Conseil Municipal - CM 2022 02 24

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Conseil Municipal - CM 2022 02 24 Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Celle-Dunoise. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 02 24)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Tourisme, CONSEIL MUNICIPAL DU 24 février 2022

Membres présents : Mesdames et Messieurs Jacques-André Boquet, Jérôme Ducher, Didier Lamoureux, Dominique Guinot, Sylvain Mauchaussat, Xavier Devaux, Isabelle Martini, Rémi Durin, Françoise Demonja, Géraldine Wetzstein.

Membres excusés : Monsieur Nicolas Deuquet a donné procuration à Monsieur Jérôme Ducher, Madame Isabelle Evrard a donné procuration à Madame Isabelle Martini, Madame Aurélia Fluteau à Madame Françoise Demonja. David Lamoureux à Rémi Durin.

Secrétariat de séance : Monsieur Jérôme Ducher.

Adoption du compte rendu du conseil municipal du 16 décembre 2021 :

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 16 décembre 2021.

Informations du maire dans le cadre de ses délégations : Pas d’objet.

ORDRE DU JOUR :

1 - Désignation des délégués et suppléants au sein des divers syndicats, associations et autres EPCI

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2020-02-07 du 4 juin 2020 et explique au Conseil municipal que suite aux démissions de M. Landos et de Mme Godin puis aux élections municipales complémentaires de décembre 2021, il y a lieu de désigner de nouveaux délégués et suppléants ou référents aux divers syndicats, associations ou EPCI auxquels la commune adhère. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne les délégués et suppléants suivants :

Communauté de communes du Pays Dunois :

CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées) : titulaire M. Jacques-André Boquet, suppléant M. Xavier Devaux.

CIPH (commission pour l’intégration des personnes handicapées) : titulaire : M. Pierre-Dominique Guinot, suppléant M. Jacques-André Boquet.

CPIE (centre permanent d’initiative pour l’environnement) : M. Pierre-Dominique Guinot.

CDESI (commission départementale des espaces sites et itinéraires) : M. Pierre-Dominique Guinot .

GAL SOCle (Groupe d’Action Locale Sud-Ouest Creuse (3 comcoms/programme Leader) : M. Jacques-André Boquet.

SIARCA (Syndicat Intercommunal d’aménagement de la Rivière Creuse et de ses affluents) titulaires : MM. Xavier Devaux et Jérôme Ducher , suppléant : M. David Lamoureux.

Office de tourisme : M. Jacques-André Boquet.

Syndicats :

SIAEP (syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable) : titulaires : MM. Jacques-André Boquet et Xavier Devaux. Suppléants : Mme Géraldine Wetzstein et M. Sylvain Mauchaussat.SDEC (syndicat des énergies de la Creuse) : titulaires : MM. Jacques-André Boquet et Didier Lamoureux. suppléants : Mmes Isabelle Martini et Aurélia Fluteau.

EVOLIS 23 (Déchets, Voirie) : titulaire : M. Jacques-André Boquet - suppléant : M. Didier Lamoureux.

SDIC 23 (syndicat intercommunal pour le développement de l’informatique des communes) : titulaire : M. Jérôme Ducher - suppléant : Mme Géraldine Wetzstein.

DORSAL (développement de l’offre régionale de service et de l’aménagement des télécommunications en Limousin) : référent M. Jérôme Ducher.

Divers :

RPI (regroupement pédagogique Intercommunal) La Celle Dunoise – Saint Sulpice le Dunois : titulaires : MM. Jérôme Ducher et Jacques-André Boquet, suppléants : Mmes Isabelle Evrard et Arnela Salkanovic Tessier.

Correspondant défense : Mme Arnela Salkanovic Tessier.

CNAS : (Comité national d’action sociale) correspondants : M. Jérôme Ducher, élu et Mme Sophie Conroix, agent communal.

Complémentation des Commissions communales suite aux élections municipales partielles : (Voir tableau joint) Après présentation des différentes commissions communales, Madame Géraldine Wetzstein intègre les commissions suivantes : commission ruralité, commission communication, commission finances. Monsieur Dominique Guinot intègre les commissions suivantes : commission ruralité, commission communication, commission TALC (Tourisme, Association, Loisirs, Culture).

2 - Travaux de rénovation intérieures des 5 gîtes communaux (annule et remplace).

