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Compte-Rendu - CRCM 26062020
Procès Verbal - CRCM 05 09 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thillot.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 05 09 22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DES
VOSGES
MM/LL/2022.05.PV
ARRONDISSEMENT
D'ÉPINAL
|
VILLE DE
CONSEIL MUNICIPAL
LE
THILLOT
an 20
NELE THLLOT Cod
ES
CE
©
Etaient
présents
:
Monsieur
Michel
MOUROT,
Maire,
Isabelle
CANONACO,
Éric
COLLE,
Jean-Marie
CHIVOT,
Brigitte
JEANNPIERRE,
Jean-Louis
DEMANGE,
Adjoints,
-
Francis
PANOT,
Anne-Charlotte
BITTNER,
Françoise
BOUGEON,
Gérard
MOLARD,
Odile
LAPORTE,
Bruno
ROTA,
Pascal
GALMICHE,
Marie-Noëlle
GIGANT
et
Yvonne
FERRY,
Conseillers,
æ
Excusés
ayant
donnés
pouvoir,
Marie-Noëlle
MACHI
à
Brigitte
JEANPIERRE
Jean-Louis
GRÜNENWALD
à Bruno
ROTA
Marie-Claude
DUBOIS
à
Françoise
BOUGEON
Marie-Madeleine
LALOT
à
Anne
Charlotte
BITTNER
Jean
MILLER
à
Francis
PANOT
Michel
PETITJEAN
à Jean
Louis
DEMANGE
Laurence
HIRN
à
Marie
Noëlle
GIGANT
æ
Absent(s)
: Quentin
CLEMENT
æ
Nomination
d'un(e)
secrétaire
de
séance
et
d'un(e)
secrétaire
adjoint(e):
Pascal
GALMICHE,
Lydie
LOUIS
et
Anouck
MAURICE
Approbation
du
compte
rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
4 juillet
2022
à
l'unanimité,
compte
rendu
qui
dorénavant
s'intitulera
PV
et
le
ou
la
secrétaire
lors
du
Conseil
suivant
aura
à
apposer
sa
signature.
æ
Approbation
du
point
ajouté
à
l'ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
: Consultation
du
périmètre
du
futur
SCoT
à l'échelle
du
Pays
de
Remiremont
et
ses
Vallées.
Etat
civil, -__
Décès
de
Jean-Paul
LOUIS,
le
12
août
2022
à
Saint-Christophe-en-Oisans
(Isère),
âgé
de
76
ans,
ancien
adjoint
à l'environnement
sous
les
mandats
de
M.
CERESA
Yves.
Epoux
de
Maggie
LOUIS. -
Décès
de
M.
MEICHLER
Christian
décédé
le
18
août
2022
à
80
ans,
père
de
Lydie
DURY,
cuisinière
à
la
crèche
l'ile
aux
enfants.
M.
Le
Maire
présente
au
nom
de
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
ses
plus
sincères
condoléances
aux
membres
de
la
famille.
QE Présentation
par
:
Jean-Louis
DEMANGE,
Adjoint
à
la
Communication,
aux
Manifestations,
au
Commerce
et
au
Tourisme Descriptif
sommaire :
Par
délibération
n°
15/IV/2022,
le Conseil
Municipal
a autorisé
la prise
en
charge
par
le budget
général
de
la
commune
la
somme
de
175
euros
par
mois
ce
qui
correspondait
à la
moitié
du
bail
commercial
demandé
au
futur
commerçant.
Or
le
montant
du
loyer
a été
revu
à
la
baisse
par
le
propriétaire
et
est
fixé
à 300
euros
mensuels
à
compter
du
1“
septembre
2022.
Sur
proposition
de
M.
l'Adjoint
à
la
Communication,
aux
Manifestations,
au
Commerce
et
au
Tourisme,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
- d'agréer
la
modification
de
la
prise
en
charge
par
le
budget
général
de
la
commune,
montant
qui
est
de
150
euros
par
mois,
correspondant
à
la moitié
du
bail
commercial
réclamé.
- de
signaler
que
les autres
points
de
la délibération
n°
15/IV/2022
restent
inchangés.
Monsieur
le Maire
indique
que
le propriétaire
a baissé
le loyer,
cela
est
rare
dans
ce
sens-là.
Unanimité Présentation
par
: Jean-Marie
CHIVOT,
Adjoint
à
la Forêt,
à
l'Aménagement
et
au
Développement
Durable
Descriptif
sommaire
:
Par
mail
du
mois
de
juillet,
le PNRBV
a adressé
à
la mairie
son
appel
à cotisation
pour
l'année
2022
qui
s'élève
à
4
562,46
euros.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'approuver
la prise
en
charge
du
montant
de
la cotisation
de
l'exercice
2022
qui
est
de
4
562,46
euros
au
compte
65548.
Jean
Marie
CHIVOT
précise
que
cela
représente
une
redevance
de
1,26€
/ habitant.
Monsieur
le
Maire
complète
en
précisant
que
cette
cotisation
permet
de
faire
fonctionner
le
parc
de
cette
structure
qui
est
devenu
un
« contrôleur
»
sur
notre
territoire.
Le
PNRBV
avait
proposé
à
la CCBHV
d'adhérer,
mais
cela
ferait
doublon.
Le
Parc
effectue
pour
le compte
de
la commune
un
comptage
de
chauve-souris
par
an.
Depuis
10
ans,
les décrets
et
lois sur
l'environnement
ont
augmenté
de
900
%.
Unanimité Présentation
par
: Michel
MOUROT,
Maire
du
Thillot,
Descriptif
sommaire
:
De
nouveaux
tarifs
sont
à ajouter
à la boutique
du
musée
des
Hautes-Mynes
:
-
Livre
«
L'archéologie
à petits
pas
»
: 13,90€
-
Bière
à prix
coutant
pour
le personnel
communal
:2,27€
-
Visite
Rouge-Montagne,
tarif
Nuit
de
la Mine
adulte
: 3€
Visite
Rouge-Montagne,
tarif
Nuit
de
la Mine
enfant
: 2€
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'approuver
les nouveaux
tarifs
cités
ci-dessus.
Très
bonne
fréquentation
aux
Mynes
encore
cet
été.
Unanimité Présentation
par
:
Michel
MOUROT,
Maire
du
Thillot,
Descriptif
sommaire
:
En
2011
un
contrat
a
été
conclu
entre
la
ville
du
Thillot
et
la
société
CLEAR
CHANNEL
France
pour
la
mise
à
disposition,
l'entretien
et
la
maintenance
de
3
planimètres
type
Galata
d'une
surface
d'affichage
de
2
m2
(emplacements
: Avenue
de
Verdun/arrivée
de
RMT-
Rue
Charles
de
Gaulle/arrivée
de
Bussang
- Parking
Centre-
Ville).
Ce
contrat
étant
arrivé
à
échéance,
la
collectivité
désire
conserver
ces
mobiliers
et
assurer
la
continuité
de
ce service
auprès
des
administrés.
Le
prix
de
cession
est
de
1 200€
HT,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
:
-D'autoriser
le transfert
de
propriété
de
la société
Clear
Channel
vers
la commune
pour
la somme
de
1 200€,
-D'autoriser
M.
le Maire
à signer
l'accord
entre
les
2 parties.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
s'agit
d'abris
de
bus,
et
de
panneaux
d'affichage
sur
des
façades
en
verre.
Unanimité Présentation
par
: Mme
Brigitte
JEANPIERRE,
Adjointe
à
la
Jeunesse,
aux
Affaires
Sociales
et
à
la Culture.
Descriptif
sommaire
:
L'ADAPEI88
organise
sa
traditionnelle
« Opération
Brioches
»
du
3
au
9
octobre
2022.
L'association
gère
une
trentaine
d'établissements
et
services
pour
l'accompagnement
de
personnes
de
tous
âges
avec
un
handicap.
Les
fonds
reçus
de
ceïte
année
permettront
d'améliorer
le quotidien
des
personnes
accompagnées. Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
afin
d'approuver
le
versement
d'une
subvention
de
80€
du
compte
6574
à
l'ADAPET88.
Brigitte
Jeanpierre
indique
que
jusqu'à
présent,
la commune
n'intervenait
pas,
c'est
une
volonté
de
ne
pas
vendre
de
brioches
pour
ne
pas
faire
concurrence
aux
boulangeries
thillotines.
C'est
donc
la
première
année
qu'une
subvention
est
versée
à cette
association.
