Déliberation - 3 12 1974 partie 2

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Déliberation - 4 10 1936 partie 3

Déliberation - 3 06 1948 partie 2

Déliberation - 3 12 1974 partie 2 Document publié le Vendredi 19 avril 1974 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Déliberation - 3 12 1974 partie 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Fiscalité, snellé at Cens si

1970 et 19 Avril 1974 pas Jesquelles

sil de Prud'hommes.

75, M, le Préfet de l'E

dont la circonst ription territoriale

SEAU, ORSAY et LIMOURS

; de la Justice qui a, en OomiTe,

de trois sections,

précise

tic € le fonctionnemeni aliols; &

application de l'article 99 du nes en

e que le Conseil Municipal M. le Préfet &e

confirme éventuellement son

ment sur la participation de la Commune aux frais de fonctionne-

is favorable, et statue expressé-

Conseil de Prud'horimes, ment de ce

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré et à l'unanimité,

- DONNE SON accord de principe sur la création

d'un Conseil de Prud'hommes dont la circonscription territoriale

s'étendrait aux cantons de PALAISEAU, ORSAY et LIMOURS, et qui comporterait trois sections : commerciale, industrielle et agricoles. ‘

- DONNE son accord pour la participaiion de la

Commune aux frais de fonctionnement de cette juridiction,

u | - DORE POUVOIR au Maire pour poursuivre

approbation et l'exécution de la présente délibération.

de ne pas avai . le Maire fait observer qu'il est dommage

v i i P OIT Connaïssance de chiffre de référence.ñ

té luinistéricl

Boût 1974,

s de nationalité étrangère occu-

soyeur, d'éboueur c{ d'ouvrier

pet être nommé à un emploi

tionalité fr éserve

prévues par le Code de la Nationalité Française!!,

iÇaise, SOUS 1

a admis que les Cominunes peuvent employer

qu'il n'y nationale, où

ontrent des difficultés de recrutement pour

écution, ce personnel est recruté en règle

é ns possiblité

, ou est classé dans l'échelle d'auxiliaire de service

l'ar: té ministériel du 25 Juin 1979.

pas de main-d'oeuv

3 début de l'emploi occupé

À corapter du 29 Août 1974, le Conseil Municipal.

pourra adopter pour les personnels susvisés de nationalité étran-

2e 3e 4e 5e 6e

214 225 235 244 253 à

54

Durée d'ancienneté : 10 ans |

du le au 2e 3, 4 5 be ; - > Fe > 3

\T'an 2 ans ‘2 2e Zans 3ans = 10 ans

LE CONSEIL MUNICIPAL, %

- ACCEPTE ces propositions,

- DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre

l'approbation et l'exécution de la présente délibération.

qi

# APRES en avoir délibéré et à l'unanimité,

ÿTION AU

Ari 4 tobr

are .

L'ari té ministériel du 14 Octobre

1968, rnodi

it les conditions d'attribution d'une : - LL 1970. fi

par celui du 20 mars 1970, fi

l ’

is

! Haliation'' à certains

personnels comanuntutx

Prime . Î G du aint-Der at Gi ;

fiauts-de-Seine, de la Scin »

nunes incluses dans la Communauté

m 3 A O0 Septembre 1973 et n t À

;s applicables dan

nie: étendues aux pei

18 Juin 1974 publié au Journal Offi

recrutement dans €

de logement sont pi

eux personnels lo agents

titula

dont l'échelon de

Le montant de la prime est égal à la sornme du traitement brut

mmunaie. Pa

ou auxiliaires classés dans un em ui 5 qu'aux stagiaire

d'un indice brut inférieur à ! sut est

mensuel ct de l'indemnité de résidence afférente à l'indice brut

260, soit actuceiiement environ 1 870 F., payable en deux fractions; le premier versement devant être effectué dans les deux premiers mois, et le second au cours du 7e mois suivant la nomination, La

décision d'attribution peut prendre effet rétroactivement du ler Septembre 1973. Il est bien entendu que pour les agents nommés

entre le ler Septembre 1973 et le 5 Janvier 1974, la prime à verser

en une seule fois dans les deux mois qui suivent la décision.

LE CONSEIL MUNICIPAI,,

APRES en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- ACCEPTE ces dispositions qui prendront effet à

compter du ler Septembre 1973, et DECIDE de les appliquer aux agents de la Commune d'ORSAY susceptibles d'en bénéficier.

| - DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre

l'approbation et l'exécution de la présente délibération.T DE LA GRANDE SALLE DU =!

M Ma: : = ÿ —. Ml, le Maire fait connaître ies propositions des

npléter la salle de spectacles du E Æ en équipement de projecteuis cominandé par

Sclairage par rampe avant été réalisé par l'Anim

1 jeu d'orgue 36 006 {

9 000

1009,...... 46 000

12 projecteurs

- Un appareil de projection à : | lin Las

: din pr sitives

i 000

- du rnobilier consistant en un

ent de chaises et si possible un bar

: disposer selon les besoins devant les

s 10 C00

- Un garage à vélos 1 000

- enfin, poux l'affichage en ville ‘ 7

des programmes, l'équipements de 18 points en j

caissons à poser sur candélabres où poteaux 39 000

Mme CHEVALIER propose de se prononcer dans

l'irnmédiat, uniquement sur le point n° 1, les autres parties de

ce programme d'équipement pouvant être décidées dans le cadre

de la discussion du budget primitif.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré et à la majorité,

(1 opposition, 5 abstentions),

- DONNE son accord pour l'achat d'un jeu d'orgues,

12 projecteurs et le câblage nécessaire représentant la somme de

46 000 F. 5

- DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre l'appro- pation Et l'exécution de la présente délibération. a

Les crédit inscrits au chapitre 909 du budget à

/seront communal 1975, . 1

; 4 "

#paie

9

= de

ua

S ARTICLE TE RENDU DES DI

M. le Maire donne connaissance de la signature

nt N° l au contrat de maintenance n° FE 25,213

ges du groupe scolaire de pou: l'entre

e une redevance annuelle de 198 WF, Mondétour, Cet avorant qui

a été vi Je SOus-Préfet de PALAISEAU, le 27 Décem-

bre 1974

Le Conseil Municipal prend acte de cete décision.

ei

XVI. REMBOURSEMENT DE LA T.L, Te -

M, le Maire rappelle aux Conseil Municipal l'opé-

ration du Pont de Pierre décidce par délibérations des 12 Juin et

23 Octobre 1964.

Cette opération avait fait l'objet d'acquisitions de

terraine à la suite des délibérations notamment des 2 Décembre .

