Déliberation - 2 12 1964 partie 3

Documents similaires

Déliberation - 2 12 1964 partie 2

Déliberation - 2 12 1964 partie 5

Déliberation - 2 12 1964 partie 4

Déliberation - 3 12 1966 partie 2

Déliberation - 2 12 1970 partie 2

Déliberation - 3 12 1966 partie 1

Déliberation - 3 12 1974 partie 2

Déliberation - 1 02 1964

Déliberation - 3 04 1973 partie 2

Déliberation - 3 12 1966 partie 6

Déliberation - 2 12 1964 partie 3 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Déliberation - 2 12 1964 partie 3)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Banque, du dkx huit septembre mil neuf

cent soixante cinq; convocafion

du

Conseil Municipal pour le VENDREDI

24 septembre 1965 à 21 h à la

wairie

à

ortées à l'ordre du jour.

d'Orsay, à l'effet d'y délibérer

sur ies questions p sr

Le vingt quatre septembre mil neuf cent soixante

cing, vingt et une heures,

le Conseil municipal s'est réuni à la Mairie

d'Orsay, lieu ordinaire de ses séances.

sous la présidence de M. TICVENON, Maire.

£taient présents: M.M. THEVENON, Maire, CLEMENT, BRIQUET,

BUFFET, SAUSSOIS,

adjoints, KLEIN, GUINOCHET, MARTIN, BERNARD, ÉHINGER,

FOURCADE, Mme LECLERC, ESCHAMPS,

HERLOT, LUCAS, LAURIAT, FAL, Mme CHEVALIER, DUPRE, WATTIER,

ZIANE, Mme NATAF — Excusé :

M. CHAUVEZ,

Le Conseil choisit comme secrétaire M.LUCAS, le procès-verbal de la précédente

réunion est adopté après rectification de M. Bernanrd

concernant la délibération relative

| au projet "Résidence de Mondétour'"

rectification admise par 16 voix contre 2 et 4 abs-

| tentions. M. BERNARD avait

fait cette remarque ‘“ Aucun projet de constructions pour

des

| personnes de condition modeste

n'a pu voir le jour depuis longtemps. Il se présente

| un projet de ce type: il semble

opportun que nous l'ecceptions et cela vaut la peine

âe lever la servitude pour arriver à ce but''.

L LETTRES DE REMERCIEMENTS -

M. le Maire donne lecture des lettres de remerciements suivantes:

| _ Prévention routière pour

le subvention votée.

| _- U.N.C. pour avoir accepté

de donner le nom de "Place du 8-Mai" à l'emplace-

| ment situé devant le cimetiere. La

plaque sera posée ultérieurement après aménagement

des lieux, auquel s'enploient Mne Chevalier et ï. Dupré.

UTILISATIONS DES EQUIPEMENTS SPORTIFS —

M. le Maire donne lecture d'une lettre du Club athlétique retraçant les activi-

tés de la Société Gepuis sa fondation en 1925 et s'inquiétant des difficultés d'utili-

getion des équipements sportifs actuels en raison du nombre d'utilisateurs. Cette lettre rejoint le souci, déjà exprimé par la Municipalité, de ne pas

prolonger la rapide dégradation, provoquée par une utilisation excessive des installa-

tions sportives communales. Le Conseil décide, à l'unanimité de donner mandat impératif

à ses délégués à l'O.K.S. pour que soient modifiés les horaires d'utilisation afin de

les renère compatibles avec la sauvegarde des équipements. Dans l'attente &‘installation complémentaires indispensables, les autoris-tions accordées awclubs corporatifs ou

extérieurs à la Commune seront suspendues et le c:lendrier limitatif donnera priorité

aux clubs locaux, aux équipes scolaires et lycéennes encadrées. Ce point de vue est partagé par M. CLEMENT, Président de 1'0.M.S. qui repercu- tera ceïte décision auprès des Sociétés membres de 1'C.ï.S.

COMPTE DE GESTION 1664 -

. Le Conseil approuve à l'unanimité le compte de gestion présenté par le Receveur Municipal pour 1964.

COMPTE ADMINISTRATIF DE 1964 -

| Le Conseil est é'avis d'approuver le compte administratif de 1964 présentant

un excédent de recettes de 1.405.142 F et des restes à utiliser en section extraordi- naire de 564.435 F.

BUDC£T SUPPLEMUNTAIRE DE 1965 -—

Le Conseil vote à l'unanimité le budget supplémentaire présenté per M. le Maire ot les Commissions pour 1965 et se montant à 3.372.358 F 06, pour les 2 sections. Le vudget présente un excédent pour travaux exceptionnels, se montent à 823. 360,71 reparti de la façon suivante : travaux engagés 400.000 à réserver pour avenue St Laurent ..c.cossosseevee 80. C00

CS place du Marché «oe.scssssoeserese. 120. 000

d° travaux sur le stade .esssvocescee: 25.000

a° aménagement parking Prairie ...... 30. 000

a° pour une 3ème classe de neige «ec 10.000 665. 000.00

fuDÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil est d'avis d'affecter l'excédent, soit 158.000 F

- pour réfection des trottoirs de la rue de Paris et aménage-

ment d'un parking devant le Bureau de Poste +... 80.000 F

_- pour réfection des trottoirs du Bd Dubreuil ..ssossssossesvee 78.000 F.

Le crédit de 150.000 F inscrit au budget primitif de 1965 est affecté pour ces

travaux d'assainissement urgents : Rûs de Corbeville et de Mondétour et rue de Chartres.

M. DESCHAMPS émet le voeu, devant l'augmentation des impôts et des patentes jus le Conseil recherche des ressources en @ehors des impôts ou réduisent les dépenses. Ce voeu sera à retenir au moment du budget primitif.

Mme NATAF émet le voeu que l'on recherche des ressources dans les emprunts qui répartissent les charges sur de nombreuses années et les font supporter plus aisément par les contribuables.

FONDS NATIONAL D'INVESTISSEMENT ROUTIER -—

Par circulaire du 19/8/65 M. le Préfet délégué de l'Essonne demande l'élaboration d'un programme de travaux subventionnés complémentaires pour les années 1966 et 1967. Le Conseil est d'avis de proposer l'inscription à ce programme des travaux d'élar- gissement du pont de la rue du Pont de Pierre, sur le métropolitain. D'après une évaluation sommaire, ces travaux pourraient atteindre 200.000 F, dépense limitative pour les communes ée plus de 2.000 habitants.

|

AMENAGEMENT D& L'AVENUE SAINT LAURENT -

‘ Le Conseil autorise M. le Maire à signer un marché avec l'entreprise Brangeon, pour |

dL, À Luce aménagement du parking de l'Av. St-Laurent, se montant à 78.000 F, suivant devis établi par |

Fa » À, (0.68 les services des Ponts et Chaussées. Crédit prévu au oudget supplémentaire de 1965.

AVENANT AU MARCHE POUR CANTINE SCOLAIRES DU CENTRE -—

Le Conseil autorise . le Maire à signer le: avenants au marché passé avec la S Nouvelle de bâtimente et travaux publics, pour construction de la cantine scolaire du c

| avenant N° I - am“nazement du vide sanitaire du local disponible, complément

uw veus, de dépense .oosssososesssescosocssesseseesesessesecesseseese 'enadlés. À 46 dre A965 avenant N°2 - travaux de surcharge de planchers indispensables ............ 12.124. 94 total 38. 611. 22

à prendre sur le progranme de la Caisse départementale scolaire approuvé par le Conseil Général le 10/5/65.