Unanimité Présentation
par
: Mme
Brigitte
JEANPIERRE,
Adjointe
à
la
Jeunesse,
aux
Affaires
Sociales
et
à
la Culture.
Descriptif
sommaire
:
La
ligue
de
l'enseignement
intervient
dans
des
domaines
aussi
divers
que
l'éducation,
la culture,
l'action
sociale,
le sport
et
les
loisirs.
Elle
participe
au
développement
de
la vie associative
en
favorisant
des
projets,
en
produisant
des
conseils.
Par
courrier
en
date
du
29
juillet
2022,
la
ligue
de
l'Enseignement
des
Vosges
nous
a fait
parvenir
le bulletin
d'affiliation
pour
la somme
de
68€.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'approuver
le versement
de
68€
au
bénéfice
de
la Ligue
de
l'Enseignement
des
Vosges
au
compte
6281.
Madame
Brigitte
Jeanpierre
précise
que
la
ligue
de
l'enseignement
assure
le
suivi
de
la
paye
des
services
civiques
ainsi
que
la formation
PSCI.
Unanimité Présentation
par
: Jean-Marie
CHIVOT,
Adjoint
à
la Forêt,
à l'Aménagement
et au
Développement
Durable
Descriptif
sommaire
:
Par
courrier
en
date
du
23
juillet
2022,
M.
Benoit
DAVID
nous
fait
savoir
qu'il
désire
acquérir
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
D
121
soit
environ
2 000
m2
sur
une
surface
totale
de
14
330
m2.
Cette
parcelle
a fait
l'objet
d'un
bail
à ferme
au
nom
de
Mélissa
LAMBERT
par
délibération
N°7/IV/2022
du
4
juillet
2022,
du
fait
de
la demande,
d'un
commun
accord
un
avenant
sera
effectué
afin
de
déduire
la surface
vendue
à M.
DAVID
Benoit.
Ci-joint
le courrier
de
renonciation
de
Mme
Mélissa
LAMBERT
pour
les
2 000
m2
environ
de
terrain
de
la parcelle
D
121.
Une
fois
réalisé
le bornage
sera
communiqué
au
notaire.
L'estimation
des
domaines
a été
effectuée
le 8 août
2022,
et
préconise
le prix
du
m2
à 0,20
€/m2.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'approuver
:
-
La
vente
d'une
partie
de
la parcelle
D
121
à M.
DAVID
Benoit,
soit
une
superficie
comprise
entre
1500
et
2500
m2
à 0,20
€/m2
-
De
désigner
la SCP
Arnould
Frantz
ou
tout
autre
Notaire
afin
de
rédiger
l'acte,
et
de
préciser
que
les
frais
seront
à
la charge
de
l'acquéreur,
-
De
désigner
M.
Fabien
DEMANGE,
géomètre
afin
de
réaliser
le bornage
et
de
préciser
que
les frais
seront
à
la
charge
de
l'acheteur,
-__
D'autoriser
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents,
-__
De
rédiger
un
avenant
afin
de
régulariser
le bail
de
Mme
Mélissa
LAMBERT Jean-Marie
Chivot
précise
que
l'acquisition
de
cette
parcelle
permettra
à cet
habitant
de
préserver
et
d'entretenir
le captage
de
sa
source.
Unanimité Présentation
par
: Jean-Marie
CHIVOT,
Adjoint
à
la Forêt,
à
l'Aménagement
et au
Développement
Durable
Descriptif
sommaire
:
Après
plusieurs
échanges
avec
M.
JACQUOT
Jean-Baptiste,
domicilié
à Ramonchamp,
13
rue
de
Grammont,
la
commune
envisage
la
vente
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
D
0143,
dans
l'Ona,
entre
3
700
et
4
500
m2,
celui-ci
en a fait
la demande
par
mail
en
février
afin
d'agrandir
les
limites
de
terrain
autour
de
sa
maison
et
d'avoir
un jardin.
Un
pré-bornage
a été
réalisé
par
M.
Jean-Marie
CHIVOT,
Adjoint
au
Maire
et
M.
Fabien
DEMANGE,
géomètre
effectuera
à cet
effet
la division
de
parcelle,
qui
sera
communiquée
au
notaire
choisi.
La
surface
est
comprise
entre
3 700
m2
et
4
500
m2.
Les
frais
de
géomètre
seront
à
la charge
de
l'acheteur.
L'estimation
des
domaines
a été
effectuée
au
mois
de
mars,
la parcelle
est
en
nature
de
friches,
bois
taillis,
sa
valeur
vénale
est
estimée
à 0,30
€/m2.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'approuver
:
-
La
vente
d'une
partie
de
la parcelle
D
0143
à M.
JACQUOT
Jean-Baptiste,
soit
une
superficie
comprise
entre
3
700
et
4
500
m2
à 0,30
€/m2,
-
De
désigner
M.
Fabien
DEMANGE,
géomètre
afin
de
réaliser
le bornage
et
de
préciser
que
les frais
de
bornage
seront
à
la charge
de
l'acheteur,
-
De
désigner
la SCP
Arnould
Frantz
ou
tout
autre
Notaire
afin
de
rédiger
l'acte,
et
de
préciser
que
les
frais
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur,
-_
D'autoriser
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents,
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
s'agit
de
terrain
derrière
la Vierge
du
Thillot,
limite
Ramonchamp.
Madame
Isabelle
Canonaco
demande
si
le terrain
est
constructible
? Non.
Unanimité
es
Présentation
par
: Mme
Brigitte
JEANPIERRE,
Adjointe
à
la Jeunesse,
aux
Affaires
Sociales
et à
la Culture
Descriptif
sommaire
:
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
:
-
de
valider,
pour
les
petites
vacances
scolaires
de
l'année
2022/2023,
les
nouveaux
tarifs
stipulés
dans
le
tableau
ci-joint,
- de
noter
que
ces
tarifs
restent
établis
en
fonction
du
quotient
familial
des
familles,
à savoir : Forfait Semaine
avec
un
jour
férié
Demi-pensionnaires
(Repas
inclus)
Forfait
Semaine
entière
Demi-pensionnaires
(Repas
inclus)
Thillotins
&
enfants
du
personnel
communal
60€
48€
(Quotient
familial
<
800
€)
Thillotins
& enfants
du
personnel
communal
65€
52€
(Quotient
familial
> 800
€)
Extérieurs
70€
56
€
(Quotient
familial
<
800
€)
Extérieurs
75€
60€
(Quotient
familial
> 800
€)
Afin
de
déterminer
le quotient
familial,
il convient
de
renseigner
le numéro
d'allocataire
CAF
ou
MSA
dans
la
fiche
sanitaire.
En
cas
d'absence
de
celui-ci,
le tarif
le plus
élevé
sera
appliqué
dans
la catégorie
à
laquelle
appartient
le demandeur.
L'inscription
sera
effective
si elle
est
accompagnée
d'un
chèque
de
caution
du
montant
équivalent
à une
semaine
d'inscription
établi
à
l'ordre
du
Trésor
Public
(montant
forfaitaire
quel
que
soit
le nombre
de
semaines
d'inscription)
et
sera
encaissé
s'il y a désistement
le premier
jour
où
durant
la semaine.
En
cas
de
désistement
durant
les
7 jours
précédents
le début
du
centre,
les frais
de
repas
seront
facturés
5
euros/jour
sur
la base
de
la 1ere
semaine
complète.
Informations
complémentaires
:
Il
est
à
noter
que
la
convention
signée
en
2016
pour
les
enfants
de
la
commune
du
Ménil
reste
toujours
applicable
(pour
information,
les
enfants
résidants
au
Méñnil
bénéficient
du
tarif
thillotin
et
la
commune
du
Ménil
prend
en
charge
la différence
et
ceci
que
pour
une
semaine
par
période)
La
commune
de
Rupt-sur-Moselle
a
signé
un
partenariat
avec
notre
commune
afin
que
les
enfants
ruppéens
puissent
continuer
à
bénéficier
du
tarif
thillotin.
Le
coût
des
trajets
matin
et
soir,
c'est-à-dire
la
location
du
bus
et
les heures
du
chauffeur
sont
à la charge
de
la commune
de
Rupt-sur-Moselle.
