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Déliberation - 2 01 1973 partie 1
Déliberation - 2 08 1981 partie 1
Document publié le Jeudi 9 juin 1977 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - 2 08 1981 partie 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
ARRONDISSEMENT
DE PALAISEAU
-VILLE D'ORSAYŸ-
PASSATION D'UN MARCHE DE CONTROLE TECHNIQUE
RELATIF À LA CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE OMNISPORT A MAILLECOURT
ms
Décision n° 81-31 prise en application
des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu les articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes ;
Vu la délibération en date du 9 juin 1977 aux termes de laquelle
le Conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs
lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.122-20 du Code des
communes ;
Vu Îles délibérations en date des 19 décembre 1980 et 3 avril 1980
par lesquelles le Conseil municipal a approuvé le dossier d'avant-projet détaillé et le dossier de consultation des entrepreneurs pour la construction d'un complexe ommisport à Maillecourt ;
Considérant que, selon les termes de la loi du 4 janvier 1978, lors
des travaux de construction, les contrôles techniques sont à la charge du maître de l'ouvrage dans le cadre des contrats d'ingénierie ;
Considérant qu'après consultation effectuée auprès de divers orga-
nismes spécialisés, l'offre présentée par la société Qualitest est la plus avanta- geuse pour la commune,
DECIDE
Article ler.- La société Qualitest dont ie siège social est Domaine
de Corbeville Ouest B.P. n° 11 à Orsay (Essonne), devra contrôler, lors de la
construction du complexe omnisport à Maillecourt, la solidité des ouvrages et ses incidences sur la sécurité des personnes, la réception des installations électri- ques et le respect des normes de sécurité notamment vis-à-vis des établissements recevant du public. Article 2.- La dépense corresponda de 29
400 francs hors taxes, soit 34 574,40 fr
imputée sur les crédits ouverts à cet effet au
1981 (sous-chapitre 90351 - article 23214).
nte fixée à la somme forfaitaire
ancs toutes taxes comprises, sera
budget primitif de l'exercice
Orsay, le 31 août 1981
Par délégation du Conseil municipal,
LE MAIRE, ARRONDISSEMENT
DE PALAISEAU
Àf
DEPARTÈME d
Ge
CREATION D'UNE REGIE D'AVANCES
POUR MENUES DEPENSES A CARACTERE SCOLAIRE
EN REMPLACEMENT DE LA REGIE D'AVANCES
CREEE POUR LA REPARATION DE MATERIEL SCOLAIRE
Décision n° 81-32 prise en application
des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu Îles articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes ;
Vu la délibération en date du 9 juin 1977 aux termes de laquelle 1e
Conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs
lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.122-20 du Code
des communes ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement géné-
ral sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 64-486 du 28 mai 1964 relatif aux régies de recet-
tes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabi-
lité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
es régisseurs d'avances et des régiSseurs de
recettes des communes
Lu Vu l'arrêté municipal n° 79-145 en
date du 22 août 1979 créant une régie d'avances pour la réparation
de matériel scolaire 5
Considérant qu'il y a lieu d'annuler la régie
précitée pour la rem- placer par une régie plus générale de menues
dépenses à Caractère scolaire ;
Vu l'avis conforme du receveur municipal
;
Sur Ta proposition du Secrétaire général
de la mairie ; DECIDE :
| Article ler.- L'arrêté municipal n° 79-145 en date du 22 août | créant une régie d'avances
pour la réparation de matériel Scolaire, est abrogé.”
d' | Article 2.- En remplacement , il est institué auprès
de la commune Orsay une régie d'avances pour le paiement de
menues dépenses à caractère sco- aire.
Article 3.- Cette régie est installée dans les bureaux de 1a mairie
d'Orsay.
- | Article 4.-
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur
eSt fixé à 10 000 francs (dix mille francs).
| | Article 5.- Le régisseur doit verser la totalité des pièces justi-
ficatives des dépenses payées au moins tous les ans et lors de sa sortie de fonc-
tion. Ces versements s'effectueront le dernier jour de chaque année.
Article 6.- Le régisseur sera désigné par le maire, sur avis confor-
me du receveur municipal.
Article 7.- Le régisseur est assujetti à un cautionnement fixé,
après avis du receveur municipal, selon la réglementation en vigueur.
Article 8.- Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité fixée, après avis du receveur municipal, selon la réglementation en vigueur.
Article 9.- Le maire et le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui Île concerne, de l'exécution de la présente décision.
Orsay, le 9 septembre 1981
Par délégation du Conseil municipal, ARRONDISSEMENT
DE PALAISEAU
VILLE D'ORSAY-
EMPRUNT DE 1 200 000 FRANCS
A CONTRACTER AUPRES DE LA CAISSE D'AIDE A L'EQUIPEMENT
__ DES COLLECTIVITES LOCALES POUR FINANCER
DES TRAVAUX DANS DIFFERENTS BATIMENTS COMMUNAUX
oo
Décision n° 81-33 prise en application
des décisions L.122-20 et L.122-21 du Code des communes
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu les articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes ;
Vu la délibération en date du 9 juin 1977 aux termes de la-
quelle le Conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les
pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.122-20 du Code des communes ;
Vu la lettre en date du 11 septembre 1981 par laquelle Îa
Caisse des dépôts et Consignations fait connaître son accord pour l'attribution d'un prêt de 1 200 000 francs, par l'intermédiaire de la Caisse d'aide à l'équi-
pement des collectivités locales, destiné à financer des travaux dans différents batiments communaux et représentant une partie du prêt global au titre de l'exer- cice 1981.
DECIDE
Article ler. - Le Maire est invité à contracter auprès de la
Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales, un prêt de la somme de 1 200 000 francs au taux de 17 % dont le remboursement s'effectuera en 15 années
à partir de 1982.
Article 2. - La commune s'engage prendant toute la durée de
l'emprunt à créer et à mettre en recouvrement en cas de besoin les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement à la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales des sommes dues en rëêglement des annuités prévues au contrat ci-annexé. Article 3.
dont le texte est annexé à la
autorisé à le signer.
- Le projet de Contrat établi par la C.A.E.C.L.
et présente décision est approuvé et
le Maire est
Orsay, 1e 17 septembre 1981
LE MAIRE,
- + e
7
André LAURENT. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
El
MAIRIE D'ORSAY
Téléphone 907-22-02 —
Code Postal : 91406
cranpésntenheteEs
Orsay, le 5 novembre 1981
SECRETARIAT GENERAL
JP/CB
N° 75
Cher collègue,
J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la prochaine
séance du
Conseil municipal qui aura lieu Île vendredi 13 novembre
1981, à 20 heures 30 minutes,
à la mairie, en vue de délibérer sur les affaires suivantes
:
- Procès-verbal de la dernière séance - Séance du 25 septembre
1981
- Décisions prises par le maire en vertu de la délégation de
pouvoirs
du Conseil municipal
- Budget principal - Budget supplémentaire pour l'exercice 1981
Service de l'assainissement - Budget supplémentaire pour l'exercice
1981
- Subventions complémentaires à certaines associations - Répartition
des crédits inscrits au budget supplémentaire pour l'exercice 1981
- Suppression du passage à niveau n° 21 de la rue de la Pacaterie -
Approbation du dossier d'inscription au programme subventionné par
l'établissement public régional - Demande de financement
7 - Amélioration de la circulation urbaine des deux-roues légers - Pistes
cyclables d'intérêt régional - Réalisation de la piste cyclable "Des-
cente de Mondétour" - Approbation du dossier de consultation des
entrepreneurs
8 - Plan de circulation - Programme 1980 - Seconde tranche - Approbation
du dossier de consultation des entrepreneurs
9 - Plan de circulation - Programme 1981 - Troisième tranche - Approbation
du dossier de consultation des entrepreneurs
10 - Aménagement de la bibliothèque - Approbation du dossier de consultation
des entrepreneurs
11 - Equipement des bois communaux - Approbation du dossier d'avant-projet
sommaire - Demande de subvention auprès de l'établissement public
régional
12 - Aménagement d'une salle socio-éducative aux ateliers municipaux - Demande de subvention départementale
13 - Publicité - Constitution d'un groupe de travail - Désignation de quatre
' membres du Conseil municipal
14 - Syndicat intercommunal pour la gestion de l'association "Action cultu- relle et télé-animation en Essonne - Création et adhésion de Îa commune -
Approbation des statuts
15 - Syndicat intercommunal pour la construction de la maison des jeunes et de la culture de la vallée de Chevreuse - Dissolution - Accord du
Conseil municipal |
16 - Classes transplantées de l'année scolaire 1981 - 1982 - Rémunération
du personnel d'encadrement
D
on
8
Co
D
—
l 17 - Classes de neige de l'année scolaire 1981
familles
18 - Personnel communal - Rémunération des agents non titulaires
19 - Questions diverses
- 1982 - Participation des
Je vous prie d'agréer, Cher collègue, l'assurance de mes dévoués sentiments.
LE MAIRE, 7 13 NOV 538
-VILLE D'ORSAŸY-
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 novembre 1981
L'an mil neuf cent quatre vingt-un, le treize novembre, à vingt
heures trente, le Conseil municipal de la commune d'Orsay s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur la convocation de Monsieur André Laurent, Maire, Président.
Etaient présents : M. André Laurent, Maire, Président - Mne Janine
Guenardeau, Premier adjoint, MM. Paul Bertiaux, Jurek Juszczak, Bernard Magnes, Mme Jeannine Goulet, MM. Alain Forchioni, André Richomme, Mme Francine Prévost, adjoints - MM. Bernard Bourgeat, Daniel Labourdette, Mne Georgette David, MM. Jean Hedde, Michel Hoclet, Richard Stella, Daniel Taupin, René Noël, Georges Lugliengo. Mmes Monique Vilain, Monique de Dominicis.
Armand Chicheportiche représenté par Mne Prévost
Alain Latimier représenté par M. Stella
Claude Détraz représenté par M. Bertiaux
Excusés :
2=+
Absents : M. Francis Granon
M. Dominique Ehinger
Mme Dominique Cottet
M. Lucien Foveau
M. Alain Forchioni est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire.
I - PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE - SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 1981
Le procès-verbal de la séance du 25 septembre 1981 est adopté
sans observation. IT - DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE
POUVOIRS DU
MUNICIPAL CONSEIL
Conformément aux dispositions d 1 e l'article L.122-21 du Code d
Communes, Monsieur le Maire rend compte d écisi i e ces Un > es décisions qu'il a pri i . nière séance, à savoir : q prises depuis la der
Décision n° 81-34 du 25 septembre 1981
Passation d'un marché négocié avec la société Interfuel pour l'approvisionnement en
fuel-oil domestique des bâtiments communaux pour la saison de chauffe 1981-1982
Pour assurer Îles livraisons de fuel-oil domestique nécessaire au chauffage des bâtiments communaux durant la saison de chauffe 1981-1982, un marché négocié à été passé avec la société Interfuel dont le représentant à Orsay est M Etienne Monin, gérant du centre BP service 30, rue de Lozère qui à consenti un rabats de 2,20 % par rapport au prix de base.
La dépense correspondante estimée à 2 082 100 francs pour une l1 vraison prévisionnelle de 10 000 h1 sera prélevée d'une part, sur les crédits qu1 ont
été ouverts à cet effet au budget primitif de l'exercice 1981 et d'autre part sur Îles crédits qui seront inscrits au budget primitif pour l'exercice 1982 (chapitre 937 - article 604).
