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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°218 du 18 Octobre 2013
Document publié le Vendredi 18 octobre 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°218 du 18 Octobre 2013)
Thèmes du document : Santé, Vieillesse, Institutions publiques,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 218 - OCTOBRE 2013
http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
59_D D T M_ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord Arrêté N °2013288-0005 - Arrêté portant classement sanitaire et modalités de
surveillance des zones de production de coquillages vivants du département du Nord .................................... 1
59_Etablissements hospitaliers
Centre Hospitalier du Cateau- Cambresis
Décision N °2013267-0002 - Décision portant délégation de signature et de compétences au profit de Mme Catherine DEBRUMETZ, à compter du 24
septembre 2013
(Décision n ° 2013-010 du 24 septembre 2013) .................................... 6
59_Préfecture du Nord
Cabinet du Préfet
Arrêté N °2013282-0014 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement à à M. Philippe CAILLERET .................................... 11
Arrêté N °2013282-0015 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Patrick CAPRON. .................................... 13
Arrêté N °2013287-0004 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement à Mme Marie- Thérèse BAILLON. .................................... 15
Arrêté N °2013287-0005 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement à à Mme Aurore BOURGEOIS. .................................... 17
Secrétariat général
Arrêté N °2013283-0016 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire - SARL « Pompes Funèbres Roger Leclercq », sis 2, rue Turgot à LILLE .................................... 19
Arrêté N °2013288-0004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire - SARL « Pompes Funèbres REMORY », sis
52, rue de Flandre à COMINES .................................... 21
Arrêté N °2013290-0003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire - SAS « FUNECAP HOLDING NORD », situé à
LILLE - 134, rue Nationale .................................... 23
Direction régionale des Finances publiques de la région Nord - Pas- de- Calais et du département du Nord
Arrêté N °2013244-0025 - Pôle contrôle expertise de DUNKERQUE -
HAZEBROUCK -
Délégation de signature .................................... 25 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2013288-0005
signé par
Philippe LALART - Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord
le 15 Octobre 2013
59 DDTM_ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
Arrêté portant classement sanitaire et
modalités de surveillance des zones de
production de coquillages vivants du
département du Nord
Arrêté N°2013288-0005 - 18/10/2013 Page 1 Liberté + Égalité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la mer
Délégation à la mer et au littoral
Arrêté portant classement sanitaire et modalités de surveillance des zones de production de
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Page 2
coquillages vivants du département du Nord
Le Préfet de la région Nord - Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
le règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002
établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation
alimentaire ;
le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004
modifié fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires
d'origine animale et notamment son annexe III, section VII ;
le règlement (CE) n°854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les
règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine
animale destinés à la consommation humaine et notamment son annexe Il ;
le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R 231-35 à R 231-59;
le décret n°84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au
fonctionnement de l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) :
le décret n°90-618 du 11 juillet 1990 modifié relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir ;
le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 modifié fixant le régime de l'autorisation des
exploitations de cultures marines ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
le décret du 8 avril 2011 portant nomination de Monsieur Dominique BUR, préfet de la région
Nord — Pas-de-Calais, préfet du Nord ;
l'arrêté préfectoral du 13 juin 2013 portant délégation de signature à Monsieur Philippe
LALART, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Arrêté N°2013288-0005 - 18/10/2013 VU les résultats des prélèvements effectués dans le cadre du réseau de surveillance REMI entre
2010 et 2012 ;
VU l'avis de la commission départementale de suivi sanitaire des zones de production des
coquillages vivants du Nord réunie le 4 octobre 2013 ;
VU l'avis de la directrice départementale de la protection des populations du Nord en date du 4
octobre 2013, exprimé lors de la réunion de la commission départementale de suivi
sanitaire des zones de production des coquillages vivants ;
SUR proposition du directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Nord ;
ARRÊTE
Article 1% — Dans le département du Nord, les zones de production de coquillages vivants sont
définies, identifiées, classées et surveillées selon les dispositions du présent arrêté.
