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Procès Verbal - PV SEANCE CM DU 24022025
Procès Verbal - PV CM 24022025
Procès Verbal - PV CM 24022025
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Sigean.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24022025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Nombre de conseillers
Présents : 22
PROCES VERBAL a
CONSEIL MUNICIPAL Enererciee 0
Du Lundi 24 février 2025 à 18H30
N° 32-01-25
Présents : Michel JAMMES ; Didier MILHAU ; Régine RENAULT ; Gilles FAGES ; Laure TONDON ;
Pierre SANTORI; Brigitte CAVERIVIERE ; Cécile BARTHOMEUF ; Yves YORILLO ; Colette
ANTON; Cédric CARBOU ; Sylvie LASSERRE ; Jean-Luc MASS ; Claudette PYBOT ; Stéphane
SANTANAC ; Lucie TORRA; Marcel CAMICCI ; Carlo ATTIE ; Jacqueline PATROURX ; Angélique
PIEDVACHE ; Florian FAJOL ; Jean-Michel LALLEMAND ;
Absents ayant donné procuration en application de l’article L.2121.20 du Code Général des
Collectivités Locales : Serge DEIXONNE par Carlo ATTIE; Ghislaine RAYNAUD par Yves
YORILLO ; Clélia PI par Lucie TORRA ;
Absents : Julien RIBOT ; Michel SANTANAC; Isabelle PINATEL ; Jérôme BRUIN
Secrétaire de séance : Lucie TORRA
Le quorum étant constaté, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30.
Administration générale
1 Approbation du procès-verbal du 17 décembre 2024
2 Compte-rendu des décisions du Maire — Application de l’article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriale
3 Délégation de service public / contrat de concession pour la gestion et l’exploitation du
camping municipal-Procédure de négociation directe
Finances publiques
4 Débat sur les orientations budgétaires de l'exercice 2025
5 Répartition des recettes des concessions de cimetière entre budget principal et budget CCAS
“ Affaires diverses Rapport 1 : Approbation du procès-verbal du 17 décembre 2024
Rapporteur : Michel JAMMES
Le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2024 est soumis au Conseil municipal en vue
de son approbation.
Votants : 25
Pour: 25
Contre: 0
Abstentions : 0
Adoption du procès-verbal à l’unanimité des présents et des représentés
Rapport 2 : Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses
délégations
Rapporteur : Michel JAMMES
Le Conseil municipal à délégué au Maire certaines de ses attributions. Ce dernier doit rendre
compte lors des séances suivantes à l'assemblée délibérante des décisions prises dans le
cadre de ses délégations.
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Générale des Collectivités Territoriales le Maire
communique les décisions qu’il a prises, comme suit :
DEC-2024-208 : Location du casier n° 28 au columbarium du cimetière communal
DEC-2024-209 : Commande étude de sol travaux traversée de ville
avec HYDROGEOTECHNIQUE pour un montant de 5 592 € TTC
DEC-2024-210 : Commande de travaux sur RENAULT Maxity
avec AUDE POIDS LOURDS pour un montant de 3 177.60 € TTC
DEC-2024-211 : Commande de matériel pour travaux tractopelle
avec S.V.I.S. pour un montant de 1 191.02 € TTC
DEC-2024-212 : Vente de la concession n° 1293 du cimetière communal
DEC-2024-213 : Location du casier n° 66 au columbarium du cimetière communal
DEC-2024-214 : Location d’un échafaudage pour travaux piscine pour 1 mois
avec ECHAF’AUDE pour un montant de 6 660 € TTC
ANNEE 2025
DEC-2025-001 : Convention de mise à disposition infrastructures municipales
Avec SIGEAN TENNIS CLUB
DEC-2025-002 : Modification régie « petite enfance »
DEC-2025-003 : Commande travaux éclairage à la piscine municipale avec ETS
VIVER ET FILS pour un montant de 9 394.80 € TTC
DEC-2025-004 : Commande à la piscine municipale : portes sécurité et
2 DEC-2025-005
DEC-2025-006
DEC-2025-007 :
DEC-2025-008 :
DEC-2025-009 :
DEC-2025-010
DEC-2025-011 :
DEC-2025-012 :
DEC-2025-013
accessibilité avec CAM BOUTIN pour un montant de 19 148.74 € TTC
: Commande d’un doseur pour la piscine municipale avec AZUR
IRRIGATION pour un montant de 4 988.68 € TTC
: Commande d’une échelle PMR pour la piscine municipale avec
