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Conseil Municipal - 473 NDS CM 20241205
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Genis-Laval.
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Thèmes du document : Logement, Éducation, Famille,
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DÉCEMBRE 2024 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE ADMINISTRATION GENERALE Adoption du procès-vebal de la séance du conseil municipal du 3 octobre 2024 L'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales dispose que le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le secrétaire, est arrêté au commencement de la séance suivante. Il contient notamment les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, le résultat des scrutins et la teneur des discussions au cours de la séance. Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public. Il est donc demandé au conseil municipal d'arrêter le procès-verbal de la séance précédente. 1. ADMINISTRATION GENERALE Installation d'un nouveau conseiller municipal Suite à la démission d’un élu du conseil municipal, il est fait application des règles édictées à l’article L.270 du code électoral indiquant que «le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette même liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit». Le conseil municipal est invité à prendre acte de l’intégration de Monsieur Christophe Godignon en son sein. 2. ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu des décisions prises par délégation du conseil municipal n°2024-107 à 2024- 128 En application de l'article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 du même code. Il est donc demandé au conseil municipal de prendre acte du compte rendu des décisions prises. 3. ADMINISTRATION GENERALE Modification du règlement intérieur du conseil municipal Conformément à l'article L2121-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur. Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Le règlement intérieur prévoit en son article 38 qu’il peut faire l’objet de modification à la demande et sur proposition du maire ou du tiers du conseil municipal ou si des mesures réglementaires ou légales changent le fonctionnement de l’assemblée. Afin de préciser certaines règles, il est proposé de faire évoluer le règlement intérieur du conseil municipal sur les vœux, les suspensions de séance, l’exercice du droit d’amendement et la régularité des pouvoirs. 4. HABITAT Projet de territoire de la conférence territoriale des maires Lônes et Coteaux du Rhône : conventionnement de deux logements au 21 petite rue des Collonges en faveur des femmes victimes de violences conjugales et intrafamiliales La commune de Saint-Genis-Laval est engagée dans la lutte contre les violences intrafamiliales, et particulièrement les violences faites aux femmes. La commune s’engage notamment sur le sujet du logement à destination des personnes victimes afin de leur offrir une solution sûre et transitoire, dans le cadre du projet de territoire de la conférence territoriale des maires des Lônes et Coteaux du Rhône. Le projet s’adresse à des femmes victimes de violences, avec ou sans enfant, qui ont quitté le domicile conjugal, qui relèvent de l’accès au logement social et qui sont en situation de droit complet sur le territoire. Elles sont repérées par les services sociaux de la commune (CCAS) ou des communes alentours ou les Maisons de la Métropole de Lyon, puis accompagnées par l'association Le Mas. Dans le cadre de ce projet, la Commune a identifié, en collaboration avec la Métropole de Lyon et l'association le Mas, deux logements sis 21 petite rue des Collonges. Après travaux, ils seront conventionnés en logement locatif social et seront par conséquent comptabilisés au bilan triennal SRU et à l'inventaire SRU. La durée de l'engagement est de 6 ans. La Commune pourra bénéficier d'une subvention d’investissement de la Métropole de Lyon d’un montant total de 101 048 €. Il est proposé au conseil municipal d'approuver la convention tripartite, la mise à disposition de deux logements au 21 petite rue des Collonges et leur conventionnement en logement locatif social pour une durée de 6 ans. 5. HABITAT Subvention d'investissement à ALLIADE Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration de quatre logements locatifs sociaux au 69 avenue Clemenceau Dans le cadre de son droit de préemption, la Métropole de Lyon a acquis en 2021 l'immeuble sis 69 avenue Clemenceau. Cet immeuble, datant de 1950, est constitué de quatre logements à l'étage (deux T1 et deux T2) et d'un local commercial au rez-de-chaussé. La Métropole de Lyon a retenu Alliade Habitat pour la réalisation des travaux de rénovation et la gestion des logements. Le prix de revient de cette opération pour Alliade Habitat s'élève à 1 065 468 € TTC incluant le prix d''acquisition, le coût des travaux et les prestations intellectuelles. La Ville a été sollicitée pour subventionner cette opération à hauteur de 35€/m² de surface utile, soit un montant de 6 315 €, approuvé par délibération 10.2023.102 du 5 octobre 2023. Or, par délibération 05.2024.074 le Conseil municipal a approuvé l'évolution du montant de subvention du logement social de 35 €/m² à 40 €/m², en contrepartie d'un droit de réservation plus important. A ce titre, le nouveau montant de participation communale pour cette opération, calculé sur la base de 40€/m² de surface utile, s'élève à de 7 200 €. Ce montant sera entièrement déductible des pénalités fiscales SRU, à N+2 de son versement à Alliade Habitat. La subvention sera versée en totalité à Alliade Habitat au démarrage des travaux. Il est proposé au conseil municipal de retirer la délibération n°10.2023.102 du 5 octobre 2023 et d'approuver le versement d'une subvention d'un montant de 7 200 €, calculée sur la base de la nouvelle participation communale à hauteur de 40 €/m², à Alliade Habitat pour le conventionnement de deux PLAI et deux PLUS, selon les modalités précitées. 