Unanimité Présentation
par
: Mme
Brigitte
JEANPIERRE,
Adjointe
à
la
Jeunesse,
aux
Affaires
Sociales
et
à
la Culture
Descriptif
sommaire
:
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
de
fixer
les nouveaux
tarifs
du
centre
d'activités
et
de
loisirs
pour
l'été
2023,
comme
indiqué
dans
le tableau
qui
suit : Forfait
Forfait
Semaine
Semaine
avec
un
entière
jour
férié
Demi-pensionnaires
Demi-
(Repas
inclus)
pensionnaires
(Repas
inclus)
Thillotins
&
enfants
du
personnel
communal
60€
ee
(Quotient
familial
<
800
€)
Thillotins
&
enfants
du
personnel
communal
65€
52€
(Quotient
familial
>
800
€)
Extérieurs
56€
(Quotient
familial
<
70€
800
€)
Extérieurs (Quotient
familial
>
75€
60€
800
€
Afin
de
déterminer
le
quotient
familial,
il convient
de
renseigner
le
numéro
d'allocataire
CAF
où
MSA
dans
la
fiche
sanitaire.
En
cas
d'absence
de
celui-ci,
le
tarif
le
plus
élevé
sera
appliqué
dans
la
catégorie
à
laquelle
appartient
le
demandeur.
L'inscription
sera
effective
si
elle
est
accompagnée
d'un
chèque
de
caution
du
montant
équivalent
à une
semaine
d'inscription
établi
à
l'ordre
du
Trésor
Public
(montant
forfaitaire
quel
que
soit
le
nombre
de
semaines
d'inscription)
et
sera
encaissé
s'il
y a
désistement
durant
la
semaine.
En
cas
de
désistement
durant
les 7
jours
précédents
le
début
du
centre,
les
frais
de
repas
seront
facturés
5
euros/jour
sur
la
base
de
la
1ere
semaine
complète.
Pour
information
le
centre
de
loisirs
aura
lieu
du
11
juillet
au
30
juillet
2023.
(Vacances
d'été
du
7 juillet
au
31
août
2023)
Unanimité Présentation
par
:
Brigitte
JEANPIERRE,
Adjointe
à
la
Jeunesse,
aux
Affaires
Sociales
et
à
la
Culture
Descriptif
sommaire
:
A
-
GARDERIE
PERISCOLAIRE
Il
y a
lieu
de
fixer,
pour
l'année
scolaire
2022/2023
les
tarifs
de
garderie
périscolaire,
qui
seront
applicables
pour
les
élèves
de
l'école
primaire
Jules
Ferry
qui
sont
gardés
dans
le
bâtiment
Nicolas
Antoine,
en
effet
les
enfants
ne
se
rendent
plus
au
collège
pour
se
restaurer,
les
repas
sont
acheminés
jusque
dans
l'enceinte
de
l'Espace
Nicolas
Antoine.
Le
temps
consacré
à
la
garderie
du
midi
est
donc
rallongé
d'une
demi-heure
pour
atteindre
1h30
par
jour.
Le
tarif
reste
inchangé. Comme
pour
l'année
scolaire
précédente,
afin
de
prévoir
au
mieux
le
fonctionnement
de
cette
structure,
et
plus
particulièrement
afin
d'anticiper
le
nombre
d'agents
qui
seront
en
charge
de
ces
enfants,
l'inscription
au
service
périscolaire
pourra
se
faire
soit
pour
de
la garde
régulière,
soit
pour
de
la garde
ponctuelle.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'arrêter
comme
suit
les
tarifs
de
garderie
périscolaire
applicables
à
compter
du
1”
trimestre
de
l'année
scolaire
2022-2023
et
ceci
pour
les
années
suivantes
jusqu'à
nouvelle
modification
des
tarifs.
æ
GARDE
REGULIERE
(enfants
présents
selon
un
planning
récurrent
établi
annuellement
ou
selon
un
planning
mensuel
pour
les
enfants
dont
les
parents
travaillent
d'équipe
ou
qui
sont
en
garde
alternée)
:
QUOTIENT
FAMILIAL
GARDERIE
PERISCOLAIRE
- TARIF
HORAIRE
GARDE
REGULIERE
Quotient
familial
< 600
€
1 Euro
/
heure
600
€
«< Quotient
familial
<
1 300
€
1,50
Euro
/
heure
1 300
€
< Quotient
familial
<
2000
€ |
2
Euros
/
heure
Quotient
familial
> 2000
€
3
Euros
/
heure
æ
GARDE
IRREGULIERE
(enfants
inscrits
mais
présents
de
manière
irrégulière
et
sans
planning) :
QUOTIENT
FAMILTAL
GARDERIE
PERISCOLAIRE
- TARIF
HORAIRE
GARDE
IRREGULIERE
Quotient
familial
< 600
€
2
Euros
/
heure
600
€
< Quotient
familial
<
1 300
€
2.50
Euros
/
heure
1 300
€
< Quotient
familial
<
2000
€ |
3
Euros
/
heure
Quotient
familial
> 2000
€
3.50
Euros
/
heure
La
facturation
sera
établie
de
la manière
suivante
:
æ
Mensuellement
;
Facturation
au
+
heure
:
æ
Tout
+
d'heure
commencé
sera
dû
;
æ
Facturation
forfaitaire
de
2h
(selon
le tarif
horaire
de
l'enfant)
après
l'heure
de
fermeture
du
service.
JOUR
D'OUVERTURE
1ère PLAGE
HORAIRE
2ème
PLAGE
HORAIRE
LUNDI
7H0O0
- 8H30
16H30-18H45
MARDI
7H00
- 8H30
16H30-18H45
MERCREDI
-
-
JEUDI
7H00
- 8H30
16H30-18H45
VENDREDI
7H00
- 8H30
16H30-18H45
B
-
SERVICE
PERISCOLAIRE
DE
LA
CANTINE
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
afin
de
moduler
les
tarifs
de
cantine
municipale
pour
l'année
scolaire
2022/2023
de
la
manière
suivante
pour
les
élèves
dont
les
repas
sont
fournis
à
l'Espace
Nicolas
Antoine
et
ceci
jusqu'à
nouvelle
modification
des
tarifs
: œ
Repas
: 3,60
€
/
repas
(*)
+
Garderie
:
æ
Quotient
familial
<
800€:
1,30
euro
/
jour
æ
Quotient
familial
> 800
€
:
1,50
euro
/
jour
Pour
information
:
—
Temps
de
repas
d'une
demi-heure
—
Temps
de
garderie
1h30
C
-
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DU
SERVICE
PERISCOLATRE
Les
familles
et
leurs
enfants
sont
soumis
au
respect
strict
du
règlement
suivant :
—
La
présence
des
élèves
inscrits
est
obligatoire
à
chaque
séance
(un
contrôle
de
présence
est
systématiquement
effectué
en
début).
Toute
absence
nécessite
une
excuse
écrite
de
la famille.
=
Trois
absences
injustifiées
entraînent
une
exclusion
définitive.
=
Toute
radiation
ne
peut
se
faire
que
sur
demande
écrite
de
la famille.
=
Tout
élève
dont
le comportement
n'est
pas
compatible
avec
l'intérêt
général
est
exclu
immédiatement
et
définitivement
du
service
périscolaire.
—
En
cas
de
radiation
(volontaire
ou
non),
l'enfant
ne
pourra
être
réintégré
dans
l'année
en
cours.
=
Pour
les
personnes
ne
souhaitant
pas
fournir
de
justificatif
mentionnant
leur
quotient
familial
(N°
d'allocataire
CAF),
le tarif
appliqué
sera
le plus
élevé.
Monsieur
le Maire
indique
que
c'est
un
service
qui
fonctionne
bien,
que
le respect
de
chacun
est
primordial.
Unanimité Présentation
: Michel
MOUROT,
Maire
du
Thillot,
Descriptif
sommaire
:
Le
tableau
des
autorisations
spéciales
d'absences
(ASA)
accordées
au
personnel
communal
est
mis
à jour
afin
de
tenir
compte
:
-
D'accorder
à
chaque
agent
dont
le
conjoint
attend
un
enfant
une
demi-journée
pour
chaque
visite
prénatale
imposée
par
la sécurité
sociale
du
conjoint,
sur
présentation
de
la convocation
dans
la limite
de
7 examens
prénataux
et
d'un
examen
postnatal.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
qui
a eu
lieu
le
1°" septembre
2022,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
afin
d'approuver
la
mise
à jour
du
tableau
des
ASA
avec
la proposition
énoncée
ci-dessus.
