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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lalevade-d'Ardèche.
Lien du pdf (Arrêté - arp 05 03 2025 sens unique rue des ecoles du croisement de la rue du stade jusqu au croisement de la rue de la cane FR)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2025
9
Publié
le 07/03/2025
S
L
ID
: 007-210701272-20250306-ARP_05_03_2025-AR
DEPARTEMENT
DE L'ARDECHE
(LALEVADE
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
d’
.
CANTON DE HAUTE ARDECHE
Ardèche
COMMUNE
DE LALEVADE ARP/05/03/2025
ARRETÉ
PERMANENT
PORTANT
Instauration
d’un
sens
unique
de
circulation,
Rue
des
Écoles
Du
croisement
de
la Rue
du
Stade
jusqu’au
croisement
de
la Rue
de
le Cane,
Le Maire
de Lalevade
d’Ardèche
;
VU
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2213.1
à L 2213.6
;
VU
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R 110.1,
R110.2,
R 411.5,
R 411.8
et R 411.25
à R 411.28;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
les
arrêtés
du
Maire
101/10/2023
et
60/04/2024,
instaurant
le changement
de
sens
de
circulation
pendant
une
période
de
deux
fois
un
an,
.
Considérant
qu’il convient
de
réglementer
de
façon
permanente
la circulation
Rue
des
Écoles.
Il est
nécessaire
d'instaurer
un
sens
unique
de
la
circulation
du
croisement
de
la
Rue
du
Stade
jusqu’au
croisement
de la Rue
de
le Cane,
ARRETE
:
ARTICLE 1
: Dans
l’agglomération
de
Lalevade
d’Ardèche,
il convient
de
réglementer
la circulation
Rue
des Écoles.
Il est
nécessaire
d'instaurer
un
sens
unique
de
la
circulation
du
croisement
de
la
Rue
du
Stade
jusqu’au
croisement
de
la Rue
de
le Cane,
ARTICLE
2
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- quatrième
partie
- signalisation
de prescription
- sera
mise
en place
à la charge
de la commune
de
Lalevade
d’Ardèche.
ARTICLE 3 :
Les
dispositions
définies
par
l'article
1€T
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
l’ensemble
de la signalisation
prévue
à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE
Z, : Toute
contravention
au présent
arrêté
sera constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en vigueur.
ARTICLE 5
: Le présent
arrêté sera publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur.
ARTICLE
6 :
Le présent
arrêté
entrera
en vigueur
après
que
la signalisation
réglementaire
aura
été
mise
en place
et qu’il aura
été affiché. Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2025
Publié
le 07/03/2025
S
L
C
ID
: 007-210701272-20250306-ARP_05_03_2025-AR
ARTICLE
7 :
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
:
-
Monsieur
le Maire
de
LALEVADE
-
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
THUEYTS.
Fait à LALEVADE,
le 04 mars
2025,
Le Maire, Dominique FIALO