Décision n° 81-35 du 28 septembre 1981
Souscription d'un contrat d'assurance auprés du groupe de l'Union des assurances de
Paris en vue de garantir un véhicule acquis pour les besoins des services techniques
municipaux
Les assurances du groupe de l'Union des assurances de Paris, re:
présentées par Monsieur Louis Barrandon domicilié centre commercial “Les Boutiques aux Ulis (Essonne) ont été chargées de garantir le véhicule R4 de marque Renau
t, 1m.
matriculé 2511 VF 91, affecté à la direction des services techniques municipaux.
é i s'élève à taxes et La dépense correspondante, qui S élève à 1 016 francs
accessoires compris pour la périoae du 13 avril 1981 au 13
octobre 1981, sur 1a pase
d'une prime nette annuelle de 1 709 francs, Sera imputée sur Îles
crédits ouverts da,
cet effet au budget primitif pour l'exercice 1981 (sous-chapitre
9325 - artic 13 uv iJ81
Décision n° 81-36 du 28 septembre 1981
groupe de l'Union des assurances de Souscription d'un contrat d'assurance auprès du
pour les besoins du service des Paris en vue de garantir un mini tracteur acquis
sports
Les assurances du groupe de l'Union des assurances de Paris, re-
présentées par Monsieur Louis Barrandon domicilié centre commercial "Les Boutiques aux Ulis (Essonne) ont été chargées de garantir un mini tracteur de marque Motostan-
dard acquis pour les besoins du service des sports.
La dépense correspondante, qui s'élève à 286 francs pour la pério-
de du 20 mai 1981 au 20 mai 1982, sur la base d'une prime nette annuelle de 209 francs, sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget primitif pour l'exercice 1981 (sous-chapitre 9325 - article 638).
Décision n° 81-37 du ler octobre 1981
Convention avec le syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée -
de l'Yvette et la société anonyme d'habitations à loyer modéré Travail et Propriété
pour le raccordement des eaux usées au réseau intercommunal
Une convention a été passée avec le syndicat intercommunal pour
l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette, la commune d'Orsay et la société anonyme d'habitations à loyer modéré Travail et Propriété pour autoriser cette socié- té dont le siège social est 523, Terrasse de l'Agora à Evry (Essonne) à raccorder au réseau intercommunal les eaux résiduaires d'origine usée déversées par les 82 loge- ments et 6 équivalents logements édifiés à Orsay 31, rue Charles de Gaulle et 1-3 Passage des Saules. ‘
La participation due à la commune par la S.A. d'H.L.M. Travail et Propriété pour le déversement de ces eaux usées à titre de fonds de concours s'é- lève à 119 856 francs, calculée sur la base de 2 270 francs par logement et répartie à raison de 60 % pour la commune d'Orsay et 40 % pour le syndicat intercommunal (soit 79 904 francs).
Cette recette sera constatée au budget primitif d rvi l'assainissement pour l'exercice 1982 - article 140092 : redevance de raccordement
Décision n° 81-38 du 12 octobre 1981
Souscription d'un contrat d'assurance auprès du groupe de l'Union des assurances de
Paris en vue de garantir contre le bris des machines une grue hydraulique 2
Les assurances du groupe de 1'‘'Unio
présentées par Monsieur Louis Barrandon, domicilié cen aux Ulis (Essonne) ont été chargées de garantir contre hydraulique équipant un camion des services techniques
n des assurances de Paris, re-
tre commercial "Les Boutiques”
le bris des machines une grue
municipaux. 4
13 NOV :981 d AMRIET #° RE ,.
1981 au 11 . La dépense correspondante, qui s'élà
_.
base d'une prime na taxes et accessoires compris, â ER POUT
1° période du 11 mai
nette annuelle de 1 254 francs, sera imputée Qur 1e francs» sur la its ouverts a cet ef fet
i i i P '
Décision n° 81-39 du 12 octobre 1981
présentées par Monsieur Bean dos De D GEL nor des assurances
de Paris, re-
d omicilié
centre comm jal " ; u
aux Uli cie ; C ercial "Les Bouti M unici S (Essonne) ont été chargées de garantir contre le bris des glaces Îles eierc
paux construits 67, route de Montlhéry à Orsay.
La dépense correspondante, qui s'élève à 1 444 fr | , ancs, .
sccessoires et taxes compris pour la période du 10 avril 1981 au 9 avril 1982 sur là
D se. one prime nette annuelle de 1 300 francs, sera imputée sur les crédits ouverts 638) effet au budget primitif de l'exercice en cours (sous-chapitre 93211 - article
III - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET SUPPLEMENTAIRE POUR L'EXERCICE 1981
La balance générale de ce budget se présente comme suit en ce qui
concerne les seuls mouvements réels :
° Section Section Totaux
‘ d'investissement : de fonctionnement u
:
"St
er
7413 648.64 : 2 731 595,08 10 145 243,72
2 731 595,08 : 10 145 243,72
- Dépenses......
- Recettes...... . 7 413 648,64 PT, Te,
Te,
PT,
Ge,
Le
PTS
encore appelées mouvements indirects, Les prestations internes, à la somme de 1 054 290,24 francs.
s'équilibrent en recettes et en dépenses
d'investissement est assuré au moyen L'équilibre de la section
s recettes de fonctionnement.
d'un prélèvement de 740 000 francs sur
Île
assure la liaison entre l'exercice
en
Le budget supplémentaire oi il reprend en recettes :
cours et l'exercice clos ; c'est pourqu
- au chapitre 925 - article 060,
le déficit d'investissement cons-
taté à la clôture de l'exercice
1980, soit 585 020,73 francs , f3 NOW.
«
«
dat . DE
L
à $- _
HET
>.
820, l'excédent de fonctionnement au chapitre 970 7 AMOR Er ice 1980, soit 1 505 636,85
constaté à la clôture de
francs.
les dépenses et les recettes Il reprend, de même, en report
û ? srieurs dans
chaque section : restant à réaliser au titre des exercices antérie
Section Section Totaux (
)
. . | : )
‘ d'investissement : de fonctionnement .
( : :
: )
= Dépenses. ...... 4 915 967,18 : 1061 335,43 : 5 977 302,61
|
- Recettes....... 5 657 872,88 : 720 953,93 : 6 378
826,81 )
I1 permet enfin :
- en section d'investissement, l'inscription, tant en dépenses
qu'en recettes,
de nouveaux crédits qui s'avèrent nécessaires ;
© = en section de fonctionnement, l'ajustement des prévisions de recettes
et de
dépenses du budget primitif au moyen d'inscriptions nouvelles.
Les différentes sources de financement, pour chacune des sections,
sont les suivantes :
Section d'investissement
- Recettes restant à réaliser au titre
des exercices antérieurs................. 5 657 872,88 francs
- Prélèvement sur les recettes de fonction-
nement... 740 000,00 francs
- Recettes nouvelles.............s.ssssese 1 015 775,76 francs
Total.......,...... 7 413 648,64 francs
Section de fonctionnement
- Excédent reporté...........ssosessessse. 1 505 636,85 francs
- Recettes restant à réaliser au titre
des exercices antérieurs................. 720 953,93 francs
- Recettes nouvelles..........s..ssssossses. 505 004,30 francs
ee
Total............,.. 2 731 595,08 francs 13 NOV 98
6 -
ANALYSE DU PROJET DE BUDGET
d'examiner , Sans entrer dans le détail, il semble néanmoins intéressant . ! pour chaque chapitre, Îles inci LS inscrites dans ce budget supplémentaire, PS propositions nouvelles
SECTION D' INVESTISSEMENT
Chapitre 900 - Hôtel de ville et autres bâtiments administratifs
- Une somme de 52 420,23 francs, inscrite à | Ve +eU, ; e à l'article 2140, permettra l'acqui- sition de matériel dans les différents services de la mairie et notamment”
* machines et accessoires pour la confection
de plaques de signalisation............... 24 000 francs
* un photocopieur destiné aux services
techniques...............s.sssssssesesese 15 000 francs
* deux machines à calculer.................. 4 000 francs
* du mobilier de bureau..................... 8 000 francs
Un crédit de 15 000,00 francs, inscrit à l'article 2144, permettra d'équiper la mairie, le foyer polyvalent de Maillecourt en extincteurs supplémentaires.
La somme de 18 000,00 francs, figurant à l'article 2147, est nécessaire
pour
terminer les rayonnages des ateliers municipaux.
Le crédit complémentaire de 32 000,00 francs, inscrit
à l'article 2150, per-
mettra l'acquisition d'un véhicule de type Peugeot 104,
destiné au service
de police municipale.
La somme de 35 000,00 francs, inscrite à l'article
2324, permettra de compléter
le financement de la rénovation de plusieurs bureaux
de la mairie.
Le crédit complémentaire de 17 000,00 francs,
figurant à l'article 2326, est
destiné à la réfection de logements à la
Pacaterie.
En recettes, il convient de citer Île
complément de participation, d'un montant
de 50 963,00 francs, de la société d'assurances
“Abeille-Paix" pour 1'aménage-
ment du château de la résidence du Chevalier
d'Orsay et le produit de
32 739,84 francs provenant de Îla vente
de machines à bois au centre hospitalier
d'Orsay.
Chapitre 901 - Voirie
La somme de 462 500,00 francs, figurant
à l'article 2331, permettra la réal1-
sation des travaux de voirie suivants
:
* aménagement de la place sise
à l'angle de
l'avenue Saint-Laurent et de l'avenue
S
Parrat..sossessnessesseseeteeeneet
tt 150 000 franc 13 dur. 198L # , . D
d>
e Q
À L-
. : ue de
* réponde rotor en Le 180 00 francs : : arking rue
° de Paris eo done Mosmnssssersee 62
500 francs
* travaux d'aménagement du carrefour
formé
par les rues des Bieuets, d'Orsay et de
Epargne. ......sosesesesresee tt
50 000 francs
* débouché de la rue Racine sur
la rue à
Charles de Gaulle......c.soserree
tt 25 000 francs
* travaux dans le parc d'East Cambridgeshire
pour améliorer la circulation des handi-
CAPÉS . eerssomesmereneensene eee
25 000 francs
Le crédit de 56 200,00 francs, ouvert à l'article
2334, est destiné à l'ex-
tension et à la modernisation de l'éclairage public
dans différentes voies
et notamment chemin du Bois des Rames
et rue de Paris.
La somme de 37 500,00 francs, inscrite à l'article
23322, permettra de ter-
miner le programme 1979 de modernisation et d'équipement
des rues François
Leroux, du Bocage et d'Orgeval.
- Le crédit de 54 000,00 francs, ouvert à l'article
23325, complète le finan-
cement déjà inscrit au budget primitif pour le programme
1981 de travaux des-
tinés à améliorer la sécurité des cycles et porte le
montant total de ce pro-
jet à 1 387 000,00 francs, chiffre retenu par l'établissement
public régiona).
- En recettes, la subvention correspondant au programme
relatif à la sécurité
_ des cycles et majorée de 40 000,00 francs est portée ainsi
à 1 040 000,00
francs, soit 75 % du projet.
- Les participations reçues de particuliers pour non
réalisation d'aires de
stationnement figurent à l'article 1406 pour un montant
de 104 333,00 francs.
