Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2 08 1981 partie 1
Déliberation - 2 06 1939 partie 2
Déliberation - 2 12 1970 partie 2
Déliberation - 8 08 1923 partie 2
Déliberation - 6 08 1918 partie 2
Déliberation - 5 08 1929 partie 2
Déliberation - 3 12 1974 partie 2
Déliberation - 3 11 1935 partie 2
Déliberation - 2 06 1939 partie 1
Déliberation - 2 12 1964 partie 3
Déliberation - 2 08 1981 partie 2
Document publié le Mardi 8 décembre 1981 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - 2 08 1981 partie 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Culture et patrimoine,
s . ;
CO
ù 8 DEC. 1981
mblée municipale qu'en vertu de Monsieur Forchioni rappelle à 1'a$5€
l'article 4 des statuts, ce syndicat est administré par un comité
composé de deux
délégués par commune.
Conformément aux dispositions de l'article L.163-6 du Code des commu-
nes, les délégués du Conseil municipal aux comités de syndicat sont élus au scrutin
secret à la majorité absolue ; si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a
obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection
a lieu
à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Monsieur Alain Forchioni et Madame Francine Prévost,
qui représen*
taient déjà la commune au comité de ce syndicat. sont à nouveau candidats.
L'élection à laquelle il a été procédé, à donné Îles résultats suivants
:
- Nombre de votants.........o..ss..se.e 18
- Bulletins nuls..........ssssssesrsr. 0
- Suffrages exprimés..........ssso.ee 18
- Majorité absolue.................. .. 10
Ont obtenu :
- Monsieur Alain Forchioni...c.ssse
18 voix
- Madame Francine Prévost........... 18
voix
Monsieur Alain Forchioni et Madame Francine Prévost,
ayant obtenu
la majorité absolue des suffrages au premier tour de scrutin,
sont élus délégués
du Conseil municipal au syndicat intercommunal pour la gestion
de l'association
“Action culturelle et télé-animation en Essonne”.
VII - PERSONNEL COMMUNAL _- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire propose de modifier ainsi qu'il suit le tableau
des effectifs du personnel communal par :
- la création de nouveaux emplois pour permettre le recrutement d'agents supplé-
mentaires ainsi que les avancements de grade au titre de l'année 1982 ;
- la suppression d'emplois actuellement non pourvus et pour lesquels aucun recru- tement n'est envisagé.
Création d'un emploi de secrétaire général adjoint
Bien qu'au tableau indicatif des emptois comm ' té
ministériel du 3 novembre 1958, l'emploi de secrétaire comen er nn sse
que dans les communes d'au moins 20 000 habitants, nombreuses sont celles de popula-
tion moindre à, pourtant, avoir déjà créé un tel emploi.
Le recrutement d'un secrétaire général adjoi
.
de renforcer l'encadrement des différents Services et de Veiller plus atte ann à leur bonne marche face à l'accroissement général des tâches ne
s attente
nant confiées.
qui leur sont mai aussi, afin de maintenir une certaine hiérarchie dans
Supérieurs de Ta commune, îl est proposé au Conseil mu
de secrétaire général et directeur des services techni
eSt fonction de l'importance démographique, dans la ca
à 40 000 habitants.
Le titulaire de cet emploi serait classé d
des secrétaires généraux adjoints des communes de 20 000 à 40 000 hab an pe ea 1"E
la rémunération des emplois
nicipal de classer les emplois
ques, dont la rémunération
tégorie des communes de 20 000
En ce qui concerne les autres emplois, le tableau des effectifs
Serait modifié comme suit
PT,
PP
PS,
PT,
GP,
PT,
GP,
GS,
PT,
PT,
GS,
PS,
PT,
PP,
PS,
PS,
PT,
PS,
RS,
Se,
PS,
PS,
PS,
PT,
Te,
TS,
PTS
PT
PS
PTS
PT
PS
TS
PTS
Emploi Effectif Création Suppression‘ Effectif actuel . proposée : proposée :’ prévu
SERVICES ADMINISTRATIFS
RÉdACTEUT essences : 3
}
)
)
))
)
= 2 - 5 )
- Agent d'enquétes............. : 3 - 1 2 ) - Agent de bureau dactylographe : 14 3 - 17 } - Agent de bureau.............. : 1 - Â 0 ; : }
PERSONNEL DE SERVICE }}
- Agent spécialisé des écoles } maternelles et des classes : : : : ; enfantines................... : 20 : L : - : 21
SERVICES TECHNIQUES
- Maître ouvrier............... 6 - 8 j - Chef de garage............... : L - 1 0 ) - Conducteur d'auto : poids :
lourds... : 3 - 4 } - Fossoyeur...,...........s.... 2 - 1 1
SERVICES SOCIAUX ET D'HYGIENE
. : : /
- Assistante sociale chef...... : 1 : 7 ‘ 0 - Assistante sociale........... : 1 : 1 : 7 2 - Infirmière... : 4 : 1 - 5 . ° CL . CO CO
: \
Totaux.......... : 59 : 11: 5: 65 :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité, avec effet à compter du 1er janvier 1982 :
i joi ! lle indiciaire la création d'un emploi de secrétaire général adjoint doté de l'éche correspondant aux communes de 20 000 à 40 000 habitants (indices bruts 645-855) S À techni- le classement des emplois de secrétaire général et directeur des services
ques dans la catégorie des communes de 20 000 à 40 000 habitants _. K |
Ÿ ©. * M.
a me É \t
FÉks - 10 -
: : effet à compter du ler janvi Modifie comme indiqué ci-dessus » avec \ier
1982, en ce qui concerne Îles autres emplois énumérés nr 1°
présentenos ibération,
le tableau des effectifs du personnel communal
arr P pal au
cours de sa séance du 10 novembre 1978 ;
| | seront inscrits au budget primitif
Dit que les crédits nécessaires 610 et 618).
pour l'exercice 1982 (sous-chapitre 9311 - articles
VIII - CENTRE DE LOISIRS DU COMITE D'ENTRAIDE DE LA FACULTE
D'ORSAY - PARTICIPATION
DES FAMILLES A COMPTER DU ler JANVIER 1982
Par délibération en date du 26 juin 1981, le Conseil munici-
pal a fixé la participation des familles dont les enfants
fréquentent le centre de
loisirs du comité d'entraide sociale de la faculté d'Orsay
- C.E.S.F.0. - pour l'an.
née scolaire 1981-1982. Les participations varient de 6 à 60 francs
aprés établis-
sement du quotient familial et compte tenu d'un prix de Journée
de 80 francs factu-
ré à la commune par le C.E.S.F.0.
Par lettre en date du 16 décembre 1981, cet organisme à in-
formé la municipalité que le prix de journée passerait à partir du ler
janvier 1987.
de 80 à 103 francs soit une augmentation de 28,75 %.
La commission des affaires sociales a souhaîité ne pas réper:
cuter sur les familles la totalité de cette augmentation et propose de ne majorer les tarifs que de 16,67 %.
_ | _ Les participations quotidiennes des familles s'établiraient
alors ainsi qu'il suit :
( . Pourcentage ° icipati
Quotient familial du Sri ‘ participation | max ima | ! familles
( : . TT
{ supérieur ou égal à 2 500 F.......... : 100 % 70 F }
compris entre 2 499 et 2 000 F.... 90 % 63 F
compris entre 1 999 et 1 500 F..... : 70 % . 49 F |
compris entre 1 499 et 1 250 F..... 50 % 35 F |
compris entre 1 249 et 875 F..... : 30 % ! o1F |
inférieur à 875 F.................... nférieur à 875 F : 10 % 7F
L En ce qui concerne Îles enfa
admis à titre exceptionnel, la commission des affarrec
tags 4.70 à 80 francs.
non domiciliés à Orsay et
sociales propose de porter Îg DEC. 19861 6»
- 11-
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
À l'unanimité, fait siennes 1 ‘ti . @ e e es ro 1 dl faites par sa commission des affaires sociales ; Propositions qui lui sont
Dit que ces nouveaux tari .
ler janvier 1982. ifs entreront en vigueur dès le
La dépense correspondante sera imputée édi i
seront ouverts à cet effet au budget primitif pour l'exercice 1982 (aous-chapiére
94461 - article 642 : participation aux frais des services et oeuvres privées ).
IX - CREATION D'UN COMITE LOCAL POUR L'EMPLOI
| Face au grave problème qu'est le chômage, M. Forchioni propose au Conseil municipal la création d'un comité local pour l'emploi.
I1 rappelle tout d'abord les mesures qui peuvent être prises actuel- lement pour l'emploi dans les collectivités locales :
emploi d'initiative locale ;
stage pratique ;
contrat emploi-formation ;
contrat de solidarité.
Ce comité qui réunirait des élus locaux, des chefs d'entreprise et
des représentants des organisations syndicales bénéficierait du concours de l'agence nationale pour l'emploi et aurait un rôle d'information, de coordination et d'ani- mation :
- examen de la situation économique de la commune
- recensement des entreprises où il y a des menaces de licenciement
- évolution du chômage dans la commune |
- aide à envisager aux entreprises en difficulté |
- coordination entre les employeurs et l'agence nationale pour l'emploi - organisation de sta-2s pour les chômeurs |
- examen des possibilitis de créations d'emploi dans Îles entreprises
au regard des initiatives aouvernementales.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Considérant que la dimension du canton serait la plus appropriée
pour créer un comité local pour l'emploi efficace,
Décide, à l'unanimité, de s'associer aux COMMUNES de Bures-sur-
Yvette et des Ulis pour la création d'un tel organisme ; - 12-
Désigne en qualité de représentants de 1a commune
d'Orsay au sein
de ce comité :
M. Paul Bertiaux
M. Alain Forchioni
Mme Francine Prévost
M. Richard Stella
M. Georges Lugliengo
L'ordre du jour étant épuisé, la séance
est levée à 21 heures 45.
LE PRESIDENT;
LE SECRETAIRE,
André LAURENT,
Richard STELLA.
Les membres du Conseil municipal, DEPARTEMENT DE & Eu. L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT
URLS
Sy ae
‘ A
DE PALAISEAU
- VILLE D'ORSAY-
CONVENTION
EN VUE DE L'ORGANISATION D'UN SERVICE DE TRANSPORTS SCOLAIRES
DURANT L'ANNEE SCOLAIRE 1981-1982
Décision n° 81-41 prise en application
des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu les articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes
;
Vu la délibération en date du 9 juin 1977 aux termes de laquelle
Île
Conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son
mandat, les pouvoirs
lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article
L.122-20 du Code des
communes ; Le
Considérant que l'offre présentée par la société
"Les Cars d'Orsay"
relative aux transports scolaires, est la plus avantageuse
pour la commune,
DECIDE :
Article ler.- Le service des transports scolaires
à la piscine est
confié à la société "Les Cars d'Orsay" dont le
siège social est 36, route de
Versailles à Orsay (Essonne) pour l'année scolaire
1981-1982 (congés scolaires
exclus).
,
Article 2.- La dépense correspondante
qui s'établira sur la base de
457 francs toutes taxes comprises par demi-journée
(après-midi ou matin) pour
un car de tourisme ou urbain de 50 places, SET imputée sur les
crédits ouverts
à cet effet au sous-chapitre 0431 - article 6455
du budget primitif de l'exercice
1981.
Orsay, le 10 novembre 1981
Par délégation du Conseil municipal,
LE MAIRE, DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT
DE PALAISEAU
- VILLE D'ORSAŸY-
PASSATION DE MARCHES NEGOCIES
AVEC LES SOCIETES CIBA-GEIGY, QUINCAILLERIE DU MOULIN VERT ET AVOND
POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS ET DE PETIT MATERIEL D'ENTRETIEN
POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX
Décision n° 81-42 prise en application
des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu les articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes ;
Vu la délibération en date du 9 juin 1977 aux termes de laquelle Île
Conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs
lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.122-20 du Code des communes ;
Considérant que les offres présentées par les sociétés Ciba-Geigy,
Quincaillerie du Moulin Vert et Avond pour la fourniture de produits et de petit
matériel d'entretien pour les bâtiments communaux, sont les plus avantageuses pour la commune,
DECIDE
Article 1er.- Les sociétés suivantes sont chargées de fournir des pro- duits et du petit matériel d'entretien pour les bâtiments communaux, savoir :
- la société Ciba-Geigy, dont le siège social est 2 et 4, rue Lionel Terray à Rueîl-
Malmaison (Hauts-de-Seine), pour le lot n° 1 : produits d'entretien spéciaux ;
- la société Quincaillerie du Moulin Vert, dont le siège social est 8 bis, rue de Paris à Orsay (Essonne), pour le lot n° 2 : produits d'entretien courant ;
- la société Avond, dont le siège social est 60, rue Etienne Dol an (Val- de-Marne), pour le lot n° 3 : petit matériel divers. olet à Cachan ( Article 2.- Les dépenses Correspondantes,
évaluées aux sommes de :
- 32 904,72 francs pour le lot n° 1
- 3 735,74 francs pour Île lot n° 2
- 13 588,86 francs pour le lot n° 3
Seront imputées sur les crédits ouverts à cet effet au budget primitif pour
l'exer- cice 1982 (sous-chapitre 932-11).
Orsay, le 16 novembre 1981
Par délégation du Conseil municipal,
LE MAIRE, ..