PROJET D£ CONSTRUCTION RESIDENCE DE MONDETOUR —

Le Conseil autorise par 16 voix contre 6, Monsieur le faire à signer l2 convention

D

Leù

#5 itre:

26.486. 26

de le Commune. La déclaration d'utilité publique est sollicitée.

ei À Lhunube - .. avec les promoteurs du projet de construction “Résidence de Mondétour'" dont il vient de

[autel «2 Ÿ0,4-69 - donner lecture.

| PAN-COUPE DEVANT L'ORPHELINAT Ste-SUZANNS —

al a H'asvous Le Conseil prend acte de l'acceptation de la Comnunzuté des Soeurs de St.Vincent de ,

Nr} de Paul, pour cession du pan-coupé créé au droit de leur propriété à la suite de la réfection

M OUATEE té af du mur de clôture, suivant l'estimation des Domaines, soit 360 F, le à -:446b La vente sera réalisée par devant le notaire de la Congrégation ou Me PINON, rotsire

|

ACQUISITION DU TERRAIN BUNAU-VARILLA pour BISCINE -

Vu la déclaration d'utilité publique en date du 17/3/5356. Le Conseil donne tous pou-

voirs à M le Maire pour passer et signer tous actes devant Me PINON, Notaire à Orsay, qui d'un terrain | contiendront soit vente amiable, soit adhésion à l'expropriation BUNAU VARILLEA,

‘4 de as situé à Orsay, d'une contenance totale de 63 ares environ, cadastre AC N°14 et 15 et pour

\rNauean & Ÿ lequel une ordonnance d'expropriation a été

rerdue le 3 lai 1956. |

C4 in conséquence, obliger la Ville d'Orsay au paiement du prix convenu suivant estina- |

ue PL tion des Domaines, du 20/4/1965, soit 272.000 F Stipuler toutes conditions de vente, constituer tous séquestres, accomplir toutes

formalités de publicité foncière et autres, constituer tous mandatéires, élire domicile et en général faire tout ce qui sera utile et nécessaire.

fees60 = fesses

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

4 —

| Crédit

inscrit au budget supplémentaire de 1965.

MPRUNT AUPRES DES CAISSES DS RETRAITES DES CADRES

—

Monsieur le Maire informe le Conseil que M. MERLOT a obtenu

l'eccord de deux

onsentir à le Commune les emprunts nécessaires au complément de financement

ent de la cantine scolaire du Centre, soit

100.000 F

nt de Pierre (réfectoire, gymnase, terrain a de Su a mea ni sus es aise 260.000 F

Total 360.000 F

EX

caisses pour c

pour l'équipem

et pour le Guichet po

d'évolution) eecsseevesosesessesveveesesvesseese

Les prêts se rép:rtiraient ainsi :

: . - tas dti _ étés ik Lebusuns, Palmes le % duc dues _= Institution de retraite des cadres des Socié

Le d'assurances, prêt de 10 ans à 6,25 $ e..cecososvesereresessesesees 180.000 F

- Caisse générale interprofessionnelle des cadres ..ceesce 180.000 F ‘3 - line bg

: |

ja dhaffaoun. Ge ‘ ad 5-11. 4f Le Conseil autorise à l'unanimité M. le Maire à poursuivre les négociations

| relatives à ces emprunts.

| ZMPRUNT POUR PISCINE -

| À la suite des contacts pris par M.Saussois, les compagnies

d'assurances l'Union

ont été pressenties er vue de consentir à la Commune un prêt pour complèter le finan- cement de la piscine et du Bassin de natation. Le Conseil autorise M. le Maire à pour- suivre éventuellement les négociations avec les compagnies intéressées.

DOTATION EXCEPTIONNELLE —

& … œ M. le Maire expose que Mlle LAMBERT, sténo-dectylographe titulaire depuis 1958, fille

\ à ot Aq LS ion Nationale des o'un sapeur-pompier décédé en service er 1949, Pupille de la Fédérat

Sapeurs Pompiers, doit se marier le 25 septembre. Le Conseil décide à l'unanimité de

lui allouer une dotation de 1.500 F, vu les circonstances exceptionnelles. Crédit à prendre sur les dépenses imprévues.

| #

| al as Li ny ENITE DE GESTION DU RECEVEUR -

| AK Cd 4445 Suivant arrêté ministériel de 6/7/56 le Conseil fixe à 622 F, l'indemnité de | gestion du Receveur, à compter du 1 Janvier 1965.

| RSOUVERTURS DU FONDS DS CHOMAGE -

| Le Conseil sollicite la réouverture du Fonds de chômage fermé depuis le 10/9/65 | une demande de secours ayant été formulée.

|

!

||

| CLASSE DE NEIGE — N EE ———————

M. CLEMENT donne le compte rendu des classes de neige de l'an dernier, soit

| en dépenses 33. 381. 84 PIRE } 9 2€. 1965 Recettes : participations familiales 15. 693. 00

\ T eux subvention départementale 1. 500.00 _17.193.00

n " soi - (a Déficit à la charge de la Commune pour deux classes : 16.188.84

ë Le Conseil décide l'envoi de 3 classes cet hiver, dont la lère partira en novembre | 1965 et désigne M. CLEMENT en qualité de régisseur de recettes et d'avances et M.KLEIN,

| comme régisseur suppléant,

| Un crédit de 10.000 F est inscrit au budget supplémentaire pour la classe de | novembre — la dépense sera prévue au budget primitif pour 1956. Le Conseil est d'accord pour l'achat de skis répartis sur plusieurs exercices.

| SERVITUDES POUR SERVICE PUBLIC —

| Le Conseil ädécide d'établir les servitudes suivantes:

EL - sur un terrain situé à l'angle de la rue de Versailles et de la rue de la Colline; | Ua à Une D Alors cadastré section AD N° 158, lieudit Le Vaubien-Sud, en vue de l'installation d'un centre À 4 Aou A466 de la sécurité sociale.

_ sur un terrain situé en bordure de la ruelle du chemin de fer, entre la rue de | D le h le Bd Dubreuil, cadastré section BD N° 296, lieudit Les Jamesons-Nord, pour ele De un parking à proximité de la Gare d'Orsay, susceptible d'être subventionné | par le District de la Région Parisienne.

| PROJET DE CONSTRUCTION LE COTEAU D'ORSAY —

[I Î 5 | ; de le Maire donne lecture d'une lettre explicative de M. le Dr SAMAIN, concernant

À e projet de construction dit "Le Coteau d'Orsay".

cufee6i

SEE SS======S=- E

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire met aux voix le maintien du zônage boisé sur les terrains de la

S.C.I. Le Coteau d'Orsay. Ce maintien est voté par 12 vois contre 10.

- M le Maire met ensuite aux voix le modification du zônage se limitant à

la ligne des crêtes, c'est à dire uniquement pour la réalisation du projet Le Coteau

d'Orsay : rejet par 13 voix contre 9.

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES LIBRAIRES -—

EGOUTS

ZONE _A

M. le Maire rappelle qu'à la séance du 9 Juillet, le Conseil avait décidé de ne pas accorder l'autorisation d'installer les stands de librairie rue Fleming, en face du Lycée, en raison des difficultés de circulation. Il a reçu une lettre de la Librairie du Lycée de Savigny sollicitant cette autorisetion en raison de l'irstalla- tion d'un concurrent en face du Lycée.

M. le Maire indique qu'il a pris la décision de surseair à cette affaire

provisoirement et propose d'accorcer l'autorisation pour l'année scolaire suivant les emplacements qui seront délimités par le Conmission de la voirie. M. SRIQUET fait remarquer que les occupations précaires du Domaine Public doivent faire l'objet d'une permission de voirie. Cette sorte d'autorisation valable un an, renouvelavle par tacite reconduction, doit s'aocompazner c'une redevance pour

tenir compte de ce qu'aucun particulier ne peut tirer bénéfice :e l'occupetion du

domaine public.

