Procès Verbal - pv 221214

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Procès Verbal - pv 221214 Document publié le Lundi 22 décembre 2014 par la commune de Sigean. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 221214)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement, 1

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 22 décembre 2014 à 18H30

Président de séance : Michel JAMMES

Présents : Michel JAMMES, Maire ; Carmen MOUTOT ; Didier MILHAU ; Gilles FAGES ; Brigitte CAVERIVIERE ; Jean-Claude MATHIEU ; Catherine MENA ; Yves YORILLO ; Régine RENAULT ; Ghislaine RAYNAUD ; Jacqueline PATROUIX ; René ATTARD ; Isabelle JOLIBOIS ; Frédéric GRANGER ; Angélique PIEDVACHE ; Julien RIBOT ; Lydia AUBERT ; Serge LALLEMAND ; Marcel CAMICCI ; Claude PONCET ; Jean-Pierre CIRES. Absents ayant donné procuration en application de l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Locales : Christine MAURAISIN par Carmen MOUTOT ; Pierre SANTORI par Didier MILHAU ; Lionel MUNOZ par Brigitte CAVERIVIERE ; Claudette PYBOT par Catherine MENA ; Christian THUAU par Ghislaine RAYNAUD ; Serge DEIXONE par Yves YORILLO ; Monique CAYROL par Jean-Pierre CIRES.

Absent : Christel ESPEROU.

Le Président de séance constate que le quorum est atteint.

Madame Angélique PIEDVACHE est désignée secrétaire de séance.

L’assemblée approuve ensuite à l’unanimité le procès–verbal du 21 novembre dernier.

ORDRE DU JOUR

I. DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE : information sur les décisions prises.

II. INTEMPERIES NOVEMBRE 2014 : point d’informations.

III. INTEMPERIES NOVEMBRE 2014 : demande de subventions.

IV. INDEMNITES 2014 :

- Receveur Municipal

- Contrôleur des impôts.

V. ELECTIONS DEPARTEMENTALES 2015 : convention d’organisation.

VI. PISCINE MUNICIPALE : convention avec les M.N.S. portant réglementation des cours particuliers de natation.

VII. AFFAIRES SCOLAIRES : désignation des délégués au conseil d’administration du Collège des Corbières Maritimes.

VIII. PERSONNEL COMMUNAL :

- Modification tableau de l’effectif.

- Autorisation de recrutement d’agents contractuels de remplacement.

- Taux d’avancement de grade pour 2015.2

IX. FINANCES PUBLIQUES : tarifs 2014.

X. FINANCES PUBLIQUES : décisions modificatives budget général M/14 – 2014.

XI. FINANCES PUBLIQUES : autorisation de programmes / 2015.

XII. PROJET VIEILLE-VILLE / 2 e tranche : demande de subventions.

XIII. SECURITE : demande d’autorisation d’installation de la vidéo protection.

Affaires diverses.

I. DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE : Informations sur les décisions prises.

L’assemblée est informée des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations attribuées par le conseil municipal lors de la séance du 29 septembre 2014.

50/2014 : Bail d’un logement communal avec MAHMOUD Lydie à compter du 08 décembre 2014 pour un loyer mensuel de 378.00 €.

51/2014 : Maquette du bulletin municipal avec MAGA conseil et marketing pour un montant de 480 € T.T.C.

52/2014 : Impression du bulletin municipal avec IMPRIMERIE DE BOURG pour un montant de 1375 € T.T.C.

II. INTEMPERIES NOVEMBRE 2014 : point d’informations.

Du 28 au 30 novembre dernier, la commune de SIGEAN a connu un évènement climatique pluies/inondations qui a eu des conséquences graves et importantes pour les personnes et les biens. Le conseil sera informé de ces conséquences et de leurs évolutions.

III. INTEMPERIES NOVEMBRE 2014 : demande de subventions.

RAPPORTEUR :

Suite à l’évènement climatique exceptionnel de fin novembre dernier, les pluies/inondations ont causé d’importants dégâts sur le patrimoine communal, essentiellement sur la voirie mais aussi sur les bâtiments. L’état de catastrophe naturelle a été reconnu le 10 décembre 2014 par arrêté interministériel.

Le montant des dégâts, nettoyage et remise en état, aux biens communaux a été estimé à 1 965 000 € H.T. soit 2 358 000 € T.T.C.3

Il propose au conseil de solliciter le soutien financier de l’Etat, du Conseil Régional Languedoc-Roussillon et du Conseil Général de l’Aude.

DELIBERATION :

Madame Angélique PIEDVACHE est désignée secrétaire de

séance.