Monsieur Didier Lamoureux, adjoint au Maire, rappelle la délibération 2021-11-04 concernant les travaux de rénovation intérieure des gîtes : Coût total des travaux (HT) : 52 117.00€ soit 62 540.40€ TTC dont : 10 094.25€ HT (12 113.10€ TTC) pour la partie remplacement des douches 42 022.75€ HT (50 427.30€ TTC) pour la partie sols et peintures

Il propose de faire une demande de fonds de concours auprès de la CCPD sur la totalité des travaux. Le plan de financement serait modifié de la façon suivante :

DETR (40% du HT), sur base 10 094.25€ soit : 4 037.70€ Fonds de concours CCPD (10% du HT), sur base 52 117.00€ soit : 5 211.70€ Fonds Boost’Comm’Une (solde enveloppe), sur base 52 117.00€ soit : 4 018.06€ Total aides et subventions : 13 267.46€ Part communale TTC (emprunt) : 49 272.94€

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le plan de financement présenté, les crédits seront inscrits au budget 2022; demande à bénéficier de la DETR au titre de 2022 ; demande à bénéficier du fonds de concours de la CCPD pour les travaux ; demande à bénéficier des crédits Boost’Comm’Une 2020/2022 pour les travaux ; dit que les crédits seront prévus au budget primitif 2022 ; mandate Monsieur le Maire, à effectuer les démarches nécessaires aux effets ci-dessus.

3 - TEN : Territoire engagé pour la natureMonsieur Dominique Guinot, adjoint au maire, rappelle la délibération 2021-10-04 du 28 octobre 2021 actant la candidature de la commune aux territoires engagés pour la Nature et précise que le dépôt des candidatures a été repoussé au 15 mars 2022.

Il présente au conseil municipal les 7 fiches actions envisagées pour soutenir cette candidature : 1- Étoffer l'atlas de la Biodiversité Communale

2- La vallée des peintres

3- Le label « Villes et villages fleuris »

4- Les haies et le bocage

5- Création d’un parcours Biodiversité.

6- Le label « Village étoilé »

7- La mise en place d’un comité de pilotage de la biodiversité communale pour entreprendre et évaluer les actions.

Ce dernier point nécessite donc la désignation de membres pour travailler au copil. Monsieur Guinot propose de présider le COPIL. D’autre part, ont été contactés des citoyens motivés par ce projet, ont répondu favorablement à cette demande Madame Ghislaine Cerclay, Monsieur Michel Minaret et Monsieur Claude Landos. Il convient de compléter ce comité de pilotage par deux élus afin de porter le nombre de membres à six personnes. Il est fait appel aux volontaires. Monsieur Sylvain Mauchaussat et Madame Géraldine Wetzstein se proposent d’intégrer le Copil TEN. Le conseil municipal à l’unanimité valide cette proposition.

4 - Fixation des tarifs et des périodes pour les hébergements et structures touristiques (gîtes, chalets, campings)

Monsieur Guinot, Adjoint au Maire, dit que la commission Tourisme Activités Loisirs Culture propose de maintenir les tarifs des structures touristiques pour la saison 2022 au niveau de 2021, que ce soit à la semaine, au week - end ou à la nuitée.

Les périodes tarifaires de locations des Chalets du Camping de la Baignade et des Gîtes de la Rivière sont définies pour 2022 de la façon suivante :

- Haute saison : du 2 juillet au 27 août

- Moyenne saison : du 9 avril au 1er juillet, du 28 août au 10 septembre - Basse saison : du 1er janvier au 8 avril, du 11 septembre au 22 octobre, du 7 novembre au 31 décembre.

-

Rappel des tarifs campings (la Baignade et les Sillons) :

Redevance par campeur tente / caravane

/ camping-car

La

Baignade

En €

Les

Sillons

En €

1 adulte 6,50 5,10

2 adultes 9,40 7,40

1 adulte et 1 enfant (jusqu’à 7 ans) 8,00 6,25

3 adultes 12,30 9,70

2 adultes et 1 enfant (jusqu’à 7 ans) 10,90 8,55

1 adulte et 2 enfants (jusqu’à 7 ans) 9,50 7,40

4 adultes 15,20 12,00

3 adultes et 1 enfant (jusqu’à 7 ans) 13,80 10,85

2 adultes et 2 enfants (jusqu’à 7 ans) 12,40 9,70

1 adulte et 3 enfants (jusqu’à 7 ans) 11,00 8,55

Adulte supplémentaire 2,90 2,30

Enfant supplémentaire (jusqu’à 7 ans) 1,50 1,15

Machine à laver 2,50 /

Option branchement électrique 2,70 2,70

Option véhicule supplémentaire (2 max) 1,60 1,60Rappel des tarifs des Gîtes et Chalets :