Article 2 — Pour déterminer le classement sanitaire des zones de production, les coquillages vivants
sont classés en trois groupes distincts en regard de leur physiologie et notamment de leur aptitude à
la purification :
— Groupe 1 : gastéropodes, échinodermes et tuniciers
— Groupe 2: bivalves fouisseurs, c'est-à-dire les mollusques bivalves filtreurs dont l'habitat
permanent est constitué par les sédiments.
— Groupe 3 : bivalves non fouisseurs, c'est-à-dire les autres mollusques bivalves filtreurs.
Les gastéropodes marins non filtreurs ne sont pas concernés par les dispositions du présent
classement sanitaire.
Article 3 — Les producteurs ne peuvent récolter des coquillages vivants que dans les zones de
production classées comme suit :
— zones À : les zones dans lesquelles les mollusques bivalves vivants peuvent être récoltés
pour la consommation humaine directe.
— zones B : les zones dans lesquelles les mollusques bivalves vivants peuvent être récoltés,
mais ne peuvent être mis sur le marché pour la consommation humaine qu'après avoir subi
un traitement dans un centre de purification ou après reparcage en vue de satisfaire aux
normes sanitaires définies à l'annexe Ill, section VII, chapitre V du règlement (CE) n°
853/2004.
— zones C : les zones dans lesquelles les mollusques bivalves vivants peuvent être récoltés,
mais ne peuvent être mis sur le marché qu'après un reparcage pendant une longue durée en
vue de satisfaire aux normes sanitaires définies à l'annexe Ill, section VII, chapitre V du
règlement (CE) n° 853/2004.
Article 4 - La zone de production du département du Nord reçoit un numéro d'identification et, pour
chaque groupe de coquillages concerné, un classement sanitaire est attribué conformément aux
articles 1, 2 et 3 du présent arrêté.
La zone de production du département et son secteur géographique, dont les limites font l’objet d’une
représentation cartographique, figurent en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
2/3
Arrêté N°2013288-0005 - 18/10/2013 Page 3 Article 5 — Une zone de production de coquillages située en milieu ouvert au large du littoral du
département du Nord est classée comme suit :
Zone de production Limites géographiques groupe de classement
et code d'identification coquillages
59.01 Zone délimitée par un rectangle dont 3 A
les coordonnées géographiques des
Au large de quatre coins sont (référentiel ED50):
la commune
de Zuydcoote Point A 51° 07 '50N
(carte SHOM 02° 29'70E
n° INT 1480 7214)
Point C 51° 06 0O0N
02° 24'70E
Point D 51° 05'65N
02° 25'00E
Point F 51° 07 20N
02° 29'S@E
Le classement de cette zone de production fait l'objet d'un examen annuel.
Article 6 — En application de l'article R 231-43 du Code rural et de la pêche maritime, la pêche à titre
non professionnel des coquillages vivants destinés à la consommation humaine ne peut être pratiquée
que sur les gisements naturels situés dans les zones classées À ou B.
Article 7 — Le classement sanitaire des zones de production est arrêté par le préfet du Nord après avis
de la directrice départementale de la protection des populations et d'une commission départementale
de suivi sanitaire des zones de production.
Article 8 — En cas de dépassement des seuils réglementaires définis pour une zone et en fonction de
sa nature et de son niveau, le préfet peut temporairement soit soumettre son exploitation à des
conditions générales plus contraignantes, soit suspendre toutes ou certaines formes d'activités.
Article 9 — L'arrêté du préfet du Nord du 30 juillet 2012 portant classement de salubrité et surveillance
sanitaire de la zone de production de coquillages vivants du Nord est abrogé.