6. HABITAT Garantie à 100% d'un emprunt contracté par VILOGIA auprès de la Caisse des dépôts et consignation pour une opération d'acquisition et réhabilitation de logements locatifs sociaux au 11 rue des Halles VILOGIA a sollicité la Ville pour garantir un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignation (CDC) de 224 106 € afin de financer la réhabilitation en 2021 de 3 logements locatifs sociaux situés 11 rue des Halles. Il est proposé d’accorder la garantie de la Ville sur 100 % de cet emprunt. En contrepartie la ville bénéficiera de droits de réservation. 7. CULTURE Mise en œuvre du dispositif Open+ à la médiathèque B612 pour en permettre l'accès en autonomie Dans le cadre de l’élargissement des horaires du B612, une solution d’ouverture en autonomie permet de doubler l’accès à la médiathèque, afin que l’ensemble des usagers, quels que soient leurs ressources ou leurs disponibilités et besoins puissent accéder à ce lieu culturel, central dans la commune . La solution Open+ permet, aux usagers inscrits, un accès en toute autonomie et de profiter du prêt et retour des documents, de la consultation sur place, d’un accès à l’espace numérique, du wifi pour travailler, etc. L’accès sera possible à partir de 16 ans (avec accord parental pour les mineurs) muni d’une carte exclusive. Il est proposé au conseil municipal d’approuver la modification du règlement intérieur du B612 ainsi que la mise en œuvre du dispositif Open+. 8. CULTURE Renouvellement du dispositif DEMOS pour la période 2025-2027 En septembre 2021, 160 enfants de la métropole de Lyon dont 16 enfants saint-genois ont pu participer à l’un des deux Orchestres DEMOS Lyon Métropole. Avec environ 240 heures d’ateliers sur le territoire saint- genois et 18 tuttis (rassemblement d’orchestre) dans des lieux métropolitains exceptionnels sur toute la durée du dispositif, les enfants saint-genois ont appris pas moins de 9 œuvres issues du répertoire dit classique et folklorique et préparés 4 concerts. Au regard du succès de ce projet à l’échelle territoriale et malgré le retrait financier de la Philharmonie de Paris, seront constitués en janvier 2025 deux nouveaux orchestres. Dans le cadre de sa politique en faveur de l'accessibilité de tous à la culture, la ville de Saint- Genis-Laval souhaite reconduire l’expérience et permettre à de nouveaux jeunes saint-genois issus des quartiers des Collonges et des Barolles de s’inscrire dans ce projet emblématique qui s’étendra de 2025 à 2027 avec 16 nouveaux saint-genois. Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver le renouvellement du dispositif DEMOS en partenariat avec la Ville de Lyon-Auditorium-Orchestre national de Lyon pour la période 2025-2027. 9. CULTURE Adhésion à l'association doMino - plateforme jeune public Auvergne-Rhône-Alpes pour le théâtre La Mouche L’association loi 1901 « doMino – Plateforme Jeune Public Auvergne-Rhône-Alpes » se donne pour mission de fédérer et animer le réseau régional des professionnels de l’enfance et de la jeunesse (artistes, structures artistiques et culturelles, bureaux de production, autres acteurs régionaux de l’éducation artistique et culturelle). Elle s’engage à porter les enjeux de structuration, de réflexion et de reconnaissance du secteur de la création jeune public au niveau régional. A ce jour, doMino réunit 75 membres adhérents, dont 31 membres du fonds de soutien (ce dernier vise à accompagner les compagnies et artistes dans une démarche innovante en leur apportant les moyens de leurs ambitions). Aussi, la ville de Saint-Genis-Laval souhaite adhérer à cette association dès l’année 2025, pour une cotisation annuelle de 100€, au bénéfice des actions du théâtre La Mouche. Il est proposé au conseil municipal d’approuver cette adhésion. 10. ENSEIGNEMENT Approbation du dispositif NEFLE (Notre école faisons la ensemble) avec l'Éducation nationale pour des conventions de financement par l'État d'équipements pour les écoles publiques Suite à l’installation en 2022 du Conseil national de la refondation (CNR), la démarche « Notre école, faisons-la ensemble » (NEFLE) a permis de faire émerger des initiatives nouvelles de nature à améliorer la réussite, le bien-être des élèves et réduire les inégalités. Le dispositif NEFLE s’adresse à l’ensemble des acteurs de la communauté éducative, sous la responsabilité du directeur d’école, et se traduit par l’organisation de temps d’échanges ouverts sur la vie et le fonctionnement de l’école, pouvant déboucher sur le financement d’actions validées par une commission académique. Ce financement peut prendre la forme d’une subvention de l’État versée à la commune au titre du projet validé pour une école relevant de son ressort. Dans cette hypothèse, il revient à la commune de procéder directement aux dépenses prévues dans le cadre du projet pédagogique validé, au moyen d’une convention signée entre le recteur et la commune. Il est proposé au conseil municipal d’approuver la participation de la commune à ce dispositif. 