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Arrêté - arp 13 12 2025 modification emplacement des stations taxis ads FR
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 par la commune de Lalevade-d'Ardèche.
Lien du pdf (Arrêté - arp 13 12 2025 modification emplacement des stations taxis ads FR)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
9
Publié
le
12/12/2025
S
L
ID
: 007-210701272-20251212-ARP_13_12_2025-AR
DEPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
(LA
LEVADE
ARRONDISSEMENT
DE
LARGENTIERE
d’
Ë
CANTON
DE
HAUTE
ARDECHE
Ardèc
h e
COMMUNE
DE
LALEVADE ARP/13/12/2025
ARRETE
PERMANENT
DU MAIRE
PORTANT
MODIFICATION
DE L'ARTICLE
3
DE L'ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DU 21 MARS
1978
RELATIF
À L'EMPLACEMENT
DES
STATIONS
DE TAXIS
(ADS)
Le
Maire
de
la commune
de
Lalevade
d’Ardèche,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2213-1et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
et de
stationnement
;
Vu
le Code
des
Transports,
notamment
ses
articles
L.
3121-1
et
suivants
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
du
21 mars
1978
portant
réglementation
du
stationnement
des
taxis
sur
le territoire
de
la Commune
de
LALEVADE
D'ARDÈCHE
;
Vu
les
Arrêtés
Municipaux
du 2
janvier
1985,
du
22
mars
1985,
et
du
11 juillet
1985,
modifiant
et complétant
ledit arrêté ;
Considérant
la nécessité
d'adapter
les
emplacements
des
stations
de
taxis
aux
évolutions
de
l'urbanisme
et
de
la
fréquentation
de
la
commune,
afin
d'optimiser
le
service
public
de
transport
de personnes
et d'assurer
un
meilleur
maillage
du
territoire
communal
;
ARRÊTE
:
Article
1 : Modification
de l'Article
3
L'Article
3
de
l'Arrêté
Municipal
du
21
mars
1978,
tel
que
modifié,
est
à
nouveau
modifié
et
remplacé
par
les dispositions
suivantes
:
«
Les
voitures
de
place
ou
taxis
au
nombre
de
cinq
(5)
devront
stationner
exclusivement
sur
les emplacements
désignés
ci-dessous
et matérialisés
sur le sol, à savoir :
e
N°1:
Parking de l'Église
e
N°2et
N°3:
Parking
de
la Place
de
la Gare
e
N°4et
N°5:
Parking
de
la Route
du
Pont
des
Issoux
» Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
FRE
L
9
Publié
le
12/12/2025
ID
: 007-210701272-20251212-ARP_13_12_2025-AR
Article
2 : Matérialisation
des
emplacements
Les
emplacements
de
stationnement
de
taxis
définis
à l'article
1 du
présent
arrêté
seront
matérialisés
au
sol
par
un
marquage
réglementaire
spécifique
et
signalisés
par
une
signalisation
verticale
appropriée,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la route.
Article
3 : Maintien
des
autres
dispositions
Les
autres
articles
de
l'Arrêté
Municipal
du
21
mars
1978,
ainsi
que
ceux
des
arrêtés
modificatifs
subséquents
non
contraires
au présent
arrêté,
demeurent
inchangés.
Article
4 : Exécution
Sont chargés
de l'exécution
du présent
arrêté,
chacun
en ce qui le concerne
:
-
Monsieur
le Maire
de
LALEVADE
-
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de THUEYTS.
Fait
à Lalevade-d'Ardèche,
le 12 décembre
2025
Le
Maire,