Article 10 — Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental des territoires
et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 15 octobre 2013
Pour le Préfet àt par délégation,
Le directeur /départémental
des territoires e la mer du Nord
Philippd LALART
3/3
Page 4 Arrêté N°2013288-0005 - 18/10/2013 Arrêté N°2013288-0005 - 18/10/2013 Pages Page 6
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision n °2013267-0002
signé par
P. LEGROS, Directeur par intérim
le 24 Septembre 2013
59_Etablissements hospitaliers
Centre Hospitalier du Cateau- Cambresis
Décision portant délégation de signature et de
compétences au profit de Mme Catherine
DEBRUMETZ, à compter du 24 septembre
2013 (Décision n ° 2013-010 du 24 septembre
2013)
Décision N°2013267-0002 - 18/10/2013 eo
.»
(4
Centre
ospitalier Le Cateau-Combrésis
Décision n° 2013-010 du 24 septembre 2013
Décision portant délégation de signature au profit de
Mme Catherine DEBRUMETZ, à compter du 24 septembre 2013
LE DIRECTEUR du Centre Hospitalier de LE CATEAU-CAMBRESIS, par intérim
e Vu la loi N° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
e Vu le décret N° 92-783 du 6 août 1992 modifié relatif à la délégation de signature des directeurs d'établissements publics de santé ;
e Vu le décret N° 97-374 du 18 avril 1997 relatif à la délégation de signature des directeurs
d'établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique ;
e Vu le décret N° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé ; au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
e Vu le Code de la Santé Publique notamment dans ses articles L.6143-7, D.6143-33 , D 6143-34, D. 714-12-1 et D.714-12-4, relatifs aux missions du Directeur d'établissement et aux modalités de délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé ;
e Vu les articles R.6152-1 à R.6152-99 du code de la santé publique relatifs au personnel médicaux et pharmaceutiques
e Vu l'arrêté en date du 20 avril 2007 nommant Monsieur Philippe LEGROS Directeur du centre hospitalier de DENAIN à compter du 7 août 2007 ;
e Vu l’organigramme du centre hospitalier de DENAIN ;
e Vu l'arrêté ministériel en date du 03 septembre 2013 portant nomination de M. Philippe LEGROS en qualité de Directeur par intérim du Centre Hospitalier de le Cateau-Cambrésis ; e Considérant l'organigramme fonctionnel du Centre Hospitalier de Le Cateau Cambrésis
DECIDE
Article 1 : Donne délégation à Mme DEBRUMETZ Catherine, praticien hospitalier en pharmacie, dans les domaines suivants :
- la signature des bons de commande relatifs aux médicaments et aux dispositifs médicaux retenus dans le cadre de marchés publics. La signature des marchés publics, contrats et conventions sont exclus de la présente délégation.
- Cetie délégation est limitée aux médicaments, dispositifs médicaux entrant dans le cadre de sa compétence, les fournitures stériles, les fluides et gaz à usage médical.
MATERNITE - URGENCES - SURVEILLANCE CONTINUE - MEDECINE POLYVALENTE - MEDECINE GERIATRIQUE ADDICTOLOGIE - SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION - MAISON DE RETRAITE - ACCUEIL DE JOUR ALZHEIMER
28 boulevard Paturle + 59360 le Cateau-Cambrésis
Tél. 03 27 84 66 66 - Fax : 03 27 84 66 13
Adresse e-mail : direction@ch-lecateau.fr
Décision N°2013267-0002 - 18/10/2013 Page 7 +5 9
Centre
ospitalier Le Coteuu Cambrési
- Cette délégation s'étend également aux produits non stériles gérés par la pharmacie selon une liste établie conjointement et révisée annuellement par la pharmacie et le département des achats et de la logistique (liste archivée à la pharmacie et au département des achats et de la logistique).
Article 2 : Donne délégation à Mme DEBRUMETZ Catherine, praticien hospitalier en pharmacie, dans les domaines administratifs et institutionnels suivants
- Toutes décisions, correspondances et expéditions relatives à l'organisation et au fonctionnement de lo Pharmacie Centrale instruite avec la Direction.
