Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 10 Février 2020
Arrêté - arrêté travaux de rénovation 4au6 12
unknown - Arrêté fermeture parkings
Arrêté - ARRETE MARCHE DE PAQUES 2025
Arrêté - Arrêté déplacement arrêts de bus route de bitche t
Arrêté - Arrete circulation FA 2024
unknown - arrêté courses nature 2026
Arrêté - Arrete fete automne 2024
Arrêté - Arrêté Marché de Noël 2024 NLB
Arrêté - Arrêté interdiction stationnement travaux gare
Arrêté - Fermeture temporaire site descalade Arrête du Maire du 12 Février 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niederbronn-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - Fermeture temporaire site descalade Arrête du Maire du 12 Février 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EN Vilede
Niederbronn es les Bains
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Domaine : FERMETURE SITE ESCALADE 39 R1.2/JMP
De la commune NIEDERBRONN LES BAINS
Vu les articles L 2211-1, L 2212-1, L2212-2 , L 2213-1 et L2213-2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R 411-8,
Vu l'éboulement d'une partie du site d'escalade situé au niveau de la carrière du Heidenkopf
Considérant qu'il y a lieu dans l'intérêt de la sécurité et de la commodité de la circulation, de la réglementer à l'occasion d'un sinistre,
ARRETE
Article 1er
Afin de garantir la sécurité des usagers et des promeneurs suite à
l'éboulement d'une partie du site d'escalade il y a lieu de fermer totalement la carrière du Heidenkopf à compter de ce jour et ce jusqu'à la mise en
sécurité des lieux par la F.F.M.E (Fédération Française de la Montagne et de l'Escalade )
Article 2
La signalisation réglementaire sera mise en place par la ville de Niederbronn.
Article 3
Les services de la Police Municipale et de la Gendarmerie sont chargés de faire respecter les dispositions du présent arrêté.
Fait NIEDERBRONN-LES-BAINS , le 12/02/2020 Le WN
Niederbronn-les-Bains, Station touristique et thermale
2, place de l'Hôtel de Ville - CS80002 - 67892 NIEDERBRONN-LES-BAINS Cedex - Téléphone : 03 88 80 89 89 www.niederbronn-les-bains.fr