AZUR IRRIGATION pour un montant de 1 008 € TTC
Commande de caillebotis pour la piscine municipale avec
AZUR IRRIGATION pour un montant de 1 104 € TTC
Commande de transports BASE NAUTIQUE pour l’école primaire
Avec PAYS NARBONNAIS AUTOCARS pour un montant de 1 320 € TIC
Commande de travaux mur du calvaire- voirie avec ASSOCIATION
IDEAL pour un montant de 5 900 € HT {sans TVA)
: Commande d’engrais pour le stade avec MAISAGRI
pour un montant de 2 032.80 € TTC
Commande de produits d'entretien avec SPE SUD
pour un montant de 5 150.72 € TTC
Commande d’un ordinateur cantine municipale avec ABSYS
pour un montant de 1 518 € TTC
: Commande de mission foncière délimitation chemin avec SCP
ORRIT BLANQUER pour un montant de 1 170 € TTC
DEC-2025-014
DEC-2025-015 :
DEC-2025-016
DEC-2025-017
DEC-2025-018
DEC-2025-020
DEC-2025-021 :
DEC-2025-022 :
DEC-2025-023 :
DEC-2025-024
DEC-2025-025
DEC-2025-026
DEC-2025-027
DEC-2025-028
: Commande de destructeurs de documents avec JPG RAJA GROUP
pour un montant de 1 373.88 € TTC
Location du casier n° 52 au columbarium du cimetière communal
: Convention d'occupation d’un local sur le site de Port Mahon avec
Xavier DUMAS, Tendance Kite du 01 avril au 30 novembre 2025
pour un montant de 880 € TTC
: Vente de la concession n° 1298 du cimetière communal
: Vente de la concession n° 1220 du cimetière communal
DEC-2025-019 : Commande de jante pour tracteur RENAULT ERGOS 90 avec
GROUPE ROUQUETTE pour un montant de 1 168.91 € TTC
: Commande panneaux signalisation chemin étang boyé avec
MAGA pour un montant de 4 933.13 € TTC
Commande travaux réseau eau école maternelle avec
SDRATP pour un montant de 3 420 € TIC
Commande pont radio vidéosurveillance avec SOTEL
pour un montant de 4 140 € TTC
Contrat d'animation pour le 13 juillet 2025 avec ACC ROCKBIERES
pour un montant de 2 800 € TTC
: Contrat d'animation pour le 15 juillet 2025 avec BLOC NOTE pour
Clarisse WEBER pour un montant de 700 € TTC
: Contrat d'animation pour le 25 juillet 2025 avec LPRODUCTION
pour un montant de 2 637.50 € TIC
: Contrat d'animation pour le 02 aout 2025 avec SAS LES TROIS 8
pour un montant de 3 956.25 € TIC
: Contrat d'animation pour le 02 aout 2025 avec LPRODUCTION
pour un montant de 1 055 € TTC
: Contrat d'animation pour le 07 aout 2025 avec LPRODUCTION
pour un montant de 1 899 € TIC
3 DEC-2025-029 : Contrat d'animation pour le 02 aout 2025 avec KBKC
pour un montant de 590 € TTC
DEC-2025-030 : Contrat d'animation pour le 02 aout 2025 avec ZOOKA SAMBA
pour un montant de 500 € TTC
DEC-2025-031 : Commande matériel trousses secours véhicules municipaux avec
CONFORT MEDICAL pour un montant de 1 906.14 € TTC
DEC-2025-032 : Commande de transports pour le centre aéré primaire de février
avec CAPDEVILLE pour un montant de 2 616 € TTC
DEC-2025-033 : Commande de transports pour le centre aéré maternelle de
février avec CAPDEVILLE pour un montant de 1 145 € TTC
DEC-2025-034 : Acceptation de don de monsieur Henri ROUZAUD
DEC-2025-035 : Commande d’un échangeur à plaques pour la piscine municipale
avec DALKIA pour un montant de 6 342.60 € TTC
DEC-2025-036 : Location du casier n° 11 au columbarium du cimetière communal
DEC-2025-037 : Commande pose de disjoncteur au gymnase et à la piscine
avec VDELEC pour un montant de 1 893.60 € TTC
DEC-2025-038 : Assistance à maitrise d'ouvrage rénovation éclairage public avec
SARL HEMARYS pour un montant de 9 600 € TIC
DEC-2025-039 : Commande installation éclairage public rue des chardons
avec SPIE CITYNETWORKS pour un montant de 7 423.80 € TIC
DEC-2025-040 : Commande installation éclairage public chemin de Marras
avec SPIE CITYNETWORKS pour un montant de 9 186 € TTC
DEC-2025-041 : Commande remplacement du moteur du portail du camping
avec ILEX ASCENSEURS pour un montant de 1 818 € TTC
Michel JAMMES indique que d'importants travaux sont réalisés à la piscine municipale, pour
plus de 50 000 €. Des travaux sont en cours sur une partie du mur d'enceinte du Calvaire.