11. ENSEIGNEMENT Modification du nom du bénéficiaire d'une subvention dans le cadre des activités périscolaires Par délibération n° 07.2024.097 du 04 juillet 2024, le conseil municipal approuvait la programmation 2024-2025 des activités périscolaires et les structures et associations y contribuant. Dans ce cadre, le bénéficiaire de la subvention relative à l’animation de football a été identifié dans cette délibération au nom de «OSGL Football», or, l’association a changé de dénomination et elle est dorénavant identifiée au nom de « Olympique Lyon Sud », il est nécessaire de délibérer pour modifier le nom du bénéficiaire de la subvention au titre de la programmation des activités périscolaires 2024-2025. 12. ENFANCE-JEUNESSE Création du conseil local de la parentalité La ville de Saint-Genis-Laval construit depuis 2020 une politique publique ambitieuse de soutien à la parentalité, en lien avec les différents acteurs et intervenants locaux en la matière. Le soutien à la parentalité consiste à accompagner les parents dans leur rôle de premier éducateur de leur enfant, notamment par des actions d'écoute, de soutien, de conseil et d'information, ou à favoriser l'entraide et l'échange entre parents. Pour ce faire, le Comité des services aux familles du département du Rhône et de la Métropole de Lyon, propose aux territoires la mise en place de Conseils locaux de la parentalité (CLP). Le CLP est une plateforme de concertation et de coordination, d'animation entre les élus locaux d'un territoire, les familles et/ou leurs représentants, les représentants locaux des institutions et les acteurs qui interviennent au quotidien auprès des familles. Il est proposé au conseil municipal d’approuver la création du « Conseil local de la parentalité » de Saint-Genis-Laval. 13. ENFANCE-JEUNESSE Approbation des conventions d'objectifs avec les associations gestionnaires d'équipement enfance-jeunesse La Ville de Saint-Genis-Laval dispose d’un tissu associatif très développé dans les domaines aussi variés que la culture, le sport, la petite enfance et la jeunesse. La Collectivité s’appuie sur sur ces ressources associatives pour faire vivre et animer le territoire en complémentarité de son action. La ville de Saint- Genis-Laval a ainsi fait le choix de confier une partie des activités à destination des saint-genois, notamment en matière d’ enfance et de jeunesse, à des associations locales ou installées dans la Métropole de Lyon pour répondre aux besoins d’accueil des familles et des enfants et leur offrir un service de qualité. Pour pouvoir renforcer les liens entre la commune et ces associations, des conventions d’objectifs et de moyens doivent être signées avec l’ensemble des gestionnaires associatifs qui perçoivent une subvention municipale au moins égale à 23 000 euros. Ces conventions ont pour objectif de préciser la relation contractuelle entre la ville et les associations pour une durée de trois ans (2025 – 2027) avec des engagements réciproques. Il est proposé au conseil municipal d’approuver ces conventions. 14. ENFANCE-JEUNESSE Approbation des conventions d'objectifs avec les associations gestionnaires d'équipements de petite enfance La Ville de Saint-Genis-Laval dispose d’un tissu associatif très développé dans les domaines aussi variés que la culture, le sport, la petite enfance et la jeunesse... La Collectivité s’appuie sur sur ces ressources associatives pour faire vivre et animer le territoire en complémentarité de son action. La ville de Saint- Genis-Laval a ainsi fait le choix de confier une partie des activités à destination des saint-genois, notamment en matière de petite enfance et de jeunesse, à des associations locales ou installées dans la Métropole de Lyon pour répondre aux besoins d’accueil des familles et des enfants et leur offrir un service de qualité. Pour pouvoir renforcer les liens entre la commune et ces associations, des conventions d’objectifs et de moyens doivent être signées avec l’ensemble des gestionnaires associatifs qui perçoivent une subvention municipale au moins égale à 23 000 euros. Ces conventions ont pour objectif de préciser la relation contractuelle entre la ville et les associations pour une durée de trois ans (2025 – 2027) avec des engagements réciproques. Il est proposé au conseil municipal d’approuver ces conventions. 15. COHESION SOCIALE Approbation de la déclaration métropolitaine de coopération culturelle 2024-2030 dans le cadre du contrat de ville métropolitain Engagements quartiers 2030 La Déclaration métropolitaine de coopération culturelle 2024-2030 constitue l’outil d’animation et de déploiement du volet culturel du contrat de ville métropolitain Engagements quartiers 2030. Elle précise le cadre commun aux signataires : État, Métropole de Lyon et communes de la politique de la ville, afin de poursuivre la démarche de coopération culture et politique de la ville en faveur des quartiers de la politique de la ville (QPV) et quartiers populaires métropolitains (QPM). La Déclaration métropolitaine est un document d’information et de travail pour les acteurs associatifs, sociaux, éducatifs, culturels, artistiques et de la politique de la ville. Elle est également un document d’engagement et de suivi de cette nouvelle politique. Depuis plusieurs années, à Saint-Genis-Laval, le service politique de la ville, le théâtre cinéma La Mouche et la médiathèque B612, travaillent conjointement sur des projets spécifiques de culture dans les quartiers des Collonges et des Barolles. Ces projets suivent cette même idée que l'art peut permettre de favoriser la cohésion sociale d'un territoire grâce aux rencontres qu'il occasionne et aux idées universelles qu'il véhicule. Il est proposé au conseil municipal d’approuver la signature de la déclaration métropolitaine de coopération culturelle 2024-2030 et tout document afférent. 16. COHESION SOCIALE Approbation de la convention d'abattement sur la base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties au soutien de la gestion sociale et urbaine de proximité (A-TFPB - GSUP) dans le cadre du contrat de ville La loi de finances 2024 prévoit une compensation partielle pour les communes par l’État, à hauteur de 40% de l’abattement sur la base d’imposition de la taxe foncière du patrimoine bâti (TFPB) dans les quartiers classés en politique de la ville. L’objectif poursuivi par le dispositif d’abattement de la taxe foncière du patrimoine bâti (ATFPB) est de renforcer la qualité de vie urbaine pour les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville par la mobilisation de moyens complémentaires. La Convention ATFPB-GSUP s’inscrit dans les objectifs du contrat de ville métropolitain notamment comme outil pour contribuer à l’enjeu n°2 « médiation prévention, tranquillité » et à l’enjeu n°5 « habitat et transition écologique ». La gouvernance de la convention ATFPB-GSUP s’effectue, au niveau local, par une validation des programmations annuelles d’actions de manière partenariale, associant, autour du maire et de l’adjoint en charge de la politique de la ville, l’équipe projet politique de la ville, le représentant de l’État, de la Métropole et les bailleurs sociaux et/ou syndics de copropriétés. Il est proposé au conseil municipal d'approuver la convention d’abattement sur la base d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties au soutien de la gestion sociale et urbaine de proximité (A-TFPB – GSUP) dans le cadre du contrat de ville, pour 2025-2030. 17. COHESION SOCIALE Versement de la subvention du dispositif « Ville Vie Vacances » pour les vacances de la Toussaint La ville soutient des animations proposées par des acteurs locaux, par le biais du dispositif « Ville Vie Vacances » (VVV), en partenariat avec les services de l’État. Ce dispositif s’adresse en priorité à tout Saint-Genois âgé de 11 à 18 ans, résidant dans le quartier en politique de la ville des Collonges et le quartier prioritaire métropolitain des Barolles. Il doit favoriser, au cours des vacances scolaires, une prise en charge éducative par un accès à des activités culturelles, sportives et de loisirs pour des jeunes éloignés des structures d’accueils de loisirs. En 2024, l’enveloppe inscrite par la ville est de 3 300€ pour les structures socio-éducatives du territoires qui souhaiteraient déposer un dossier (Le Centre social et culturel des Barolles - l’Escale Pierrette Morel, la Fondation AJD, le Mixcube). Il est proposé au conseil municipal d’approuver le versement d’une subvention au Centre social et culturel des Barolles - l’Escale Pierrette Morel de 1000 € pour l’action « Projet citoyen et solidaire » durant les vacances de la Toussaint 2024. 18. COHESION SOCIALE Convention de partenariat entre la Maison métropolitaine d'insertion pour l'emploi et la ville de Saint-Genis-Laval 2024 à 2026 La Maison Métropolitaine d’Insertion pour l’emploi (groupement d’intérêt public - GIP) a pour objet de participer aux dispositifs d’insertion, aux actions d’intérêt général relevant de l’insertion et de l’emploi au bénéfice de tous publics en difficulté sur le territoire de compétence de la Métropole de Lyon, qui constitue le territoire d’intervention du GIP. Elle est notamment l’opérateur privilégié de mise en œuvre du Programme Métropolitain d’Insertion pour l’emploi (PMI’e), et en particulier de la mobilisation des entreprises afin de créer les conditions pour un développement du territoire inclusif. La MMI’e s’inscrit également dans la déclinaison locale de la loi plein emploi et du contrat de Ville de la Métropole de Lyon. La ville de Saint-Genis-Laval est membre de la MMI’e depuis 2023. Dans ce cadre, le GIP MMI’e et la ville de Saint-Genis-Laval souhaitent poursuivre leur collaboration concernant le déploiement du plan d’actions du GIP et conviennent de formaliser une convention de partenariat pour définir et organiser leurs modalités d’intervention respectives en vue de cet objectif. Il est proposé au conseil municipal d’approuver la convention de partenariat entre la Maison Métropolitaine d’insertion pour l’emploi et la ville de Saint-Genis-Laval. 19. COHESION SOCIALE Modification de la programmation sociale 2024 La programmation sociale 2024 a fait l’objet d’une délibération n°07.2024.096 du 5 juillet 2024. Cette délibération prévoyait notamment le versement de 3 000 € au PIMMS pour des permanences d’accès aux droits, imputée sur le compte 6188 du budget de la Ville 2024. Au regard de la délibération n°12.2023.144 du 21 décembre 2024 portant convention de partenariat avec le point d'information médiation multiservices (PIMMS) Lyon métropole, il est nécessaire de modifier le financement pour passer du financement d'une prestation à une subvention. Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir dire qu'au titre du fonctionnement, en lieu et place de la prestation imputée initialement sur le compte 6188 du budget de la Ville 2024, sera versée une subvention de 3000€ au PIMMS. 20. COHESION SOCIALE Convention de délégation partielle de la gestion du Fonds d'aide aux jeunes entre la Métropole de Lyon et la ville de Saint-Genis-Laval Le Fonds d’aide aux jeunes (FAJ) est un dispositif destiné à favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes âgés de 16 à 25 ans en difficultés. Il permet l’attribution d’aides financières individuelles portant sur le logement, l’alimentation, la mobilité, la santé, la formation, le permis de conduire et autres aides. La Métropole de Lyon délègue partiellement par convention à la ville de Saint-Genis-Laval la gestion du fonds d’aide au jeunes. Le financement du FAJ est porté, à parité, par la Métropole de Lyon et la ville de Saint-Genis-Laval. Pour l’année 2024, il est proposé un financement à hauteur de 1 131,50 € pour chacune des collectivités. Si la Métropole délègue la gestion d’une partie du FAJ à la ville de Saint- Genis-Laval, cette dernière a confié à la Mission Locale Intercommunale du Sud Ouest Lyonnais la gestion financière du fonds. Il est donc proposé d'approuver une convention de délégation partielle de la gestion du fonds d’aide aux jeunes entre la Métropole de Lyon et la ville de Saint-Genis-Laval. 21. SECURITE Convention avec Grand Lyon Habitat (GLH) en vue de l'installation d'une caméra de vidéoprotection Dans le cadre du déploiement de la vidéoprotection sur le territoire de la commune, en lien avec la gendarmerie, la ville de Saint-Genis-Laval souhaite installer un dispositif au cœur du quartier des Collonges, visant notamment la mise en œuvre d’une approche dissuasive et permettant la recherche éventuelle d’auteurs d’infractions. Il est proposé une convention entre la ville de Saint-Genis-Laval et Grand Lyon Habitat (GLH) en vue de permettre, à titre gratuit, l’utilisation des fourreaux réseaux télécoms de GLH et l’installation d’une caméra de vidéoprotection et ses équipements annexes sur un immeuble de la place des Collonges. 22. ESPACES PUBLICS Convention d'entretien des espaces verts de l'ouvrage exutoire des eaux pluviales de la ZAC du Vallon de Saint-Genis-Laval Dans le cadre de l’aménagement de la ZAC du Vallon de Saint-Genis-Laval, il a été créé un réseau hydraulique visant le raccordement des futures voiries de la ZAC (56 000 m² de voiries primaires, stationnement et pistes cyclables). En parallèle et en vue de permettre la déconnexion du réseau unitaire des eaux pluviales d'environ 10 500 m² de voirie, des ouvrages hydrauliques complémentaires ont été aménagés le long du chemin du Grand Revoyet entre la rue Francisque Darcieux et le chemin de Pennachy complété d’un d’un bassin de rétention. La commune assurera la gestion et l’entretien courant des espaces verts du bassin et des alentours. Il est proposé au conseil municipal d’approuver la convention d’entretien des espaces verts liés au bassin localisé sur la parcelle BA45 sur la commune de Saint-Genis- Laval. 23. TRANSITION ECOLOGIQUE Zones d'accélération des énergies renouvelables Par sa démarche CAP 27 !- Territoire engagé pour la transition écologique adoptée le 2 avril 2024 et reconnue par l’ADEME par l’octroi de deux étoiles dans le cadre du référentiel, la commune a reconnu la nécessité de développer les énergies renouvelables dans l'objectif de diminuer les émissions de gaz à effet de serre tout en protégeant la qualité de vie des Saint-Genois et la qualité des paysages. La loi 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables prévoit que les communes définissent des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables (ZAENR). Cette loi vise à accélérer le développement des énergies renouvelables en vue d’atteindre les objectifs régionaux de multiplier par 10 d’ici 2030 nos productions d’électricité photovoltaïque et de biogaz. Globalement, il est proposé au conseil municipal de définir l'ensemble du territoire communal pour la production d'énergie biomasse, géothermie superficielle, solaire thermique, ou photovoltaïque, à l'exception des productions solaire au sol où les zones sont limitées à la zone industrielle de la Mouche. Pour ce qui est des énergies renouvelables biogaz et biométhane, éolien terrestre et hydroélectricité, la commune a suivi les recommandations de la Métropole de Lyon de ne pas autoriser de zones sur son territoire, soit pour des raisons de préservation des espaces naturels et agricoles, soit pour des questions de réglementation (distance par rapport aux habitations), soit enfin pour des questions de potentiels de production. 24. VIE ASSOCIATIVE Subvention de la commune à l'association des Cadets de la gendarmerie nationale du Rhône La ville de Saint-Genis-Laval apporte son soutien à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leur activité, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou évènements et ainsi favoriser le dynamisme de la commune et créer du lien social. Parmi ces projets associatifs figure celui de l’association des Cadets de la Gendarmerie nationale du Rhône. Dans la continuité de l’Année de la mémoire et afin de pérenniser les liens tissés avec les associations qui travaillent sur les thématiques d’engagement citoyen et de devoir de mémoire, la ville souhaite apporter son soutien financier à l’association des Cadets de la Gendarmerie nationale du Rhône par la signature d’une convention de coopération et de partenariat avec le versement d’une subvention de 200€ (deux cent euros) par an, pour une durée de deux ans. Il est proposé au conseil municipal d’approuver l'attribution d’une subvention annuelle de 200€ à l’association des Cadets de la Gendarmerie nationale du Rhône . 25. AFFAIRES GENERALES Modifications statutaires de la société publique locale Pôle funéraire public et participation à l'assemblée générale extraordinaire de la société Par délibération en date du 14 mars 2017, la ville de Saint-Genis-Laval est entrée au capital de la société publique locale (SPL) dénommée « Pôle Funéraire Public - Métropole de Lyon » par une participation au capital social à hauteur de 12 actions d'une valeur de 500€ unitaire. Le PFP convoque une assemblée générale extraordinaire afin de modifier ses statuts dans la perspective de la dissolution du syndicat intercommunal des PFIAL (composé de Lyon et Villeurbanne) au 31 décembre 2024. La clause des statuts portant sur la composition du conseil d’administration doit ainsi être modifiée, de même que celle relative à la proposition du candidat à la présidence du conseil. Le représentant de la collectivité de Saint-Genis-Laval doit préalablement être autorisé par le conseil municipal afin de prendre part au vote à cette assemblée générale extraordinaire. 26. JURIDIQUE Autorisation de concourir à la signature d'un acte de cession pour le fonds de commerce sis 6 rue de la liberté Depuis le 14 juillet 2010 , la ville est propriétaire d'un espace d’environ 56m² à vocation commerciale situé 6 rue de La Liberté. Par délibération du 21 novembre 2012, le conseil municipal a décidé de mettre en location ce local et, à l’issue d’un appel à projet, d'attribuer le bail commercial à Monsieur Patrick SOURBES pour l’exercice d’une activité de fromagerie (transformation et vente de produits laitiers, vente d'épicerie et de bières) et de constituer un fonds de commerce au sein du local. En septembre 2024, la Ville de Saint-Genis-Laval a été avisée par Monsieur Patrick SOURBES de son souhait de vendre son fonds de commerce, et donc de la transmission au futur repreneur du droit au bail, ainsi que des différents avenants s’y rapportant. Il est proposé au conseil municipal d’autoriser madame la maire ou son représentant à concourir à la signature de l’acte authentique relatif à la cession du fonds de commerce sis 6 rue de la liberté. 27. FINANCES Rapport et débat d'orientations budgétaires 2025 En application de l’article L 2312-1 du Code général des collectivités territoriales, le maire présente au conseil municipal, dans le délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Le rapport doit également comporter une présentation de la structure ainsi que l'évolution des dépenses et des effectifs. Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en débattre et prendre acte des orientations budgétaires pour l’exercice 2025. 28. FINANCES Décision modificative n°3 / 2024 - Budget principal Ville La présente délibération vise à ajuster les crédits votés lors du budget primitif. Cette décision modificative, qui s’équilibre en fonctionnement et en investissement, ne modifie pas l’autofinancement prévisionnel. Suite au passage en M57 et à la mise en application du prorata temporis, il est nécessaire d’ajuster les crédits relatifs aux amortissements des immobilisations et des subventions transférables . Cette décision modificative permet d’intégrer également la part de résultat revenant à la commune suite à la dissolution du Syndicat Rhodanien de Développement du Câble (SRDC) et d’inscrire des subventions d’investissement notifiées en cours d’année. Il est proposé au conseil municipal d’adopter la décision modificative n°3 de l’exercice 2024. 29. FINANCES Décision modificative n°1 / 2024 - Budget annexe La Mouche La présente délibération vise à ajuster les crédits votés lors du budget primitif. Suite au passage en M57 et à la mise en application du prorata temporis, il est nécessaire d’adapter notamment les crédits relatifs aux amortissements des immobilisations et des subventions transférables, ainsi que les crédits relatifs aux provisions comptables. Cette décision modificative s’équilibre en fonctionnement et en investissement. Il est proposé au conseil municipal d’adopter la décision modificative n°1 de l’exercice 2024 du budget annexe La Mouche. 