ARRONDISSEMENT
DEPARTEMENT DE 7
DE PALAISEAU
L'ESSONNE
ot
MODIFICATION DU MONTANT DE LA
REGIE D'AVANCE
INSTITUEE AUPRES DE LA CRECHE
COLLECTIVE
eme
Décision n° 81-43 prise en application
des articles L.122-20 et
L.122-21 du Code des communes
Le Maire de la commune d'Orsay»
Yu les articles L.122-20 et
L.122-21 du Code des communes
;
Vu la délibération, en date du 9
juin 1977, aux termes de la- _
quelle Île Conseil municipal a délégué
au maire, pour la durée de son mandat,
les
pouvoirs lui permettant de régler Îles
affaires énumérées à l'article L.122-20
du
Code des communes ;
Vu l'arrêté municipal en date du 18
octobre 1971 instituant
une régie d'avance auprès de la crèche
collective ;
Vu l'arrêté municipal en date du 25 février
1976 portant Île
montant de cette régie à 3 000 francs
;
Considérant l'augmentation du coût de la vie
;
Sur l'avis conforme du receveur municipal ;
Sur la proposition du secrétaire général de la
mairie,
DECIDE
Article ler. - Le montant de la régie
d' x
collective est porté à 5 000 francs.
gie d'avance de la crèche
Article 2. - Le régisseur est assuj i à
:
par référence à l'arrêté en date du 14 janvier
1976. jetti à un cautionnement 2
Article 3. - Les autres dispositions de l'arrêté en date du 18 octobre 1971 demeurent inchangées.
Article 4. - Le maire et mai t le receveur municipal
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision.
Orsay, le 14 décembre 1981
Par délégation du Conseil municipal
LE MAIRE, DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT
DE PALAISEAU
requis
-VILLE D'ORS AY-
TRAVAUX DE BRANCHEMENTS PARTICULIERS
AU TITRE DE L'ANNEE 198?
net
PASSATION D'UN MARCHE NEGOCTE
AVEC LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE
BRANGEON
Décision n° 81-44 prise en application
des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes
Le Maire de la commune d'Orsay;
Vu les articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes ;
Vu la délibération, en date du 9 juin 1977, aux termes de
laquelle le Conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat,
les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article
L.122-20
du Code des communes ;
Considérant que l'offre présentée par la société d'exploita-
tion de l'entreprise Brangeon pour des travaux de branchements particuliers pour 1982 est la plus avantageuse pour la commune,
DECIDE
Article ler. - La société d'exploitation de l'entreprise
Brangeon dont le siège social est 14, avenue des Alliés à Palaiseau (Essonne)
est chargée des travaux de branchements particuliers au titre de l'année 1982.
Article 2. - La dépense correspondante, évaluée à la somme
de 220 000 francs toutes taxes comprises, sera imputée sur les crédits ouverts
à cet effet au budget primitif de l'exercice 1982 du service de l'assainissement
(article 2371).
Orsay, 1e 18 novembre 1981
Par délégation du Conseil municipal :
a LE MAIRE,
DS DEPARTEMENT DE \
L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT
DE PALAISEAU
are nn
- VILLE D'ORSAY- mme
TRAVAUX D'ENTRETIEN DES RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT AU TITRE DE L'ANNEE 1982
PASSATION D'UN MARCHE NEGOCIE
AVEC LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE
BRANGEON
Décision n° 81-45 prise en application
des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu les articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes ;
Vu la délibération. en date du 9 juin 1977, aux termes de
laquelle le Conseil municipal à délégué au maire, pour la durée de son mandat,
les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.122-20 du Code des communes ;
Considérant que l'offre présentée par la société d'exploita-
tion de l'entreprise Brangeon pour des travaux d'entretien des réseaux d'as-
sainissement pour 1982 est la plus avantageuse pour la commune,
DECIDE:
Article ler. - La société d'exploitation de l'entreprise
Brangeon dont le siège social est 14, avenue des Alliés à Palaiseau
(Essonne)
est chargée des travaux d'entretien des réseaux d'assainissement
au titre de
l'année 1982.
Article 2. - La dépense correspondante , évaluée
à, 0 somme
i i é crédits omprises, sera imputée sur les .où
ge 10 CD Meet pmimitif de | “ice
1982 du service de l'assainissement a cet effet au budget primitif de Î'exerc
(article 6316).
Orsay, le 18 novembre 1981
Par délégation du Conseil municipal
LE MAIRE, CE ee FR ARRONDISSEMENT DEPARTEMENT ‘DE PR. DE PALAISEAU
L'ESSONNE
gts
es,
- VILLE D'ORSAŸY-
ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE
ANNEE 1982
nets
PASSATION D'UN MARCHE NEGOCIE
AVEC LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE
BRANGEON
Décision n° 81-46 prise en application
des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu les articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes ;
Vu la délibération, en date du 9 juin 1977, aux termes de
laquelle le Conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat,
les pouvoirs lui permettant de régler Îles affaires énumérées à l'article L.122-20 du Code des communes ;
Considérant que l'offre présentée par la société d'exploita-
tion de l'entreprise Brangeon pour l'entretien de la voirie communale pour 1982 est la plus avantageuse pour la commune.
DECIDE
Article ler. - La société d'exploitation de l'entreprise
Brangeon dont le siège social est 14, avenue des Alliés à Palaiseau (Essonne)
est chargée de l'entretien de la voirie communale au titre de l'année 1982.
Article 2. - La dépense correspondante, évaluée à la some de 250 000 francs toutes taxes comprises, sera imputée sur les crédits ouverts
à 5) effet au budget primitif de l'exercice 1982 (sous-chapitre 9362 - article
6313).
Orsay , le 18 novembre 1981
Par délégation du Conseil municipal :
LE MAIRE, DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
mm
ARRONDISSEMENT
DE PALAISEAU
VILLE D'ORSAY-
CONVENTION AVEC LA LIGUE FRANCAISE DE L'ENSEIGNEMENT .
ET DE L'EDUCATION PERMANENTE POUR L'ORGANISATION
DE CLASSES DE NEIGE POUR LA SAISON D'HIVER
1981-1982
Décision n° 81-47 prise en application
des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des_ communes
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu les articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes ;
Vu la délibération en date du 9 juin 1977 aux termes de
laquelle le Conseil municipal a délégué au maire, pour
la durée de son mandat,
les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées
à l'article L.122-20
du Code des communes ;
Considérant la convention et l'additif proposés par la
Ligue française de l'enseignement et de l'éducation
permanente dont Île siège S0-
cial est 7, boulevard Saint-Denis 75141 Paris cedex 03 pour l'hébergement
et 1e
transport de classes de neige d'Orsay de la saison
1981-1982.
DECIDE
Article ler. - Les termes de la convention
à passer avec
la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation
permanente pour 1'héber-
gement et l'additif concernant le transport des
élèves de classes de neige de
la saison d'hiver 1981-1982 sont adoptés.
Article 2. - La Ligue française de l'enseignement
s'engage
à herberger et à nourrir dans son centre Jeanne
Géraud au Collet d'Allevard
(Isère) des enfants des écoles publiques d'Orsay et le personnel
enseignant :
deux classes de cours moyen premiére année de
l'école du Centre du 27 janvier
t et de l'éducation per-
au 15 février 1982. De plus, la Ligue de 1'enseignemen
manente s'engage à assurer l'organisation des transports Orsay
- Le Collet
d'Allevard et retour. _AVSS
?
Ar
Î é dante,
calculée sur la
Article 3. - La dépense correspondante;
base d'un prix forfaitaire de pension de 105 francs
par jour et par personne et n : À les crédits qui ser
de 260 francs par personne transportée Serà imputée sur : qu ouverts à cet effet au budget primitif de l'exercice 1982 (sous-chapitre 9444 -
article 643 et 6455).
Orsay, le 25 novembre 1981
Par délégation du Conseil municipal ,:
LE MAIRE, DEPARTEMENT
L'ESSONNE
me
DE ARRONDISSEMENT
DE PALAISEAU
-VILLE D'ORSAY-
CONVENTION AVEC LE COMITE D'ACTION ET D'ENTRAIDE SOCIALE
DU CENTRE NATIONAL DE RECHERCHES SCIENTIFIQUES
POUR L'ORGANISATION DE CLASSES DE NEIGE
POUR LA SAISON D'HIVER 1981-1982
Décision n° 81-48 prise en application
des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu les articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes ;
Vu la délibération, en date du 9 juin 1977, aux termes de la-
quelle le Conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les
pouvoirs lui permettant de régler Îles affaires énumérées à l'article L.122-20 du Code des communes ;
Considérant la convention proposée par le Comité d'action et
d'entraide sociale du Centre national de recherches scientifiques dont le siège social est "Le Palatino" 17, avenue de Choisy 75643 Paris cédex 13 pour l'héber-
gement de classes de neige d'Orsay de fa saïson d'hiver 1981-1982.
DECIDE
Article ler. - Les termes de la convention à passer avec le
Comité d'action et d'entraide sociale du Centre national de recherches scienti- fiques pour l'hébergement de classes de neige de la saison d'hiver 1981-1982
sont adoptés,
Article 2. - Le Comité d'action et d'entraide sociale du Centre
national de recherches scientifiques s'engage à héberger et à nourrir dans son centre Paul Langevin à Aussois (Savoie) des enfants des écoles publiques d'Orsay et le personnel enseignant : une classe de cours moyen première et deuxiême an-
nées de l'école du Centre, une classe de cours moyen première année de l'école
de Mondétour et une classe de cours moyen première année de l'école primaire du Guichet du 6 au 24 janvier 1982. - 2 —-
| Article 3. - La dépense
correspondante calculée sur
Îla base
d'un prix forfaitaire de pension de
92 francs par jour et par personne
Sera im-
putée sur les crédits qui seront ouverts
à cet effet au budget primitif de l'exer.
643). cice 1982 (sous-chapitre 9444 - article
orsay, 1e 25 novembre 1981
par délégation du Conseil
municipal :
LE MAIRE,
BE DÉPARTEMENT
DE L'ESSONNE
SECRETARIAT GENERAL
JP/CB
N°CtoG
RÉPUBLIQUE
MAIRIE D'ORSAY
Téléphone S907-22-02 — Code Postal : 91406
Orsay, le 19 février 1982
Chère collègue,
J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la prochaine
séance du Conseil municipal qui aura lieu le vendredi 26 février 1982, à |
20 heures 30 minutes, à la mairie, en vue de délibérer sur Îles affaires suivantes :
10 -
11 -
12 -
13 -
Décisions prises par le maire en vertu de la délégation de
pouvoirs du Conseil municipal
Création d'une bibliothèque municipale - Demande de l'aide
financière de l'Etat
Bibliothèque municipale - Fixation du droit d'inscription
-
Bibliothèque municipale - Convention à intervenir avec l'asso-
ciation des bibliothèques d'Orsay
Budget principal - Budget primitif pour l'exercice 1982
Service de l'assainissement - Budget primitif pour l'exercice
1982
Vote des taux d'imposition applicables en 1982 aux quatre taxes
directes locales
Vote des impositions à comprendre dans les rôles généraux de
l'exercice 1982
Subventions aux associations pour l'exercice 1982 - Répartition
des crédits inscrits au budget primitif
Réalisation de quatre courts de tennis découverts - Approbation
du dossier d'avant-projet sommaire - Demande de subvention
Centre d'animation de la Bouvèche - Acquisition de matériel et
mobilier pour l'organisation de séances cinématographiques -
Demande de subvention
Amélioration de la circula
Réalisation de pistes cyclables d'
candidature au programme 1982
Acquisition de matériel et travaux dans Îles restaurants scolaires
au titre de l'année 1982 - Demande de subvention auprès
du
Conseil général
tion urbaine des deux-roues légers -
intérêt régional - Acte de 16
17
18
19
20
21
Lotissement des Planches - Approbation du dossier de lotisse-
ment
/ e éati la gestion d'un
Syndicat intercommunal pour ja création
et i
cimetière aux Ulis - Modification
des statuts - Avis du
Conseil municipal
Classes de nature de l'année SCO
des familles
Centre de vacances de printemps g
Conlombant - Participation des familles
ation de 1982 - Rémunération des
Jaire 1981-1982 - Participation
organisé par l'oeuvre Louis
Recensement général de 1a popul
agents recenseurs
Personnel communal - Modification du tableau des
effectifs
Personnel communal - Indemnités forfaitaires
pour travaux sup-
plémentaires
Questions diverses
de vous prie d'agréer, Chère collègue
>» l'assurance de ma
considération distinguée.
LE MAIRE,
André LAURENT. 26 FEV. Vü
6
- VILLE D'ORSAY.
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 février 1982
L'an mil neuf cent quatre vingt-deux, le vingt-six février, à
vingt heures trente, le Conseil municipal de la commune d'Orsay s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation de Monsieur André Laurent, Maire, | Président.
Etaient présents : M. André Laurent, Maire, Président -
Mme Janine Guenardeau, Premier adjoint - MM. Paul Bertiaux, Jurek Juszczak, Mme Jeannine Goulet, MM. Alain Forchioni, André Richomme, Mme Francine Prévost, ad- joints - MM. Bernard Bourgeat, Daniel Labourdette, Mne Georgette David, MM. Jean Hedde, Michel Hociet, Richard Stella, Daniel Taupin, Alain Latimier, Claude Détraz, Georges Lugliengo, Mne Monique Vilain.
Excusés : M. Bernard Magnes représenté par Mne Prévost
M. Dominique Ehinger représenté par M. Labourdette
M. Armand Chicheportiche représenté par M. Juszczak
Mme Monique de Dominicis représentée par M. Détraz
Absents : M. Francis Granon, Mme Dominique Cottet, MM. René
Noël, Lucien Foveau.
M. Daniel Labourdette est désigné pour remplir les fonctions de
secrétaire. .
1 - DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL
MUNICIPAL .