Unanimité Présentation
: Michel
MOUROT,
Maire
du
Thillot, Descriptif
sommaire
:
Un
adjoint
technique
territorial
travaille
actuellement
à temps
partiel
de
droit
à hauteur
de
80%
de
la
durée
hebdomadaire
pour
raison
personnelle.
Cet
agent
sollicite
la
poursuite
de
son
activité
à
temps
partiel
et
demande
de
pouvoir
bénéficier
à nouveau
d'un
temps
partiel
sur
autorisation
à
hauteur
de
80%
de
sa
durée
hebdomadaire
de
travail
à
compter
du
1*
décembre
2022.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
qui
a eu
lieu
le
1°"
septembre
2022,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
afin
d'autoriser
cet
agent
à
bénéficier
d'un
temps
partiel
sur
autorisation
à
hauteur
de
80%
du
temps
complet
à
partir
du
1°"
décembre
2022
pour
un an,
renouvelable
2 fois
sur
autorisation.
Unanimité
qu
Présentation
: Michel
MOUROT,
Maire
du
Thillot,
Descriptif
sommaire
:
Considérant
qu'un
agent
actuellement
employé
en
contrat
aidé
à
raison
de
30
heures
hebdomadaires
a
réussi
l'examen
d'entrée
à
l'école
d'auxiliaire
de
puériculture
et
donc
a
présenté
sa
démission
afin
de
reprendre
ses
études,
il y a
lieu
de
créer
un
poste
d'agent
social
territorial
à 30
heures
par
semaine.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
qui
a eu
lieu
le
1%
septembre
2022,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'autoriser
la
création
d'un
poste
d'agent
social
territorial
à
temps
non
complet
à
raison
de
30
heures
hebdomadaires
à
compter
du
1*
septembre
2022.
Unanimité Présentation
: Michel
MOUROT,
Maire
du
Thillot,
Descriptif
sommaire
:
Considérant
que
depuis
plusieurs
mois
la commune
du
Thillot
avait
recours
au
service
de
l'ARES
pour
renforcer
l'équipe
d'entretien
des
différents
bâtiments
communaux
;
Considérant
que
deux
de
ces
agents,
qui
donnent
satisfaction,
sont
éligibles
au
contrat
unique
d'insertion
:
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
qui
a eu
lieu
le
1“ septembre
2022,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
:
-
D'autoriser
la création
d'un
poste
d'agent
d'entretien
à
raison
de
30
heures
30
hebdomadaires
pour
une
durée
d'un
an,
soit
du
12
septembre
2022
au
11 septembre
2023
; -
D'autoriser
la
création
d'un
poste
d'agent
d'entretien
à
raison
de
26
heures
hebdomadaires
pour
une
durée
d'un
an,
soit
du
12
septembre
2022
au
11 septembre
2023;
-
D'autoriser
le
renouvellement
éventuel
de
ses
deux
contrats
pour
une
période
d'un
an
maximum,
en
fonction
de
la législation
qui
sera
applicable
au
11 septembre
2023.
-__
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
deux
contrats.
Pour
information,
le taux
d'aide
pour
chacun
de
ces
deux
contrats
est
de
50%
de
26
heures
hebdomadaires.
Monsieur
le Maire
indique
que
durant
la période
du
Covid,
la
collectivité
avait
externalisé
certaines
missions,
en
les
confiant
à
l'ARES.
Aujourd'hui,
le problème
pour
cette
association
réside
dans
le fait
d'avoir
du
personnel
de
façon
constante
compétent.
Unanimité Présentation
: Michel
MOUROT,
Maire
du
Thillot,
Descriptif
sommaire
:
Lors
du
Comité
technique
du
16 juin
2022
et
du
Conseil
Municipal
du
lundi
4 juillet
2022,
un
poste
d'agent
social
à hauteur
de
28
heures
hebdomadaires
avait
été
créé
à compter
du
1 er
septembre
2022.
Considérant
que
suite
à
l'établissement
des
nouveaux
plannings
de
travail
par
la Directrice
de
la crèche
l'Ile aux
Enfants,
il y a
lieu
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
ce
poste,
et
de
la diminuer
à 27h55
au
lieu
de
28
heures
hebdomadaires
à compter
du
1°" septembre
2022.
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
qui
a eu
lieu
le 1°
septembre
2022,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
afin
de
se
prononcer
sur
la
modification
de
la durée
hebdomadaire
du
poste
d'agent
social
qui
passe
de
28h
à 27h55
hebdomadaires.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'aujourd'hui
ce
sont
16
agents
qui
sont
au
sein
de
la
crèche
L'ile
Aux
Enfants.
Le
nouveau
planning
a été
établit
de
manière
à prendre
en
compte
en
priorité
les
besoins
des
enfants.
Unanimité Es Présentation
: Michel
MOUROT,
Maire
du
Thillot,
Descriptif
sommaire
:
Considérants
les
différentes
nécessités
de
service,
il y
a
lieu
de
réduire
la
durée
hebdomadaire
de
service
de
travail
d'un
adjoint
technique
territorial
actuellement
à 24
heures
hebdomadaires.
Les
nécessités
de
services
feront
passer
la durée
hebdomadaire
de
service
de
cet
agent
à
21h45.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
qui
a eu
lieu
le
1°
septembre
2022, Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'approuver
la modification
de
la durée
hebdomadaire
de
service
d'un
adjoint
technique
territorial
et
la réduction
du
temps
de
travail
de
24
heures
hebdomadaires
à 21h45
hebdomadaires
à compter
du
1“
octobre
2022.
Unanimité
Ru Présentation
: Michel
MOUROT,
Maire
du
Thillot,
Descriptif
sommaire
:
A
sa
demande,
une
ATSEM
principal
de
1°
classe
avait
été
affectée
à
la médiathèque
du
Thillot
dans
le
cadre
d'une
reconversion
professionnelle
à partir
du
30
août
2020.
Dans
ce
cadre,
elle
vient
d'obtenir
le
titre
d'auxiliaire
de
bibliothèque
suite
à
la
réussite
des
épreuves
qui
concluaient
la session
de
formation
2021
/ 2022
organisée
par
l'ABF
(association
des
Bibliothèques
de
France).
Afin
de
faire
coïncider
son
grade
d'emploi
avec
son
poste
occupé,
cette
dernière
a émis
de
souhait
de
bénéficier
d'un
changement
de
grade
et
d'être
nommée
dans
le grade
des
adjoints
territoriaux
du
patrimoine
principaux
de
1ère
classe.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
qui
a eu
lieu
le 1°" septembre
2022,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'autoriser
la création
d'un
poste
d'adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de
1°"*
classe
à temps
complet
à compter
du
1°
octobre
2022.
Unanimité Présentation
: Mme
Isabelle
CANONACO,
Adjointe
à
l'Administration
Générale
et aux
Finances
Descriptif
sommaire
:
Une
subvention
exceptionnelle
de
1 810
€ a été
accordée
au
CST,
il y a donc
lieu
de
prélever
cette
somme
au
compte
6748.
A
l'opération
145
du
compte
2117,
des
frais
de
notaire
pour
la somme
de
1 000
€ sont
à inscrire.
A
l'opération
211
du
compte
2315,
la somme
de
8
500
€
pour
des
travaux
supplémentaires
au
lotissement
Du
Clos
de
la Chaume.
A
l'opération
195
du
compte
2315,
la somme
de
20
000
€
pour
des
travaux
sur
la toïture
où
se
trouve
l'Association
Portugaise
sont
à inscrire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'autoriser
ces
écritures
comptables
pour
un
montant
de
31
310
€, somme
prélevée
dans
les dépenses
imprévues
au
D
022,
qui
figurent
en
annexe
dans
le tableau
des
décisions
modificatives
du
budget
communal
2022.
Unanimité Présentation
: Michel
MOUROT,
Maire
du
Thillot,
Descriptif
sommaire
:
Le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
des
Vosges
et
celui
de
Meurthe-et-Moselle
proposent
conjointement
à
leurs
collectivités
une
mission
mutualisée
d'accompagnement
dans
la
démarche
de
mise
en
conformité
au
Règlement
Général
de
Protection
des
Données
(RGPD)
des
traitements
de
données
personnelles.
Le
Maire
expose
à
l'assemblée
le
projet
de
convention
pour
la
période
2022/2024
à
la
mission
mutualisée
d'accompagnement
à
la
mise
en
conformité
des
activités
de
traitements
de
données
personnelles
avec
les
dispositions
du
règlement
général
sur
la
protection
des
données
«
RGPD
».