Après débat il est convenu que l'installation de libraires rue Fleming sera

autorisée aux conditions suivantes :

1°) emplacement fixé par les Comnissions.

2°) régularisation de l'autorisation par arrêté municipal qui fera mention du caractère précaire de l'occupation.

3°) perception d'une redevance annuelle d'occupation dont le montant sera

fixé après étude.

RUE A. BRIAND = M. le Maire a reçu uns pétition des h2bitants de la partie

Est de la

rue A Briand sollicitant la construction d'une canalisation d'égout. Le Sonseil est

d'avis de prendre contact avec le Ville de Palaiseau pour le raccordement üe cette

voie sur son réseau.

M. MERLOT fait observer qu'il y a lieu de s'er tenir au programme

établi

pour la Commune, qui présente des réalisations urgentes décidées depuis plusieurs

années, différées faute de crédits.

URBANISER PAR PRIORITE -—

M. le Maire donne lecture d'une lettre du Dr LAURIAT portant sur plusieurs

questions concernant la Zone à Urbaniser par priorités

19 = Pourquoi cet aspect d'un chantier en plein abandon des anciennes

terres

de culture acquises pour la Z.U.P.?

20 — Peut-on nourrir le ferme espoir qu'il s'agira par priorité

aosolue

d'HL.“. en ce qui concerne les premiers inmeubles à édifier sur cette Z.U.P. et

non en dehors d'elle ?

39 = Quelle est la possibilité d'activité de MM CLEMENT et SnIAUET au sein

du Conseil d'Administration de la S.A.m. 3. 0. ?

M. le Maire informe le Conseil que la SAM30 2 procédé ce jour même

à l'adju-

dication des travaux de voirie et raccordements divers.

M. Briquet explique que la SAMBO a bénéficié de circonstances favorables

qui lui ont permis de faire des travaux de terrassement au printemps en avance ST

le programme prévu, ce qui explique l'arrêt momentané des travaux. En ce qui concerne les H.L.M., M le Maire rappelle que la Commune

avait eu

des pourparlers avec la Sté. Logis -fransport pour la construction

ce logements dont

un pourcentage devait être mis à la disposition des habitants d'Orsay; mais cette

société devait obtenir la cession du terrain par la SAMBO, laquelle n'a pu réaliser

cette opération jusqu'à présent, deux parcelles ne lui appartenant pas encore:

Le Conseil HAunicipal luttera jusqu'au bout pour la réalisation de ce projet

et pour l'attribution de sa quote-part de logements.

Par lettre du 24 Ct., IH. Duboscq, Président de la SAMBO,

prie 4. le “Maire

d'informer le Conseil des efforts tout particuliers qu'il

déploie afin de faire

aboutir cette affaire, en dépit de la gête que les conditions anormales de cession

risquent de faire peser sur l'activité de la SAMB0.

fo.es

———

{1

——

F DÉLIBÉRATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

_—_ 3f Ap# AES

en délégation réduite à la SAMBO,

et font leur

de la Ville d'Orsaye

seront dne des pr

M. CLEMENT et BRIQUET sièsent

possible pour défendre les intérêts j emières réalisations de le

On peut envisager que les H.L.Me

nn ces réponses

et souhaite que la Commune ait satis-

dans l'intérêt de 565 administrés.

.

M le Maire et de MeM. CLEMENT et

lativement court, deux ans environs

Le Dr. LAURIAT prend acte de

faction dans un avenir 26822 proche,

c ‘ C

Le Conseil se felicite des explications

de

BRIQUET qui donnent à penser que

dans un avenir a

des HL.il seront édifiées sur le terrain

de la Ze. UP.

DERRAINS DE M. LAVANDIER =

Par lettre du 20/7/ 65; M. LAVANDIER sollicite

à nouveau la levée de la servitude

prise sur les terrains appartenant à la Sté.

Parisienne Urbeine et Foncière, 2venue

de Hontjay. .

Cette question est renvoyée à l'unan

BR2NCHZMENTS d'UGOUTS.-

ML. BRIQUET expose que les brenchenents d'égouts

exécutés par la Commune eu

bénéfice des particuliers donnent lieu à un remboursement

fixé Forfaitairement à 500 F

par branchement.

imité en Commission.

1

: : =

: = A : 2

Vu À OU Pour tenir compte des conditions

de prix actuelles, ce prix doit être considé-

() roblement relevé, même en le tenant

largement inférieur au coût moyen réel.

Géiauudut 43-48 65 | RE s RENTE

4 quai

& Après avoir entendu les explications

données par M. BRIQUET, le Conseil décide

de ‘ixer forfäitairement à OO F par branchement le montant

du remboursement des frais

de branchement d'égouts engagés par la Commune au bénéfice des particuliers.

PONCTIONNEMENT R.A,T.P. — VORU =

Le Conseil Municipal inquiet devant les difficultés persistantes de circulation

par voie ferrée entre NASSY-PALAISEAU et ST-REMY LES CHEVRLUSE, aux heures creuses de

la journée, approuvé par l'ensemble des élus de la Vallée de Chevreuse, &e fait l'in-

terprête des usagers - plus particulièrement des Professeurs, des 3.000 étudiants et

des 2.000 Lycéens appelés à voyager sur la ligne à toute heure de 12 journée pour deman-—

der instamment aux autorités compétentes de la R.AT.P. d'instituer à partir d'ORSAY, une navette assurant la correspondance à MASSY PALAISEAU pour tous les trains en prove-

nance ou à destinstion de Paris.

CLASSEMENT LL VOIES FRIVESS DANS LA VOIRIE URBAINE —

Le Conseil, vu les enquêtes qui ont eu lieu dans la commune,

Considérant qu'aucune observation r'a été présentée au cours de ces enquêtes,

Déclare classées dans la voirie urbaine, les voies suivantes : - rue Vaubien

- rue Christine

_ Avenues de Bures et du Grand Mesnil, mitoÿyennes avec Bures-eur-Yvette.

STATIONNEMENT RUES GUY MOCQUET —

Mme Leclerc signale que le stationnement est devenu très difficile les jours de

marché sur la place Guy Mocquet et les rues avoisinantes. Elle demande que les travaux d'aménagement du parking derrière la crèche soient poursuivis avec diligence. . M. le Maire précise que les travaux interrompus reprendront dès la livraison des matériaux. Quant à la réglementation prévue, elle sera appliquée dès que les nouvelles places de parking pourront être mises à la disposition des divers utilisateurs. { . 3 nd rË u ÿ L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 1 heure.

Pour copie conforme,

le Maire + Q.THEVENON ,7 / LE » TA63

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

4 —

Du quatre nèvembre mil neuf cent soixante cinq, convocation du Conseil “unicipal pour le VENDREDI 12 Novembre 1965 à 21 heures, en séance publique ordinaire, à l'effet d'y délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.

le lhaire

rame LUE ) d move AT 5

Le douze novembre mil neuf cent soixante cinq, 21 heures, le Conseil Municipal

s'est réuni à la Mairie d'Orsay, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur THEVENON, Maire.

Etaient présents : MM. THEVENON, Maire, CLEMENT, BRIQUET, SAUSSOIS, adjoints; MARTIN, BERNARD, FOURCADE, CHAUVEZ, Mme LECLERC, DESCHAMPS, MERLOT, LUCAS, LAURTAT, FAL,

Mme CHEVALIER, DUPRE, WATTIER, ZIANE, Mme NATAF.