Conformément aux dispositions de l'article L.122-21 du Code des
communes, Monsieur le Maire rend compte des décisions qu'il a prises depuis
la
dernière séance, à savoir :
Décision n° 81-49 du 4 décembre 1981
Passation d'un avenant n° 5 au marché d'entretien des réseaux d'assainissement
Suite à de nouvelles constructions, l'Entreprise d'assainissement et de voirie -E.A,V.- dont Île Siège social est zone industrielle
à Ecquevilly
(Yvelines), a été chargée de l'entretien de nouvelles canalisations
d'eaux usées,
d'eaux pluviales et de bouches d'égout ; un avenant n° 5
au contrat initial a été
passé à cet effet. 26 FEVR. 1962
évaluée à la somme de 6 184,60 francs, les crédits ouverts à cet effet au
assainissement (article 6316),
La dépense correspondante,
toutes taxes comprises, a été imputée Sur °°
budget primitif pour l'exercice 1981 du service de |
Décision n° 81-51 du 16 décembre
1981
du groupe de l'Union des assurances Souscription d'un contrat d'assurance auprès UT me d —
de Paris en vue de garantir un véhicule acquis pour Îles besoins ces Services
techniques municipaux
l'Union des assurances de Paris, repré-
lié centre commercial "Les Boutiques"
un véhicule utilitaire, de mar-
les besoins des services techni-
Les assurances du groupe de
sentées par Monsieur Louis Barrandon domici
aux Ulis (Essonne), ont été chargées de garantir
que Renault, immatriculé 5571 VK 91, acquis pour
ques municipaux.
La dépense correspondante, qui s'élève à 1 276 francs, toutes taxes
comprises, pour la période du 10 septembre 1981 au 10 mars 1981,
sur la base d'une
prime nette annuelle de 2 150 francs, à été imputée sur les crédits
ouverts à cet
effet au budget primitif pour l'exercice 1981 (sous-chapitre
9325 - article 638).
Décision n° 81-52 du 16 décembre 1981
Souscription d'un contrat d'assurance auprès du groupe de l'Union
des assurances
de Paris en vue de garantir l'exposition d'aquarelles et de Tithographies
tenue
du 25 septembre au 12 octobre 1981
Les assurances du groupe de l'Union des assurances de Paris, repré-
sentées par Monsieur Louis .Barrandon, domicilié centre commercial "Les Boutiques" aux Ulis (Essonne), ont été chargées de garantir l'exposition d'aquarelles et de
lithographies tenue du 25 septembre au 12 octobre 1981.
La dépense correspondante, s'élevant à la somme de 444 francs,
taxes et accessoires compris, a été imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget primitif pour l'exercice 1981 (sous-chapitre 94031 - article 638).
Décision n° 81-53 du 16 décembre 1981
Souscription d'un contrat d'assurance auprès du groupe de l'Union des assurances de Parts en vue de garantir l'exposition de peintures à l'huile, d'aquarelles
et de dessins tenue du 14 au 31 octobre 1981
Les assurances du groupe de l'Union des assurances de Paris, repré-
sentées par Monsieur Louis Barrandon, domicilié centre commercial "Les Boutiques” aux Ulis (Essonne), ont été chargées de garantir l'exposition de peintures à l'huile, d'aquarelles et de dessins tenue du 14 au 31 octobre 1981.
La dépense correspondante, s'élevant à 1
taxes et accessoires compris, a été imputée sur les rai verts à Fr letiet
au budget primitif pour l'exercice 1981 (Sous-chapitre 94031 - article 638).
Décision n° 81-54 du 30 décembre 1981
Souscription d'un contrat d'assurance auprès du gr : oupe d ' ces
e Paris en vue de garantir contre l'incendie Te ver
ee Lure des assuran e
Maillecourt sis 25, rue Alain Fournier
Les assurances du groupe de l'Union de . _
sentées par Monsieur Louis Barrandon, domicilié centre commercial ge paris, ren
aux Ulis (Essonne), ont été chargées de garantir le foyer pol a! Les Eis < >. de Maillecourt,sis 25, rue Alain Fournier à Orsay, contre P'icendie e loisir | > 26 FEVR. 1982 ë
La dépense correspondante qui s'élève à 885 francs, taxes et acces- sotres compris, pour la période du 23 juin 1981 au 23 juin 1982, sur la base d'une prime nette annuelle de 728 francs, à été imputée sur Îles crédits ouverts à cet effet au budget primitif de l'exercice 1981 (sous-chapitre 93211 - article 638).
Décision n° 82-1 du 18 janvier 1982
Convention avec l'association départementale des pupilles de l'enseignement public go esse pour l'organisation de classes de neïge pour Ta saison d'hiver 1981-
Afin d'assurer l'hébergement, pour la saison d'hiver 1981-1982, d'une classe de cours élémentaire deuxième année de l'école primaire du Guichet, du 2 au 22 février 1982, un contrat a été passé avec l'association départementale des pupilles de l'enseignement public de l'Essonne qui se propose d'héberger et de nourrir dans son centre de Saint-Georges-Lagricol (Haute-Loire) Îles enfants de cette classe et le personnel enseignant.
Cet organisme se charge également d'assurer l'organisation du trans-
port aller et retour du lieu d'hébergement à la station.
La dépense correspondante, calculée sur la base d'un prix forfai-
taire de pension de 100 francs par jour et par personne et de 16,80 francs par
jour et par personne pour le transport, comprenant également des frais divers dont une assurance complémentaire, a été évaluée à la somme de 74 394 francs.
Cette dépense sera imputée sur les crédits qui seront ouverts à cet effet au
budget primitif pour l'exercice 1982 (sous-chapitre 9444 - articles 643 et 6455).
Décision n° 82-2 du 13 janvier 1982
Convention avec la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permamente pour l'organisation de classes de nature pour 1982
Afin d'assurer l'hébergement pour l'année 1982, de deux classes
de nature de l'école primaire de Mondétour du 25 mai au 14 juin 1982, un contrat
.a été passé avec la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation perma- nente qui se propose d'héberger et de nourrir dans son centre "Les Eaux douces" à Château-Ville-Vieille (Hautes-Alpes), les enfants de ces deux classes et le personnel enseignant.
La dépense correspondante, calculée sur la base d'un prix forfai-
taire de pension de 79 francs par jour et par personne, à laquelle s'ajoute Île
prix du transport fixé globalement à 13 200 francs, sera imputée sur Îles crédits qui seront ouverts à cet effet au budget primitif pour l'exercice 1982 (sous- chapitre 9444 - article 643 et 6455).
Décision n° 82-3 du 2 février 1982
Modification du montant de la régie d'avances pour menues dépenses à caractère
scolaire
Par décision n° 81-32 en date du 9 septembre 1981, une régie
d'avances pour menues dépenses à caractère scolaire avait été créée en remplace- ment de la régie d'avances pour réparation de matériel scolaire ; cette décision
fixait à 10 000 francs le montant maximal de l'avance consentie ê régisseur.
Ce montant ayant été jugé trop élevé, une décision en date du 2 février 1982
fixe à présent à deux mille cinq cent francs le montant maximal de l'avance à
consentir au régisseur,
Décision n° 82-4 du 22 janvier 1982
Avenant n° 3 au contrat d'assurance "Responsabilité civile générale"
auprès du
groupe d'assurances mutueTles de France 26F rs Lin, 1982 LED:
Convention avec la Société Affichage Réservé Service Information
Le groupe: d'assurances mutuelles de France, représenté par Monsieur
Gilbert Baudoin, domicilié 16. rue de Paris à Palaiseau (Essonne), est charge d'assurer la commune dans le cadre de la responsabilité civile générale. Un a.
nant n° 3 au contrat initial a été proposé par Île groupe d'assurances mutüelles
de France en vue du maintien des garanties initiales de cette police compte teny de l'augmentation de la masse salariale servant en partie de base au calcul de la
prime d'assurance. .
La dépense correspondante qui s'élève, en totalité, à la somme
de 22 457,63 francs par an, taxes et accessoires compris, Sera imputée sur les
crédits ouverts aux budgets primitifs pour les exercices 1981 et 1982 (chapitre
934 - article 638).
Décision n° 82-5 du 6 février 1982
r_ l'installation
abris et panneaux d'affichage sur Te territoire communa
Par convention du 6 février 1982, la Société Affichage Réservé Information Service (A.R.S.I.) dont le siège social est 43, boulevard Exelmans à Paris (16ème), a été chargée de l'installation de trois abris et trois panneaux : d'affichage aux emplacements suivants : ,
- abris :
* avenue Saint-Laurent, à l'arrêt d'autobus du cimetière * carrefour route nationale 446 - avenue d'Orsay
* boulevard de Mondétour, à l'arrêt d'autobus de l'avenue des Pinsons
- plans :
rue Guy Mocquet, à la sortie de la F.18, en direction du centre
ville
carrefour route de Chartres - avenue du Maréchal. Joffre * carrefour rue de Montlhéry - chemin des Trois Fermes
*
*
Cette convention est établie pour une durée de dix ans renouvelable
ensuite par tacite reconduction par période de cinq ans.
II - CREATION D'UNE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - DEMANDE DE L'AIDE FINANCIERE DE L'ETAT
Jusqu'à ce jour, la lecture publique était assurée par l'association
des bibliothèques d'Orsay pour les quartiers du Centre et du Guichet et par l'asso” ciation des animateurs du Plateau pour le quartier de Mondétour, cette dernière association assurant d'ailleurs la majeure partie de ses activités sur la commune voisine des Ulis.
Par lettre n° 81-12-18, parvenue en mairie le 6 janvier 1982, Île
ministre de la culture a informé la municipalité que le développement de la 1ec-
ture publique dans les communes était désormais considéré comme prioritaire et que le budget de l'Etat serait, en 1982, très fortement accru à cet effet. Celui-ci souhaite également promouvoir la création de bibliothèque municipale dans les communes ayant une population Supérieure à 10 000 habitants et qui en sont encore dépourvues.
Afin de favoriser la création d'un t - en
oeuvre, en 1982, les deux mesures suivantes : el service, l'Etat mettra 1 - aide à la création d'emplois communaux de bibliothécaires ou de sous-bibliothé-
caires égale à 50 % du salaire et des charges sociales de ces emplois, soit
pour une année :
. 42 000 francs pour une bibliothécaire
- 35 000 francs pour une Sous-bibliothécaire
Cette aide doit être reconduite en 1983.
2 - l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un minimum de 100 000 francs
permettant l'acquisition d'un premier fonds de livres, l'achat de fournitures et de petit matériel.
Au nom de la commission des affaires culturelles, Monsieur Forchioni
propose la création d'une bibliothèque municipale exploitée en régie directe par la commune, qui fonctionnerait dans les locaux suivants :
- au Centre : l'aménagement des locaux commencé en 1980 sera terminé
d'ici la fin de l'année 1982 et offrira une surface de 300 mètres
carrés ;
- au Guichet : le bâtiment actuel sera aménagé et sa surface utile
sera portée à 160 mètres carrés ;
- à Mondétour : dans le cadre de la construction du foyer polyvalent
de loisirs, dont la mise en service est prévue d'ici la fin de
l'année 1982, une surface de 100 mètres carrés sera affectée à la
bibliothèque de ce quartier. La part d'investissement ainsi consa-
crée à la bibliothèque dans cet équipement est évaluée à 600 000
francs.
Monsieur Forchioni précise qu'au titre du projet de budget pour
l'exercice 1982, sont inscrits : |
- 164 000 francs pour l'acquisition de matériel et mobilier princi-
palement destinés à la bibliothèque du Centre ;
- 176 500 francs pour l'acquisition de livres et disques.
En outre, afin de permettre le fonctionnement de cette bibliothèque.
il est nécessaire de procéder à la création des emplois suivants avec
effet du
er mars 1982 :
- 1 emploi de bibliothècaire :.
- 1 emploi de sous-bibliothécaire :
- 1 emploi et demi d'employé de bibliothèque.
Les conditions de recrutement, de rémunération et d'avancement sont
celles prévues au statut général du personnel communal.
La dépense correspondante, pour les dix derniers mois de l'année,
est évaluée à la somme de 233 000 francs.
Monsieur F joni :
susdési-
gnées seront associées ere de 1a bibliothèque municipale
en conser-
vant notamment un rôle d'animation et de gestion du personnel bénévole
ains1
qu'une participation dans le choix des livres à acquérir.
Une convention, préci-
sant la mission de ces associations dans le cadre du fonctionnement
de la biblio-
thèque,sera d'ailleurs passée à cet effet.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Vu l'avis favorable de sa commission des
affaires culturelles ;
Décide la création d'une bibliothèque municipale
exploitée en régie
directe à compter du Îer mars 1982 ;
Crée les emplois correspondants susindiqués
à compter de cette
même date ;
sollicite l'aide de l'Etat pour :
* Ja création des emplois de bibliothécaire
et sous-bibliothé-
caire
* l'acquisition d'un premier fonds de livres,
l'achat de
fournitures et de petit matériel
Sollicite également de l'Etat une aide exceptionnelle
pour l'acquisi-
tion de matériel et mobilier estimés
à 164 000 francs compte tenu de l'effort
important accompli par la commune dans
ce domaine ;
S'engage à inscrire les crédits nécessaires
au fonctionnement de la
bibliothèque municipale au budget primitif
pour l'exercice 1982.
II - BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - FIXATION
DU DROIT D'INSCRIPTION
La circulaire n° 81-12-18, parvenue en
mairie le 6 janvier 1982,
relative à l'aide de l'Etat à la création
de bibliothèques municipales préconise
la gratuité du prêt et de la consultation
sur place mais précise que cependant
une inscription annuelle modique des usagers
peut être envisagée.
| Au nom de la commission des affaires
culturelles, Monsieur Forchion!
propose d'instituer un droit d'inscription
annuel pour Îles usagers de la biblio-
thèque ainsi que pour ceux de la discothèque.