Monsieur Le Maire présente un bilan des dégâts subis par le

patrimoine communal, bâtiments et voirie, suite aux intempéries du 27

au 30 novembre 2014. Les fortes pluies et inondations ont fortement

endommagé des rues, des chemins et le réseau hydraulique

communal.

Les services de l’Etat ont fourni une aide technique pour établir

l’estimation des travaux nécessaires à la remise en état du patrimoine.

Cette estimation s’élève à :

1 965 000 € H.T.

Soit 2 358 000 € T.T.C.

Monsieur Le Maire propose de solliciter tous les soutiens

financiers possibles pour entreprendre toutes les réparations

nécessaires.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son président,

Considérant les intempéries du 27 au 30 novembre 2014.

Considérant l’arrêté du 10 décembre 2014 portant

reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Vu le montant estimé des frais de remise en état.

Demande le soutien le plus important possible de :

L’Union Européenne

L’Etat

Du Conseil Régional Languedoc Roussillon

Du Conseil Général de l’AUDE.

Donne mandat à Monsieur Le Maire pour effectuer toutes les

démarches nécessaires.

DECISION : adopté à l’unanimité. 4

IV. INDEMNITES 2014 :

- Receveur Municipal

- Contrôleur des impôts.

RAPPORTEUR :

Le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précise les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales aux agents des services extérieurs de l’Etat.

Receveur municipal :

Pour l’année 2014, il propose d’attribuer au receveur municipal, comptable de la commune, l’indemnité de conseil pour le budget général au taux de 100 %. Les modalités de cette attribution sont définies par l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

DELIBERATION :

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que le receveur

municipal remplit une mission de conseil auprès de la collectivité et

qu’à ce titre il peut percevoir une indemnité de conseil pour l’année

2014.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son président,

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée

relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions,

Vu le décret 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les

conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et

leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de

l’Etat.

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 au journal

officiel du 17 décembre 1983, fixant les conditions d’attribution de

l’indemnité de conseil aux receveurs des communes, et des

établissements publics locaux.

Décide à l’unanimité,

De solliciter le concours du receveur municipal pour assurer des

prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire,

économique, financière et comptable, dans le cadre défini par l’article

1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.

Que l’indemnité de conseil sera calculée au 100 % selon les

bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité, et sera

accordée à monsieur Serge GUIRAUD en qualité de Receveur

Municipal, pour l’année 2014, du 1 er janvier au 31 décembre 2014.

DECISION : adopté à l’unanimité.5

Contrôleur des impôts :

Il propose de verser à l’agent des services fiscaux qui tient une permanence mensuelle en mairie, une indemnité compensatrice de ses frais de déplacement pour l’année 2014.

DELIBERATION :

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que le contrôleur des

impôts remplit une mission de conseil auprès de la collectivité et qu’à

ce titre il peut percevoir une indemnité de conseil pour l’année 2014.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son président,

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée

relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions,

Vu le décret 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les

conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et

leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de

l’Etat.

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 au journal

officiel du 17 décembre 1983, fixant les conditions d’attribution de

l’indemnité de conseil aux receveurs des communes, et des

établissements publics locaux.

Décide,

De solliciter le concours du contrôleur des impôts pour assurer

les missions auprès des administrés.

De prendre acte de l’acceptation du contrôleur des impôts et

de lui accorder l’indemnité de contrôleur prévu par la réglementation,

Que l’indemnité de conseil sera de 566,54 € brut et sera

accordée au contrôleur des impôts pour 2014.

DECISION : adopté à l’unanimité.

V. ELECTIONS DEPARTEMENTALES 2015 : convention d’organisation.

RAPPORTEUR :

Les prochaines élections départementales générales auront lieu les 22 et 29 mars 2015. A cette occasion, conformément au code électoral, des commissions de propagande doivent être instituées dans les communes, chef-lieu de canton. Ces commissions procèdent à la mise sous pli et à l’envoi aux électeurs des documents de propagande des candidats et des bulletins de vote aux mairies du canton. Ces opérations sont assurées par la mairie de la commune chef-lieu de canton avec le concours des agents communaux ou de personnels extérieurs. La rémunération est prise en charge par la préfecture dans le cadre d’une6

convention qui permet le versement d’une subvention de fonctionnement. Le montant de la dotation attribuée sera évalué sur la base du nombre d’électeurs inscrits dans la circonscription et du nombre de tours.

Le montant de cette dotation sera calculé sur la base de 0,25 € par électeur et par tour de scrutin. Ce montant pourra être majoré au-delà de 6 binômes candidats sur la base de 0,01 € par document supplémentaire.

DELIBERATION :

Monsieur Le Maire confirme à l’assemblée que les élections

départementales auront bien lieu les 22 et 29 mars 2015.

