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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 22 07 2026
Document publié le Mercredi 22 juillet 2026 par la commune de Motte-Chalancon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 22 07 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports,
République Française
Département de la Drôme
Arrondissement de DIE
Commune de LA MOTTE CHALANCON en Drôme Provençale
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juillet 2026
Présents :
Laurent COMBEL, Maire, Président de séance
Jeannette LACOUR, 1°° Adjointe
Nicolas LOMBARD, 2°" Adjoint
Nathalie BOUTARD, 3°" Adjointe
Pierre POLETTO, Conseiller Municipal
Manon PASQUAL, Conseillère Municipale
Sabry DA SILVA, Conseiller Municipal
Léo MROZ, Conseiller Municipal
Laura LECOCQ, Conseillère Municipale
Marc PICCARDI, Conseiller Municipal
Sonia LISO, Conseillère Municipale (pouvoir donné à Marc PICCARDI, arrivée à 18h16
lors de la délibération n°2)
Nathalie BOUTARD est désignée secrétaire de séance.
Le Maire ouvre la séance à 18 heures 00 et atteste que le quorum est atteint.
Il soumet au vote le Procès-Verbal de la séance du 5 juin 2026, qui ne recueille pas d’opposition outre
les trois observations faites par Marc PICCARDI au nom de Sonia LISO dont il porte le pouvoir.
Ces trois observations concernent :
- La passerelle sur l’Ayguebelle : Il est indiqué sur le procès-verbal, relativement à la hauteur
des gardes corps, que « c’est conforme ». Marc PICCARDI fait remarquer que le Maire avait
dit qu’il allait vérifier si cela était conforme.
- L'office du tourisme : Il est indiqué « à l’unanimité, ils (les élus) pensent que ce serait
judicieux de faire revenir l’office du tourisme dans ce local, idéalement situé à l’entrée du
village. Cette solution sera étudiée ultérieurement. » Marc PICCARDI fait remarquer qu’il
n’y a pas eu d’approbation à l’unanimité mais que Sonia LISO et lui étaient d’accord pour en
discuter.
- Le problème d’accès dans les calades : Marc PICCARDI fait remarquer qu’il avait été décidé
de la pose d’un panneau d’interdiction de stationner et d’un poteau amovible à l’entrée de la
Calade des Passes-Roses et non d’un poteau cadenassé, s’agissant d’une zone de
déchargement.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour
Délibération n°1 : Portant création d’un poste d’adijoint territorial d’animation
Le Maire donne la parole à Nathalie BOUTARD pour la présentation :
Après une première tentative peu concluante en 2021, le périscolaire mis en place depuis 2023 connaît
un franc succès. Il y a en moyenne 10 enfants de tous niveaux scolaires à la garderie du soir, il est
donc envisagé de pérenniser l’offre périscolaire, notamment par l’emploi d’un adjoint territorial
d’animation dans le cadre d’un CDI à temps partiel annualisé (9,29 / 35h) avec un profil qui à terme
1 pourra offrir un soutien scolaire pendant cette période périscolaire à ceux qui le souhaiteraient. Ce
poste est actuellement occupé par des agents liés par un CDD.
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Le Maire propose :
La création d’un emploi permanent d’adjoint territorial d’animation à temps non complet à raison
de 9,29 / 35è", à compter du 1° janvier 2027.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Animation et surveillance de la
cantine et du périscolaire ainsi que l’entretien des locaux utilisés.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emploi concerné.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité :
d’adopter la proposition du Maire en créant :
- L'emploi permanent de : Adjoint territorial d’animation
- Nombre d’emploi : 1
+ À temps non complet à raison de 9,29 heures hebdomadaires
- Grade de recrutement : Adjoint territorial d’animation de 2" classe
- Date d’effet : 01/01/2027
-_ Recours aux contractuels : article L. 332-14 du Code général de la fonction publique
Délibération n°2 : Subvention exceptionnelle pour le fonds « solidarité collectivités incendie
diois » de l'AMF 26.
Depuis plusieurs jours le territoire du Diois fait face au plus important incendie de forêt intervenu
dans la Drome depuis au moins 30 ans.
