et de l'Emploi
UNITE TERRITORIALE Acte 2013-148 DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD — PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick
MARKEYŸ, directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été
présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 14 octobre 2013 par Monsieur Dominique DEBOUCK auto-
entrepreneur, dirigeant l’entreprise DEBOUCK DOMINIQUE dont le siège social est situé au 79 allée des Comptines à
VILLENEUVE D’ASCQ (59650)
Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité
de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise DEBOUCK DOMINIQUE dont le siège social est situé au 79
allée des Comptines à VILLENEUVE D’ASCQ (59650) sous le n° SAP / 794815241 Acte 2013-148, à compter du 14
octobre 2013
Art. 2. — Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Page 50 Travel go Sen iee op BR SAT AT Ip IaE 1 TON EC www.träVaif/60 idarité.douv.fr - wwwW.economie.qouv.fr Art. 4. - Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
-__ Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Livraison de courses à domicile,
s
Art. 5. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 7. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
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iééteur de l’Unitéétätopiale du Nord-Lille,
212
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)
www.travailaidanté rail 06 Munoacpncnieqouv.fr Page 51 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2013288-0015
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 15 Octobre 2013
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
Entreprise DELATTE Y ANNICK ayant pour
enseigne «Yann Multiservice» dont le siège
social est situé au 30 rue de Maubeuge à
VIEUX MESNIL
Page 52 Récépissé N°2013288-0015 - 04/12/2013 EX cd Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE N° de la Consommation, SAP 1 79775521 2
du Travail et de l'Emploi
UNITE TERRITORIALE Acte 2013-149 DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD — PAS-DE-CALAIS,
PREFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de lOrdre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick
MARKEY, directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais :
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été
présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 15 octobre 2013 par Monsieur Yannick DELATTE auto-
entrepreneur, dirigeant l'entreprise DEÉLATTE YANNICK ayant pour enseigne «Yann Multiservice» dont le siège social est
situé au 30 rue de Maubeuge à VIEUX MESNIL (59138)
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité
de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise DELATTE YANNICK ayant pour enseigne «Yann
Muitiservice» dont le siège social est situé au 30 rue de Maubeuge à VIEUX MESNIL (59138), sous le n° SAP / 797755212
Acte 2013-149, à compter du 15 octobre 2013
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
1/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12€ TTC/min) ;
an araRe BONE RAT ml LOIR. aouv Page 53 Art. 4. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
Livraison de courses à domicile,
Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
Assistance informatique et Internet à domicile,
Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
Art. 5. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à KR. 7232-24 du code
du travail.
Art. 7. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Page 54
2/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Empioi du Nord Pas-de-Calais Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 590338 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 5555
Travail info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)
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PREFET DU NORD
Récépissé n °2013305-0006
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 01 Novembre 2013
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
Association ALIANCE SAD dont le siège
social est situé au 20 bis, rue Marceau Martin
à FLERS EN ESCREBIEUX
Récépissé N°2013305-0006 - 04/12/2013 Page 55 où ed Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD -— PAS-DE-CALAIS
Directi L .
Entreptens, de la Coneumence RECEPISSE N de la Consommation, SAP / 795261346 duT it et de l'Emploi UNITE TERRITORIALE Acte 2013-152
DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD — PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick
MARKEY, directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été
présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 1° novembre 2013 par Monsieur Mohamed AGOUDIYIL président
de l’Association ALIANCE SAD dont le siège social est situé au 20 bis, rue Marceau Martin à FLERS EN ESCREBIEUX
(59128).
Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité
de services à la personne a été enregistré au nom de l’Association ALIANCE SAD dont le siège social est situé au 20 bis, rue
Marceau Martin à FLERS EN ESCREBIEUX (59128), sous le n° SAP/795261346 Acte 2013-152 , à compter du 1°
novembre 2913
Art. 2. — Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59038 LILLE CEDEX
Standard : 08 20 12 55 55
Page 56 Travail po Semice: 9 861-40874932675TCimin) CPISSE www.traVail-S0lidarité. qauvtr - Www.8conomie.qouv.fr Art. 4. - Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,
- Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,
- Soutien scolaire à domicile,
- Cours à domicile,
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- Livraison de courses à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Assistance informatique et Internet à domicile,
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes
dépendantes,
- Assistance administrative à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
Art. 5. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 7. - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
212
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Liile - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Travail Info Service : O 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)
wuw.travail-RébdaritétrntaD.Han0 fr0086reb0menmie nouv.fr Page 57 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2013306-0001
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 02 Novembre 2013
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
Entreprise MOUSSAY DELPHINE dont le
siège social est situé au 8 rue du Repos à
TOURCOING
Page 58 Récépissé N°2013306-0001 - 04/12/2013 D ET Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE N° de la Consommation, SAP / 7982271112 du T il et de l'Emploi
UNITE TERRITORIALE Acte 2013-144 DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PREFET du NORD,
Officier de L’Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick
MARKEY, directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été
présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 2 novembre 2013 par Madame Delphine MOUSSAY auto-
entrepreneur, dirigeant l’entreprise MOUSSAY DELPHINE dont le siège social est situé au 8 rue du Repos à TOURCOING
(59200)
Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité
de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise MOUSSAY DELPHINE dont le siège social est situé au 8 rue
du Repos à TOURCOING (59200) sous le n° SAP/798227112 Acte 2013-144, à compter du 2 novembre 2013
Art. 2. —- Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
1/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de ia Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59083 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
a AE on, ques Art. 4. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- Livraison de courses à domicile,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
Art. 5. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-160 du code de la sécurité sociale.
Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à KR. 7232-24 du code
du travail.
Art. 7. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille;-le-2-novembre 2013.
2SOUIDAR/
P/ Le Prétèé ŒN
2/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 5555
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)
Page 60 wuw.travailslidartétrevai geo Necenesniezaouv.fr EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2013309-0009
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 05 Novembre 2013
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
SARL JAR'DECORS dont le siège social est
situé au 68, rue de la Mottelette à LYS- LEZ-
LANNOY
Récépissé N°2013309-0009 - 04/12/2013 Page 61 EX Cd Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE N° de la Consommation, SAP Ji 435256136
du T il et de l'Emploi
UNITE TERRITORIALE Acte 2013-141 DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick
MARKEY, directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais ;
Vu l'agrément simple accordé à de la SARL JAR’DECORS sise au 68, rue de la Mottelette à LYS-LEZ-LANNOY (59390),
sous le n° N/051108/F/59L/S/100, pour une durée de cinq ans à compter du 5 novembre 2008
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été
présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 5 novembre 2013 par Monsieur Eric HORNEZ, dirigeant de la
SARL JAR'DECORS dont le siège social est situé au 68, rue de la Mottelette à LYS-LEZ-LANNOY (59390)
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité
de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL JAR’DECORS dont le siège social est situé au 68, rue de la
Mottelette à LYS-LEZ-LANNOY (59390), sous le n° SAP / 435256136 Acte 2013-141, à compter du 5 novembre 2013
Art. 2.- Le présent récépissé remplace l’arrêté d'agrément initial n° N/051108/F/59L/S/100 délivré le 5 novembre 2008.
Art. 3. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 4. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Page 62 Travail IRéoGaréce 20 81984084 D40428]6T C/min)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.economie.qouv.fr Art. 5. — L'activité déclarée est la suivante, à l'exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Art. 6. — Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art, 7. - Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 8. -— Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
(o Ta] $ ‘du Nord-Lille,
212
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 125555
an avai RE PEAR Page 63 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2013310-0002
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 06 Novembre 2013
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
SARL SG & SERVICES dont le siège social
est situé au 28 rue de la Malterie à MARCQ
EN BAROEUL
Page 64 Récépissé N°2013310-0002 - 04/12/2013 x ee à Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE N° de la Consommation, SAP 1 7981 73944
du T il et de l'Emploi
UNITE TERRITORIALE Acte 2013-158 DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD -— PAS-DE-CALAIS,
PRÉÈFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick
MARKEY, directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais :
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été
présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 6 novembre 2013 par Madame Fatna ELHAFET, gérant de la
SARL SG & SERVICES dont le siège social est situé au 28 rue de la Malterie à MARCQ EN BAROEUL (59700).
Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité
de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL SG & SERVICES dont le siège social est situé au 28 rue de la
Malterie à MARCQ EN BAROEUL (59700). sous le n° SAP / 798173944 Acte 2013-158, à compter du 6 novembre 2013
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
1/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
Standard : 08 20 12 55 55
Travail Info Grise: 9 6014247932 TT Cimin) Page 65 SON Www.tra idarité.douv.fr - Www.economie.qouv.fr Art. 4. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,
Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,
Soutien scolaire à domicile,
Cours à domicile,
Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
Livraison de courses à domicile,
Livraison de repas à domicile,
Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
Assistance informatique et Internet à domicile,
Assistance administrative à domicile,
Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
Art. 5. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 7. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Page 66
2/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 08 20 12 5555
Travail info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)
www.travailRéfiéatté AAOIGOUU OO AMEL AB qouv.Îr EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2013311-0004
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 07 Octobre 2013
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
Entreprise individuelle BAILLEUL
SYLVIANE ayant pour enseigne LA VIE
FACILE A DOMICILE dont le siège social est
situé 216/222 Résidence des Peupliers à
LILLE
Récépissé N°2013311-0004 - 04/12/2013 Page 67 EX cd Liberté « Égalité *+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE N° de la Consommation, SAP 1 5052111730 du Travail et de l'Emploi
UNITE TERRITORIALE Acte 2013-143 DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PREFET du NORD,
Officier de L’Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick
MARKEY, directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais ;
Vu lagrément simple accordé à l’entreprise individuelle BAILLEUL SYLVIANE ayant pour enseigne LA VIE FACILE A
DOMICILE sise au 495, avenue de Dunkerque à LOMME (59160), sous le n° N/071008/F/S9L/S/091, pour une durée de cinq
ans à compter du 7 octobre 2008
Vu le changement d’adresse du siège social de l’entreprise signalé en date du 7 octobre 2013
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été
présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du ‘Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 7 octobre 2013 par Madame Sylviane BAILLEUL dirigeant
l’entreprise individuelle BAILLEUL SYLVIANE ayant pour enseigne LA VIE FACILE A DOMICILE dont le siège social est
situé 216/222 Résidence des Peupliers à LILLE (59000)
Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité
de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise individuelle BAILLEUL SYLVTANE ayant pour enseigne LA
VIE FACILE A DOMICILE dont le siège social est situé 216/222 Résidence des Peupliers à LILLE (59000), sous le n° SAP /
505211730 Acte 2013-143, à compter du 7 octobre 2013
Art. 2.— Le présent récépissé remplace l'arrêté d'agrément initial n° N/071008/F/59L/S/091 délivré le 7 octobre 2013.
Art. 3. — Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
1/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Page 68 Travail le$Sesviae24 8217 440840404226 FT C/min) www.travail-solidarite.qouv.fr - www.economie.qouv.fr Art. 4. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
Art. 5. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
NN
Art. 6. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 7. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
2/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Empioi du Nord Pas-de-Calais Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn) |
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PREFET DU NORD
Récépissé n °2013316-0027
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 12 Novembre 2013
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
Entreprise MATTHYS WILLIAM ayant pour
enseigne «SOS SERVICES BRICOLAGE»
dont le siège social est situé au 113 rue du 11
novembre à BOURBOURG
Page 70 Récépissé N°2013316-0027 - 04/12/2013 DE cd Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE N° de la Consommation, SAP /510797772
du Travail et de l'Emploi
UNITE TERRITORIALE Acte 2013-145 DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD — PAS-DE-CALAIS,
PRÈFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu Parrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick
MARKEY, directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été
présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 12 novembre 2013 par Monsieur William MATTHYS auto-
entrepreneur, dirigeant l’entreprise MATTHYS WILLIAM ayant pour enseigne «SOS SERVICES BRICOLAGE» dont le
siège social est situé au 113 rue du 11 novembre à BOURBOURG (59630)
Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité
de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise MATTHYS WILLIAM ayant pour enseigne «SOS
SERVICES BRICOLAGE» dont le siège social est situé au 113 rue du 11 novembre à BOURBOURG (59630), sous le n°
SAP / 510797772 Acte 2013-145, à compter du 12 novembre 2013
Art. 2. —- Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
ame SN AO ALES uv Pase 71 Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
Livraison de courses à domicile,
Art. 5. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à
Art. 4. - Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
du travail.
Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
Art. 7. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Page 72
Le Directeur -det
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DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 5903 Standard : 03 20 12 5555
Travail Info Service : O 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)
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Fait à Lille, le 12 novembre 2013.
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3 LILLE CEDEX
wairavaileelidatié. Navalkgour pm economie aouv.ir EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2013317-0009
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 13 Novembre 2013
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
Entreprise MIOT CECILE ayant pour
enseigne «Cécile M le Domicile» dont le siège
social est situé au 400 rue du Nord à
FRESSAIN
Récépissé N°2013317-0009 - 04/12/2013 Page 73 D Cd Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE N° de la Consommation, SAP / 793346362
du Travail et de l'Emploi
UNITE TERRITORIALE Acte 2013-151 DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD -— PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick
MARKEY, directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été
présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 13 novembre 2013 par Madame MIOT Cécile, auto-entrepreneur,
dirigeant l’entreprise MIOT CECILE ayant pour enseigne «Cécile M le Domicile» dont le siège social est situé au 400 rue du
Nord à FRESSAIN (59234).
Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité
de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise MIOT CECILE ayant pour enseigne «Cécile M le Domicile»
dont le siège social est situé au 400 rue du Nord à FRESSAIN (59234), sous le n° SAP / 7793346362 Acte 2013-151 à
compter du 13 novembre 2013
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 125555
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12€ TTC/min)
Page 74 wu.tratéréénéMtéendsat #00 édemfthie.aouv.fr Art. 4. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- Livraison de courses à domicile,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes
dépendantes,
- Assistance administrative à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
-__ Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
Art. 5. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 7. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
21/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 125555
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)
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PREFET DU NORD
Récépissé n °2013322-0006
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 18 Novembre 2013
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
Entreprise DONZE SANDRINE ayant pour
enseigne «happy Clean» dont le siège social
est situé au 106 rue du Maréchal Foch à
QUESNOY SUR DEULE
Page 76 Récépissé N°2013322-0006 - 04/12/2013 | Er Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE N° ue Consommation. SAP / 798222824 UNITE TERRITORIALE Acte 2013-155 DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick
MARKEY, directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été
présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 18 novembre 2013 par Madame Sandrine DONZE, auto-
entrepreneur, dirigeant l’entreprise DONZE SANDRINE ayant pour enseigne «happy Clean» dont le siège social est situé au
106 rue du Maréchal Foch à QUESNOY SUR DEULE (59890)
Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité
de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise DONZE SANDRINE ayant pour enseigne «happy Clean»
dont le siège social est situé au 106 rue du Maréchal Foch à QUESNOY SUR DEULE (59890), sous le n° SAP / 798222824
Acte 2013-155, à compter du 18 novembre 2013
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
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DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59038 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Travail Ipfo Serie :0182224708404532% 757 Cimin) Page 77 www.travail-solidarite.qouv.fr - www.economie.qouv.fr Art. 4. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
Art. 5. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 7. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
P/ Le Pré
212
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
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Travail Info Service : 0 821 347 847 (0,12 € TTC/mn)
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PREFET DU NORD
Récépissé n °2013333-0003
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 29 Novembre 2013
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
entreprise individuelle CROMBEZ
CHRISTOPHE ayant pour enseigne DAM
MICRO sise au 21, rue Vincent Scotto à
Grande Synthe
Récépissé N°2013333-0003 - 04/12/2013 Page 79 où CS Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE N° de la Consommation, SAP Î 478765795 du Travail et de l'Emploi
UNITE TERRITORIALE Acte 2013-142 DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L’Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick
MARKEY, directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais :
Vu l’agrément simple accordé à l’entreprise individuelle CROMBEZ CHRISTOPHE ayant pour enseigne DAM MICRO sise
au 21, rue Vincent Scotto à Grande Synthe (59760), sous le n° N/291108/F/S9L/S/112, pour une durée de cinq ans à compter
du 29 novembre 2008
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été
présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 29 novembre 2013 par Monsieur Christophe CROMBEZ dirigeant
l’entreprise individuelle CROMBEZ CHRISTOPHE ayant pour enseigne DAM MICRO sise au 21, rue Vincent Scotto à
Grande Synthe (59760).
Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité
de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise individuelle CROMBEZ CHRISTOPHE ayant pour enseigne
DAM MICRO sise au 21, rue Vincent Scotto à Grande Synthe (59760) en tant que siège social sous le n° SAP / 4787657985
Acte 2013-142, à compter du 29 novembre 2013
Art. 2.- Le présent récépissé remplace larrêté d'agrément initial n° N/291108/F/59L/S/112 délivré le 29 novembre 2008.
Art. 3. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. I en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
1/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Page 80 Travail lpfoSsmise 0 82234034 040426 67 C/min) www.travail-solidarite.aouv.fr - www.economie.qouv.fr Art. 4. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
Art. 5. — L'activité déclarée est la suivante, à l'exclusion de toute autre :
- Assistance informatique et Internet à domicile,
s
Art. 6. — Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 7. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 29 novembre 20131.
2/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)
www.travailRétiéaitté MAN AR 00 EiBqouv.fr Page 81 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2013326-0015
signé par
Michel PASCAE, directeur
le 22 Novembre 2013
R_ DRE AL Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Arrêté préfectoral portant dérogation au titre
de l'art. L 411-2 CE au bénéfice de Monsieur
Wouter Van Landuyt, de l'Instituut voor
Natuur en Bosonderzoek, en vue de la récolte,
du transport et de l'utilisation de 5
inflorescences de Liparis de Loesel, Liparis
loeselii, issues de la dune Dewulf à
Leffrinckoucke
Page 82 Arrêté N°2013326-0015 - 04/12/2013 Liberté + Libené + Egalité rater Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction régionale
de l’environnement, de
l'aménagement et du
logement
Service Milieux et
Ressources Naturelles
Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de l’art. L 411-2 CE
au bénéfice de Monsieur Wouter Van Landuyt, de l'Instituut voor Natuur en
Bosonderzoek, en vue de la récolte, du transport et de l’utilisation de 5 inflorescences
de Liparis de Loesel, Liparis loeselii, issues de la dune Dewulf à Leffrinckoucke
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de l’ordre national de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de l'Environnement, en particulier ses articles L 411-1, L 411-2, L 415-3, R 411-1 à
R 411-3, R 411-6 à R 411-13 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements - version consolidée au 18
février 2009 ;
Vu le décret du 8 avril 2011 portant nomination du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet
de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) - M. Bur (Dominique) ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié relatif aux conditions de demande et
d'instruction des autorisations exceptionnelles d'activités portant sur des spécimens d'espèces
protégées ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 janvier 1982 modifié fixant la liste des espèces végétales protégées
sur l'ensemble du territoire national ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 4 janvier 2010 nommant Monsieur Michel PASCAL, Ingénieur
Général des Mines, Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
du Nord-Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du Préfet du Nord du 18 avril 2012 portant délégation de signature à Monsieur Michel
PASCAL, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord-
Pas-de-Calais, en particulier son paragraphe Il-1 ;
Vu la circulaire DNP/CFF n°2008-01 du 21 janvier 2008 relative aux décisions individuelles
relevant du ministère chargé de la protection de la nature dans le domaine de la faune et de la
flore sauvages, en particulier son annexe 3 précisant les modalités de dérogation pour la
destruction d'animaux sur les aérodromes.
Vu la demande de Monsieur Van Landuyt en date du 17 octobre 2013 ;
Arrêté N2813326-0015 - 04/12/2013 Page 83 Vu l'avis du Directeur du Conservatoire Botanique National de Bailleul/Centre Régional de
Phytosociologie en date du 24 octobre 2013;
Vu la consultation du public menée du 25/10/2013 au 08/11/2013 sur le site internet de la
préfecture du Nord ;
Vu l'avis du Directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement du Nord-
Pas-de-Calais en date du 29 octobre 2013 ;
V l'avis de Monsieur l'Expert Délégué flore du Conseil National de la Protection de la Nature
(CNPN) en date du 14 novembre 2013 ;
Considérant que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable,
de la population de Liparis de Loesel de la dune Dewulf du fait du caractère limité du
prélèvement de graines ;
Considérant les perspectives en matière de protection du Liparis de Loesel offertes par
l'expérimentation ;
Sur proposition de monsieur le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement du Nord-Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
Article 1° - Objet
Monsieur Van Landuyt est autorisé à prélever et transporter 5 inflorescences mâtures de Liparis
de Loesel issues de la station de cette espèce existant au sein de la panne humide de la dune
Dewulf à Leffrinckoucke.
Ce prélèvement est destiné à tester le pouvoir germinatif des graines dans des habitats
propices à l'espèce en Belgique après 12, 24 et 36 mois.
Cette dérogation sur la protection du Liparis de Loesel est accordée sous réserve de la mise en
œuvre des mesures détaillées dans les articles suivants.
Article 2 — prélèvement
Le Conservatoire Botanique National de Bailleul/Centre Régional de Phytosociologie est
associé à la réalisation du prélèvement au niveau de la dune Dewulf.
Lors de ce prélèvement, toutes les précautions nécessaires sont prises pour ne pas altérer les
parties végétatives et souterraines des Liparis de Loesel sur lesquels sont réalisés les
prélèvements, ne pas impacter d’autres pieds, ni dégrader l'habitat de l'espèce.
Article 3 — Suivi et évaluation
Un compte-rendu et les résultats de l'opération sont rédigés et transmis à Monsieur le Directeur
du Conservatoire Botanique National de Bailleul/Centre Régional de Phytosociologie, Monsieur
le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Nord Pas-de-
Calais, Monsieur l'Expert délégué flore du Conseil National de la Protection de la Nature dans
un délai de 1 an à compter de la signature du présent arrêté.
Article 4 - Durée de validité de la dérogation et territoire concerné
La dérogation est délivrée pour une durée de un an à compter de la date de signature du
présent arrêté.
La présente dérogation est valable sur le territoire de la commune de Leffrinckoucke, pour le
prélèvement d'inflorescences mâtures de Liparis de Loesel, et sur le département du Nord, pour
leur transport.
Elle peut être renouvelée sur demande de son bénéficiaire, avant expiration de la présente
dérogation. Cette demande doit être appuyée par un dossier justifiant les modifications
apportées au calendrier de réalisation de l'opération.
Page 84 Arrêté N%$f} 3326-0015 - 04/12/2013 Article 5 - Mesures de contrôle
La mise en œuvre des dispositions définies aux articles 1, 2, 3 et 4 du présent arrêté peuvent
faire l’objet de contrôles par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'art.
L415-3 CE.
Article 6 — Copies
Copies du présent arrêté sont faites à Monsieur Van Landuyt (25 rue de la Clinique, B-1070,
Bruxelles), Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement du Nord-Pas-de-Calais, Monsieur le Chef du service départemental de l'Office
National de la Chasse et de la Faune Sauvage du Nord, Monsieur le Chef du service
départemental de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques du Nord, Monsieur le
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord, Monsieur le Directeur du
Conservatoire Botanique National de Bailleul/Centre Régional de Phytosociologie.
Article 7 — Publications
Le présent arrêté est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord.
Article 8 — Voie et délai de recours
La présente décision ne peut être déférée qu'au Tribunal Administratif. Le délai de recours est
de deux mois à compter de la date de l'accomplissement des formalités de publicité.
Article 9 — Exécution
Monsieur Van Landuyt, M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement du Nord-Pas-de-Calais, M. le Chef du service départemental de l'Office National de
la Chasse et de la Faune Sauvage du Nord, M. le Chef du service départemental de l'Office
National de l'Eau et des Milieux Aquatiques du Nord sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
2 2 NOV. 2013 Fait à Lille, le
Pour le préfet du Nord et par délégation,
le directeur régional de l'environnement,
l'aménagement et du logement
Michel Pascal
Arrêté N°8} 3326-0015 - 04/12/2013 Page 85 Page 86 Arrêté N°2013326-0015 - 04/12/2013