A cette occasion, conformément au code électoral, des

commissions de propagande doivent être instituées dans les

communes, chef-lieu de canton. Ces commissions procèdent à la mise

sous pli et à l’envoi aux électeurs des documents de propagande des

candidats et des bulletins de vote aux mairies du canton. Ces

opérations sont assurées par la mairie de la commune chef-lieu de

canton avec le concours des agents communaux ou de personnels

extérieurs. La rémunération est prise en charge par la préfecture dans

le cadre d’une convention qui permet le versement d’une subvention

de fonctionnement. Le montant de la dotation attribuée sera évalué

sur la base du nombre d’électeurs inscrits dans la circonscription et du

nombre de tours.

Le montant de cette dotation sera calculé sur la base de 0,25 €

par électeur et par tour de scrutin. Ce montant pourra être majoré au-

delà de 6 binômes candidats sur la base de 0,01 € par document

supplémentaire.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son président,

Vu le projet de convention proposé.

Autorise Monsieur Le Maire à signer cette convention avec les

services de l’Etat.

DECISION : adopté à l’unanimité.

VI. PISCINE MUNICIPALE : Convention portant réglementation des cours

particuliers de natation.

RAPPORTEUR :

Conformément au décret n° 2007-658 du 02 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires , des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat, les activités accessoires d’ « enseignement et formation » sont susceptibles d’être autorisées. Il sera proposé au conseil de répondre favorablement à la7

demande des deux M.N.S. de la piscine municipale, agents de la collectivité, qui souhaitent donner des cours de natation en dehors de leur temps de travail.

Afin de clarifier les responsabilités et rôles de chacun et le cadre réglementaire de ces cours de natation, il est proposé :

- d'établir une convention entre les MNS et la collectivité les autorisant à dispenser des cours de natation à titre privé dans la piscine municipale et précisant les règles de fonctionnement

- de fixer une participation au titre de la mise à disposition de la piscine municipale pour l’enseignement de la natation à titre privé. Cette participation se décompose en une part de base de 10 € par mois ou 120 € par an, correspondant aux frais de fonctionnement de la piscine et une part variable d’un montant de 0,50 € par personne et par cours correspondant aux droits d’entrée des usagers. Le MNS tiendra à disposition un registre, si nécessaire.

DELIBERATION :

Les MNS (Maîtres-Nageurs Sauveteurs) sont sollicités par des

usagers de la piscine municipale pour des leçons individuelles ou

collectives de natation et pour des cours d'aquagym. Ces cours

peuvent être dispensés pendant les heures d'ouverture au public mais

en dehors du temps de travail des MNS concernés et à titre privé.

Etant affectés prioritairement à la surveillance des bassins, il

n'est pas possible d'intégrer des leçons particulières de natation dans

les activités municipales et dans l'emploi du temps des Maîtres-

nageurs.

Ce système de leçons de natation à titre privé est pratiqué dans

de nombreuses piscines sur le territoire national et offre une

possibilité de complément de rémunération pour les MNS.

Les MNS concernés doivent avoir un statut de travailleurs

indépendants pour cette activité occasionnelle et complémentaire, et

doivent respecter le cadre réglementaire (diplôme, carte

professionnelle, assurance responsabilité personnelle).

Il est proposé de mettre le bassin à disposition des MNS,

titulaires et saisonniers, sous forme de location à titre payant.

Afin de clarifier les responsabilités et rôles de chacun et le

cadre réglementaire de ces cours de natation, il est proposé :

- d'établir une convention entre les MNS et la collectivité les

autorisant à dispenser des cours de natation à titre privé dans

la piscine municipale et précisant les règles de fonctionnement

- de fixer une participation au titre de la mise à disposition de la

piscine municipale pour l’enseignement de la natation à titre

privé. Cette participation se décompose en une part de base de

10 € par mois ou 120 € par an, correspondant aux frais de

fonctionnement de la piscine et une part variable d’un montant

de 0,50 € par personne et par cours correspondant aux droits8

d’entrée des usagers. Le MNS tiendra à disposition un registre,

si nécessaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention,

Le conseil municipal, entendu cet exposé,

Après avoir délibéré,

Autorise les Maîtres-Nageurs titulaires ou saisonniers à donner des

cours de natation à titre privé en utilisant les bassins de la piscine municipale en dehors de leurs heures de travail.

Fixe une participation au titre de la mise à disposition de la piscine

municipale pour l’enseignement de la natation à titre privé. Cette participation se décompose en une part de base de 10 € par mois ou 120 € par an et une part variable de 0,50 € par personne et par cours correspondant aux droits d’entrée des usagers.

Approuve les termes de la convention à passer avec les MNS.

Autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son président,

Vu le projet de convention proposé.

Autorise Monsieur Le Maire à signer cette convention avec les

services de l’Etat.

