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Arrêté - 2026 arrete de circulation chemin du cart 26 fevrier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Domancy.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 arrete de circulation chemin du cart 26 fevrier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Mairie de DOMANCY — Arrêtés du Maire 24 février 2026 Folio Police 2026-029
MAIRIE DE DOMANCY
419, route de LETRAZ
74700 DOMANCY
Tél. 04.50.58.14.02
Fax. 04.50.91.21.11
Courriel : mairie@domancy.fr
ARRETES DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation sur les voies communales
Arrêté de Police n°POL2026017
Le Maire de DOMANCY
- _ Vule Code de la Voirie Routière,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement : . L'article L 2122-21 chargeant le Maire de pourvoir aux mesures relatives à la voirie communale,
. Les articles L 2212-1 et L 2213-1 chargeant le Maire de la police municipale, . L'article L 2213-2, alinéa 1 permettant au Maire d'interdire à certaines heures l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voirie pour différents motifs ; - Vu la demande présentée par l'entreprise PUGNAT PASSY en vue de procéder à des travaux reprise des enrobés.
- CONSIDERANT la nécessité de sécuriser les lieux en règlementant la circulation sur des voies communales afin de permettre la réalisation des dits travaux,
ARRETE
- Article 1°’: En raison de travaux de reprise des enrobés la circulation sera réglementée selon les éléments cités à l’article 2 le 27 FEVRIER 2026.
Article 2 : La voie suivante est concernée par cette mesure :
Nom de la voie Tronçon plus particulièrement concerné
CHEMIN DU CART
Une réduction de chaussée avec sens prioritaire sera mise en place.
Article 3 : La mise en place de la signalisation nécessaire et réglementaire, ainsi que son entretien seront à la charge de l’entreprise PUGNAT PASSY chargée des travaux; l'entreprise prendra également les mesures pour avertir à l'avance les riverains.
Article 4 : L'entreprise PUGNAT PASSY prendra toutes dispositions pour minimiser le temps de perturbation de la circulation. Noter que l’accès aux habitations sera préservé les travaux ne devront pas gêner l'accès des éventuels véhicules de secours.
Article 5 : L'entreprise PUGNAT PASSY sera responsable de la surveillance, de l'entretien et de la sécurité du chantier jusqu'à sa fin.