Procurations de M.BUFFET à M.SAUSSOIS - de M.KLEIN à dl. THEVENON, de M. SHINGER à

M. CLEMENT - Excusé : M. GUINOCHET.

Le Conseil choisit comme secrétaire “.LUCAS - le P.V.

est adopté.

REMERCIEMENTS -

M. le Maire

Conseil de la subvention qui lui a été all

que Pupille des Sapeurs Pompiers.

OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS —

Par lettre du 27/10, M. le Préfet de l'Essonne informe le Conseil, en réponse à

la délibération concernant le maintien de l'Office National des Anciens Combattants et

de ses sections départementales, qu'il n'était nullement dans les intentions de M. le

Ministre de mettre en cause les structures actuelles de l'Office, mais que des mesures sont toutefois envisagées en vue d'adapter ses moyens aux tôches qui lui restent à accomplir.

UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES —

M. le Maire donne lecture d'une lettre de l'A.S.F.L.0. du 2 Ct., laquelle se

considère chassée du stade municipal, et de la délibération du C.M. du 24/9 dernier, se

rapportant à l'utilisation des installations sportives.

Avant de passer la parole à M.CLEMENT, M. le Maire rend hommage à la fermeté;

à la délicatesse et à la fidélité avec laquelle il a su transmettre la décision de

l'assemblée Municipale au Conseil d'administration de 1'O.M5S.

11 est bien évident que dans l'esprit de la délibération du C.i., dans l'attente d'installations complémentaires, les autorisations accordées aux groupes corporatifs ne seraient que suspendues et les installations réservées en priorité aux groupes

de la précédente réunion

donne lecture d'une lettre de Mme Micheline POIRIER, remerciant le ouée à l'occasion de son mariage, en tant

locaux.

A ce sujet, M.

donne lecture.

M. le Meire soumet un projet de réponse à adresser

au Secrétaire Général de

ion à cette gociété pour l'A.S.F.1.0. et informe le Conseil qu'il a accordé une dérogati

un match qui doit avoir lieu le 13 Novembre. .

M. CLEMENT précise que 1'0.ï.S$. a appliqué testueliement les directi ont été données par le Conseil et est d'avis qu'il appartient à celui-ci

le lisire a reçu une lettre de M le Doyen de la Faculté dont il

yes qui lui

de prendre2 — 12 Novembre 1965

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

te 0

une décision quant aux dérogations qu'il

convient d'accorder.

M. Fal rappelle que le Conseil a pris sa

décision après une observation de

M. Nicot, directeur de la Jeunesse et des Sports,

que le terrain d'honneur de football

devait ôtre ménagé et qu'il convenait de restreindre

les heures d utilisation sous

i O rochaine.

Pere de dstrss à bonderait dans l'idée

de conciliation et demande que l'on se

penche sur la question du sport. Il propose

de faire un rapport sur ce sujet à M. le

Maire, qui fait remarquer que si les installations

municipales sont actuellement

les seules existantes, w'est parce que la Commune s'est

intéressée depuis longtemps

ts sportifs.

+ PTS Maire pose le principe des dérogations

à accorder à l1'A.S.P.L.0.unique-

ment pour les championnats. Ce principe est

adopté par 16 voix contre 1 et 5

abstentions.

Mme NATAF propose que 1'0.M.S. examine avec bienveillance

la demande de

l'A. S.F.L.0. et essaye d'obtenir un aménagement du calendrier

entre les clubs. Cette

proposition est adnise à l'unaninité.

Pour conclure le Dr. Lauriat déplore que ni le lycée ni la

Faculté ne disposent

de terrains de sports suffisants et M. CHAUVEZ demande combien

de clubs apportent

une contribution aux frais d'entretien du stade. M.

le Maire répond que seule l'Edu-

cation Nationale contribue annuellement pour le Lycée.

SERVITUDE SUR TERRAINS LAVANDIER ET GODAILLER -—

Par lettre du 20/7/65 M. Lavandier sollicitait la levée de servitude pour ser-

vices administratifs et écoles; inscrite sur un terrain situé

à Mondétour, pour

construction de pavillons.

La situation étant la même que pour le terrain de M. Godailler sur

lequel est

envisagée la construction d'immeubles, M. le Maire propose d'ajournéA la demande

de M LAVANDIER, jusqu'à ce que le dossier adressé à la Sous-Préfecture pour le ter-

rain de M. GODAILLER ait reçu une suite favorable.

M. FAL, au nom de ï“. BUFFET; s'étonne que les promofteurs de la S.C.I. Résidence

de Mondétour, aient fait de la publicité et sollicité des arrhes avant d'être cer-

tains de pouvoir construire sur le terrain. Le Conseil est d'avis d'attirer leur

attention sur cette situation et de faire une mise au point dans la presse et charge

M le Maire d'étudier cette question avec les adjoints.

R.AeTeP. — TARIFS REDUITS POUR LES ETUDIANTS -

Comne suite à la délibération du Conseil, du 9 Juillet dernier, la R.A.T.P. fait connaître par lettre du 6/8/ que les modalités d'application de la loi du 30.7.60, tendant à instituer diverses mesures de compensation à l'augmentation des tarifs des transports parisiens, ont été définies et mises au point par les administrations intéressées. Ces modalités précisent notamment que les étudiants et les élèves béné- ficiant déjà sur le réseau S.N.C.F. d'abonnements à tarifs réduits, les mesures à promouvoir ne concerneront que les seuls réseaux forrés {réseau métropolitain et ligne de Sceaux - section urbaine) et routier de la R.A.T.P.

En conséquence, cette disposition n'a pas permis d'accorder l'usage de la carte hebdomadaire spéciale aux étudiants utilisant les sections de banlieue de la ligne Se So le régime tarifaire est identique à celui des lignes de banlieue de a S.N.C.F.

Il convient de retenir que sur ces relations, les étudiants et les élèves béné-

ficient déjà d'un régime préférentiel qui comporte une réduction de 50% sur les prix des abonnements ordinaires.

R.A.T.P. - CREATION D'UNE NAVETTE - En réponse à la délibération du C.M. du 24/9/65, 1e

R.A.T.P. fait connaître par lettre du 29/10 qu'il n'est pas possible d'instituer une navette entre Massy-Palaiseau et Saint-Rémy-les-Chevreuse, mais qu'une étude est

en cours pour prolonger les trains de Massy-Palaiseau à Orsay.

RECENSEMENT COMPLEMENTAIRE —

M. le Maire informe le Conseil que le recensement complémentaire a donné les résultats suivants :!

Nouvelle population : 10.310; en accroissement de 957. Population fictite : 1.646.

fo{

. ° a MAY 1q b5 - cause, de fournir gratuitement à chaque élève de 6° ou de 5° fréquentant un collège

69

- 3- 12 Novembre 1965

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

LETTRE DE M.M. CLEMENT ET BRIQUET À M. le Président de la SAMBO -

M.M. CLEMENT ET BRIQUET ont signalé par lettre du 5/10/65 à M. le Président

de la SAMBO, les observations faites par M. le Dr Lauriat à la précédente réunion. Jusqu'à présent cette lettre n'a pas eu de réponse, mais M. le Maire a appris que cette réponse était en cours d'élaboration.

