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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 02 07 2024
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Motte-Chalancon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 02 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
République Française
Département de la Drôme
Arrondissement de DIE
Commune de LA MOTTE CHALANCON
en Drôme Provençale
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 juillet 2024
Présents :
Laurent COMBEL, Maire, Président de séance
Christian MOLERUS, 1° Adjoint
Jeannette LACOUR, Adjointe
Brigitte PARRENT, Adjointe
Emmanuel BLANCARD, Conseiller Municipal
Pierre CHANAL DU BESSET, Conseiller Municipal
Pierre DALSTEIN, Conseiller Municipal
François HÜUMBERT, Conseiller Municipal
Pierre POLETTO, Conseiller Municipal
Absents :
Cathy DELESTRE, Conseillère Municipale, pouvoir donné à Jeannette LACOUR Pascale MUNIER, Conseillère Municipale, pouvoir donné à Pierre POLETTO
Pierre CHANAL DU BESSET est désigné secrétaire de séance.
Le Maire ouvre la séance à 19 heures 30.
Il soumet au vote le Procès-Verbal de la séance du 21/05/2024 qui est approuvé à l’unanimité. Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
Délibération n°1 : création de 2 postes (1 surveillant cantine et 1 animateur périscolaire)
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant que pour répondre aux besoins de la population concernant une garderie périscolaire et la cantine, il y a lieu de créer pour l’année scolaire 2024/2025 deux postes d’adjoint territorial d'animation à temps partiel (6 heures par semaine en période scolaire) : - Surveillance périscolaire : du 2 septembre 2024 au 4 juillet 2025
- Surveillance de la cantine : du 2 septembre 2024 au 4 juillet 2025
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal - DECIDE de créer ces 2 emplois Délibération n°2 : augmentation tarif cantine
Considérant l’augmentation du prix des repas de la cantine scolaire facturés à la Commune par le fournisseur « SAS ACSENT DES CONFLUENCES », l’Adjointe Brigitte PARRENT, en charge de la
cantine, propose de répercuter cette hausse sur la participation des familles uniquement.
Il propose donc la révision des tarifs suivantes :
- Participation des familles : 4.30 euros (au lieu de 4.20 euros)
- Participation des communes : maintenue à 2.60 euros.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal
- VALIDE ces tarifs à compter de la rentrée scolaire 2024/2025
Délibération n°3 : convention restos du coeur
L’association RESTAURANTS DU CŒUR de la Drôme envisage de faire une permanence sur la
Commune et a demandé la mise à disposition gratuite d’un local.
Les élus proposent la salle Gabriel Mourier. La permanence aurait lieu le lundi matin.
Rien n’est encore défini précisément mais une convention devra être signée rapidement dès la mise en place du projet. Le Maire demande aux élus de lui donner pouvoir pour la signer.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal
- ACCEPTE de signer la convention
Sujets évoqués par le Maire :
Stationnement jour de marché : pour ne pas renouveler le problème des voitures stationnées à l’entrée de la commune le lundi matin, le Maire propose d’installer un panneau indiquant l’emplacement du parking mis en place cette année en face de la piscine. Un fléchage de ce parking a été positionné dernièrement.
Maison de santé : Une réunion du personnel médical s’est tenue dernièrement. La convention entre
les professionnels et la commune doit maintenant être préparée.
Le Maire rappelle ce qui avait été convenu : gratuité du loyer et du ménage, les professionnels paieront uniquement les fluides.
Il convient de définir la durée de la convention.
Après discussions, le Conseil municipal se prononce sur une durée de 6 ans. La convention débutera
le 1% janvier 2025 et se terminera le 31 décembre 2030.
Chemin de ronde : les travaux se déroulent comme prévu et devraient être terminés vers le 20
juillet.
Rock on the l’Oule : le Maire a appris par la gendarmerie que la manifestation n’aurait pas lieu.
Vidéoprotection : une 3°" caméra de surveillance va être installée prochainement, vers l’hôtel des Voyageurs.
Travaux école : les travaux de l’école primaire concernant le projet d’école débuteront la semaine prochaine. Sécurité piétons : 3 passages piétons vont être dessinés :
- Entre le tabac et la place des écoles
- Devant la sortie de la salle Gabriel Mourier
- Entre l’arrêt de bus et la place de l’amitié
Information manifestations : un panneau lumineux va être installé dans l’Office du Tourisme afin d’être visible de l’extérieur. Il alternera l’agenda et la présentation du village.
Tour de table :
Jeannette LACOUR souhaite informer la population qu’un concours de pétanque à la mêlée, ouvert à tous, se tient tous les mardis au camping. Les inscriptions ont lieu à 15 heures pour un début de partie à 15 heures 30.
Pierre DALSTEIN :
- La Drômoise aura lieu le vendredi 13 septembre. 300 participants sont attendus sur les 2 parcours. Toutes les salles de la commune seront utilisées pour cette manifestation. - Le dossier sur les fermentescibles et composteurs est relancé. Pour rappel, depuis le 1 janvier 2024, les collectivités territoriales sont tenues de mettre en place un tri à la source des biodéchets pour les particuliers. Une réunion aura lieu prochainement. - Parc National des Baronnies : une carte du parc doit être affichée sur la commune. Le conseil propose de la mettre à l’office de tourisme.
- Pistes cyclables : la Communauté de Communes doit valider la proposition en septembre, suite aux relevés effectués sur le terrain.
Pierre POLETTO : le bulletin communal est édité. Il sera distribué dans la semaine.
Fin de la réunion à 20h30
Le secrétaire de séance Le Maire
Pierre CHANAL DU BESSET ET