En concertation avec les élus du territoire, 1 AMF 26 met en place un fonds de soutien qui pourra être
mobilisé pour accompagner les mesures qui seront mises en place par les collectivités territoriales
pour gérer les suites de ce drame.
La commune de La Motte Chalancon souhaite s’inscrire dans cette démarche de solidarité.
C’est pourquoi, le Maire, après lecture du communiqué de AMF 26, propose au Conseil Municipal
d’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € au fonds « solidarité collectivités
incendie diois » mis en place par l’AMF 26 au profit des collectivités locales impactées.
Ceci étant exposé, il est demandé à l’assemblée délibérante d’adopter les termes de la délibération
suivante :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Entendu le rapport de présentation,
Considérant que la commune souhaite s’associer à l’élan de solidarité en faveur des collectivités
territoriale du diois impactées par l’incendie de juillet 2026
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
2 DECIDE :
d’autoriser le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 500 € à l’ AMF 26.
Questions diverses :
Obligation légale de débroussaillement (OLD) :
En lien avec la délibération n°2, Marc PICCARDI souhaite évoquer l’obligation légale de
débroussaillement et interroge plus particulièrement sur la communication et l’éventuelle habilitation
dont il pourrait disposer dans la cadre de sa désignation comme élu référent pour la mise en œuvre de
l’OLD dans la commune (conseil municipal du 2/04/2026).
Le Maire rappelle les OLD et précise que le guide édité par la Préfecture figure sur le site internet de
la commune. Il indique que le PNRBP (Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales) dispose de
deux chargés de mission de l'ONF (Office national des forêts).
Marc PICCARDI propose de prendre contact avec la directrice du parc pour aborder la question du
débroussaillement et va engager une discussion avec les propriétaires devant débroussailler et
appliquer la loi.
Le Conseil Municipal accepte cette proposition.
Zone d’activité :
Le terrain sur lequel il est envisagé d’installer la zone d’activité a été mis en vente par le propriétaire.
Le Maire indique que dans ce genre d’opération l’intercommunalité viabilise le terrain et le revend
aux entreprises. Pour le projet de La Motte, l’intercommunalité a fait savoir qu’elle se porterait
acquéreur du terrain, la commune remboursant le prix d’achat sur plusieurs années.
Marc PICCARDI précise qu’il y a d’autres solutions envisageables déjà adoptées par d’autres
communes (comme les baux emphytéotiques), le risque d’une spéculation à la revente n’étant pas à
exclure.
Le Maire répond que si la commune est d’accord sur le prix fixé par le propriétaire il faudra plusieurs
années pour rembourser, et envisager le sort de la maison située sur le terrain (revente ou destruction).
Station-service :
Le Maire rappelle le projet d'installer une station-service à proximité du pont de Cornillon.
Il précise qu’une entreprise spécialisée dans la gestion des stations-services a été contactée et a
indiqué que la position de la station devait être stratégique pour pouvoir être gérée. Dans le cas
présent, l’entreprise a fait savoir que l’endroit situé sur la route de Die (400 voitures/jour) ne
constituait pas un endroit stratégique, contrairement au Pas des Ondes (1000 voitures/jour).
Le Maire ajoute que ce projet avait été envisagé sous la précédente mandature mais que
l'effondrement du Chemin de Ronde avait contraint à le repousser, et qu’il s’agit de l’intérêt général
de la vallée de l’Oule.
Marc PICCARDI, précisant qu’il a été autorisé par le Maire de Cornillon à parler en son nom, regrette
qu’il soit envisagé de privilégier l’emplacement du Pas des Ondes en raison de son côté touristique.
Il ajoute qu’il y aura une très forte opposition à ce choix et regrette un éventuel passage en force.
Le Maire rappelle qu’il n’y aura aucun passage en force.
Sabry DA SILVA dit qu’il est tout à fait envisageable de réfléchir à un aménagement paysager pour
conserver l’esthétique.
Le Maire précise qu’en tout état de cause la commune proposera et le SMPO (Syndicat Mixte du Pas
des Ondes) se prononcera.