PLATEAU D'EVOLUTION DU GUICHET - Le Conseil accepte l'estimation forfaitaire communiquée

par M.Hubert, architecte pour l'aménagement du plateau d'évolution de l'Ecole du Guichet Pont de Pierre, se montant à 56.092 F

à laquelle il convient d'ajouter pour travaux exceptionnels 20.000 F

soit au total 76052F

. Le Conseil décide de fairé”"ä&ppel d'offres entre quelques maisons spécia-

lisées, les soumissions seront examinées par la Commission des Sports.

TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT -

M. le Maire expose que la seule façon d'assainir le terrain sur lequel se propose de construire la S.C.I. La Ferme du Chemin, est de réaliser l'assainissement en bordure de l'Yvette en partant du Moulin de Lozère. Selon le plan établi par M. Bradu, Ingénieur des Ponts et Chaussées, la dépense serait de 430.000 F dont :

- pour la Commune d'Orsay 315.000 F

- pour ‘ ul de Palaiseau 115.000 F

Dans le cas où la Commune de Palaiseau accepterait, Orsay devrait donc

faire face à une dépense de 315.000 F. Selon une information, notre Commune devrait cette année obtenir un débloquage de 350.000 F pour son programme d'assainissement et M le Maire propose d'affecterce crédit à la réalisation du réseau ci-dessus indiqué, compte tenu des participations des promoteurs qui atteindront 180.000 F environ.

M. FAL fait remarquer que lors de la présentation de leur programme, les promoteurs devaient prenére à leur charge la totalité des travaux. M. Lucas serait d'accord à condition de ne pas retarder les travaux d'au- tres quartiers. M. Briquet donne lecture du programme établi avec les P.et Ch. au cours d'une réunion antérieure.

Après discussion, le Conseil admet le principe de ces travaux sous réserve d'une priorité admise pour les habitants de la Commune, sur la moitié des logements,

pendant une période de 6 mois à dater de l'ouverture de la souscription.

EQUIPEMENT DE LA CANTINE DU CENTRE -Le Conseil autorise M. le Maire à traiter avec les Ets

og fe ff 1 6e SATAM-NEVE pour la fourniture et l'installation d'une armoire frigorifique à la ra À = ” cantine du centre-fille pour le prix de 6.080 F (ptogramme cantine-scolaire centre-

filles)

BULLETIN SEMESTRIEL -

M. le Maire informe le Conseil que le contrat avec l'O.N.£.0. pour la publi- cation du bulletin semestriel était renouvelable par tacite reconduction pour une période de 2 ans, à partir du mois de juin 1965, faute d'avoir été déhoncé en février. 11 demande à Messieurs les Conseillers et Adjoints, de bien vouloir appor- ter leur contribution à l'élaboration du prochain bulletin.

FOURNITURE DE CERTAINS LIVRES SCOLAIRES AUX CLASSES DE G° et 5° des C.E.G. -—

Le Conseil conformément. aux instructions u,8.0, deg Maires: gu_29/10/63 . | prend l'engagement de poursuivre les mesures dé gra é accordée

Cned - Vi ovmes le Municipalité, de répondre éventuellement aux besoins nouveaux et en tout état de

+

d'enseignement général un minimum de pregtations comparables à celles dont l'Etat assure la prise en charge dans les Lycées et dans les C.E.G,

ESPACES VERTS -

Le Conseil fait confiance à la Commission des ESPACES verts pour engager le crédit de 20.000 F inscrit au budget de 1965 pour des travaux de terrassement et de plantations d'automne et de printemps.

soofoee66 12 Novenbre 1965

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

————

CESSION DE TERRAIN — RÉSIDENCE ARCHANGE

et Cie Fse DE RAFFINAGE -

conformément aux conventions intervenues, la S.C.I

Résidence Archangé et la Cie Fse de raffinage

doivent céder gratuitement à la Commune

les terrains nécessaires à la création d'une

zone de reculement en bordure de la

l'élargissement de le Ruelle des Cordiers.

Las 44.65 rue de Paris

et à

des

“me

Le Conseil Municipal, après en avoir

délibéré :

- Sollicite la déclaration d'utilité publique.

- Autorise M le Maire à paursuivre la réalisation

des acquisitions des

deux parcelles, savoir :

- l'une 15 rue de Paris;

M. le Maire rappelle que

tune contenance de 1 à 20 ca, section BD, 318

- l'autre, ruelle des cordiers d'une contenance de 1 à 18

ca (sect. DP)

En conséquence, il délègue expressément M. Thévenon

à l'effet d'approuver

le plan de ces parcelles qui a été dressé par M. Guénardeau,

géomètre expert à Orsaye

Passer et signer l'acte d'acquisition en l'étude de

Me PINON, Notaire à

Orsay et moyennant le prix de 10 F payé comptant.

Se faire donner toutes justifications et garanties,

accomplir toutes forma

lités et en général faire tout ce qui sera utile

et nécessaire pour mener à bonne

fin cette acquisition.

L DÉPENSES D'AIDE SOCIALE —

Hu + aMroums Par lettre du 25/10/65, M. le Préfet de

S et 0, informe le Conseil què les

Sd q de A4 65 dépenses d'aide gociale

ont été de 40.259585 F. en 1964 pour le compte de la

Ville

| d'Orsay et qu'il reste à verser une participation de

3.884,40 F. Le Conseil décide

l'ouverture d'un crédit par autorisation spéciale, le budget supplémentaire étant Pauvol L

voté.

|

| EMPRUNT DE 50.000 F pour GROS TRAVAUX

DE VOIRIE

REY: . | l Par lettre du 30/9/65, la Caisse

des Dépôts et Consignations accepte de

| Va A C/AAn/Le nee — = x

& Em

ee Î L É Je 4 = 1q6S GORSSAEEE un prêt de 50.000 F.

à la Commune pour gros travaux de voirie.

Jet outte CU, 7 Le Conseil accepte les conditions

habituelles et s'engage à inscrire au

budget les centimes nécessaires à l'amortissement de cet emprunt; pendant 15 ans:

au taux de 5%, ce qui représente une annuité de 4.€17,11 F.

h | SUBVENTIONS AUX SOCIETES LOCALES —

|| Le Conseil décide d'allouer les

subventions suivantes aux Sociétés locales

| et autres d'intérêt public, fonctionnant suivant

la loi de 1901, crédit à prendre

1} | à l'article 657 du budget.

| Club Athlétique d'Orsay

8. 500

VI Amicale Scolaire d'Orsay

4< 500

1h! Société d'Horticulture d'Orsay

250

| Maison des Jeunes et de la Culture

2. 500

| | Rayon Sportif féminin

600

L | Amicale des Pêcheurs 225

l Lot À oo er 1467 Sté d'Horticulture et des Jardins Populaires de France 60 1 odaaut #7 Mutilés du travail (Section d'Orsay)

230

| | Association familiale d° 600

Tennis Club d'Orsay 450

Boule du Lac 225

Déportés du travail 300

Office Municipal des Sports 2.000 Pupilles de l'Ecole publique ns

Délégation Cantonale 190

Fondation Fernand Darnel pour les Aveugles 7

Association Valentin Hauy d° 50 Scouts de France 600

Les Guides d'Orsay 300

Association sportive Laboratoires déOrsay 750

La Goujonnette d'Orsay Fe nm

23.335

se fem16

-5- 12 Novembre 1965

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

pére

report 23 335

Association Sportive du C.E.G — filles 200 Comité d'entraide de la Faculté 500 Soins aux enfants poliomyélitiques 100 Amis de Mondétour 500 Union Nationale des Combattants (section d'Orsay) 500 Médaillés militaires a® 250 Croix-Rouge Française (section d'Orsay) 1. 500 Syndicat d'initiative 6. 000 Association Jeunesse et Loisirs d'Orsay 500 Journée des Aveugles 100 total 33.485

ADJUDICATION DES TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX -

ce ctafuoaus, Yeuclus Le Conseil fixe au 23 déc. à 10 h 30 l'adjudication des travaux d'en- À Joel cbe : Ages tretien des bâtiments communaux, au rabais sur soumissions achetées, d'après le | cahier des charges établi par M.Hubert, architecte communal et désigne M.M. FAL et MARTIN pour assister M. le Maire.

