Conseil Municipal - 520 NDS CM 20240704

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Conseil Municipal - 520 NDS CM 20240704 Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval. Lien du pdf (Conseil Municipal - 520 NDS CM 20240704)Thèmes du document : Famille, Sécurité publique, Travail et emploi, CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2024

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 juin 2024 L'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales dispose que le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le secrétaire, est arrêté au commencement de la séance suivante. Il contient notamment les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, le résultat des scrutins et la teneur des discussions au cours de la séance. Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public. Il est donc demandé au conseil municipal d'arrêter le procès-verbal de la séance précédente.

1. ADMINISTRATION GENERALE

Compte rendu des décisions prises par délégation du conseil municipal n°2024-055 à 2024-077

En application de l’article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du même code. Il est donc demandé au conseil municipal de prendre acte du compte rendu des décisions prises.

2. ADMINISTRATION GENERALE

Délégations du conseil municipal au maire en application de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales

Aux termes de l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales, « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». C'est donc d'une compétence générale dont il est investi pour délibérer des affaires communales. Toutefois, le conseil municipal n'est tenu de se réunir qu'au moins une fois par trimestre. Aussi, tant pour des raisons de rapidité et d'efficacité, que pour des motifs de bonne administration, le conseil municipal a la possibilité de déléguer au maire un certain nombre de ses pouvoirs dans les matières définies par le code général des collectivités territoriales. Les décisions prises par la Maire dans le cadre de cette délégation donnent lieu à un compte-rendu à chacun des conseils municipaux conformément à l'article L. 2122- 23 du code général des collectivités territoriales. Dans l’intérêt d’une gestion efficace des affaires de la commune, il est proposé de rassembler les différentes délégations dans un même texte et d’ouvrir la possibilité pour madame la maire de subdéléguer la signature de certaines décisions à un adjoint.

3. POLITIQUE DE LA VILLE

Programmation sociale 2024

Le contrat de ville a pour objectif de mettre en œuvre un projet d’ensemble pour les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Tous les domaines de l’action publique sont mobilisés : l’éducation, l’urbanisme, l’emploi, la santé, l’action sociale, la médiation ou encore la tranquillité publique. Chaque année, une programmation annuelle de la politique de la ville est proposée pour soutenir les projets en proximité menés par des associations ou des services municipaux. Son objectif est de réduire les écarts entre les quartiers prioritaires (quartier des Collonges, classé en politique de la ville le quartier des Barolles, "quartier populaire métropolitain" dans le cadre du contrat de ville métropolitain) et le reste de la ville. 16 actions sont retenues par la ville et ses partenaires (Etat, Métropole de Lyon et Caisse d'allocations familiales). Il est proposé au conseil municipal d'approuver la programmation sociale 2024 du contrat de ville et d'autoriser le versement des subventions afférentes aux porteurs de projets, conditionnées à la réalisation des actions soutenues.

4. ENSEIGNEMENT

Programmation 2024-2025 des activités périscolaires

La ville souhaite conforter et développer le parcours de réussite éducative pour les enfants et les jeunes Saint-Genois et donner sens et cohérence aux diverses actions proposées par les services municipaux et les associations pendant et hors temps scolaire. Pendant le temps périscolaire, des activités culturelles, sportives ou citoyennes sont proposées aux élèves dans les écoles publiques

Page 1élémentaires de 16h30 à 17h30 à des tarifs très réduits, fixés en fonction du quotient familial. En moyenne, 430 enfants bénéficient chaque trimestre de ces activités encadrées par des vacataires, des enseignants et des animateurs certifiés issus des écoles, de la ville ou des associations. La programmation annuelle pour 2024/2025 s'élève à 76 460 € dont 2 139 € maximum de Prestation de Service Ordinaire de la CAF à reverser en fonction des présences réelles des enfants sur les jours d'activités. Il est proposé au conseil municipal d'approuver l’attribution des subventions et le versement de la prestation de service ordinaire.

5. CADRE DE VIE

Lutte contre les tags et graffitis par conventionnement avec les particuliers propriétaires

Dans le cadre de la préservation de la qualité du cadre de vie des Saint-Genois, la ville mène une politique active contre les tags et les grafittis. Outre les interventions des services techniques sur le domaine public, la ville souhaite proposer la prise en charge, à titre gratuit, du nettoyage de graffitis, sur les propriété privées de particuliers bordant le domaine public de la commune. En contrepartie de l'intervention de la ville ou de son prestataire, le bénéficiaire doit notamment exonérer la ville de tous recours dans le cas où les façades présenteraient une altération après intervention. Les campagnes d'effacement seront conditionnées aux crédits ouverts au budget et viseront en priorité l'effacement des tags les plus gênants visuellement de par leur emplacement dans la ville et leur nature. Il est proposé au conseil municipal d'approuver la convention type qui sera utilisée avec les particuliers propriétaires en vue de l'effacement des tags et graffitis.

6. POLICE MUNICIPALE

Convention de coopération des polices municipales de Saint-Genis-Laval et de Oullins- Pierre-Bénite par mise à disposition ponctuelle d'agents

Les communes voisines de Saint-Genis-Laval et de Oullins-Pierre-Bénite possèdent des territoires contigus ainsi que des problématiques de sécurité assez similaires. De plus, les polices municipales de ces deux communes ont une organisation similaire et des horaires d’intervention sensiblement identiques. Étant donné que la délinquance ne s’arrête pas aux frontières des communes. Les villes ont donc choisi de s’inscrire dans une démarche de coopération opérationnelle afin d’accroître la réactivité des agents de police municipale sur le terrain tout en soutenant le travail des services de l’État. Le dispositif prévoit que les agents des polices municipales de Saint-Genis-Laval et d’Oullins- Pierre-Bénite assureront leurs compétences chacun en ce qui les concerne sur le territoire de leur commune respective et sous l’autorité du maire dont ils dépendent. Il est proposé au conseil municipal d’approuver la mise en place d’une convention de coopération des polices municipales de Saint-Genis-Laval et d’Oullins-Pierre-Bénite par mise à disposition ponctuelle d’agents.

7. CULTURE

Signature d'une convention avec la Fondation du Patrimoine pour la rénovation de la chapelle Notre-Dame de Beaunant

La chapelle Notre-Dame de Beaunant, édifice patrimonial remarquable du territoire, est inaccessible depuis deux ans pour des raisons de sécurité liées au tassement du monument dans le sol. Par ailleurs, des infiltrations d’eau en toiture et par le sol entraînent des dommages sur les décors peints existants et le mobilier en place. Ainsi, la ville s’est engagée sur des travaux de rénovation de la chapelle Notre-Dame de Beaunant,selon un programme de 1 400 000 €. Avec l’association « Les Amis de la chapelle de Beaunant », très impliquée dans la sauvegarde de cet édifice, la ville souhaite lancer une campagne de financement participatif à l’occasion des Journées européennes du patrimoine 2024, avec pour objectif de collecter des fonds auprès du grand public et des entreprises. La ville souhaite pour cela s’appuyer sur l’expertise de la Fondation du Patrimoine. Il est proposé de conclure une convention avec la Fondation du Patrimoine afin de définir les modalités de chacune des parties dans la collecte des dons pécuniaires auprès de particuliers et d’entreprises.

8. CULTURE

Subvention exceptionnelle à l'Association saint-genoise du patrimoine, des arts et des lettres (ASPAL) concernant l'exposition autour des œuvres de Pierre Zacharie La ville de Saint-Genis-Laval apporte son soutien à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leur activité, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou évènements et ainsi favoriser le dynamisme de la commune et créer du lien social. Parmi ces projets associatifs figure celui de l’association saint-genoise du patrimoine, des arts et des lettres (ASPAL), dont la section peinture a pour objet d’encourager la pratique de la peinture et

Page 2promouvoir les talents saint-genois. Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 170 € à l’ASPAL, correspondant aux frais engagés au titre de l’exposition autour des œuvres de Pierre Zacharie organisée conjointement avec la ville qui a eu lieu du 7 au 14 juin, pour rendre hommage à son talent.

9. VIE ASSOCIATIVE

Convention avec l'association des commerçants du centre commercial Saint-Genis 2 pour l'organisation du forum des associations 2024

La Ville de Saint-Genis-Laval dispose d’un tissu associatif très développé. La Collectivité souhaite s’appuyer sur ces ressources associatives pour faire vivre et animer le territoire en complémentarité de son action. Le forum des associations est un temps fort pour le public mais également pour les associations, car elles peuvent, à cette occasion, se faire connaître et présenter leurs activités au grand public. A Saint-Genis-Laval, le forum des associations a traditionnellement lieu le premier week-end (vendredi et samedi) de septembre au Centre commercial Saint-Genis 2 ce qui en fait une manifestation atypique, car très peu de communes sur le territoire proposent un tel lieu pour l’organisation de leur Forum. Dans ce cadre, la Ville et l’association Saint Genis 2 souhaitent mettre en commun leurs ressources pour l’organisation de ces journées. Il est proposé au conseil municipal d’approuver la convention avec l’association des commerçants du centre commercial Saint-Genis 2 portant sur l’organisation du forum des associations 2024.

10. NUMÉRIQUE

Adhésion à l'association Villes internet en vue de l'obtention du label Ville internet Le schéma de développement numérique de la ville adopté en 2020 engage la commune dans une stratégie de « smart-city » ; un concept ayant des exigences élevées en termes de qualité de vie et d’attractivité autour de 4 champs majeurs : le territoire, la citoyenneté, le numérique et la durabilité. « Villes Internet » est une association loi 1901 créée le 6 mai 2002. Elle a pour objet de coordonner le développement et l’animation d’un réseau des acteurs de l’Internet citoyen (d’intérêt général et de service public), et tout particulièrement des élus et agents des collectivités qui animent le territoire public. La participation au label 2024 se traduit par l’adhésion de la commune à l'association et par l’expression des actions mises en œuvre sur son territoire, lesquelles seront appréciées en vue de décerner un label. Il est proposé au conseil municipal d’approuver l’adhésion 2024 à l’association « Villes internet » en vue de candidater au label Ville internet.

11. COMMUNICATION

Évolution de la gamme de produits éco-responsables signatures de la ville de Saint- Genis-Laval

Dans le cadre d’une campagne de marketing territorial, la ville de Saint-Genis-Laval a lancé des produits signatures, qui sont vendus aux habitants. Ces produits sont disponibles à la vente lors d’événements comme le 13 juillet, la foire de la Sainte-Catherine, le forum des associations… et dans les établissements publics de la ville. Tous les produits ont été choisis dans le cadre d’une stratégie écoresponsable. Sur ce modèle, la ville souhaite proposer à la vente de nouveaux assortiments et déclinaisons de produits, ainsi que la vente par lot. Tous les bénéfices de ces ventes seront utilisés pour des projets de végétalisation de la ville : les bénéfices réalisés seront ainsi réinjectés sous forme de nouvelles dépenses inscrites et votées au budget primitif de l ’exercice suivant. Il est proposé au conseil municipal d'approuver les nouveaux tarifs liés à ces produits.

12. FINANCES

Convention avec la communauté de communes de la Vallée du Garon (CCVG) pour la participation au centre aquatique Aquagaron

Le centre aquatique intercommunal Aquagaron a été réalisé par la communauté de communes de la Vallée du Garon (CCVG), et a ouvert en septembre 2016. A l’époque, la commune de Saint-Genis- Laval n’avait pas souhaité participer à la réalisation de cet équipement. Aujourd’hui, le centre aquatique intercommunal Aquagaron constitue un équipement structurant et fédérateur dans le Sud-Ouest lyonnais, qui offre aux habitants de ce bassin de vie un espace sport et bien-être de qualité. Comme la majorité municipale s’y était engagée, la commune de Saint-Genis-Laval souhaite faire bénéficier aux Saint-Genois, aux structures de la ville et aux associations saint- genoises de tarifs préférentiels comparables à ceux appliqués aux résidents du territoire de la CCVG. En contrepartie, la commune s’engage à financer le budget de la CCVG pour compenser la perte de recettes résultant de ces tarifs préférentiels à hauteur de 100 000 € par an. Il est proposé au conseil municipal d'approuver la signature d'une convention avec la CCVG pour la participation de la ville au centre aquatique intercommunal Aquagaron.

Page 313. FINANCES

Décision modificative n°1 budget principal ville 2024

Le résultat de l’appel d’offre pour la végétalisation des cours d’écoles des groupes scolaires Joseph Bergier – Albert Mouton et Paul Frantz, et l’évolution des besoins identifiés dans le cadre de cette opération, notamment pour le remplacement des jeux, ainsi que la hausse des subventions d’investissement perçues, incitent la municipalité à proposer cette décision modificative n°1 qui s’équilibre en investissement. Cette décision modificative ne modifie pas l’autofinancement prévisionnel. Elle intègre en recettes un ajustement du FCTVA de 63 000 € et une subvention notifié de la DSIL de 283 133 € au titre de l’extension du complexe omnisports Henri Fillot. En dépense, la décision modificative porte sur 346 133,00 € de crédits comprenant des ajustements sur les travaux, les achats de mobilier et les subventions d'équipement versées sur diverses opérations votées. Il est proposé au conseil municipal d’adopter la décision modificative n°1 de l’exercice 2024.

14. FINANCES

Modification de l'autorisation de programme (AP/CP) sur la végétalisation et désimperméabilisation des cours d'écoles

A l’occasion de la décision modificative n°1 du budget principal ville, il convient de modifier l’autorisation de programme n°202201, relative aux travaux de végétalisation et de désimperméabilisation des cours d’écoles, et de ses crédits de paiement (AP/CP). Ainsi, il est proposé au conseil municipal d'ajuster le montant de l'autorisation de programme pour les travaux de végétalisation des cours d’écoles afin de tenir compte notamment de l'impact de l'inflation sur les coûts de réalisation.

15. AFFAIRES GENERALES

Avis sur la fixation du montant des vacations funéraires

Afin de garantir le respect des règles de salubrité publique, un certain nombre d’opérations funéraires consécutives au décès font l’objet d’une surveillance obligatoire effectuée par les agents de police municipale délégués par le maire, dans les communes qui ne sont pas sous un régime de police d’État. Ces actes de surveillance donnent lieu au versement, par les services de pompes funèbres, de vacations funéraires au profit des agents qui en sont chargés, le montant de ces vacations est fixé par le maire, après avis du conseil municipal et doit être compris entre 20 et 25 euros par vacation. Par délibération du conseil municipal n°03.2009.021 en date du 10 mars 2009, le montant par vacation a été fixé à 20 euros. Il est proposé au conseil municipal de donner un avis favorable pour faire évoluer le montant à hauteur de 22 euros pas vacation.

16. RESSOURCES HUMAINES

Augmentation de la valeur faciale des tickets restaurant pour les agents de la ville Les agents de la collectivité bénéficient de tickets restaurant dans le cadre des mesures d’action sociale. Jusqu’à présent, la valeur faciale des tickets restaurant est à 7€ avec une prise en charge par l’employeur de 60% de sa valeur. Or, l’équipe municipale a souhaité œuvrer en faveur du pouvoir d’achat de ses agents. Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir acter une augmentation de la valeur faciale à hauteur de 8€ avec une prise en charge de l’employeur inchangée, soit 60 %.

17. RESSOURCES HUMAINES

Création d'emplois permanents au sein de la direction administrative et financière Le contexte financier actuel, fortement contraint, a conduit le service des ressources humaines à amorcer une réflexion globale à chaque nouveau mouvement de personnel. Au fil des semaines, les services concernés prennent part à cette réflexion et proposent des réorganisations alliant à la fois une utilisation efficiente de la masse salariale et favorisant le développement de compétences en interne. Au sein du service finances et contrôle de gestion, l’accent a été porté sur la recherche efficiente de recettes extérieures. Dans ce sens, un emploi de chargé ou chargée de l’optimisation des financements doit être créé. Il aura vocation à remplacer le poste de gestionnaire recettes et optimisation des financements. Dans le même temps, le volet recettes sera redistribué entre les 3 assistants ou assistantes budgétaires et comptables. Toutefois, une montée en compétences étant prévue, il s’agit dorénavant de créer 4 emplois de gestionnaires budgétaires et comptables (soit +1 ETP au tableau des emplois). En parallèle, le service commande publique doit indéniablement être renforcé au vu du nombre croissant de marchés publics et de la complexification de la réglementation. Dans ce sens, un emploi de gestionnaire marchés publics doit être créé (+1ETP).Il est proposé au conseil municipal de créer les emplois permanents en conséquence.

Page 418. RESSOURCES HUMAINES

Création et suppression d'emplois permanents au sein de la direction des services techniques

Le contexte financier actuel, fortement contraint, a conduit le service des ressources humaines à amorcer une réflexion globale à chaque nouveau mouvement de personnel. Au fil des semaines, les services concernés prennent part à cette réflexion et proposent des réorganisations alliant à la fois une utilisation efficiente de la masse salariale et favorisant le développement de compétences en interne. Au sein de la direction des services techniques, cette réorganisation s’est traduite en plusieurs étapes. Dorénavant, il convient de créer un service moyens généraux avec, à sa tête, la création d’un emploi permanent de responsable des moyens généraux. En parallèle, le service des ressources humaines poursuit la régularisation administrative des emplois permanents. Dans ce sens, il convient de supprimer puis créer pour régularisation un emploi de plombier, de supprimer un emploi d’adjoint ou adjointe du responsable des travaux en régie pour créer en lieu et place un emploi d’agent polyvalent ou agente polyvalente, de créer un emploi d’assistant ou assistante budgétaire et comptable et enfin de supprimer un emploi de chargé ou chargée de mission fluide. Il est proposé au conseil municipal de créer et supprimer les emplois permanents en conséquence.

19. RESSOURCES HUMAINES

Création et suppression d'emplois permanents au sein du service de la police municipale

Le contexte financier actuel, fortement contraint, a conduit le service des ressources humaines à amorcer une réflexion globale à chaque nouveau mouvement de personnel. Au fil des semaines, les services concernés prennent part à cette réflexion et proposent des réorganisations alliant à la fois une utilisation efficiente de la masse salariale et favorisant le développement de compétences en interne. Au sein du service police municipale, cela s’est traduit par la suppression d’un emploi d’agent ou agente de surveillance de la voie publique. En parallèle, il s’agit de créer un emploi alliant une double compétences d’agent ou agente de surveillance de la voie publique et opérateur ou opératrice de vidéosurveillance. Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir supprimer et créer les emplois permanents en conséquence.

20. RESSOURCES HUMAINES

Créations et suppressions d'emplois permanents au sein du service petite enfance jeunesse

Le contexte financier actuel, fortement contraint, a conduit le service des ressources humaines à amorcer une réflexion globale à chaque nouveau mouvement de personnel. Au fil des semaines, les services concernés prennent part à cette réflexion et proposent des réorganisations alliant à la fois une utilisation efficiente de la masse salariale et favorisant le développement de compétences en interne. Au sein du service petite enfance-jeunesse, cette réorganisation s’est traduite en deux temps. Cette seconde étape marque la création des postes de chargé ou chargée de coopération petite-enfance parentalité et chargé ou chargée de coopération enfance jeunesse en lieu et place des postes de coopérateur ou coopératrice et responsable petite enfance – parentalité ainsi que coopérateur ou coopératrice et responsable du service enfance-jeunesse. En parallèle, le service des ressources humaines poursuit la régularisation administrative des emplois permanents. Dans ce sens, il convient de créer pour régularisation un emploi d’aide maternelle. Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir créer et supprimer les emplois permanents en conséquence.

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