Caserne des pompiers :
Concernant le projet de mutualisation de la caserne des pompiers entre La Motte et Rémuzat, le Maire
rappelle que les pompiers de La Motte réalisent près du double d’interventions que ceux de Rémuzat
3 et que l’endroit le plus adapté serait autour du Pas des Ondes, cela avait été évoqué lors du mandat
précédent avec la mairie de Cornillon qui était d’accord.
Marc PICCARDI regrette également le choix en raison du côté touristique et indique qu’à ce stade il
est contre au regard de la méthode employée, d’autres possibilités existant.
Chemin de Ronde :
Le Maire informe qu’il a reçu le compte-rendu du bureau d’études. Ce dernier préconise la réalisation
d’une étude de sol de type G2 ainsi qu’un sondage, notamment pour déterminer la nécessité de poser
du remblai.
Il précise qu’à ce jour, il n’y a pas de danger imminent, ce qui a permis d’autoriser les associations à
organiser leurs manifestations. Il alerte sur le fait que des risques pourraient survenir à terme si aucune
mesure n’est prise, c’est pourquoi il faudrait continuer les investigations et budgétiser des sondages
l’année prochaine.
A la demande de Marc PICCARDI, le rapport du cabinet d’étude est joint au présent.
Visite de la gendarmerie avec la Préfète :
La Préfète visitera la gendarmerie ce vendredi 24 juillet à 15h00.
Le Maire avait saisi le Ministre de l’Intérieur quant à l’état des locaux de la gendarmerie.
La réponse reçue ne garantit pas le maintien de la gendarmerie en l’état si aucun travaux ne sont
effectués (budget de 850 000 €). Les gendarmes pourraient alors être soit logés dans un habitat privé,
soit dans les locaux de la gendarmerie de Rémuzat.
Retraite d’un Adjoint Administratif :
La commune va lancer la procédure de recrutement dès le mois de septembre d’un(e) secrétaire-
comptable, avec une priorité sur les compétences de comptable, afin de remplacer une agente prenant
sa retraite à compter du 1° juillet 2027. Au regard de la compétence du poste, un tuilage sera
nécessaire de janvier à juillet.
Électricité du bâtiment « Le Val d’Oule » :
Un audit a été réalisé par le cabinet Bessat afin d’installer des compteurs électriques individualisés,
le devis est estimé à 35 000 €.
Ce document a confirmé que l’installation électrique était aux normes.
Laura LECOCQ précise que la pose de compteurs électriques permettrait d’individualiser les
consommations et le changement de type de compteur diminuerait les charges par deux.
Travaux des calades :
La prochaine tranche de travaux est prévue dans la Calade des Escondailles fortement endommagée,
le phasage a été estimé à 2500 € HT.
Le Maire rappelle que les précédentes calades ont été réalisées par l’entreprise AUBERY TP et
l’entreprise SOLS.
Marc PICCARDI indique que Rémuzat a également procédé à la rénovation de ses calades dans un
autre style et qu’il faudrait peut-être discuter de ce que l’on veut.
Le Maire répond que l’entreprise n’a proposé que le modèle actuel et que le linéaire de La Motte est
plus important que celui de Rémuzat.
Potelet de voirie devant l’entrée de la Calade des Passes-Roses :
Marc PICCARDI fait remarquer que le cadenas posé n’avait pas été prévu et que cela pourrait gêner
les pompiers lors d’une intervention.
Le Maire précise que le cadenas a été posé à la suite de la chute d’une personne à mobilité réduite
survenue dans la Calade des Bourgeois, du fait de l’absence des potelets, ceux-ci ayant été enlevés et
retrouvés sous le lavoir en face. Marc PICCARDI réplique que ce n’est pas ce qui avait été prévu lors du dernier Conseil Municipal
qu’il s’agit d’une zone de déchargement et non de stationnement et qu’il appartient à la gendarmerie
de verbaliser si nécessaire.
Le Maire rappelle que les pompiers disposent de pinces-coupantes dans le cadre de leurs interventions
et qu’un arrêté d’interdiction de stationnement à cet endroit a été pris. Un panneau sera installé dans
les prochains jours. Il accepte de ne pas poser le cadenas immédiatement et de ne le faire que si
l'interdiction de stationner n’est pas respectée.