1963 et 20 Octobre 1972.

Un des propriétaires concernés, M. MARTIN

avait, dès l'origine, constitué un dossier d'autorisation de cons-

truire à cet endroit. Il lui avait donc été demandé de suspendre

sa construction dans l'attente de la réalisation de l'élargissement de la rue du Pont de Pierre, touchant son terrain à l'angie de la

rue de Lozère.

Ox, la loi d'orientation foncière du 29 Décembre 1967

institnait mne taxe locale d'équipement fixée à 3 % puis à 5 %,

. ‘ par délibération du Conseil Municipal du 2 Juin 1972 et par arrêté

préfectoral du 14 Novembre 1974.

En conséquence, M. MARTIN, contraint de repousser

de plusieurs années, la construction de son pavillon, a &ü& supporter le versement de la T.L.E., et en demande donc le remboursement,

M. le Maire précise qu'une délibération du Conseil

Municipal du 24 Octobre 1969 autorise l'exonération de la T.L.E, pour des familles qui, ayant été expropriées par la Commune, ont dû reconstruire sur le territoire communal, mais ces dispositions

ne sont pas applicables à M. MARTIN,XVIL «1

BOURSEMENT D

4

CLASSES DE NEIGE

-

CLIS

XVIII + REMBQCES

ÿ € +

EN conséquence, A

SUR la proposition de M, le Maire, ”

LE CONSEIL MUNICIPAL, $: 5 À ! : !

Hi: CIDRE a1 s . “> CIDE d'accorder à M, MARTIN, le remboursement |!

à à ER 3 220 CR tre exceptionnel ct indemnitaire pour ie préjudice h

sé dans 14 construction de son pavillon.

APRES en avoir délibéré, et à l'unanimité

+ DONNE POUVOIR au Maire pour pour poursuivre

Pation et l'exécution de la présente délibération

Les crédits nécessaires à ce remboursement seront - inscrits au chapitre 970 article 699 du budget communal, !

MINT DE LAT AXE D'ASSAINISSEMENT -

M, le Maire informe le Conseil Municipal que # M, CHKETIEN, demeurant 77 rue de Chartres à ORSAY règle la taxe d'assainisseinent indûment depuis 1969, sa propriété n'étant

pas raccordable au réseau communal. M, CHRETIEN demande

donc le remboursement de cette taxe, Toutefois, en raison de la

déchéance quadriennale, il ne pourra être remboursé que des som k

mes payées depuis 1971. #

LE CONSEIL MUNICIPAL, “À

APRES enæoir délibéré et à l'unanimité,

- AGCEPTE de rembourser à M, CHRETIEN la

-e d'assainissement indûment versée par lui depuis 1971 et qui tax élève à la somme globale de AU ÈS F, ï s

« DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre l'appro-

bation et l'exécution de la présente délibération, à

Les crédits nécessaires au remboursement seront

inscrits au budget primitif de l'exercice 1975 pour le service de |

a

l'as sainissement ; article 69,

a —————

E FRAIS DE DEPLACEMENT POUR UN ANIMATEUR DE n |

M; le Maire passe la parole à Mme CHEVALIER |

qui explique qu'un des animateurs d'une classe de HeIeR 4 dû Ë

pindre une autre classe, et que ces frais ne pouvaient être _— sur la régie d'avances, Ces frais ont donc été pris en charge :

Por Mme CHEVALIER personnellement,

PLé

10.

ÿ

#2 LE CONSEIL MUNICIPAL,

|! ae APRES en avoir délibéré et à l'unanimité,

à Mme CHEVALIER les - DÉCIDE de rembourser

une

our le déplacement d'un animateur, gt is qu'elie a avancés p fra

classe de neige à une autre

5 POUVOIR au Maire pour poursuivre l'appro-

nte délibération. bation et l'exécution de la prése

Les crédits seront inscrits au chapitre 944-4 du

budget communal

——————

XIX - ALT OPRIETE DE M. et Mme JANUSIK -

M, le Maire donne connaissance au Conseil Muni-

et Mme JANUSIK, demeurant 30 rue

Lamartine. Pour permettre l'alignement de la rue Lamartine,

M, et Mmie JANUSIK seraient prêts à céder la parcelle représen-

propriété sur la voie communale.

: cipal Ge la demande de M,

tant le dépassement de leur

: M. le Maire propose donc de faire l'acquisition

de

| se

2 :

cette parcelle sur les mêmes bases que celles d'une opération

voisine, fixée» à 45 F, le mètre carré.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré et à l'unanimité,

- ACCEPTE la proposition de M. le Maire et le

principe de l'acquisition d'une parcelle AT n° 237, sur la rue

Lamartine, appartenant à M, et Mme JANUSIK,

- DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre

l'approbation et l'exécution de la présentedélibération.

XX - RESILIATION DU CONTRAT C.F.P.O. -

M. le Maire passe la parole à M. POCHERON qui

rappelle qu'en 1933, une convention avait été passée avec la

| Compagnie Française des Publicités Officielles par laquelle cette l Compagnie se réservait le droit d'installer des planimètres

d'ORSAY sur le territoire communal.

ns 5 y a deux ans, un représentant faisait savoir qu'elle comptait bénéfieier des clauses de cette convention pour installer des plarimètres rue de Montlhéry et à la Faculté.20 Ë

M. POCHERON demande au Conseil Municipal

l'autorisation de résilier le contrat C.F.P.O. qui arrive à

Septembre 1975 mais qui doit être dénoncé

avant la daie d'expiration par lettre recommandée,

e résiliation, la C.P.F.0., lement qu'en cas

\ procéder au démontage de ces planimètres s

= dépense soit imputable à la Commune,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré et à l'unanimité,

- DECIDE de mettre fin à la convention ©, F,P,0O.

et AUTORISE sa résiliation par lettre recommandée mais sans TS ë iaisser vide les emplacements des planimèires,

ion et l'exécution de la présente délibération,

SDE LiRDUCATION I2 A

M, le Maire fait savoir que lors de la réunion du

Syndicat Intercommunal du Plateau de Saclay, à laquelle assis- Ÿ: taient également MM, BERNARD et GRAF, ainsi que les représen-! +| tants des Communes adhérentes, le Comité avait à faire connaître * | à nouveau sa position quant à l'affectation des terrains de ce plateau | au rege-d des plans et règlements d'urbanisme. |

s | Il a été pris acte du renoncement à l'installation des ;

grandes écoles, sauf Polytechnique. En conséquence, chaque

Commune reprend l'initiative de l'affectation du terrain qui la

concerne directement pour lui donner la vocation qu'elle croit

être le meilleure dans le cadre de l'établissement de son P.0,5,

|

Le Syrdicat S, Y,B, a confié l'établissement du

document cartographique de synthèse à la S A, M,B, O.E, qui recueillera ce que chaque commune aura décider dans le cadre de son P,0.S$,quant au zonage de cette partie du Plateau Nord et une

décision collective sera soumise à l'Administration, Pour la Commune d'ORSAY, la partie qui la concerne

a été inscrite au PO,S., en Na, Or, PALAISEAU dont le terrain

jouxte celui-ci, a inscrit en Nc. M, le Maire propose donc, pour

plus de cohérence, de lui substituer Nc, conformément à PALAI- SEAU.

