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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210318 04 DBC
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210318 04 DBC)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Handicap et inclusivité,
AR
PREFECTURE
deg
0210315-0BC2021031_04-DE
XTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice :
36 Membres
du
Bureau
présents
:
20 Membres
du
Bureau
représentés
:
4 Total
votants
:
24
N°
DBC
20210318-04
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
18
MARS
2021
à
13H
Date
de
la
convocation
: 12
mars
2021
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
18
mars
2021
À
13h,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Bernard
VIGNAUD,
Sophie
DELAIGUE,
Jean-François
DELAIRE,
Ludovic
COMBE,
Philippe
BLANCHOZ,
Frédéric
CHONIER,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Thomas
BARNERIAS,
Jean-Éric
GARRET,
Caroline
GUELON,
Bernard
LORTON,
Christiane
SAMSON,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Didier
ROMEUF,
Georges
LOPEZ,
Patrice
BION. Membres
du
Bureau
absents
excusés
: Rachel
BOURNIER,
Olivier
CHAMBON,
Philippe
CAYRE,
Éric
CABROLIER,
Daniel
BERTHUCAT,
Didier
CORNET,
Serge
FAYET,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Sylvain
HERMAN,
Serge
THEALLIER,
Daniel
BALISONI.
Membres
ayant
donné
procuration :
Chantal
CHASSANG
à Tony
BERNARD
Hélène
BOUDON
à Sophie
DELAIGUE
Ghislaine
DUBIEN
à Jany
BROUSSE
Martine
MUNOZ
à Stéphane
RODIER
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
OPÉRATION
PROGRAMMÉE
D’AMÉLIORATION
DE
L'HABITAT-
RENOUVELLEMENT
URBAIN
(OPAH-RU)
DE
THIERS
2018-2023
DEMANDE
DE
CONTRIBUTION
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-
Président
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°20180712-13
du
12
juillet
2018
acceptant
la
convention
avec
l’État
et
l’Agence
Nationale
de
l'Habitat
(Anah)
pour
la
mise
en
place
d’une
Opération
Programmée
de
l’Amélioration
de
l’Habitat-Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
;
Vu
la
convention
de
l’'OPAH-RU
de
Thiers
n°
063-01-2018
du
12
octobre
2018
signée
par
l’État,
l’Anah,
Action
Logement,
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la Ville de Thiers
et la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne. AR
PREFECTURE
0635-200070712-20210318-DB8C2021031_04-DE Reçu
le
26/03/2021
Le
rapporteur
expose
au
Bureau
Communautaire
que
dans
le
cadre
de
l'OPAH-RU
de
Thiers,
la
Communauté
de
communes
a
reçu
1 dossier
de
demande
de
contribution
d’un
propriétaire
occupant
pour
des
travaux
d'amélioration
de
l'habitat.
Ce
dossier
est
établi
sur
des
montants
prévisionnels
; il concerne : Montant
HT
des
‘
_——
Prénom
/ Nom
Type
de
Adresse
du
logement
travaux
TU
CHRIS
demandeur
3
d'intervention
CCTDM
subventionnables
Aïda
FRITIH
PO
LS RUE AISNE
6 600,00 €
RTSCarRE
1 500,00 €
Dumas
énergétique
TOTAL
6
600,00
€
/
500,00
€
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
*__
Approuve
l'octroi
des
contributions
au
propriétaire
concerné
telle
que
décrite
ci-dessus
pour
un
montant
de
500,00
€,
e
Autorise
le
versement
de
la
contribution
après
vérification
des
travaux
ainsi
que
sur
présentation
des
factures.
TOTAL
VOTANTS
: 24
Membres
présents
: 20
Membres
représentés
:4
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 24
Pour
: 24
Contre :
Abstentions
:
Pour
ampliation|
Tony
BERNAR
Maire
de
Châteldon
=
TD
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr