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Compte-Rendu - Compte rendu séance du 04 10 20121
Document publié le Jeudi 4 octobre 2012 par la commune d'Authezat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu séance du 04 10 20121)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse,
page 2012/ 17
SIVOM du Charlet 63114 AUTHEZAT - délibérations du 04 octobre 2012
Suivant les articles L.2121-7, L2121-9 à L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les membres du Comité d’administration se réuniront en séance publique à la mairie d’Authezat, jeudi 04 octobre 2012 à 19 heures conformément aux convocations du 24 septembre 2012.
Est inscrit à l’ordre du jour : demande de subventions pour les travaux d’équipement des chambres de mesures ; demande de subventions pour la réhabilitation du réseau syndical d’assainissement ; demande de subventions pour le projet de construction d’une nouvelle station d’épuration ; questions diverses.
Séance du 04 octobre 2012
L’an deux mille douze, le quatre octobre à 19 heures, le Comité Syndical du SIVOM du CHARLET, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie d’Authezat, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude ROCHE.
Date de la Convocation du Comité Syndical : 24 septembre 2012.
Présents : Messieurs Jean DESVIGNES, Jean RUDEL, Madame Sylvie POUSSET-RODRIGUEZ, Messieurs Joao CHEDAS, Stéphane MATHIEU, Patrick TAILLANDIER, Madame Bernadette TROQUET.
Excusé : Monsieur Frédéric GIROIX.
Procuration : de Monsieur Frédéric GIROIX à Monsieur Joao CHEDAS.
Secrétaire de séance : Madame Sylvie POUSSET-RODRIGUEZ.
Après lecture du procès-verbal de la séance précédente, adopté à l’unanimité, le Comité Syndical aborde les questions inscrites à l’ordre du jour.
2012/012 – TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT - CRÉATION DE POINTS DE MESURES – Programme 2013 :
Le Comité Syndical, après avoir pris connaissance du projet de création de points de mesures établi par le cabinet GÉOVAL et exposé par Monsieur le Président, décide de poursuivre l’opération.
Le montant du projet s’élevant dans sa globalité à 105 000 euros hors taxes.
Monsieur le Président autorise le SIVOM de la Région d’Issoire à transmettre les dossiers au Conseil Général et à l’Agence de l’Eau afin de demander les subventions afférentes.
Le Comité Syndical autorise également Monsieur le Président à lancer la procédure de consultation des entreprises.
Décision prise à l’unanimité.
Délibération : publiée et/ou affichée le 05/10/2012 transmise au Préfet le 09/10/2012
2012/013 – TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT - CRÉATION DE POINTS DE MESURES – Plan de financement :
Le Comité Syndical, après avoir pris connaissance du projet de création de points de mesures établi par le cabinet GÉOVAL et exposé par Monsieur le Président, il propose à l’assemblée le plan de financement ci-après :
Chambres de mesures HT
Montant des travaux 96 350,00
Maîtrise d'œuvre 6 300,00
Mandataire SIVOM 1% 963,50
Publicité et frais divers 636,50
Frais de duplication de dossier 750,00
Total 105 000,00 page 2012/ 18
SIVOM du Charlet 63114 AUTHEZAT - délibérations du 04 octobre 2012
Financement
Conseil Général 25% 26 250,00
Agence de l'eau 70 % 73 500,00
Total des aides 99 750,00
Part syndicale
Reste sur le HT 5 250,00
TVA 20 580,00
Total de la part Syndicale 25 830,00
Après délibération ce plan prévisionnel est adopté à l’unanimité.
Délibération : publiée et/ou affichée le 05/10/2012 transmise au Préfet le 09/10/2012
2012/014 – TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT - CONSTRUCTION D’UN COLLECTEUR INTERCOMMUNAL D’EAUX USÉES – Programme 2013-2014 :
Le Comité Syndical, après avoir pris connaissance du projet de construction d’un collecteur intercommunal d’eaux usées établi par le bureau Auvergne Etudes et exposé par Monsieur le Président, décide de poursuivre l’opération.
Le montant du projet s’élevant dans sa globalité à 752 600 euros hors taxes. Ce projet de travaux pluriannuels fera l’objet de deux tranches :
− 1ère tranche programme 2013
− 2ème tranche programme 2014.
Monsieur le Président autorise le SIVOM de la Région d’Issoire à transmettre les dossiers au Conseil Général et à l’Agence de l’Eau afin de demander les subventions afférentes.