Hameau de Gîtes Site de la Rivière

Armand Guillaumin (23-467)

3 Personnes Basse Saison 3 Personnes Moyenne Saison 3 Personnes Haute Saison

Nbre nuits Total Prix à la nuit Nbre nuits Total Prix à la nuit Nbre nuits Total Prix à la nuit

1 / / 1 / / 1 / /

2 85 42,5 2 115 57,5 2 140 70

3 120 40 3 156 52 3 210 70

4 140 35 4 180 45 4 280 70

5 150 30 5 190 38 5 350 70

6 150 25 6 204 34 6 390 65

7 175 25 7 238 34 7 357 51

8 et + / 25 8 et + / 34 8 et + / 51

Maurice Rollinat et Claude Monet (23-469 et 23-470)

5 Personnes Basse Saison 5 Personnes Moyenne Saison 5 Personnes Haute Saison

Nbre nuits Total Prix à la nuit Nbre nuits Total Prix à la nuit Nbre nuits Total Prix à la nuit

1 / / 1 / / 1 / /

2 95 47,5 2 135 67,5 2 170 85

3 126 42 3 180 60 3 255 85

4 155 38,75 4 210 52,5 4 340 85

5 160 32 5 220 44 5 425 85

6 174 29 6 234 39 6 450 75

7 203 29 7 273 39 7 399 57

8 et + / 29 8 et + / 39 8 et + / 57

George Sand et Maurice Picabia (23-471 et23-468)

8 Personnes Basse Saison 8 Personnes Moyenne Saison 8 Personnes Haute Saison

Nbre nuits Total Prix à la nuit Nbre nuits Total Prix à la nuit Nbre nuits Total Prix à la nuit

1 / / 1 / / 1 / /

2 115 57,5 2 175 87,5 2 200 100

3 156 52 3 207 69 3 300 100

4 180 45 4 250 62,5 4 400 100

5 190 38 5 270 54 5 500 100

6 198 33 6 288 48 6 540 90

7 231 33 7 336 48 7 462 66

8 et + / 33 8 et + / 48 8 et + / 66

Chalets Mobiles Camping la Baignade

4 Personnes Basse Saison 4 Personnes Moyenne Saison 4 Personnes Haute Saison

Nbre nuits Total Prix à la nuit Nbre nuits Total Prix à la nuit Nbre nuits Total Prix à la nuit

1 / / 1 / / 1 / /

2 80 40 2 110 55 2 140 70

3 117 39 3 150 50 3 210 704 130 32,5 4 175 43,75 4 280 70

5 135 27 5 180 36 5 350 70

6 150 25 6 192 32 6 390 65

7 175 25 7 224 32 7 350 50

8 et + / 25 8 et + / 32 8 et + / 50

Pour les chalets et gîtes : La commission propose, afin d’améliorer le taux d’occupation en basse saison et renforcer la fréquentation que soit instauré un tarif réduit de 25% aux associations communales uniquement durant la moyenne et basse saison sur les tarifs hebdomadaire, week-end ou nuitée.

La commission Tourisme Activités Loisirs Culture a également proposé que soit instauré une option ménage de 50 € (actuellement caution seule) pour les gîtes et pour les chalets et que soit instauré une option animal de compagnie de 1,40 € /jour soit 9.80 € la semaine.

Il est rappelé que sont également à rajouter au montant de la location, 10€ de frais de dossier (si la location est saisie par l’agent communal et non via le site de réservation), les frais d’électricité (un forfait de 8 Kw par jour est compris dans le prix de la location). Les kWh supplémentaires seront facturés 0,15€ / Kw). Une caution de 200€ est réclamée à l’entrée et est restituée s’il n’y a pas de problème (casse de matériel, dégradation des locaux, etc …), possibilité de location de draps 8€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : adopte les périodes tarifaires de locations pour 2022 avec maintien des tarifs 2021, décide d’un tarif réduit de 25% pour les associations communales durant la moyenne et la basse saison, instaure les autres tarifs : caution de 200€, option ménage de 50 € pour les gîtes pour les chalets, option animal de compagnie de 1,40 € /jour et supprime le surcoût de 20 € de désinfection Covid 19, mandate le Maire à signer tous documents et à prendre toutes dispositions pour l’application de la présente délibération.