M. GRAF souligne qu'il y a une autre partie entre

F,18 et les Vignes qui peut être placée également en Nc. M. KLEIN

fait la même remarque pour la partie comprise entre la Faculté

et le CR 18

LE CONSEIL MUNICIPAL, ‘ i

APRES en avoir délibéré et à l'unanimité,

- ADOPTE ces Propositions.Vif

Pl =

M. le Maire deune

connaissance des

lettres de

e

remerciements

î

es marques ae sv

mpathie qui Jui ont

été

de M. CAUBET pour 1 hs de sa mère ;

4 témoignées

lors du déc

- du Centre National da Trensfusion

Sanguine pour les Journées

du

Sang de Noverabre, à ORSAY

au cours desquelles ont

été collecrés

b4 facons de sang à ORSAY même

et 47 aux Ulis.

de Me MARCHAND qui, par 5% jetire

du 16 Décembre 1974, remercis

le Conseii Municipui d'avoir bien voulu

nccepter Ja révision des tarif:

de ses honoraires pour Îles consultations

juridiques gratuites orfa-

nisées à ORSAY. Ïl remercie également

le personnel communal pour

l'aide qu'il lui apporte dans ji'accomplissement

de ses tâches.

AU pour la prise en charge par la CGominune - de la famille MAZE/

des frais d'écolage de leur fils qui suit une classe musicaie.

rédigée ï a ie Maire fait également part de

la motion qu'il à

: Fe pe e ons eil Général sur l'insuffisance

des créiits alloués

ui C

# :

£

PF onstruction des établissements scolaires des

pr à

cycle du 2e degré.

2s premier et second

L'ordre j é épui du jour étant épuisé, la séance est levée_ 2

| 3 | |l

|

{

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE d'ORSAY |

DECISION MUNICIPALE N°1/75

QBJET : à Te Entretien des bâtiments communaux et amènagement -

Y

Le Maire de la Ville d'ORSAY, À

VU le Code ñe l'Administration Communale et notamment son article 75 itant des dispositions de l'article 8 de la Loi du 31 Décembre 197:

sur la gestion cricipale et les libertés corm:runales, {

VU la délibération en date du 23 Avril 1971 par laquelle le Conseil

Municipal d'ORSAY a délégué sans aucune réserve à son Maire (et en cas d'absence |

ou d'empêchement à Monsieur BRIQUET, Madame CHEVALIER, Messieurs |

POCHERON et BERNARD Adjoints Réglemertaires, et ce, dans l'ordre du tableau) | et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de pren- dre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l'Ar- ticle 8 de la Loi susvisée,

Considérant que la Sté des Compagnons du Rabot ne peut plus |

faire face à ses obligations, # |

VU les propositions de l'entreprise PAILLOUX,

ADOPTE les termes du marché de gré à gré à intervenir avec 4 l'ENT. PAILLOUK, ; |

PREND acte du montant de la dépense à savoir : 20.000,00 TTC |

DIT que le financement est assuré comme. suit ; sur fonds libres IL

La présente décision sera transmise dans la huitaine à Monsieur le Sous-Préfet ce 1

BA LAISEAU et elle sera reproduite intégralement sur le registre ouvert spéciale- t à cet effet. Elle a été affichée ce jour sur les panneaux installés à cet usage

Te le hall de la Mairie. Elle sera communiquée sous la forme d'un donner acte

ca Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion ; r:

DIT que la dépense sera imputée sur le crédit ouvert au Budget |

Communal chapitre 932, hr b % | % * à 5 = . Raità ORSAY, le 217 janvier 1975les ETS BRANGEON,

X° 4/75 DN MUNICIPALE

sement pour l'année 1975 -

$ î es es Aus 1071 we VU la délibération en date du 23 Avril 1971 par

ans aucune ré à son Maire { Municipal d'ORSAY a déléguée

sur BRIQUET, : e

rés

CHEVALIER ; ou d'empêchern

POCHERON ct B

ct pour la durée du mandat, une partie de se

LRNARD Adjoints Réglerme et Cé;

dre les décisior

ticle 8 de la Loi susvisée,

Considérant XX le nouveau programme 1975,

Q Ni,

VU les propositions des ETS BRANGEON,

LEO

D ADOPTE les termes du marché de gr

ttributions en le chargean

s qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énum

à gré à intervenir

y v

iculi our le service de l'assainis- Travaux de branchements particuliers p 5

aquelle le Co

eten cas

Messieurs

dans l'ordre du rablenu)

NES

a

ere

ave

PREND acte du montant de la dépense à savoir : 100 000 F TTC

Q

DIT que le financement est assuré comme suit ; ;

so

2 £ &

x Zoici _. - : 2 D Laits : z La présente décision scra transmise dans la huiteine à Monsieur le Sous-P

PALAISEAU et elle sera reproduite intégralement sur le

ment à cet effet. Elle a été affiché

dans le hall de la Mairie. Elle sera communiquée

au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion ;

DIT que la dépe

— + CHHNMEAX de l'assainissement article 230 Ny

:

registre ouvert st

© ce jour sur les panneaux installés À cet usave

1(RRYILEn)

sÉË

sous la forme d'un donner acte :

PEnSe sera ji utée sur fdi Séra Imputée sur le crédit ouvert

au Budget

Fait à ORSAY, le 5 février 19775

LES

ciale -VILLE d'ORSAY

Ÿ MUNICIPALE N° 5/75

A

Travaux d'entretien de voirie communale pour 1975

gt

i1

à Communale et notamment son "|

icle 8 de la Loi du 31 Décembre LOT |

ME sl

3 Avril 1971 par laquelle le Cons ei

sans aucune réserve à son Maire (et en cas d'absei

me CHEVALIER, Messieurs

es, etce, dans l'ordre du tableau}

ion en date du 2

L'OT Municipal d'OE

où d'ern;

POCHER

et pour i

\RD Adjoints Régle

mandat, une partie de attributions en le chargeant

l'égard ce toutes les matières énumérées à l'Ax- Î 2 äre les aéc qui s'imposent à

ticle 8 de la Loi susvisée,

Considérant &K le nouveau programme de voirie 1975,

(7

|

/ FE

vu les proposÿfons des ETS BRANGEON, ‘

x ADOPTE les termes du marché de gré à gré à intervenir avec

les ETS BRANGEON , j PREND acte du montant de la dépense à savoir : 400 000 F TIC

Q &

.

