Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 2163

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 2163 Document publié le Mardi 17 juillet 2001 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 2163)Thèmes du document : Sécurité sociale, Associations, ONG et mouvements politiques, Famille, Liburté « Égalité e Fratsrnité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE LA REUNION

DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS

ET DE LA COHESION SOCIALE

SAINT-DENTIS, 09/11/2018

ARRETE N° 2163

portant nomination des membres du Conseil

Départemental de la Jeunesse, des Sports et

de la Vie Associative de La Réunion

LE PREFET DE LA REUNION,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite.

VU le code du sport notamment son article L.212-13 :

VU le code de l’action sociale et des familles notamment les articles L.227-10 et L.227-11 ;

VU le code de l’éducation ;

VU le code du travail ;

VU le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles R.133-1 à R.133- 15,

VU la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel

VU le décret n°2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l’application de l’article 8 de la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, et notamment ses articles 8,9, 28 et 29 ;

VU Parrêté préfectoral n°409 du 10 mars 2017 portant renouvellement de la composition du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative

VU Parrêté préfectoral n°2162 du 09/11/2018 modifiant l’amêté n°409 du 10 mars 2017 portant renouvellement de la composition du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie

Associative de La Réunion

Sur proposition du Directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion;

ARRÊTE

1/5ARTICLE 1ER - Le conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative, lorsqu'il se réunit en formation plénière, est composé comme suit, sous la présidence du préfet ou de son représentant, le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :

Âu titre des représentants des services déconcentrés de l’État dans le département :

- un inspecteur ou un conseiller du pôle sport de la DJSCS de La Réunion

- un inspecteur où un conseiller du pôle jeunesse de la DISCS de La Réunion

- le recteur de l’académie ;

- le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de Femploi ; - le directeur départemental de la sécurité publique ;

- la déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes ; - le délégué départemental à ia vie associative ;

Les membres de ce collège peuvent se faire représenter par un membre de leur service.

Un représentant des organismes assurant à l'échelon départemental la gestion des prestations familiales : - de directeur de la Caisse d’allocations familiales de La Réunion, ou son représentant qui peut être un

membre de son service.

Deux représentants des collectivités territoriales :

- le président du Conseil départemental de La Réunion ;

- le président du Conseil régional de La Réunion ;

Les membres de ce collège étant désignés en raison de leur mandat électif ne peuvent se faire suppléer que par un élu de l’assemblée représentée.

Quatre représentants de la jeunesse engagée :

a. association des Ambassadeurs jeunes de l'Etang Salé

Titulaire : Lucie VELNA

Suppléant : /

b. Forum réunionnais de la jeunesse

Titulaire : Stéphane MAILLOT

Suppléant : Christelle TEORBE

c. Jeune chambre économique de La Réunion :

Titulaire : Irshad ARHOUNE

Suppléant : Julie TARISTAS

d. Comité des jeunes de la mission locale de Saint Joseph ;

Titulaire : /

Suppléant : /

Trois représentants d’associations et mouvements de jeunesse et d'éducation populaire agréés : a Familles Rurales Fédération de La Réunion

Titulaire : Pierique RIVIERE

Suppléant : /

b. Ligue de l’enseignement Fédération de La Réunion

Titulaire : Jessie VAULBERT-MORZA

Suppléant : Samuel ABLANCOURT

c. Association réunionnaise des centres de vacances

Titulaire : Eric FONTAINE

Suppléant : Mathias COUROUNADIN MOUNY

2/5Deux représentants des associations familiales et des associations ou groupements de parents d’élèves : a. Union départementale des associations familiales

Titulaire : Bénédicte PAPY JOLIMAN

Suppléant : Aristide PAYET

b. Fédération des conseils de parents d’élèves de La Réunion ;

Titulaire : Johnny COLLET

Suppléant : Jean-Daniel AMOUNY

Deux représentants des associations sportives :

a Comité Territorial de Rugby de La Réunion

Titulaire : Marie-Hélène NEYRA

Suppléant : /

b._ Comité Départemental de Union sportive de l’enseignement du premier degré ;

Titulaire : Thierry GRIMAUD

Suppléant : David JENAHA

Quatre représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs :

a. Conseil social du mouvement sportif (COSMOS)

Titulaire : Jean-François BEAULIEU

Suppléant : /

b. Conseil national des employeurs associatifs (CNEA —UNODESC)

Titulaire : /

Suppléant : /

c._ Confédération française démocratique du travail S3C (La Réunion)

