Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 23 312 restriction circulation
Arrêté - AM 26 261 interdiction temporaire circulation chem
Arrêté - AM 2026 315 Arrete de circulation route des Ecoles
Arrêté - AM 2026 311 Arrete de circulation voies communales
Arrêté - AM 2026 215 Restriction circulation giratoire des
Arrêté - AM 2026 215 Restriction circulation giratoire des
Arrêté - AM 2026 205 Circulation temporaire alternee sur la
Arrêté - AM 2026 217 Circulation alternee route Bellegarde
Arrêté - AM 2026 219 Circulation alternee route des Combes
Arrêté - AM 2026 205 Circulation temporaire alternee sur la
Arrêté - AM 2026 312 Arrete de circulation chemin des Braux
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 06h58 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 312 Arrete de circulation chemin des Braux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
À
SilinQu HAUTE-SAVOIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026/312
portant interdiction temporaire de circulation
sur le chemin rural n°24
du 24 août au 11
septembre 2026
Le Maire de SILLINGY, VU le code général des collectivités territoriales, VU le code de la route, VU
le
code
pénal,
VU le code de la voirie routière, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié,
relatif
à la signalisation
routière,
VU le tableau des chemins ruraux de la Commune, VU la demande présentée par l'entreprise RESYS-COM, agissant pour le compte de SFR, à l'effet
de procéder à des travaux de construction d'une antenne de téléphonie mobile desservie par le chemin rural n°24,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
par
suite
de
réglementer
la
circulation
sur
ledit
chemin
pour
permettre la réalisation desdits travaux et pour des motifs de sécurité publique,
SUR proposition de Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER.-
Du
lundi 24 août 2026 au
vendredi
11
septembre 2026,
le chemin
rural
n°24, dit chemin des Braux, sera interdit à la circulation.
ART. 2.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi que la
mise
en
concordance
avec
la
signalisation
permanente,
seront assurées
par
la
demandeuse,
sous
le
contrôle des services municipaux.
ART. 3.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans
les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.
ART. 4.- Le présent arrêté,
certifié exécutoire
sous
ma responsabilité,
sera transcrit au
registre
des arrêtés municipaux, affiché sur les lieux du chantier et adressé : - à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY ; - à Monsieur le Responsable de la Police pluri communale ; - à Monsieur le Président du Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie ; - à l'entreprise RESYS-COM, demandeuse ; - et à
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
de
la
Mairie
—
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
é
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
-
Publication électronique sur le site internet www.sillingy.fr le
-
Nofiicationle
7,
ge.
96
SILLINGY, le 19 août 2026