DIT que le financement est assuré comme suit ; sur

fonds libres |

“5

: ——— : : transmise dans la huitaine à Monsieur le Sous-Préfet ce

re ouvert spéciale- |

| | La

présente Jécision

sera ise da

pALAISEAU et elle sera

reproduite intégralement

sur le regist ives

à Elle a été affichée

ce jour sur les panneaux installés

à cet usage

Dane le ee rie. Elle sera

communiquée sous La forme d'un donner

acte

gars ie lors de sa prochaine réunion ;

au Gonseil

ÿ

J

1 de la Mai

Municipal

M DIT que

. pitre 936, article 6313

-

la dépense sera imputée sur le crédit ouvert au Budget \

communale ChaVILLE <

DECISION MUNICIPALE NW 6/75

FOURNITURE de librairie, papeterie et matériel éducatif pour les écoles publiques de l'année 1974/1975 -

: ge

ML la délibération en date da 23 Avril 1971 par laquelle le Coi

erve à son Maire (et en cas d'absenrc

ime CHEVALIER, Messieurs

>5, et ce, dans l'ordre du tabiezru)

a dé élégué sans aucun? ré 5

cp 4

ou d'empêchement à Monsieur BRIQUET, Aa

POCHERON et BERNARD Adjoints Réel

et pour la durée ddu mandat, une partic de ttributions en

le chargeant de pren-

dre les décisions qui s'imposent à l' égard de :outes les matières énumérées à l'Ar-

ticle 8 de la Loi susvisée,

Considérant KX le renouvellement des fournitures scolaires,

vu les propositions des ETS MERCIER,

ADOPTE les termes du marché de gré à gré à int jenir ave les ETS MERCIER, s arch e gré à gré à intervenir avec

PREND acte du montant de la la dépense à savoir : 158 000 F

L RE DIT que le financement est assuré comme suit ; sur fondé libres

2 En : Pa-présente décision scra transmise dans la huitaine à Monsieur le Sous-Préfet ce

PALAISEAU et elle sera reproduite intégralernent sur le registre ouvert £ciale », F 6 frs £ a [ M s CE r | ment à cet effet. Elle ue affichée ce jour sur les panneaux installés À cet usage

dans le hall de le Mairie. Elle sera communiaué : Le e sous la forme d'un donner a

au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion É

DIT que la dépense sera i é a imp: > & /

communal chapitre 943, FER = ee 0e

ORSAY, le 10 février 1975.

eTEL. : 928 4 O-80

Code Postal 91496 ORSAY

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

HE D'ORSA CESSOMNNE)

CHEF-LIEU DE CANTON -

Orssy, le 13 Février 1975 |

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Février 1975

Le Conseil Municipal de la Villed'ORSAY se réunira

en séance publique ordinaire, à la Mairie, le Vendredi 21 Février 1975

à 2l heures, pour délibérer sur les affaires suivantes portées à ‘

l'ordre du jour :

1) Subventions accordées aux associations locales et organismes divers

2) Vote des impositions à comprendre dans les rôles généraux de

l'exercice 1975

3) Redevance d'assainissement et amortissernent technique 4) Budget primitif du service de l'assainissen:ent pour l'année 1975

5) Budget primitif général pour l'exercice 1975

6) Compte de gestion du Receveur pour l'exercice 1973 pour le service de l'assainissement

7) Compte de gestion du Receveur pour l'exercice 1973 pour le budget général

8) Programme de travaux de voirie et trottoirs au titre de l'année 1975

9) Parking de la Gare d'ORSAY

10) Emprunt de 350 000 F, pour travaux d'assainissement

11) Travaux d'entretien de voirie 1975

12) Travaux de branchements particuliers - Assainissement 1975

13) Adhésion des Communes de NOZAY, VILLIERS-le-BACLE et

SAINT-AU BIN au Syndicat Intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la Vallée de l'Yvette

14) Avenant LECONTE pour travaux au Centre de Réunions

15) Location des locaux mis à la disposition des sapeurs-pompiers A

16) Article 75 bis - Compte rendu de décisions.

17) Affaires diverses.

LE MAIRE,Séance du 21 Février 1975

évrier mi f cent soixante quinze, à x vingt et un février mil neu ininae)

ne ne Conseil Municipal d'ORSAY s'est réuni, à la de ses séances, sous la Présidence de Mon-

£

: . der Etaient présents : M. THEVENON, Maire, M. GRIQU ; = . 2 ts Mme GHEVALIER, M. POCHERON, M. BERNARD, M. SONEURe

M. LUCAS, Mme MAURICE, Adjoints, M. VERLHAC, Mme ENRE

DEAU MM. GUILBAUD, GRAF, WESTPHAL, KLEIN, Mme MARION,

M PITAUD, Mmes MAJ, LECLERC, MM. FOURCADE, FAL;

5

Etaient absents : MM. GOMAS, CHEMOUNI, DALENS, TASTET, GUINOCHET, HARROIS

vingt et une heures,

Mairie, au lieu ordinaire >

sieur Georges THEVENON, Maire.

M. POCHERON a été désigné pour remplir les fonctions

de secrétaire de séance.

M. le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal en

rappelant deux nouvelles attristantes : le décès de la mère de M, FOUR- CADE, le décès du père de Mme LUCAS, ,

‘ IL renouvelle à M. FOURCADE et M. LUCAS l'expression

très amicale des condoléances du Conseil Municipal, à l' occasion des deuils qui ont frappé leur famille,

M: GRAF s'étonne de lire à la page 4 du compte rer

la séance du 25 Janvier 1975, ‘le Conseil Municipal.