Le Conseil prend acte de ces décisions.
Rapport 3 : Délégation de service public / Contrat de concession pour la gestion et
l'exploitation du camping municipal -Procédure de négociation directe
Rapporteur : Michel JAMMES
Contexte
Conformément à l'article R3121-6 du code de la commande publique, et suite à l'infructuosité
de la procédure de mise en concurrence pour l'exploitation du camping municipal, une
procédure de négociation a été engagée, sans obligation de publicité ou de mise en
concurrence préalables.
Justification de la procédure de négociation directe
La procédure de mise en concurrence pour l'exploitation du camping municipal, initiée par le
Conseil Municipal le 27 mai 2024, s'est avérée infructueuse. En effet, le candidat initialement retenu, Alpha-Camping, a notifié le retrait de son offre par
courrier du 2 décembre 2024. Une réunion en visioconférence, en présence des représentants
et avocats des deux parties, n'a pas permis de lever les difficultés, Alpha-Camping confirmant
sa décision.
Ce retrait, conjugué à l'absence d'autres offres (et de candidatures) et à l'échéance imminente
du contrat de Délégation de Service Public (DSP) le 31 décembre 2024, à rendu nécessaire le
recours à la procédure de négociation directe afin d'assurer la continuité du service public.
Conditions de la négociation
Après analyse des différentes entreprises intervenant dans ce secteur d'activité susceptibles
de répondre aux caractéristiques de la consultation infructueuse, la Commune s’est
rapprochée de 3 sociétés présentant des compétences et références jugées pertinentes pour
assurer la gestion du camping municipal.
- La SAS LES ALEROMIAS (exploitant du Camping La Grange Neuve à Sigean)
- La SAS FRERY,
- L'EURL SEASONOVA,
S'en sont suivis les principaux échanges suivants :
- Une réunion en visio-conférence avec la SAS Les Aleromias le mercredi 4 décembre
2024
-_ Une réunion en visio-conférence avec la SAS Frery le vendredi 13 décembre 2024
- Une visite du site et une réunion en présentiel avec l’EURL Seasonova et son directeur
Guillaume Lemarchand le lundi 16 décembre 2025
- Une visite du site par la SAS Frey le mardi 17 décembre 2025
La Commune a ensuite invité les entreprises à soumettre une offre respectant les
caractéristiques du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) de la Délégation de Service
Public (DSP) infructueuse, au plus tard le lundi 13 janvier 2025.
Seule la société Seasonova a répondu favorablement à cette sollicitation, révélant l'absence
d'intérêt des deux autres pour l'exploitation du camping de SIGEAN.
Offre de l'entreprise Seasonova
L'offre de l'EURL Seasonova datée du 6 Février 2025 a été jugée pertinente pour plusieurs
raisons, en parfaite adéquation avec les exigences du cahier des charges de la DSP
infructueuse:
1. Adaptation à une remise en marché rapide : L'offre prend en compte les contraintes
liées à une remise en exploitation précipitée du site dès la première année.
2. Positionnement axé sur la nature : Seasonova propose un concept mettant en avant
un positionnement nature affirmé, fondé sur la mise en place d'équipements et
services en cohérence avec le site d'implantation. 3. Offre d'hébergement diversifiée : L'entreprise prévoit une offre locative de 73
hébergements, incluant une trentaine d'hébergements insolites {tentes bivouac et
écolodges) pour renforcer l'attractivité du site.
4. Grilles tarifaires cohérentes : Les tarifs proposés sont en accord avec le niveau de
classement et le positionnement visé pour le camping.
5. Compétences en commercialisation : Seasonova possède une expérience reconnue
dans la commercialisation d'établissements d'hôtellerie de plein air auprès des
clientèles cibles.
6. Politique d'animation équilibrée : L'offre inclut une politique d'animation mesurée de
pleine saison apparaissant être correctement dimensionnée en adéquation avec les
complémentarités existantes sur le territoire
7. Investissements importants : L'entreprise prévoit d'investir plus de 3,7 millions
d'euros HT, dont 1,175 million HT pour la requalification des infrastructures existantes
(sanitaires, espaces de loisirs, accueil, etc.).
8. Solidité financière : Seasonova présente une assise économique et des garanties
financières solides, rassurant quant à sa capacité à mener à bien le projet.
9. Redevance incitative : La redevance proposée comprend un minimum garanti dès la
deuxième année, complété par une part variable indexée sur le chiffre d'affaires à
partir de 2028. Cette formule permet à la collectivité de bénéficier des éventuelles
surperformances du délégataire.
Au regard de ces éléments, les conditions initiales du contrat initial de DSP, exprimées dans le
cahier des charges de la procédure de publicité et de mise en concurrence ne sont pas
substantiellement modifiées au sens de l’article R 3121-6 du code de la commande publique.
