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Arrêté - 2025 822 Occupation tuiles rue de la Resistance BAYART
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 822 Occupation tuiles rue de la Resistance BAYART)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VILLE D’AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2025/822
HÔTEL DE VILLE
Place André Mancey
62260 AUCHEL PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT Tél : 03.21.64.79.00
Fax : 03.21.64.79.01 11 RUE DE LA RESISTANCE
Nicolas CARRÉ, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L2121-1, L2122-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal et notamment ses articles L113-2 et L115-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L421-1 et suivants,
Vu l’état des lieux,
Considérant la demande en date du 3 juillet 2025 par laquelle Monsieur BAYART Steven demande l'autorisation d'occuper le domaine
public pour une livraison de tuiles, 11 rue de la Résistance, du 18 au 19 juillet 2025.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur BAYART Steven est autorisé sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté à entreposer ses
tuiles sur le domaine public, au droit de la propriété sise, 11 rue de la Résistance :
e Face au 11 et 13 rue de la Résistance, du 18 au 19 juillet 2025, sur les emplacements de stationnement matérialisés au sol
par des bandes blanches,
ARTICLE 2 : Le stationnement est interdit aux véhicules de toutes catégories (sauf véhicules de secours), face au 11 et 13 rue de la
Résistance, du 18 au 19 juillet 2025, sur les emplacements de stationnement matérialisés au sol par des bandes blanches,
Ils sont réservés au stockage des tuiles,
ARTICLE 3: Une signalisation temporaire réglementaire doit être placée de part et d’autre de la partie du domaine public
provisoirement occupée, de façon à signaler les travaux à tous les usagers de la voie publique,
ARTICLE 4 : Prescriptions techniques particulières :
e Un passage protégé pour les piétons doit être mis en place par une déviation sécurisée invitant les piétons à contourner les
installations,
e L'installation doit permettre l’utilisation des bornes incendie et permettre le passage des Services des Secours,
e L'installation doit être signalée de jour comme de nuit, en cas de nécessité, une signalisation lumineuse est mise en place par
le pétitionnaire,
e La signalisation est mise en place et maintenue par le pétitionnaire,
e Dès l'achèvement des travaux, la chaussée et les trottoirs et les espaces verts sont nettoyés de tous gravats,
e Les trottoirs sont réputés en bon état, dans le cas contraire, un constat contradictoire est établi avec les Services techniques
de la commune d'AUCHEL,
e En cas de détérioration, les travaux de remise en état des lieux sont réalisés aux frais du pétitionnaire,
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2025/822 ARTICLE 5 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment et notamment :
e Lorsque que l'intérêt public l’exigera,
+ En cas de non-respect de l’une des dispositions de la présente autorisation.
ARTICLE 6 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son bénéficiaire est strictement responsable
de tous dommages directs ou indirects, il est de fait responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que
vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter notamment de l'installation, de l'occupation ou de
l'exploitation de ses ouvrages.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d'AUCHEL.
ARTICLE 8 : Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements,
ARTICLE 9 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat du Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 10 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté, publié sur le site www.auchel.fr conformément à la réglementation en vigueur.
A Auchel, le 7 juillet 2025,
Publié le : |
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