... nomme commission qui sera Chargée

d'examiner les conditions de recr et de

rémunération de l'animateur, .,", I1 lui semblait

que les a tions de cette commission étaient

plus étendues. Ceci étant con M. le Maire

Propose de remplacer cette phrase

par la suivant ne commission qui sera

chargée en particulier de l'étude et d : tement!!,

Après cette rectif >: ication, le Se. séance est adopté à 1! ; Procès-verbal de la; unanimité,

Fr 2L = SUBVENTIONS S 4

j

C2COT RDEre

2S AUX s \ —% ASSOCIATIONS LOCALES ET ORGANISMES DIVREE -

rappelle que les demandes de subventions 1 \l

Le eee cours de la séance plénière du 3 Février 1975. til

le one e ces subventions fait apparaître un chiffre de

ant pour 1974 avait été chiffré à 1 041 150 F.

ont Sté eve M. le Maire 5 Ekaminées

1 S44 320 y

* . ë

darts: de ete a SRAT s'étonne que le montant global ait augmenté

bnée au B. a. a PPortons dors qu'en particulier, la subvention attri-

Caisse dés Le it Le augmenté propor-tionnellement à celle de ue

Caissé des Bears : le Maire lui précise que la subvention pour la

du fait de la est passée à 525 000 F, contre 300 000 F. en 1974 a régularisation du précédent exercice, de l' augmentation

mÉla parian ; nos °s et | ‘ | de la prise en compte des activités _ une re ‘ s ef d F5 Je Aire sociales, Par ailleurs, il faut unter :

2 Bvéntion spéciale au C.A.O. à l'occasion du cinquantenaire, 7 Égalementlattribution d'une subvention à une association nouvelle: 1a Caisse d'Entraide et de Solidarité du Personnel Communal. Æ

Toutes ces augmentations justifient ce chiffre pour 1975. Mme CHEVALIER précise que les oeuvres sociales ne sont pas accor plies exciusivement par le Bureau d'Aide Sociale mais que certaines. sont prises en charge par la Commune : Crèche, P.M.I., réduction :

cantines, réduction classes de neige... La subvention de 170 000 F..

au B.A,S. ne représente donc pas l'intégralité des oeuvres sociales |

es Charge

de la Commune.

M. ie Maire précise encore que cette subvention, votée

pour la prenmis re fois en 1972 pour 15 000 F., est passée de 95 000

en 1973 à 150 500 en 1974.

M. POCHERON signale que l'Association des Retraités

e désormais un bulletin, et que dans le prochain numéro, 8

paraîtra une annonce à l'intention despersonnes

âgées quin ‘ont p ë

800 F. de ressources mensuelles, les invitant

à se faire connaît e

e B.A.S. attr ibue des allocations trimestrielles pour ai er è

les personnes âgées aux revenus les plus modestes et à partir d

1975, ces allocations doivent compléter les ressources propres p.

: n minimum de 800 F. par mois.

d'ORSAY édit

puisque 1

assur er U

LE CONSEIL MUNICIPAL, è

APRES en avoir délibéré et à lar

(3 abstentions);

OTE selon détail ci-après les subventions

com

# V ée 1975 :

" né

attribuées au

titre de l'an

s locales -

AAss0ciatiols

cale des pompiers

d'Orsay

ne des

Ecoles

Caiee

œ

nie

ani sation

des colo

Tr£g

s de vacances

O. A. As B- Te es Ulis

otnèque

À ts Giub d'oresnice Re E

196 000

Ga: 48 000

+ cinquantenaire

16 000

A;S.0.

10 000

nt 2

000

AS Ps 5 Où 2 où

Coopérative du C. ES. Alain-F OURNIER

ent

Syndicat d'initiative Pat

Le Goujon de rave _—— 58 00û

e-puz

. Lu F7 FR . fi (classes de neige) 5 000

i sale 170 000

Bureau d'Aide Sociale nt

Comité de Jumelage à me à

Harmonie de l'A. F.R. EU. B.O. 5

Association des Chorales "'ACoeur Joie'' d'Orsay 6 500

Coopérative scolaire de Mondétour 1 000

C.P.E Guichet 1 000

Agssosiation des Familles d'Orsay 1 000

Foyer Socio-Educatif du C.E.Ss. Alain- Fouraies 1 200

Association ORSAY-NATURE 1 560

70 080 Comité d'Entraide et de Solidarité du Personnel

- B - Associations départementales ou nationales -

Scouts et Guides de France, Jeannettes, Scouts d'Orsay

Eclaireurs et Eclaireuses de France

Equipes Action Sociale

Croix Rouge Française

DRONE

ER

o © oO

Comité d'Action pour Le logement 20 000

AS, T.I. coo

A,P.E.I. Vallée de Chevreuse 500

Union Générale des Aveugles et Grands Infirmes 100

Mutilés du Travail 900

Assocation Fernand Darnel 100

Association Valentin Haüy ‘ 100

Association des Paralysés de France 150

, Les fils des Tués 100

Association des Combattants et Prisonniers de Guerre 700

U.N.C. , 400

Médaillés Militaires 500

Mutuelle Elus et Agents des collectivités locales : 1 500

dE: + MPCL et MIMCM

l Société d'Horticulture de Valbnciennes 100

Comité de défense contre l'alcoolisme

La Prévention Routière

Mouvement pour le Planning Familial 2

Association des Parents d'Enfants Déficients

- C-NOUVELLES DEMANDES -

SPA

Club sportif de plein air de PAL AISEA us U et de la Vallée

La Pétanque du Lacbation et Das, DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre l'appro- FéCution de la présente délibération. (

SSESnE | Les crédits nécessaires au paiement de ces subventions

931 Den past Pour un montant global de 1 544 320 F, aux chapitres Les :, 940, 942, 943, 944, 945, 953, 955, 961, 962.

Il - VOTE DES JMposr . VOTE POSITIONS À COMPRENDRE DANS LES ROLES GENERAUX DE L'EXERCICE 1975 —2=RCICE 197: 15 »

1 . M. le Maire rappelle que lors de l'établissement

a en 1e du budget, il faut, dans un premier point, estimer les

“pénses; dans un deuxième point, estimer les recettes et en cas

de déséquilibre financier, il faut avoir recours à l'impôt.

Lors du montage du budget de fonctionnement, il est

apparu que la totalité des dépenses était pratiquement incompres- Sible. Ces dépenses étaient estimées à 17 790 637,41 non compris

les reversements à effectuer au profit du D, U.B.O,

Parmi ces dépenses, le chapitre 931 : frais de person-

nel représente un gros poste, L'augmentation très sensible de ces

frais n'est pas spécialement le fait de la création de nouveaux em-

plois, contrairement aux années précédentes, puisque les effectifs

budgétaires qui étaient de 174 agents en 1974 sont de 180 en 1975.