Conclusion
L'offre de Seasonova pour l'exploitation du camping municipal, dans le cadre de la procédure
de négociation directe, répond à l'impératif d'assurer la continuité et la qualité du service
public.
Par ailleurs, elle respecte les conditions initiales du cahier des charges de la DSP.
Dans ce contexte, compte tenu du déroulement des négociations, Monsieur le Maire décide
de proposer au Conseil municipal de conclure le Contrat de Délégation de Service Public du
Camping Municipal avec la société EURL SEASONOVA, sur le fondement de l’article R 3121-6
du code de la commande publique.
Votants: 25
Pour: 25
Contre: 0
Abstentions : 0
Le Conseil adopte à l’unanimité des présents et des représentés.
Délibération n° DEL-2025-001 &épublique Françalse
COMMUNE DE SIGEAN
Nombre de conseillers
prétants : 22
votants : 25
en ercice : 23
Objet :
Approbation du contrat
de concession de
service public du
camping municipal
EXTRAN
PU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dngt cing
Le lundi 24 février à 18h30
Le Conseil municipal de SIGÉAN
düment convoqué, s'est réuni en session crdinaire
en maizie, sous la présidence de Michel IAMMES, Malre
Date de convocation du Conseil municipal : le mardi 18 février 2025
Présents : Miche] IAMMES ; Didier MILHAU ; Régine RENAULT ; Gilles FAGES; Laure TONDON; Pierre SANTOAI; Brigitte CAVERIVIERE; Cécile BARTHOMEUF; Yves YORELO; Colette ANTON; Céchic CARBOU; Sylvie LASSERRE ; Jean-Luc MASS ; Chudetie PYBOT; Stéphane SANTANAC; Lucie TORRA; Marcel CAMICOI; Carto ATTIE; facqueïlne PATAOUIX: Angélique PIEOVACHE ; Florian FAGL; Jean-Michel LALLEMANE;
Absents ayant don à à fe acle 1.212,20 du Cadi Général des Collectivités Locales: Serge DEIXONNE par Carlo ATTIE: Ghislaine RAUNAYD par Yves YORILLO ; Clélla PF par Lusie TURRA;
Absents : Julien AIBOT ; Miche! SANTANAC : tbelle PENATEL ; Jérérng BRUIN
Secrétaire de séance : Lucie TORRA
Monsieur le Maire rappelle la situation actuelle Gu camping,
Le camping municipal, qui éampté 232 emplacernents, à Été géré jusqu'au
31 décembre 2024 par le société European Camping Group dans le cadre d'une délégation de service public.
Compte tenu des investissements nécessaires et des spécificités de l'exploitation d'un tei établissement, le conseil municipal a cpté pour une pracédure de concession de service public afin de confier le dévelsppement
et le gestion du cemping à un opérateur spécialisé,
La prosédure de mise on concurrence engagée en juin 2024 s'est avérée infructueuse, le candidat initialement retenu s'étant setré en fin de
procédure (seul candidat ayant déposé une offre}.
Conformément à l'article R3121-6 2° du code de lo commonde publique, et dens l'urgence, une procédure de négacistion directe a été engagée avec trois entreprises : SAS Les Aleromias, SAS Frery et EURL Season.
À l'issue dés échanges er des visites du site, seule la société EURL
SEASONOVA 3 présenté une offre.
Son offre, en parfaite adéquation avec les exigences du cahier des charges de la DSP infructueuse, est apparue pertinente notamment pour les raisons
suivantes :
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Î - Une adaptation à une remise en marché rapide : L'offre prend en
compte tes contraintes Îlées à une remise en exploitation précipliée du site
dès là première année.
- Unprsitionnement axé sur la nature : Seasonova propose un concept
mettant on avant un positionnement nalure affirmé, fondé sur la mise on
plece d'équipements et services en cohérente ävec Je site d'implantation,
Une offre d'hébergement diversfée : L'entreprise prévolt une offre
ideative de 73 hébergements, incuant une trentaine d'hébergements insofites {tentes bivouac et étolodges}) pour rantorcer l'attractivité du site. - Des grilles tarifaires cohérentes : Les tarifs proposés sont en accord
avec le niveau do classement et fe positionnement visé pour lo camping,
- Des compétences en commercialisation : Sessonova possède une
expérionce reconnue dons a commercialisation d'étsblissements d'hôtelierie de plein air auprés des chentëles cibles.
- Une politique d'animation équitibrée : L'offre indus une palltique
d'animation mesurée de pleine saison apparaissant être correctement
dimensionnée en adéquation avec les cornplémentarités existantes sur le
territoire
- Des irvestissements Importants : L'entreprise prévoit d'investir plus
de 3,7 miflions d'euros HT, dont 1,175 milfion HT pour ka requalificotion des infrastructures existantes {sanitaires, espaces de loisirs, aceueil, ete.).
= Une solidité financière : Seascnova présente une assise économique
êt des garanties financières sofides, rassurant quant à 58 capacité à mener à bien le projet.
+ Une redevance incitative : La redevance proposée comprend un minimum garant dès fa deuxième année, complété par une part variatée indexée sur le chiffre d'affaires à partir de 2028. Cette formule permet à là
collectivité de bénéficier des éventuelles surperforrmances du délégataire,
{est proposé au Conseil municipal :
* d'approuver le choix de confier la délégation de service public pour la gestion ét Fexpléïtation du Camping municipal à la séxiété EURL
SEASONOVA pour ame durée de 20 ans à compter du 1% mars 2025 jusqu'au
28 février 2045;
d'autoriser M, le Maire à signer ls convention de Délégation de sesvico public relative la gestion et l'exploitation du camping et tous actes et
documents inhérents à l'axécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal
Vue Code de la Commande Pubilque et notamment Particte R3121-6, les atticles L, 112141 et suivants, ét les articles L. 31001 êt suivants,
Vu B délibération du Conseil municipal du 27 mai 2024 se prononçant favorablement sur le principe d'une concession de seruce sous forme de délégation de sarvito publie pourla gestion du comping municipal,
Vu l'infructuosité de la procédure de pubfcité ét dé mise en concurrente
iencée en juin 2024
Vu l'offre de la société SEASONOVA
Actu 2e receiten en sectes Dee PT RE LL nc
3 Cmts Ge néempéen grébectrm STD 353 Certifié exseutoire par le Paire
Comme tenu
Ce #3 transmisuon en Fréfecture le 25022025
Lt de ?s publication le 2SO22C2S
Réception en Préfecture le 2502/2025
Le Maire,
Michel JAMMES
Vu les conclusions de Monsieur le Maire à l'issue de la période de négociation directe engagée avec les candidats,
Vu la proposition et les explications de Monsieur le Maire en vue
d'approuver le contrat de délégation de service public pour la gestion du camping et sa demande d'autorisation pour signer ledit contrat avec la société EURL SEASOMOVA représentée par MONSIEUR GUILLAUME LEMARCHAND son Gérant.
Vu le projet de cantrat et ses annexes,
L'exposé de Monsieur le Maire entendu ;
Considérant que la société EURL SEASONOVA à présenté une offre
correspandant aux attentes de la Collectivité, exprimées dans les documents de la consultation ;
Considérant qu'il est prévu que l'EURL SEASONOVA créée une société dédiée à l'exécution du contrat de délégation de service public, qu'elle
détiendra à 100%, qui se substituera à elle au moment de la signature du contrat.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et des représentés,
décide :
+ d'approuver le choix de confier la concession de service sous forme de
délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du camping municipal à la société EURL SEASONOVA , enregistrée au RCS de CAEN Sous
le numéro B 5386956560 dont le siège est Route de Cabourg -14 810 MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE , représentée par Guillaume LEMARCHAND , pour une durée de 20 ANS à compter du 1" Mans 2025 jusqu'au 28 FEVRIER 2045.
+ d'approuver le principe de la substitution, au jour de la signature du contrat de délégation de service pubfic, de l'EURL SEASONOVA par une
société dédiée à l'exécution de celui-ci , spécifiquement créée par cette dernière et détenue à 100% par elle
+ d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de
service public relative l3 gestion et l'exploitation du camping, et tous actes
et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération,
irsi fait et dékbéré les jour, mals et an susdits,
£t ont signé au registre des céibérations les membres présents,
Paur extrait conforme,
Qui infocme que la présente délibération peut fair l'abjec d'un
recours gracieux dans les deus mois à compter de 52 pubicité &e
#'un recours contemtieus devant le ribusal sdninéxraut de
Montpellier dans les deux mo à compter de 23 pubicité
w 2
La secrétaire de 56000 ——5——— à < pee 5 Lucie TORRA A —
Azaumù ce recexton en crétectre DIE ED STPI TETE DE LL DCE
Dutn 4 récapten pébciee STI Rapport 4 : Débat sur les orientations budgétaires (DOB) 2025
Rapporteur : Pierre SANTORI
Le DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE {(DOB) prévu par le code général des collectivités
territoriales (article 2312-1 du CGCT), a lieu dans un délai maximum de dix semaines
précédant l'examen du budget primitif, pour les communes qui appliquent la nomenclature
M 57.
il s’agit d’une discussion autour des orientations constatées et à venir de la structure
budgétaire communale.
