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Arrêté - arp 15 12 2025 autorisation de cession emplacement
Arrêté - arp 09 05 2025 limitation de tonnage route du blanchon route des terrisses et rue du planas FR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lalevade-d'Ardèche.
Lien du pdf (Arrêté - arp 09 05 2025 limitation de tonnage route du blanchon route des terrisses et rue du planas FR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
Publié
le 26/05/2025
S
L Gr
ID
: 007-210701272-20250526-ARP_09_05_2025-AR
(LALEVADE ‘Ardèche
DEPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
ARRONDISSEMENT
DE
LARGENTIERE
CANTON
DE
HAUTE
ARDECHE
COMMUNE
DE
LALEVADE
ARP/09/05/2025
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
INTERDICTION
DE
CIRCULER
EN
RAISON
D'UNE
LIMITATION
DE
TONNAGE
LE
MAIRE
DE
LALEVADE
D'ARDÈCHE
VU
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la loi n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les communes,
les départements,
les régions
et l'Etat ;
VU le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-6
;
VU
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R 110-1,
R 110-2,
R
411-5,
R 411-8,
R /11-
18,R
2411-25
à R 11-28
et R 422-4
;
VU l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et autoroutes ;
VU
le code
de
la voirie
routière
et notamment
l'article
R141-3
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(livre
I - quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
absolue
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié)
Considérant
que
les caractéristiques
géométriques,
et que
les structures
des
chaussées
des
Voies
Communales
ne
permettent
pas
le
passage
de
véhicules
de
gros
gabarit
dans
des
conditions
normales
de
sécurité,
il y a lieu
limiter
le tonnage
sur les sections
suivantes
:
-
Route
du
Blanchon
sur
sa
longueur
à partir
du
numéro
730,
-
Route
des
Terrisses
sur
sa longueur
depuis
le croisement
de
l’Impasse
de
la Source,
-
Rue
du
Planas
sur
sa longueur, Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
Publié
le 26/05/2025
S
L Gr
ARRÉTE
:
ID : 007-210701272-20250526-ARP
09 05 _2025-AR
ARTICLE
1 : La
réglementation
concernant
le poids
total
des
véhicules
autorisés
à circuler
sur les voies
communales
(routes
du
Blanchon,
route
des
Terrisses
et rue
du Planas)
sera la
suivante
:
-
Route
du
Blanchon,
limitée
à 6 tonnes,
sur sa longueur
à partir du numéro
730,
-
Route
des
Terrisses,
limitée
à
6
tonnes,
sur
sa
longueur
depuis
le
croisement
de
l’Impasse
de la Source,
-
Rue
du Planas,
limitée
à 3 tonnes
sur toute
sa longueur.
ARTICLE
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- sera
mise
en
place
à
la charge
de la commune
de Lalevade
d’Ardèche
ARTICLE
3 : Les
dispositions
définies
par
l'article
1% prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de la signalisation
prévue
à l'article
2 ci-dessus.
ARTICLE
4:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux lois et règlements
en vigueur.
ARTICLE
5 : Le présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de Lalevade
d’Ardèche.
ARTICLE
6
: le
présent
arrêté
ne
sera
applicable
qu’après
avoir
reçu
le visa
de
Madame
la
Préfète
de l'Ardèche.
Fait
à Lalevade,
le 26
maï
2025
Le Maire,