- Les courriers destinés aux autorités administratives intervenant spécifiquement dans la réglementation des questions pharmaceutiques.
- La demande de destruction des produits stupéfiants sous constat d’un huissier de justice - _ l'ordonnancement des dépenses de pharmacie
- La réception des livraisons des commandes
- le contrôle de la facturation des domaines ci-dessus.
- l'attestation du service fait au niveau des factures.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine DEBRUMETZ, praticien
hospitalier en pharmacie, délégation est donnée à Monsieur Vincenzo COLLELA, praticien hospitalier adjoint en pharmacie pour les domaines évoqués ci-dessus.
Article 4 : un tableau récapitulatif des délégations des compétences et de signature se trouve en
annexe de la présente décision.
Article 5: la présente décision annule et remplace la décision n° 2013/007 en date du
13/06/2013
Fait à Le Cateau,/le 24 septembre 2013
Le praticien hospitalier en pharmacie
C. DEBRUMETZ
Le praticien hospitalier adjoint en pharmacie
V. COLELLA VE
MATERNITE - URGENCES - SURVEILLANCE CONTINUE - MEDECINE POLYVALENTE - MEDECINE GERIATRIQUE ADDICTOLOGIE - SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION - MAISON DE RETRAITE - ACCUEIL DE JOUR ALZHEIMER
28 boulevard Paturle - 59360 le Cateau-Cambrésis
Tél. 03 27 84 66 66 - Fax : 03 27 84 66 13
Adresse e-mail : direction@ch-lecateau.fr
Page 8 Décision N°2013267-0002 - 18/10/2013 Centre
ospitalier Le Cateou Cumbrésis
Tableau de délégation des compétences et de signature au profit de la Pharmacie
Délégation du Directeur du Centre Hospitalier
Signature des bons de commande relatifs aux médicaments et aux dispositifs médicaux retenus dans le cadre de marchés publics.
Limitée aux médicaments, dispositifs médicaux entrant dans le cadre de sa compétence, les fournitures stériles, les fluides et gaz à usage médical.
Elle s'étend également aux produits non stériles gérés par la pharmacie selon une liste établie conjointement et révisée annuellement par la pharmacie et le département des achats et de la logistique
Toutes décisions, correspondances et expéditions relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Pharmacie Centrale instruite avec la Direction.
Les courriers destinés aux autorités administratives intervenant spécifiquement dans la réglementation des questions pharmaceutiques.
La demande de destruction des produits stupéfiants sous constat d'un huissier de justice
L'ordonnancement des dépenses de pharmacie
La réception des livraisons des commandes
Le contrôle de lafacturation des domaines ci-dessus.
L'attestation du service fait au niveau des factures.
MATERNITE - URGENCES - SURVEILLANCE CONTINUE - MEDECINE POLYVALENTE - MEDECINE GERIATRIQUE ADDICTOLOGIE - SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION - MAISON DE RETRAITE - ACCUEIL DE JOUR ALZHEIMER
28 boulevard Paturie - 59360 le Cateau-Cambrésis
Tél. 03 27 84 66 66 - Fax : 03 27 84 66 13
Adresse e-mail : direction@ch-lecateau.fr
Décision N°2013267-0002 - 18/10/2013 Page 9 # .@
Pad
Centre
ospitalier Le Cateuu-Cumbrés
Exclusion de délégation du Directeur du Centre Hospitalier
Les marchés publics
L'ordonnancement des dépenses et recettes autre que relevant de la Pharmacie
Les dossiers soumis au Conseil de Surveillance
Les commandes relevant de la Cellule Achats
Les contrats et les conventions engageant l'établissement
Les certificats administratifs
Les correspondances adressées aux autorités de tutelles et ministérielles (Agence Régionale de Santé ARS, Ministère de la Santé.)
