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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 20 fevrier 2026 Document publié le Vendredi 20 février 2026 par la commune de Saint-Clair-sur-Epte. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 20 fevrier 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Commune de Saint Clair sur Epte

Département du Val d’Oise - Arrondissement de Pontoise – Canton de Vauréal

Procès-verbal

Le vendredi 20 février 2026 à 19 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 14 février 2026, s'est réunie sous la présidence de Christophe DEPONT.

Présents : Christophe DEPONT, Dominique COURTI, Fernand DUSSURE, Chantal TOUTTAIN, Jean-Guy COLLURA, Sandra SOPHIYAIR, Nadia DEBBAH, Pascal PERRIN, Carole FAJOU, Evelyne MAILLARD, Djamila COTTIN, Angélique BENOIST, Joël LEFEBVRE Représentés :

Absents et excusés : Nicolas GILBERT

Secrétaire de séance : Carole FAJOU

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du 16 décembre 2025

2. Dossiers finances

• Vote du CFU commune 2025

• Vote du CFU eau 2025

• SIERC : Travaux de rénovation EP 2026

• Boum des enfants

3. Arrêt du PLU et bilan de concertation

4. Désignation d'un AMO pour les travaux de restauration de l'église

5. Adhésion à la Fondation du patrimoine

6. Dossier Ressources Humaines

• Participation de la collectivité à la PSC santé des agents dans le cadre de la labellisation

7. Contrat de Territoire Vexin français 2026-2030

8. Vente parcelle communale

9. Informations et point divers

1. Approbation du procès-verbal du 16 décembre 2025.

Le procès-verbal est approuvé.

2. Dossiers finances

Vote du CFU commune 2025

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025;

Vu le Compte Financier Unique 2025;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.

Considérant les éléments suivants :

Dépenses

Fonctionnement

Recettes

Fonctionnement

Dépenses

Investissement

Recettes

Investissement Total Dépenses Total Recettes

Résultats reportés 0,00 1 740 353,76 0,00 240 602,52 0,00 1 980 956,28

Opérations

exercice 1 359 611,31 1 588 522,31 310 347,82 143 628,41 1 669 959,13 1 732 150,72

TOTAUX 1 359 611,31 3 328 876,07 310 347,82 384 230,93 1 669 959,13 3 713 107,00

Résultat de clôture 1 969 264,76 73 883,11 2 043 147,87

Restes à réaliser 0,00 0,00

Besoin / excédent

de financement

total

2 043 147,87

Pour mémoire :

Virement à la

section

d'investissement

790 000,00

le Maire se retire et ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal réuni et présidé par Chantal TOUTTAIN, Adjointe au Maire, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement :

Compte 1068 (recette d'investissement) 0,00

Compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) 1 969 264,76

Compte 001 (déficit d'investissement reporté) 73 883,11

Délibération : adoptée

Vote du CFU eau 2025

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);

Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025;Vu le Compte Financier Unique 2025;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.

Considérant les éléments suivants :

Dépenses

Fonctionnement

Recettes

Fonctionnement

Dépenses

Investissement

Recettes

Investissement Total Dépenses Total Recettes

Résultats reportés 0,00 258 772,41 0,00 103 657,95 0,00 362 430,36

Opérations exercice 91 521,56 68 828,31 33 809,07 68 482,32 125 330,63 137 310,63

TOTAUX 91 521,56 327 600,72 33 809,07 172 140,27 125 330,63 499 740,99

Résultat de clôture 236 079,16 138 331,20 374 410,36

Restes à réaliser 0,00 0,00

Besoin / excédent de

financement total 374 410,36

Pour mémoire :

Virement à la section

d'investissement

100 000,00

le Maire se retire et ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal réuni et présidé par Chantal TOUTTAIN, Adjointe au Maire, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement :

Compte 1068 (recette d'investissement) 0,00

Compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) 236 079,16

Compte 001 (déficit d'investissement reporté) 138 331,20

Délibération : adoptée

SIERC : Travaux de rénovation EP 2026

Afin de pouvoir prévoir au BP 2026 les travaux d'éclairage public sur la commune, le SIERC demande au Conseil Municipal une délibération afin d'approuver la demande de travaux.

A savoir :

- Changement des candélabres rue du Campanile et passage en LED

La commune prendra en charge 30 % du montant total des travaux, soit 11 002,80 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

APPROUVE la demande de travaux de l'éclairage public pour l'année 2026VALIDE la prise en charge de 11 002,80 € HT

DIT que cette dépense sera inscrite au BP 2026

Délibération : adoptée

Boum des enfants 2026

Afin de fêter la fin de l'école primaire, les enfants de la commune scolarisés en CM2 souhaitent prévoir une Boum le 26 juin 2026 à la salle des fêtes.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une prise en charge, de la commune, de l'achat des boissons et/ou autres denrées d'un montant de 350 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

ACCEPTE la participation de la commune pour la Boum des enfants à hauteur de 350 €

DIT que cette somme sera donnée en bon de commande / bon d'achat

Délibération : adoptée

3. Arrêt du PLU et bilan de concertation

VU :

• Le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L. 153-11 à L. 153-14 relatifs à la procédure d'élaboration et de révision des PLU.