DECISION : adopté à l’unanimité.

VII. AFFAIRES SCOLAIRES : Désignation des délégués au conseil d’administration du Collège des Corbières Maritimes.

RAPPORTEUR :

Suite à la parution du décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil d’administration des établissements publics locaux d’enseignement (E.P.L.E.), l’assemblée délibérante doit désigner un représentant titulaire et son suppléant au collège des Corbières Maritimes (article R.421-14 du code de l’éducation). Il sera proposé de désigner Brigitte CAVERIVIERE et Ghislaine RAYNAUD.

Les nouvelles modalités de représentation des collectivités territoriales au sein du conseil d’administration des E.P.L.E. visent à maintenir l’équilibre tripartite entre les collectivités territoriales, l’administration, les personnels et les usagers.9

Il faut noter que la communauté d’agglomération du Grand Narbonne doit également désigner un représentant titulaire et son suppléant.

DELIBERATION :

Monsieur Le Maire indique à l’assemblée que l’article 60 de la

Loi n°2013-595 du 08 juillet 2013 d’orientation et de programmation

pour la refondation de l’école de la République a organisé une

nouvelle répartition des sièges des représentants des collectivités

locales dans les conseils d’administrations des établissements publics

locaux d’enseignement.

Le décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014 a été pris pour

application de l’article 60 de la Loi précitée et prévoit une entrée en

vigueur du nouveau dispositif au 3 novembre 2014.

Conformément au décret précité, il revient à l’assemblée

délibérante de désigner un représentant titulaire et son suppléant au

conseil d’administration du collège des Maritimes.

Monsieur Le Maire propose de désigner les membres suivants :

Brigitte CAVERIVIERE, titulaire.

Ghislaine RAYNAUD, suppléant.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son président,

Désigne comme délégués au conseil d’administration du collège

des Corbières Maritimes les membres suivants :

Brigitte CAVERIVIERE, titulaire.

Ghislaine RAYNAUD, suppléant.

DECISION : adopté à l’unanimité.

VIII. PERSONNEL COMMUNAL :

RAPPORTEUR :

- Modification tableau de l’effectif.

Il sera proposé au conseil de modifier un emploi d’adjoint technique de 2è classe à temps non complet de 20 h/semaine à 28 h/semaine.

DELIBERATION :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de modifier la durée

hebdomadaire de travail de madame Angèle BALAGUER, Adjoint

Technique de 2 e classe à temps non complet. 10

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son président,

Décide à l’unanimité de porter la durée hebdomadaire de

travail de madame Angèle BALAGUER à 28H/S soit un temps non

complet à compter du 1 er janvier 2015.

Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à

cette modification.

DECISION : adopté à l’unanimité.

- Autorisation de recrutement d’agents contractuels de remplacement.

Les dispositions de l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d’un congé annuel, d’un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d’un congé de longue durée, d’un congé de maternité ou pour adoption, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale, d’un congé de solidarité familiale ou de l’accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelles, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Il sera proposé à l’assemblée d’autoriser monsieur le Maire à recruter des agents contractuels, dans les conditions fixées par l’article 3-1, pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

DELIBERATION :

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les

dispositions de l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels

pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou

d’agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps

partiel ou indisponibles en raison d’un congé annuel, d’un congé de

maladie, de grave ou de longue maladie, d’un congé de longue durée,

d’un congé de maternité ou pour adoption, d’un congé parental ou

d’un congé de présence parentale, d’un congé de solidarité familiale

ou de l’accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du

maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans

le cadre des réserves opérationnelles, de sécurité civile ou sanitaire ou11

en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application

des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de

la fonction publique territoriale.

Il sera proposé à l’assemblée d’autoriser monsieur le Maire à

recruter des agents contractuels, dans les conditions fixées par l’article

3-1, pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels

momentanément indisponibles.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son président,

Décide :

Article 1 :

D’autoriser Monsieur Le Maire à recruter des agents

contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26

janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des

agents contractuels momentanément indisponibles.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement

et de rémunération des candidats retenus selon la nature des

fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

Article 2 :

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du

budget de l’exercice en cours.

DECISION : adopté à l’unanimité.

- Taux d’avancement de grade pour 2015.

Conformément à l’article 35 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale modifiant l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 : « Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l’un des cadres d’emplois ou corps régis par le présente loi, pouvant être promus à l’un des grades d’avancement de ce cadre d’emplois ou de ce corps est déterminé par application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l’assemblée délibérante ».

Tous les grades de catégories A, B et C sont concernés par cette disposition pour les avancements de grade. En conséquence, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer le taux de promouvables.

