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Arrêté - arrete fauchagedu 17 au 2106
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Domancy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete fauchagedu 17 au 2106)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Mairie de DOMANCY - Arrêtés du Maire 17 juin 2024 Folio Police 2024-069
MAIRIE DE DOMANCY
419, route de LETRAZ
74700 DOMANCY
Tél. 04.50.58.14.02
Fax. 04.50.91.21.11
Courriel : mairie@domancv.fr
ARRETES DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation sur les voies communales
Arrêté de Police n°POL2024041
Le Maire de DOMANCY
- Vu le Code de la Voirie Routière,
-_ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement :
. L'article L'2122-21 chargeant le Maire de pourvoir aux mesures relatives à la voirie
communale,
. Les articles L 2212-1et L 2213-1 chargeant le Maire de la police municipale,
- L'article L 2213-2, alinéa 1 permettant au Maire d'interdire à certaines heures
l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voirie pour différents motifs ; - Vu la demande présentée par
les services techniques de la Commune de
Domancy (74700 DOMANCY) en vue de procéder à des travaux d’élagage
- CONSIDERANT la nécessité de sécuriser les lieux en règlementant la circulation sur une voie départementale située en agglomération afin de permettre
la réalisation desdits travaux,
ARRETE
Article 1°": En raison de travaux d'élagage à DOMANCY, la circulation des
véhicules sera réglementée selon les éléments cités à l’article 2 du 17 au 21 juin
2024 inclus.
Article 2 : Les voies départementales suivantes sont concernées par cette mesure :
Rond-point Grand Frais Domancy
Rond-point Intermarché Domancy
Rond-point Le Fayet à Domancy
D1205 et D339
Sécurité des agents par cônes de chantier + 1 panneau travaux + 1 camion
plateau garé sur le côté du rond-point
Article 3 : La mise en place de la Signalisation nécessaire et réglementaire, ainsi que
son entretien seront à la charge des services communaux de Domancy chargée des travaux ; la ville prendra également les mesures pour avertir à l'avance les riverains.
Article 4 : La ville de Domancy prendra toutes dispositions pour minimiser le temps de perturbation de la circulation. Noter que l'accès aux habitations sera préservé : les travaux ne devront pas gêner l'accès des éventuels véhicules de secours.
Article 5 : La ville de Domancy sera responsable de la surveillance, de l'entretien et de la sécurité du chantier jusqu'à sa fin. Mairie de DOMANCY — Arrêtés du Maire 17 juin 2024 Folio Police 2024-070
Si des dégâts venaient à être occasionnés sur la chaussée, les réparations seraient à
la charge de la Ville.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
A la Gendarmerie de SALLANCHES,
Aux Services Techniques communaux de Domancy,
Aux Services du CTD,
Aux Centres de Secours de Sallanches, Domancy et Passy.
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
Fait à DOMANCY, le 17 juin 2024
17 juin 2024
RECOURS : Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire
l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte : Monsieur Le Maire, ou d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif.
Acte non soumis à obligation de transmission au représentant de l'Etat (article L.2131-2 du code Général des Collectivités Territoriales).