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Compte-Rendu - 17 decembre 2018
Compte-Rendu - 12 novembre 2018
Document publié le Lundi 12 novembre 2018 par la commune de Biron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 novembre 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Union Européenne,
39/018
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BIRON
Séance
du
09
Novembre
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
le
09
Novembre,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Bruno
DESMAISON
—
Maire
-
Présents
:
DESMAISON
Bruno-
DEMEULENAERE
Sébastien
-
DELCOUSTAL
Didier
- HO
THAM
KOUIE
Sandra--
RAMALHO
lrène
VEYSSIERES
Sylvie,
Absents
excusés_
DOMINGIE
Noël,
- ROUX
Marie-Elisabeth
Convocation
du
22/10/2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
08
-
Nombre
de
présents:-06-
Nombre
de
votants
06
OBJET
: Rapport
annuel
sur le Prix et la Qualité du
Service
public
de l’Assainissement
Non
Collectif (ANC)
Exercice 2017
Monsieur
le Maire,
présente
pour l'exercice 2017,
le rapport annuel sur le prix et | Pour
: 6
la qualité
du
service
public
de
l'Assainissement
Non
Collectif
(ANC)
Exercice | Contre
: 0
2017.
Abstention
: 0
Un
exemplaire
de
ce
rapport
a été
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présenté
à
leur conseil
municipal
dans
les douze
mois
suivant
la clôture de
l'exercice.
Ce
rapport est public et permet
d'informer
les usagers
du
service.
Le Conseil
Municipal
prend
acte de cette présentation.
Fait et délibéré en
mairie,
les jour,
mois
et an que
dessus.
Au
registre sont
les signatures.
Pour copie
conforme.
Le
19/11/2018
Le
Maire
Bruno
DES