Ce taux en pourcentage doit être compris entre 0 et 100 et détermine, pour la collectivité territoriale, les possibilités d’avancement dans l’ordre du tableau annuel. Depuis la réforme instaurée par la loi du 19 février 2007, ce taux est fixé à 100 % dans la collectivité pour l’ensemble des catégories A, B et C.

Il propose au Conseil :12

De fixer ce taux à 100 % pour l’ensemble des grades des agents de la collectivité pour l’année 2015.

DELIBERATION :

Vu l’article 35 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à

la Fonction Publique Territoriale.

Vu l’article 49 modifié de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, 2 e

alinéa, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale.

Vu l’avis du C.T.P. en date du 20 octobre 2011.

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal des nouvelles

dispositions réglementaires concernant les quotas d’avancements de

grade dans la collectivité.

Il convient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer

un taux qui déterminera le nombre de fonctionnaires promouvables.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son président,

Décide de fixer le ou les taux suivants pour la procédure

d’avancement de grade dans la collectivité comme suit :

CADRES D’EMPLOIS GRADES TAUX EN %

Tous cadres d’emplois Tous grades de catégories A, B, C 100

DECISION : adopté à l’unanimité.

IX. FINANCES PUBLIQUES : Tarifs 2014.

RAPPORTEUR :

Les tarifs des différents services municipaux pour l’année 2015 seront soumis au conseil .Il sera proposé de reconduire certains tarifs actuellement en vigueur à l’identique et de modifier les tarifs suivants :

Régies municipales :

- Régie « location de salles » : la caution prêt de salle passerait de 150 € à 300 € pour les catégories 1 à 3. 13

DELIBERATION :

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de fixer à compter de

l’année 2015 les tarifs de la régie « Location salles ».

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son président,

Approuve les propositions présentées,

Décide d’appliquer, à compter du 1 er janvier 2015 pour la régie

« Location Salles », les tarifs suivants :

Formations, permanences, réunions : 100 € / journée

Catégorie 1 : Gymnase : 205 € / journée

Catégorie 2 : Etang-Boyé : 70 € / ½ journée

Catégorie 3 : Autres salles communales : 30 € / ½ journée

Caution prêt de salle :

- 500 € pour les catégories 1 à 3

- 250 € si dégradation Maison de Rugby

- 50 € si nettoyage non réalisé Maison du Rugby.

DECISION : adopté à l’unanimité.

- Régie « carte déclic » : le tarif de la carte passerait de 12 € à 12,50 €.

DELIBERATION :

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée, les tarifs pour l’année 2015.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son président,

Approuve les propositions présentées,

Décide d’appliquer, à compter du 1 er janvier 2015, pour la régie

« Carte déclic », le tarif suivant :

12,50 € cartes : couleur JAUNE

DECISION : adopté à l’unanimité. 14

- Régie « cantine municipale » : le tarif du repas pour les enfants des écoles maternelle et primaire passerait de 3,10 € à 3,16 €.

DELIBERATION :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée, les tarifs pour l’année

2015.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son président,

Approuve la proposition présentée,

Décide d’appliquer, à compter du 1 er janvier 2015, pour la régie

« Cantine municipale », le tarif du repas par enfant scolarisé aux écoles

maternelle et primaire :

3,16 €

Autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à cette

modification.

DECISION : adopté à l’unanimité.

- Régie « loyers non annualisés » : le tarif des appartements 1 à 18 (Pénitents) seraient modifiés pour les locations à la semaine et au mois.

DELIBERATION :

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de fixer les tarifs des

loyers non annualisés à compter du 1er janvier 2015.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son président,

Décide d’appliquer, à compter du 1 er janvier 2015, pour la régie

« Loyers non annualisés » les tarifs suivants :

Appartements 1 à 18 (Pénitents):

Du 01 janvier au 31 décembre

Nb de

couchage Jour Semaine Mois

1 à 2 18,40 € 110,00 € 360,00 €15

DECISION : adopté à l’unanimité.

- Cantine C.L.S.H. : certains tarifs C.L.S.H. devenus obsolètes seraient supprimés. Les autres tarifs relatifs aux animations seraient maintenus.

DELIBERATION :

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de renouveler et

modifier certains tarifs de la régie « Cantine / C.L.S.H. » afin qu’ils

soient applicables à compter du 1 er janvier 2015.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son président,

Approuve les propositions présentées.

Décide d’appliquer, à compter du 1 er janvier 2015, les tarifs

suivants :

- Animation / catégorie 1 : 5,00 €

- Animation / catégorie 2 : 10,00 €

- Ados – animation / catégorie 1 : 3,00 €

- Ados – animation / catégorie 2 : 11,00 €

- Ados – animation / catégorie 3 : 21,00 €

- Ados – séjour / catégorie 1 : 60,00 €

- Ados – séjour / catégorie 2 : 80,00 €

Décide de supprimer, à compter du 1 er janvier 2015, les tarifs

suivants :

- Sigeanais avec ou sans bons « vacances » - Extérieurs avec ou sans bons « vacances »

DECISION : adopté à l’unanimité.

Hors régies :

- Services municipaux : les tarifs des transferts de corps seraient supprimés et les autres maintenus aux montants actuels.

3 27,50 € 116,00 € 383,00 €

4 à 5 35,70 € 134,00 € 441,00 €

6 à 7 53,00 € 141,00 € 488,00 €16

DELIBERATION :

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée les tarifs pour l’année

2015.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son président,

Approuve les propositions présentées pour les tarifs hors régies.

Décide d’appliquer, à compter du 1 er janvier 2015, les tarifs

suivants :

Hébergement :

- Nuitée 16,00 €

- Draps 8,00 €

- Nettoyage 1 à 5 nuitées 37,00 €

- Nettoyage + de 5 nuitées 59,00 €

Restauration :

- Repas « ayants droits collectivités » 3,71 €

- Repas cat 1 9,68 €

- Petit déjeuner ou goûter cat 1 2,99 €

- Repas « ayants droits extérieurs » 8,50 €

- Petit déjeuner ou goûter cat 2 2,78 €

- Repas froid 5,46 €

- Repas sportif 10,92 €

- Petite déjeuner sportif 4,22 €

- Repas séminaire cat 1 26,06 €

- Repas séminaire cat 2 21,22 €

- Repas séminaire cat 3 15,14 €

Cimetière :

- Concession 120,00 € / m²

- Location Columbarium :

5 ans 150,00 €

15 ans 300,00 €

- Dépositoire :

1er mois 10,00 €

2e mois 15,00 €

3e mois 20,00 €

4e mois 25,00 €

5e mois et suivants 35,00 €

- Travaux cimetière 50,00 €

Location de matériel à l’heure :

- Tracto-pelle 80,00 €

- Camion > 3t5 80,00 €17

- Nacelle 80,00 €

- Débrousailleuse 80,00 €

Transport de groupe :

- Forfait - 15 km A/R 110,00 €

Piscine : Groupe + de 10 personnes :

- Séance et transport 150,00 €

- Séance sans transport 110,00 €

Location pontons « Port-Mahon » I et II :

- Sigeannais / an 45,00 €

- Extérieurs / an 100,00 €

Echafaudage sur voirie :

- 15 premiers jours gratuit

- 1ère semaine supplémentaire 3,40 € /10 ml /jour

- 2e semaine supplémentaire 5,00 € /10 ml /jour

- 3e semaine supplémentaire 6,50 € /10 ml /jour

Participation pour aire de

stationnement non réalisée : 5 000,00 €

Permission de voire annuelle :

- de 1 à 9 m² 5,55 €/m²

- le m² supplémentaire 10,30 €/m²

Décide de supprimer, à compter du 1 er janvier 2015, les tarifs de

transfert de corps.

DECISION : adopté à l’unanimité.

- Logements communaux : dans le cadre d’un double processus d’harmonisation des tarifs, sur la période 2015/2016, et de conventionnement de certains logements il sera proposé de modifier les tarifs des logements de l’école maternelle et de maintenir les autres tarifs aux montants actuels.

DELIBERATION :

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée d’examiner le tarif

des logements communaux.

Compte-tenu du montant actuel de ces loyers, il propose de

procéder à une augmentation des tarifs. 18

Le conseil municipal,

Ouï l’exposé de son président,

Décide à l’unanimité d’harmoniser les tarifs des logements

communaux comme suit :

Logements Ecole Maternelle, Rue des Ecoles :

Adresse Catégorie Tarif 2015 /mois en

€

N° 2 T5 399,00

N° 4 Gauche

N° 6 Droite T4 441,00

N° 4 Droite

N° 6 Gauche T4 309,00

Charges locatives/mois 79,00

Pavillons et garages, 83 avenue de Perpignan :

Type Tarif 2015 /mois en €

Type 3 435,00 hors charges

Type 4 500,00 hors charges

Garage 50,00

Autres logements : Ecole primaire, 67 avenue de Narbonne,

4 place des Pénitents, 16bis rue du vieux Sigean, 13 rue du

bassin,

24 avenue de Port la Nouvelle.

Catégorie de logement Tarif 2015 /mois en €

Cat. T.1 252,00

Cat T.2 315,00

Cat. T.3 378,00

Charges locatives 79,00

Dit que ces nouveaux tarifs s’appliquent à compter du 1 er janvier 2015.

DECISION : adopté à l’unanimité. 19

Remarque : tous les autres tarifs resteraient inchangés.

