Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 22 11 2022

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 22 11 2022 Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Motte-Chalancon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 22 11 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs, République Française

Département de la Drôme

Arrondissement de DIE

Commune de LA MOTTE CHALANCON

en Drôme Provençale N

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 22 novembre 2022

r

Étaient présents :

Laurent COMBEL, Maire, Président de séance

Christian MOLERUS, 1 Adjoint

Jeannette LACOUR, 2° Adjointe

Brigitte PARRENT, 3% Adjointe

Pascale MUNIER, Conseillère Municipale

Cathy DELESTRE, Conseillère Municipale

Emmanuel BLANCARD, Conseiller Municipal

Pierre CHANAL DU BASSET, Conseiller Municipal

Pierre DALSTEIN, Conseiller Municipal, arrivé durant la 3°" délibération, François HUMBERT, Conseiller Municipal

Pierre POLETTO, Conseiller Municipal

Brigitte PARRENT est désignée secrétaire de séance.

Le Maire ouvre la séance à 19 heures 30.

Il soumet au vote le Procès-Verbal de la séance du 20 octobre 2022 qui est approuvé à l’unanimité.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Le Maire informe qu’il y a lieu de rajouter 2 délibérations portant sur les points suivants : - Motion de soutien à la candidature de la Drôme Sud Tricastin pour accueillir deux réacteurs d’EPR de Seconde Génération (EPR2)

- Mise à disposition des locaux dans l’ancienne poste

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ces délibérations supplémentaires.

Délibération n° 1 : Attribution d’aides ponctuelles, de colis de Noël, de chèques cadeaux par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de fixer les modalités d’attribution de certaines aides et attributions par le Centre d’Action Sociale de la commune. Cette délibération annule et remplace celle du 16 février 2021.

Aides ponctuelles à des personnes en difficulté :

- Subsidiaire,- Alimentaire à caractère d'urgence de 30 € à 100 € par bon auprès de la superette

du village avec renouvellement possible,

- Aïde financière sur demande écrite avec courrier motivé de l’intéressé, avis

d’imposition, plan de réduction de la dette, autres aides accordées. l’aide

accordée pourrait être comprise entre 50 et 100 €.

Personnes âgées :

- Un colis de Noël pour un montant total maximum de 4 500 € pour les personnes

âgées de 75 ans et plus et inscrites sur la liste électorale de la commune.

- Un bouquet de fleurs pour fêter l’anniversaire de nos centenaires habitant sur la

commune.

Employés communaux :

- Un cadeau sous forme de chèques cadeaux d’un montant de 50 €.

Naissances :

- Un bon cadeau de naissance d’un montant de 50 € à prendre à la pharmacie de

Rémuzat (les parents doivent habiter à La Motte Chalancon à l’année).

Mariages :

- Un bouquet de fleurs remis aux mariés lors de la cérémonie en mairie.

Les élus se réservent le droit de ne pas accorder d’aides ou autres attributions en cas de

situations exceptionnelles (impayés, incivilités, délits avérés).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE ces propositions

Délibération n° 2 : Revalorisation du montant du loyer aux cabinets d’infirmières

Le Maire rappelle que des conventions ont été établies fin 2021 pour mettre à disposition des cabinets d’infirmiers des locaux situés dans le bâtiment « Val d’Oule ».

En raison de la hausse de l’énergie, il propose d’augmenter les loyaux mensuels et de les

passer de 100 euros / cabinet à 140 euros, à compter du 1° janvier 2023.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE cette augmentation

Délibération n° 3 : Décision Modificative au budget

Le Maire rappelle qu’en juin 2021, dans le cadre du raccordement au réseau BT pour

alimenter la construction de la société ADN à partir du poste CLAIR MATIN, le Syndicat départemental de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune.

La dépense s’est élevée à 14 440.50 € HT répartie comme telle :

Financement mobilisé par le SDED : 10 941.15 €

Participation communale : 3 499,35 €

Par délibération en date du 21 juin 2021, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à refacturer

à la société ADN cette participation.Pour enregistrer la facture du SDED et la refacturation à ADN, il convient de faire les

modifications suivantes au budget :

Dépenses investissement : Compte 204112/204 +3 500.00 €

Recettes investissements : Compte 204112/204 +3 500.00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE cette Décision Modificative

Délibération n° 4 : Adhésion à la Convention de mutualisation de matériel informatique

Le Maire informe que les communes de Volvent, Arnayon, Aucelon, Rochefourchat et le Syndicat Mixte du Pas des Ondes ont signé une convention d’achat et de maintenance du

matériel informatique.