5- Modalités d’utilisation de la salle de loisirs par les associations et les particuliers

La commission Tourisme Activités Loisirs Culture lors de la séance du 3 février 2022 a mené une réflexion sur les modalités d’utilisation de la salle des loisirs par les particuliers, les associations communales et les associations hors commune. Des propositions ont été faites à savoir :

Au niveau des tarifs : les prix de 2007 sont inchangés mais s’appliquent de la façon suivante :

PERIODES Durée de location /prix en €

24h 36h 48h

Habitants de la commune 1er / 05 au 30/09 122€ 183€ 244€ 1er /10 au 30/04 153€ 229€ 305€

Associations communales et Associations

extérieures ayant une activité régulière à

destination de la population celloise

Mise à disposition gratuite

Autres tiers hors commune 1er / 05 au 30/09 183€ 275€ 366€ 1er /10 au 30/04 214€ 321€ 427€

Lecture est faite de 2 nouvelles conventions d’utilisation : l’une applicable aux particuliers et autres tiers et l’autre applicable aux associations communales et associations hors commune ayant des activités régulières à destination de la population celloise (annexées à la présente délibération). Monsieur le Maire précise que contrairement aux anciennes conventions, celle-ci ne concerne ni la salle du Clopier, ni la salle polyvalente, mais bien la seule salle des loisirs. Cette délibération annulant toutes les dispositions précédentes concernant ces deux salles qui ne sont plus à louer. En effet les accès du Clopier et notamment les escaliers bois deviennent dangereux et la salle polyvalente est englobée dans le projet de rénovation de la mairie et serainaccessible.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les modalités tarifaires et les conventions d’utilisation proposées pour la salle de loisirs et dit qu’elles seront applicables au 1er juin 2022 ; autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cet effet.

6- Débat informatif obligatoire sur la protection sociale complémentaire des personnels

Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales doivent organiser un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire dans l’année suivant la publication de l’ordonnance, soit avant le 18 février 2022. Concrètement, il peut prendre la forme d’un point inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante mais, qui ne fait pas l’objet d’un vote suite aux discussions.

La participation sociale complémentaire est une couverture sociale apportée aux agents publics, en complément de celles du régime obligatoire de protection sociale fournies à chaque assuré. La protection sociale complémentaire est destinée à couvrir :

- Soit les risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque « santé » ;

- Soit les risques liés à l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès, désignés sous la dénomination de risque ou de complémentaire « prévoyance » ;

Les différents textes autorisant une participation financière facultative apparaissaient de moins en moins adaptée et peu équitable par rapport au secteur privé, dans la mesure où la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a généralisé, pour l’ensemble des salariés de droit privé, la participation obligatoire des employeurs à leur couverture complémentaire.

Publiée au Journal Officiel du 18 février 2021, l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique redéfinit les principes généraux applicables à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique et renforce l’implication des employeurs publics en imposant une participation financière obligatoire.

Deux procédures possibles :

Soit l’employeur public territorial accorde une participation financière aux agents publics qui ont souscrit un contrat ou adhéré à une mutuelle ou à une institution de prévoyance dont le caractère solidaire aura été préalablement vérifié au niveau national dans le cadre d’une procédure spécifique dite de labellisation.

Afin d'assurer à leurs agents la couverture complémentaire de l'un ou l'autre ou de l'ensemble des risques (prévoyance et santé), les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont la faculté de conclure une convention de participation avec un des organismes précités, à l'issue d'une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire.

Lors de cette procédure, l’employeur territorial doit vérifier que les dispositifs de solidarité sont mis en œuvre par les organismes candidats. La convention de participation peut être conclue pour le risque santé et/ou le risque prévoyance.

Le recours à la procédure de convention de participation exclut l'utilisation de la procédure de labellisation pour le même risque.

Concernant la protection sociale complémentaire « santé » : La participation des employeurs territoriaux ne peut être inférieure à 50 % d’un montant de référence fixé par décret. Cette disposition entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026.Concernant la protection sociale complémentaire « prévoyance » : La participation des employeurs territoriaux ne peut être inférieure à 20 % d’un montant de référence fixé par décret. Cette disposition entre en vigueur à compter du 1er janvier 2025.