Cette
convention
est
proposée
conjointement
par
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
des
Vosges
et
celui
de
Meurthe-et-
Moselle
(«
CDG54
»)
Le
règlement
européen
2016/679
dit
«
RGPD
»
est
entré
en
vigueur
le
25
mai
2018.
Il
introduit
un
changement
de
paradigme
fondé
sur
la
responsabilisation
a
priori
des
acteurs
traitant
de
données
personnelles
et
un
renversement
corollaire
de
la charge
de
la preuve,
ainsi
que
de
nombreuses
modifications
en
matière
de
sécurité
des
données
à caractère
personnel.
Le
RGPD
n'est
ni
un
document
de
prescriptions,
ni
un
document
d'interdictions,
C'est
un
règlement
d'encadrement
qui
fixe
des
obligations
et
des
principes,
mais
les
solutions
permettant
son
respect
incombent
au
responsable
de
traitement.
Au
regard
de
l'importance
du
respect
des
obligations
et
des
principes
posés
par
le
RGPD,
des
réponses
techniques
à
apporter
ainsi
que
de
l'inadéquation
potentielle
entre
les
moyens
dont
la
collectivité
dispose
et
lesdites
obligations
de
mise
en
conformité,
la mutualisation
de
cette
mission
présente
un
intérêt
certain.
Dans
le
cadre
de
la
mutualisation
des
moyens
entre
des
centres
de
gestion
de
ia fonction
publique
territoriale
de
l'Interrogion
Grand
Est-Bourgogne-Franche
Comté,
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Meurthe-et-Moselle
exerce,
sous
leur
égide
respective,
une
mission
mutualisée
d'accompagnement
à
la
démarche
de
mise
en
conformité
au
RGPD
auprès
de
collectivités
volontaires
basées
dans
leur
ressort
départemental. Dans
ce
cadre,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Meurthe-et-Moselle
partage
son
expertise
et
ses
moyens
tant
en
personnel
qu'en
solution
informatique
avec
ces
centres
de
gestion
et
des
collectivités
et
établissements
publics
qui
leur
sont
rattachés.
Le
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
des
Vosges
s'inscrit
dans
cette
démarche.
Cette
mission
mutualisée
d'accompagnement
à
la
conformité
au
RGPD
proposée
conjointement
par
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
des
Vosges
et
celui
de
Meurthe-et-Moselle
est
dénommée
«
mission
RGPD
mutualisée
des
CDG
».
La
dernière
convention
est
arrivée
à
son
terme
le
31
décembre
2021,
la
nouvelle
convention
proposée
vise
à
poursuivre
la
mission
avec
effet
du
1°°
janvier
2022.
Tout
le
travail
déjà
réalisé
dans
le
cadre
de
la
1°
convention
est
conservé
et
reste
accessible
sur
l'espace
RGPD
dédié
à
notre
collectivité
dans
l'outil
informatique
mis
à notre
disposition.
Par
la
présente
délibération,
nous
nous
proposons
de
renouveler
notre
adhésion
à
la
mission
RGPD
du
centre
de
gestion. Par
la présente
délibération,
nous
nous
proposons
de
nous
inscrire
dans
cette
démarche.
En
annexe
de
la
présente
délibération,
vous
trouverez
la
convention
d'adhésion
à
ce
service,
détaillant
les
modalités
concrètes
d'exécution
de
la mission. Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
:
-_
D'adhérer
à
la
mission
mutualisée
d'accompagnement
pour
la
mise
en
conformité
au
RGPD
des
activités
de
traïtements
de
données
personnelles
de
la
collectivité,
x
-
De
l'autoriser
à
signer
la
convention
relative
à
ladite
mission
et
à
prendre/signer
tout
document
afférent
à
ladite
mission,
-
De
désigner
auprès
de
la
CNIL
le
CDG54,
personne
morale,
comme
étant
le
Délégué
à
la
protection
des
données
(DPD)
de
la
collectivité.
Unanimité
ns
Présentation
par
: Éric
COLLE,
Adjoint
aux
travaux
et
à l'Urbanisme
Descriptif
sommaire
:
Conformément
à
la
réglementation
citée
en
référence,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
aux
fins
d'agréer
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l'eau
présenté
par
Mr
Le
Maire
au
titre
de
l'exercice
2021
Références
/ Conditions
particulières
:
Loi
n° 95-101
du
02
février
1995
relative
à
la protection
de
l'environnement
Décret
n° 95-635
du
06
mai
1995
Décret
&
Arrêté
du
2
mai
2007
relatifs
à
la
mise
en
œuvre
du
RPQS
(indicateurs
techniques
et
financiers)
Circulaire
du
28
avril
2008
fixant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
du
RPQS
Articles
L
2224-5
à
L
2224-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
Articles
D
2224-2
à
D
2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
Le
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
de
l'eau
2021
est
joint
en
pièce
annexe.
Aujourd'hui
le
constat
met
en
évidence
une
diminution
des
consommations
d'eau.
Cela
est
généralisé
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
CCBHV.
Cela
fait
8
ans
que
la
commune
travaille
sur
l'amélioration
du
réseau
d'eau,
il
faut
continuer
à
œuvrer
dans
ce
sens,
afin
d'obtenir
un
taux
de
rendement
de
80%,
de
manière
à être
subventionné
par
l'agence
de
l'eau.
La
commune
ne
manque
pas
d'eau
pour
le
moment,
une
légère
baisse
a
été
constatée
dans
la
nappe
aquifère
du
puits
de
la
Champagne.
Toutes
les
analyses
d'eau
sont
parfaitement
conformes.
Unanimité
pu
Présentation
par
: Éric
COLLE,
Adjoint
aux
travaux
et
à l'Urbanisme
Descriptif
sommaire
: Conformément
à
la
réglementation
citée
en
référence,
le
conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
aux
fins
d'agréer
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l'assainissement
présenté
par
Mr
Le
Maire
au
titre
de
l'exercice
2021
Références
/ Conditions
particulières
:
Loi
n° 95-101
du
02
février
1995
relative
à
la protection
de
l'environnement
Décret
n° 95-635
du
06
mai
1995
Décret
&
Arrêté
du
2
mai
2007
relatifs
à
la
mise
en
œuvre
du
RPQS
(indicateurs
techniques
et
financiers)
Circulaire
du
28
avril
2008
fixant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
du
RPQS
Articles
L 2224-5
à L 2224-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
Articles
D
2224-2
à D
2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
Le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l'assainissement
2021
est
joint
en
pièce
annexe.
Monsieur
Eric
COLLE
indique
que
l'assainissement
devient
une
nouvelle
bataille
pour
les
communes,
car
il
faut
séparer
les
eaux
claires
des
eaux
sales.
Il
va
falloir
doubler
les
conduites
à
certains
endroits.
Chez
les
particuliers,
il va
falloir
éradiquer
les
eaux
pluviales
du
réseau
d'eaux
usées.
En
cas
de
vente
immobilière
aujourd'hui
un
constat
doit
être
réalisé
pour
l'assainissement
et
obligation
de
séparer
les
eaux
pluviales
des
égouts,
idem
pour
les
nouvelles
constructions.
350
000
m3
d'eaux
usées
traitées
et
1 millions
de
m3
d'eaux
claires
traitées
à
la
station
d'épuration
pour
l'année
2021. En
diminuant
les
volumes
d'eaux
à traiter,
des
économies
seront
ainsi
réalisées
au
niveau
des
stations
d'épuration
vu
le
coût
des
énergies.
De
plus,
les
canalisations
ne
sont
plus
adaptées
en
diamètre
pour
recevoir
les
eaux
usées
et
les
eaux
claires,
notamment
en
cas
de
forte
pluie.
Dans
les
années
à venir,
tous
les
ans
il ÿ
aura
des
travaux
d'assainissement
à prévoir.
Avant
de
réaliser
des
travaux
de
voirie,
il faudra
adapter
les
réseaux
d'assainissement
voir
les
refaire.
Problème
aussi
sur
certaines
communes,
où
les
tuyaux
perforés
récupèrent
des
eaux
de
canaux
ou
de
cours
d'eau... Unanimité Présentation
: Michel
MOUROT,
Maire
du
Thillot,
Descriptif
sommaire
:
Sur
proposition
de
Monsieur
le
maire,
et
afin
d'améliorer
le pouvoir
d'achat
des
agents,
les
membres
du
Comité
technique
avaient
validé
lors
de
la
réunion
du
17
février
2022
l'octroi
de
bons
d'achats
pour
un
montant
total
de
100
€
par
agent
en
activité
au
sein
de
la
collectivité
à la
date
du
1*°
mars
2022.
