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Compte-Rendu - Compte rendu 5 avril 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jagny-sous-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 5 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
Mairie
DU
VAL-D'OISE
7, rue
Chef
de
Ville
a
95850
JAGNY-SOUS-BOIS
ARRONDISSEMENT
À
DE
SARCELLES
a
7
Téléphone
: 01
3471
1436
——
MAIRIE
DE
JAGNY-SOUS-BOIS
Télécopie : 01 34 71 84 17
CANTON
DE
LUZARCHES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Email
: mairie.jagny-sous-bois@orange.fr
€
N°03/2024
La
séance,
ordinaire,
a été
ouverte
à20
h
10
et
close
à
21
h
30
Etaient
présents
Madame
HOLLINGER
Jacqueline
Présidente
Mr
FERRACHAT
Sébastien,
Mr
CARBONNAUX
Alexandre,
Mme
POLLET
Dorianne,
Mme
DOS
SANTOS
Stéphanie,
Mr
DE
WILDE
Pierre,
Mr
LASSEGUE
Yves,
Mme
LEGRAND
Nicette,
Mme
BREYNE-GAILLARD
Raymonde
Etait
absent
excusé :
Mr
ROUDEAU-COOPER
Laurent
pouvoir
à
Mme
BREYNE-GAILLARD
Raymonde
Etait
absent
:
M Mme
LEGRAND
Nicette
a été
élue
secrétaire
de
séance
Après
avoir
fait
l'appel
nominal,
Madame
Jacqueline
HOLLINGER,
Présidente
a
constaté
que
le
quorum
était
atteint.
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
mardi
03
février
2024
a
été
lu
et adopté
à
l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
DE
CETTE
SEANCE
ORDINAIRE
1-
VOTE
ET
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
2 -
VOTE
ET
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
3 —
AFFECTATION
DU
RESULTAT
4
-
VOTE
DES
TAXES
COMMUNALES
(TF
—
TFNB
-
CFE
—
TH)
5
—
VOTE
DU
BUDGET
2024
Questions
diverses :
VOTE
ET
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
Mr
CARBONNAUX
Alexandre
étant
arrivé
en
retard,
n’a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération
Vu
les
résultats
du
compte
de
gestion
de
l’année
2023,
arrêté
par
Mr
HELLEN
Marc,
Inspecteur
Divisionnaire
des
Finances
Publiques,
à GARGES.
Considérant
que
les
résultats
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
sont
en
concordances,
il n’y
a aucune
remarque
à formuler.
VOTE
et
APPROUVE
le
compte
de
gestion
de
l’année
2023,
concernant
la
commune
de
Jagny-
sous-Bois,
suivant
le tableau
joint
à la présente
délibération.
Ont
voté
î
Pour
9
Contre
4
0
Abstention
:
0
VOTE
ET
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Après
lecture
faite
par
Mr
FERRACHAT
Sébastien
1°
adjoint,
du
Compte
Administratif
2023,
élaboré
par
Madame
HOLLINGER
Jacqueline,
Maire,
qui
ne
participe
ni
à
la
délibération,
ni
au
vote. VOTE
et APPROUVE
le compte
administratif
de
l’année
2023 :
Section
de
fonctionnement
: Recettes
303
103.34
€
Dépenses
283
908.72
€
COMMUNE
:
:
A
4
:
u
4
ADHERENTE
Qui
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
19
194.62
€
pour
l’année
2023
et
un
1] Parc
& KW
nelurel régional
Oise:
Pas de France
résultat
de
clôture
de
fonctionnement
de
l'exercice
à 135
906.45
€
1 Section
d'investissement
:
Recettes
69
073.20
€
Dépenses
89
003
85
€
Qui
laisse
apparaître
pour
l’année
2024
un
déficit
d'investissement
de
19
930.65
€
et
un
résultat
de
clôture
d'investissement
déficitaire
de
44
538.10
€.
Le
résultat
global
à
la clôture
de
l'exercice
2023
est
excédentaire
de
91
368.35
€
Ont voté Pour
i
9
Contre
:
0
Abstention
:
o
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Après
avoir
approuvé
le
Compte
Administratif
commune
2023,
qui
présente
un
excédent
de
clôture
en
section
de
fonctionnement
de
19
194.62
€
et
un
déficit
d'investissement
de
19
930.65
€ soit
un
total
déficitaire
de
736.03
€
l'exercice.
Le
déficit
global
d'investissement
de
l’exercice
se
trouve
ramené
à
44
538.10
€
et
l'excédent
de
fonctionnement
est
de
91
368.35
€.
Ce
résultat
excédentaire
de
fonctionnement,
de
91
368.35
€
est
augmenté
des
subventions
non
reçues,
de
19
424.71
€ et amène
un
total
excédentaire
de
fonctionnement
de
110
793.06
€.
Sur
proposition
de
Mme
HOLLINGER
Jacqueline,
Maire,
ACCEPTE
l'affectation
de
l'excédent
de
clôture,
de
la façon
suivante
En
report
à la section
de
fonctionnement
recettes
au
002:
110
793.06
€
En
report
déficitaire
à la section
d'investissement
au
001
:
44
538.10
€
En
investissement
excédent
de
fonctionnement
au
1068 :
25
113.39
€
Pancn
%
Contre
:
0
Abstention
:
0
VOTE
DES
TAXES
COMMUNALES
(TF
-
TFNB-
CFE
et
TH)
Le
conseil
municipal
a voté
en
2023
les
taux
suivants
pour
les
contributions
directes :
-
Taxes
foncières
bâties
:
35.83
%
-
Taxes
foncières
non
bâties
: 44.78
%
-
Taxes
foncières
sur
les
résidences
secondaires
: 15.70
%
-
Contribution
foncière
des
entreprises
(CFE)
: 20.80
%
PROPOSE
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
contributions
directes,
pour
2024 : :
Taxes
foncières
bâties
: 35.83
%
Taxes
foncières
non
bâties
: 44.78
%
Taxe
d'habitation
(sur
les
résidences
secondaires
: 15.70
%
contribution
foncière
des
entreprises
(CFE)
: 20.80
%
Vu
l'article
73
de
la
loi
n°
2022-1726
du
30
décembre
2022
de
finances
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
des
impôts
et
notamment
ses
articles
1639A
et
1636B
sexies,
Considérant
l'équilibre
du
budget
de
l'exercice
2024
1 1 VOTE
les
taux
des
taxes
communales
2024.
Ont voté Pour
5
10
Contre
:
O0
Abstention
:
0 VOTE
DU
BUDGET
2024
Suivant
la
présentation
du
budget
primitif,
faite
par
Madame
HOLLINGER
Jacqueline,
Maire APPROUVE
et
VOTE
le
budget
primitif
2024
de
la
Commune
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
de
la
façon
suivante
:
En
section
de fonctionnement
:
DEPENSES
:
362
319.26
€
RECETTES :
362
319.26
€
En
section
d'investissement
:
DÉPENSES
:
129
574.00
€
RECETTES
:
129
574.00
€
Ont voté Pour
:
10
Contre
0
Abstention
:
0
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21
h 30
La
secrétaire,
Le
Maire,
Nicette
LEGRAND
Jacqueline
HOLLINGER