CONTRIBUTION MOBILIERE ET TAXE D'HABITATION -—

Suivant lettre de M le Directeur des impôts en date du 29/10/65, le | 3

le ek opus Conseil décide la reconduction pour 1966 des abattements plus élevés que les a, foute au 2 dre _1965 minima légaux, précédemment adoptés pour la contribution mobilière et la taxe d'habitation. |

CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA C.N.R.A.C.Le —

Le Conseil désigne M. LEOTARD, iaire de Fréjus et M.CARAT, Maire de

CACHAN, en vue de la représentation des collectivités au Conseil d'Administration de la C.N.R.A.Ce.Le

RECONNAISSANCE DES VOIES DE L'A.S.A. La Prairie -

Le Conseil décide de poursuivre les formalités de reconnaissance des

voies de l'A.S.A. La Prairie, les travaux d'assainissement ayant été réalisés.

DISSOLUTION DE L'A.S.A. LE VAUBIEN -

mel & A5 65 Le Conseil donne avis favorable à la dssolution de l'A.S.A. Le Vau- bien, qui a atteint son but et remboursé les emprunts qu'elle avait contractés pour ses travaux de voirie et d'assainissement.

LOTISSEMENT LOUISFERT -

Le Conseil donne avis favorable à la division en 6 lots, d'un terrain

ÿA 4e 11 4 ES appartenant aux consorts Louisfert, entre l'avenue de Mont jay et le Chemin du Bois afprens ° 7 du Roi, à l'unanimité moins une aostention et autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir avec les lotisseurs.

DEMANDE DÉ SUBVENTION POUR AMENAGEMENE D'UN LOCAL DE VISITE MEDICALE SCOLATRE ET SPORTIVE

k Le Conseil décide de renouveler sa demande de suovention de 1959 pour

DA a5-(i À l'aménagement du Centre médico-scolaire et sportif, édifié avec le cantine scolaire ATV 3 “à du centre-filles.

GYMNASE DU CENTRE -—

Le Conseil approuve le plan masse du gyanase du Centre, établi par

M. HUBERT, architecte communal et confirme l'adoption du projet type C dit “La Salle Sportive".

PISCINE -

Le Conseil approuve le plan masse du projet de piscine HUBERT, MAILLARD,

DUCAMP et demande à M. le Préfet le béné fice des dispositions prévues par la cir-

culaire 64-632 pour ce projet type, lère catégorie (procédure spéciale d'agrément) et 64.631 (prix plafonds).

OPERATION 26 - LEVEE DE SERVITUDE -

Après discussion, le Conseil décide à l'unanimité moins 4 abstentions, la levée de la servitude N°28 du plan d'eménagement en cours de révision,consistant

a sf ace»= 6 — 12 Novembre 1965

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ner—

| us te LS dans la création d'une voie de 10 mètres entre l'opération 34 et la R.N. 446, avec

SEE traversée par passage supérieur de la ligne métro, cette opération paraissant

trop onéreuse et ne s'imposant pas.

EQUIPEMENT SPORTIF =

Par lettre d

l'inscription des opérations suivantes

éducatif 3: .

_ CÇlub-house vestiaire douches clôtures plantations,

rangs

de classement cooosesssssssessecosesces 3 11ème

- Camping lieudit La Prairie d°

3 2ème

INFORMATION DE “. LE CONSEILLER GENERAL —

| Par lettre du 3 crt.,M°VIZET;

Conseiller général 2 informé M. le Maire:

- des propositions retenues pour la Commune d'Orsay, au titre de la 2èmè

loi programme :

Construction Club-House et vestiaire-douches

d° plateau d'éducation physique et gymnase G

Aménagement d'un terrain de camping à la Prairie

Construction de la Maison des Jeunes

Subventions allouées à la Commune pour revalorisetions des constructions

scolaires Mondétour-Guichet (iïère tranche) et Centre-garçons. Le Conseil prend acte de ces informations et remercie M. le Conseiller

Général de ses interventions, notamment en faveur de la Maison des Jeunes.

u 19 octobre, M. le Sous Préfet a informé M. le Maire de

au programme d'équipement sportif et socio

SOCIETE LYONNAISE DES EAUX -

Par lettre du 24/9/65, M. le Directeur de la Sté Lyonnaise des Eaux,

inforne M. le Maire que des opérations ont été effectuées pour le nettoyage

général du réseau.

Un programme a été prévu en 1966 pour l'installation d'un système de

déferrisation de l'eau du puits artésien.

TARIFS DE L'ECLATRAGE PUBLIC -

l'E.D.F. a adressé à M. le Maire une lettre sur les tarifs de l'Eclairage

public, qui a été remise à M.BERNARD pour étude.

|| LETTRE DE Mme CHEVALIER —

| Par lettre du 11 Ct., Mme Chevalier pose plusieurs

questions à

Zone bleue : il y aura lieu de prendre un arrêté et d'engager un supplé-

tif pour le faire respecter.

Circulation des véhicules dans le jardin public : ‘me Chevalier demande la fermeture de la grande porte, le portillon restant suffisant pour le passage

| | des piétons.

| Recrutement d'un jardinier : le nécessaire sera fait dans la mesure du

possible.

Regrutement de l'Assistante sociale : une Publicité devra être faite.

BANDES AXIALES —

M. le Maire informe le Conseil que les Ponts et Chaussées doivent procé-

| der à l'aménagement d'une bande blanche axiale sur les routes nationales, à cette

: occasion, il a été demandé certains travaux semblables sur les voies communales.

| M. CLEMENT souhaite qu'une bande axiale soit faite au virage de la rue Charles de Gaulle, après le pont de la rivière.

| | saref a sie.

69

7 - 12 Novembre 1965

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

M. DESCHAMPS pense qu'une entente pourrait avoir lieu avec la Comnune de Villebon, pour supprimer le danger de la R.N. 188.

SENTIER DE CHATEAUFORT -

M.CLEMENT rappelle son intervention au sujet de la fermeture du sentier de Chateaufort et M le Maire l'informe qu'une correspondance a été échangée avec la Commune de Palaiseau, d'ailleurs restée sans réponse jusqu'à ce jour.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à O h 10.

Pour copie conforme;

le Maire : ot . 7 =

Dia. mel perD

D nrgE Joanne ami mes cent noixanle Air, Conveatwn le

# VU

Créer À Dani pe Ê four. Ale Vendre pi ?T See vier _/966 a &4 # estité 3 #77

, A / & , L “D. : .

Ae imee hu tb que o4dr marie y a A pet #4 de Bberts sur 44 graet Tons

Je À Bei à donne du #° ue :mi >

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

do

? SEANCE DU 28 JANVIER 1966 SR SETSCLSSESESe2XESET SES

Le vingt huit Janvier mil neuf cent soixante six, 21

heures; le Done ART

cipal s'est réuni à la Mairie d'ORSAY, lieu ordinaire de ses séances,

S0ouS P

dence de Monsieur THEVENON, Maire.