Ce document présente des éléments factuels qui permettent d’alimenter le débat.
Il donne aussi une tendance sur les orientations tant en termes de fonctionnement que
d'investissement et doit permettre à l’assemblée délibérante d'appréhender les conditions
d'élaboration du budget primitif.
C'est un document permettant de retracer les orientations budgétaires, les engagements
pluriannuels envisagés, ainsi que la structure et la gestion de la dette.
Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le ROB est aussi un
document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la Ville {analyse
rétrospective).
Le débat doit permettre à l'assemblée délibérante d'échanger sur les principales directives
budgétaires et d'être informée sur l'évolution de la situation financière de la commune.
Il doit permettre une vision précise des finances de la collectivité et des orientations
poursuivies et a également pour objet de présenter les orientations de l'année à venir et de
rappeler la ligne de conduite et les objectifs poursuivis par les élus.
Il est précisé que le DOB n’a pas de caractère décisionnel et qu’il ne donne pas lieu à vote à
l'issue. Il est néanmoins matérialisé par une délibération spécifique.
Ce rapport devra être transmis au représentant de l'Etat dans le département. 1] est mis à
disposition du public sur le site internet de la commune, dans les quinze jours suivants la tenue
du Rapport sur les orientations budgétaires.
Michel JAMMES fait remarquer la baisse globale des charges à caractère général, avec des
constats différents dans les articles suite au déploiement de la comptabilité analytique. Les
charges de personnel et de gestion courante sont contenues.
Il relève que le bilan 2024 s'avère une très belle année avec une capacité d'auto-financement
qui n’a jamais été aussi importante, ce qui va contribuer au programme d'investissement
2025. Et ceci sans augmentation de l'endettement global dont le ratio, excellent, est inférieur
à 5 ans.
Pour le budget 2025, la commune est en attente des informations des services de l’Etat. La
seule certitude est la revalorisation des valeurs locatives de 1,7%. La stabilité des charges sera
maintenue, ce qui correspond à des économies en raison de l'inflation actuelle.
10 Cédric CARBOU sollicite des informations sur les pénalités SRU.
Michel JAMMES répond qu'il n’y a aucune information pour 2025, et rappelle le contentieux
en cours contre l'Etat.
Il est proposé au Conseil municipal :
-d’attester de la tenue effective du débat sur les orientations budgétaires relatives à l'exercice
2025 pour le budget principal et pour le budget de la crèche.
La Commission des Finances, réunie le 14 février 2025, a émis un avis favorable à ce rapport.
Le Conseil prend acte à l’unanimité des présents et des représentés.
Délibération n° DEL-2025-002
11
iÎ
|
|
t
| République Française
COMMUNE DE SIGEAN
Nombre de conseillers
présents : 22
votants : 25
an exercice : 24
QBier :
Débat sur Les
crientaiions buduéeaires
2623
DEL-2025-n°002
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt esiq
Le lundi 24 Février à 18h30
Le Conseil municipal de SIGEARN
Sfment convoqué, s'est réual en sesslon ordinaire
en maine, sous la résidence de Michel IAMMES, Mains
Date de consccstion du Éonsell municipal :le mardi LS février 2025
Présents : Michel I8MMES; Didier MILHAU ; Réglne RENAULT; Gilles FAGES : Laure TONOGNW; Pierre SANTORI: Brigtte CAVERIVIERE; Cééüé BARTHOMEUF; Yvos YORELLE; Colette ANTON: Cdiie CARBOU; Sylvie LASSERRE; Janus MASS : Cauderte PYBOT ; Stéphane SANTAMAC; lucie TOAAA; Marcel CAMICEI: Caro ATTE; lapqueline PATAQUIX ; Angélique MÉDVACHE; Florian FASOL; Jean-Michel LALLEMANDO;
1 di uration en cation de Particle E 2121,
Général des Collectivités locales; Sarge DÉIKONNÉ par Cado ATTE; Ghislaine
RAUNAYD par Yves YORILLO ; Célia P1 par Lucie TORRA;
Absents: Julien RIBOT; Michel SANTANAE; Isabelle PENATEL; Jérème BRAUN
Secrétaire do tance : Lucie TORAA
En vertu de l'artide 11 de la foi du 26 février 1992, il est fait obligation aux communes de plus de 3 50G hobitants de mener un débat d'orientation
budgétaire dans les deux mois qui précédent le vote du budger.