Quatre autres facteurs sont la conséquence de cette augmentation :

- le taux des charges sociales

- le nombre de points d'indice qui était évalué à

36 702 en 1974 est pris en compte pour 40 591 en 1975, soit pius

de 10,60 % ;

- la valeur du point d'indice qui était de 79, 37 FÈ au:

titre du budget de 1974 et qui ressort à 90,78 F. pour l'année

1975 soit plus ce 14,38 %

- enfin, l'augmentation annuelle des salaires est Î

estimée à 13 % pour 1975, compte tenu de ce qui a été enregistré au cours de l'année 1974,

Cette esquisse de budget, élaborée sans augmentation | d'i ôts, laissait apparaître un déficit de l'ordre de 610 000 F. | TL : 2 ms . . : seit 7 Po ourer l'équilibre budgétaire, il fallait envisager une pression.

nn augmentée de 10 % environ. Cependant, cela ne permettait

pere + autant de dégager des possibilités d'autofinancement sil A1 as pou « 1 « è FU ue fallu rechercher les moyens pour y parvenir. C'est ainsi qu ét

a isagé : ; a été envis ie) de réduire de 45 à 40 % le taux des charges socia

1931 - Frais de personnel'' compte tenu des constata au chapitre

; s s re faites pour 13e) de prendre en compte, dès ce budget primitif, £

: mire susceptible d'être réalisé à la clôture de l'exerciçek rdinair (contre 600 000 au titre du précédent exergic dent © 000 F.

1974 pour Fee de porter l'effet individuel de l'augmentation d

exercices antérieurs ;

impôts locaux

à 14 DeIIT - REDEV

RE - es 2 a ee agen in,ainsi un autofinan eme

Fe “nt Après avoir

réussi à dégager

1e 650 000 Fe

Qui LE

CONSEIL MUNICIPAL,

.

VU Le budget approuvé pour

1974 et les comptes

ee LE sé re N cipal

des recettes

tant par le Maire que

par { Receveur Municip

é L de l'exercice

1973,

PR h va

propo sé pouT l'année LOTS

duquel À

résulre que les crédits propo

sés pour les dépenses reel

vent à la :sommce de 24

151 292, 56 F. tandis que

les recette

s'élèvent au'à la sornme de

l4 021 304,56 F. En ÉGHP PARCS

à jsufiisance

de 10 129 988 #, nécessitan

reste à pourvoir une it

/ “s > É

i int

plus une impo sition complé

Lair <

ion globale a'égal monte

ee

7 ui sera versée di

| nt au profit des or

de 230 993,71 F. qui sera

Ver sée directement

p

mes concernés, à savoir

:

k

- Syndicat Intercommunal des Ordures

Ménagères 163 503,- k

_ ni + nl prur Ja Maison

des Jeunes 47 214,66

= # 5 d'auquipement

des Vallées

de 1'Yvette et de ia Bièvre 20 276,05

L

230 998,71 F

APRES en avoir délibéré et à l'unanirnité,

L VOTE cette impesition a COMPF endre

dans les rôles

généraux de l'exercice 1975.

hi. Bien que l'évolution de la pression fiscale soit li itée

à 14%, selon les prévisions et en tenant compte

des renseignements

fournis par la Direction des Services F'iscaux,

le produit global &'im

pôts augmenterait, par rapport à 1974, de 25, 72

par le fait de

l'élargissement de l'as siette fiscale (ou augmentation

de la matière

imposable) en raison, pour la patente, d'activités nouvelles sux la.

Z.A. ae Courtaboeuf, notamment, et d'un plus grand nombre de

logements soumis à la taxe d'habitation).

ANGE D'ASSAINISSEMENT ET AMOR TISSEMENT TECHNIQUE -

M. le Maire rappelle que la redevance d'assainissement

est actuellement au taux de 0,45 F, par mètre cub d'eau consommé

taux qui est modeste par rapport à celui pratiqué dans d'autres

communes de la région dont le taux varie de 0,60 à 1 F.

Si ce taux Ë i ë aux est maintenu pour l'année 1975, la rede-

ji ts ES ses : : vance d'assainissement produirait une somme de 720 000 F. pour

une consommation évaluée à 1 600 000 m3 ‘

anumentat Mme nrc LERC s'oppose à une éventuelle + À

g ion. de: prise de la redevance, M. le Maire confirme que

cette augmentation serait une charge supplémentaire our 1e

contribuables et-qu'elle ne permettrait pas de réduir E dé

de réalisation du réseau d'une façon suffisamment ibl

justifier cet effort des contribuables _ il D

ES:— pb 4IV - BUDGET PRIMITIF

o +

M. BERNARD signale que tous les ans on exécute:

des travaux dont le volume diminue puisque la somme est

équivalente d'une année sur l'autre. Il indique que d'ici 3 ans, toutes les rues d'ORSAY seront équipées d'un égout. Pour réduire les dépenses, actuellement on pratique l'assainissement au moyen de fouilles, en installant des petits réseaux qui tra- versent les propriétés privées,

En ce qui concerne l'amortissement technique, il

passerait de 141 390 à 154 530 compte tenu de l'intégration

des biens pour les travaux exécutés au cours de l'année 1974 pour un montant de 657 000 F, environ, Il est rappelé que par délibération du 6 Mai 1970, approuvée par M. le Sous-Préfet de PALAISEAU le 12 Juin, le Conseil Municipal a fixé à 50 ans

la durée d'amortissement des réseaux, en tenant compte de

l'âge des équipements pour la détermination de la valeur amortie

de ces équipements,

SUR la proposition de M. le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES en avoir délibéré et à l'unani-

mité,

- ADOPTE les conditions de l'amortissement technique

- CONFIRME le taux de la redevance d'assainissement

à 0,45

- DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre L'appro- bation et l'exécution de la présente délibération.

DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT POUR 1975 -

M, le Maire rappelle que le budget de l'exercice 4

1974 s'équilibrait à 1 709 600, 72 ; celui de 1975 est proposé pour 1 976 644,12, soitune progression de 15, 62 %.