Le Comité Syndical autorise également Monsieur le Président à lancer la procédure de consultation des entreprises.
Décision prise à l’unanimité.
Délibération : publiée et/ou affichée le 05/10/2012 transmise au Préfet le 09/10/2012
2012/015 – TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT - CONSTRUCTION D’UN COLLECTEUR INTERCOMMUNAL D’EAUX USÉES – Plan de financement :
En considération du projet de construction d’un collecteur intercommunal d’eaux usées établi par le bureau Auvergne Etudes et exposé par Monsieur le Président, il propose à l’assemblée le plan de financement ci-après :
Collecteur d'eaux usées HT
Montant des travaux 706 551,40
Montant des contrôles 19 987,20
Honoraires de MO 18 000,00
Honoraires SIVOM de la Région d'Issoire 7 265,39
Frais de publicité 796,01
Total 752 600,00
Financement
Conseil Général 25% plafonné à 600 000 €
/an (200 000 x 3 communes)
1ère tranche 2013 150 000,00
2ème tranche 2014 38 150,00
Agence de l'eau 35 % 263 410,00
Total des aides 451 560,00 page 2012/ 19
SIVOM du Charlet 63114 AUTHEZAT - délibérations du 04 octobre 2012
Part syndicale
Reste sur le HT 301 040,00
TVA 147 509,60
Total de la part Syndicale 448 549,60
Après délibération ce plan prévisionnel est adopté à l’unanimité.
Délibération : publiée et/ou affichée le 05/10/2012 transmise au Préfet le 09/10/2012
2012/016 – TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT - CONSTRUCTION NOUVELLE STATION – Programme 2013 :
Le Comité Syndical, après avoir pris connaissance du projet de construction d’une nouvelle station d’épuration intercommunale établi par le cabinet SAFEGE et exposé par Monsieur le Président, décide de poursuivre l’opération.
Le montant du projet s’élevant dans sa globalité à 2 266 000 euros hors taxes.
Monsieur le Président autorise le SIVOM de la Région d’Issoire à transmettre les dossiers au Conseil Général et à l’Agence de l’Eau afin de demander les subventions afférentes.
Le Comité Syndical autorise également Monsieur le Président à lancer la procédure de consultation des entreprises.
Décision prise à l’unanimité.
Délibération : publiée et/ou affichée le 05/10/2012 transmise au Préfet le 09/10/2012
2012/017 – TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT - CONSTRUCTION NOUVELLE STATION – Plan de financement :
Le Comité Syndical, après avoir pris connaissance du projet de construction d’une nouvelle station d’épuration intercommunale établi par le cabinet SAFEGE et exposé par Monsieur le Président, il propose à l’assemblée le plan de financement ci-après :
Station d'épuration HT
Station d'épuration 1 970 000,00
Curage des lagunes 30 000,00
Divers (révis°prix, imprévus environ 5%) 100 000,00
Etudes et missions complémentaires 54 500,00
Divers et honoraires 111 500,00
Total 2 266 000,00
Financement
Conseil Général 30% 679 800,00
Agence de l'eau 35 % 793 100,00
Total des aides 1 472 900,00
Part syndicale
Reste sur le HT 793 100,00
TVA 444 136,00
Total de la part Syndicale 1 237 236,00
Après délibération ce plan prévisionnel est adopté à l’unanimité.
Délibération : publiée et/ou affichée le 05/10/2012 transmise au Préfet le 09/10/2012
QUESTIONS DIVERSES : page 2012/ 20
SIVOM du Charlet 63114 AUTHEZAT - délibérations du 04 octobre 2012
2012/018 – ADMISSION EN NON-VALEUR - BUDGET 2012 :
Monsieur le Président présente au comité syndical un état des produits irrécouvrables établi par le receveur syndical en date du 21 août 2012, relatif à la redevance assainissement sur l’exercice comptable 2002, pour un redevable sur le territoire syndical, et pour un montant total de 42,50 euros.
Il précise, conformément aux pièces produites par le comptable du trésor, que les poursuites pour recouvrer ce produit sont restées sans effet.
Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Syndical unanime : admet en non valeur la redevance assainissement ayant fait l’objet du titre de recettes n°11 pour l’année 2002 d’un montant de 42,50 euros.
Délibération : publiée et/ou affichée le 05/10/2012 transmise au Préfet le 09/10/2012
Adoption des délibérations n°2012-012 à 2012-018
Fin de la séance à 20 heures 10.