Afin
de
respecter
les
règles
et
contraintes
imposées
aux
collectivités
en
matière
de
bons
d'achat
fixées
par
les
services
de
l'URSAFF,
il avait
été
précisé
lors
du
vote
de
cette
disposition
par
le
Conseil
Municipal
du
21
Février
2022,
par
délibération
N°16/1/2022,
que
l'octroi
de
ces
bons
d'achat
aux
agents
de
la
commune
correspondait
à
des
bons
d'achat
émis
en
faveur
du
Noël
des
agents. Considérant
que
ces
bons
d'achat
sont
une
mesure
de
pouvoir
d'achat
pour
le
Noël
2022
des
agents,
ceux-ci
seront
distribués
à
partir
de
mi-septembre
2022.
De
ce
fait,
il y
a
donc
lieu
de
modifier
la
date
de
référence
prise
en
compte
pour
les
agents
bénéficiaires
de
cette
mesure,
et
de
la
fixer
au
5
septembre
2022,
date
du
Conseil
Municipal.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
1er
septembre
2022.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
:
-_
D'autoriser
la mise
en
place
de
bons
d'achat
pour
Noël
2022
au
profit
de
chaque
agent
en
activité
au
sein
de
la
collectivité
à
la
date
du
5
septembre
2022,
sans
condition
d'ancienneté
;
-
De
préciser
que
la
position
en
activité
de
l'agent
implique
que
celui-ci
occupe
effectivement
son
poste
(mais
qu'il
peut
être
placé
en
congé
maladie,
en
congés
annuels,
en
récupération).
Les
agents
en
disponibilité
sont
donc
exclus
de
cette
attribution.
-
La
somme
allouée
est
de
100
euros
par
agent.
Celle-ci
sera
distribuée
sous
forme
de
cinq
bons
d'achats
utilisables
chez
tous
les
commerçants,
artisans,
auto-entrepreneurs
du
Thillot.
En
revanche,
ces
bons
d'achat
ne
pourront
être
utilisés
pour
acheter
de
l'alimentation
et
du
combustible
(carburant,
gaz,
….).
-
La
durée
de
validité
des
bons
d'achat
est
fixée
au
31
décembre
2022,
-__
De
préciser
que
la délibération
N°16/1/2022
du
21
février
2022
devient
caduque.
Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
mesure
permet
aux
nouveaux
agents
de
bénéficier
de
cette
mesure
de
pouvoir
d'achat.
Françoise
Bougeon
demande
pourquoi
l'alimentation
et
le
carburant
sont
exclus
des
bons
?
C'est
une
règle
fixée
par
l'Ursaff.
Unanimité Présentation
par:
Brigitte
JEANPIERRE,
Adjointe
à
la
Jeunesse,
aux
Affaires
Sociales
et
à
la
Culture Descriptif
sommaire
:
Lors
de
la dernière
semaine
du
centre
de
loisirs,
le jeudi
28
juillet
a eu
lieu
la kermesse
à
la salle
omnisport,
et
le vendredi
29
juillet
était
prévue
la sortie
Aérotrampoline
à la Bresse.
Un
enfant
a été
testé
positif
à
la Covid
le jeudi
soir,
cas
confirmé
à
la directrice
et
la sortie
prévue
le vendredi
a donc
été
annulée.
Il
est
donc
envisagé
de
compenser
cette
sortie
par
l'attribution,
pour
les
61
enfants
présents
sur
le centre,
d'une
entrée
enfant
de
cinéma
et
d'un
abonnement
enfant
à
la médiathèque.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'autoriser
la compensation
de
la sortie
prévue
du
29
juillet
2022,
aux
61
enfants
inscrits
ce
jour,
par
l'attribution
d'une
entrée
enfant
au
cinéma
les
Variétés
et
un
abonnement
enfant
à
la médiathèque.
Il
est
précisé
que
cette
mesure
exceptionnelle
a une
durée
de
validité
au
31
décembre
2022. Monsieur
le
Maire
indique
que
certains
parents
ont
réagi
suite
à
l'annulation
de
la
dernière
journée
du
centre.
Comme
il est
impossible
pour
la
collectivité
de
rembourser
les
parents
du
fait
des
statuts
de
la
régie,
il a
été
décidé
de
faire
une
mesure
de
compensation
pour
tous
les enfants
présents
ce
jour.
Pour
les
enfants
ayant
déjà
un
abonnement
à
la
médiathèque,
ceux-ci
devront
se
présenter
à
la
médiathèque
avant
le 31
décembre
et
leur
abonnement
sera
prolongé.
Unanimité Présentation
: Michel
MOUROT,
Maire
du
Thillot,
Descriptif
sommaire
:
Suite
à une
demande
d'aide
pour
des
travaux
de
façade
et
de
devanture
de
magasin
d'un
commerçant
et
toujours
dans
l'optique
de
mettre
en
valeur
le centre-bourg
du
Thillot,
il est
envisagé
une
aide
municipale
pour
l'embellissement
de
son
centre-ville.
Ce
sont
les
membres
de
la Commission
Municipale
aux
Travaux
et à
l'Urbanisme
qui
seront
chargés
d'étudier
les
dossiers
reçus
en
Mairie.
L'aide
dont
le taux
pourra
être
de
10 à 30
%
du
montant
Hors
Taxe
des
travaux
et
le versement
de
celle-ci
se
fera
TTC
au
demandeur
sur
présentation
de
la facture
acquittée
et
suite
à
la visite
des
membres
de
la
Commission
Municipale
aux
Travaux
et à
l'Urbanisme.
Le
plafond
de
l'aide
est
fixé
sur
la base
de
20
000
€
maximum.
Un
périmètre
est
déterminé
comme
suit
le
long
de
la RN
et
de
la RD :
-
Pour
l'Avenue
de
Verdun,
de
la Mairie
au
numéro
12,
-
Pour
la rue
Charles
de
Gaulle,
de
la Mairie
au
numéro
44,
-
Pour
la rue
Jules
Ferry,
du
carrefour
de
la RN
et
de
la RD
au
numéro
16,
-
Pour
la rue
de
la Gare,
du
carrefour
de
la RN
à
l'intersection
de
la rue
de
la Paix.
Cette
aide
n'est
pas
cumulable
avec
l'aide
à la location
(Soutien
Economique
au
Commerce
Local)
pour
le
locataire
professionnel.
Un
propriétaire
peut
prétendre
à cette
aide
même
si
le
locataire
a perçu
une
aide
pour
son
loyer.
L'aide
ne
sera
pas
rétroactive.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'autoriser
:
- La
délégation
de
la Commission
Municipale
aux
Travaux
et
à
l'Urbanisme
qui
aura
pour
rôle
l'examen
et
l'octroi
éventuel
d'une
aide
à
l'embellissement
et
la mise
en
valeur
du
patrimoine
du
centre-ville
du
Thillot
suivant
les
critères
énumérés
ci-dessous
- De
fixer
le taux
de
cette
aide
entre
10
et
30
%
du
montant
HT
des
travaux
de
façade,
- De
préciser
que
le versement
de
celle-ci
se
fera
TTC,
sur
présentation
de
la facture
acquittée
et
suite
à
la
réception
de
la fin des
travaux
par
la Commission
Municipale
aux
Travaux
et
à
l'Urbanisme,
-
De
déterminer
le périmètre
comme
suit
le
long
de
la RN
et
de
la RD
:
Pour
l'Avenue
de
Verdun,
de
la
Mairie
au
numéro
12,
-
Pour
la
rue
Charles
de
Gaulle,
de
la Mairie
au
numéro
44,
-
Pour
la rue
Jules
Ferry,
du
carrefour
de
la RN
et
de
la RD
au
numéro
16,
-
Pour
la rue
de
la Gare,
du
carrefour
de
la RN
à
l'intersection
de
la rue
de
la Paix.
- De
préciser
que
cette
aide
ne
sera
pas
cumulable
avec
le Soutien
au
Commerce
Local
pour
le
locataire
professionnel, - De
préciser
qu'un
propriétaire
pourra
prétendre
à l'aide
même
si
le
locataire
a perçu
le versement
du
soutien
économique
au
commerce
local,
- De
préciser
que
l'octroi
de
l'aide
ne
sera
pas
rétroactif. A
chaque
Conseil
Municipal,
M.
le Maire
informera
l'ensemble
des
élus
des
éventuels
dossiers
reçus
ainsi
que
leur
avancement. Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
mesure
vise
à
aider
les
propriétaires
à
rénover
leur
bâtiment
et
ainsi
contribuer
à
embellir
le
centre-ville,
Jean
Louis
Demange
demande
si
on
ne
peut
pas
conseiller
les
propriétaires
pour
la
réfection
des
bâtiments.
