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Arrêté - arp 10 08 2025 installation des feux recompences sur la nationale FR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lalevade-d'Ardèche.
Lien du pdf (Arrêté - arp 10 08 2025 installation des feux recompences sur la nationale FR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
21/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
a:
L
9
Publié
le 21/08/2025
ID
: 007-210701272-20250821-ARP_10_08_2025-AR
DEPARTEMENT
DE L'ARDECHE
(LALEVADE
ARRONDISSEMENT
DE LARGENTIERE
d’
à
CANTON
DE HAUTE ARDECHE
Ardèche
COMMUNE
DE LALEVADE ARP/10/08/2025
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
SUR
L’INSTALLATION
DE
FEUX
TRICOLORES
RÉCOMPENSES
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LALEVADE
D’ARDECHE
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.2213.1
à L2213.6
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes
;
VU
le Code
de
la route
et notamment
les
articles
L.411-6
et R./411-25
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
législation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
à l’autorité
municipale
de
prescrire
toutes
les
mesures
utiles
dans
l'intérêt
public
et de la commodité
de passage
sur l’ensemble
des
voies
publiques,
CONSIDÉRANT
la vitesse
excessive,
sources
d'insécurité,
les nombreux
déplacement
piétons
et la nécessité
de réguler la vitesse
sur la RN
102 afin de sécuriser
tous
les usagers,
il y a lieu de
restreindre
la vitesse
de
circulation
en
installant
des
feux
tricolores
récompense
;
ARRETE
:
ARTICLE.
Sur
la section
courante
de
la Route
Nationale
102,
la vitesse
de
circulation
est
régulée
par deux
feux récompenses.
ARTICLE.2.
Le principe
de fonctionnement
est le suivant
:
Lorsqu'un
véhicule
est détecté
à l’amont
du feu,
le feu passe
au vert
si la vitesse
autorisée
est
respectée.
Si
le
véhicule
détecté
ne
respecte
pas
la
vitesse
autorisée,
alors
le feu
passe
au
rouge.
ARTICLE.3.
Les
feux
récompenses
sont
mis
en
fonction
à partir
du
jeudi
14
août
2025.
ARTICLE.4.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en vigueur.
ARTICLE.5
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Lalevade
d’Ardèche
et
Monsieur
le
commandant
de Brigade
de la Gendarmerie
de Thueyts
sont
chargée,
chacun
en
ce qui le concerne
de l’exécution
du
présent
arrêté.
Lalevade
d’Ardèche,
le 20
août
2025.
Damien
CHANEAC,
Adjoint
aux
travaux.
CT
|
DT