Conseil Municipal - CM 2022 08 25

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Conseil Municipal - CM 2022 08 25 Document publié le Jeudi 25 août 2022 par la commune de Celle-Dunoise. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 08 25)Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL DU 25 août 2022

Membres présents : Mesdames et Messieurs, Jacques-André Boquet, Jérôme Ducher, Didier Lamoureux, Nicolas Deuquet, Sylvain Mauchaussat, Isabelle Evrard, David Lamoureux, Xavier Devaux, Arnela Salkanovic Tessier, Aurélia Fluteau, Isabelle Martini, Rémi Durin, Françoise Demonja, Géraldine Wetzstein.

Membres excusés : Monsieur Dominique Guinot a donné procuration à Monsieur Didier Lamoureux Secrétariat de séance : Madame Géraldine Wetzstein.

Adoption du compte rendu du conseil municipal du 22 juillet 2022 :

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 22 juillet 2022. Informations du maire dans le cadre de ses délégations : Pas d’objet.

ORDRE DU JOUR :

Intervention de Monsieur Marot, président de l’école de musique de Bussière. Madame Martini regrette que Monsieur Marot n’ait pas présenté le budget de l’école de musique. Celui-ci s’engage à le transmettre à la commune rapidement.

1 – Finances communales

Demande de subvention Ecole de musique de Bussière Dunoise

Monsieur le Maire rappelle la demande de subvention émanant de la société de musique de Bussière Dunoise dans le cadre des ateliers de découverte musicale à destination des jeunes enfants et adultes de la commune de Bussière Dunoise et communes aux alentours. Des ateliers ont lieu les mercredis après-midi à La Celle Dunoise où participent notamment plusieurs enfants cellois. Il souligne que les conseillers municipaux comme ils l’avaient souhaité ont pu entendre Monsieur Marot leur donner toutes les explications nécessaires sur l’utilisation de cette subvention et qu’il faut se prononcer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions donne son accord de principe à l’octroi d'une subvention de 600 € à l’association Société de musique de Bussière Dunoise, subvention conditionnée à la présentation d’un budget détaillé, précise que cette somme sera prélevée au chapitre 65 prévu au budget primitif 2022 à l’article 6574.

Demande de subvention Lycée Raymond Loewy

Monsieur le Maire fait part d’une demande de subvention, non chiffrée, émanant du Lycée Raymond Loewy de La Souterraine pour la participation d’une élève de la Commune à un séjour à Paris. Il explique que des précisions sur cette demande de subvention ont été réclamées au lycée, sans réponse à ce jour. Le Conseil municipal décide d’ajourner cette demande dans l’attente d’une réponse du lycée Raymond Loewy.

2 – Affaires patrimoniales

Bien de section : résultat consultation membres du village du Puyredeuil

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2022-03-04 concernant la vente d'un bien de section cadastré D 1003 à Monsieur DANIEL Robert domicilié au Puyredeuil à La Celle Dunoise. Les électeurs membres de la section du Puyredeuil ont été appelés à se prononcer sur la vente. Il ressort de cette consultation que le principe de la vente selon les modalités définies par ladite délibération a été adopté à l'unanimité des électeurs de la section. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires relatives à cette vente.

Convention d’utilisation de la Base Sport Nature

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la mise en place d’une convention d’utilisation gratuite pour le local sis 16 Rue des Pradelles, Base Sport Nature propriété de la commune au profit des associations à l’occasion de manifestations sportives et ou culturelles.

Lecture est faite du projet de convention.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la convention et les modalités de mise à disposition de la Base Sport Nature telles que présentées ; autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Cette délibération remplace toutes les délibérations précédentes d’utilisation de la base sport nature.Convention d’utilisation du hangar à bateaux

Monsieur le Maire propose la signature d’une convention de mise à disposition avec l’association « Et au milieu coule la Creuse » pour le prêt du hangar à bateaux situé le long de la rivière à côté de la Baignade. Lecture est faite de ladite convention. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité : accepte à l’unanimité le principe de la mise à disposition du local à bateaux par le biais de la convention telle que décrite ci-avant, autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Demande d’achat d’une partie de parcelle au bourg

Monsieur Didier Lamoureux, adjoint fait part d’une demande d’achat d’un petit bâtiment appartenant à la commune sur la parcelle cadastrée N°20 de la part des époux Arzel, rue du Tutet. Après avoir donné toutes les explications nécessaires et avant d’entamer la procédure ; il demande un accord de principe au conseil municipal. Le conseil municipal à l’unanimité est d’accord pour envisager cette vente.

3 – Questions et informations diverses

Point sur les devis d’abattage des peupliers :

Monsieur Didier Lamoureux rappelle la dangerosité des peupliers rue de la fontaine et chemin des sillons. Il est nécessaire de les abattre afin de sécuriser la fréquentation de ces deux axes. Monsieur Lamoureux expose au conseil qu’il a demandé des devis pour exécuter ce travail. Le moins disant de ces devis est d’un montant de 18 240 € HT. L’abattage des peupliers sera réalisé en fin d’année 2022 et les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023.