Chapitre 903 - Equipement scolaire et sportif
- Le crédit de 82 832,00 francs, figurant à l'article 132, correspond aux
honoraires düs à Monsieur Hubert pour le projet de reconstruction du collège
Alain Fournier à Maillecourt. Un prélèvement de 45 832,00 francs a été
effec-
tué sur l'article 2322 pour couvrir en partie cette dépense.
- La somme de 5 000,00 francs, inscrite à l'article 2147, permettra l'acquis1-
tion de matériel pour le restaurant scolaire de l'école maternelle de Mondé-
tour.
- La somme de 128 500,00 francs, figurant à l'article 2329, permettra d'inscrire
les compléments de crédits nécessaires pour
* le marché du recyclage de l'air........... 58 500 francs
* la réfection du bar....................... 43 150 francs
* le remplacement d'un échangeur..........., 20 350 francs
* diverses réparations hors contrat de la
société C.0.F.R.E.T.H....,,....,.,,,,.,., 6 500 francs
- Le crédit de 31 300,00 francs, figurant à l'article 23219, concerne
la moder-
nisation de l'éclairage des tennis couverts. 58
13 Nov 1981
Chapitre 903 - Equipement culturel
Le crédit de 32 500,00, ouvert à l'article 232 A , , 5, erm !
travaux suivants au centre d'animation de la Bouvèche + d'effectuer les
* peinture de la grande salle...,............ 14 500 francs
* aménagement de l'ancien atelier de
serrurerie en local de rangement.......... 8 000 francs
* première tranche de travaux au local de
projection... ... ses ssssssesssssee 10 000 francs
Le crédit de 180 000,00 francs, inscrit à l'article 23211, permettra de régler les décomptes définitifs actualisés du foyer polyvalent de loisirs de Maillecourt.
La Somme de 285 950,00 francs, inscrite à l'article 23212, correspond à la subvention de la Région pour l'aménagement de l'école nationale de musique ; celle-là permettra d'y terminer les travaux et d'acquérir un élément déco- ratif pour la somme de 20 000,00 francs.
Le crédit de 400 000.00 francs, ouvert à l'article 23213, correspond à la participation du concessionnaire des droits de place pour le financement du marché de Mondétour. Une somme d'un même montant figure d'ailleurs en recettes à l'article 1406.
Chapitre 904 - Equipement sanitaire et social
La somme de 3 000,00 francs, inscrite à l'article 2147, correspond au complé-
ment de crédit nécessaire au remplacement d'une armoire froide défectueuse à la résidence pour personnes âgées.
Chapitre 907 - Equipement rural
Aucune proposition nouvelle, tant en dépenses qu'en recettes, ne figure à ce chapitre ; il s'agit uniquement de reports de crédits destinés aux travaux de nettoyage et d'entretien des bois et terrains communaux.
Chapitre 908 - Urbanisme et habitation
Le crédit de 20 000,00 francs, ouvert à l'article 2321, permettra
essentielle-
ment l'installation d'une clôture autour du pavillon de fonction
s1s rue Alain
Fournier.
Chapitre 925 - Mouvements financiers
en dépense, à ce chapitre ; Île déficit
60 résulte uniquement de la non-
a clôture de l'exercice 1980.
Aucune proposition nouvelle ne figure,
d'investissement reporté à l'article 0
réalisation de certains emprunts avant 1
figurant à l'article 2525, COrres- 99,42 francs, [ En recettes, la somme de 28 9 AvSux d'adduction d'eau.
pond à une restitution de T.V.A. sur des t 13 NUv. 1981
- 9-
Chapitre 927 - Financement complémentaire de la section d'investissement
Ce chapitre est constitué essentiellement par
des reports, tant
en dépenses qu'en recettes.
- En 1980, la totalité du fonds de compensation
de la T.V.A. avait été portée
au crédit du budget principal alors qu'une
part revenait au service de l'as-
sainissement ; le crédit de 54 897,00 francs,
inscrit à l'article 1421, va
permettre de procéder au reversement correspondant.
- Aux articles 1420 - recettes au titre
du plafond légal de densité - et
1423 - taxe locale d'équipement - figurent deux
crédits respectivement de
5 000,00 et 44 000,00 francs correspondant
à des recettes nouvelles supplé-
mentaires.
- Un report important, d'un montant de 3 595 000,00
francs, figure à l'article
16 - emprunts globalisés ; il s'agit des emprunts contractés
effectivement au
titre de l'année 1980 mais dont le produit n'a été
encaissé qu'après la clô-
ture de l'exercice.
Après calcul de l'ensemble des recettes et des dépenses d'inves-
tissement, la balance de cette section laisse apparaître
un déficit de
740 000,00 francs qui sera couvert au moyen d'un prélèvement
sur les recettes
de la section de fonctionnement ; la recettes correspondante
est inscrite à
l'article 115 de ce chapitre. Elle représente à peine 10 %
des recettes d'in-
vestissement du budget supplémentaire et correspond à la capacité
d'autofinan-
cement.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
| 11 ne paraît pas nécessaire, dans cette section, d'examiner en
détail la totalité des propositions nouvelles inscrites dans chaque chapitre. Le commentaire ne portera que sur les sommes les plus importantes.
Chapitre 930 - Service financier
- Pour la raison exposée plus haut, le prélèvement pour les d 'j tis-
sement est inscrit à l'article 831 pour la somme de 740 00 DD nes
Chapitre 931 - Personnel permanent
- Outre les reports, un crédit nouveau de 429 257,20 f , ran ê à ce chapitre pour permettre le versement des traitements dE nel d'ici la fin de l'année 1981. Les crédits supplémentaires sont rendus nécessaires notamment par l'augmentation impor :
d'exécution. $ portante des primes accordées
aux agents - 10 -
Chapitre 932 - Ensembles immobiliers et mobiliers
- Un crédit de 255 875,00 francs, concernant inci , cs ; principal i
609, 630, 633 et 6340, est indispensable pour régler 2 les articles 604,
* des combustibles pour la piscine.......... 57 500 francs
* des fournitures diverses en frais d'usage 30 000 francs
* 6 mois de location de la future perception
à la société d'assurances "Abeille-Paix".. 35 375 francs
du petit matériel pour différents services 40 000 francs
des factures d'électricité dans les
bâtiments scolaires...................... 25 000 francs
*
*
Chapitre 934 - Administration générale
Les propositions nouvelles de dépenses de ce chapitre s'élèvent à 47 330,00 francs ; sur cette somme, 30 000,00 francs sont destinés au règlement d'hono- raires d'avocats.
Chapitre 936 - Voirie communale
En dehors des reports, la principale dépense de ce chapitre est constituée par des crédits d'un montant de 20 000,00 francs affectés à l'éclairage de la voirie communale.
Chapitre 937 - Réseaux communaux
Aucune proposition nouvelle, tant en dépense qu'en recette ne figure à ce
chapitre.
Chapitre 940 - Relations publiques
Les crédits inscrits à ce chapitre n'appellent aucune remarque particulière.
Chapitre 943 - Enseignement
sdi is à dépenses Seuls des reports de crédits sont repris à Ce chapitre pour des dép _
relativement peu importantes engagées en 1980 et qui n'avaient pu
être manda
tées avant la fin de l'exercice.
Chapitre 944 - Oeuvres sociales scolaires
Les crédits figurant à ce chapitre concernent principalement
res centres de
vacances et de loisirs ; ainsi, un crédit nouveau
de 15 400,00 fran
nécessaire pour permettre de régler la participation
de la commune aux frais
de fonctionnement des centres de loisirs du C.E.S.F.0. - ll-
Chapitre 945 - Sports et
Beaux Arts
L ne : stituée par un crédit
de subvention
La principale dépense de ce chapitre est con
éctiné à l'association "Action
de 66 000,00 francs, inscrit à l'article 657 et d
,
culturelle et télé-animation en Essonne". Ce n'est en réalité qu M
eff
nouvelle de 23 000,00 francs qui est allouée
à cette as tic pe ef et,
les 43 000,00 autres francs, provenant
d'un virement de |! ar icle , lui
étaient également destinés mais Sous forme
de participation.
Chapitre 951 - Services sociaux Sans comptabilité distincte
Un crédit de 9 500,00 francs permettra d'augmenter
de 7 000,00 francs es dé-
penses d'alimentation et de 2 500,00 francs
les dépenses en produits d'entre-
tien ménager à la crèche collective, pour
les articles 601 et 605.
Chapitre 953 - Hygiène et protection
sanitaire
Les dépenses complémentaires figurant à ce chapitre
concernent principalement
le centre de protection maternelle et infantile
et n'appellent pas de remarque
particulière.
Chapitre 955 - Aide sociale
La somme de 51 450,00 francs, inscrite à l'article
6409, correspond au rétablis-
sement du crédit disponible au titre du programme d'action
prioritaire n° 15
Pour mémoire, les sommes ci-dessous avaient été inscrites
et dépensées :
Années Crédits inscrits Dépenses réalisées Disponible |
( : : :
)
1979 : 45 500,00 : 7 700,00 : 37 800,00
|
: : : )
1980 : 30 000,00 : 16 350,00 : 13 650,00 }
: — : D : ) ———— ;
75 500,00 : 24 050,00 : 51 450,00 )
: : )
Une somme de 8 850,00 francs ayant été affectée pour des installations télé-
phoniques chez les personnes âgées, le crédit disponible à cet article s'élève
à 42 600,00 francs qui pourront être utilisés en vue de l'acquisition d'un
appareil de projection cinématographique.
La somme de 8 200,00 francs, inscrite à l'article 645,pe
garde-meubles pour Monsieur et Madame Beney qui ont sppermettra de re
te
à l'opération de construction de logements sociaux aux Planches
Un crédit complémentaire de 200,00 francs est inscri
.
tenu de la décision prise par Île Conseil municipat dé orten de À GET np
1 500,00 francs le montant du legs Parrat.
er de 1 300, - 12 -
Chapitre 961 - Interventions économiques générales
- Les sommes réclamées cette année par le syndicat interc
gement du plateau de Saclay et des vallées de l'Yvette et de Ta Be re en décomposent comme suit : vre se
* participation au fonctionnement du
syndicat au titre de l'année 1981........ 21 709,28 francs
* participation pour l'entretien du parc
périurbaîin de Palaiseau au titre de
l'année 1980......................... 16 541,00 francs
* participation pour l'entretien du parc
périurbain de Palaiseau au titre de
l'année 1981......... sus 24 718,00 francs
Total............. 62 968,28 francs
Une provision de 8 073,65 francs avait déjà été inscrite au budget primitif . c'est donc une somme de 54 894,63 francs, arrondie à 55 000,00 francs, qu'il convient de prévoir en supplément à l'article 6407.
Chapitre 967 - Services à caractère agricole, industriel et commercial
sans comptabilité distincte
La réduction de crédit de 50 000,00 francs, à l'article 6455, sur les frais
de transport résulte de la mise en service tardive de la troisième ligne
d'Orsay-Bus.
Chapitre 970 - Charges et produits non affectés
Un crédit complémentaire de 7 110,00 francs est inscrit à l'article 744,
correspondant à la dotation globale de fonctionnement pour l'attribution au
titre des instituteurs. En effet, d'une part, le montant de la dotation
par
instituteur, initialement fixé à 655,00 francs, à été porté en
définitive à
720,00 francs ; d'autre part, le nombre des instituteurs retenu par
l'académie
pour le calcul de cette attribution est de 59 au lieu de 54. La
dotation cor-
respondante pour 1981 sera donc en définitive de 720,00 francs x 59 =
42 480,00 francs.