• Les articles L. 151-1 et suivants du Code de l'Urbanisme relatifs au contenu du Plan Local d'Urbanisme.

• Les articles L. 103-2 et suivants du Code de l'Urbanisme relatifs à la concertation.

• La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU).

• La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (loi Grenelle II).

• La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR).

• Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-10 et suivants relatifs aux délibérations des conseils municipaux.

• La délibération n°DE_53_2024 en date du 5 juillet 2024 annulant et remplace la délibération n°DE_62_2021 en date 19 novembre 2021 prescrivant la révision du PLU et définissant les modalités de concertation.

• La délibération n°DE_45_2025 en date du 11 juillet 2025 actant du débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).

• Le bilan de la concertation établi conformément à l'article L. 103-6 du Code de l'Urbanisme.

• Le projet de PLU tel que présenté ce jour.CONSIDÉRANT :

• Que la concertation préalable a été menée conformément aux dispositions de l'article L. 103- 2 du Code de l'Urbanisme.

• Que le bilan de cette concertation a été présenté et discuté au sein du Conseil Municipal.

• Que le projet de PLU a été élaboré en tenant compte des observations recueillies lors de la concertation.

• Que le projet de révision du PLU est prêt à être transmis pour avis aux Personnes Publiques Associées et Consultées.

DÉLIBÉRATION :

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

Article 1 :

Le Conseil Municipal ARRÊTE le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Clair- sur-Epte, conformément aux dispositions de l'article L. 153-11 du Code de l'Urbanisme.

Article 2 :

Le bilan de la concertation préalable est approuvé et annexé à la présente délibération. Il sera tenu à la disposition du public conformément aux dispositions légales.

Article 3 :

Le projet de PLU sera soumis à enquête publique conformément aux dispositions de l'article L. 153- 14 du Code de l'Urbanisme.

Article 4 :

Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération, qui sera transmise au Préfet et fera l'objet des mesures de publicité prévues par la loi.

Article 5 :

Le Maire rappelle, conformément aux articles L.153-16 et L.153-17 du Code de l’Urbanisme, que le projet du PLU ainsi arrêté sera communiqué pour avis :

• à la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAe) ;

• à l'ensemble des Personnes Publiques Associées (PPA) ;

• aux Communes limitrophes, aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale qui en ont fait la demande ;

• à la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF).

Leur avis sera réputé favorable faute de réponse dans un délai de 3 mois à compter de latransmission du dossier arrêté du Plan Local d’Urbanisme arrêté.

Délibération : adoptée

4. Désignation d'un AMO pour les travaux de restauration de l'église

Madame Dominique COURTI présente le dossier d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les travaux de restauration de l'église Notre-Dame de Saint-Clair.

Après présentation des éléments du dossier, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE le choix de la société VADE-MECUM pour une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage lors de la phase de travaux de restauration de l'église Notre-Dame de Saint-Clair

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec VADE-MECUM et tous les documents relatifs à l'AMO.

Délibération : adoptée

5. Adhésion à la Fondation du patrimoine

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la demande d'adhésion à la Fondation du patrimoine.

Il est précisé qu'il est important que les communes aidées, comme celle de Saint-Clair-sur- Epte, fassent connaître les actions et dispositifs d'aides apportés par la Fondation du Patrimoine.

Monsieur le Maire propose d'adhérer à la Fondation du patrimoine, à partir de 200 €, pour l'ensemble des actions sur le territoire national.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

APPROUVE l'adhésion de la commune à la Fondation du patrimoine

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à l'adhésion

Délibération : adoptée

6. Participation de la collectivité à la PSC santé des agents dans le cadre de la labellisation

La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux. Cette ordonnance introduit en effet le caractère obligatoire de cette participation à la garantie santé à compter du 1er janvier 2026.

Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025, puis à celle des risques frais de Santé à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.A l’issue d’un processus de négociation engagé au niveau national, l’accord collectif signé le 11 juillet 2023 ouvre, en parallèle du volet Prévoyance, des discussions sur les contours des futurs régimes de couverture du risque Santé. En effet, les parties audit accord s’engagent à un dispositif de revoyure qui a vocation à se substituer à celui prévu au II de l’article 8 du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022.