MATERNITE - URGENCES - SURVEILLANCE CONTINUE - MEDECINE POLYVALENTE - MEDECINE GERIATRIQUE ADDICTOLOGIE - SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION - MAISON DE RETRAITE - ACCUEIL DE JOUR ALZHEIMER
28 boulevard Paturle - 59360 le Cateau-Cambrésis
Tél. 03 27 84 66 66 - Fax : 03 27 84 66 13
Adresse e-mail : direction@ch-lecoteau.fr
Page 10 Décision N°2013267-0002 - 18/10/2013 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2013282-0014
signé par
Dominique BUR - Préfet du Nord
le 09 Octobre 2013
59 Préfecture du Nord
Cabinet du Préfet
Arrêté préfectoral accordant récompense pour
acte de courage et de dévouement à à M.
Philippe CAILLERET
Arrêté N°2013282-0014 - 18/10/2013 Page 11 DE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Préfecture
Cabinet du préfet
Bureau des affaires
signalées et des
décorations
Réf. : Cab2 - F13M0475
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Considérant que M. Philippe CAILLERET, gendarme, a porté secours à une personne qui se
noyait dans la Deûle, le 10 mai 2013, à BAUVIN.
Sur proposition du directeur du cabinet,
ARRÊTE
Article 1” - La lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à M. Philippe CAILLERET.
Article 2 - Le directeur du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lille, le 9 octobre 2013
Dominique BUR
Page 12 Arrêté N°2013282-0014 - 18/10/2013 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2013282-0015
signé par
Dominique BUR - Préfet du Nord
le 09 Octobre 2013
59 Préfecture du Nord
Cabinet du Préfet
Arrêté préfectoral accordant récompense pour
acte de courage et de dévouement à M. Patrick
CAPRON.
Arrêté N°2013282-0015 - 18/10/2013 Page 13 EX Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Préfecture
Cabinet du préfet
Bureau des affaires
signalées et des
décorations
Réf. : Cab2 - F13M0474
Arrêté préfectoral accordant récompense
pour acte de Courage et de dévouement
Le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié
par le décret du 9 décembre 1924 :
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970
portant déconcentration en matière d'attribution
de la distinction susvisée k
Considérant que M. Patrick CAPRON,
adjudant-chef de gendarmerie, a porté
secours à une Personne qui se noyait dans la Deüle, le 10 mai 2013, à BAUVIN.
Sur proposition du directeur du cabinet,
ARRÊTE
Article 1° - La lettre de félicitations pour acte
de Courage et de dévouement est
décernée à M. Patrick CAPRON.
Article 2 - Le directeur du cabinet est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Lille, le 9 octobfe 2013
ominique BUR
Arrêté N°2013282-0015 - 18/10/2013 Page 14 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2013287-0004
signé par
Dominique BUR - Préfet du Nord
le 14 Octobre 2013
59 Préfecture du Nord
Cabinet du Préfet
Arrêté préfectoral accordant récompense pour
acte de courage et de dévouement à Mme
Marie- Thérèse BAILLON.
Arrêté N°2013287-0004 - 18/10/2013 Page 15 4
DE Es Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Préfecture
Cabinet du préfet
Bureau des affaires
signalées et des
décorations
Réf. : Cab2 - F13M0485
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 :
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée
:
Considérant que Mme Marie-Thérèse BAILLON a porté secours à une personne qui s'était jetée
dans le canal, à Ors, le 6 mars 2013,
Sur proposition du directeur du cabinet,
ARRÊTE
Article 1” - La lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est
décernée à Mme Marie-Thérèse BAILLON.
Atticle 2 - Le directeur du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lille, le 14 octobre 2013
Dominique BUR
Page 16 Arrêté N°2013287-0004 - 18/10/2013 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2013287-0005
signé par
Dominique BUR - Préfet du Nord
le 14 Octobre 2013
59 Préfecture du Nord
Cabinet du Préfet
Arrêté préfectoral accordant récompense pour
acte de courage et de dévouement à à Mme
Aurore BOURGEOIS.