X. FINANCES PUBLIQUES : décisions modificatives budget général M/ 2014.

RAPPORTEUR :

Il propose au conseil de modifier certaines lignes budgétaires.

DELIBERATION :

Monsieur Le Maire indique à l’assemblée que certaines

modifications sont à effectuer sur le budget général M.14 de l’exercice

en cours.

Il propose les modifications suivantes :

Section de fonctionnement :

Dépenses :

Imputation objet Montant en €

657362/520 Subvention de fonctionnement au CCAS + 5 000.00

TOTAL

+ 5 000.00

Recettes :

Imputation Objet Montant en €

7713/020 Libéralités reçues : Dons Intempéries 2014 + 5 000.00

TOTAL

+ 5 000.00

Section d’investissement :

Opérations patrimoniales CHAPITRE 041

Dépenses :

Imputation objet Montant en

€

2112/822/041 Terrain de voirie Valeur vénale + 500.00

TOTAL

+ 500.00 20

Recettes :

Imputation Objet Montant en

€

1328/822/041 Terrain de voirie Valeur vénale + 500.00

TOTAL + 500.00

Opérations réelles

Dépenses :

Imputation objet Montant en

€

2112/822 Frais Terrain de voirie + 923.00

2184/020 Achat mobilier - 923.00

TOTAL

0.00

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son président,

Approuve à l’unanimité les modifications proposées pour le

budget général M.14 de l’exercice en cours.

Pour la section de fonctionnement :

- Modifications équilibrées à + 5 000,00 €.

Pour la section d’investissement :

- Modifications équilibrées à + 500.00 €.

DECISION : adopté à l’unanimité.

XI. FINANCES PUBLIQUES : autorisation de programmes / 2015.

RAPPORTEUR :

L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales indique que « l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

Il propose à l’assemblée d’autoriser l’engagement et le mandatement de ces dépenses jusqu’à l’adoption du budget de l’exercice 2015. 21

DELIBERATION :

Conformément à l’article L.382.1 du Code des Juridictions

financières, Monsieur Le Maire propose d’autoriser l’engagement, la

liquidation et le mandatement des dépenses d’investissements dans

l’attente de vote du budget primitif 2015.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son président,

Autorise à l’unanimité le Maire à compter du 1 er janvier 2015,

dans les conditions de l’article susvisé, à effectuer des dépenses

d’investissement limitées au quart des crédits ouverts au budget de

l’exercice 2014, non compris les crédits afférents au remboursement

de la dette.

Dit que le calcul des crédits disponibles sera effectué suivant

les chapitres 21 et 23.

DECISION : adopté à l’unanimité.

XII. PROJET VIEILLE-VILLE / 2 e tranche : demandes de subventions.

RAPPORTEUR :

Il propose à l’assemblée de poursuivre l’aménagement des espaces publics du centre- ville. Le secteur concerné comprend les rues et places suivantes :

- Rue du Château (de la place de l’église jusqu’au Belvédère).

- Impasse du Château.

- Place de l’Eglise.

- Rue Haute.

- Rue Basse.

- Rue Malbec (de la rue du Château à la place du Vieux Sigean).

L’aménagement proposé vise à permettre l’amélioration de l’écoulement des eaux pluviales, l’amélioration de l’esthétique générale ainsi que l’accessibilité et la fonctionnalité de ces voies publiques.

Une demande de programmation et de coordination de travaux sera présentée au SYADEN en ce qui concerne le réseau électrique et le Grand Narbonne pour les réseaux eau potable et assainissement.

Le montant estimé des travaux s’élève à 334 000,00 € H.T., soit 400 800,00 € T.T.C.22

Il sera proposé de solliciter les partenaires financiers suivants :

- L’Etat au titre de la D.E.T.R. pour la mise en accessibilité des espaces publics et pour une opération de développement touristique d’embellissement du bourg.

DELIBERATION :

Il sera proposé à l’assemblée de poursuivre l’aménagement des

espaces publics du centre-ville. Le secteur concerné comprend les rues

et places suivantes :

- Rue du Château (de la place de l’église jusqu’au Belvédère).

- Impasse du Château.

- Place de l’Eglise.

- Rue Haute.

- Rue Basse.

- Rue Malbec (de la rue du Château à la place du Vieux Sigean).

L’aménagement proposé vise à permettre l’amélioration de

l’écoulement des eaux pluviales, l’amélioration de l’esthétique général

ainsi que l’accessibilité et la fonctionnalité de ces voies publiques.

Une demande de programmation et de coordination de travaux

sera présentée au SYADEN en ce qui concerne le réseau électrique et

le Grand Narbonne pour les réseaux eau potable et assainissement.