La section d'investissement à elle seule, passe, en

dépenses, de 1 066 079,67 à 1 181 315, 44. toi Les crédits dégagés permettent de financer le

complément de l'opération engagée en 1974 pour l'assainisse-

ment des rues de Versailles, Leroux, Corneille et Buffon,

La dépense était chiffrée à 350 000 F,. Le crédit porté au

Par aïlleurs, pour les branchements particuliers.

crédit passe de 40 000 à 100 000 F,

Enfin, il reste des crédits non affectés de 221. 438

La commission compétente décidera de l'affectation de ces

Au titre du programme subventionné 1975, u

de 600 000 F, a été porté. Son financement devait être a

somme soit retenue dans son intégralité comme.d

ventionnable,_ ADOPTE le budget PT

pour l'exercice 1975 do

g1 rivr. 1979

a RE |

LE CONSEIL M

APRES en avoir

/

nt la balance es

UNICIPAL,

délibéré et à l'unan

imitif du service de l'assaint

t arrêtée ainsi qu'il suit :

imité,

ssement

Craëges Répartition ob

a serv

Libellés Reccorees Eaux Usées Eaux Pluviales

319 817,42 28,68 475 511,26 >

795 25 35 951, 82 Dépenses de fonctionnement d' d'investissement

Dépenses totales

Mouvements d'ordre

Dépenses réelles

Recettes de fonctionnement

it d'investissement

Recettes totales

Mouvements d'ordre

Recettes Réelles

1 181 315, 44

eee

1 145 363, 62

—_———

ie LÉRRR hi "

rar

= DONNE POUVOIR au Maire

et l'exécution de la présente délibération

———

1 976 644, 12 1 620 874, 88 355 769,24

- 154 530, 00 - 154 530, 00 =

1 822 114,12 1 466 344, 88 355 769,24

1 112 114,12 756 344, 88 355 769,24

864 530,00 864 530,00 -

1 976 644, 12 1 620 874, 88 355 769,24

- 154 530,00 - 154 530,00 -

1 Bee 114,12 1 466 344,88 355 769,24

PSur poursuivre l'approbati|

V- BUDGET PRIMIrix _GENER;

—£RAL POUR L'EXERCICE

1975 - —— EXERCICE 197:

Re sine rappelle les opérations d'investissement nr dr TE du Budget primitif de l'exercice 1975 telles

et des réunions Eee nes au cours de la réunion plénière du 21 Janvier

Êse 0 = Sommissions des 16 Décembre 1974 et 12 Février. Avec les em, d'investissement sont évaluées à 7 260 000 . les frais _ LL S d'emprunt, pour la part l'capital'' à rembourser et “TXes, le total de la section investissement est arrêté

352 179,65 F, contre 9 432 136,56 F. au budget

4 inscrire

qu'elles

K 4 1

Somme de g

primitif 1974

Les dé i

|

; . es dépenses, par fonction, de cette section se répartissent 2iNnsi qu'il suit :

| z . (en74)

or de Ville et autres bâtiments : 245 000,00 = 2,93 % contre 7,02

OTIE Y Coinpris espaces verts 1 756 000,00 =21,02 7,05 Réseau edduction d'eau 286 000,00 = 3,42 .

Fquipem ent scolaire(partie 903) 1 445 000,00 = 17, 30 40,79 “qUipement sportif et culturel 1 292 000,00 = 15,47 7,49 Equipement sanitaire et social 785 000,00 = 9,40

Espaces verts (acquis. bois ; ainsi

la Commune aura en 1975 la mat-

trise de tous les espaces verts) 1 250 000, 00 = 14, 97 9, 89

Divers dont Centre Animation 201 000,00 = 2,41 3,25

Remboursement emprunts +frais 1 092 179,65 = 13,08 9,28

La répartition de ces mèmes dépenses par nature est la

suivante :

Remboursement d'emprunts 1 092 179,65

Acquisition biens immeubles 1 550 000,00 :

Plantations 40 000,00

Acquisition matériel et mobilier 647 000,00 (1)

Travaux 5 063 000,00

(1) dont 255 000 pour équipement vestiaires piscine - 2e tranche

Les recettes par nature sont les suivantes : IL

Subventions d'équipement 958 290,00

Prélèvement sur recettes ordinaires 1 654 179,65 FE à

Frais extraordinaires (amortissement)

15 000,00

Prés des emprunts

5 652 710, 00

Mouvements de créances

72 000, 00

T1 est à noter que la part d'annuités correspondant a

ser sur les emprunts contractés antérieurement pas

à es F, en 1974 à 1 058 179,65 F, pour cet exercice, so 840 ; $

augmentation de

25, 87 D.Li ement, les principales

ja section de fonctionn Î ncerne ia À

Fin ce qui co

é ü à dépenses son

menté de 37,45 D, 1g eut

our r qui résulte des nouveaux emprunt: pnancie

ée 1974

de 29,51 %

i ont

frais de per sonnel gui

:

_ i

service augmentation du ser ni

contractés au cours

de ]l'e

, iri -rogresse

: |

ie chapitre voirie PF

ogress one

D

_ . eTr l'enselign Le ï u : me!

l le Te

ë S niinution

sut en ce qui con ,7,52 %, le total est en a ‘

progressent de f; 2% lie des dépenses indirectes puisque l'an der

Fo ; résulte s

dé} pui

(- 4,32 %). Cela tr & rotativement important était consacré n ati nier, un autofinanceine

à des opérations sepres —. Dia

omuvtis cuoinine snoimisau)

ne la subvention à la Caisse des Ecoles,

) +26, 48 %, progression des dépenses

Louées au C. A. O, et à la M,J.C.

i i >s ch augmentation aussi des €

+ 44,25 À, avec notammen

;

+

et 945 (sports & Deaux arts

due surtout aux subventions &

Principales recettes de cette section :

- chapitre 971 : impôts obligatoires à taux fixe ; les recettes de ce

chapitre ont augmenté par suite de la progression du VRTS,

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal

| que depuis la préparation de ce budget est parvenue l'instruction

É? préfectorale en date du 3 Février (reçue le 13) relative à la pré- paration du budget prirnitif, Dans Lette instruction, M. le Préfet F : = J . ä de l'Essonne, indique que "la loi de finances pour 1975 prévoit que,

E | pour cette nouvelle année, le VRTS est fixé à 18 410 millions de

1 francs! et que "". ..la dotation susvisée sera appelée à être majorée, h dans le courant de l'année 1975, àäconcurrence du montant de la régu-

larisation qui restera à opérer sur l'exercice 1974",

À! ice I précise encore que ‘’.., M; le Ministre d'Etat, Ministre

de l'Intérieur..... pour éviter le vote d'impositions qui ne seraient pas indispensables, , , admet que soient inscrites au budget primitif 1975

des sommes excédant de 5 % celles notifiées",

Le VRTS atteindr

total de 18 410 +5 % (920) =

17 000 en 1974 (15 850 + 1 15

ait pour 1975 un montant minimum

19 330 millions de francs contre

0 pour régularisation 73).

Auait une progression de 22,09 % sur

2 Il faut cependant

est située à 22,09 % de 1973

à

; 14 % pour ORSA:

Si l'augmenta+: 34,62 % q tion

‘ ? du BP 74 au BD 75,

ttribution sr

du produit

elle n'est

éelles de 1!

