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Déliberation - decis186 Fourniture de chaux vive Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Aizenay. Lien du pdf (Déliberation - decis186 Fourniture de chaux vive)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, La Ville d'Aizenay

Secrétariat Services Techniques Hôtel de Ville Avenue de Verdun

85190 AIZENAY

Tél. : 02 51 94 60 46

DÉCISION N° 2022-186

Objet : Fourniture de chaux vive Neutralac Q2 pour la station d'épuration de notre commune

Le Maire de la Ville d'Aizenay

Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pour la durée de son mandat « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant prévisionnel n'excède pas : Le seuil de passation de procédure formalisée pour les marchés publics de fournitures et de services et les 500 000 HT pour les marchés publics de travaux. Ainsi que toute décision concernant leurs modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget »

Considérant la nécessité d'acquérir de la fourniture de chaux vive Neutralac Q2 pour le fonctionnement de notre station d'épuration.

Considérant la proposition n°06-512039 de la société Veolia Eau , Compagnie Générale des Eaux, sise impasse Louis Mazetier Zone d'activité Parc Eco 85-2 85000 LA ROCHE SUR YON,

DÉCIDE

Article 1 : D'accepter la proposition n°06-512039 de la Veolia Eau Compagnie Générale des Eaux, sise impasse Louis Mazetier Zone d'activité Parc Eco 85-2 85000 LA ROCHE SUR YON, pour l'acquisition de fourniture de chaux vive Neutralac Q2 pour le fonctionnement de la station d'épuration de notre commune, pour un montant de 6 722 € HT soit 8 066.40 € TTC

Article 2: Monsieur le Maire de la Ville d'Aizenay et le Comptable Public Assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente decision

Article 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Publié électroniquement le : O /0,9 /e, Z_

Le Maire,

Fait à Aizenay, le l'

Le Maire de la

Franck RO

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ce

• Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la prés-'.-N i ou publication et réception par le Représentant de l'Etat:

- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ; - D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de Ille Gloriette 44041 NANTES CEDEX — dans le délai cité ci- dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.