C'est également à ce chapitre que figure l'excédent de
fonctionnement reporté
de l'exercice 1980, soit la somme de 1 505 636,85 francs.
Chapitre 977 - Service fiscal - Impôts complémentaires
sitions directes émis sur Îles exercices
anté-
i 1 inti s
a l'article 777.
1 l'inscription d'un complément
de recettes à
rieurs autorise scripts
mis en recouvrement le 30 no-
ffet, un produit de 330 000,00 francs sera
l
mbre 1981 par voie de rôles supplémentaires ; par contrer TE produit
At
des impositions directes au titre de 1981, à savoir
19 2007 , ' init ive
as été atteint, la somme qui sera perçue à
ce titre nes SUD francs Avec le
qu'à 19 173 312,00 francs, soit un manque à gagner de 26 688,
report de l'exercice 1980, l'inscription
6 892 ,00 + 330 000,00 - 26 688,00 = 310 204,00 francs.
| 1 De
- Les rôles complémentaires d'impo
24: : . ° atribin
de recettes nouvelles s'élaygre, donc à
: - 13 -
- La commune bénéficie d'une dotation de 86 390,60 francs provenant
du fonds
départemental de péréquation de la_taxe professionnelle au titre de
l'année
1980, somme inscrite à l'article 7782.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de son
Prési-
dent et en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de sa commission des finances
;
Approuve, à l'unanimité, le budget supplémentaire de
la commune
pour l'exercice 1981 tel qu'il lui est présenté.
1V - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - BUDGET SUPPLEMENTAIRE POUR
L'EXERCICE 1981
La balance générale du budget supplémentaire du service de l'assai-
nissement, pour l'exercice 1981, s'établit comme suit :
Section : Section {
)
d'investissement : de fonctionnement Totaux
( : : | 7)
- Dépenses........ : 3 081 100,37 : 114 043,50 : 3 195
143,87 )
: : : }
- Recettes........ : 737 730,34 : 2 457 413,53 : 3
195 143,87 )
: : : )
(
)
| Le budget supplémentaire assure la liaison entre l'exercice
en cours
et l'exercice clos ; c'est pourquoi, il reprend :
- en section d'investissement, les déficits antérieurs qui s'élè-
vent à 2 150 657,55 francs ;
- en section de fonctionnement, les excédents antérieurs
qui s'élè-
vent à 1 845 937,08 francs.
rieurs q
En dehors des crédits de report, les opérations nouvelles inscrites
à chacune de ces sections sont les suivantes : - 14 -
Section d'investissement
- Un crédit complé | omplémentaire de 12 385,49 francs est inscri ‘arti |
faire face à d'éventuelles constructions de réseaux d'assainissement divers es | , Î
le crédit complémentaire de 5 074,38 francs fi
de clore le programme d'assainissement à réali gurant à l'article 23646 permettra
Dubreui1 ser rue de Chartres et boulevard
le crédit supplémentaire de 3 519,27 fr , ancs inscrit à l'articl -
tre d'achever le programme de travaux d'assainissement de l'année 1980 + pere
un Crédit complémentaire de 150 000 francs fi à l'arti k PTE OU | gure à l'article 23649 ; un crédit 300 Son mne équivalente : dés été inscrit au budget primitif, ce qui porte à , rancs le montan es travaux d'assainissement pouvant être réali dans le parc d'East Cambridgeshire;, P 1sés
En recettes, seule la participation des particuliers aux frais de branchement a été augmentée de 4 000,00 francs.
Section de fonctionnement
- Un crédit de 300,00 francs destiné au règlement de l'indemnité de gestion du trésorier principal est inscrit à l'article 615 ;
- les crédits figurant à l'article 651 sont augmentés de 9 891,57 francs afin de | permettre le paiement de la redevance pour utilisation des ouvrages d'Achères au titre de l'exercice 1981 ;
- il est nécessaire d'inscrire un crédit complémentaire de 1 600,00 francs à l'ar-
ticle 6745 pour faire face aux commissions d'emprunts ;
- un crédit supplémentaire de 3 000,00 francs est ouvert à l'article 6748 afin de permettre la rémunération du concessionnaire pour les frais d'assiette et de recouvrement de la redevance d'assainissement;
- Une seule recette nouvelle figure à cette section : il s'agit du remboursement d'un trop-perçu de 46 939,00 francs par l'agence financière de bassin.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de son président
et en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de Sa commission des finances
;
Approuve, à l'unanimité, le budget supplémentaire du service
de
l'assainissement pour l'exercice 1981 tel qu'il lui est présenté. - 15 -
V = SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES A CERTAINES ASSOCIATIONS - REPARTITION DES CREDITS
INSCRITS AU BUDGET SUPPLEMENTAIRE POUR L'EXERCICE 1981
ropose au Conseil municipal d'al- La commission des finances P
titre de l'exercice 1981 : louer les subventions complémentaires suivantes au
Chapitre 944 : Oeuvres sociales scolaires
. Montant du crédit inscrit : 1 259,20 F
Ce crédit serait réparti ainsi qu'il suit :
- Coopérative scolaire de l'école primaire de Mondétour
(complément pour classes transplantées)...........-+..-++e.ee.. 96,52 F
- Coopérative scolaire de l'école primaire du Centre
(complément pour classes transplantées).................essss... 247,68 F
- Coopérative scolaire de l'école primaire du Guichet
(remboursement de droits d'entrée)........................ sos. 715,00 F
- Coopérative scolaire de l'école maternelle du Centre
(remboursement de droits d'entrée)........................s..s.. 200,00 F
Total................. 1 259,20 F
Chapitre 945 : Sports et Beaux Arts
. Montant du crédit inscrit : 66 000 F
Ce crédit serait alloué en totalité à l'association "Action
culturelle et télé-animation en Essonne". I1 y a lieu à ce sujet de rappeler qu'une
somme de 43 000 francs était déjà inscrite à cet effet au budget primitif pour Î'exer
cice 1981 au titre des participations aux frais des services et oeuvres privées
Ce n'est donc en réalité qu'une somme de 23 000,00 francs qui
est allouée en supplément à cette association conformément à l'engagement pris par le Conseil municipal au cours de sa séance du 26 juin 1981.
L'assemblée municipale, après en avoir délibéré,
oo Décide, à l'unanimité, le versement aux associations sus-
désignées des sommes qui lui Sont proposées par la commission des finances.
Dit que la dépense correspondante sera prél r les cré-
dits inscrits à cet effet aux chapitres 944 et 945 du budget Shpplémentaire pour l'exercice 1981. - 16 -
VI - SUPPRESSION DU PASSAGE À NIVEAU N°
DU DOSSIER D'INSCRIPTION AU PROGRAM
REGIONAL - DEMANDE DE FINANCEMENT
21 DE LA RUE DE LA PACATERIE - APPROBATION
ME _SUBVENTIONNE PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC
Par lettre en date du 16 septembre 1
transports parisiens à fait parvenir le dossier d'avant
gements à réaliser pour la suppressi : la Pacaterie. P PP on du passage à nive
la Régie autonome des
projet relatif aux aména-
au n° 21 situé rue de
Le présent dossier pour lequel l'ap i À ici | > pr probation du Conseil municipal est demandée, prévoit la fermeture du passage à niveau et son remplacement par un c enonement piétonnier entre la rue de la Pacaterie, à l'ouest de la ligne du
-E.R. et l'avenue de Lattre de Tassigny, à l'est de ladite ligne. Ce cheminement
empruntera un passage voûté existant sous la voie ferrée, à proximité M. voie ferrée, à proximité du à nivea tuel . » à P passage
| | La suppression de ce passage à niveau transformant cette rue en impasse, il est prévu de réaliser de part et d'autre de la ligne du R.E.R. des aires permettant le retournement des véhicules.
| | Une fois approuvé, ce dossier sera adressé par la R.A.T.P. à la Direction régionale de l'Equipement en vue de son inscription au programme 1982 subventionné par l'établissement public régional.
Le coût hors taxes des travaux à été estimé au 1er janvier 1981
à la somme de 1 100 000 francs. La participation financière de la commune dans cette opération serait, comme pour la suppression du passage à niveau n° 22, de 10 % du coût, soit en l'occurrence 110 000 francs.
Le bureau municipal, réuni le 15 octobre 1981, a examiné ce dossier
et a donné son accord sous réserve que soit également aménagé un accès à la rés1- dence de la Pacaterie et qu'une rampe partielle soit réalisée sur les degrés pro- jetés.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de sa commission d'urbanisme ;
Approuve, à l'unanimité, le dossier d'avant-projet
tel qu'il lui
est présenté, y compris la réserve émise par le bureau municipal
;
Donne son accord sur Île déclassement du passage à niveau
;
n charge la participation financière de
10 * du
Accepte de prendre € de la part des commu-
coût de l'opération fixée par le Préfet de la région
au titre
nes dans la suppression des passages à niveau ;
Dit que la dépense correspondante sera
prélevée SD les crédits qui
seront ouverts à cet effet au budget primitif
pour l'exercice 13 NOV. 1981
]7-
VII - AMELIORATION DELA CIRCULATION URBAINE DES DEUX-ROUES LEGERS - PISTES
CYCLABLES D'INTERET REGIONAL - REALISATION DE LA PISTE CYCLABLE "DESCENTE
DE MONDETOUR" - APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRENEURS
e du 7 novembre 1980, le Conseil municipal
avait posé officiellement la candidature de la commune ail programme régional
d'amélioration de la circulation urbaine des deux-roues légers ets était engagé, dans la limite de 25 % du montant de l'opération, à inscrire les crédits néces- saires lors du vote du budget des prochains exercices, la réalisation des travaux correspondants pouvant être étalée sur plusieurs années.
Par délibération en dat
Le 26 octobre 1981, Monsieur le Préfet de la Région d'Ile de
France a informé la municipalité que la candidature de la commune avait été rete-
nue pour un montant de travaux de 1 387 000 francs et qu'elle bénéficierait à ce
titre d'une subvention de l'établissement public régional de 75 % soit 1 040 000
francs, la participation de la commune étant fixée à 25 % soit 347 000 francs.
A la demande de la municipalité, Monsieur le Directeur des services
techniques municipaux a établi le dossier de consultation des entrepreneurs pour une première opération consistant en Îla réalisation de la piste cyclable “Descente de Mondétour". Le coût estimatif a été chiffré à 850 000 francs toutes taxes com-
prises.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de sa commission de l'urbanisme ; v
Approuve, à l'unanimité, le dossier de consultation des entrepre-
neurs tel qu'il lui est présenté ;
Désigne, conformément aux dispositions de l'article L.313-1 du Code des communes et de l'article 299 du Code des marchés publics, MM. Paul Bertiaux et Daniel Taupin pour composer avec le maire, président, la commission chargée d'examiner Îles offres ;
La dépense correspondante sera prélevée sur Îles crédits ouverts à cet effet au budget primitif de l'exercice en cours (sous-chapitre 90110 - article 23325).
VIII - PLAN DE CIRCULATION - PROGRAMME 1980 - SECONDE TRANCHE - APPROBATION DU
DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRENEURS
Le montant des travaux étant jugé trop élevé par rapport au
financement assuré, le Conseil municipal demande qu'un nouveau dossier lui soit présenté lors: d'une prochaine séance.
