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Arrêté - 2025 498 Occupation Rue Lamartine ID VERDE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 498 Occupation Rue Lamartine ID VERDE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VILLE D'AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2025/498
HÔTEL DE VILLE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Place André Mancey
62260 AUCHEL, RUE LAMARTINE Tél : 03.21.64.79.00
Fax : 03.21.64.79.01
Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ;
Vu le Code de l'Urbanisme ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4È"E partie — signalisation de prescription), approuvée par
l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'état de lieux ;
Considérant la demande en date du 26 mars 2025 par laquelle l’entreprise ID VERDE d’AIX NOULETTE, demande l'autorisation
d'occuper le domaine public, par l'implantation des clôtures de chantier, dans le cadre des travaux de l'aire de jeux, rue
Lamartine, AUCHEL, du 27 mars au 31 mai 2025.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'entreprise ID VERDE est autorisée à occuper le domaine public, par l'implantation des clôtures de chantier, sur
l’espace vert rue Lamartine angle rue Verte, du 27 mars au 31 mai 2025, sous réserve de se conformer aux prescriptions du
présent arrêté,
ARTICLE 2: Le stationnement est interdit aux véhicules de toutes catégories (sauf véhicules de secours, véhicules des entreprises
intervenant sur le chantier et engins), sur l’espace vert rue Lamartine angle rue Verte, et les trottoirs qui le borde, du 27 mars
au 31 mai 2025,
ARTICLE 3 : Prescriptions techniques :
+ Un passage protégé pour les piétons doit être mis en place par une déviation sécurisée invitant les piétons à contourner la
zone d'occupation, si nécessaire,
L'installation doit permettre le passage des Services des Secours,
La zone d'occupation est matérialisée par des clôtures de type Héras,
L'installation ne doit pas gêner la circulation des véhicules sur la chaussée,
Dès l'achèvement des travaux, la chaussée et les trottoirs sont nettoyés de tous gravats,
En cas de détérioration, les travaux de remise en état des lieux sont réalisés aux frais du pétitionnaire,
ARTICLE 4 : La signalisation est mise en place et maintenue par le pétitionnaire,
ARTICLE 5 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut
être retirée à tout moment et notamment :
e Lorsque que l'intérêt public l’exigera,
e En cas de non-respect de l’une des dispositions de la présente autorisation.
Page 1 sur 2
2025/498 ARTICLE 6: Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son bénéficiaire est strictement responsable
de tous dommages directs ou indirects, il est de fait responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que
vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter notamment de l'installation, de l’occupation ou de
l'exploitation de ses ouvrages. ‘
ARTICLE 7 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 8: Il peut être procédé à la mise en fourrière des. véhicules gênants par les autorités compétentes, dans les conditions
prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,
e
ARTICLE 9 : Le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — 59000
LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat du Département,
adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 10 : Monsieur ie Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Auchel; le 27 mars 2025,
Publié le : 0.7 AÏR
2075
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