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Arrêté - PM 24 0454 Arrêté réglementant la circulation et la stationnement pour la brocante Saint LOUIS le 27 avril 2024
Document publié le Samedi 27 avril 2024 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - PM 24 0454 Arrêté réglementant la circulation et la stationnement pour la brocante Saint LOUIS le 27 avril 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
"5 3 ligne le
MARS 2024 |
= " 240454 | VILLE DE
CHOISY-LE-ROI
ARRÊTÉ REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE
Police Municipale
oM STATIONNEMENT
QUARTIER DU CENTRE POUR LA BROCANTE SAINT-LOUIS
| DU 27 AVRIL 2024
Le Maire de Choisy-le-Roi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2213-1 et suivants
relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation,
Vu les articles L411-5 du code de la route,
Vu l'arrêté n° 22.2939 les 15.09,2022 portantes délégations de fonctions et de signature à Monsieur Karim GARROUT, Maire-Adjoint délégué à l'événementiel et à la voirie,
Vu l'arrêté n° 22-0511 du 16.03.22 portant délégation de signature à Monsieur Denis BARANGER, Directeur Général des Services,
Considérant qu'en raison de l'organisation d'une brocante dans le quartier du centre et qu'il importe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 : Du vendredi 26 Avril 2024, à partir de 19h00 au samedi 27 Avril 2024 jusqu'à 21h00, le stationnement des véhicules à moteur sera neutralisé dans les rues suivantes :
- Rue AUGUSTE FRANCHOT (portion comprise depuis le boulevard des Alliés à l'intersection Emile Zola) - Rue LOUISE MICHEL (portion comprise depuis l'intersection Auguste Blanqui à la Place de l'Eglise) - Rue EMILE ZOLA (portion comprise depuis l'intersection rue Franchot à la rue Louise Michel) - Place de l'EGLISE
Article 2 : Du samedi 27 Avril 2024 de 05h00 à 21h00, la circulation des véhicules à moteur sera interdite dans les mêmes rues.
Article 3 : Les infractions pourront être constatées par les agents de la Police Nationale, de la Police Municipale ou les Agents de Surveillance de la Voie Publique. Les véhicules en infraction pourront être verbalisés puis enlevés et transportés vers une fourrière agréée suivant les articles R417-9 à 417-12 du Code de la Route.
Article 4 : Dérogation est donnée aux véhicules de polices et de secours.
Article 5 : Les barrières seront mises à disposition par les services municipaux.
Article 6 : La ligne RATP Choisy Bus sera déviée sur un nouvel itinéraire. Î
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmis à :
Monsieur le Commissaire de Choisy-le-Roi,
Monsieur le Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
Les sociétés RATP, La Poste, Nicollin,
Article 8 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait en Mairie à Choisy-le-Roi, le 5 mars 2024
Le Maire,