IX - PLAN DE CIRCULATION - PROGRAMME 1981 - TROISIEME TRANCHE - APPROBATION DU
DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRENEURS
Aucun financement n'étant actuellement prévu pour la troisième
tranche de ce programme, le Conseil municipal renvoie l'approbation de ce
dogster, à une séance ultérieure.
é Ga
[ LEVÉE
cp: 13% - 18 -
X - AMENA SEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE - SECONDE TRANCHE - APPROBATI
CONSULTATION DES ENTREPRENEURS ——— CN DU DOSSIER DE
| Par délibération en date d approuvé Îe dossier d'avant-projet so re davri1 1981, le Conseil ici
de la bibliothèque. mmaire de 1a seconde municipal à tranche d'aménagement
À la demande de là municipalité
urbani _ _ . Palité, l'Atelier coopératif d' L ù ai stes DA C-ALUR. dont le siège social est 15, rue de Fa QUE d'architectes ème), a établi le dossier de consultation des entrepreneurs "taire
Le devis estimatif des tr avaux s'él à
francs toutes taxes comprises - valeur avril 1981. * à somme de 656 866,56
Monsieur le Maire demande à 1' é ici : - assemblée municipale d'a dossier de consultation des entrepreneurs tel qu'il lui est présenté PRTOUVET ce
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de sa commission des affaires culturelles,
Approuve, à l'unanimité, le dossier d'appel d'offres d établi par l'A.C.A.U.R., PP es de ces travaux
Désigne, conformément aux dispositions de l'article L.313-1 du
Code des communes et de l'article 299 du Code des marchés publics, Messieurs Paul Bertiaux et Alain Forchioni pour composer, avec le maire, président, la commission chargée d'examiner Îles offres ;
Dit que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits
qui seront ouverts à cet effet au budget primitif pour l'exercice 1982 (sous- chapitre 90363 - article 23320).
XI - EQUIPEMENT DES BOIS COMMUNAUX - APPROBATION DU DOSSIER D'AVANT-PROJET SOMMAIRE -
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL
Par délibération en date du 19 décembre 1980, le Conseil
municipal
a sollicité officiellement la soumission au régime forestier des
bois communaux
et par voie de conséquence, s est engagé à aménager $es bois
en vue d'en permettre
l'accès au public.
À s]ibérati ! 1
1] des forêts
Faisant suite à cette délibération, l'Office
nationa
a établi le dossier d'avant-projet sommaire d'équipement
touristique de ces bois.
Ce projet a pour but de donner à la forêt
une vocation :
biissant un réseau de sentiers
;
de la forêt seront à aménager plus parti-
ne d'un mobilier léger à caractère
- de promenade en éta
- de repos ; deux poin £on
culièrement avec J'installatio
récréatif.
La dépense correspondante e$t évaluée
à 530 000 francs -valeur sep-
tembre 1981- y compris les honoraires
de l'Office.
Le Conseil municipal, après en avoir
délibéré,
QUE A _ .
: ss ‘yrbanisme
;:
Vu l'avis de Sa commission
d'u : Approuve, à l'unanimité, Île dossier d'avant-projet sommaire
tel
qu'il lui est présenté ;
Sollicite de l'Etat, de J'établissement public régional et du
département les subventions liées à ce type de projet.
XII - AMENAGEMENT D'UNE SALLE SOCI0-EDUCATIVE AUX
ATELIERS MUNICIPAUX - DEMANDE
DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE
Une subvention départementale, plafonnée à 20 000 francs par
an, peut être allouée aux communes qui construisent ou aménagent
des petites salles
d'une surface minimale de 50 mètres carrés nour des activités
socio-éducatives
Lors de la construction des ateliers municipaux, une salle
de 70 mètres carrés a été aménagée à cet effet et plus spécialement
réservée aux
habitants du quartier de Mondétour qui ne disposaient pas encore
d'un tel équipe-
ment.
Le coût de réalisation de cette salle peut être estimé à
210 000 francs toutes taxes comprises.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'una-
nimité ,
Sollicite du Conseil général la subvention de 20 000 francs
correspondante.
XIII - PUBLICITE - CONSTITUTION D'UN GROUPE DE TRAVAIL - DESIGNATION DE QUATRE
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Par délibération en date du 26 juin 1981, le Conseil municipal
a sollicité de Monsieur le Préfet de l'Essonne l'institution de zones de régle-
mentation spéciale en matière de publicité ainsi que la construction
du groupe
de travail mentionné au paragraphe I de l'article 13 de la loi du 29 décembre
1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes.
Par lettre en date du 9 octobre 1981, Monsieur le Préfet propose
de constituer comme suit le groupe de travail
- Monsieur le Maire, président
- trois membres du Conseil municipal
- Madame le Directeur de l'administration communale ou son repré-
sentant
- Monsieur le Directeur départemental de l' : _
sentant
équipement ou son repré
- Monsieur le Chef du service départemental d'
représentant 1 d'architecture
ou son
auxquels s'ajoutent Îles représentants des chambres
c . .
. > onsul
ions
concernées, qui peuvent demander à être associés, avec Maires et des prOTes
Lors de sa réunion du 29 octobre 198 Le L
. haité que Île nombre de membres du Conseil municipal so St nneau mic ipa : Que
ge, le:comissaire principal de police d'Orsay siège au sein
der ejäste ail
à \’avec voix délibérative.
e ce groupe de tra - 20 -
lement ici . | consultative pourraient égale participer à ce groupe de travail avec voix
- les associations locales d'usagers :
* Association pour la sauvegarde de l'environnement d'
* Union des consommateurs de 1a région d'Orsay Orsay
- les représentants des professions concernées compte tenu de leur activité dans la commune :
* Monsieur Mario Dappozzo, peintre publiciste
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Faisant siennes les propositions du bureau municipal ;
| Désigne Mesdames Janine Guenardeau, Georgette David, Messieurs
Daniel Taupin et Georges Lugliengo en qualité de représentants de la commune au sein du groupe de travail ;
Demande que le commissaire principal de police d'Orsay siège égale-
ment au sein de ce groupe avec voix délibérative ;
Souhaite que l'Association pour la sauvegarde de l'environnement
d'Orsay, l'Union des consommateurs de la région d'Orsay ainsi que Monsieur Mario Dappozzo, peintre publiciste, participent à ce groupe de travail avec voix consul- tative.
XIV - SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DE L'ASSOCIATION "ACTION CULTURELLE
ET TELE-ANIMATION EN ESSONNE" - CREATION ET ADHESTON DE LA COMMUNE -
APPROBATION DES STATUTS
Par délibération en date du 26 janvier 1979, Île Conseil municipal
avait décidé de s'associer aux communes de Bures-sur-Yvette et Les
Ulis en vue
de la création d'un syndicat intercommunal pour la gestion de "Action
culturelle
et télé-animation en Essonne". Ce syndicat qui avait pour objet de servir de support
à la gestion de A.C.T.E., association dont le but est de coordonner
et développer
l'animation culturelle dans la région du plateau de Saclay et de la
vallée de
Chevreuse, était créé pour une durée s'étendant du Îer
janvier 1979 au 30 juin
1981.
La durée de ce syndicat arrivant à expiration, Île Conseil d'adminis-
tration de ladite association a pris la décision, le Îer
Juin 1981, de rechercher
un équilibre financier en fonction des ressources garanties par les communes parti-
cipantes.
Le Conseil municipal prenant acte de cette décision
a estimé, dans
| i 1 la pérennité sa séance du 26 juin 1981, que le seul support qui pourrait assurer ei
de A.C.T.E. est un syndicat intercommunal dont la durée pourrait être liviiée dans
un premier temps, éventuellement réduit aux trois communes de Bures
sure Nes
les Ulis et Orsay et dont les bases de financement ne devraient
pas € # li-
éloignées de celles qui ont été utilisées
en 1981, étendues à une année et actuali
sées chaque année. 13 NOv. i98L
Les statuts de ce nouveau syndicat ont été élaborés
et sont soumis
à l'approbation du Conseil municipal.
Le Conseil municipal, après en avoir
délibéré,
Vu l'avis favorable de sa commission des affaires culturelles
;
Décide, à l'unanimité :
socie aux communes de Bures-sur-Yvette 1 - La commune d'Orsay s'as . .
ÿ a création du syndicat intercommunal et Les Ulis en vue de Î
pour la gestion de A.C.T.E.
2 - Ce syndicat a pour objet de servir de support à la gestion de
A.C.T.E., association dont Île but est de coordonner et déve-
lopper l'animation culturelle dans la région du plateau de
Saclay et de la vallée de Chevreuse.
3 - Le siège du syndicat est fixé à la mairie de Bures-sur-Yvette.
4 - Le syndicat est formé pour une durée s'étendant du er janvier
1982 au 31 décembre 1984.
5 - La contribution de la commune pendant la durée du syndicat est
fixée au prorata de sa population sur la base d'une contribution
totale des communes adhérentes de 350 000 francs en 1982 et actua-
lisée les années suivantes en fonction de l'évolution de l'indice
mensuel des prix à la consommation des ménages urbains dont le
chef est ouvrier ou employé, publié par l'I.N.S.E.E.
Approuve également à l'unanimité les statuts de ce syndicat annexés
à la présente délibération.
XV - SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION DE LA MAISON DES JEUNES ET DE LA
CULTURE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE - DISSOLUTION - ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
Par délibération en date du 14 octobre 1981, le comité du syndicat
intercommunal pour la construction de la maïson des jeunes et de la culture de Îa
vallée de Chevreuse a décidé, à l'unanimité, de demander aux Conseils municipaux
des communes adhérentes, à savoir, Bures-sur-Yvette, Gif-sur-Yvette, Orsay et Les Ulis, de se prononcer, conformément à l'article L.163-18 du Code des communes, en
faveur d'une dissolution du syndicat intercommunal à compter du 1er janvier 1982 .
En effet, depuis la dissolution de l'union de i j $ et de la culture de 1a vallée de Chevreuse, le 28 juin 1979 CUe équipement n'est plus utilisé que par la seule maison des jeunes et de 1a culture de Bures-sur- Yvette, cette commune se chargeant en outre de l'entretien du bâtiment
I1 est à noter que ladite commune qui devi een s s
locaux et des équipements fixes, devra accepter de
se SubetT tan propriétaire Pr
le règlement de la dette restant due, ainsi que des charges
Tr au y jet Pr
la législation, à tout propriétaire. qui incombent,
de P
ee. Les excédents résultant du compte admini . _
JDE _Dpartis entre les communes adhérentes, au prorata du nombre Li ge 198
seront re
-y7" @Wsdernier recensement officiel. abitants découtà
K. Le 18 NOV 1981 Ÿ Ù
Le Conseilmunicipal, après en avoir délibéré,
Donne son accord, à l'unanimité, sur la di | intercommunal pour la construction de la maison des jeunes ee non du Syndicat 1
vallée de Chevreuse, à compter du 1er janvier 1982. ure de ‘a
XVI - CLASSES TRANSPLANTEES DE L'ANNEE SCOLAIRE 1981-1982 - REMUNERATION DU PERSONNEL
D'ENCADREMENT
| Pour l'année scolaire 1981-1982, 1a rémunération brute du personnel chargé de l'encadrement des classes transplantées était fixée à 2 400 francs par séjour de 21 jours.