Titulaire : Claude MARMILLOD

Suppléant : Emmanuel FONTAINE-MASSEAUX

d. UNSA Réunion

Titulaire : Serge FABRESSON

Suppléant : Dominique LEBOT

ARTICLE 2 - Lorsque le CDJISVA de La Réunion donne un avis sur les demandes d'agrément départemental formulées par les associations, fédérations où unions d'associations du champ de la jeunesse et de l’éducation populaire, le préfet ou son représentant le directeur de la jeunesse, des sports et de la vie associative réunit une formation spécialisée qui comprend :

Au titre des représentants des services déconcentrés de l’État dans le département :

- un inspecteur ou un conseiller du pôle jeunesse de la DISCS de La Rénnion

- le recteur de l’académie ; nn

-_ le délégué départemental à la vie associative

Les membres de ce collège peuvent se faire représenter par un membre de leur service.

Trois représentants des associations et mouvements de jeunesse d'éducation populaire agréés :

a. Familles Rurales Fédération de La Réunion

Titulaire : Pierique RIVIERE

Suppléant : /

b. Ligue de l’enseignement Fédération de La Réunion

Titulaire : Jessie VAULBERT-MORZA

Suppléant : Samuel ABLANCOURT

c. Association réunionnaise des centres de vacances

Titulaire : Eric FONTAINE

Suppléant : Mathias COUROUNADIN MOUNY

3/5ARTICLE 3 - Lorsque le CDISVA de La Réunion donne les avis mentionnés aux articles L227-10 et L227-11 du code de l’action sociale et des familles et à l’article L212-13 du code du sport, le préfet réunit une formation spécialisée qui comprend sous la présidence du Préfet ou de son représentant le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :

Quatre représentants des services déconcentrés de l’État dans le département :

- un inspecteur ou un conseiller du pôle sport de la DJSCS de La Réunion :

- un inspecteur ou un conseiller du pôle jeunesse de la DJSCS de La Réunion :

- le directeur départemental de la sécurité publique;

- le commandant de la Gendarmerie de La Réunion ;

Les membres de ce collège peuvent se faire représenter par un membre de leur service.

Un représentant des organismes assurant à l'échelon départemental la gestion des prestations familiales : - le directeur de la Caisse d’allocations familiales de La Réunion, ou son représentant qui peut être un

membre de son service.

Deux représentants des associations et mouvements de jeunesse et d'éducation populaire agréés :

a. Familles Rurales Fédération de La Réunion

Titulaire : Pierique RIVIERE

Suppléant :

b.- Ligue de l’enseignement Fédération de La Réunion

Titulaire : Jessie VAULBERT-MORZA

Suppléant : Samuel ABLANCOURT

Deux représentants des associations familiales et des associations ou groupements de parents d’élèves :

a. Union départementale des associations familiales

Titulaire : Bénédicte PAPY JOLIMAN

Suppléant : Aristide PAVET

b. Fédération des conseils de parents d’élèves de La Réunion :

Titulaire : Johnny COLLET

Suppléant : Jean-Daniel AMOUNY

Deux représentants des associations sportives :

a. Comité Territorial de Rugby de La Réunion

Titulaire : Marie-Hélène NEYRA

Suppléant : /

b. Comité Départemental de l’Union sportive de l’enseignement du premier degré ;

Titulaire : Thierry GRIMAUD

Suppléant : David JENAHA

Quaire représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs :

a Conseil social du mouvement sportif (COSMOS)

Titulaire : Jean-François BEAULIEU

Suppléant : /

b. Conseil national des employeurs associatifs (CNEA — UNODESC)

Titulaire : /

Suppléant : /

c. Confédération française démocratique du travail S3C (La Réunion)

Titulaire : Claude MARMILLOD

Suppléant : Emmanuel FONTAINE-MASSEAUX

45d. UNSA Réunion

Titulaire : Serge FABRESSON

Suppléant : Dominique LEBOT

ARTICLE 4 - Les membres du CDJSVA sont nommés pour la fin de la durée de trois ans renouvelable à compter de la date de l’arrêté préfectoral n°409 du 10 mars 2017 portant renouvellement de la composition du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Le membre qui, au court de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été nommé est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.

ARTICLE 5 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le Préfet et par délégation

la Sous-préfète chargée de mission,

Cohésion sociale et Jeunesse.

Pour ie Préfet-et-par dél ation,

la sous-préfète chargée" de mission

p-Agtisertt jeunesse,

taire générate adjointe

….lsabetté RÉBATTU

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