Arrêté - A 23 0473 Brocante Saint Louis 15 04 2023 1

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Arrêté - A 23 0473 Brocante Saint Louis 15 04 2023 1 Document publié le Samedi 15 avril 2023 par la commune de Choisy-le-Roi. Lien du pdf (Arrêté - A 23 0473 Brocante Saint Louis 15 04 2023 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, 2 ve 250478 VILLE DE

CHOISY-LE-ROI

ARRÊTÉ REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE

PM/RB STATIONNEMENT

QUARTIER DU CENTRE POUR LA BROCANTE SAINT -LOUIS

Mis en ligne le DU 15 AVRIL 2023

03 AVRIL 2023

Le Maire de Choisy-le-Roi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2212-2, L2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de stationnement et de circulation,

Vu l’article R610-5 du Code Pénal

Vu le Code de la Voirie Routière

Vu l’article L411-5 du Code de la Route,

Vu l'arrêté n° 22-0511 du 16.03.2022 portant délégation de signature à Monsieur BARANGER

Denis, Directeur Général des Services,

Considérant qu'en raison de l'organisation d’une brocante dans le quartier du centre et qu'il importe à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,

ARRETE

Article 1 : Du vendredi 14 Avril 2023, à partir de 20h00 au samedi 15 Avril 2023 jusqu’ à 21h00, le stationnement des véhicules à moteur sera neutralisé dans les rues suivantes :

- Rue AUGUSTE FRANCHOT (portion comprise depuis le boulevard des Alliés à l'intersection Emile Zola)

- Rue LOUISE MICHEL (portion comprise depuis l'intersection Auguste Blanqui à la Place de l'Eglise)

- Rue EMILE ZOLA (portion comprise depuis l'intersection rue Franchot à la rue Louise Michel)

- Place de L'EGLISE

Article 2 : Du samedi 15 avril 2023 de 05h00 à 21h00, la circulation des véhicules à moteur sera interdite dans les mêmes rues.

Article 3 : Les infractions pourront être constatées par les agents de la Police Nationale, de la Police Municipale ou les Agents de Surveillance de la Voie Publique. Les véhicules en infraction pourront être verbalisés puis enlevés et transportés vers une fourrière agréée suivant les articles R417-9 à 417-12 du Code de la Route.

Article 4 : Dérogation est donnée aux véhicules de polices et de secours.

Article 5 : Les barrières seront mises à disposition par les services municipaux.

Article 6 : La ligne RATP Choisy Bus sera déviée sur un nouvel itinéraire.

Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :

Monsieur le Commissaire de Choisy-le-Roi,

Monsieur le Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers, Les sociétés RATP, La Poste, Nicollin,

partir du site www.telerecours.fr.