30. FINANCES Crédits anticipés d'investissement 2025 - Budget principal Ville Comme chaque année, dans l’attente du vote du budget primitif et à compter du 1 er janvier 2025, l’exécutif est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. En outre, concernant la section d’investissement, l’exécutif peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, exclusion faite du remboursement de la dette. Aussi, il est proposé d’autoriser les crédits d’investissement nécessaires pour permettre la poursuite des opérations engagées et les dépenses nécessaires pendant ces premiers mois de l’année. Il s’agit par exemple de matériels destinés aux services et aux divers équipements de la ville, aux travaux de voirie et d’éclairage public, aux dépenses urgentes sur les bâtiments communaux. Les dépenses effectivement réalisées seront naturellement régularisées au sein du budget 2025. Cette délibération est valable jusqu’à l’adoption du budget 2025 par le conseil municipal. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser madame la maire ou son représentant à procéder à l’engagement et au mandatement des dépenses de l’exercice 2025 pour le budget principal de la ville selon les modalités indiquées dans la délibération, ainsi qu’à déposer et à signer les documents d’urbanisme et notamment les dossiers de déclaration préalable, permis de construire relatifs aux opérations spécifiées. 31. FINANCES Crédits anticipés d'investissement 2025 - Budget annexe La Mouche Comme chaque année, dans l’attente du vote du budget primitif et à compter du 1 er janvier 2025, l’exécutif est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. En outre, concernant la section d’investissement, l’exécutif peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, exclusion faite du remboursement de la dette. Aussi, il est proposé d’autoriser les crédits d’investissement nécessaires pour permettre la poursuite des opérations engagées et les dépenses nécessaires pendant ces premiers mois de l’année. Il s’agit par exemple de matériels et équipements, de travaux, de dépenses urgentes impératives au maintien de l’activité. Les dépenses effectivement réalisées seront naturellement régularisées au sein du budget 2025. Cette délibération est valable jusqu’à l’adoption du budget 2025 par le conseil municipal. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser madame la maire ou son représentant à procéder à l’engagement et au mandatement des dépenses de l’exercice 2025 pour le budget annexe de la Mouche selon les modalités indiquées dans la délibération. 32. FINANCES Acomptes de subventions aux associations 2025 L'orientation municipale est d'offrir la possibilité aux associations ayant un besoin de trésorerie en début d'année, pour faire face notamment aux charges de personnel et sociales à payer, de se voir verser un acompte dès janvier, c'est à dire avant le vote du budget primitif. Ces acomptes ne préjugent pas des montants définitifs qui seront accordés au titre de l'exercice 2025, mais devront être obligatoirement repris au budget primitif 2025 au minimum pour ces montants. Il est proposé au conseil municipal d'approuver les acomptes de subventions aux associations tels que présentés. 33. RESSOURCES HUMAINES Renouvellement de l'adhésion au dispositif cdg69 de signalement des actes de violence de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique L’article L135-6 du Code général de la fonction publique prévoit l’obligation de mise en place d’un dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes pour les employeurs des trois versants de la fonction publique. Dans le même temps, l’article L452-43 du Code général de la fonction publique indique que « sur demande des collectivités et établissements (...), les centres de gestion mettent en place le dispositif de signalement (...) ayant pour objet de recueillir les signalements des agents qui s'estiment victimes d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes.» Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver le renouvellement de l’adhésion à ce dispositif auprès du Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon. 34. RESSOURCES HUMAINES Introduction du nouveau régime indemnitaire au profit des agents titulaires de police municipale En application de l’article L.714-13 du code général de la fonction publique, les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes- champêtres bénéficient d’un régime indemnitaire spécifique qui ne relève pas du régime indemnitaire général dénommé « RIFSEEP » attribué aux autres cadres d’emplois de la fonction publique territoriale. Or, le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 instaure un nouveau régime indemnitaire à leur profit. Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver les modalités pratiques de ce dernier. 35. RESSOURCES HUMAINES Convention de mise à disposition d'un agent de la commune d'Oullins-Pierre-Bénite dans le cadre de la convention territoriale globale La convention territoriale globale (CTG) est une démarche qui vise à définir un cadre politique de développement des territoires et renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants. Or, les services de la Caisse d’allocations familiales du Rhône et de la Métropole de Lyon (CAF) ont encouragé la commune de Saint-Genis-Laval ainsi que celle d’Oullins-Pierre-Bénite à signer une convention commune, en dehors de tout EPCI. Il convient dorénavant d’organiser, en pratique, les modalités de mise en œuvre via, notamment, la mutualisation d’un emploi de coopérateur à travers une mise à disposition.Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver cette mise à disposition. 36. RESSOURCES HUMAINES Création d'un emploi non permanent au sein du B612 Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de celle-ci. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Pour les besoins du service, il est nécessaire de créer un emploi non permanent d’agent ou agente de bibliothèque affecté à la médiathèque. Il est proposé au conseil municipal de créer ledit emploi. 37. RESSOURCES HUMAINES Création d'un emploi permanent au sein des ressources humaines Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de celle-ci. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Dans ce contexte et pour les besoins du service, il convient de créer un emploi d’assistant ou assistante du service ressources humaines, rattachés au secteur Gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences et Qualité de vie au travail en charge de la formation. Il est proposé au conseil municipal de créer ledit emploi. 38. RESSOURCES HUMAINES Création et suppression d'emplois permanents au sein de la direction des services à la population Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de celle-ci. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Depuis 2020, la collectivité procède à la régularisation administrative de ces emplois permanents. Dans ce sens, un emploi d’aide maternel ou maternelle, de directeur ou directrice de la crèche, de responsable d’équipe des équipements sportifs de plein air, d’assistant administratif ou assistante administrative et comptable, de référent ou référente des établissements scolaires du 1 er degré, de gestionnaire des salles communales ont été créés à l’occasion d’un précédent conseil municipal. Il convient dorénavant de supprimer les emplois initiaux. En parallèle et pour les besoins du service, il convient de créer un emploi d’animateur ou animatrice du Conseil municipal des jeunes et référent ou référente DEMOS, d’expert ou experte en espaces verts et entretien des terrains sportifs, d’expert ou experte en gardiennage et accueil des usagers, de coordonnateur ou coordonnatrice culture et patrimoine et de technicien ou technicienne spectacle. Il est proposé au conseil municipal de supprimer et créer lesdits emplois. 39. RESSOURCES HUMAINES Création et suppression d'emplois permanents au sein de la direction des services techniques Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de celle-ci. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Depuis 2020, la collectivité procède à la régularisation administrative de ces emplois permanents. Dans ce sens, un emploi de jardinier ou jardinière, d’agent ou agente logistique, de gestionnaire comptable des marchés publics des services techniques, d’agent ou agente d’entretien ont été créés, pour régularisation, à l'occasion d'un précédent consiel municipal. Il convient dorénavant de supprimer les emplois initiaux. En parallèle, pour les besoins du service, il convient de créer un emploi de gestionnaire voirie. Il est proposé au conseil municipal de supprimer et créer lesdits emplois. 40. RESSOURCES HUMAINES Création et suppression d'emplois permanents au sein du Mixcube Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de celle-ci. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Depuis 2020, la collectivité procède à la régularisation administrative de ces emplois permanents. Dans ce sens, il convient de créer, pour régularisation, les emplois de responsable animation enfance – adolescence, de secrétaire d’accueil et assistant administratif ou assistante administrative, de responsable adultes-seniors-familles au sein du Mixcube. En parallèle, pour les besoins du service, il convient de supprimer un emploi d’adjoint ou adjointe du directeur et référent ou référente DEMOS. Il est proposé au conseil municipal de supprimer et créer lesdits emplois. 41. RESSOURCES HUMAINES Suppression d'emplois permanents pour régularisation administrative (multi-services) Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de celle-ci. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Depuis 2020, la collectivité procède à la régularisation administrative de ces emplois permanents. Dans ce sens, un emploi de chef ou cheffe de poste de police municipale, de chef ou cheffe de la brigade de soirée, de gardien ou gardienne de police municipale / brigade de soirée, de responsable de service informatique et transition numérique, de responsable communication ont été créés à l’occasion d’un précédent conseil municipal. Il convient dorénavant de supprimer les emplois initiaux. Il est proposé au conseil municipal de supprimer lesdits emplois. 42. RESSOURCES HUMAINES Liste des emplois permanents de la ville au 1er janvier 2025 Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de celle-ci. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Depuis 2020, la collectivité procède à la régularisation administrative de ces emplois permanents. Toutefois, tous les emplois permanents ne sont pas encore régularisés. Dans ce sens, un tableau des emplois permanents complet, au 1 er janvier n, demeure nécessaire. Il est proposé au conseil municipal d'approuver ledit tableau.