Au nom de la commission des affaires scolaires, Madame Goulet propose que pour l'année scolaire 1981-1982, la rémunération brute des animateurs et des assistantes sanitaires soit fixée à 2 600 francs par séjour de 21 jours.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de sa commission des affaires scolaires,
Fixe, pour la durée de chaque séjour de 21 jours, à 2 600 francs la rémunération brute qui sera versée à chaque animateur et à chaque assistante sanitaire ;
Autorise son Président à revêtir de sa signature les contrats de travail correspondants ;
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif
pour l'exercice 1982 (sous-chapitres 94440 et 94441 - articles 611 et 618).
XVII = CLASSES DE NEIGE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1981-1982 - PARTICIPATION DES FAMILLES
La commune d'Orsay enverra des enfants en classes de neige
à Aussois (Savoie), à Saint -feorges-Lagricol (Haute-Loire) et au collet d'Allevard (Isère), durant l'année scolaire 1981-1982
Le centre d'Aussois accueillera une classe de cours moyen
première et deuxième années de l'école du Centre, une classe de cours moyen premiére
année de l'école de Mondétour et une classe de cours moyen deuxième année de 1 école
du Guichet, du 6 au 24 janvier 1982 ; le centre de Saint-Georges-Lagricol accueille- ra une classe de cours élémentaire deuxième année de l'école du Guichet, du 2 au 22 février ; le centre du Collet d'Allevard accueillera deux classes de cours moyen première année de l'école du Centre, du 27 janvier au 15 février 1982.
Afin de déterminer la participation des familles, il ne reste
plus au Conseil municipal qu'à fixer le prix maximal qui sera demandé pour chacun
des séjours et appliquer les quotients familiaux tel que leur mode de calcul €
d'établissement a été arrêté au cours de la séance du 29 mai 1981.
ds 43 NOV. \98L
23
. Au nom de Îa commiss
propose de fixer ainsi qu'il suit
des quotients familiaux :
ion des affaires scolaires, Madame Goulet
la participa tion des familles en application
Quotient familial
supérieur à 2
compris entre
compris entre
compris entre
compris entre
compris entre
compris entre
compris entre
inférieur à 875 Fc...
{
(
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compris entre
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1 124 et nnnnnnnmn .
-
.
e
e
e.
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-
: ‘ Participation des familles
:Pourcentage :
du ‘ Aussois ;
: prix 1 : et : Collet
: max1mé ‘Saint-Georges-. d'Allevard ‘: Lagricol
____—_—————.
400 % 2 100 F 2 300 F
90 % 1 890 F 2 070 F
80 % 1680 F 1840 F
70 % 1 470 F 1610 F
60 *% 1 260 F 1 380 F
50 % ‘1 050 F 1150 F
40 % : 840 F 920 F
30 % : 630 F 690 F
20 % : 420 F 460 F
10 % : 210 F 230 F
Les prix maximaux demandés aux familles représentent
:
- 79,1 % du prix de revient prévisionnel pour le séjour
à Aussois estimé à
2 656 francs par enfant ;
- 75,3 % du prix de revient prévisonnel pour le séjour
à Saint-G
estimé à 2 788 francs par enfant ;
- 76,5 % du prix de revient prévisionnel pour Île séjour au
Collet d'Allevard
estimé à 3 008 francs par enfant.
Compte
Madame Prévost demande S
soit 2 200 francs pour la
tiennent compte du lieu d'impl
nel.
Le Cons
tenu que les parents n'ont pas le choix
i1 ne serait pas préférable d'insti
participation maximale, plutôt que deux tarifs qui
antation du séjour et du prix de revient prévision-
eil municipal, après en avoir longuement délibéré,
Décide, par 19 voix pour et 4 voix contre, Île maintien des deux
tarifs et approuve les propos
tion des familles qui enverro
scolaire 1981-1982 ;
itions qui lui sont faites relative
nt des enfants en classes de neige. durant l'année
Les recettes correspondantes seront constat _ itre
94440 - article 70093 du budget primitif pour l'exercice 1982. sous-chap
eorges-Lagricoi
du lieu de séjour,
tuer un tarif unique,
te
et
ot
ot
ot
ot
ot
ot
ot
ol
ot
ot
tt
om
tt
or
s à la participä- XVIII - PERSONNEL COMMUNAL - REMUNERATION DES AGENTS NON TITULAIRES
à LE Le décret n° 81-915 du 3 octobre 198 ié officiel du 13 octobre 1981, institue une prime unique et tante tte en rave
de certains personnels de l'Etat au titre du mois d'octobre 1981 sn rever
Les taux de base de cette prime vari ä francs selon le classement indiciaire des agents. rient entre 150 à 600
| S'agissant d'un complément de traitement, c : i- que obligatoirement, en vertu de l'article L.413-2 du Code des ne ant LUE titulaires et stagiaires des communes et de leurs établissements publics.
| | | Une délibération du Conseil municipal est par contre néces- saire pour l'attribution de cette prime au personnel non titulaire.
ne En outre, afin d'éviter d'avoir à redélibérer sur toute mo-
dification des éléments servant de référence pour le calcul de la rémunération des fonctionnaires de l'Etat à appliquer aux agents non titulaires, Monsieur le Maire propose, à l'assemblée municipale, conformément aux dispositions de l'arrêté inter- ministériel du 21 octobre 1980, d'étendre désormais de plein droit à cette catégorie de personnel les avantages de rémunération prévus pour les agents titulaires.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité :
1 - de faire bénéficier le personnel communal non titulaire
de la prime unique et exceptionnelle instituée par le décret précité ;
2 - d'étendre désormais de plein droit, conformément aux
dispositions de l'arrêté interministériel du 21 octobre 1980, au personnel non ti-
tulaire les avantages de rémunération prévus pour les agents titulaires.
LE PRESIDENT,
LE SECRETAIRE,
André LAURENT.
Alain FORCHIONI.
Les membres du Conseil municipal, ARRONDISSEMENT
DE PALAISEAU DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
- VILLE D'ORSAY-
PASSATION D'UN MARCHE NEGOCIE AVEC LA SOCIETE INTERFUEL
POUR L'APPROVISIONNEMENT EN FUEL-OIL DOMESTIQUE
DES BATIMENTS COMMUNAUX POUR LA SAISON DE CHAUFFE
1981-1982
Décision n° 81-34 prise en application
des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes
Le Maire de la commune d'Orsay;
Vu les articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes ;
Vu la délibération, en date du 9 juin 1977, aux termes de
laquelle le Conseil municipal a délégué au maire pour la durée de son mandat,
les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article
L.122-20
du Code des communes ;
Vu la lettre de Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau en date
du ler septembre 1980 émettant un avis favorable à la conclusion d'un marché né-
gocié pour l'approvisionnement en fuel-oil domestique.
Considérant que la société Interfuel dont le siège social
est 60-62, rue du Maréchal Foch - 78003 Versailles a présenté une offre pour la
fourniture en fuel-oil domestique des bâtiments communaux qui n'est que de 0,39 %
supérieure à l'offre la plus avantageuse, que de plus ce fournisseur à donné
toute satisfaction l'année dernière et qu'il a un représentant à Orsay;
DECIDE
Article ler. - La société Interfuel, dont Île représentant
à Orsay est M. Etienne Monin, gérant du centre BP service 30, rue de Lozère Est
chargée de livrer les quantités de fuel-oil domestique nécessaires au bon fonc”
tionnement des appareils de chauffage des bâtiments communaux pendant la période
de chauffe 1981-1982. Article 2. - La dépense Correspondante
sera rélevée sur les crédits qui ont été ouverts à cet effet au budget
primitif de l'exercice 1981 (chapitre 932 - article 604),
Orsay, 1e 25 Septembre 1981
LE MAIRE, ARRONDISSEMENT
DE PALAISEAU
En
-VILLE D'ORSAŸY-
SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE
AUPRES DU GROUPE DE L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS
EN VUE DE GARANTIR UN VEHICULE
ACQUIS POUR LES BESOINS DES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX
1
Décision n° 81-35 prise en application
des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes
Le Maire de 1a commune d'Orsay,
Vu les articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes ;
Vu la délibération en date du 9 juin 1977 aux termes de la-
quelle le Conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, Îles pou-
voirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.122-20 du Code des communes ;
| Vu la proposition de contrat présentée par les assurances du
groupe "L'Union des assurances de Paris" dont le siège social est 9,place Vendôme à Paris (ler), en vue de garantir un véhicule acquis pour les besoins des services
techniques municipaux.
DECIDE
Article ler. - Les assurances du groupe de l'Union des assu-
rances de Paris, représentées par Monsieur Louis Barrandon domicilié centre commercial “Les Boutiques" aux Ulis (Essonne), sont chargées de garantir le véhicule R4, de
mar-
que Renault, immatriculé 2511 VF 91, acquis pour les besoins des services techniques municipaux. et accessoires compris pour 1a période du 1981,
sur la base d'une
9325 - article 638).
Par
Article 2. - La dépense correspondante,
2 2 prime nette annuelle de 1 709 f crédits ouverts
à cet effet au budget primitif pour l'e
qui s'élève à 1 016 13
avril 1981 au 13 octobre
» Sera imputée sur Îles
Xercice 1981 (sous-chapitre
Orsay, le 28 Septembre 1981
délégation du Conseil municipal
LE MAIRE,
, ARRONDISSEMENT
"DEPARTEMENT DE DE PALAISEAU L'ESSONNE ent
em
-VILLE D'ORS AY -
SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT p'ASSURANCE
AUPRES DÙ GROUPE DE L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS
EN VUE DE GARANTIR UN ENGIN AGRICOLE
ACQUIS POUR LES BESOINS DES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX
Décision n° 81-36 prise en application
des articles L.122-20 et L.122-21
du Code des communes
Le Maire de la commune d'Orsay;
Vu Îles articles L.122-20 et L.122-21 du Code
des communes ;
Vu la délibération en date du 9 juin 1977 aux termes
de laquelle
le Conseil municipal a délégué au maire, pour la durée
de son mandat, les pouvoirs
lui permettant de régler les affaires énumérées à
l'article L.122-20 du Code des
communes ;
Vu la proposition de contrat présentée par les assurances
du
groupe "L'Union des assurances de Paris" dont le siège
social est 9, place Vendôme
à Paris (ler), en vue de garantir un engin agricole
acquis pour les besoins des
services techniques municipaux.
DECIDE
Article ler. - Les assurances du groupe de l'Union des
assurances
de Paris, représentées par Monsieur Louis Barrandon domicilié centre commercial
“Les
Boutiques" aux UTis (Essonne); sont chargées de garantir
l'engin agricole de marque
Motostandard type 2400 Diésel portant le numéro de moteur
8032191 acquis pour Îles
besoins des services techniques municipaux. h | _ ARRONDISSEMENT DEPARTEMENT DE DE PALAISEAU
L'ESSONNE
oo ,
VILLE D'ORSAY-
CONVENTION AVEC LE SYNDICAT {NTERCOMMUNAL
POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLEE
DE L'YVETTE
ET LA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODERE
TRAVAIL ET PROPRIETE
POUR LE RACCORDEMENT DES EAUX USEES AU RESEAU
INTERCOMMUNAL
Décision n° 81-37 prise en application
des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des
communes
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu les articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes
;
Vu 1a délibération en date du 9 juin 1977 aux termes de laquelle
le Conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat,
les pouvoirs
lui permettant de régler Îles affaires énumérées à l'article L.122-20 du
Code des
communes ;
Vu la convention proposée par le Syndicat intercommunal pour
l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette en vue du raccordement au ré- seau intercommunal des eaux usées d'un ensemble de constructions réalisé à Orsay.