Le Conseil municipal,
Après avair entendu le présent exposé,
Vu:
+ Le Code général des collectivités territoriales,
+ Le décret 2016-8541 du 24 juin 2006 en application de l'article 107 de la lol n°2015- 991 du 7 août 2015 portant nouvelie organisation territoriale de [a
République précise ke contenu ainsi que les modalités de publication &t de &wansmission du repport sur fequei s'apoute le détat d'arentations budgétaires,
e L'avls favorable érnis par la Commission des Finances, en date du 14
février 2025,
Considérant : Acaamk ce remet an sratectrs
Den Cats da nécpton paf cire : PRES
12
12 e Les éléments de présentation des orientations budgétaires de ia commune
pour l'exercice 2025 contenus dans le rapport ci-joint,
Le Conseil Municipal
+ Prend acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires de la
commune pour l'exercice 2025 sur la base du rapport des orientations budgétaires ci-annexé
Cart£é cxéexaire par le Maire
Compta tons
De sa transæéssion on Préfocuro le 25/02/2025
Et de la pubicationte 26402/2025
Réception en Préfecture lu 2502/2025
Le Maire,
Michel JAMMES
Quiinferme que la présente déibératian peut taire l'objet un
récaues graciénce daré lei deux mois à coœmptar de sa publcité et
d'un rotaurs contentieux devant la tribunal admnistract de
Montpellier dans les deux mois à cormpaer de sa subleté
13
Ainsi fat et délibéré les jour, mois et an susduts,
Et ont sgré au regstre des délibérations les membres présents,
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance,
Lucie TORRA
DENON ITEMS DE ns 0e Duis de récapése prétecire LAON Rapport 5 : Répartition des recettes des concessions de cimetière entre budget principal et
budget CCAS
Rapporteur : Michel JAMMES
jusqu’à aujourd’hui, la Commune attribuait les produits des concessions de cimetière pour les
deux tiers à son budget principal et pour un tiers au budget principal du CCAS sur la base de
l’article 3 de l'ordonnance du 6 décembre 1843 relative aux cimetières prévoyant qu’ « aucune
concession ne peut avoir lieu qu’au moyen du versement d’un capital, dont deux tiers au profit
de la commune et un tiers au profit des pauvres ou des établissements de bienfaisance ».
Cette base légale de répartition du produit des concessions de cimetières entre les communes
et les C.C.A.S. a été abrogée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative
du code général des collectivités territoriales. L’instruction n°00-078-MO du 27 septembre
2000 de la Direction Générale de la Comptabilité Publique, vient préciser que la commune
peut ainsi librement décider des modalités de répartition du produit perçu à l’occasion de
l'octroi de concessions de cimetières. Cette même instruction, prévoit que les modalités de
répartition du capital versé en application de l’article L.2223-15 du C.G.C.T., entre d’une part,
le budget de la commune, et d’autre part celui du C.C.A.S., doivent être arrêtées par une
délibération.
Le Service de Gestion Comptable de la DGFIP sollicite la Commune pour appliquer les
dispositions de la loi du 21 février 1996 et ainsi simplifier cette pratique de répartition en
réduisant le nombre de titres émis. Il est donc proposé de percevoir la totalité des recettes
des concessions de cimetières pour le budget principal de la Ville. Afin de maintenir le niveau
des recettes du CCAS, il sera proposé, à compter du 1° janvier 2025, d'augmenter le montant
de la subvention annuelle de la Ville sur la base de la moyenne des produits de concessions
de cimetière versés sur les 3 derniers exercices budgétaires soit la somme de 3 000 €.
Jean-Michel LALLEMAND approuve cette répartition mais estime que les tarifs et les durées
d'attribution de concession devraient être revues.
Michel JAMMES répond que tout est possible.
La Commission des Finances, réunie le 14 février 2025, a émis un avis favorable à cette
répartition.
Votants : 25
Pour : 25
Contre: 0
Abstentions : O
Le Conseil adopte à l'unanimité des présents et des représentés.