Ce
sera
justement
une
mission
de
la Commission
Municipale
aux
travaux
et
à
l'Urbanisme.
Madame
Yvonne
Ferry
demande
si
les
commerçants
n'ont
pas
les
moyens
de
faire
leurs
travaux
de
ravalement,
pourquoi
ne
pas
aller
plus
loin
dans
la
rue
de
la
Gare
et
inclure
l'Avenue
de
la
Résistance.
Elle
fait
part
de
son
désaccord
sur
ce
point.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
professionnels
n'ont
pas
le
droit
aux
aides
de
l'ADEME,
et
aux
différentes
subventions
pour
ce
genre
de
travaux.
Il
indique
que
la
municipalité
paye
pour
embellir
le
Thillot,
et
qu'il
faut
commencer
par
le centre-ville
pour
s'étendre
par
la suite.
Eric
COLLE
indique
que
les
villes
propres
et
attrayantes
attirent
les
personnes
et
les
commerces
et
permettent
au
centre-ville
de
s'épanouir.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'aujourd'hui
les
commerçants
ont
du
mal
à vivre
et
à se
verser
un
salaire
à
la fin
du
mois.
La
belle
époque
est
révolue.
1 voix
contre
(Yvonne
FERRY)
Présentation
: Francis
PANOT,
Conseiller
Municipal
délégué
à la Communication
et
aux
Manifestations
Descriptif
sommaire
:
Par
mail
le président
du
club
KKLT
nous
informe
de
son
plan
d'action
associatif
pour
2022,
celui-ci
intègre
une
formation
pédagogique
et
didactique
de
2
licenciés
ainsi
que
le
renouvellement
de
divers
équipements
de
frappe
et
de
combat
devenus
vétustes
car
15
ans
de
service.
Le
montant
total
s'élève
à
1 250
€.
Considérant
cette
demande
une
subvention
de
500
€
leur
est
allouée.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'approuver
le
versement
de
la
subvention
au
club
KKLT
d'un
montant
de
500
€
du
compte
6574.
Unanimité Présentation
: Michel
MOUROT,
Maire
du
Thillot,
Descriptif
sommaire
:
Afin
d'accompagner
une
famille
thillotine
dans
le deuil
de
leur
petite
fille
décédée
in vitro,
le Conseil
Municipal
envisage
une
aide
exceptionnelle.
La
famille
ayant
choisi
l'achat
d'un
colombarium,
et
sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le Conseil
Municipal
envisage
de
consentir
la concession
pour
une
durée
de
22
ans
au
lieu de
15
ans
pour
le
même
tarif
soit
220
€. Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'approuver
la durée
exceptionnelle
de
22
ans
pour
la concession
attachée
à la case
colombarium
choisie
par
la famille
pour
le tarif
de
220
€.
Unanimité Présentation
: Éric
COLLE,
Adjoint
aux
travaux
et
à
l'Urbanisme
Descriptif
sommaire
:
A
l'heure
de
la transition
écologique,
un
toit
mal
isolé
est
responsable
de
42%
des
déperditions
énergétiques
et
représente
le 1°" point
faible
d'un
bâtiment.
Vu
les
hausses
importantes
du
prix
des
énergies,
il y a
lieu
de
refaire
la toiture
et
son
isolation
de
la Salle
Jean-Paul
SAC.
La
toiture
en
tuiles
ciment
datant
de
1976
doit
être
remplacée
par
manque
d'imperméabilisation
des
tuiles
(fuites).
1 - Préparation
et
réfection
de
la toiture
avec
échafaudage
et
protection,
dépose
de
la couverture,
nettoyage
et
évacuation,
remplacement
de
pièces
de
charpente
pour
une
superficie
de
782
m2
pour
un
total
de
15
200€
HT:
2 - Isolation
thermique
de
la toiture
avec
panneaux
rigide
de
132
mm,
des
panneaux
croisés
de
60
mm,
une
résistance
thermique
R=
7,680
K/W
et
une
membrane
d'étanchéité
pour
un
total
de
88
800€
HT:
3 - Couverture
en
tuiles
terre
cuite
avec
sous
toiture,
couverture
tuiles
y compris
lattage,
ligne
de
faïtage,
chatière,
crochets
pour
arrêt
de
neige
pour
un
total
de
47
OO0€
HT:
4 - Zinguerie
en
tôles
prélaquées
avec
gouttières,
descentes
eaux
pluviales,
bavettes,
réfection
de
la noue
par
membrane,
un
habillage
planches
de
rive,
des
bavettes
et
solins
pour
un
total
de
13
100€
HT:
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
- D'autoriser
la réfection
de
la toiture
ainsi
que
l'isolation
thermique,
- D'approuver
le montant
de
l'APS
qui
s'élève
à 164
100€
euros
HT,
soit
196
920
euros
TTC,
- De
prévoir
l'inscription
budgétaire
pour
l'exercice
2022,
- De
solliciter
des
subventions
au
titre
de
la DETR,
auprès
de
la Région,
du
Conseil
Départemental
des
Vosges
et
tout
autre
organisme
susceptible
de
financer
le projet.
Unanimité Présentation
: Éric
COLLE,
Adjoint
aux
travaux
et
à
l'Urbanisme
Descriptif
sommaire
:
La
rénovation
de
la Maison
des
Associations
a débuté
par
l'isolation
des
façades,
réalisée
par
le remplacement
des
menuiseries
extérieures.
À
ce jour
la réglementation
thermique
précise
que
les
éléments
sous-toiture
doivent
être
isolés
(RT
2020),
la commune
envisage
les travaux
d'isolation
thermique
sous
toiture
et
à cette
occasion
de
remplacer
les
bacs
acier
datant
de
la construction
de
l'école
des
Forts
c'est-à-dire
1960.
Cette
toiture
a une
charpente
qui
date
de
1960
et a été
réalisée
à base
de
fermettes
qui
a
lieu de
renforcer
afin
de
respecter
les nouvelles
règles
neige
et
vent
qui
ont
été
modifiées
au
début
de
la décennie
2020
suite
à la
tempête
de
1999.
1 - Préparation
et
réfection
de
la
toiture
avec
échafaudage
et
protection,
dépose
de
la couverture,
nettoyage
et
évacuation
pour
une
surface
de
560
m2
pour
un
total
de
12
500
euros
HT:
2 - Isolation
thermique
de
la toiture
par
soufflage
de
ouate
de
cellulose,
pour
une
résistance
thermique
R
=7,800
K/W
et
d'une
épaisseur
de
350
mm
pour
un
total
de
75
000
euros
HT; 3 -
Renforcement
de
la
charpente
en
fermettes
avec
renfort
d'inertie
par
planches
croisées,
avec
lattage
pour
bacs
acier
et
contreventement
pour
un
total
de
56
000
euros
HT
;
4
- Toiture
par
bacs
acier
avec
couverture
dito
existant,
des
bacs
acier
thermolaqué
de
6
ml,
des
crochets
et
des
rondelles
d'étanchéité
pour
un
total
de
32
000
euros
HT,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
- D'autoriser
la réfection
de
la toiture
ainsi
que
l'isolation
thermique,
- D'approuver
le montant
de
l'APS
qui
s'élève
à 187
500
euros
HT,
soit
225
000
euros
TTC,
- De
prévoir
l'inscription
budgétaire
pour
l'exercice
2022,
- De
solliciter
des
subventions
au
titre
de
la DETR,
auprès
de
la Région,
du
Conseil
Départemental
des
Vosges
et
tout
autre
organisme
susceptible
de
financer
le projet.