Sur la proposition de sa commission des affaires
culturelles,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
__. Décide, à l'unanimité; de fixer comme
suit les montants des droits
d'inscription :
- 10 francs pour Îles orcéens et les jeunes de moïîns
de 18 ans non-orcéens :
- 20 francs pour Îles non-orcéens adultes.
pit qu'en outre, une Soïmme de 2 francs
sera ' ion d
_ " 2 :
erçue à | asion dé
chaque prêt de disque ; le prêt des livres sera quant
à ui Fe ement gratuit.
Les recettes correspondantes Seront co =
i
94522 - article 7002 : droits d'inscription
à la Libriotréque - au b cha amitié
pour l'exercice en cours.
q udget P IV - BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - CONVENTION A INTERVENIR AVEC L'ASSOCIATION DES
ANIMATEURS DES BIBLIOTHEQUES D'ORSAY
Afin de déterminer la mission de l'association des animateurs des bibliothèques d'Orsay dans le fonctionnement de la bibliothèque municipale, une
convention doit être passée avec cette association.
Aux termes de ce document, l'association conservera notamment un
rôle d'animation et de gestion du personnel bénévole ainsi qu'une participation dans le choix des livres à acquérir.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Approuve les termes de la convention qui lui est présentée ;
Autorise, à l'unanimité, son président à la revêtir de sa signature.
V - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 1982
Trois idées directrices ont guidé l'élaboration de ce budget :
- limiter la croissance fiscale à un taux raisonnable
et comparable à la hausse du coût de la vie, notamment pour la taxe d'habitation ;
- assurer la poursuite du programme des investissements inscrits au plan d'équipement ;
- maintenir l'autofinancement des investissements à un
niveau élevé.
La balance générale se présente comme suit, en ce qui
concerne Îles seuls mouvements réels, à l'exclusion des prestations internes :
{ Section Section de Totaux i
: d'investissement : fonctionnement
( : : : ) - Dépenses...... : 17 165 780 46 063 600 : 63 229 380
[ - Recettes... ! 17165780 : 46 063 600 : 63 229 380 |
C | : j encore appelées mouvements in-
Les prestations INTER à la somme de 44 046 130 directs, s'équilibrent en recettes et €n dépens
francs.
Ce projet se caractérise Par
:
bale des crédits budgétaires de - une augmentation glo >
25,43 % ; le montant total du budget passe de 50 411 220 francs
à 63 229 380
francs ;
|
nt en augmentation de 38,554 ; - une section d'investisseme J d ction atteignent cette
de 12 389 310 francs l'an passé, Îles crédits
de cette S€
année la somme de 17 165 780 francs ;
nement qui enregistre une croïs- - une section de fonction
c rigueur; notamment en ce qui
sance de 21,15 % ; celle-ci a été élaborée ave
concerne les dépenses de personnel.
Avant de passer à une analyse plus détaillée de chacune
des sections, certains chiffres méritent d'être soulignés
:
- la part de l'autofinancement des investissements pro-
prement dits passe de 1 000 000 francs à 900 000 francs ;
- le montant des investissements directs s'élève à la
somme de 14 592 400 francs contre 9 962 360 francs, soit une progression
de
46,48 % ;
| | 7 l'emprunt reste la ressource la plus importante pour
financer les investissements, son pourcentage dans le financement de ceux-ci augmente contrairement aux années antérieures :
1982.......................... 66,47 %
1981.......................... 62,23 %
1980.......................... 67,57 %
1979................,......... 73,67 %
- le montant total des annuités d sse
de 5 510 850 francs à 5 957 730 francs,
soit une Fes me 8 IT 4 pa
décomposant comme suit :
L
Intérêts Capital Total
. 1979 2 606 810 2 005 180 4 611 990 F
1980 2 745 000 2 151110 4 896 110 F
, … 3 100 400 2 410 450 5 510 850 F
. 1 3 403 350 2 554 380 5 957 730 F
ae. Analyse détaillée du projet de budget
: 11 convient d'analyser, à présent, plus en détail, les deux sections en s'attardant pour chacune d'elles, sur les chapitres les plus
importants. ,
SECTION D' INVESTISSEMENT
Chapitre 900 - Hôtel de ville et autres bâtiments administratifs
- Le crédit de 60 400 francs inscrit à l'article 2140
permettra l'acquisition de mobilier et matériel administratifs dans les dif- férents services de la mairie.
- Le crédit de 10 000 francs figurant à l'article 2323
est destiné à la pose de rideaux assurant une isolation phonique de l'église.
- La somme de 55 000 francs inscrite à l'article 2324
sera utilisée pour repeindre le hall de la mairie et y installer deux colonnes
circulaires permettant une meilleure signalisation des bureaux et l'affichage d'informations diverses.
- Le crédit de 5 000 francs figurant à l'article 2326
sera utilisé pour la réfection du sol de la salle de l'Orangerie.
Chapitre 901 - Voirie
- Le crédit de 20 000 francs apparaissant à l'article
132 permettra de financer une étude pour l'amélioration de la circulation
dans le quartier de Mondétour, en liaison avec les communes des Ulis et de
Bures-sur-Yvette.
- La somme de 118 300 francs figurant à l'article 2147
permettra l'acquisition du matériel suivant :
. un aspirateur à feuilles.................
. un abribus destiné à être implanté à
l'entrée de la résidence du Bois-Persan.. 15 000 F
. balai ramasseur, automoteur, deux
tondeuses et une perceuse..........s..... 18 300 F
. bancs publics pour Île quartier de
Mondétour ses 15 000
N diV@rs. res oeoeosseseesreneeeesesereeee 15 000 F Fc
Les figure à l'article - une prévision de 720 000 francs 1
2331 pour la réalisation du DrOgramme de travaux de voirie divers pour 1982 :
mmaire de l'extrémité de . aménagement SO e 4
la rue de Lozère avec évacuation des
uses rsnssse
35 000 F
eaux pluviales
. programme de trottoirs :
- avenue des Hirondelles............. 300 000 F
- rues Corneille et Lamartine........ 50 000 F
- rue de Versaille, devant Îles
commerces du passage à niveau...... 90 000 F
- protection des piétons sous le |
viaduc route de Montlhéry.......... 10 000 F
- rue François Leroux : achèvement
de l'extrémité sud................. 50 000 F
- élargissement du trottoir, avenue
Saint-Laurent, avant la Bouvëche... 27 000
. travaux divers de voirie................ 25 000
. programme de parking :
- rue de Paris, sous le pont de la
route nationale 118................ 6 000 F
- place de Kempen : réfection du mur
de soutènement...................., 27 000 F
. revêtement de chaussée :
rue de Chartres
avenue d'Orsay
- avenue De Lattre de Tassigny 100 000 F
rue de la Colline
a
e
- La somme de 100 000 francs inscrite à l'article 2333
est prévue pour la réalisation d'un des accès à la gare du Guichet.
- La somme de 315 000 francs figurant à l'article 2334 permettra de réaliser la deuxième tranche de rénovation de l'éclairage public
du quartier de Mondétour pour 310 000 francs, ainsi que l'éclairage sur Île trottoir devant la crèche collective pour 5 000 francs.
- Le crédit de 110 000 francs inscrit à l'article 2336
destiné à la suppression du passage à niveau n° 21 rue de Patater ie,
- La somme de 230 000 francs inscrite à l' i 2337
permettra d'exécuter les travaux d'aménagement de Ja STace de Detie 2 - Le crédit de 1 387 000 francs figurant à l'arti
23325 assurera le financement de la deuxième tranche du Or amie de Eaux pour améliorer la sécurité des cycles. La subvention d'équipement de la Région portée en recettes à l'article 1052 pour 1 040 000 francs, ramène la dépense supportée par le budget communal pour cette deuxième tranche, à 347 000 francs.
- Un crédit complémentaire de 450 000 francs est inscrit
à l'article 23326 pour achever le financement de la suppressi j
niveau n° 22. du boulevard Dubreuil. pp
ion du passage à
Chapitre 903 - Equipement scolaire et sportif
- Quatre inscriptions dé crédits sont effectuées au sous-
chapitre 9031 consacré aux écoles du premier degré :
. 62 300 francs à l'article 2142 pour l'acquisition de mobilier et matériel audiovisuel
4 000 francs à l'article 2147 pour l'achat de maté-
riel et vestiaires destinés au personnel de service
des écoles
. 444 300 francs pour les travaux suivants a réaliser
dans les différentes écoles ainsi qu'au centre d'in-
formation et d'orientation :
Les travaux d
seront faits
Ecole maternelle du Guichet.............
. rideaux
Ecole maternelle du Centre........... Le
. peinture des couloirs et UW.C.
Ecole maternelle de Mondétour...........
. carrelage des salles d'eau 42 000
. peinture de la salle d'eau 9 000
. peinture de la salle de jeux 21 000
. revêtement du sol d'entrée 1 600
. voilage dans le bureau de
la directrice 2 700
Ecole primaire du Guichet...............
. isolation thermique 140 000
. évacuation des fumées 20 000
Ecole primaire du Centre...............
. peinture des boiseries
extérieures 50 000
. rideaux 10 000 6 000
. fissures
ans les locaux du G.A.P.P.
LA D 7. J® UN Le,
. RS
k © AS . d
Py ‘ . Son n6} “
par les services techniques.
É pb FETE
RENTE di . - Ecole primaire de Mondétour............
87 500 F
i our le bâtiment À 7 000
PNEUS dans le bâtiment B 37 500
. peintures des rives des
ie tion des locaux 75 ee . réorganisation
du G.A.P.P. 20 000 |
- Centre d'information et d'orientation. 25 000 F
. 80 000 francs à l'article 23217 pour la réfection de
logements de fonction d'instituteurs
- Deux inscriptions de crédits sont effectuées au sous-
chapitre 90313 consacré aux restaurants scolaires : 46 200 francs pour l'acqui- sition de matériel et 292 000 francs pour la réalisation de travaux.
Acquisition de matériel
Restaurant scolaire du Centre
. l'aspirateur....................ssssee 1 100 F.
1 MIX. ses è 200 F
. 3 vestiaires.............e.sosessesssese 1 000 F
. 1balance.......sossssssessemessssusssee 3 500 F
Restaurant scolaire de Mondétour
. 1 machine à laver la vaisselle........... 28 000 F
. 50 chaises pour le restaurant de l'école
primaire...................e.e.essse 6 500 F
. rayonnages pour réserves..........se.sse 2 700 F
Restaurant scolaire de l'école maternelle de Maillecourt
. 1 conservateur...... eee 1 200 F
——
Total........ 46 200 F
Réalisation de travaux
Restaurant scolaire de l'école primaire du Guichet
. diminution du débit d'extracti
hotte d'aspiration et amé] ration de”
la puissance du chauffage... ....... 51 000 F } L
N € Lu À & COND SoN
Restaurant scolaire du Centre
. aménagement d'une salle de restaura-
tion et de deux salles annexes......... 200 000 F
. peinture de la cuisine................. 20 000 F
Restaurant scolaire de l'école maternelle de Mondétour
. peinture des murs, réfection des sols
dans la deuxième salle de la cantine... 16 000 F
. installation d'un interphone........... 5 000 F
Total........... 292 000 F
I1 convient de rappeler que l'acquisition de ce matériel et la réalisation de ces travaux font l'objet de l'octroi d'une subvention par le Conseil général calculée au taux de 40 % pour le matériel et 20 % pour Îles travaux. Eu égard aux acquisitions réalisées grâce à des crédits de 1981, 11 est possible d'espérer une aide estimée à 76 000 francs prévue à l'article 1053 de ce chapitre.
- Au sous-chapitre des écoles du second degré, un crédit
de 140 400 francs est inscrit à l'article 23221 et permettra de réaliser les
travaux suivants dans les collèges :
- Alain Fournier... soso. 65 000 F
. électricité de la salle
de sciences 50 000
. réfection des sols de
couloirs et classes 15 000
- Alexander Fleming..............e...ses 75 400 F
. ballon d'eau chaude 20 000
. vannes d'arrêt 35 000
. câble électrique 20 400
- Au sous-chapitre des terrains de sport, le crédit de
769 000 francs permettra notamment la réalisation de quatre courts de tennis
découverts à Mondétour pour une somme prévisionnelle de 620 000 francs. Le complément sera utilisé pour :
l'élagage et plantations de remplace- ment dans la peupleraie du stade....... 15 000 F
- l'acquisition de matériel divers....... 19 000 F
- la réfection de vestiaires et sani-
taires au stade......e..essessssesee 100 000
F
- la réfection d'une partie de la F
clôture du stade............s.se..e ce 26 FEVR. 1982 Gus
(ee
- 14 -
é édi 600 000 francs
pour la
- Un complément de crédits de
2 6 à
construction du gymase de Maillecourt constitue
a maJeure partie des crédits
inscrits au sous-chapitre concernant Îles gymnases:
En outre, 40 000 francs figurant à race
23215 per-
mettront l'acquisition d'aérothermes plus silencieux au gymnase
du entre.
affectés à la piscine est réparti - Le total d rédits à P r
pisse € pour l'acquisition de matériel et ainsi qu'il suit, à raison de 25 000 francs
407 200 francs pour la réalisation de travaux :
acement de matériels non pris . article 2147 : rempl : oncession en charge au titre de la ©
. article 2329 : travaux de bâtiments
. suite des travaux pour l'économie
d'énergie..........-ss.sssttee
. borne à poste E.D.F. pour le compta-
ge de l'électricité moyenne tension.. 70 000 F
126 400 F
. éclairage de Secours........-+++.. 20 000 F
. bâtis en aluminium pour les portes
de vestiaires collectifs............. 11 100 F
. pataugeoire......................... 131 500 F
. sonorisation..................sssss.. 8 200 F
. renforcement des vestiaires avec
patères............................. 11 5001
. portes de vestiaires et autres |
1ocaux................ ss 28 500 F
Totale. 407 200 F
Chapitre 903 - Equipement culturel
- La somme de 3 000 francs figurant à l'article 132
permettra de faire procéder à une étude portant sur le respect des normes impo-
sées aux salles de cinéma d'art et essai.