Etaient présents : M. THEVENON, Maire; CLEMENT ;, BRIQUET, BUPFE Tree

KLEIN, GQUINOCHET, BERNARD, EHINGER, FOURCADE, Mme LECLERC, LUCAS, FAL, fme , WATTIER, ZIANE, Mme NATAF —

M. SAUSSOIS a donné procuration à M.THEVENON — le Dr. LAURIAT à M.CLEMENT -

Excusés : M.M. DUPRE, MERLOT -
Le Conseil choisit comme secrétaire, M. LUCAS - le P.V. de la précédente réunion est adopté.

CORRESPONDANCES — S.C.I. VILLA DUBREUIL -

Lettre de M. DURAND, Gérant-liquidateur de la S.C.I. Villa Dubreuil, sollici- tant un délai jusqu'au 30 Juin 1966 pour le versement de la participation de 56. 000 F, due par la Sté à la Commune pour équipements publics.

Le Conseil prend acte et accepte de différer le réglement jusqu'à la date

proposée (moins une abstention).

QUESTIONS DIVERSES —

Lettre de Mme LECLERC, demandant :

1° — si à la suite des récentes inondations, la Municipalité ne pourrait pas allouer des subsides après enquête sociale, aux familles sinistrées à revenu modeste. M. le Maire indique qu'il se proposait de soumettre cette question au course de la présente séance.

2° « de prévoir un local dans le cadre du réaménagement de la Mairie avec salle d'attente et téléphone, pour les services sociaux. M. le Maire indique qu'il a demandé à l'architecte de réexaminer les aménagements des locaux de l'Hôtel de Ville. Le Conseil est d'acoord pour que la question posée par Mme LECLERC soit étudiée en même temps.

3° — s'il ne serait pas possible de fixer à l'avance et à date régulière les pro-

Chaines sessions du Conseil Municipal. Le Conseil admet en principe que les séances aient lieu le dernier Vendredi du mois, sauf circonstances exceptionnelles.

REMERCIEMENTS ET VOEUX -

M. le Maire cite parmi les nombreux voeux et remerciements adressés au Conseil Municipal, ceux du personnel de la voirie, de M. GUENARDEAU, géomètre,de la Gendarmerie de l'U.N.C., du C.A.0., de M. et Mme KELLERSHOEN — de l'A.S.0, - du Syndicat d'Initie- tive — de la Boule du Lao - de l1' A.S.F.L.0. = de la Sté d'Horticulture -— des Jardins Populaires de France - de la Sté pour les enfants poliomyélitiques — de l'Association Valentin Haüy — de la S.A.M.B.0. - des déportés du travail.

EMPRUNT POUR CRECHE MUNICIPALE —

Vu |Le Suivant arrêté de M. le Ministre de la Santé

Publi ue et à 6e la P vpurouae Glarvar- Promesse de subvention de 272.500

F a été faite à la Commune, soit 5OÉ su une dé ronce LUS - 2- 44Lt

subventionnable de 545.000 F, pour la construction et 1!

à aménagement d'une crèche muni-

Caisse des Dépôts et Consi-

les pour un montant de

— 8nnuités 18.234,86 F,

Cipale. Le Conseil décide de contracter un emprunt à la

&nations, sur les fonds de la Caisse d'Epargne de Versail

272.500 F, remboursable en 30 ans - intérôts 5,25 %

EMPRUNT POUR ASSAINISSEMENT —

marvs à le Lo Conseil décide de contracter à la Caisse d | ns

1 les fonês provenant de 1 a Caisse d'Epargne de Versai ess none

JP0UE COmPlèter la dépense subventionnabse meat, remboursable en 30 ane,

au t

te te one

es Dépôts et Consignations, sur

les, un emprunt de 262. 500 F -

onnable du programme 1965, des travaux d'assainisse-

aux de 5,25 %, annuité 17.565, 69.-2- 28 JANVIER 1966

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

CLASSE DE NEIGE —

rares À Ve Nate TT Le Conseil décide la prise en charge par la Commune des frais de voyage

Reg lo LS A et de séjour d'un représentant du Conseil Munioipal en visite auprès des classes CSS 8 du 1424 de neige.

SUBVENTION AU BUR:AU D'AIDE SOCIALE =

guvess te_ZŸ 1 be 1e | Le Conseil vote une subvention exceptionnelle de 4.000 F, au Bureau

: , > 1 "* “d'Aide Sociale, pour une aide supplémentaire aux Vieillards en raison des grands

Rene ! Dix 20 38 froids passés et pour les familles des sinistrés particulièrement éprouvées par "les inondations. Crédits sur les fonds libres de l'exercice en cours.

CAISSE DES ECOLES —

Le Conseil décide d'inscrire au budget de 1966 une subvention de

36.000 F, en faveur de la Caisse des Ecoles, en raison de l'accroissement du

nombre des repas et de l'insuffisance de subvention en 1965, suivant les effectifs.

LA JOYEUSE PÉTANQUE -—

Le Conseil décide de ne pas donner suite à l'attribution d'une subvention

à la Sté. La Joyeuse Pétanque, le bilan ayant été fourni trop tardivement.

INDEMNITE A M. L'INSPECTEUR DES CONTRIBUTIONS DIRECTES -

aecss ts Ÿ $ = À ce usé Le Conseil décide à l'unanimité moins une voix, d'inscrire au budget de

* 1966 un crédit de 1.200 F, pour allocation d'une indemnité à ll. l'Irspecteur des Bean 11 ad 1e Contributions Directes pour travaux exceptionnels de recensement.

MUTUELLE GENERALE DU PERSONNEL DES COMMUNES =

Le Conseil décide l'inscription au budget de 1966 d'un crédit de 700 F, représentant la cotisation annuelle de membre honoraire de la Commune à la

T Fe Mutuelle Générale du personnel des Communes (art. 618 de 1966)

; YA Go TU

Éavrré le 4 ° The 29 - Le Conseil décide d'adhérer comme membre fondateur à la Caisse

“( A F : . =

Ut .b 0 18. d'Aide aux Orphelins des Fonctionnaires communaux de la M.G.P.C. ot vote un Fe = crédit de 50 F à prendre à l'art. 618 du budget de 1966.

A. SA. MONDETOUR BOIS DU ROI — êème partie -

Le Conseil est d'avis de différer le réglement à ii. GUENARDEAU, géomètre

d'une facture de 738,40 F, pour plan et état parcellaire dressés en vue de la constitution de l'A.S.A. Mondétour Bois du Roi (2ème partie) et renvoi cette affaire à la Commission des lotissements.

MARCHE ROUCHEUX

Were ss Vo 15 Le Conseil accepte le transfert à la Sté ROUCHEUX

et Fils du lot

L é ) { LE MÉlectricité" dont M. JOUSSET s'est rendu adjudicataire pour la construction de

Press ts. (1...3902 12 cantine scolaire centre-filles et autorise M. le Maire à signer l'avenant N° 1

C Veureulles) à l'adjudication du 24 Novembre 1964.

MARCHE S.N.BeTePo_—

J À 2 np Le Conseil autorise M. le Maire à signer l'avenant N°3 au marché passé Waveys 15 _— avec la Sté Nouvelle de Bâtiment et de Travaux Publics pour la cantine centre- _ és ) e 9 _30 filles, présentant un complément de travaux de 4.918,97 F, nécessité par le captage ER © de sources au cours de la construction de la cantine scolaire centre-filles. ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX —

Les lots 2 et 5 n'ayant pas été adjugés pour l'entretien des bâtiments >

a 9 | - communaux; le Conseil autorise M. le Maire à signer les marchés

avec l'entreprise

pars vo la UTC Ton Varmizy de Saclay pour :

Bonn Le 1 SE ol Lot N°2 - fumisterie-chauffage - montant 5.500 F -

rabais 12%

RS Lot N°5 - couverture plomberie - “15,500 F -

rabais 164

STE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER DES ENVIRONS DE PARIS - ASSAINISSEMENT

M. le Maire expose que par lettre du 20 Ct., la Sté Anonyme

de Crédit

IMMOBILIER des environs de Paris a pris l'engagement de verser 171.800 F à me

Commune pour la réalisation du groupe de constructions de la “Ferme du Chemin représentant :

k |

|ei

28 JANVIER 1966

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

pm —

800 F par logement pour les équipements publics -—

500 F Dar logement à titre d'économie sur les fosses et 800 F

par branchement

80.000 F représentant le quart du coût estimé du programme d'assainissement du futur quartier.

Ces conventions sont ratifiées par 17 voix contre 1 et 1 abstention.