L'employeur choisit les modalités de versement de la participation parmi deux modalités : Soit la collectivité verse directement la participation aux agents bénéficiaires, Soit la collectivité verse la participation aux organismes de protection sociale complémentaire qui la déduisent de la cotisation due par l'agent.

Les Centres de Gestion peuvent réaliser une mission qu’ils exercent déjà pour d’autres matières, comme l’assurance statutaire ou l’action sociale, qui est la conclusion d’une convention de participation mutualisée, cette dernière regroupant les collectivités territoriales et établissements publics qui auraient chargé le Centre de Gestion de leur département de la procédure de mise en concurrence.

7-Divers

Election présidentielle : Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de s’enregistrer pour tenir le bureau de vote pendant les deux tours.

Monsieur Boquet relate l’entretien qu’il a eu avec les forains concernant la fête foraine qui cette année se tiendra les 20 et 21 août. Les forains souhaiteraient se réinstaller place de la Fontaine et non pas sur le parking de la salle des loisirs comme proposé désormais. Cette décision avait été prise pour des raisons de sécurité et pour éviter que des manèges s’installent sur la route départementale. Madame Demonja rappelle que la fête s’est toujours tenue place de la fontaine. Après que chacun se soit exprimé Monsieur Boquet propose de mettre le sujet aux voix. Par 9 voix contre 6, il est décidé de maintenir la fête foraine sur le parking de la salle des loisirs.

Monsieur Boquet rappelle que la municipalité n’a pas pu organiser, pour cause de situation sanitaire, cette année encore, de cérémonie de vœux. Il propose d’organiser une réunion publique le samedi 26 mars pour présenter l’équipe communale et les projets municipaux. Le conseil accepte cette date si le devoir de réserve lié aux élections présidentielles en permet la tenue. La préfecture sera consultée à cet effet.

Monsieur Ducher évoque le bulletin municipal « la Passerelle » et de possibles évolutions de la maquette. Réflexion qui est en cours dans la commission « communication ». Monsieur Guinot dit que la passerelle est une institution à la Celle dunoise et qu’il faut bien réfléchir avant de la modifier.

Monsieur Boquet annonce au conseil que l’interdiction de baignade sera reconduite en 2022 par l’agence régionale de santé. Un rendez-vous auprès de l’ARS sera organisé pour évoquer l’avenir de cette baignade.

Course cycliste Paris/Nice le 8 mars : Monsieur Boquet rappelle l’interdiction de stationner et de circuler rue de la fontaine et rue des Pradelles le 8 mars. Il précise qu’une réunion des bénévoles signaleurs chargés de la sécurité se tiendra le mardi 1 mars 14h00 à la salle polyvalente.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal : Monsieur Boquet dit au conseil que la commission « ruralité » devra faire une analyse de l’enveloppe urbaine et un recensement des « dents creuses » de la commune, à rendre au cabinet Karthéo pour fin mai.

Monsieur Xavier Devaux demande que soient communiquées aux conseillers les délégations accordées aux adjoints. Monsieur Boquet s’étonne que cela n’ait pas été fait et confirme que cette communication sera faite rapidement.

Monsieur Devaux et Madame Isabelle Martini signalent que les occupants de la maison d’Icelle sont ennuyés par un chien qui aboie dans l’appartement contigu.Madame Françoise Demonja regrette que la haie qui longe le terrain communal, route des peintres, ait été arrachée. Monsieur Didier Lamoureux précise que cette haie n’a pas été arrachée, mais taillée à ras pour des raisons de sécurité des piétons dans un virage près de l’école. Cette haie va repousser et sera tenue basse.

Monsieur Didier Lamoureux fait un point des travaux en cours : La rénovation des gîtes avance normalement, la fin des travaux est prévue pour fin mars permettant la reprise des locations en avril. Le nettoyage et la peinture des grilles du monument aux morts est en cours. Les travaux des logements, rue de la Marche, devraient débuter vers le 20 mars. Les études sont en cours pour la mairie/école. Enfin le SDEC envisage l’enfouissement du réseau électrique rue des Pradelles à l’horizon 2025/2026. La commune devra prévoir de refaire l’éclairage public actuellement accroché aux poteaux électriques.

Plus personne ne souhaitant intervenir le conseil est déclaré clos à 22h30.