“ar - Une somme totale de 1 016 500 francs destinée à l'acqui- sition de mobilier et matériel figure aux articles 2140 et 2147 et se ventile
comme suit entre les différents sous-chapitres :
Sous-chapitre 90363 - Bibliothèque municipale
. mobilier et photocopie
bibliothèque du Cane Pour 18 124 000 F
. mobilier pour la discothèque............. 20 000 F
. étagères pour la bibliothèque du Guichet. 20 000 F
__ ie
Total eme. 164 000 F Sous-chapitre 903691 - Centre d'animation de la Bouvèche
. gradins télescopiques avec sièges............ 320 000 F
. projecteur 35 mm..........,.................. 165 000 F
. ensemble de sonorisation pour les concerts... 29 000 F
. matériels existants à renouveler............. 4 000 F
Total........... 518 000 F
Sous-chapitre 903693 - Foyer polyvalent de loïsirs de Mondétour
. mobilier divers.............................. 50 000 F
Sous-chapitre 903699 - Autres équipements culturels
. plaques "Novopan" pour équiper le gymnase.... 84 500 F
. mobilier pour 1a M.J.C....................... 40 000 F
. CÎIMAÏSES. ss 30 000 F
. barrières "Vauban"........................... 10 000 F
. tables....................ssssssesssssssssese 5 000 F
. colonnes pour affichage extérieur............ 5 000 F
Total........... 174 500 F
- Le crédit de 3 000 francs inscrit à l'article 2150
permettra de compléter le financement de l'acquisition d'un véhicule léger pour
les services culturel et des sports.
- Le crédit de 54 500 francs inscrit à l'article
2325
permettra la réalisation des travaux divers suivants au
centre d'animation de
la Bouvèêche :
. deuxième tranche de la cabine de projection.. 30 000 F F
escalier escamotable........-...essseeeetettt 1
000
_ réfection du toit et du faux plafond du hall u 14 500 F d'entrée de la grande salle......-:--+°°°:
. installation de plafonniers d'éclairage de 9 000 F
SECOUPS ere menenmemeneesee sert nn —
54 500 F h
1
26 FEvR. 1982
- Le crédit de 27 000 francs prévu à l'article 2326
permettra la réalisation des travaux suivants :
. l'aménagement de la salle d'activités
des ateliers......-.--t-t"tt"ttteeteeee 20 000 F
. l'installation de rideaux à la Pacaterie... 7 000 F
TT
Total.......... 27 000 F
- La somme 458 600 francs inscrite à l'article 2327 est
prévue pour la remise en état de l'ancienne perception, dont 130 000 francs pour le logement du gardien, et le reste pour Îles travaux d'aménagement des sa]- les et bureaux destinés aux associations et au service culturel.
- Un crédit complémentaire de 25 500 francs inscrit à
l'article 23211 permettra d'effectuer les aménagements ci-dessous au foyer po- lyvalent de loisirs de Maïllecourt :
. insonorisation de 3 salles par la pose
de faux plafonds et de revêtements muraux.. 20 500 F
. aménagement du coin lecture................ 5 000 F
Total.......... 25 500 F
- Le crédit complémentaire de 30 000 francs inscrit à
l'article 23212 est prévu pour l'installation de faux plafonds et la reprise de certaines fenêtres à l'Ecole Nationale de Musique.
- Une deuxième dotation de 2 515 000 francs inscrite à l'article 23213 permettra d'achever le financement de la construction du foyer polyvalent de loisirs et du marché de Mondétour.
- Un crédit complémentaire de 730 000 francs prévu à
l'article 23220 est destiné à la réalisation de la deuxième tranche de la bi- bliothèque du Centre pour 720 000 francs et l'acquisition d'un élément de déco- ration pour 10 000 francs.
h La somme de 33 000 francs inscrite à l'article 23221 permettra la réalisation de travaux d'aménagement de l'escalier, du sol et des peintures à la bibliothèque du Guichet. /
Chapitre 904 - Equipement sanitaire et social
- Les crédits inscrits à ce
part, l'acquisition du matériel nécessaire à la bo
caractère social, d'autre part, la réalisation de bâtiments Îles abritant :
Chapitre permettront d'une
nne marche des services à
grosses réparations dans Îles 26 FEVR. 1562
Acquisition de matériel
Crèche Collective
. rideaux et tringles....................... 12 500
. machine à coudre.......................... 2 600
. machine à repasser........................ 4 700
. 12 lits avec matelas...................... 4 100
. barrières et parc avec matelas............ 2 000
. mobilier pour Île coin jeu des grands...... 1 100
Total........... 27 000
Halte-garderie
. trois lits pliants........................ 1 500
. mobilier et matériel dont l'acquisition
est nécessitée par l'extension de ce
SErVÎCR. sons osnesssses seen 21 500
Total.......... . 23 000
Centre de loisirs maternels
. pataugeoire gonflable..................... 1 300
Résidence Saint-Laurent
. mobilier divers de bureau................. 2 000
. un petit coffre-fort.............sseesss 4 700
. un fauteuil roulant............sse.sesese. 2 000
. un brancard......escsesssesssesssessessee 1 000
, STORES. nee eemmooemeneserereesseereeseee 6 000
. un projecteur 16 mm et Un magnétophone à à 300
Cassettes. orne senenesesesseseee
. Signalisation........-ssseseseereeeeertree 10 000
NAN
NNN
NN
N
TA 26 FEVR. 1982
Centre de vacances de la Ruchère
matériel de cuisine (armoire frigorifique,
bacs...)
. grande tente
Grosses réparations
- Le crédit de 250 900 francs inscrit à l'article 2321
permettra la réalisation des travaux suivants dans le bâtiment abritant les crèches, le centre de P.M.I., la halte-garderie et le centre de loïsirs ma- ternels :
. réfection des peintures de la P.M.I....... 25 300 F
. travaux divers à la crèche collective
(vestiaire, salle de bain, peinture et
revêtement de so1...)..................., 66 900 F
. réfection de peintures à la crèche
familiale................................. 8 000 F
. travaux liés à l'extension de la halte-
garder ibn € à à à GONS à à SMS E 8 € 135 700 F
. aménagement du local destiné au centre de
loisirs maternels......................... 15 000 F
Total........... 250 900 F
- Le crédit de 29 000 francs inscrit à l'article 2322
permettra la construction d'un ossuaire, alors que celui de 40 000 francs ins- crit à l'article 2321 est destiné à l'aménagement des allées du secteur nord du cimetière.
- La somme de 30 000 francs inscrite à l'article 2331
permettra d'une part, la réalisation de travaux de peinture des boiseries in- térieures et des murs des sanitaires de
la résidence Saint-Laurent pour la som- me de 25 000
francs et d'autre part, l'étude de l'extension de la réserve de
cet établissement pour 5 000 francs.
Chapitre 907 - Equipement rural
- La somme de 530 000 francs in ; a Gr :
est destinée à l'aménagement des bois communaux par OFF ice nat 1e 2331 ”
sous réserve de l'attribution des deux Subventions prévues : one
ss For
il : ;
à à l'article 1051 : 1a Subvention d'équipement de l'Etat
pour 106 000 francs
«œ.
Es
.) 26 FEVR. 1982
, à l'article 1052 : la subvention d'équipement
région pour un même montant. quipement de la
Une subvention départementale sous forme d'annuité a
fait l'objet d'une demande encore sans réponse à ce jour.
Chapitre 908 - Urbanisme et habitation
- La somme de 20 000 francs prévue à l'article 132, est
destinée à commencer l'étude de l'aménagement du quartier des Vignes.
Chapitre 925 - Mouvements financiers
-Ce chapitre concerne essentiellement le service de la
dette. c'est-à-dire pour la section d'investissement, le remboursement du capi- tal des emprunts contractés par la commune.
=
Le paiement des intérêts afférents à ces mêmes emprunts
est imputé au chapitre 930 de la section de fonctionnement.
Les charges en capital passent de 2 410 450 francs en
1981 à 2 554 380 francs en 1982, soit une augmentation de 5,97 2.
Chapitre 927 - Financement globalisé de la section d'investissement
Les recettes réelles de ce chapitre sont :
- les recettes au titre du plafond légal de densité pour
lesquelles un crédit prévisionnel de 25 000 francs a été inscrit ;
- le fonds de compensation de la T.V.A. estimé à n
1 454 000 francs et dont le produit correspond au remboursement de l'intégralité de la T.V.A. payée sur les investissements de 1980 ;
- la taxe locale d'équipement dont le produit a été esti-
mé à 500 000 francs ;
- le produit des emprunts globalisés nécessaire au finan-
cement des programmes et estimé à 9 700 000 francs.
Le total des dépenses d'investissement est ainsi
arrêté
à 17 165 780 francs. 26 FEVR. 1982
- 20 -
Les recettes propres à cette section se
répartissent
comme suit :
. produit de l'emprunt.-.scsstete
ss... 9 700 009 :
. subvention d'équipement en capital...... 1 857 400 &
. fonds de compensation de la T.V.A.......
1 454 000 &
_ taxe locale d'équipement...
500 000. &
. subventions du département en annuités.. 122 000 &
__ amortissements et divers...-.--+-etese: 78 000 F TT
13 711 400 £
L'ensemble de ces recettes ne suffit pas à assurer l'équi-
libre de la section d'investissement qui présente un déficit
de :
. Dépenses.....................ssessesses. 17 165 780 F
| Recettes. ..ssrsesessseessssessessseses 13 711 400 F
| Déficit... 3 454 380 F
qu'il faut prélever sur les recettes de la section de fonctionnement ;
2 554 380 francs seront utiliés pour le remboursement de la dette en capital tan- dis que 900 000 francs serviront à l'autofinancement des dépenses d'investisse- ment.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 930 - Service financier
Ce chapitre comporte Îles d ci 2 suivantes : eux principale dépenses
- le remboursement des intérêts des
emprunts.............,.,,,.,,.............. 3 403 350 F
- le prélèvement sur les
fonctionnement. ......., ressrtes de 3 454 380 F
L'accroissement du total d . = . it
5,37 % , s'explique essentiellement : eS dépenses de ce chapitre, 501
nuîités de la dette. < par 1 augmentation du remboursement des an” 28 ttir. 1982 . s
- 21 -
L'importance deS emprunts prévus cette année aura ses
effets sur ce chapitre en 1983. Peu d emprunts arrivant à échéance l'année pro-
chaine, un accroissement d'environ 30 % des intérêts est à prévoir, ce qui ris-
que de limiter considérablement la capacité d'autofinancement.
Chapitre 931 - Personnel permanent
Ce chapitre est en augmentation de 21,10 % par ra
crédits des budgets primitif et supplémentaire de 1981. P pport aux
Afin de faire Supporter par les chapitres concernés les
nses de personnel temporaire, Une Somme de 540 000 francs a été répartie sur dépe 936, 945, 951 et 953 dans Îles articles 611 et 618. les chapitres
11 convient donc de rajouter cette somme aux crédits prévus au chapitre 931, pour comparer les dépenses de personnel de l'exercice 1982 à celles de l'exercice 1981.
Les seules dépenses de rémunération qui augmentent de
19,46 % permettront de faire face :
- aux majorations générales des traitements qui seront accordées en 1982 aux agents communaux dans les mêmes
conditions qu'aux fonctionnaires de l'Etat ;
- aux majorations particuliéres résultant des promotions de grade ou d'échelon dont pourront bénéficier certains agents.
La provision pour création d'emplois nouveaux augmente de
150 % et passe de 300 000 francs à 750 000 francs, dépassant de 17,19 % la pré-
vision de 1980 qui s'élevait à 640 000 francs. :
La provision de l'année 1982 permettra le recrutement dans
les emplois suivants :
- 1 rédacteur aux services techniques
- 1 appariteur enquêteur pour Île port du courrier de Îla
mairie
2? aides-ouvriers professionnels au service des sports
- 2 ouvriers professionnels aux services techniques avec
spécialité menuiserie et serrurerie
1 conducteur poids lourds
- l agent de service à mi-temps pour l'entretien du foyer
polyvalent de loisirs de Mondétour
. Au titre des autres dépenses de ce chapitre, il convient de citer pour mémoire :
…
- l'achat de jouets pour le Noël des enfants du personne
communal : in crédit moyen de 90 francs par enfant est
prévu, soit : 20 000 francs pour 222 enfants (article
609). 26 FEVR. 1982
. , : tre au centre de formation des - la cotisation DID Ce 618) : 1,05 % de la dé.
personnels CM article 610 du compte administrat{s
de l'exercice 1980, soit : |
9 767 855 x 1,05 % = 102 562 francs.
ati départemental pour ] = : on au syndicat inter le a TTectivités locales (article 6407) qui
s'élève à 34 000 francs.
Le ratio illustrant la part prise par les dépenses de per.
sonnel dans le fonctionnement s'établit comme suit :
Frais de personnel x 100
= 49,11
Dépenses de fonctionnement
L'augmentation de ce ratio, qui était de 46,45 en 1989,
traduit l'effort fait par la municipalité en matière de création d'emplois.
En recette, il y a lieu de citer : |
| - le remboursement par le bureau d'aide sociale d'une par- | tie du traitement de l'agent affecté à l'instruction des
dossiers ; son montant, estimé à 61 000 francs, est porté | à l'article 708 ;
- le remboursement intégral par le département du traite- ment de la directrice de la crèche familiale ; son pro- - ï duit, estimé à 129 000 francs, figure à l'article 7332.