RESIDENCE DE MONDETOUR = GARANTIE ET CONVENTION =

Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal la demande de ga- rantie émise par la Société Anonyme Coopérative de Construction Résidence MONDETOUR, dont le siège est à ORSAY (Essonne) rue de la Ferme, pour un emprunt de 345. 330, --F qu'elle se propose de contracter auprès d'une Compagnie d'Assurances, pour une durée de cinq années (avec différé d'amortissement d'une année) au taux de 5,65 % l'an; cet emprunt étant destiné à financer 15% du coût total du programme projeté compre- nant 30 logements.

Cet emprunt est complémentaire à ceux du COMPTOIR DES ENTREPRENEURS CREDIT FONCIÈR DE FRANCE;

Le Conseil a par 14 voix contre 5 —

- Considérant l'intérêt du projet de construction de logements sociaux à édifier eo BR Se Société Coopérative, ainsi que les besoins de la Ville en logements sociaux:

ACTE fees tres que la Société Coopérative entre dans la catégorie des organismes

(beù ficiaires des dispositions du décret N° 54-803 du 11 août 1954, gw a BP: Le . . . pe 353 1 GR - Considérant que les Statuts de la Société lui interdisent tout bénéfice (arti-

\e

La”

cle 46) et empêchent toute spéculation sur les logements (article 19),

— Considérant que le montant de l'emprunt, pour lequel la garantie est sollicitée, ne dépasse pas 15% du coût des logements et que les apports personnels des souserip- teurs sont supérieurs à 5% de ce coût,

- Considérant que la marge des frais de gestion prévue au plan financier ne dépasse

pas 6% du coût des logements,

- Considérant que le taux de 5,65% l'an est un taux normalement admis pour les

emprunts des Collectivités locales,

| VU, le dossi:r technique et l'équilibre financier soumis préalablement

à la Municipalité, ainsi que les tableaux d'amortissement des emprunts,

. VU, le projet de convention proposé et en particulier ses clauses de con- trôle et de garanties

I - accorde la garantie totale et inconditionnelle de la Vill I | € e d'Orsa Essonne

à le Société Anonyme Coopérative de Construction à personnel et Con) ee rpm MONDETOUR pour un emprunt de 345. 330,— F à contracter auprès d'une Compagni d'Assurances, pour une durée de cinq années, dont une année de différé d'amor- tissement, au taux de 5,65 % l'an

Au cas où ladite Société nes'acquitterait é

SOUVSRUSE Du des intérêts moratoires qu'elle aurai à ones De USE ä"o ER s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur” sinple Senie ds l'organisme prêteur adressée par lettre nissive, sans jamais pouvoir oppo e 1 gérant de mise en recouvrement des centimes

dont la création est “Nisegés Gtrs rès ni exiger que l'organisme

prêteur discute au préalable avec la Société Faéraillente,

Il - s'engage pendant toute 1 é i . ë a durée de la période d'amortissem i £ 8 : ent ' mis aus He sprès l'octroi de l'emprunt, à créer, en cas de besoin, ne Lapont ét Cite pour couvrir les sommes dues (capital et intérêts). ’ RENE“À = 28 JANVIER 1966

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

— ——

A titre indicatif, le nombre de centimes nécessaires serait de 3.493.

III = autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt, à signer la con-

vention règlant les rapports entre la Société Coopérative Résidence MONDETOUR et la Ville, et tous actes relatifs à cette opération de construction.

Le montant de l'annuité pour le remboursement du prêt de 345. 330,— F s'élève à 98.861,79 F.

Le montant des intérêts dus à l'expiration de la lère année est de 19.511,15 F.

GARANTIE Sté DE CREDIT IMMOBILIER DES ENVIRONS DE PARIS -

Après avoir pris connaissance du contrat à passer entre la Cie d'Assurances Générales sur la vie et la Société de Crédit Immobilier des Environs de Paris, la Ville décide d'accorder sa garantie totale et inconditionnelle, avec renonciation aux bénéfices de division et de discussion, à l'emprunt de Frs. 600.000, que la Société de Crédit Inmobilier des Environs de Paris se propose de contracter auprès de la Cie d'Assurances Générales sur la Vie au taux de 6,65 % l'an. Le rembourse- ment de cet emprunt devant être effectué au moyen de quinze annuités constantes de chacune Francs 64.428,--, chaque annuité comprenant les intérêts au taux sus-indiqué et la somme nécessaire à l'amortissement.

La garantie de la Ville aura pour effet de substituer inmédiatement et sans réserve la Collectivité garante à la Société de Crédit Immobilier des Environs de Paris en cas de défaillance de cette dernière.

La Ville accorde, dans les mêmes conditions, sa garantie vis-à-vis de la Cie d'Assu- rances Générales sur la Vie pour le paiement des intérêts de retard qui pourraient être dus éventuellement par la Société de Crédit Immobilier des Environs de Paris et éventuellement tous impôts ou taxes consécutifs à cet emprunt qui seraient dûs par la Société de Crédit Immobilier des Environs de Paris à la Cie d'Assurances Générales sur la Vie.

Au cas où la Société de Crédit Immobilier des Environs de Paris ne s'acquitterait 8 aux échéances convenues, pour quelque cause que ce soit, des sommes dues par elle ou des intérêts de retard qu'elle aurait encourus, le Ville s'engage à en effec- d&uér le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Cie d'Assurances Générales sur la Vie, sans jamais pouvoir opposer le défaut de recouvrement des centimes votés et qui sont effectés à la garantie, ni exiger que la Cie d'Assurances Générales sur la Vie discute, au préalable, la Société de Crédit Immobilier des environs de Paris défailiante.

Il sera fait face à cet engagement au moyen de ressources constituées par 22795 cen- times additionnels spéciaux, variables suivant la valeur du centime, à inscrire au budget de la Ville à partir de 1967, étant entendu que la mise en recouvrement de ces impositions ne serait effectuée qu'en cas de défaillance de la Société de Crédit Immobilier des environs de Paris.

Cette garantie est demandée et accordée dans le cadre des textes réglementant les Sociétés de Crédit Immobilier et de leur financement.

Le Conseil délègue Monsieur le Maire à l'effet d'intervenir aux contrats qui seront passés entre le Compagnie et la Société de Crédit Immobilier des Environs de Peris et de signer tous actes constatant la garantie présentement accordée.

Par arrêté ministériel du 17 décembre 1965, ia population d'Orsay est

ainsi fixée après le recensement partiel de 1965 :

- population totale : 10.310 _- population municipale : 10.211 -—

- population comptée à part :99 - population fictive : 1. 646

TRAITEMENT SECRETAIRE DE MATRIS

Le Conseil adopte l'échelle de traitement du poste secrétaire de Mairie

à compter du 1/1/66 pour les villes de 10.000 à 20,000 habitants.