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Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 10 fevrier 2025
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Jagny-sous-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 10 fevrier 2025)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DU
VAL-D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
LUZARCHES
Mairie
7, rue
Chef
de Ville
95850
IAGNY-SOUS-BOIS
Téléphone:
01
34
71
14
36
MAIRIE
DE
JAGNY-SOUS-BOTS
Télécopie
:01
3471
84
17
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Email
:mairie
jagny-sous-bois@orange.f
La
séance,
ordinaire,
a
été
ouverte
à
20
h
30
et
close
à
21
h
00
Etaient
présents
Madame
HOLLINGER
Jacqueline
Présidente
Mme
WALLOIS
Dorianne,
Mr
ROUDEAU-COOPER
Laurent,
Mr
DE
WILDE
Pierre,
Mr
LASSEGUE
Yves,
Mme
LEGRAND
Nicette,
Mme
BREYNE-GAILLARD
Raymonde
Etaient
absents
excusés
:
Mr
FERRACHAT
Sébastien
pouvoir
à
Mme
LEGRAND
Nicette
Mr
CARBONNAUX
Alexandre
pouvoir
à
Mme
HOLLINGER
Jacqueline
Mme
DOS
SANTOS
Stéphanie
Etait
absent
:
Mme
LEGRAND
Nicette
a
été
élue
secrétaire
de
séance
Après
avoir
fait
l'appel
nominal,
Madame
Jacqueline
HOLLINGER,
Présidente
a
constaté
que
le
quorum
était
atteint.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
mardi
12
novembre
2024
a
été
lu
et
adopté
à
l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
DE
CETTE
SEANCE
ORDINAIRE
1 -
ANTENNE
MOBIL
-
CONVENTION
DE
SERVITUDE
AVEC
ENEDIS
Questions
diverses
:
ANTENNE
MOBIL
—
CONVENTION
DE
SERVITUDE
AVEC
ENEDIS
La
société
ENEDIS
a
régularisé
avec
la
commune
de
Jagny-sous-Bois
une
convention
de
servitude
sous
seing
privé
en
date
des
18
novembre
et
5
décembre
2024,
relative
à
l'implantation
d’une
ligne
électrique
et
tous
ses
|
accessoires,
sur
la
parcelle
située
à Jagny-sous-Bois
(95),
cadastrée
section
AB,
numéro
483,
Cette
parcelle
appartient
actuellement
à
la
ville
de
Jagny-sous-Bois,
ENEDIS
sollicite
celle-ci
pour
la
publication
d’un
acte
de
servitude,
conformément
aux
termes
de
la
convention
sous
seing
privé.
Les
frais
liés
à cette
opération
seront
à la
charge
de
ENEDIS*
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
D'approuver
les
dispositions
qui
précèdent
D'autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
à
intervenir
permettant
leur
mise
en
œuvre
et
notamment
l'acte
de
servitude.
Accepte
les
dispositions
qui
précèdent
Autorise
le
Maire,
à
signer
tous
les
documents
à
intervenir
permettant
leur
mise
en
œuvre
et
notamment
l'acte
de
servitude.
COMMUNE ADHERENTE
Nicette
LEGRAND
L
Jacqueline
HOLLIN
(£)
V
Ye ce
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h
00
Ont
voté
Pour
5
8
Contre
:
0
Abstention
:
0
La
secrétaire,
Le
Maire,