Chapitre 932 - Ensembles immobiliers et mobiliers
Les dépenses de ce chapitre s'élèvent à 5 108 600 francs contre 4 444 800 francs au précédent budget primitif. Leur taux d'augmentation
est donc de 14,93 %. Cette augmentation est essentiellement due à l'accroisse-
ment des charges de combustibles et carburants (+ 11,71 %), mais également à
l'augmentation des dépenses d'électricité (+ 17,18 %).
Le crédit affecté à l'en globalement
de 3,58 %, les dépenses d'entretie
tifs diminuant quant à elles de plus de 70 %.
tretien des bâtiments diminue
n des bâtiments scolaires et spor-
Les crédits des articles 609 et 633 i CSS - en augmentation de 35,02
% - permettent l'acquisition par les Services techniques municipaux des 96 FEVR. 1982
Chapitre 934 - Administration générale
Les crédits de ce chapitre sont en progression de 15,78 % par rapport à l'année précédente
; Cette augmentation est liée pour l'essentiel
aux fournitures de bureau et à une plus grande utilisation du matériel informa-
tique des services financiers.
Chapitre 936 - Voirie communale
Les crédits affectés à ce chapitre présentent une augmenta-
tion normale de 15,25 % par rapport à l'année écoulée. Pour la première fois
apparaissent à ce chapitre des dépenses de personnel temporaire recruté au servi-
ce des espaces verts durant les grandes vacances.
Chapitre 937 - Réseaux communaux
Le montant des crédits de ce chapitre progresse de 10,45 %
par rapport à l'exercice précédent. Il a en effet été nécessaire d'augmenter la
participation de la commune aux frais d'évacuation des eaux pluviales de 9,37 %
pour permettre d'équilibrer 1a section de fonctionnement du budget du service de
l'assainissement.
Chapitre 940 - Relations publiques
Les dépenses de ce chapitre sont ramenées de 560 250 francs à 559 400 francs et se maintiennent donc sensiblement au niveau de l'année précé- dente malgré l'ouverture de crédits de personnel d'un montant de 51 000 francs à l'article 611 pour permettre la rémunération des agents participant au recense- ment général de la population.
Il convient cependant de noter que cette dépense est com- pensée par une participation de l'Etat d'un même montant inscrit en recettes à l'article 73703 de ce chapitre.
Chapitre 941 - Justice
-
pour le fonctionnement du Conseil des Prud'hommes à été maîntenue à son montant des deux années antérieures, à savoir 300 francs.
Seule dépense inscrite à ce chapitre, la participation
Chapitre 942 - Sécurité et police
Le crédit de 6 000 francs inscrit à l'article 603 permettra d'allouer mensuellement un contingent de 100 litres d'essence aux services du
commissariat de police pour effectuer des rondes nocturnes supplémentaires. - 24 -
Chapitre 943 - Enseignement
Les dépenses inscrites à ce chapitre augmentent de 16,65
La dotation forfaitaire allouée par étève de c'asses pri- maires et maternelles aux directeurs d'écoles pour AE O8. 1082 avec laîres a été portée de 80 à 90 francs pour l'année sco à Eole quel Que e un
effectif de base de 35 élèves par classe dans toutes les € q que soit 1e nombre d'élèves.
Le crédit consacré à la documentation des directeurs d'é-
tablissements scolaires a été calculé à raison de 575 francs par école.
Le crédit consacré aux fournitures de bureau à été porté
de 120 à 140 francs par classe pour toutes les écoles.
La participation de la commune aux frais de fonctionnement
du collège Alain Fournier est inscrite pour 98 700 francs à l'article 6409 ; elle augmente de 23,37 %.
En recette, figurent les participations du fonds scolaire
et du département pour un total de 270 500 francs ainsi que Île remboursement par l'Etat des frais de fonctionnement supportés par la commune l'année de nationa- lisation du collège Alain Fournier pour 126 900 francs.
Chapitre 944 - Oeuvres sociales scolaires
Les dépenses de ce chapitre augmentent de 24,15 % par rap-
port à 1981. Cette augmentation est due à l'accroissement du nombre des classes transplantées qui seront organisées en 1982 :
- 6 classes de neige au lieu de 4 en 1981
- 4 classes de nature au lieu de 2 en 1981
Elle résulte également de a majoration de la subvention
allouée à la Caisse des écoles (+ 14,57 4) ainsi que de la progression des par-
ticipations aux centres de vacances (+ 11,11 %) et aux centres de loisirs du
C.E.S.F.0. (+ 27,78 %).
._. Les recettes de ce chapitre sont constituées principalement par les participations des familles envoyant leurs enfants en classes transplan- tées ou en centres
de vacances et de loisirs.
Chapitre 945 - Sports et beaux-arts
Les dépenses de ce chapitre prés < de
38,90 % par rapport à 1981. Celui-ci doit cependane étre rarene à 20.09 & pour
faire ne comparaison rigoureuse, des dépenses de personnel temporaire pour Îles terrains de sport, et la piscine figurant en effet = ;
chapitre. pour la première fois dans ce | 26 FEUR. 1982
En outre, un nouveau sous-chapitre i
compte de la prise en rêgie directe des bibliothèques à compter du Le mare 1082
: De plus, la participation aux frais
l'Office de tourisme de la vallée de Chevreuse ainsi que 19° ronctionnement de
à cet organisme apparaissent cette année à ce chapitre et été mé
chapitre 961. ont été supprimées
au
plusieurs articles méritent quelques précisions :
- article 6407 : es participations ordinaires que verse la
commune à différents syndicats sont les suivantes :
. syndicat intercommunal pour le fonction-
nement d'un conservatoire de musique, de
danse et d'art dramatique................. 669 274,27 F
. syndicat intercommunal pour la gestion de
l'action culturelle et télé-animation en
ESSONNE... ses 101 944,00 F
Total......... 771 218,27 F
- article 642 : participation aux frais des services et
oeuvres privées :
_ association des animateurs des biblio-.
thèques d'Orsay.......................... 30 000 F
. école nationale de musique de la vallée de
Chevreuse au titre des quotients familiaux. 50
000 F
. poste F.0.N.J.E.P. de la Maison des jeunes
et de la culture.................--ette
129 000 F
_ office de tourisme de la vallée
de
Chevreuse.....-s.sssersestteertstetttttt
46 000 F
Total......... 255 000 F
t des droits d'entrée à 12 piscite 4 é l'élevant à
ont été augmentées de 25 %, les recettes réelles de l'année ME de ce même
663 840 francs ; celles résultant de la Jocation des evaluation des tarifs qui
équipement sont majorées de 12 %, compte tenu de la
reê
sera décidée pour l'année scolaire prochaine: Chapitre 951 - Services sociaux sans comptabilité distincte
pitre augmentent de 15,46 % par
tage d'augmentation doit cependant
rigoureuse, des dépenses de per.
t pour la première fois dans ce
: Les dépenses de ce cha
rapport à l'exercice précédent. Leur pourcen
être ramené à 6,27 % pour faire une comparaison
sonnel temporaire à la crèche collective figuran
chapitre.
Les participations tant des familles que du département et de la Caisse d'allocations familiales augmentent de 34,32 % et constituent les principales ressources de ce chapitre.
Chapitre 953 - Hygiène et protection sanitaire
Les dépenses de ce chapitre augmentent de 204,38 % par
rapport à l'exercice précédent. Leur pourcentage d'augmentation doit cependant être ramené à 9,19 %, pour faire une comparaison rigoureuse, des dépenses de personnel temporaire du centre de protection maternelle et infantile et du centre de prévention de santé figurant pour la première fois dans ce chapitre.
La participation du département pour le fonctionnement du centre de protection maternelle et infantile à été estimée à 200 000 francs et inscrite à l'article 7376.
Chapitre 955 - Aide sociale
L'accroissement de 24,14 % constaté à ce chapitre a pour
cause principale l'augmentation des crédits de subventions qui passent de 1 372 010 francs à 1 726 200 dont 747 000 pour le bureau d'aide sociale.
Aucune recette ne figure à ce chapitre.
Chapitre 961 - Interventions économiques générales
Les dépenses de ce chapitre sont en diminution de 18,61 4 par rapport à l'exercice précédent, la participation et la subvention à l'Office
de tourisme de la vallée de Chevreuse ayant été inscrites à partir de cette année
au chapitre 945.
- À l'article 6407 figurent les icipati L © participations que verse
la commune à deux syndicats in ter communaux : °
. Syndicat intercommunal pour la création et la gestion d'établissement
pour personnes âgées (dépenses liées au fonct:
ce syndicat) Ctionnement de 26 FEVR. 1962
syndicat intercommunal pour 1'amé
du plateau de Saclay et des cogne
vallées de l'Yvette et de la Bièvre........ 44 000.00 F
Cette Somme constitue une provision, aucune
notification officielle n'é = , e n étant _ venue:à ce jour. encore par
Aucune recette ne figure à ce chapitre.
Chapitre 962 - Interventions en matière agricole
La seule dépense inscrite à ce chapitre concerne Île
versement d'une subvention de 100 francs à la société d'horticulture et des
jardins populaires de France.
Chapitre 963 - Interventions en matière industrielle et commerciale
Une seule opération figure à ce chapitre ; i1 s'agit du
versement d'une subvention de 500 francs à l'Union des consommateurs de la
région d'Orsay.
Chapitre 964 - Interventions socio-économiques
11 s'agit également pour ce chapitre, de subventions
versées aux organismes suivants :
comité d'action pour le logement à Orsay
et dans la vallée......................essse 10 000
F
= Union locale C.G.T................eseseseeee
3 000 F
= Union locale C.F.D.T.............seseseseres
3 000 F
3 000 F
Union locale F.0..........+.seeesseerseereret
Chapitre 965 - Domaine productif de
revenus
i ttes
directes dont
| A ce chapitre, ne figurent que des
rece n
la principale est constituée par la location
de bâtiments et terrains nus MP its
partenant à la commune : trésorerie
principale, commissariat de police,
g
ä la Pacaterie, logements des instituteurs:::
ri Chapitre 967 - Services à caractère agricole, industriel et
commercial sans comptabilité distincte
pitre s'élèvent à 900 000 francs
tation de 53,85 % due essentielle.
t urbain "Orsay-Bus".
Les dépenses de ce cha
contre 585 000 francs en 1981, soit une augmen
ment à l'accroissement des dépenses du transpor
it des marchés d'approvisionnement En recette, odu e, le pr pour une somme de
220 000 exploités en concession est inscrit à l'article 7270
francs.
n recette le produit de la vente Apparaissent également e - e l'Etat et du département pour les des tickets d'"Orsay-Bus" et les subventions d
transports scolaires.
Chapitre 970 - Charges et produits non affectés
Seules les recettes de ce chapitre méritent une attention
particulière.
La. dotation globale de fonctionnement accuse une augmenta- tion de 15,64 % par rapport à la prévision de 1981.
L'attribution de cette dotation au titre des instituteurs a été multipliée par trois. Par contre, la régularisation due au titre de l'exer- cice écoulé est supprimée.
Chapitre 971 - Service fiscal - Impôts obligatoires à taux fixe
| Comme pour les exercices précédents, la principale recette de ce chapitre est constituée par la taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière dont le produit pour l'exercice 1982 a été estimé à 715 000 francs.
Chapitre 972 - Services fiscal - Impôts obligatoires à taux variables
Les recettes de ce chapitre enregistrent une baisse de
7,89 # ; le produit escompté de l'impôt sur les spectacles en 1981 n'ayant pas ete atteint, la recette correspondante à été ramenée de 100 000 francs à 90 000 rancs.
Chapitre 977 - Service fiscal - Impôts complémentaires
- La taxe sur l'électricité est : .
de 600 000 francs. inscrite pour une somme - La subvention fiscale 2 :
cière des propriétés bâties des constructions neuves éretions sur la taxe fon- tant de 2 785 000 francs, conformément aux indications fnscrite pour un mon-
préfectoraux ; elle présente une augmentation de 10.49 + nies par les services de 1981. °° # Par rapport au montant
- Le produit des contributions di francs à 23 800 000 francs,
soit une augmentation de 23.96 En votant 4 É”
de 12,88 % pour la taxe d'habitation, l'assemblée municipale limitera cependant
l'augmentation de cette taxe à environ 11,5 % par rapport à 1981
- La taxe sur Îles emplacements publicitair ‘ hu e Ti : . ns es inst
délibération du Conseil municipal du 26 juin 1981 sera mise en PCOUVrEMENT pour là première fois en 1982 ; son produit à été prudemment estimé à 29 000 francs.
La commission des finances demande à l'assemblée municipale
d'approuver ce projet de budget primitif pour l'exercice 1982.
Le Conseil municipal,
Après avoir écouté l'exposé de son Président et en avoir délibéré ;
Vu l'avis favorable de sa commission des finances ;
Approuve à l'unanimité le budget primitif pour l'exercice 1982 tel qu'il lui est présenté ;
Arrête le total des recettes et des dépenses, en ce qui
concerne les seuls mouvements directs, à la somme de 63 229 380 francs se ré- partissant comme suit :
- section d'investissement............... 17 165 780 francs
- section de fonctionnement.............. 46 063 600 francs
VI - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 1982
Au cours d'une de ses récentes réunions ; la commission
des Finder
a examiné le projet de budget primitif du service de l'assainissement pou
cice 1982.
i ‘i 1 est
Elle propose au Conseil municipal de
l'adopter tel qu'il lui e
présenté.
tes à la somme globale
Ce budget s'équilibre en dépenses et en recet
de 2 285 350 francs, se décomposant
COMME suit : - 30 -
EEE , TT,
section : Totaux
d'investissement ‘ de fonctionnement. | —— — }
| . 2285 30 | ( - Dépenses..:.... : 621 150 1 664 20 50 |
( 8 ( - Recettes....... : 621 150 1 664 200 ° 2 285 350 }
‘ tt ——— - — }
sainissement à réaliser dans 1e parc
titue la seule opéra. d'East Cambridgeshire pour une somme de 250 000 francs constit a
tion importante figurant en section d'investi ssement. Un crédit de 300 000 francs a déjà été inscrit en 1981 pour la réalisation de ce projet.