Arrêté N°2013287-0005 - 18/10/2013 Page 17 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Préfecture
Cabinet du préfet
Bureau des affaires
signalées et des
décorations
Réf. : Cab2 - F13M0486
Page 18
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée :
Considérant que Mme Aurore BOURGEOIS n’a pas hésité à plonger dans le canal à Ors, le 6 mars
2013, pour porter secours à une personne qui s'y était jetée,
Sur proposition du directeur du cabinet,
ARRÊTE
Article 1° - La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est
décernée à Mme Aurore BOURGEOIS.
Article 2 - Le directeur du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
j Lille, le 14 octob,
Dominique BUR
Arrêté N°2013287-0005 - 18/10/2013 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2013283-0016
signé par
Michel PLASSON, directeur de la Règlementation et des libertés publiques
le 10 Octobre 2013
59 Préfecture du Nord
Secrétariat général
DRLP - Direction Réglementation et Libertés Publiques
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire -
SARL « Pompes Funèbres Roger Leclercq »,
sis 2, rue Turgot à LILLE
Arrêté N°2013283-0016 - 18/10/2013 Page 19 Liborté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Préfecture du Nord
Direction de la réglementation et
des libertés publiques - 1% bureau
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
Fhabilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de ia région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le livre Il de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales et notamment la section 2 du
chapitre Il de son titre Il ;
Vu le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le domaine
funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2006 prononçant jusqu'au 8 novembre 2011, sous le numéro
05-59-740, Fhabilitation de la chambre funéraire de la SARL « Pompes Funèbres Roger Leclercq », sise
2, rue Turgot à LILLE et gérée par Monsieur Bruno RICHARE ;
Vu la demande de renouvellement de lhabilitation formulée par le gérant de la société ;
Considérant qu'une attestation du « Bureau VERITAS » en date du 10 septembre 2013 établit la conformité
technique des installations de cette chambre funéraire ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;
ARRETE
Atticle 1 : L'établissement de la SARL « Pompes Funèbres Roger Leclercq », sis 2, rue Turgot à LILLE et géré par Monsieur Bruno RICHARD, est habilité pour exercer l’activité suivante :
e Gestion et utilisation d'une chambre funéraire.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 11-59-740.
Article 3 : La validité de la présente habilitation est fixée au 8 novembre 2017.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Lille, le 4 8 OCT. 2013
réfet,
le Préfet —
12, rue Jean Sans Peur - 58038 LILLE Cedex
Page 20 Tél : 03.20.30.59.54-rFax A0X2OSS.6DT 26 y TMALGUV fr EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2013288-0004
signé par
Michel PLASSON, directeur de la Règlementation et des libertés publiques
le 15 Octobre 2013
59 Préfecture du Nord
Secrétariat général
DRLP - Direction Réglementation et Libertés Publiques
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire -
SARL « Pompes Funèbres REMORY », sis
52, rue de Flandre à COMINES
Arrêté N°2013288-0004 - 18/10/2013 Page 21 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Préfecture du Nord
Direction de la réglementation et
des libertés publiques - 1% bureau
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
lhabilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le livre ll de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales et notamment la section 2 du chapitre lil
de son titre [I ;
Vu le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de Fhabilitation dans le domaine
funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 octobre 2009 prononçant jusqu'au 31 août 2012, sous le numéro 06-59-764,
l'habilitation de la chambre funéraire de la SARL « Pompes Funèbres REMORY », sise 52, rue de Flandre à
COMINES et gérée par MM. Yves et Marc REMORY ;
Vu le rapport du Bureau VERITAS en date du 10 septembre 2013 attestant de la conformité des installations
de cette chambre funéraire ;
Vu la demande de renouvellement de l'habilitation formulée par les co-gérants de la société ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord :
ARRETE
Article 1 : L'établissement de la SARL « Pompes Funèbres REMORY », sis 52, rue de Flandre à COMINES
et géré par MM. Yves et Marc REMORY, est habilité pour exercer l’activité suivante :
+ Gestion et utilisation d'une chambre funéraire.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 12-59-764.
Aticle 3 : La validité de la présente habilitation est fixée au 31 août 2018.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Lille, le 45 CT, 2013
Bfirhot EH AR
12, rue Jean Sans Peur - 59039 LILLE Cedex
Page 22 Tél: 03.20.90.68.50 Fax FRA SOA Janv ranntanu fr EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2013290-0003
signé par
Michel PLASSON, directeur de la Règlementation et des libertés publiques
le 17 Octobre 2013
59 Préfecture du Nord
Secrétariat général
DRLP - Direction Réglementation et Libertés Publiques
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire - SAS
« FUNECAP HOLDING NORD », situé à
LILLE - 134, rue Nationale
Arrêté N°2013290-0003 - 18/10/2013 Page 23 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPIBLIQUE FRANÇAISE
PRÈFET DU NORD
Préfecture du Nord
Direction de la réglementation et
des libertés publiques — 1* bureau
Arrêté préfectoral portant renouvellement
de Fhabilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le livre 1l de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales et notamment la section 2 du
chapitre 113 de son titre I! ;
Vu le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le domaine
funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 septembre 2012 prononçant pour un an lhabiltation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire de la SAS « FUNECAP HOLDING NORD », situé à LILLE - 134, rue Nationale
et dirigé par Madame Orlane LAURENT-CAPRON, sous le numéro 12-59-1016 ;
Vu la demande de renouvellement de l'habilitation formulée par Madame LAURENT ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;
ARRÊÈTE
Article 1 : L'établissement secondaire de la SAS « FUNECAP HOLDING NORD », situé à LILLE — 134, rue
Nationale et dirigé par Madame Orlane LAURENT-CAPRON, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du
territoire national, les activités suivantes :
e Organisation des funérailles ;
° Fourniture des cercueils aux familles (et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs), des housses
et des urnes cinéraires.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 13-59-1016.
Article 3 : La présente habilitation est valable jusqu'au 10 septembre 2014.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Lille, le À 7 OCT. 2013
42, rue Jean Sans Peur - 59039 LILLE Cedex
Page 24 Tél: 08.20.30.5 4913 F ax 208200006872 + myAprÉ gouv.fr EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2013244-0025
signé par
Pascal LEQUIEN, responsable du pôle contrôle expertise
le 01 Septembre 2013
Direction régionale des Finances publiques de la région Nord - Pas- de- Calais et du
département du Nord
Pôle contrôle expertise de DUNKERQUE -
HAZEBROUCK - Délégation de signature
Arrêté N°2013244-0025 - 18/10/2013 Page 25 Le responsable du pôle contrôle expertise de DUNKERQUE - HAZEBROUCK
Vu le code générai des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe I! et les articles 212 à 217
de son annexe |V ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-308 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Arrête :
Article 1
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrévement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau
ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des grade Limite Limite
agents des décisions des décisions gracieuses
contentieuses :
Mme ANSELLE Catherine. | inspectrice 15 000 € 7 500€
M. Pascal BOUREL inspecteur 15000 € 7 500 € M. Bruno CIROT contrôleur 10 000 € 5900€ Mme Christelle CONTRANT| inspectrice 15 000€ É 7 500€
Mlle Élodie DEBAER contrôleur 10 000 € 5000€ M. Henri DUSSENNE contrôleur 10 000€ 5 000 € M. Didier KOBYLAREK inspecteur 15 000 € 7 500 € Mme Catherine MARTIN inspectrice 15 000 € 7 500 € Mme Françoise MAYEUX contrôleur 10 000 € 5 000 €
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du service.
A Dunkerque, le 1er septembre 2013
Le responsable du pôle contrôle expertise,
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
Pôle Contrôle Expertise
59386 DUNKERQUE Cédex 01
de DUNKERQUE
çal LEQUIEN
37 rue St Mathieu
BP 26532
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