Unanimité
RATS
Présentation
par
:Mme
Brigitte
JEANPIERRE,
Adjointe
à
la
Jeunesse,
aux
Affaires
Sociales
et
à
la
Culture
Descriptif
sommaire
:
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
- de
maintenir
au
titre
de
l'exercice
2022
le tarif
applicable
en
2021
pour
le remboursement
des
frais
d'énergie
et
de
chauffage
liés
à
la
location
à
l'année
des
salles
communales
mises
à
disposition
des
associations
caritatives
(&
culturelles),
à
savoir
:
ASSOCIATION
LOCALISATION
TARIF
DE
MISE
A
DISPO
2022
(en
euros)
Croix
Rouge
15
Rue
François
FREMIOT
(RDC)
1000
Secours
Populaire
15
Rue
François
FREMIOT
(RDC)
1 000
Radio
des
Ballons
Espace
Marcel
PARMENTIER
(1
|
1 000
étage)
Informations
complémentaires
:
Il
convient
de
noter
qu'en
raison
de
la
vocation
caritative
bien
spécifique
de
la
Croix
Rouge
et
du
Secours
Populaire,
celles-ci
- et
elles
seules
- peuvent
prétendre
à
une
compensation
intégrale
des
frais
qu'elles
ont
à
rembourser
par
le
biais
d'une
subvention
octroyée
par
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes-
Vosges.
Le
versement
de
cette
subvention
s'effectue
sur
la base
des
factures
acquittées
par
chacune
des
deux
associations. Nature
budget
Imputation(s)
Montant(s)
Budget
Général
2022
R70878
(Remboursement
de
frais
par
|
3 000
euros
TTC
d'autres
redevables)
Unanimité Présentation
: Michel
MOUROT,
Maire
du
Thillot, Descriptif
sommaire
:
Initialement
le
SCoT
prévoyait,
avec
l'ancien
Préfet,
un
SCoT
de
Saint-Dié.
Face
au
refus
des
élus
des
2
vallées
de
la
Moselle
et
de
Moselotte,
le PETR
et
ses
3
Communautés
de
Communes
membres
ont
émis
le souhait
d'un
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Pays
de
Remiremont
et
ses
Vallées.
Les
schémas
de
cohérence
territoriale
(SCoT)
sont
des
documents
de
planification
stratégique
à
l'échelle
intercomimunale,
instaurés
par
la
loi
solidarité
et
renouvellement
urbains
(SRU)
du
13
décembre
2000.
Ce
cadre
législatif
a
motivé
la
création
originelle,
le jour-même,
du
syndicat
mixte
du
Pays
de
Remiremont
et
de
ses
vallées,
sur
un
périmètre
comparable
au
périmètre
des
3
communautés
de
communes
et
32
communes
formant
le Pays
actuel.
Ces
schémas
de
cohérence
territoriale
(SCoT)
visent
une
mise
en
cohérence
des
différentes
politiques
sectorielles
d'aménagement
du
territoire
(organisation
de
l'espace,
habitat,
déplacements,
environnement,
équipement
commercial...)
sur
de
larges
bassins
de
vie.
Aussi,
les
SCoT
s'inscrivent
dans
plusieurs
principes
:
+
Equilibre
entre
le
renouvellement
urbain,
le
développement
urbain
maîtrisé,
le
développement
de
l'espace
rural
et
la préservation
des
espaces
naturels
et
des
paysages
:
+
Diversité
des
fonctions
urbaines
et
de
mixité
sociale
:
+
Respect
de
l'environnement,
comme
les
corridors
écologiques,
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
Les
SCoT
doivent
permettre
d'établir
un
projet
de
territoire
qui
anticipe
les
conséquences
du
changement
climatique,
et
les
transitions
écologiques,
énergétiques,
démographiques,
numériques.
En
ce
sens,
ils ont
notamment
vocation
à être
rapprochés
des
démarches
de
type
« PCAET
»,
dans
laquelle
se
sont
lancées
les trois
communautés
de
communes
formant
le Pays
de
Remiremont
et
de
ses
vallées.
Il
en
est
de
même
s'agissant
de
la démarche
« Trame
Verte
et
Bleue
» animée
sur
le Pays
en
collaboration
avec
le
PETR
voisin
du
Pays
de
la
Déodatie.
À
l'échelle
locale,
un
SCoT
assure
ainsi
la
cohérence
des
documents
sectoriels
intercommunaux
(PLH,
PDU),
des
plans
locaux
d'urbanisme
infercommunaux
(PLUÏ)
où
communaux
(PLU)
et
des
cartes
communales
qui
doivent
tous
être
compatibles
avec
ses
orientations.
Le
PETR
« Pays
de
Remiremont
et
de
ses
Vallées
» est
compétent,
depuis
sa
création,
en
matière
d'«
Élaboration,
révision
et
modification
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
»
et
son
territoire
n'est
aujourd'hui
pas
couvert
par
un
SCoT.
En
l'absence
de
SCoT
applicable,
les
communes
sont
soumises
à
la
«
règle
d'urbanisation
limitée
»
qui
empêche
d'ouvrir
de
nouveaux
terrains
à l'urbanisation,
sauf
dérogation
préfectorale
sous
conditions.
Dans
ce
contexte,
le PETR
et
ses
trois
communautés
de
communes
membres
ont
exprimé
le
souhait
unanime,
par
voie
de
délibération
entre
le
18
mai
et
le
20
juin
2022,
de
lancer
l'élaboration
d'un
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
à l'échelle
des
32
communes
constituant
le périmètre
du
Pays
de
Remiremont
et
de
ses
vallées.
Suite
à
ces
délibérations,
les
services
de
la
Préfecture
demandent
que
ceïte
proposition
soit
soumise
à
la
consultation
de
chacune
des
32
communes
qui
constituent
le
Pays
de
Remiremont
et
de
ses
vallées,
selon
les
règles
de
majorité
qualifiée.
En
cas
d'accord
du
conseil
municipal
quant
à
cette
proposition,
il
convient,
pour
lancer
l'élaboration
du
SCoT
à
l'échelle
du
Pays,
de
demander
la
définition,
par
arrêté
préfectoral,
d'un
périmètre
à
l'échelle
du
Pays
de
Remiremont
et
de
ses
vallées. Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
De
demander
la
définition
d'un
périmètre
de
SCoT
à
l'échelle
du
Pays
de
Remiremont
et
de
ses
vallées,
permettant
au PETR
de
procéder
à son
élaboration.
Que
le
SCoT
correspondant
prenne
la
dénomination
de
« Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Pays
de
Remiremont
et de ses
vallées ».
D'autoriser
M.
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
La
Loi
NOTRe
obligeait
la mise
en
place
de
schémas
de
cohérence
territoriale
(SCoT).
Monsieur
le Maire
indique
que
l'ancien
préfet
voulait
faire
un
SCOT
de
massif,
du
Donon
au
Ballon
d'Alsace,
mais
les
problématiques
ne
sont
pas
les mêmes,
des
incohérences
apparaissaient.
Cela
avait
été
refusé
par
les
élus.
Le
nouveau
Préfet
préconise
un
SCOT
de
territoire.
Monsieur
le
Maire
indique
que
c'est
difficile
de
refuser
ce
projet
et
se
demande
quand
celui-ci
verra
le jour
?
Des
réserves
seront
émises
quant
à la mission
du
Scot
et
la vigilance
restera
de
mise
dans
ce
dossier.
2 abstentions
(Anne
Charlotte
BITTNER
et
Brigitte
JEANPIERRE)
Fin
de
la séance
: 22h29
Points
divers
:
Les
travaux
de
la
Voie
du
Tacot
se
poursuivent,
la
conduite
d'eau
est
en
cours
de
réalisation.
Une
bonne
nouvelle,
une
subvention
allouée
par
la
Région
de
98
000
€,
ce
qui
représente
80
%
de
subventionnement
pour
ce
projet.
Lidl
: démolition
de
l'ancienne
usine
pendant
encore
un
mois
et
demi.
Ouverture
prévue
avant
l'été
2023.
Ancienne
usine
de
la Courbe
: appel
d'offre
lancé.
Quartier
de
la Gare
: appel
d'offre
maitrise
d'œuvre
lancé
La
reconversion
Adami
suit
son
cours
avec
un
avenant
à
la subvention
à présenter.
Eclairage
public
: étude
des
lieux
à
éteindre
ou
non.
Si
la
commune
opte
pour
l'extinction
de
l'éclairage
public
c'est
48
000
€
d'économie.
Actuellement,
certains
lampadaires
sont
déjà
éteints.
Repas
des
ainés
le 9 octobre
2022
Bulletin
qui
sera
prêt
à partir
du
15
septembre
pour
la distribution.
Levée
de
séance
: 22h35
Fait
au
Thillot
le
2022
Le
Maire,
Michel
MOUROT
Le
secrétaire
de
séance,
d
\
=
Pascal
GALMICHE