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Compte-Rendu - 14 avril 2018
Compte-Rendu - 9 novembre 2018
Document publié le Vendredi 9 novembre 2018 par la commune de Biron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 novembre 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Éducation,
36/018
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BIRON
Séance
du
09
Novembre
2018
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
le
09
Novembre,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Bruno
DESMAISON
—
Maire
-
Présents:
DESMAISON
Bruno-
DEMEULENAERE
Sébastien
-
DELCOUSTAL
Didier
- HO
THAM
KOUIE
Sandra--
RAMALHO
Irène
VEYSSIERES
Sylvie,
Absents
excusés_
DOMINGIE
Noël,
- ROUX
Marie-Elisabeth
Convocation
du
22/10/2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
08
-
Nombre
de
présents:-06-
Nombre
de
votants
06 OBJET :
Vente
Matériel
Ecole
Mr
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
proposition
de
| Pour
: 6
l'école
de
Montayral
pour
acheter
du
matériel
de
l'école
de
Biron.
Contre :
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- Accepte
de
vendre
à
lécole
de
montayral
du
matériel
de
l’école
de
Biron
pour
un
montant
de
237.50
€.
- Autorise
le
Maire
à
émettre
un
titre
de
recette
pour
un
montant
de
237.50
€.
Fait
et délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
TD
Le
19/11/2018
LS
Le
Maire
Bruno
DESMAISON
.
0
Abstention
: 0