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Compte-Rendu - 16 novembre 2018
Document publié le Vendredi 16 novembre 2018 par la commune de Biron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 novembre 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
431018
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BIRON
Séance
du
09
Novembre
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
le
09
Novembre,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Bruno
DESMAISON
—
Maire
-
Présents
:
DESMAISON
Bruno-
DEMEULENAERE
Sébastien
-
DELCOUSTAL
Didier
- HO
THAM
KOUIE
Sandra--
RAMALHO
Irène
VEYSSIERES
Sylvie,
Absents
excusés__
DOMINGIE
Noël,
- ROUX
Marie-Elisabeth
Convocation
du
22/10/2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
08
-
Nombre
de
présents:-06-
Nombre
de
votants
06 OBJET
: SUPPRESSION
RPI
Biron
/ Lacapelle-Biron
/ Vergt de Biron
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
des
différents
échanges
avec |
Pour
: 6
les communes
du
RP
Biron
/ Lacapelle-Biron
/ Vergt
de
Biron.
Contre
: 0
Abstention
: O0
Il évoque
les
différentes
raisons
ayant
amené
les
commues
à
réfléchir
sur
la
possibilité de dissoudre
le RP.
Le Conseil
Municipal
après en
avoir délibéré
:
- Accepte
la dissolution
du
RPI
Biron
/ Lacapelle - Biron
/ Vergt
de Biron.
Fait et délibéré en
mairie,
les jour, mois
et an que
dessus.
Au
registre sont les signatures.
Pour
copie conforme.
Le
19/11/2018