Prévisionnel du VRTS

en fait que de 19,75

exercice 1974 et le BE

es:2 1 FEVR 4975

Selon les prévisions, dans le cadre de ce budget, les attributions

Utions pour ORSAY seraient les suivantes :

L CE de garantie 1 031 052, 32 | ions LÉ ga lies = Fame ae &alisation des charges (F.E.C.) 6 961 696,17 Snds d'action locale (F.A.L.) 279 218, 40

a —————————

LT Un produit total, pour le VRTS, de 8 271 966, 89. ur £e Montant une somme de 2 749 742, 85 est à reverser au D,U.B.0O.

| Les recettes du chapitre 977, comprenant notamment les impôts,diverses taxes et la subvention de l'Etat compensatrice

d'exonérations fiscales pour constructions neuves, progressent de

24,75 % par rapport à l'exercice précédent.

Le Budget primitif 1975 tient compte, en section de fonc- tionnement, de la quasi-totalité des besoins réels, dans l'évaluation

des dépenses, sauf éventuellement, au chapitre 932 pour l'entretien

des bâtiments communaux,

Toutes les recettes de cette même section ont été estimées

au plus juste, puisque pour le VRTS notamment, les prévisions sont

même supérieures à celles indiquées par la circulaire préfectorale.

M, BRIQUET demarde cependant que l'effort

soit soutenu pour les travaux de voirie. | Mme GUENARDEAU rappelle que la descente le long du |

Ghemin des Trois Fermes, est impraticable et que la demande de | remise en état a été faite depuis longtemps. |

Comparé à l'exercice 1974, le budget de 1975 se présente

en diminution au niveau de l'investissement mais en augmentation au

niveau du fonctionnem ent.

: : )

Libellés : Exercice 17% : Exercice 1975 ) . . )

\

Section d'Investissement

- Recettes

(

(

(

( :

7 498 009,07 : 6 698 000, 00.

( _ Dépenses

(

(

(

(

(

(

9432 136,52 : 8352 179,65.

Section de Fonctionnement

_ Recettes

- Dépenses

| 19 541 862,46 : 24 151 292, 17 607 735,01: 22 4971107-Ventilées sur les chapitres

dépenses ci-dessous Tepr

Dan gs eu

_ Les recettes b-c et 4 x

K

;es p4 ri

jiioi s icpei

La répartition des ©

CE as

a section €E

recettes, par nature,

de la

fonctionnement,

… ‘ : É +. "he

y fonction (ou par service), ut des * * est la suivante :

DEDPLENSES : | 3.846,215,05 = 15%

Chapitre 936 - Voirie 3.240. 190,00 = 15,42 % É - rats ment 7 LE Gsire Je j

" 943 7 PR aaux arts 4,513.

Ces, 00! = 19; un 7

1 945 -Sports € rie 4.012.499,61 = 16,62 %

Service SOC Den unnnennenmmmmennnee

D DUT ni :8 scolaires à

dont " 944- Oeuvres FOCIRCEÉ 1.418.022, 00 = 35,35 %

- t 1.900. 812,61 = 47,26 % (Crèche LP 694. 675,00 = 17,31 %

u 955 - Aide sociale Dieu uuuue

RER 8.506.302,90 = 35,23 %

HÉ - DUBO 6.174. 517, 54 dont, pour reversement au

ci-dessus,

général du budget, les

Chapitre 931 - Frais de personnel

Fe 932 - Frais ensembles

mobiliers et immobiliers (1) 5.320.388, 61

it 925 )

et 930) - Annuités des emprunts 2.581.296, 63

mais appliquées aussi au volume

ésentent:

6.810. 529, 00 = 28,20 %

22,03 %

:

10,48 %

E

H

(1) comprentant également une partie des frais de personnel et annuités d'emprunts

RECETTES: a - sur services rendus (article 70 +partie 73

pour classes de neige, cdonies, piscine ,

+ crèche et y compris récouvrement quote-

parfsur le DUBO pour 927-971 )

b - particpations et subventions de fonction-

nement ( partie article 73)

c - attibution de remplacement de la taxe sur

les salaires (VRTS) article 74 - ch. 971

d - subvention soné i a 10 Pour Sxonération constructions

neuves - article 77 - ch 977

e - impôts locaux @rticle 77 - ch. 977)

£- taxes diverses (T. L.E. sur

l'électricité sur les mutations,

Spectacles nes article

75 - ch. 971-972 et 977

g - divers, dont 200. 000 F

: à tit Bu à de reprise d'excédent q Te de prévision e l'exercice 1974

Département, soit 43 SE Ge 2 0 “olume de la se :

1.934.971,00 = 8,0

460.100 = 1,9

1 8.271.966, 89

1.791.420,00

10.129.988, 00 = 41

1.091.100,00

1 De

471.746, 67 =MR

Ler

SUR la proposition de M.

LE CONSEIL MUNICIPAL

À la majorité (1 abstention),

- AD s de 1 à L Re les propositions qui lui sont faitese

TE ainsi qu'il suit, la balance générale de £ . ce e : budget, Service d' ASSainissement non compris : |

Li Lee uétaires

‘bud- |: Mouvements Mouvements 5 2 BUS one mme à taires ven

DÉPENSES © 5 | À x reste d'ordre

- Section d'Investissciment E

. Sbetion de Foncier 8 352 179,65 8 352 179,65 e ent 42 407 0 . 85, 80 22 497 112,91 19 909 972, 89

l

TOTAUX l . 50 759 265,45 30 849 292,56 19 909 972, 89

RECETTES

- Section d'Investissement 8 352 179,65 6 698 000,00 1 654 179,65

- Section de Fonctionnement 42 407 085, 80 24 151 292,56

18 255 793,24

{ TOTAUX 50 759 265,45

30 849 292,56 19 909 972, 89

_ DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre l'appro-

ution de ce budgets bation et ji'exéc

‘ ë

VI COMPTE DE GESTION

DU RECEVEUR POUR L'EXERCICE

1973 POUR LE SER VI

_ E AD EE. I

Tr Ca MENT - DE L'ASSAINISSEME M. le Maire rappelle que le compte administrati . : t = PE à L

à ji de j'Assainissement

pour l'exercice 1973 a été adopt

; du service cours de

sa séance du 20 Novembre

Conseil Municipal

au

ur le compte de gestion

du Receveur à aû êt

te de l'établissement de ce document. Toute

s écritures avait permis de constater la

c

pte administratif et la balance

par le

il |

et que ja décision

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différée dans

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