La poursuite des travaux d'as
| [1 ne sera d'ailleurs pas nécessaire cette année de recourir à
l'emprunt pour financer ladite section.
En section de fonctionnement, l'essentiel des recettes est assuré
par le produit de la redevance d'assainissement - 1 288 550 francs - dont le
taux à été porté de 1,00 franc à 1,10 franc par mètre cube d'eau prélevé à
compter du er janvier 1982 et également par la contribution du budget principal pour l'évacuation des eaux pluviales dont Île montant s'élève à 350 000 francs.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de sa commission des finances ;
Approuve, à l'unanimité, le budget primitif du service de l'as- sainissement pour l'exercice 1982 tel qu'il lui est présenté.
VII - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION APPLICABLES EN 1982 AUX QUATRE TAXES DIRECTES
LOCALES
Cette année, les communes devront voter avant le 1er mars les taux d'imposition des quatre taxes directes locales selon les mêmes règles que celles déjà en vigueur en 1981.
Le Conseil municipal doit toujours déterminer au préalable le pro-
duit fiscal global dont il a besoin pour assurer l'équilibre de son budget, en l'occurrence cette année 23 800 000 francs. Mais en fixant lui-même les taux de
chacune des taxes, il assurera la répartition de 1a charge fiscale entre les
quatre catégories de redevables à la condition de ne pas dépasser les taux limi-
tes fixés par la loi du 10 janvier 1980, à savoir
- aucun taux ne peut dépasser un taux plafond égal à 2,5 fois Île
taux moyen constaté l'année précédente pour la taxe en cause dans
l'ensemble des communes, Soit au niveau du département, soit au
plan national ; seul le plus élevé des deux est retenu ;
- la taxe professionnelle ne doit pas au . a . menter plus vi e Île
taux moyen pondéré des trois autres taxes sauf la M ossthilité par l'assemblée communale d'utiliser la majoration spéciale.
Le Conseil municipal peut adopter deux attitudes
- ne pas modifier la répartition de . quatre catégories de contribuables à Charge fiscale entre les
- ou au contraire, corriger la répartit: les quatre catégories de contribuabi en" de cette charge entre 26 FEVR. 1982
La commission des finances propose au Conseil municipal d'adopter
la seconde attitude en : |
- Jimitant l'augmentation nette de la taxe d'habitation pour 1982 à 11,5% ;
- majorant de 100 000 francs le produit attendu de la taxe foncière
sur les propriétés non bâties ;
- utilisant la majoration spéciale pour la taxe professionnelle.
Calcul du taux 1982 dela taxe d'habitation
En 1981, le montant de la taxe d'habitation, dont le logement avait une valeur locative de 10 000, s'établissait comme suit en ce qui concerne 1a part revenant à la commune et à l'Etat :
Valeur locative x taux 1981 + frais d'assiette et de dégrèvement
10 000 x 12,39 % + 7,6 % 1.333,16 F
En matière de taxe d'habitation, deux modifications sont intervenues
en 1982 :
- les bases d'imposition sont majorées forfaitairement de 11 % ;
- l'Etat ne prélève plus de frais de dégrèvement et de non valeur au taux de 3,60 % ; seuls subsistent donc les frais d'assiette et de recouvrement au taux de 4 %.
Si le Conseil municipal souhaite que la taxe d'habitation ne pro- gresse que de 11,5 %, le taux 1982 de ladite taxe sera de :
100, _100 1 333,16 + 11,5 % x =
104 41100
Calcul du taux 1982 de la taxe professionnelle
En cas de variation proportionnelle, le taux de la taxe profession-
nelle s'établit à 10,86 % ce qui permet à la collectivité d'utiliser la majoration spéciale ; le nouveau taux de taxe professionnelle sera alors de :
. . Taux maximum de taxe
- Taux 1981 x Produit attendu 1982 - Majoration spéciale _ Gfessionnelle avant
Produit assuré 1982 majoration spéciale
10,154 x 23 800 000 - 487 960 _ 10,64 %
22 239 300
- Taux minimum utilisable de la majoration spéciale :
11,02 % - 10,64 % = 0,38 %
- Taux dérogatoire de taxe professionnelle :
10,64 % + , 0,38 % = 11,02 % 26 FEVR. 1982
- 32 -
i 1 Les taux d'imposition 1982 des quatre taxes directes locales
seraient donc alors Îles suivants :
- taxe d'habitation..." ttiîtt "tt 48 26 4
- taxe foncière sur les propriétés DE OMS e« 77,47 %
- taxe foncière sur les propriétés n0 Pi
- taxe professionnelle........--t"""t?tt17?
A titre de vérification, il faut re le pro & multipliant ces taux par les bases d'imposition not ff iées 1 taxe :
itati % = 8 746 808 F - Taxe d'habitation . 67 910 000 x 12,88 % - Foncier bâti : 26 580 000 x 18,26 % = 4 ne 508 F
- Foncier non bâti : 542 000 x 77,47 7 = 19 887 F - Taxe professionnelle : 88 720 000 x 11,02 % = 9776 944 F
TOTA À à sisisue à 5 evene 23 797 147 F
Soit une différence en moins de 2 853 francs par rapport au produit
fiscal attendu qu'il est souhaitable de compenser en portant le taux de la taxe
foncière sur les propriétés bâties à 18,28 %.
Compte tenu de la majoration forfaitaire des bases en 1982, à
savoir :
- taxe d'habitation, : à s à à à à o oranoiere à » a insiera à e voie + 11% … foncier DAti:sssssuus ss à ss mimrenrers à à ausrone à à sion + 1% = Foncier non DAT, see ea mue à à à eux à à ve +. 9 %
les augmentations constatées des quatre taxes par rapport à l'an passé devraient être les suivantes :
- Taxe d'habitation 5 + 11,5 %
- Foncier bâti 5 + 19,3 %
- Foncier non bâti 5 + 53,1 %
- Taxe professionnelle : de l'ordre de 25 % selon la part des biens passibles d'une taxe foncière ou des salai:
res dans la valeur locative
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré ;
Vu l'avis favorable de sa commission des finances
:3
Fixe ainsi qu'il suit les taux d'imposit: :rectes locales pour 1982 : Position des quatre taxes dir
- taxe d'habitation........,.,,,,,..
- taxe foncière sur les propriétés bâties n9 0 reel 12,88 ; - taxe foncière sur les propriétés non Dalure ner 18,28 - taxe professionnelle... âties.... ne À
VIIT - VOTE DES IMPOSITIONS A COMPRENDRE DANS LES ROLES GENERAUX DE L'EXERCICE 1982
Le Conseil municipal, … 26 FEVR. 1982
Vu le budget approuvé du précédent exercice et les comptes
rendus tant par le maire que par le receveur municipal, des recettes et des dé-
penses de cet exercice ;
Vu le projet de budget primitif pour l'année duquel il ré-
sulte que les crédits proposés pour Îles dépenses de fonctionnement s'élèvent à 45 822 600 francs alors que les recettes totalisent 22 022 600 francs ;
Considérant qu'il reste à pourvoir une insuffisance de
23 800 000 francs, à couvrir par le produit des impositions locales ;
Décide en conséquence de fixer à 23 800 000 francs le mon- tant des impôts directs locaux à percevoir au titre de l'exercice.
Ce montant ne comprend pas les cotisations de la commune à certains syndicats dont elle est membre, qui s'élèvent à un total de 225 627,56 francs et dont le détail figure ci-après :
- Syndicat intercommunal pour la création et
la gestion d'un cimetière aux Ulis.......... 133 418,35 F
- Syndicat intercommunal des ordures ménagères
de la vallée de Chevreuse................... 71 933,16 F
- Syndicat intercommunal pour l'équipement des
vallées de l'Yvette et de la Bièvre......... 20 276,05 F
Il convient de rappeler que la commune d'Orsay ne lève ac- tuellement des impôts locaux au profit des syndicats qu'en ce qui concerne sa par- ticipation au remboursement des prêts contractés par ceux-ci ; sa participation aux dépenses liées au fonctionnement de ces établissements publics prend la forme d'un crédit de dépenses inscrit aux articles 6407 du budget.
IX - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'EXERCICE 1982 - REPARTITION DES ‘CREDITS
INSCRITS AU BUDGET PRIMITIF
La commission des finances propose que les crédits suivants
soient attribués aux différents organismes et associations énumérés ci-dessous :
CHAPITRE 940 - RELATIONS PUBLIQUES
. Montant du crédit inscrit : 27 500 F
- Comité de jumelage.............,.,.,...............se.sessessesseee 20 000 F
- Association astronomique de la vallée (dont 2 300 F à titre
d'investissement)..,.,...,,.,..........ess.ssseesese.ssssese 4 000 F
- Centre Information Jeunesse Essonne...........+-++sseesesseesesrse 1 600 F
- Association Orsay-Nature...,.,................ssseereereseeeeereeee 1 500 F
- Société protectrice des animaux - Filiale de Rambouillet........... 300 F
- Amicale des secrétaires généraux et secrétaires de mairie de 100 F
l'Essonne 26 FEVR. 1982
CHAPITRE 942 - SECURITE ET POLICE
. Montant du crédit inscrit : 380 F
- Comité départemental de la prévention routière de l'Essonne........ 280 D
- Association nationale de la police municipale....-:.---+:--++t222 100:
: Total... 380 F
CHAPITRE 943 - ENSEIGNEMENT
. Montant du crédit inscrit : 72 000 F
- Organisme de gestion de l'école catholique Saïnte-Suzanne.......... 72 000 Ë
Total... ..................s... 72 000: F
CHAPITRE 944 - OEUVRES SOCIALES SCOLAIRES
| . Montant du crédit incrit : 1 617 560 F
j - Caisse des écoles.................................................. 1 573 000 #
- Organisme de gestion de l'école catholique Sainte-Suzanne pour
l'organisation de classes de neige................................. 9 500 F
| - Association sportive du collège Alexander Fleming pour l'organisa- | tion d'une semaine de ski de fond...........................,....... 1 200 F
- Union nationale des étudiants de France - Association générale des
étudiants d'Orsay..................................,. eee. 500 F
- Association départementale des parents d'élèves "L'Etape"........…. 440 F
- Association départementale des pupilles de l'enseignement public
de l'Essonne.........................,.,........................... 400 F
- Association départementale des francs et franches camarades de
l'Essonne.......................................................... 400 F
- Union nationale des comités d'action lycéens...... ................ 270 F
| | Sous-total...,.......... 1 585 710 F
| Coopératives scolaires
i - Coopérative scolaire de l'école primaire mixte de M &
| (dont 4 000 F pour l'organisation de classes transplantées) 6 300 F
| - Coopérative scolaire de l'école primaire mixte du Centre (pour l'organisation de classes transplantées)..... a 000 F
- Coopérative scolaire de l'école primaire mixte d Re
(pour l'organisation de classes transplantées).. °uichet 3 800 F
- Coopérative scolaire de l'école maternelle de Mondétour . _ : tour
(dont 1 700 F pour l'organisation de classes transplantées). 2 500 F
- Coopérative scolaire de l'école maternelle de Mai 1lecourt 700 F ss. ve
Sous-total..,,,......... 17 300 F Foyers socio-éducatifs
- Foyer socio-éducatif du collège Alain Fournier
(dont 1 000 F pour voyage en Picardie)........,,......,............. 3 000 F
- Foyer socio-éducatif du collège Alexander Fleming................. 2 800 F
- Foyer socio-éducatif et culturel du lycée Blaïse Pascal........... 1 300 F
- Foyer socio-éducatif du lycée de l'Essouriau.......,...,.......... 1 150 F
- Foyer d'élèves du collège de Mondétour............................ 500 F
Sous-total.............. 8 750
Fédérations de parents d'élèves d'Orsay
- Fédération Cornec et Association des parents d'élèves de l'en-
seignement public du collège Alexander Fleming pour Îles cours
d'éducation sexuelle..................,...........sesesseseesessse 1 300
- Fédération Cornec des parents d'élèves du lycée Blaise Pascal.....
500
- Fédération Cornec des parents d'élèves du collége Alexander
FI@ming.....s.e..sesseseressssses seen 500
- Fédération Cornec des parents d'élèves du collége Alain Fournier. 500
- Fédération Cornec des parents d'élèves des écoles du Guichet......
500
- Fédération Cornec des parents d'élèves des écoles de Mondétour....
500
- Fédération Cornec des parents d'élèves des écoles du Centre.......
500
- Association des parents d'élèves de l'enseignement public des
TN
NN
écoles et collèges du secteur scolaire Fleming...................: 750
- Association des parents d'élèves de l'enseignement public du
lycée Blaise Pascal........................:.....eeseseereseeertet 250
- Association des parents d'élèves de l'enseignement public du
collège Alain Fournier............,.......sses.ssesserererestetete 250
- Association des parents d'élèves de l'enseignement public des
écoles primaire et maternelle du Guichet et de Maillecourt........