Information sur la consultation pour la vente d’un bien de section à la Gilardière A la demande de Monsieur Debrosse Jean-Claude demeurant au 1, la Gilardière, souhaitant acquérir un bien de section, cadastré N°607, d’une superficie de 37 ares, la commune a entrepris une démarche auprès de tous les sectionnaires électeurs de la Gilardière au nombre de 10. A l’issue du délai légal le résultat de la consultation est le suivant : 1 accord de vente, 6 absences de réponses valant accord et 3 refus de vente. Ces derniers motivés par la présence d’un accès à une parcelle agricole qui faute de cet accès ou faute de création d’un autre accès se trouverait enclavée.

Après avoir rencontré le potentiel acquéreur et devant le refus de celui-ci de séparer de la vente l’accès à cette parcelle agricole et l’absence de proposition pour envisager un autre accès, considérant qu’il n’est pas possible d’enclaver une parcelle. Monsieur Boquet, Maire, déclare nulle et non avenue la demande d’acquisition de Monsieur Jean-Claude Debrosse de la parcelle N°607.

Fête foraine et feu d’artifice

Monsieur Boquet dit que les forains ce printemps avaient été reçus par la municipalité et le comité des fêtes pour organiser la fête communale, qu’il avait été convenu qu’un feu d’artifice serait tiré le soir du dimanche 21 août. Il précise au conseil que si la fête communale devait se tenir le troisième week-end d’août cette année et non le premier week-end comme de coutume, c’était à la demande des forains. Monsieur Boquet fait le constat que malgré les engagements pris, huit jours avant l’événement les forains ont averti la commune qu’ils n’installeraient pas leurs manèges à la Celle Dunoise prétextant l’incertitude du feu d’artifice pour cause de sécheresse et canicule. Finalement l’arrêté préfectoral ayant été levé le 16 août, la commune et le comité des fêtes ont pu tirer ce feu d’artifice, le 21 août devant 250 personnes. Monsieur Boquet remercie le comité des fêtes qui a pris en charge la moitié du coût de celui-ci permettant ainsi de fournir un spectacle pyrotechnique de qualité aux Cellois. Il précise aussi qu’une réflexion sera entreprise par la commission tourisme et le comité des fêtes pour envisager la fête communale différemment à l’avenir.

Adhésion à l’association « les amis des peintres »

Monsieur Boquet informe le conseil que la commune a renouvelé son adhésion à l’association les amis des peintres de Gargilesse-Crozant-Fresselines.

Point investissements 2022

Un point financier est fait sur l’avancement des investissements 2022.

Micro folie

Monsieur Boquet informe le conseil que dans le cade de « la vallée des peintres », la commune a entrepris des démarches pour envisager l’installation d’une Micro-folie (musée virtuel) à la Celle Dunoise. Cette démarche est informative pour l’instant. Une rencontre avec la Direction régionale des affaires culturelles et la comcom du Pays Dunois est prévue.Rappel date commission « TALC » :

Une commission Tourisme, Associations, Culture, Loisirs est prévue le 15 septembre à 20h00. A l’ordre du jour : Structures touristiques communales, Randonettoyage2022, bilan de la saison touristique 2022, divers… Madame Arnela Salkanovic demande, maintenant que les restrictions Covid sont levées, que soit envisagée une cérémonie d’accueil des nouveaux habitants.

Point sur les changements dans les personnels communaux

Monsieur Boquet rappelle que la commune doit faire face aux départs de trois de ses personnels, au secrétariat, à l’accueil touristique et à l’entretien des locaux. Ce dernier poste est pourvu par Madame Angélique Janot. Le poste d’agent d’accueil est en cours de recrutement. Monsieur Boquet constate qu’aucune candidature de secrétaire de mairie ayant une expérience significative n’est arrivé en mairie depuis l’annonce du recrutement. Il fait part au conseil de l’embauche de Madame Noémie Thierry à ce poste sachant qu’il faudra former Madame Thierry à la gestion d’une collectivité locale.

Mornay festival :

Monsieur Boquet rappelle que dans le cadre du « Mornay festival », manifestation automobile, samedi matin 27 août des déviations, route du Canard au Coureau et rue des Gandines jusqu’à Longsagne seront installées.

Concertation « Avenir de nos déchets »

Une concertation et des réunions publiques sur l’avenir des déchets ménagers est organisée par EVOLIS 23 pendant l’automne. L’information est disponible en mairie et le sera prochainement sur la page Facebook communale.

Livres à vous :

Madame Françoise Demonja fait part au conseil de l’installation au 5, le Poirier d’une bouquinerie appelée « Livres à vous » et invite le conseil municipal à la découvrir.

Remerciements :

Monsieur Didier Lamoureux remercie le conseil municipal des manifestations de sympathie à son égard lors du décès de sa mère.

Plus personne ne souhaitant intervenir, le conseil est déclaré clos à 22h30.