DECIDE
Article ler. - La société anonyme d'Habitations à loyer modéré,
Travail et Propriété dont le siége social est 523, Terrasse de l'Agora à Evry
(Essonne) est autorisée à raccorder au réseau intercommunal les eaux résiduaires
d'origine usée déversées par les 82 logements et 6 équivalents logements à édifier
à Orsay 31, rue Charles de Gaulle et 1, 3 Passage des Saules, à l'exception
for-
melle des eaux pluviales et de drainage et des eaux industrielles.
Article 2. - La participation due à la commu ar la S.A.
d'H.L.M. Travail et Propriété pour le déversement des eaux usées , Ë titre de fonds de concours s'élève à 119 856 francs,calculée sur la base de 2 270 francs par lo-
gement et répartie à raison de 60 % pour 1a commune d'Orsay et 40 % pour Île Syndi- cat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de 1a vallée de l'Yvette (soit
79 904 francs). Article 3. - Cette recette sera constatée au budget primitif du service de l'assainissement pour l'exercice 1982 - article 140092 : redevance de raccordement.
Orsay, le ler octobre 1981
Par délégation du Conseil municipal,
LE MAIRE,
(A
Li 2 “ri è Lan ait j rs
ARRONDISSEMENT
DE PALAISEAY
msn nu,
DEPARTEMENT
L'ESSONNE
re rane entente ntete
VILLE D'ORSAÏŸ-
SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D' ASSURANCE
AUPRES DU GROUPE DE L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS
EN VUE DE GARANTIR CONTRE LE BRIS DES MACHINES
UNE GRUE HYDRAUL IQUE
Décision n° 81-38 prise en application
des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu les articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes ;
Vu la délibération, en date du 9 juin 1977, aux termes de
| laquelle le Conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat,
Îles
| pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.122-20 du Code des communes ;
Vu la proposition de contrat d'assurance présentée par les
assurances du groupe “l'Union des assurances de Paris" dont Île siège social est 9, place Vendôme à Paris (ler) en vue de garantir une grue hydraulique.
DECIDE
Article ler. - Les assurances du groupe de l'Union des assu-
rances de Paris, représentées par Monsieur Louis Barrandon, domicilié centre conmer- cial "Les Boutiques" aux Ulis (Essonne) sont chargées de garantir contre Île bris des
machines une grue hydraulique acquise pour les besoïîns des services techniques muni- cipaux.
Article 2. - La dépense correspondante qui s'élève pour Îà période du 11 mai 1981 au 11 mai 1982 taxes et accessoires compris, à la somme de 1 ES USE sur là base d'une prime nette annuelle de 1 254 francs, sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget primitif de 1' pos soUs-
chapitre 9325 - article 638). exercice 1981 (
| Orsay, 1e 12 octobre 1981 Par délégation du Conseil municipal :
LE MAIRE, DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU
SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE
AUPRES DU GROUPE DE L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS
EN VUE DE GARANTIR CONTRE LE BRIS DES GLACES
LES ATELIERS MUNICIPAUX
Re
Décision n° 81-39 prise en application
des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu les articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes ;
Vu la délibération, en date du 9 juin 1977, aux termes de laquelle 1e Conseil municipal à délégué au maire, pour la durée de son mandat, Îles pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.122-20 du Code des communes ;
Vu la proposition de contrat d'assurance présentée par les assurances du groupe "l'Union des assurances de Paris" dont le siège social est 9, place Vendôme à Paris (ler), en vue de garantir contre le bris des glaces les ateliers municipaux construits 67, route de Montlhéry à Orsay.
DECIDE
Article ler. - Les assurances du groupe de l'Union des assu-
rances de Paris, représentées par Monsieur Louis Barrandon, domicilié centre commer- cial "Les Boutiques" aux Ulis (Essonne), sont chargées de garantir contre le bris des glaces les ateliers municipaux construits 67, route de Montlhéry à Orsay.
Article 2. - La dépense correspondante qui s'élève à 1 444
francs, primes, accessoires et taxes compris pour la période du 10 avril 1981 au 9 avril 1982 sur la base d'une prime nette annuelle de 1 300 francs, sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget primitif de l'exercice en cours (sous- chapitre 93211 - article 638).
Orsay, le 12 octobre 1981
Par délégation du Conseil municipal
LE MAIRE,
ETS O
\ ssl
A A
(Décision n° SALO: Aunuvee ) RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE PRCRne et
MAIRIE D'ORSAY Téléphone 9207-22-02 Code Postal : 91406
EE
Orsay, le 14 décembre 1981
SECRETARIAT GENERAL
JP/JL
n° jUŸo
Cher collègue,
J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la prochaine
séance du Conseil municipal qui aura lieu le vendredi 18 décembre
1981, à
20 heures 30 minutes, à la mairie en vue de délibérer sur
les affaires sui-
vantes :
ns l Décisions prises par le maire en vertu de la délégation
de pouvoirs du Conseil municipal
2 - Versement d'acomptes de subventions aux associations au
titre de l'exercice 1982 L
3 - Redevance d'assainissement - Nouveau montant à compter du
ler janvier 1982 :
4 - Concessions dans les cimetières - Nouveaux tarifs à compter
du ler janvier 1982
5 - Plan de circulation - Programme 1980 - Seconde tranche -
Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs
6 - Syndicat intercommunal pour la gestion de l'association
“Action culturelle et téléanimation en Essonne" - Désigna- tion de deux déléguës
7 - Personnel communal - Modification du tableau des effectifs
8 - Questions diverses
Je vous prie d'agréer, Cher collë : u _ . égue l'assurance de mes
dévoués sentiments. J »
LE MAIRE,
EE
Ps CAE 1 ns
André LAURENT. -VILLE D'ORSAY-
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 décembre 1981
| L'an mil neuf cent quatre vingt-un, le dix-huit décembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal de la commune d'Orsay s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation de Monsieur André Laurent, Maire, Président.
Etaient présents : M. André Laurent, Maire, Président - Mme Janine Guenardeau, Premier adjoint - MM. Bernard Magnes, Alain Forchioni, Mme Francine Prévost, adjoints - MM. Bernard Bourgeat, Jean Hedde, Michel Hociet, Richard Stella, Dominique Ehinger, Daniel Taupin, Claude Détraz, Georges Lugliengo, Mme Monique Vilaïin.
Excusés : Mne Georgette David représentée par Mme Guenardeau
M. Armand Chicheportiche représenté par M. Hoclet
M. René Noël représenté par M. Magnes
Mme Monique de Dominicis représentée par M. Détraz
Absents : MM. Paul Bertiaux, Jurek Juszczak, Mme Jeannine Goulet,
M. André Richomme, adjoints - MM. Daniel Labourdette, Francis Granon, Alain Latimier, Mme Dominique Cottet, M. Lucien Foveau.
M. Richard Stella est désigné pour remplir les fonctions de
secrétaire.
1 - DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU
CONSEIL
MUNICIPAL
jtions de l'article L.122-21 du Code A 1SDOS . : Conformément aux disp ons qu'il a prises depuis la
des communes, Monsieur le Maire rend compte des décisi Es
dernière séance, à savoir : 1% Qru 190L
- 2.”
novembre 1981
pécision n° g1-41 du 10 nsports scolaires durant
. : : rvice
de tra
Convention en vue
de l'or anisation
d'un se
1'année 1981-1982 jscine durant : ice de transports à la PSC
afin d'assurer le SePiEs passée
avec la société "Les Cars
‘ colaire 1981-1982,
une convention à
? |
,
lonaye dont le siège social
est 36, route de Versailles
à Orsay (Essonne) qui
à
présenté l'offre la plus
avantageuse pour la commune:
La dépense correspondante
qui s'établira sur la
base de 457
se g e_midi ou matin)
pour un càr
demi-journées (après
-mi U
francs toutes ini comprises, par
dr à putée sur les crédits ouverts
à cet ef-
de tourisme ou urbain de 50
places, Sera im
es © C
fet au sous-chapitre 9431
- article 6455 du budget
primitif de l'exercice
1981
Décision n° 81-42 du
16 novembre 1981
passation de marchés négociés
avec les sociétés Ciba-Geigy:
Quincaillerie du Moulin
Vert et Avond pour la fourniture
de produits et de petit matériel
d'entretien pour
les bâtiments communaux
Afin de regrouper Îles commandes
de produits et de petit ma-
tériel nécessaires à l'entretien
des bâtiments communaux à compter
de l'année 1982.
des marchés ont été passés avec
les sociétés suivantes dont les
offres étaient les
plus avantageuses pour la commune,
à savoir :
- la société Ciba-Geigy dont le siège
social est 2 et 4, rue Lionel Terray
à Rue!
Malmaison (Hauts-de-Seine) pour la fourniture
de produits d'entretien spéciaux :
- Ja quincaillerie du Moulin Vert dont le
siège social est 8 bis, rue de Paris à
Orsay (Essonne) pour la fourniture de produits
d'entretien courants ;
_- Ja société Avond dont le siège social
est 60, rue Etien ; : , ne Dolet 1-
de-Marne) pour la fourniture de petit
matériel divers. et à Cachan
(Va
Les dépenses correspondant
é £ . e
sommes de :
s évaluées respectivement aux
- 32 904,72 francs
- 3 735,74 francs
- 13 588,86 francs
_
seront imputées sur Îles crédits ouverts à c
cice 1982 (sous-chapitre 93211). et effet au budget
primitif pour l'exer-
pécision n° 81-43 en date du 17 novembre 1981
Modification du montant de la régie d'avance institue ä
collective
uée auprès de la crèche
Le montant de la réqi
che collecti i régie d'av
et ire
tenu de re tation du 000 francs et n'avait
Snaree instituée auprès de la crê-
u coût de la vie, ce montant a erodiPié depuis 1976.
Compte
porté à 5 000 francs. îLF
Ï|
(
l ÿ
;
- 3 -
Décision n° 81-44 du 18 novembre 1981
Passation d'un marché négocié avec la société d'exploitation de l'ent
Brangeon pour Îles travaux de branchements particuliers au titre d Enmee 1 e l'année 1982
he | La société d'exploitatio .
siège social est 14, avenue des Alliés à Palaiseau (peoneneprise Brangeon dont le travaux de branchements particuliers au titre de l'année 1988 a été chargée des
La dépense corresponda é é | f nte, évaluée à 1 francs toutes taxes comprises, sera imputée sur les crédits qui Seront Obrte à cet effet au budget primitif pour 1’ i : (article 2371). get p P exercice 1982 du service de l'assainissement
Décision n° 81-45 du 18 novembre 1981
Passation d'un marché négocié avec la société d'exploitation de l'entreprise
Brangeon pour les travaux d'entretien des réseaux d'assainissement au titre de
l'année 1982
: | La société d'exploitation de l'entreprise Brangeon dont le
siège social est 14, avenue des AITiés à Palaiseau (Essonne), a été chargée des travaux d'entretien des réseaux d'assainissement au titre de l'année 1982.
La dépense correspondante, évaluée à la somme de 180 000
francs toutes taxes comprises, sera imputée sur les crédits qui seront ouverts à
cet effet au budget primitif pour l'exercice 1982 du service de l'assainissement (article 6316).