250
Sous-total.............. 5 800
Total.sssessoesssssessessseeeeeeeesee 1 617 560
CHAPITRE 945 - SPORTS ET BEAUX ARTS
Associations sportives
. Montant du crédit inscrit : 473 650 F
- Club athlétique d'Orsay 411 700 es
sors sseee* . sr
e la vallée de
Office municipal des sports
Club sportif de plein air de Palaiseau et d
Chevreuse
Association sportive des employés municipaux d'Orsay
Association sportive de twirling bâton "Les Fééries d'Orsay"
ee ..
sn mms
..
ee ss.
rss ms Tennis club d'Orsay
Association des étudiants de l'Université Paris-sud
sonne .
Associations culturelles
. Montant du crédit inscrit : 917 950 F
se Maison des jeunes et de la culture d'Orsay
Office municipal pour les loisirs et la culture
Association des terrains pour l'aventure d'Orsay et Les Ulis
0 0
0... Jeunesses musicales de France
Amicale scolaire d'Orsay
Association des chorales "A Coeur Joie”
Association des animateurs des bibliothèques d'Orsay
Office de tourisme de la vallée de Chevreuse en Essonne
Les Tisseurs d'images (dont 6 000 F à titre exceptionnel)
Association des animateurs des bibliothèques du plateau
Association des donneurs de voix
Maison des jeunes et de la culture des Ulis
Harmonie de l'A.F.R.E.U.B.0.....................................
Caméra club de la faculté d'Orsay
Scouts de France - Groupe d'Orsay
Association philatélique d'Orsay
Les compagnons de l'aventure
nm ee
ee
......... ..
ss
+
ess ss
Ses sens
sn sn ss
. nn ns
.... rss
nn .
.... TT
CHAPITRE 953 HYGIENE ET PROTECTION SANITAIRE
. Montant du crédit inscrit :
- Association départementale du mouvement français pour Île planning familial nn ns € ...... 5.
490 000
120 000
115 000
52
38
22
15
13
12
mm
©
&B
OO
y
©
600
000
000
000
500
500
000
000
000
000
600
000
200
500
F
F
F
F
F
F
473 650 F
915 900 F 27". a,
CHAPITRE 955 - AIDE SOCIALE
. Montant du crédit inscrit : 1 726 200 F
- Caisse d'entraide et de solidarité des agents communaux de Bures
et d'Orsay. nent sn ns sms sos ess
L Croix rouge française CR
- Commission de l'enfance du comité d'entraide sociale de la faculté d'Orsay (dont 22 500 F pour la construction d'un chalet}...........
- Association des aides ménagères aux personnes âgées................
- Les amis de Mondétour.................... 44e eee
- Association des familles d'Orsay............................,......
- Association des amis et parents d'enfants inadaptés de la vallée de Chevreuse... ss... ess seu see resesesesseese
- Association de soutien aux travailleurs immigrés..........,.........
- Tiers Monde - Artisans du Monde.......,.................,...........
- Association des anciens combattants prisonniers de guerre -
Section d'Orsay................,..,...,,.,..4..ssssseseesssssss
- Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples.....
- Fédération nationale des mutilés du travail........................
- Union nationale des combattants - Section d'Orsay............,......
- L'ANCFTR.. essences res seeess ss
- Délégation départementale de l'association des paralysés de
France.............s sise resserre ses
S.0.S. Amitié Ile de France - Paris................................
Association des médaillés militaires d'Orsay.......................
Ligue des droits de l'homme et du citoyen - Section d'Orsay........
- Association Psychagora.......,........................sssesseessesee
- Terre des Hommes - France..........................s..essseeeesesee
- Association pour le travail professionnel adapté........... esse
- Association des parents d'enfants déficients visuels de
l'Essonne. ......,.........s.......sssesseesseeseseteseeseteteett
- Centre médico-psycho-pédagogique de Seine-et-0ise
- Centre de loisirs pour enfants "Le Belvédère"....-.-.+.--sestertes
0.
CHAPITRE 962 - INTERVENTIONS EN MATIERE AGRICOLE
. Montant du crédit inscrit : 100 F
- Société d'horticulture et des jardins populaire s de France........:.
000
000
000
000
500
000
000
200
3 300
3 000
CO
Et
=
+
1
000
200
300
300
100
000
700
600
600
500
500
500
250
200
150
100
n
NN
NN
NN
TN
NnNIN
NN
NN
1 726 000 F un 982 FX ARS A Le à) CM LS
- 38 -
CHAPITRE 963 - INTERVENTIONS EN MATIERE INDUSTRIELLE ET COMMERCTALE
. Montant du crédit inscrit : 500 F
- Union des consommateurs de la région d'OrSay..-:--+teere tt 500 F
Total.....s.ossseeessseeerseeseseeee
500 F
CHAPITRE 964 - INTERVENTIONS EN MATIERE SOCI10-ECONOMIQUE
. Montant du crédit inscrit : 19 000 F
- Comité d'action pour le logement à Orsay et dans Îa vallée........ 10 000 F
- Union locale C.F.D.T.......... scene 3 000 F
- Union locale C.G.T...... Réssseseseesesssensseenesssesesseeessesee 3 000 F
- Union locale F.0.............. EEE EE ET EEE EEE TETE 3 000 F
Total... 19 000 F
RECAPITULATION
- Chapitre 940 - Relations publiques.............................. 27 500 F
- Chapitre 942 - Sécurité et police....................s...sessse. 380 F
- Chapitre 943 - Enseignement..............................s.ss 72 000 F
- Chapitre 944 - Oeuvres sociales scolaires.................... .… 1 617 560 F
- Chapitre 945 - Sports et beaux arts :
. Associations sportives......................... 473 650 F
. Associations culturelles....................... 915 900 F
- Chapitre 953 - Hygiène et protection sanitaire.........,........ 3 000 F
- Chapitre 955 - Aide sociale.....................,............... 1 726 000 F
- Chapitre 962 - Interventions en matière agricole................ 100 F
- Chapitre 963. - Interventions en matière industrielle et commerciale..................,.,................. 500 F
- Chapitre 964 - Interventions en matière socio-économique........ 19 000 F TT
TOTAL GENERAL...................... 4 855 590 F ob. … 1982 ;
&
Accepte à l'unanimité la répartiti édi
tion inscrits au budget primitif pour l'exercice 982 tatre eat op a ess de subven- par la commission des finances, sauf en ce qui concerne : ° $ £ST Proposée
- organisme de gestion de l'é .
_
(abstention de Mme Vilain) sole catholique Sainte-Suzanne
- association sportive de Twirling-bâton "L ééri : es Fééries d'Orsay”
(deux voix contre de Mme Guenardeau i y
tion de Mme Prévost). et M. Taupin - absten-
X - REALISATION DE QUATRE COURTS DE TENNIS DECOUVERTS - APPROBATION DU DOSSIER
D'AVANT-PROJET SOMMAIRE - DEMANDE DE SUBVENTION
Six courts en terre battue existent actuellement à Orsay et ne
permettent pas de satisfaire les besoins en tennis de la population
; une cen-
taine d'adultes attendent en effet de pouvoir s'inscrire au Tennis-Club
d'Orsay.
De plus, les jeunes qui sortent de l'école de tennis n'ont souvent
pas la possi-
bilité d'adhérer au club, faute de place.
Dans le cadre de la circulaire du ministre de la jeunesse,
des
sports et des loisirs en date du 21 novembre 1980 relative
à la réalisation de
5 000 courts de tennis, le Tennis-Club, en accord avec
la commission des sports,
avait formulé le projet de réaliser quatre courts de
tennis supplémentaires à
proximité des ateliers municipaux sur un terrain communal
réservé à cet effet.
Le bureau municipal, lors de sa séance du 1er
octobre 1981, a
décidé d'inscrire au projet de budget primitif
pour l'exercice 1982 les crédits
nécessaires à la réalisation de ce projet, étant
entendu que Île Tennis-Club sup-
portera le coût de la construction de deux courts.
icipalité, le Directeur des services
techni-
A la demande de la mun
d'avant-projet sommaire correspondant. ques municipaux à établi le dossier
Le coût estimatif global de la construction
des quatre courts de
tennis découverts a été chiffré à la somme
de 612 296,16 francs, toutes taxes
comprises - valeur décembre 1981 - portée
à 620 000 francs pour somme à valoir.
Le Conseil municipal, après en
avoir délibéré,
le dossier d'avant-projet
sommaire de
Approuve, à l'unanimité ; tel qu'il lui est présenté ;
construction de quatre courts de tennis découverts;
Sollicite de l'Etat, du département
et de \a fédération française
de tennis les subventions relatives à
CE type d équipement ;
a imputée sur les crédits
nte SET Mog2 (sous-chapitre 90350 - esponda , Dit que la dépense corresp l'exercice
ouverts à cet effet au budget primitif Pour
article 2324). one
LS
eme
I ET
TRE
XI = CENTRE D'ANIMATION DE LA BOUVECHE - ACQUISITION DE MATERIEL ET MOBILIER Po ue
L'ORGANISATION DE SEANCES CINEMATOGRAPHIQUES - DEMANDE DE SUBVENTION
les assistent un nombre important Des séa iné- auxque nces de ciné-club Le d'animation de là Bouvèche.
de spectateurs, ont lieu régulièrement au cent ,
Afin d'améliorer la projection, tant du point de vue Sonore que du point de vue
de l'image et de la luminosité et pour offrir aux spectateurs un plus grand
confort, ce qui devrait conduire à un accroissement de la fréquentation, Îl est envisagé d'équiper la salle de projection de ce centre en tribunes démontables avec gradins et d'acquérir un nouveau projecteur de films de 35 millimètres.
A la demande de Monsieur Forchioni, adjoint chargé des affaires
culturelles, des devis ont été établis qui font apparaître une dépense estimée à 299 687,13 francs, toutes taxes comprises, pour l'équipement en tribunes démontables et à 147 802,85 francs, toutes taxes comprises, pour l'acquisition d'un projecteur.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de sa commission des affaires culturelles ;
Décide d'équiper la salle de projection du centre de la Bouvèche
en tribunes démontables avec gradins et d'acquérir un nouveau projecteur de films de 35-millimètres ;
Sollicite du ministère de la culture les subventions attribuées
pour ce type d'aménagement ;
Dit que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits
ouverts à cet effet au budget primitif pour l'exercice 1982 (sous-chapitre 903691 - article 2147).
XII - AMELIORATION DE LA CIRCULATION URBAINE DES DEUX-ROUES LEGERS - REALISATION
DE PISTES CYCLABLES D'INTERET REGIONAL - ACTE DE CANDIDATURE AU PROGRAMME
1982
Au cours de l'année 1980, l'établissement public régional a signifié
son intention de promouvoir l'usage de la bicyclette et du cyclomoteur en ville pour Îles déplacements quotidiens. Dans ce but, la direction régionale de 1'équi- pement a choisi des communes pilotes dans lesquelles seraient mis en place rapide- ment des aménagements complets et cohérents, assurant une parfaite sécurité, notam- ment pour les enfants.
La commune d'Orsay ayant été sollicitée, le Conseil municipal à décidé, dans sa séance du 7 novembre 1980, de poser officiellement sa candidature à ce programme régional au titre de l'année 1981.
La réalisation des travaux correspondants pouvant être étalée sûr plusieurs années, le Conseil municipal est invité à poser sa candidature au Pro”
gramme 1982.
La tranche de travaux qui serait réalisée a 1 " « 2 u titre d nouveau programme serait financée dans les mêmes conditions que celle inscrite en 1981; à savoir 75 % par l'établissement public régional et 25 % par la commune \ 20 ic6R. 1962
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
Vu l'avis favorable de Sa commission d'urbanisme :
Décide, à l'unanimité, de :
- poser officiellement la candidature de la commune au programme 1982 :
- s'engager dans la limite des crédits inscrits au ins
1982 et aux conditions de financement US End: quées à 9e mer t pour l'exercice velle tranche de travaux visant à l'amélioration de 1a circulation bain nou deux-roues légers. on urbaïne des
XIII - ACQUISITION DE MATERIEL ET TRAVAUX DANS LES RESTAURANTS SCOLAIRES AU TITRE DE L' ANNEE 1982 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL |
Par délibération en date du 27 janvier 1969, modifiée par celles
des 22 décembre 1971, 9 février 1977 et 25 novembre 1980, le Conseil général
a décidé d'apporter son aide aux communes pour le fonctionnement des restaurants scolaires.
La délibération du 25 novembre 1980 stipule notamment que le Conseil
général accordera :
- une subvention d'un montant égal à 40 % de la dépense subvention-
nable plafonnée à 150 000 francs pour acquisition de gros matériel,
mobilier et véhicules ;
- une subvention d'un montant égal à 20 % de la dépense subvention-
nable plafonnée à 350 000 francs pour les travaux d'aménagement
de salles de restaurants d'enfants dans les locaux existants,
les travaux d'insonorisation, l'agrandissement et la construction des restaurants scolaires et des cuisines.
Ces subventions sont cumulables entre elles.
ubventions dont Île montant est inférieur à Il est précisé que les s
celles d'un montant supérieur seront 100 000 francs seront versées en capital,
versées en annuités.
Monsieur le Maire indique que Îles crédits inscrits au budget
pour
l'exercice 1982 permettront :
- l'acquisition de matériel
- Ja réalisation de travaux
1 - ACQUISITION DE MATERIEL
Restaurant scolaire du CEE
BA émet 1 075,50
F
- 1 aspirateur...... sonores Losnesemeeneseeeee een
2 128,56 F
= T MIXET eee sseseeseeeseesseeee eee
ee 977.25 F
- 3 vestiaires...... denses semenersseneneeeeeeeee
3 428,04 F
- 4 balance...........s.sssesose eos RS
ga 779,60 F
- 1 machine à laver la vaisselle......-esee"ttt
tt? rt 6 224,80 F
1 adoucisseur d'eau............seetttt