Avec l’embauche d’Isabelle BONNARD, la Commune de la Motte Chalancon a la possibilité d’adhérer à cette convention.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE d’adhérer à la convention

- AUTORISE le Maire à signer la convention

Délibération n° 5 : Renouvellement des assurances statutaires

Le Maire rappelle qu’en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en

application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14/03/1986 : Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la

concernant ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

- ACCEPTE la proposition suivante :

Assureur : CNP Assurances

Courtier : SOFAXIS

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2023) — maintien du taux 2 ans Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois. Agents permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la CNRACL : Risques assurés : Accident et maladie imputable au service + maladie ordinaire + longue maladie, maladie longue durée + maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant + Temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office pour maladie, Décès, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire :OPTION 3 : tous les risques, avec une franchise de 15 jours par arrêt sur l’ensemble des

risques à un taux de 6.28 %

Agents titulaires ou stagiaires et non titulaires affiliés IRCANTEC :

Risques assurés : Accident et maladie professionnelle + grave maladie + maternité (y

compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant + maladie

ordinaire + reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique :

Tous les risques, avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux

de 1.30 %

Il est précisé que ces taux n’intègrent pas la rémunération du Centre de Gestion (3% sur la

cotisation versée annuellement à l’assureur) au titre de la réalisation de la présente mission facultative.

- AUTORISE le Maire à signer les Conventions en résultant

Délibération supplémentaire n° 6 : Motion de soutien à la candidature de la Drôme Sud

Tricastin pour accueillir deux réacteurs d’EPR de Seconde Génération (EPR2)

Le Maire présente le projet de motion de soutien à l’implantation de 2 ERP dans le Tricastin, envoyé par la mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux, et demande aux élus de se prononcer sur ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ADOPTE cette motion avec 9 voix pour et 2 voix contre (Pierre DALSTEIN et

Emmanuel BLANCARD)

Délibération supplémentaire n° 7 : Mise à disposition des locaux dans l’ancienne poste

Pour des raisons de sécurité, les places de parking devant l’ancienne poste étant trop proches de la Départementale D61, le Maire propose d’interdire l'Occupation du Domaine Public sur

ces emplacements pour des manifestations.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE cette proposition avec 8 voix pour, 2 voix contre (Pierre DALSTEIN

et Emmanuel BLANCARD) et 1 abstention (François HUMBERT)

- PREND NOTE qu'aucun arrêté d’Occupation du Domaine Public devant le

bâtiment de l’ancienne poste ne sera accordé pour des manifestations.

Questions diverses :

Raid CentraleSupélec : la Mairie a reçu un mail informant du passage sur la commune le 26

avril prochain d’un raid organisé par les étudiants de l’école d’ingénieurs Centrale Supélec. Les participants seraient logés au camping « l’Ondine de Provence » et seraient environ 200. L’itinéraire est en cours de tracé et de suggestions peuvent être proposées par la mairie quant

à la traversée du village et les emplacements de départ/arrivée.Résultats camping : le Maire présente les résultats du camping 2022 :

- Recettes : 68 100 €

- Dépenses investissement : 32 300 €

- __ Dépenses fonctionnement : 60 000 €

- Résultat : -24 200 €

Il rappelle que les dépenses ne comprennent ni l’eau, ni les heures des agents techniques de la mairie.

Ce déficit a justifié l’augmentation des tarifs pour 2023.

Assises du tourisme : la date est fixée au 7 décembre à 18 heures, en salle Stéphane Perrin. Pierre DALSTEIN, en charge du dossier, va lancer les invitations dans la semaine.

Salle Stéphane Perrin : le Maire rappelle que lors du dernier conseil, le 15 octobre, il a été décidé de ne plus louer la salle Polyvalente durant l’hiver, à l’exception des séances de cinéma, pour des raisons d’économie de chauffage. Pour les soirées, la salle Stéphane Perrin a été proposée, mais avec des restrictions (uniquement pour baptêmes, communions ou lotos).

Cette salle étant la seule de la commune permettant d’accueillir un nombre élevé de personnes, il convient de revoir les modalités de mise à disposition et la délibération sera revue au prochain conseil.

Vœux du Maire : la cérémonie se déroulera le 6 janvier à 18 heures, en salle Stéphane Perrin.

Cloches de l’église : la société PACKARD est à nouveau intervenue pour réparer la sonnerie de l’angélus. Le technicien a constaté que l’axe était endommagé et un devis a été réalisé. Le Maire décide de reporter cette dépense à l’année prochaine car des frais importants de remise en état de l’électricité de l’église sont déjà engagés.

Maison de santé : Les employés communaux ont commencé à débarrasser les salles. Avant la fin de novembre, le chiffrage du projet sera terminé, les demandes de subventions finalisées et le marché sera lancé courant décembre.

Associations : RAPPEL : les associations doivent déposer leur dossier de demande de subvention avant le 31 janvier 2023.

Convocation conseils municipaux : François HUMBERT informe qu’il a eu des réclamations car les dates des conseils ne sont plus envoyées par Infomairie. Le Maire rappelle que cette décision a été prise en conseil informel et qu’elle est motivée par un souci écologique. La commune a investi il y a quelques années dans des panneaux d’affichage et les dates sont affichées sur les 4 panneaux, donc facilement consultables pour tout le monde.

Violences verbales : le Maire informe qu’une plainte a été déposée suite à des insultes proférées à l’encontre d’un Adjoint. Il précise que cette procédure sera menée à terme afin de défendre le respect des élus.

Fin de la réunion à 20h 45.

La secrétaire de séance Le Maire

Brigitte PARRENT RTE

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