Décision n° 81-46 du 18 novembre 1981
Passation d'un marché négocié avec la société d'exploitation
de l'entreprise
Brangeon pour l'entretien de la voirie communale au titre de
l'année 1982
La société d'exploitation de l'entreprise
Brangeon dont le
siège social est 14, avenue des Alliés à Palaiseau
(Essonne), à été chargée de l'en
tretien de la voirie communale au titre de l'année 1982.
La dépense correspondante, évaluée à la
somme de 250 000
francs toutes taxes comprises, serà imputée
sur les crédits qui seront ouverts à
cet effet au budget primitif pour l'exercice
1982 (sous-chapitre 9362 - article
6313).
Décision n° 81-47 du 25 novembre
1981
çaise de l'enseignement et de
l'éducation permanente
Convention avec la Ligue fran la saison d'hiver 1981-1982
our l'organisation de classes de neige pour P
1 du 27 janvier
fin d'assurer l'a classes de neige, au
au 15 février 1982, un contrat a été
passé avec la Ligue française de lt
et de l'éducation permanente qui s'engage à héberger et à EUX classes de cours
Jeanne Géraud au Collet d'Allevard (Isère) les enfants ‘
encadrement Correspon-
moyen première année de l'école du Centre et le
personne io A transports Orsay-
dant. De plus, cet organisme s'engage
ä assurer l'organisà ion d
Le Collet d'Allevard et retour.
We
ccueil des PF _ rer) La dépense correspondante » calculée sur Va Dee nes par
forfaitaire de pension de 105 francs P£r jour 6t PAT Fceront
Quverts à cet effet
personne transportée, sera imputée sur Îles CrÉhapitre
9444 - articles 643 et 6455).
au budget primitif pour l'exercice 1982 (sous
Décision n° 81-48 du 25 novembre
1981
Convention avec le Comité d'action et d'entraide
sociale du Centre national de
lasses de neige pour la satson
recherches scientifiques pour l'organisation de Ca
d'hiver 1981-1982
cueil des classes de neige, du 6
au 24
janvier 1982, un contrat à été passé avec Îe Comité d'action et d'entraide
sociale
du Centre national de recherches scientifiques qu: s'engage
à héberger et ä nourrir
dans son centre Paul Langevin à Aussois (Savoie)
Îles enfants et le personnel ensei-
gnant des classes suivantes :
Afin d'assurer l'ac
une classe de cours moyen première et deuxième
année de
l'école primaire du Centre ;
- une classe de cours moyen première année de
l'école pri-
maire de Mondétour ;
- une classe de cours moyen première année de l'école
pri-
maire du Guichet.
La dépense correspondante, calculée sur la base d'un prix
forfaitaire de pension de 92 francs par jour et par personne, sera
imputée sur
les crédits qui seront ouverts à cet effet au budget primitif pour l'exercice 1982
(sous-chapitre 9444 - article 643).
[I - VERSEMENT D'ACOMPTES DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L'EXERCICE
1982
Afin que les associations ne rencontrent pa iffi-
cultés financières au début de l'an prochain, dans TE pas de ro TE Budget
primitif pour l'exercice 1982, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal
d'autoriser chaque adjoint, dans le cadre de ses attributions, à verser dès Île mois de janvier 1982, aux associations ayant reçu une subvention d'au moins 6 000 francs au titre du budget primitif de 1981 et qui en feront la demande
un acompte ne dépassant pas 50 % du montant perçu. °
Les sommes allouées à titre exceptionnel 1!
prises en considération pour le versement de cet acompte. | passé ne Sont pas
Les associations suivantes pourraient donc i
de l'année prochaine un acompte de subvention à valoir Sur l'exer dès
le début
la limite des sommes ci-après, sauf en cas de
diminution im Qirereice 1982 dans
qui sera alloué en 1982 :
portante du montant
CHAPITRE 940 - RELATIONS PUBLIQUES
- Comité de jumelage... 50 000 F
CHAPITRE 943 - ENSEIGNEMENT
_æ—— = Organisme de gestion de l'école catholi
DOS. SURAMMEe ee serrer eemesses seen severe sainte- Es sorsssesse. 31 900 F FA - 5-
CHAPITRE 944 - OEUVRES SOCIALES SCOLAIRES
- Caisse des écoles 9... ss *...se
+...
| grnien de gro dei éegle catholique saines asses de neige. ..... 4 250 F
CHAPITRE 945 - SPORTS ET BEAUX ARTS
Associations sportives
- Club athlétique d'Orsay esse ns nsc 178 000 F
7 fégociation sportive de Ta faculté et des laboratoires L office mmicipet des sportes
- Club sportif de plein air de Palaiseau et de la vallée de Chevreuse............,.... ses ssussssse 3 250 F
Associations culturelles
- Maison des jeunes et de la culture d'Orsay........... 249 500 F
- Association des terrains pour l'aventure d'Orsay et les U1is.......... sos sense ssse ses sssessesseseses 52 150 F
- Office municipal pour les loisirs et la culture...... 35 000 F
- Association des animateurs des bibliothèques d'Orsay 33 700 F
- Jeunesses musicales de France........................ 20 000 F
- Amicale scolaire d'Orsay............s....secsssessu.e 16 000 F
- Association des chorales "A Coeur Joie".............. 9 500 F
- Office de tourisme de la vallée de Chevreuse......... 5 750 F
- Association des animateurs des bibliothèques du
plateau...................sesssessecsmesesssessessee 3 500 F
- Association des donneurs de voixX.........sssesssesss 3 100 F
- Les Tisseurs d'images.............e..sesssseseseses. 3 000 F
- Maison des jeunes et de la culture des U1iS.......... 3 000 F
CHAPITRE 955 - AIDE SOCIALE
- Caisse d'entraide et de solidarité des agents commu 322 500 F naux de Bures et d'Orsay...........sseosssseseseeeet
- Bureau d'aide sociale.......oosoeeseessenereseere tte? 292 500 F
- Association des retraités d'Orsay......se.serseesertt 31 500 F
- Croix rouge française.......oesssossesseesereerertrtt 13 500 F
- Les Amis de Mondétour....c.csosoresvesserseeeee
ter 5 325 F
- Association des aides ménagères aux personnes
âgées.- 5 “
_ Association des familles d'Orsay....--+e-setettt tt 32
CHAPITRE 964 - INTERVENTIONS SOC10-ECONOMIQUES
- Comité d'action pour le logement à Orsay anse, 6 500 F Vallée. nn reesemmseneeneereeeenees ere ee ————
Total........ DR 000
64 TL
a décidé de porter Île montant de
Le Conseil municipal, après
en avoir délibéré,
le cadre de Ses attributions, à Autorise chaque adjoint, dans aor .
verser, dès 1e début de l'année 1982, aux
associations susdésignées qui en
loir sur l'exercice 1982,
feront la demande, un acompte de subvention, à Va
dans la limite des montants susindiqués.
Dit que la dépense correspondante Sera prélevée
sur les crédits
qui seront ouverts aux articles 657 - subventions
- des chapitres concernés du
budget primitif pour l'exercice 1982.
111 - REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT - NOUVEAU
MONTANT _ À COMPTER DU ler JANVIER 1982
en date du 19 décembre 1980, le Conseil municipal
la redevance d'assainissement à 1,00
franc par
mètre cube d'eau prélevée à compter
du er janvier 1981.
Compte tenu de l'accroissement des
dépenses de fonctionnement que
devra supporter Île budget de ce service
pour l'exercice prochain, il est proposé
au Conseil municipal de porter, à compter
du er janvier 1982, le montant de la
redevance d'assainissement à 1,10 franc
par mètre cube d'eau prélevée.
Par délibération,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
pécide, à l'unanimité, de porter Île montant
de la redevance d'as-
sainissement à 1,10 franc à compter du 1er
janvier 1982.
[V - CONCESSIONS FUNERAIRES - NOUVEAUX TARIFS A
COMPTER DU îer JANVIER 1982
Par délibération en date du 30 janvier 1981, Île
Conseil munic1pal
a fixé ainsi qu'il suit le tarif des concessions funéraires
:
- concessions perpétuelles........ .... 10 300 F
soit, avec les frais de timbre et
d'enregistrement, la somme de
12 080,15 F
- concessions trentenaires....sseeeese
800 F
- concessions temporaires de 15 ans... 400
F
Au nom de la commission des affaires sociales, Madame Prévost Pro”
pose que Îles tarifs des concessions funéraires
soient augmentés de 10 4 à compter
du ler janvier 1982.
Les tarifs des concessions seraient alors les suivants
:
- concessions perpétuelles...... ….…. 11 330 F soit,
avec les frais de timbre et
d'enregistrement,. la somme de
13 289,76 F
- concessions trentenaires...--seseee
880 F
- concessions temporaires de 15 ans... 440
F Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
t +
Vu l'avis favorable de sa commission des affaires sociales ;
Fait siennes, à l'unanimi des concessions à nimité, les iti funéraires qui prendront ef Propositions de nouveaux tarifs fet au 1er janvier 1982.
Conformément aux dispositions de l'article L.361-15 du Code des conm 1 } ir 1 e e r ”
nouve a e 1 V 1 l L V |
V - PLAN DE CIRCULATION - PROGRAMME 1980 - SECONDE TRANCHE - APPROBATION DU DOSSIER
DE CONSULTATION DES ENTREPRENEURS
Par délibération en date du 22 juin 1979, le Conseil municipal à ap- prouvé Île dossier d'avant-projet sommaire des travaux relatifs à la seconde tran- che du plan de circulation dont le coût était estimé à la somme de 400 000 francs toutes taxes comprises.
| Un dossier de consultation des entrepreneurs a été établi par Île
directeur des services techniques ; lors de sa séance du 13 novembre 1981, Île Conseil municipal n'a pas approuvé ce dossier dont le devis estimatif s'élevait à la somme de 800 000 francs toutes taxes comprises et a demandé qu'un nouveau projet lui soit présenté pour une somme de 400 000 francs correspondant au montant de la dépense subventionnable.
Un nouveau dossier a donc été établi par le directeur des services
techniques pour un montant prévisionnel de 363 235,23 francs toutes taxes comprises.
Au titre de la seconde tranche, il est prévu d'effectuer la réfection
de l'avenue Saint-Laurent dans sa partie comprise entre la rue Alexandre Dumas et la rue Parrat ; ces travaux ne concernent que la superstructure de la voie, Îles
fondations de la chaussée n'étant pas refaites.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de sa commission d'urbanisme ;
Approuve, à l'unanimité, le dossier de consultation des entrepreneurs
établi par le directeur des services techniques municipaux
;
Désigne, conformément aux dispositions de l'article L.313-1
du Code
des communes et de l'article 299 du Code des marchés publics, Messieurs
Paul
Bertiaux et Richard Stella pour composer, avec le maire, président,
la commission
chargée d'examiner les offres ;
i
dits
Dit que la dépense correspondante sera prélevée sur
les crédits
ouverts à cet effet au budget supplémentaire pour l'exercice
1981 (sous-chapitre
90110 - article 23320).
VI - SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION
DE L'ASSOCIATION "ACTION CULTURELLE ET
TELE-ANIMATION EN ESSONNE" _- DESIGNATION
DE DEUX DELEGUES
Par délibération en date du 13 novembre
1981, le Conseil municipal
a décidé d'adhérer au nouveau syndicat intercomuna?
pour la gestion de | à
ciation "Action culturelle et télé-animation
en ESSONNE .