A date, la revoyure n’ayant pas eu lieu, la participation minimale des employeurs territoriaux en matière de Frais de Santé à compter du 1er janvier 2026 s’établit à 15€ par agent et par mois (soit 50 % d’un montant de référence fixé à 30€). En outre, les contrats de Frais de Santé proposés aux agents de la Fonction Publique Territoriale doivent être constitués d’un panier de soins de référence, déterminé par le décret n° 2022- 581 du 20 avril 2022 et précisé au II de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale. Pour rappel, la complémentaire santé est destinée à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient.

Aussi, à compter du 1er janvier 2026, la collectivité décide de participer financièrement à la cotisation « frais de Santé » de ses agents dans le cadre de la labellisation. Ainsi il est décidé, pour tous les agents adhérents à un contrat individuel labellisé en matière de Santé de mettre en œuvre une participation à compter du 1er janvier 2026 à hauteur de 25 € par agent et par mois.

Le Maire précise que chaque agent souhaitant bénéficier de cette participation doit remettre une attestation de sa mutuelle justifiant de la labellisation de son contrat chaque année. La labélisation permet en effet de s’assurer que le contrat de mutuelle répond aux critères sociaux et de solidarité définis par le décret n°2011-1474.

Il est rappelé que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure au coût réel de la cotisation.

DÉLIBÉRÉ

Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 827-1 et suivants, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la Circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu l’Ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’Accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale,

Vu l’avis du comité social territorial du 27/01/2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

Article 1 : La collectivité participera au financement des contrats individuels labellisés de protection sociale complémentaire en matière de santé à hauteur de 25 € par mois et par agent, quelle que soit sa quotité de travail, sous réserve qu’il produise un justificatif de cette labellisation chaque année.

Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulevard de l’Hautil, 95000 CERGY-PONTOISE - dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Délibération : adoptée

7. Contrat de Territoire Vexin français 2026-2030

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’Environnement ;

VU le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Seine-Normandie ;

VU le XIIème programme de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, qui engage la période 2025-2030

et vise à encourager les acteurs à adapter leurs pratiques aux conséquences du changement

climatique, en faveur de la transition écologique et au bon état des eaux ;

VU le précédent Contrat Territorial « Eau et Climat » du Vexin français 21-24 ;

VU le Contrat de Territoire du Vexin français 26-30 ;

Vu le Programme d’Actions établi avec les différents maîtres d’ouvrages à l’échelle du Vexin ;

Vu la convention de partage des frais du Contrat de Territoire 2026-2030 ;

CONSIDERANT l’intérêt de mener une politique cohérente de protection de la ressource en eau à

l’échelle du Vexin ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE les termes du Contrat de Territoire (« Eau et Climat ») du Vexin français et le

Programme d’Actions qui lui est annexé ;

APPROUVE la convention de partage des frais relative au Contrat de Territoire du Vexin français ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Contrat de Territoire (« Eau et Climat ») du Vexin français, ainsi que tout document se rapportant à cette délibération

Délibération : adoptée

8. Vente parcelle communale Beaujardin

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2241-1

Vu l'avis de la SAFER en date du 02/12/2025, portant sur l'estimation du terrain sis Hameau de Beaujardin et cadastré D DPConsidérant que la commune est propriétaire du terrain cité ci-dessus

Considérant que le terrain est à l'abandon depuis de nombreuses années

Considérant que la commune n'a aucun intérêt à conserver ce bien qu'elle n'exploite plus

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, la proposition de vendre le bien sis Hameau de Beaujardin, cadastré D DP, pour un montant de 234,50 € (335 m² x 0,70 €), hors frais de Notaire (qui seront à régler par l'acquéreur).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité

DECIDE de vendre le bien dont elle est propriétaire Hameau de Beaujardin et cadastré D DP

APPROUVE le paiement total d'un montant de 234,50 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de cette délibération y compris la signature de l'acte authentique

DIT que les frais de Notaire seront à la charge de l'acquéreur

DIT que la recette ainsi obtenue sera versée au budget de la commune.

Délibération : adoptée

9. Informations et points divers

- Retour sur la dernière Assemblée Générale du SMIRTOM : Les taxes d’Ordures Ménagères de vont pas augmenter pour l’année 2026.

La collecte en porte à porte des déchêts en verre va, à terme, s’arrêter. C’est pourquoi, la commune met en place un nouveau point de collecte au parking de la coopérative, rue Gambetta.

- Pour la dernière réunion avant les élections, Monsieur le Maire fait un discours à l’ensemble de son Conseil Municipal afin de les remercier de leur collaboration durant ce mandat.

- Monsieur le Maire fait ses aurevoirs à sa Première Adjointe, qui a annoncé son départ, suite à plusieurs mandats dans le Conseil de Monsieur le Maire.

Fin de séance : 20h49.