Le montant estimé des travaux s’élève à 334 000,00 € H.T., soit

400 800,00 € T.T.C.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son président,

Vu le projet présenté.

Considère l’intérêt de réaliser les aménagements projets.

Sollicite le soutien financier de l’ETAT au titre de la D.E.T.R.

Donne mandat à Monsieur Le Maire pour signer tout document

afférent à ce dossier.

DECISION : adopté à l’unanimité.

- Le Grand Narbonne au titre des opérations de cœur de ville.

DELIBERATION :

Il sera proposé à l’assemblée de poursuivre l’aménagement des

espaces publics du centre-ville. Le secteur concerné comprend les rues

et places suivantes :

- Rue du Château (de la place de l’église jusqu’au Belvédère).

- Impasse du Château.

- Place de l’Eglise.23

- Rue Haute.

- Rue Basse.

- Rue Malbec (de la rue du Château à la place du Vieux Sigean).

L’aménagement proposé vise à permettre l’amélioration de

l’écoulement des eaux pluviales, l’amélioration de l’esthétique général

ainsi que l’accessibilité et la fonctionnalité de ces voies publiques.

Une demande de programmation et de coordination de travaux

sera présentée au SYADEN en ce qui concerne le réseau électrique et

le Grand Narbonne pour les réseaux eau potable et assainissement.

Le montant estimé des travaux s’élève à 334 000,00 € H.T., soit

400 800,00 € T.T.C.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son président,

Vu le projet présenté.

Considère l’intérêt de réaliser les aménagements projets.

Sollicite le soutien financier de la communauté d’agglomération

du Grand Narbonne au titre des opérations de cœur de ville.

Donne mandat à Monsieur Le Maire pour signer tout document

afférent à ce dossier.

DECISION : adopté à l’unanimité.

- Le SYADEN pour l’amélioration du réseau d’éclairage public.

DELIBERATION :

Il sera proposé à l’assemblée de poursuivre l’aménagement des

espaces publics du centre-ville. Le secteur concerné comprend les rues

et places suivantes :

- Rue du Château (de la place de l’église jusqu’au Belvédère).

- Impasse du Château.

- Place de l’Eglise.

- Rue Haute.

- Rue Basse.

- Rue Malbec (de la rue du Château à la place du Vieux Sigean).

L’aménagement proposé vise à permettre l’amélioration de

l’écoulement des eaux pluviales, l’amélioration de l’esthétique général

ainsi que l’accessibilité et la fonctionnalité de ces voies publiques.24

Une demande de programmation et de coordination de travaux

sera présentée au SYADEN en ce qui concerne le réseau électrique et

le Grand Narbonne pour les réseaux eau potable et assainissement.

Le montant estimé des travaux s’élève à 334 000,00 € H.T., soit

400 800,00 € T.T.C. dont 10 000 € H.T., soit 12 000 € T.T.C. pour

l’éclairage public.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son président,

Vu le projet présenté.

Considère l’intérêt de réaliser les aménagements projets.

Sollicite le soutien financier du SYADEN pour l’amélioration du

réseau d’éclairage public.

Donne mandat à Monsieur Le Maire pour signer tout document

afférent à ce dossier.

DECISION : adopté à l’unanimité.

XIII. SECURITE : vidéo protection – demande d’autorisation d’installation de la vidéo- protection.

RAPPORTEUR :

Il propose au conseil de mettre en place un système de vidéo-protection sur la commune.

Le diagnostic de sécurité a été élaboré par le référent sureté de la gendarmerie nationale en décembre 2013. Le conseil municipal sera sollicité pour :

- Approuver la mise en place d’un système de vidéo-protection sur les espaces publics de la commune.

- Solliciter l’autorisation préfectorale pour la mise en place d’un système de vidéo- protection.

- Autoriser la mise en place d’une première tranche de 6 caméras.

DELIBERATION :

Monsieur Le Maire rappelle qu’un diagnostic de sécurité a été

réalisé en décembre 2013 par le référent sureté de la Gendarmerie

Nationale.

Suite à ce diagnostic, il sera proposé au conseil de solliciter

l’autorisation de la Préfecture pour les points d’implantation

préconisés, ainsi qu’un point supplémentaire dans le secteur de

l’Etang-Boyé.

Le Conseil Municipal,25

Ouï l’exposé de son président,

Considère l’intérêt d’installer un système de vidéo-protection

sur la commune de SIGEAN.

Autorise monsieur Le Maire à solliciter l’autorisation

d’installation auprès de Monsieur Le Préfet de l’AUDE.

Donne mandat à Monsieur Le Maire pour effectuer toutes les

démarches nécessaires.

DECISION : n’est pas adopté à l’unanimité.

Affaires diverses.

Fin de la séance à

Fait à Sigean, le 19 janvier 2015