Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 0331 Arrete reglementant la circulation et le s
Arrêté - 25 0332 Arrete reglementant la circulation et le s
Arrêté - 25 0332 Arrete reglementant la circulation et le s
Arrêté - 25 0330 Arrete reglementant la circulation et le s
Arrêté - 25 0330 Arrete reglementant la circulation et le s
Arrêté - 422 Braderie Brocante Vide greniers fête du Quarti
Arrêté - PM 24 0454 Arrêté réglementant la circulation et l
Arrêté - DGST 24 0447 Arrêté portant permission de voirie e
Arrêté - A 23 0473 Brocante Saint Louis 15 04 2023 1
Arrêté - PM 25 1316 Vide grenier avenue Folie le 4102025
Arrêté - 25 0331 Arrete reglementant la circulation et le stationnement organisation dune brocante vide greniers quartier du centre pour la brocante Saint Louis le samedi 28 juin 2025
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0331 Arrete reglementant la circulation et le stationnement organisation dune brocante vide greniers quartier du centre pour la brocante Saint Louis le samedi 28 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
==
lumens
|
v 250331
VILLE DE
TT
CHOISY-LE-ROI Police Municipale
ARRÊTÉ
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
ORGANISATION
D'UNE
BROCANTE
VIDE-GRENIERS
QUARTIER
DU
CENTRE
POUR
LA
BROCANTE
SAINT-LOUIS
LE
SAMEDI
28
JUIN
2025
MS
Le
Maire
de
Choisy-le-Roi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation,
Vu
l'article
L
411-5
du
code
de
la
route,
Vu
les
articles
L320-1
à
L310-2
du
Code
de
Commerce
sur
les
ventes
au
déballage,
Vu
les
articles
R310-8
à
R310-9
du
Code
de
Commerce
sur
la
Déclaration
préalable
et
registre, Vu
l'arrêté
n°
22.2939
du
15.09.2022
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Monsieur
Karim
GARROUT,
Maire-Adjoint
délégué
à
l'évènementiel
et
à
la
voirie,
Vu
l'arrêté
n°
24-1229
du
27.06.24
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
BARANGER
Denis,
Directeur
Général
des
Services,
Vu
la
demande
en
date
du
13/02/2025
par
la
quelle
MONSIEUR
FRANCK
LEPRINI
agissant
sous
la
responsabilité,
au
nom
et
pour
le
compte
LES
BROCANTES
D'’ILE
DE
FRANCE-
24
RUE
EMMANUEL
ARAGO
93130
NOISY
LE
SEC,
sollicite
l’autorisation
d'organiser
une
brocante
vide-greniers
Saint-
Louis. Considérant
qu'en
raison
de
l'organisation
d’une
brocante
dans
le
quartier
du
centre
et
qu'il
importe
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
propres
à
assurer
la
sécurité
publique
ARRETE
Article
1
: Le
samedi
28
juin
2025,
le
stationnement
des
véhicules
à
moteur
sera
neutralisé
dans
les
rues
suivantes
:
-
Rue
Louise
Michel
(entre
la
rue
Auguste
Blanqui
et
la
rue
Emile
Zola)
-
Rue
Emile
Zola
(entre
la
rue
Louise
Michel
et
la
rue
Auguste
Franchot)
”
Rue
Auguste
Franchot
(entre
le
Bd
des
Alliés
et
la
rue
Emile
Zola
-
Place
de
L'Eglise.
Article
2
:
La
circulation
et
le
stationnement
seront
strictement
interdits
à
partir
0O0HOO
LE
SAMEDI
28
JUIN
2025
AU
SAMEDI
28
JUIN
19H30
dans
les
mêmes
rues.
Article
3
:
En
application
de
l’article
R417-10
du
Code
de
la
Route,
tout
contrevenant
à
l'interdiction
prévue
par
le
précédent
article
s'exposera
à
une
amende
de
la
deuxième
classe.
En
cas
de
stationnement
malgré
l'interdiction,
limmobilisation
et
la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L325-1
à
L325-3
du
Code
de
la
Route.
Les
infractions
pourront
être
constatées
par
les
agents
de
la
Police
Nationale,
de
la
Police
Municipale
et
les
ASVP
de
la
ville
de
Choisy-Le-Roi,
Article
4
: dérogation
est
donnée
aux
véhicules
de
polices
et
de
secours.
Article
5
: Les
barrières
seront
mises
à
disposition
par
les
services
municipaux
Articl
: La
ligne
RATP
Choisy
Bus
sera
déviée
sur
un
nouvel
itinéraire.
Article
7
: Les
barrières
seront
mises
à
disposition
par
les
Services
Techniques
de
la
ville
de
Choisy-Le-Roi.
Article
8 :
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
modifiée
et
au
Règlement
Européen
du
27
avril
2016,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
mairie
de
Choisy-Le-Roi. Article
9:
Monsieur
le
Directeur
Général
de
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Commissaire
de
Choisy
le
Roi,
-
Madame
la
Directrice
Prévention
Sécurité
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
des
Sapeurs-Pompiers
-
Les
bénéficiaires,
LES
BROCANTES
D'ILE
DE
FRANCE
Article
10 :
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
transmission
en
préfecture
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
ou
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
compétente
dans
le
cas
d'un
recours
gracieux
préalable.
Par
courrier
à
l'adresse
suivantes
: Tribunal
administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
De
Gaulle
77008
MELU
par
voie
dématérialisée
vie
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Faite
en
Mairie
à
Choisy
le
Roi,
le
19
février
2025
Le
Maire,