Délibération n° DEL-2025-003
14 République Française
COMMUNE DE SIGEAN
Nombre de conseillers
présents : 22
votants : 25
en éxercke : 29
Objet : Concsssions de
cimetière :
répartition des recettes
entre Vitlé et CCAS
DEL-2025-n°003
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux enille vingt eng
Le lundi 24 Fvrigr 3 18h30
Le Conistit municipal de SISEAN
ment commoqué, s'est réuni en sesslon ordinaire
en malsie, sous k présiiente de Michel IAMMIES maire
Date de convecatior du Conseil municipal le : mardi 18 lévrier 2025
Présents : Michel IAMMES ; Didier MILHAU : Régine RENAULT ; Gilles FAGES ; Laure
TOMDON; Pierre SANTORI; Brigitte CAVERMIERE; Cécié BARTHOMEUF:; Veos
YORHIO; Colette ANTON; Cédrie CARROU; Sylvie LASSERRE; feanAuc MASS : GCauteute PYBOT ; Stéphane SANTAHAL; Lucic TOARA; Marcel CAMICCI ; Carto ÀTTIE; Jacqueline PATAQUIX : Angélique PHEDVACHE; flésian FAÏOL ; lean-Mickel LALLEMAND;
Absents ayant donné srécuration en spplieation de larticie L.2721.20 du Code
Général des Collectivités Locales: $orge DÉIXONNÉ par Carlo ATTIE: Ghislaite AAUNAYE par Yuss YORILLO : Célia F1 par Lucie FORRA;
Absents : Julien RIBOT ; Michci SSNTAMAC ; Isabelle PEMATÉL; Jérôme ERUIN
Secrétaire de séante : Lucie TORRA
Jusqu'à aujourd'hui, la Commune stiribuait les produits dés concessions
de cimetière sou les deux tiors à son budget principal et pour un ters au
budget principal du CCAS sur la base de l'articte 3 de l'ordonnance du & décembre 1843 relative aix cimetières prényent qu' + suture coneession ne peut avoir lieu qu'au moven duvorsement d'un capital, dont deux tiers au
profit da la commune et un tiers au profit des pauvres qu des établissentents de bienfaisance n.
Cette base égale de répartition du produit des concessions de cimetibres
entre les communes et les CAS. à été abrogée par la loi n° 96-143 du 21
février 1996 relstive à la partie législative du code général des collectivités terrioriales. l'instruction n°00-G78-M0 du 27 septembre 2600 de la
Direction Générale de lo Comptabilité Publique, vient préciser que la commune peut ainsi llbrement déckier des modalités de répartition du roduit perçu à l'occasion de l'octroi de concessions de cimetières. Cette même instruction, prévoit que les modalités de répartitions du capital versé en eppication de l'aide L2223-J5 du CG,CT. entre d'une part, le budget
de la commune, et d'outré port celui du C.C.AS. doivent être arrêtées par
uns défibération.
Le Service de Gestion Comptable de la DGFIP sollicite L5 Cemmune pour
appfiquer les dispositions de la loi du 21 févrler 1996 ot sinsi simpéifier éetie pratique de répartition en récuisant le nombre-de-Htres-dnsfest-dorre AE ann en cet QE 2 STmt- ECS CE | Dede renpton price : SALES
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ii proposé de percevoir Hi totalité des recettes des concessions de cimetières
pour le budget principal de la Ville. Afin de maintenir le niveau des recettes
du CCAS, il est proposé à compter de 2025 d'augmenter le mantant de la
subvention annuelle de la Ville sur Ha base de la moyenne des produits de concessions de cimetière versés sur les 3 dernières années à savoir 3 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article
L2223-15,
Vu l'article 3 de l'ordonnance du 6 décembre 1843 relative aux
cimetières,
Vu la loi n°96-142 du 21 février 1996,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 14 février 2025,
Vu le rapport présenté,
Le Conseil municipal,
Ouï Fexposé du Président,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et des représentés :
- Attribue la totalité du produit des concessions de cimetière au budget
principal de la ville,
- Verse une subvention annuelle complémentaire de 3 000 € au CCAS pour
compenser la perte du produit,
- Applique cette décision avec effet du 1er janvier 2025,
- Dit que la dépense sera inscrite au budget au compte 657363,
- Dit que la recette sera inscrite au budget au compte 70311.
Crtifié emfcutoine par le taire
Compte ter
De 53 transmission en Préfecture le 25/02/2025
Ct de ts publication ie 25/020025 fécpten en Préfacture le 25/02/2025
LES
Le Maire,
Michel JAMMES
Gus informe que là présente délibératon peut far
recours groceux dns les deux mess à écmoter de s8 publicité dt
d'un recours contentieux devant Le titre acrmiresratif che
Montpelier dans bes deu rois à compter de se puiricité
16
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au rogistre ces délibérations les membres présents,
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance
Lucie TORRA
TEE—
center on pre Accomi se QE EDEN SSII ADS AO LS OTSOE
Duts de ncapion pébcize : ZHTODOS Affaires diverses
Michel JAMMES indique que le vote du budget sera présenté au Conseil municipal le 31 mars
prochain, précédé d’une commission des finances le 14 mars à 10h30.
Jean-Michel LALLEMAND demande des précisions sur les caméras à lecture de plaques.
Fin de la séance à 19h30
Les délibérations ci-dessus peuvent faire l’objet d’un recours gracieux dans les deux mois à
compter de leur publication. Elles peuvent également faire l’objet d’un recours contentieux
dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Liste affichée le : 26/02/2025
Et mise en ligne sur le site de la commune le : 26/02/2025
La secrétaire de séance : Le Maire :
Lucie TORRA Michel JAMMES
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