Occupation du domaine public :
Suite à la parution du message sur Panneau Pocket et de la page Facebook, le Maire précise que la
circulation dans les calades ne peut pas être obstruée. Il demande simplement du bon sens dans
certains quartiers, comme cela a toujours été à La Motte.
Marc PICCARDI regrette qu’il n’y ait pas eu de pédagogie avant.
Projet bénévolat pour la cantine scolaire :
Dans le but de développer un lien intergénérationnel, Nathalie BOUTARD propose de faire appel à
des bénévoles (personnes retraitées par exemple) pour la cantine scolaire qui interviendraient dans le
cadre d’une convention de bénévolat, pour aider le cas échéant les agents de cantine. Ce moment
offrirait une occasion de partage entre les groupes d’âges. Un appel à candidature pour le bénévolat
va être lancé et il sera fait un point pour voir si le projet emporte une adhésion.
Marc PICCARDI souhaite évoquer les points suivants :
- Il indique qu’un courriel a été envoyé à la mairie par le PNRBP le 15 juillet 2026 concernant
la demande de soutien à la candidature LIFE RESONAT portée par la Région Sud visant à
développer une ingénierie régionale permettant d’accompagner les collectivités dans
l'intégration de solutions fondées sur la nature dans leurs documents de planification et leurs
projets d’aménagement, en réponse aux enjeux d’adaptation au changement climatique.
11 demande si le Conseil Municipal est d’accord pour envoyer une lettre d’intention.
Le Conseil approuve.
- Il informe le Conseil avoir assisté à une réunion de la Communauté des Communes du Diois
le 3 juillet. Au cours de cette réunion des commissions ont été créées.
Sonia LISO fait partie de la commission liée au tourisme et lui aux commissions transition
écologique, agriculture et économie.
- Le PNRBP dispose d’une commission d’appel d’offre avec l’OFB (l'office français de la
biodiversité) afin d’obtenir des subventions notamment dans la cadre du projet ABC destiné
à faire des inventaires (arbres fruitiers.) ces subventions peuvent être d’un montant de 25 000
et de 50 000 €. 4 dossiers pourront être déposés à objectif 2028 il propose d’en déposer un.
- Sonia LISO et Marc PICCARDI précisent au Conseil qu’ils n’étaient absolument pas au
courant du mail envoyé directement au Maire par M. DECROMBRUGGHE.
- _ Il'interroge le Conseil pour savoir si la mairie est présente aux réunions du foyer Clair Matin.
Le Maire lui répond que lorsque Clair Matin était constitué en association le Maire était
membre de droit. Aujourd’hui ce n’est plus une association. Ce n’est donc plus le cas.
Le Maire ajoute qu’il a récemment rencontré avec lal*® Adjointe la nouvelle Présidente et le
trésorier de l'ADAPEI à Valence, ces derniers ayant indiqué qu’ils n’avaient aucune
information sur l’avenir du foyer, qu'aucune décision n’avait été prise, et qu’ils étaient en
recherche de financement au regard de la situation économique au niveau départemental.
- Ilinterroge le Maire concernant le projet évoqué relativement à la salle Stéphane PERRIN, le
Maire répond que pour l’instant aucun projet n’est à l’heure actuelle développé.
- Il évoque l’accès handicapé des toilettes de la piscine municipale, le Maire répond que la
configuration a reçu la validation des services de l’état.
- Il évoque également les toilettes pour les clients du snack, le Maire indique que tout a été vu
et accepté par la gestionnaire du snack.
5 - Il relève que le ballon d’eau chaude du camping municipal est défectueux, le Maire répond
que cela a été réparé. De même que l’évier du city parc qui est régulièrement cassé.
- Il regrette que les horaires de la déchetterie aient changé. Le Maire indique qu’il s’est saisi de
la question relevant d’une décision de la CCD et qu’aucun changement ne pourra intervenir
pour cet été.
Fin de la réunion à 20h54
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Nathalie BOUTARD Laurent COMBEL